Passer au contenu

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 34
Le jeudi 20 octobre 2022, 15 h 42 à 17 h 26
Webdiffusion
Présidence
Paul Cardegna, greffier du Comité

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
 
Chambre des communes
• Wassim Bouanani, greffier à la procédure
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Proposé par Kelly Block, il est convenu - Que Kelly McCauley soit élu président du Comité.

Kelly McCauley assume la présidence.

À 15 h 40, la réunion est suspendue.

À 15 h 45, la réunion reprend en public.

À 15 h 47, la réunion est suspendue.

À 16 h 12, la réunion reprend en public.

GCstrategies
• Darren Anthony, partenaire
• Kristian Firth, partenaire
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Mark Weber, président national
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité entreprend son étude de l'application ArriveCAN.

Kristian Firth and Mark Weber font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Michael Barrett propose, — Que, dans le cadre de son étude sur l’application ArriveCAN, le Comité demande à GCStrategies de lui transmettre des documents non caviardés relatifs à la planification, à la passation de marchés et à la sous-traitance du développement et du lancement de l’application, y compris toutes les demandes de propositions ainsi que tous les documents relatifs aux entrepreneurs et aux sous-traitants; que le Comité soit aussi informé des montants que GCStrategies a reçus du gouvernement pour l’application ArriveCAN, des noms des sous-traitants et des partenaires ayant participé à la livraison du produit, des montants qu’ils ont reçus en guise de paiement, des produits livrables contre paiement, de la preuve que les sous-traitants ont une habilitation de sécurité et de la preuve que le travail des sous-traitants a été effectué au Canada; et que tous ces documents soient remis au Comité avant 17 heures dans un délai de deux semaines suivant l’adoption de cette motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que le Comité recommande que la vérificatrice générale effectue un audit de rendement pour évaluer si le Conseil du Trésor fournit aux ministères fédéraux une orientation adéquate en matière d’estimations crédibles des coûts en vue de la prise de décisions de type « faire ou acheter » afin qu’ils atteignent les objectifs de meilleur rapport qualité-prix et de saine gérance, et qu’elle vérifie la conformité des ministères aux politiques et aux orientations applicables du Conseil du Trésor.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna