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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 87
Le jeudi 23 novembre 2023, 15 h 32 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Adam Chambers remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Marcus Powlowski remplace Jenica Atwin (Libéral)
• Shannon Stubbs remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Jill Giswold, analyste principale
• Kaitlyn Vanderwees, analyste
Institut C.D. Howe
• William Robson, président-directeur général
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, renvoyés au Comité le jeudi 9 novembre 2023.

Yves Giroux fait une déclaration et, avec Jill Giswold, répond aux questions.

À 15 h 49, la réunion est suspendue.

À 15 h 50, la réunion reprend.

À 16 h 29, la réunion est suspendue.

À 16 h 31, la réunion reprend.

William Robson fait une déclaration et, avec Yves Giroux, répond aux questions.

Irek Kusmierczyk donne avis de la motion suivante :

Que le Comité tienne une réunion sur le rapport du Directeur parlementaire du budget intitulé "Établissement des coûts pour le soutien accordé à la fabrication de batteries de VE ", publié le 17 novembre 2023, et que le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, soit invité à comparaître pour la première heure, et que Flavio Volpe soit également invité à comparaître pour la deuxième heure.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que le directeur parlementaire du budget effectue une analyse des compressions et services aux programmes en ce qui concerne les économies de 500 millions de dollars annoncées, similaire à l’analyse qui a été effectuée par le directeur parlementaire du budget en avril 2012.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 000 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024, soit adopté.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que l’ordre au sujet de la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d’État et GCstrategies, Dalian, ou Coradix, adopté par le Comité le jeudi 26 octobre 2023, soit annulé et remplacé par ce qui suit :

IL EST ORDONNÉ – Que la greffière du Comité informe les ministères, agences gouvernementales et sociétés d’État que le Comité exige la production d’une copie de tous les contrats passés entre les ministères, agences gouvernementales et sociétés d’État en question et GCstrategies, Dalian ou Coradix depuis au moins douze ans; et que les documents non caviardés soient remis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles dans les trois semaines suivant le jeudi 26 octobre 2023.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian et Coradix que le Comité exige la production d’un exemplaire de l’autorisation de tâche liée à l’intelligence artificielle envoyée à Botler; que les documents soient remis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, à 12 heures.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian et Coradix que le Comité exige la production d’un exemplaire des contrats signés avec GCstrategies dans le cadre des programmes établis par l’Agence des services frontaliers du Canada pour remplir ses obligations au titre du projet de loi C-65, aussi connus sous le nom de projet Botler; que les documents soient remis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, à 12 heures.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité informe Dalian et Coradix que le Comité exige la production d’une liste des ministères et organismes gouvernementaux auprès desquels Dalian et Coradix ont obtenu des contrats; que les documents soient remis à la greffière du Comité dans un délai de trois semaines à compter du mardi 31 octobre 2023, à 12 heures.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore