OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Stephanie Kusie le mardi 5 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, étant donné que des documents d'accès à l'information récemment publiés révèlent que deux mois après la nomination du consul général du Canada à New York, Tom Clark a informé Affaires mondiales Canada que l'ancienne résidence officielle n'était « pas convenable » et a exprimé des inquiétudes quant à l'achèvement des travaux de rénovation; et que cette information contredit le témoignage qu'il a fait devant le Comité le jeudi 12 septembre 2024, lorsqu'il a déclaré : « Je n'ai joué aucun rôle dans la décision de vendre l'ancienne résidence ou d'acheter la nouvelle » ; le Comité convoque Tom Clark à témoigner pendant une heure dans un délai de 21 jours à compter de l'adoption de la présente motion.
À 11 h 9, la réunion est suspendue.
À 11 h 11, la réunion reprend.
Charles Sousa propose, — Que le Comité passe au témoignage des fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement sur l’achat de la résidence officielle du consul général à New York.
À 11 h 20, la réunion est suspendue.
À 11 h 28, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Michael Coteau, Majid Jowhari, Charles Sousa, Julie Vignola — 6;
CONTRE : Kelly Block, Alexandre Boulerice, Stephanie Kusie, Philip Lawrence — 4.
Robin Dubeau et Karolina Guay font des déclarations et, avec Franck Hounzangbé répondent aux questions.
Stephanie Kusie propose, — Que compte tenu de la lettre reçue aujourd'hui de Tom Clark, le Comité entend Tom Clark pendant deux heures et n'entreprend aucune autre affaire ce 7e jour de novembre 2024 jusqu'à ce que Tom Clark se soit adressé au Comité.
Il s'élève un débat.
À 11 h 41, la réunion est suspendue.
À 11 h 48, la réunion reprend.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « deux heures » par les mots « une heure » et par suppression des mots « n'entreprend aucune autre affaire ce 7e jour de novembre 2024 jusqu'à ce que Tom Clark se soit adressé au Comité » par les mots « que, après sa comparution, le Comité demande aux analystes de commencer à écrire le rapport en lien avec l’étude et ce, afin que ledit rapport soit déposé à la Chambre des Communes aussitôt que possible et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse du gouvernement. Enfin, que le Comité entende les témoins qu’il était prévu de recevoir avant l’annulation à 8 h 53 ce matin, jeudi 7 novembre 2024 ».
Il s'élève un débat.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, la réunion reprend.
Philip Lawrence propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « dans les 21 jours » après les mots « une heure ».
Après débat, le sous-amendement de Philip Lawrence est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Julie Vignola est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que compte tenu de la lettre reçue aujourd'hui de Tom Clark, le Comité entend Tom Clark pendant une heure dans les 21 jours et que, après sa comparution, le Comité demande aux analystes de commencer à écrire le rapport en lien avec l’étude et ce, afin que ledit rapport soit déposé à la Chambre des Communes aussitôt que possible et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement. Enfin, que le Comité entende les témoins qu’il était prévu de recevoir avant l’annulation à 8 h 53 ce matin, jeudi 7 novembre 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,