OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Stephanie Kusie, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l'application ArriveCan, Kristian Firth et Darren Anthony soient assignés à comparaître devant le Comité le jeudi 2 novembre 2023 à 15 h 30.
Sur motion de Stephanie Kusie, il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l'application ArriveCan, Vaughan Brennan soit assigné à comparaître devant le Comité à une date et à une heure qui seront déterminées par le président.
Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que le Comité invite Doug Ettinger, président-directeur général de Postes Canada, à comparaître dans le cadre de l’étude du budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que le Comité exige la production de toutes les autorisations de tâches liées aux travaux réalisés par Coradix, Dalian et GC Strategies pour le gouvernement du Canada, au plus tard à 12 heures, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité exige la production d’une liste de tous les sous-traitants auxquels Coradix, Dalian et GC Strategies ont eu recours dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Canada.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « contrats avec le gouvernement du Canada », de ce qui suit: « dans les douzes dernières années; et que les documents soient remis à la greffière du Comité au plus tard à 12 heures, dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion »
Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Que le Comité exige la production d'une liste de tous les sous-traitants auxquels Coradix, Dalian et GC Strategies ont eu recours dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Canada dans les 12 dernières années; et que les documents soient remis à la greffière du Comité au plus tard à 12 heures, dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,