OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
John Anderson fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 2, la réunion est suspendue.
À 11 h 3, la réunion reprend.
L’interrogation du témoin se poursuit.
À 12 h 5, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1000 $, pour l'étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2000 $, pour l'étude des contrats octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company, soit adopté.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et que, dans le cadre de cette étude, il invite à comparaître la ministre des Services aux Autochtones Canada accompagnée des fonctionnaires pertinents, le ministre des Services publics et Approvisionnement accompagné des fonctionnaires pertinents, le ministre des Relations Couronne-Autochtones accompagné de fonctionnaires pertinents, des dirigeants de nations autochtones et d’organisations nationales autochtones, ainsi que d’autres témoins proposés au président par les membres du Comité.
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « membres du Comité », des mots « ; que le Comité tienne au moins quatre réunions (ou huit heures d’audience) ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend.
Irek Kusmierczyk propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « ; que le Comité tienne au moins quatre réunions (ou huit heures d’audience) », des mots « ; que le Comité tienne entre huit et 12 heures d’audience ».
Après débat, le sous-amendement de Irek Kusmierczyk est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Julie Vignola est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Jenica Atwin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « le ministre des Services publics et Approvisionnement accompagné des fonctionnaires pertinents, le ministre des Relations Couronne-Autochtones accompagné de fonctionnaires pertinents, des dirigeants de nations autochtones et d’organisations nationales autochtone » et par adjonction, après les mots « 12 heures d'audience », des mots « ; que les membres du Comité proposent les témoins à convoquer pour cette étude au plus tard le vendredi 20 septembre 2024; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport ».
À 12 h 50, la réunion est suspendue.
À 12 h 53, la réunion reprend.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que l’amendement se lise comme suit : « Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 12 heures d'audience », des mots « ; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport ».
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Jenica Atwin est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et que, dans le cadre de cette étude, il invite à comparaître la ministre des Services aux Autochtones Canada accompagnée des fonctionnaires pertinents, le ministre des Services publics et Approvisionnement accompagné des fonctionnaires pertinents, le ministre des Relations Couronne-Autochtones accompagné de fonctionnaires pertinents, des dirigeants de nations autochtones et d’organisations nationales autochtones, ainsi que d’autres témoins proposés au président par les membres du Comité; que le Comité tienne entre huit et 12 heures d’audience; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité présente à la Chambre sa recommandation selon laquelle l’ombud de l’approvisionnement se penche sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Il s'élève un débat.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que le Comité présente à la Chambre sa recommandation selon laquelle l’ombud de l’approvisionnement », des mots « Que le Comité écrive à l’ombud à l’approvisionnement pour lui recommander qu’il ».
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité écrive à l’ombud à l’approvisionnement pour lui recommander qu’il se penche sur l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Julie Vignola propose, — Étant donné la décision de modifier le statut d’unilingue français à celui de bilingue de 24 des bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal, que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité invite à comparaître pour un minimum de deux heures chacun, et ce, au plus tard le samedi 28 septembre 2024 : le ministre des Langues officielles de même que les représentants de Postes Canada.
Il s'élève un débat.
À 12 h 59, la réunion est suspendue.
À 13 h 6, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que la motion se lise comme suit : « Étant donné la décision de modifier le statut d’unilingue français à celui de bilingue de 24 des bureaux de poste supplémentaires dans la grande région de Montréal, que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité invite à comparaître pour une réunion de deux heures, et ce, au plus tard le jeudi 31 octobre 2024 : le sous-ministre des Langues officielles de même que les représentants de Postes Canada. », et qu’elle soit adoptée.
Stephanie Kusie propose, — Étant donné que le ministère de l'Environnement a échoué à son audit de l'administration des subventions et des contributions pour mauvaise surveillance des millions de dollars des contribuables dépensés en subventions vertes et les « dommages juridiques et de réputation potentiels que cela représente », le Comité consacre au moins trois réunions à cette question et invite les témoins suivants à comparaître : le sous-ministre Jean-François Tremblay; le sous-ministre adjoint, John Moffett; le sous-ministre adjointe des Services corporatifs et des Finances et cheffe de la direction financière, Linda Drainville; le directeur général, chef de la vérification et chef de l'évaluation, Christopher MacDonald; les auteurs de l'article Administration des subventions et des contributions à Environnement et Changement climatique Canada; la contrôleure générale du Canada, Annie Boudreau.
Il s'élève un débat.
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à cette question », des mots « sur le processus d’octroi des subventions », et par substitution, aux mots « les témoins suivants à comparaître : le sous-ministre Jean-François Tremblay; le sous-ministre adjoint, John Moffett; le Sous-ministre adjointe des Services corporatifs et des Finances et cheffe de la direction financière, Linda Drainville; le directeur général, chef de la vérification et chef de l'évaluation, Christopher MacDonald; les auteurs de l'article Administration des subventions et des contributions à Environnement et Changement climatique Canada; la contrôleure générale du Canada, Annie Boudreau », des mots « les témoins pertinents à comparaître, tel que décidé par le Comité ».
À 13 h 48, la réunion est suspendue.
À 13 h 55, la réunion reprend.
L'amendement de Julie Vignola est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Kelly Block, Paul Chiang, Garnett Genuis, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Bryan May, Julie Vignola — 10;
CONTRE : — 0.
À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,