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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 108
Le mercredi 13 mars 2024, 11 h 3 à 14 h 32
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Brent Timmons, avocat conseil
GC Strategies
• Kristian Firth, partenaire
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude de l'application ArriveCAN, Kristian Firth prête serment ou fasse une affirmation solennelle avant de témoigner.

Kristian Firth, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 13 h 20, la réunion est suspendue.

À 13 h 29, la réunion reprend.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Sur motion de Irek Kusmierczyk, il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire du Bureau de la concurrence à comparaître pour une durée de deux heures sur le sujet des processus de passation des marchés publics, et qu’il soit alors question de concurrence, d’équité dans les soumissions, de collusion dans les soumissions et de la façon dont les personnes procédant aux appels d’offres peuvent protéger le processus d’appels d’offres.

L’interrogation du témoin se poursuit.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que, compte tenu du fait qu’il a été révélé récemment que Dalian Enterprises avait reçu un financement de 7,9 millions de dollars pour son travail relatif à ArriveCAN, alors même que son PDG, David Yeo, était à l’emploi du ministère de la Défense nationale, le Comité demande à M. Yeo ainsi qu’aux hauts fonctionnaires suivants du ministère de la Défense nationale : le ministre de la Défense nationale, Bill Blair, le sous-ministre de la Défense nationale, Bill Matthews, le sous-ministre délégué (Matériels), Troy Crosby, et la sous-ministre adjointe (Ressources humaines), Isabelle Desmartis, de comparaître devant le Comité au plus tard le lundi 1er avril 2024 pour une durée d’au moins deux heures.

L’interrogation du témoin se poursuit.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

En réponse à la question de privilège soulevée par Garnett Genuis au sujet du refus du témoin de répondre aux questions posées par le Comité, le président a déterminé que la question soulevée relevait bel et bien du privilège parlementaire.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité charge le greffier et les analystes de produire un rapport à l’intention de la Chambre, que le président déposera sans délai et qui exposera la possible atteinte au privilège découlant du refus de Kristian Firth de répondre à certaines questions que le Comité a convenu de lui poser et de ses tergiversations face à d’autres questions.

À 14 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Thomas Bigelow