OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michael Mill fait une déclaration et, avec Dominic Laporte, Catherine Poulin et Kirk Albert, répond aux questions.
Majid Jowhari propose, — De reprendre l’examen de la motion proposée par Matthew Green le mercredi 19 juin 2024 qui se lit comme suit :
Que, compte tenu du fait que l'administration de la Chambre des communes bloquera des périodes pendant l'été pour des pannes techniques pendant lesquelles les comités ne pourront pas se réunir, et que l'été est une période pendant laquelle les députés passent du temps dans leurs circonscriptions, rencontrant leurs électeurs et participant à des événements communautaires, les membres de ce comité et de ce sous-comité conviennent de ne pas se réunir pendant les vacances d'été, sauf pour les réunions prévues à l'article 106.4 du Règlement.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a déclaré la motion irrecevable puisque le délai fixé a déjà été dépassé.
Sur quoi, Majid Jowhari en appelle de la décision de la présidence.
La question « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est infirmée, par le vote par appel nominal suivant :
POUR: Barrett, Block, Brock, Vignola — 4;
CONTRE: Jowhari, Kusmierczyk, Longfield, McDonald, Julian — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est infirmée.
La question : « De reprendre l’examen de la motion proposée par Matthew Green » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Majid Jowhari, Peter Julian, Irek Kusmierczyk, Lloyd Longfield, Heath MacDonald — 5;
CONTRE : Michael Barrett, Kelly Block, Larry Brock, Julie Vignola — 4.
À 11 h 20, la réunion est suspendue.
À 11 h 24, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,