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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 151
Le mardi 5 novembre 2024, 11 h 1 à 13 h 17
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Dean Allison remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Taylor Bachrach remplace Rachel Blaney (NPD)
• Michael Barrett remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Larry Brock remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Dean Allison (Conservateur)
• Taylor Bachrach (NPD)
• Larry Brock (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Sandra McCardell, sous-ministre déléguée des Affaires étrangères
• Robin Dubeau, sous-ministre adjoint associé par intérim, Solutions en matière de biens immobiliers et d’infrastructures
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 juillet 2024, le Comité reprend son étude de l'achat de la résidence officielle du consul général à New York.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Stephanie Kusie propose, — Que, étant donné que des documents d'accès à l'information récemment publiés révèlent que deux mois après la nomination du consul général du Canada à New York, Tom Clark a informé Affaires mondiales Canada que l'ancienne résidence officielle n'était « pas convenable » et a exprimé des inquiétudes quant à l'achèvement des travaux de rénovation; et que cette information contredit le témoignage qu'il a fait devant le Comité le jeudi 12 septembre 2024, lorsqu'il a déclaré : « Je n'ai joué aucun rôle dans la décision de vendre l'ancienne résidence ou d'acheter la nouvelle » ; le Comité convoque Tom Clark à témoigner pendant deux heures dans un délai de 21 jours à compter de l'adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Amendement

Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », des mots « une heure ».

Après débat, l'amendement de Julie Vignola est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, étant donné que des documents d'accès à l'information récemment publiés révèlent que deux mois après la nomination du consul général du Canada à New York, Tom Clark a informé Affaires mondiales Canada que l'ancienne résidence officielle n'était « pas convenable » et a exprimé des inquiétudes quant à l'achèvement des travaux de rénovation; et que cette information contredit le témoignage qu'il a fait devant le Comité le jeudi 12 septembre 2024, lorsqu'il a déclaré : « Je n'ai joué aucun rôle dans la décision de vendre l'ancienne résidence ou d'acheter la nouvelle » ; le Comité convoque Tom Clark à témoigner pendant une heure dans un délai de 21 jours à compter de l'adoption de la présente motion.

Le débat se poursuit.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard