OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 mars 2022, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyé au Comité le mardi 1 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 de Services partagés Canada, renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2022.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2020, le Comité tient une séance d'information de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur sa lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le crédit 1 sous la rubrique Services partagés Canada.
La ministre fait une déclaration et, avec Simon Page, Sony Perron, Paul Thompson et Wojciech Zielonka, répond aux questions.
À 15 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,