OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
Annie Boudreau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, la réunion reprend.
Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Julie Vignola propose, — Que le Comité procède à la reprise du débat sur sa motion proposée le jeudi 3 octobre 2024 relativement à la gouverneure générale.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Julie Vignola — 2;
CONTRE : Parm Bains, Kelly Block, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Dan Mazier, Wilson Miao, Charles Sousa — 8.
Stephanie Kusie donne avis de la motion suivante :
Étant donné que : a) les subventions et les contributions d'Environnement et Changement climatique Canada ont augmenté de 625 millions de dollars depuis 2016; b) seulement 5,5 % de toutes les subventions et contributions d'ECCC ont été examinées dans le cadre d'une vérification ministérielle; c) l'audit a révélé qu'il y avait un potentiel d'abus et de mauvaise gestion qui pourrait conduire à des « dommages juridiques et de réputation »; d) que cet examen n'était qu'un examen interne et n'était pas indépendant; que le Comité demande à la vérificatrice générale d'effectuer une vérification de l'optimisation des ressources et de la performance du programme de subventions et de contributions d'Environnement et Changement climatique Canada, et de faire part de ses conclusions à la Chambre.L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 000 $, pour l'étude du processus des subventions et contributions fédérales, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour l'étude du statut bilingue de 24 bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’approvisionnement autochtone, les partis aient jusqu’au vendredi 11 octobre 2024 à midi pour soumettre au greffier leur liste priorisée de témoins suggérés.
À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,