Il est convenu, — Que la réponse écrite de Services publics et Approvisionnement Canada à la suite de leur comparution du mercredi 1^er mai 2024 soit classée comme confidentielle.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Passage du régime de soins de santé de la fonction publique de Sun Life à la Canada Vie ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à midi HAE le mardi 28 mai 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 49, la réunion est suspendue.

À 18 h 2, la réunion reprend en public.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude de l’audit d’Affaires mondiales Canada sur l’acquisition des services de consultation, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 81 326,50 $, pour le voyage du Comité à destination de Québec et Lévis, Québec, et Halifax, Nouvelle-Écosse, à l'été de 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 81 702,50 $, pour le voyage du Comité à destination de Vancouver et Victoria, Colombie-Britannique, à l'été 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que, pour sa réunion du lundi 3 juin 2024, le Comité entreprenne une étude de l’objet du Budget principal des dépenses 2024-25 et invite à comparaître les fonctionnaires pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la première heure de réunion, de même que les fonctionnaires pertinents de Services publics et Approvisionnement Canada pour la deuxième heure de réunion.

Kelly Block propose, — Que, dans le contexte de son étude de l’application ArriveCAN, le Comité ordonne à Minh Doan de comparaître, pendant trois heures, à la date et à l’heure déterminées par le président, mais au plus tard le vendredi 7 juin 2024, pourvu que : a) M. Doan se verra offrir les mêmes accommodements que ceux offerts à Kristian Firth; b) si M. Doan contrevient à l’ordre de comparution, le président recevra instruction de faire rapport à la Chambre, sans délai, des faits essentiels à l’affaire.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Garnett Genuis, Majid Jowhari, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, dans le contexte de son étude de l’application ArriveCAN, le Comité ordonne à Minh Doan de comparaître, pendant trois heures, à la date et à l’heure déterminées par le président, mais au plus tard le vendredi 7 juin 2024, pourvu que M. Doan se verra offrir les mêmes accommodements que ceux offerts à Kristian Firth.

Irek Kusmierczyk propose, — Que, compte tenu des récents rapports des médias selon lesquels des députés du Parti conservateur du Canada ont utilisé des fonds publics pour leur propre bénéfice, celui de leurs conjoints et de leur personnel, en dépensant des centaines de milliers de dollars pour assister à des événements partisans, le Comité condamne l'hypocrisie des députés conservateurs qui font preuve d'un mépris flagrant pour l'argent des contribuables et exige qu'ils s'engagent à mettre fin à de telles pratiques.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare la motion inadmissible au motif qu’elle ne relève pas du mandat du Comité.