OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
Michel Lafleur fait une déclaration et répond aux questions.
Taylor Bachrach propose, — Que l’exposé préliminaire des faits soit transmis immédiatement au Comité.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare irrecevable la motion proposée, car le Comité a déjà demandé la déclaration de fait.
À 12 h 28, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, la réunion reprend.
À 12 h 33, la réunion est suspendue.
À 12 h 37, la réunion reprend.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la durabilité du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; qu'un minimum de 12 heures de témoignages soient consacrées au sujet; que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA), et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Kelly Block propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qu'un minimum de 12 heures de témoignages soient consacrées au sujet », des mots « que le Comité tienne au moins deux réunions sur ce sujet, en commençant par le PDG de Postes Canada ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Kelly Block est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis — 3;
CONTRE : Taylor Bachrach, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Marcus Powlowski, Charles Sousa, Julie Vignola — 7.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Il est convenu, — Que les documents reçus de l'Agence des services frontaliers du Canada soient distribués avec un accès restreint aux membres du Comité uniquement.
À 13 h 09, la réunion est suspendue.
À 16 h 30 le mercredi 7 février 2024, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Taylor Bachrach le lundi 5 février 2024, qui se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur la durabilité du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; qu'un minimum de 12 heures de témoignages soient consacrées au sujet; que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre.
Kelly Block propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité entreprenne une étude sur la durabilité du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; qu'un minimum de 12 heures de témoignages soient consacrées au sujet », des mots « Que le Comité entreprenne une étude sur la perte du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; qu'au moins huit heures de témoignages soient consacrées à ce sujet ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 17, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Kelly Block est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur la perte du service postal dans les communautés rurales et éloignées du Canada; qu'au moins huit heures de témoignages soient consacrées à ce sujet; que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre.
Charles Sousa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre », des mots « que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement; que le Comité établisse un calendrier pour cette étude au plus tard le mercredi 28 février 2024; que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre avant le vendredi 7 juin 2024; et que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de Julie Vignola, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « Approvisionnement », de ce qui suit : « , et ainsi que tout témoin que le Comité juge nécessaire d'inviter ».
L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement; et que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre », des mots « que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l' Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, et ainsi que tout témoin que le Comité juge nécessaire d'inviter; que le Comité établisse un calendrier pour cette étude au plus tard le mercredi 28 février 2024; que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre avant le vendredi 7 juin 2024; et que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement ».
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Charles Sousa est mis aux voix et adopté.
La motion de Taylor Bachrach, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur la perte du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada; qu'au moins huit heures de témoignages soient consacrées au sujet; que le Comité invite le PDG de Postes Canada, le président de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA) et la sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, ainsi que tout témoin que le Comité juge nécessaire d’inviter; que le Comité établisse un calendrier pour cette étude au plus tard le mercredi 28 février 2024; que le Comité produise un rapport et le dépose à la Chambre avant le vendredi 7 juin 2024; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement.
Charles Sousa propose, — Que le témoin soit dûment libéré.
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que le Comité procède à ses travaux.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Parm Bains, Anna Gainey, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 7;
CONTRE : Kelly Block, Garnett Genuis, Stephanie Kusie — 3.
Charles Sousa propose, — Que, conformément à l'article 108(3)(c) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les travaux du gouvernement en vue de la modernisation de la réglementation, que le Comité examine les questions suivantes :
• Examiner comment réduire le fardeau administratif inutile pour les individus et les petites entreprises;
• Examiner comment simplifier les processus réglementaires, y compris les certifications, les codes de pratique sans qu'il soit nécessaire d'apporter des modifications à la réglementation et l'introduction de bacs à sable réglementaires;
• Réduire les formalités administratives inutiles pour faciliter le commerce transfrontalier grâce à des règles plus homogènes et cohérentes entre les gouvernements, par exemple en adoptant plus largement des normes nationales;
• Examiner les réglementations susceptibles d'entraver la compétitivité internationale;
Que le Comité alloue quatre réunions pour mener cette étude; que les témoins soient soumis à la greffière du Comité d'ici le mercredi 21 février 2024; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Parm Bains, Kelly Block, Anna Gainey, Garnett Genuis, Majid Jowhari, Annie Koutrakis, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 8;
CONTRE : Taylor Bachrach, Charles Sousa — 2.
À 19 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,