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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 129
Le mercredi 12 juin 2024, 16 h 31 à 18 h 48
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Ken Hardie remplace Jenica Atwin (Libéral)
• Philip Lawrence remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Marty Morantz remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Marty Morantz remplace Kelly Block (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Chambre de commerce du Canada
• Alex Greco, directeur principal, Fabrication et chaînes de valeur
Business Council of British Columbia
• Laura Jones, présidente, Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 février 2024, le Comité entreprend son étude des initiatives de modernisation de la réglementation fédérale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, durant la deuxième heure de la réunion prévue le lundi 17 juin 2024, les membres du Comité discutent des suites à donner à la documentation reçue en vertu de la motion portant production de documents adoptée le mercredi 10 avril 2024, en lien avec l'approvisionnement autochtone.

Motion

Kelly Block propose, — Que le Comité tienne au moins trois réunions pour étudier les bureaux et les biens immobiliers du gouvernement du Canada et que le Comité invite à comparaître les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada, du Conseil du Trésor et de la Commission de la capitale nationale.

Il s'élève un débat.

À 18 h 24, la réunion est suspendue.

À 18 h 31, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Motion

Majid Jowhari propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Parm Bains, Ken Hardie, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 6;

CONTRE : Taylor Bachrach, Kelly Block, Stephanie Kusie, Marty Morantz — 4.

Motion

Julie Vignola propose, —

Que, en ce qui concerne l'étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, les personnes ou organisations suivantes soient invitées à comparaître :

Kevin d’Entremont et Gregory Vainberg de McKinsey et Company;

le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement;

le sous-ministre du Secrétariat du Conseil du Trésor;

le président de l’École de la fonction publique (ou la direction des services pédagogiques et/ou du développement des programmes de formation);

le Bureau du Conseil privé (personne responsable des politiques et/ou de la culture d’entreprise au sein de la fonction publique); et

la Banque d’infrastructure Canada,

pourvu qu’un maximum de quatre réunions de deux heures, à la réouverture de la Chambre des communes en septembre 2024, soient allouées à ces audiences.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 18 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard