OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Christopher MacDonald fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 19, la réunion est suspendue.
À 12 h 22, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que la commissaire à l’intégrité du secteur public de même que l’ombud à l’approvisionnement soient invités à comparaître au sujet des ressources dont ils disposent pour s’acquitter de leur mandat, et ce, pour une heure chacun.
Stephanie Kusie propose, —
Que, étant donné les préoccupations récentes concernant la gestion de l'information des courriels des fonctionnaires, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de quatre réunions pour mieux comprendre comment la Politique sur la gestion de l'information du gouvernement du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Directive sur la gestion de l'information du Conseil du Trésor régissent le traitement et l'entreposage des documents du gouvernement, et invite les témoins suivants à comparaître :
- présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand;
- fonctionnaires du Conseil du Trésor;
- présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman;
- commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard;
- ancien directeur général de la technologie du Canada, Minh Doan;
- directeur général de la technologie du Canada, Luc Gagnon;
- ancien sous-ministre adjoint, Santé Canada, Cameron MacDonald; et
- spécialiste de la sécurité informatique impliqué dans l'enquête.
Il s'élève un débat.
Rachel Blaney propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « impliqués dans l’enquête », des mots « ; et que le Comité accepte de conclure cette étude après avoir entendu ces témoins et passe à l'examen d'un projet de rapport; que le Comité présente un rapport à la Chambre et demande une réponse du gouvernement ».
Après débat, l'amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné les préoccupations récentes concernant la gestion de l'information des courriels des fonctionnaires, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de quatre réunions pour mieux comprendre comment la Politique sur la gestion de l'information du gouvernement du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Directive sur la gestion de l'information du Conseil du Trésor régissent le traitement et l'entreposage des documents du gouvernement, et invite les témoins suivants à comparaître :
- présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand;
- fonctionnaires du Conseil du Trésor;
- présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman;
- commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard;
- ancien directeur général de la technologie du Canada, Minh Doan;
- directeur général de la technologie du Canada, Luc Gagnon;
- ancien sous-ministre adjoint, Santé Canada, Cameron MacDonald; et
- spécialiste de la sécurité informatique impliqué dans l'enquête;
et que le Comité accepte de conclure cette étude après avoir entendu ces témoins et passe à l'examen d'un projet de rapport; que le Comité présente un rapport à la Chambre et demande une réponse du gouvernement.
Le débat se poursuit.
Charles Sousa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre réunions », des mots « deux réunions », et par suppression des mots « présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand; », « présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman; » et des mots « ancien directeur général de la technologie du Canada, Minh Doan; directeur général de la technologie du Canada, Luc Gagnon; ancien sous-ministre adjoint, Santé Canada, Cameron MacDonald; et spécialiste de la sécurité informatique impliqué dans l'enquête; ».
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quatre réunions », des mots « trois réunions » et par suppression des mots « présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand », « ancien directeur général de la technologie du Canada, Minh Doan; » et « ancien sous-ministre adjoint, Santé Canada, Cameron MacDonald; », et que la motion soit adoptée, telle que modifiée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné les préoccupations récentes concernant la gestion de l'information des courriels des fonctionnaires, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de trois réunions pour mieux comprendre comment la Politique sur la gestion de l'information du gouvernement du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Directive sur la gestion de l'information du Conseil du Trésor régissent le traitement et l'entreposage des documents du gouvernement, et invite les témoins suivants à comparaître :
- fonctionnaires du Conseil du Trésor;
- présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman;
- commissaire à l'information du Canada, Caroline Maynard;
- directeur général de la technologie du Canada, Luc Gagnon; et
- spécialiste de la sécurité informatique impliqué dans l'enquête;
et que le Comité accepte de conclure cette étude après avoir entendu ces témoins et passe à l'examen d'un projet de rapport; que le Comité présente un rapport à la Chambre et demande une réponse du gouvernement.
Charles Sousa propose, — Que, étant donné que la présidence a pris la décision unilatérale d'annuler la réunion du jeudi 10 octobre 2024, puis a convoqué une réunion avec un préavis inférieur à la pratique habituelle de 48 heures pendant une semaine d’ajournement de la Chambre sans consultation des autres partis, les membres du Comité demandent que la présidence : a) respecte autant que possible l’horaire habituel du Comité; b) pour les réunions convoquées en dehors des horaires habituels du Comité, ou non dues à l'article 106(4) du Règlement, que la présidence consulte et obtienne l'accord des membres; c) qu'il respecte un délai de préavis minimal de 48 heures; d) qu'une attention particulière et le respect de ces demandes soient accordés pendant les semaines d’ajournement de la Chambre.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle n’est substantiellement différente de celle proposée par Parm Bains le mercredi 16 octobre 2024, et sur laquelle le débat fut ajourné.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,