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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 143
Le jeudi 3 octobre 2024, 11 h 4 à 13 h 9
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Michael Barrett remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Larry Brock remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Stéphane Cousineau, sous-ministre adjoint principal, Personnes et plateforme internationale
• Emily Nicholson, directrice et cheffe de cabinet de la sous-ministre déléguée des Affaires étrangères
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 juillet 2024, le Comité reprend son étude de l'achat de la résidence officielle du consul général à New York.

Emily Nicholson fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 28, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Julie Vignola propose, — Étant donné que :

a) les médias ont rapporté le mercredi 25 septembre 2024 que la gouverneure générale du Canada, Mary Simon, était toujours incapable d’échanger en français lors d’une visite dans un organisme communautaire de Lévis, au Québec, et qu’elle a dû renoncer à certaines activités prévues lors de son séjour au Québec pour cette raison;

b) la gouverneure générale s’était « fermement » engagée à apprendre le français en 2021, lors de sa nomination et qu’elle avait à nouveau affirmé à Radio-Canada, lors d’une entrevue en 2023, qu’elle souhaitait pouvoir « parler aux francophones » d’ici la fin de l’année 2024;

le Comité :

a) est préoccupé par le fait que la gouverneure générale ne puisse s’adresser convenablement aux francophones du Québec et aux francophones issus des communautés francophones dans les autres provinces dans leur langue maternelle;

b) exprime sa profonde déception qu’après trois ans depuis sa nomination, la gouverneure générale du Canada ne peut pas soutenir une conversation de niveau élémentaire en français dans l’exercice de son titre de représentante du souverain au Canada et qu’elle s’est exprimée uniquement en anglais alors que le français est la seule langue officielle dans la province de Québec;

c) demande au président d’en faire rapport à la Chambré dans les meilleurs délais.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat se poursuive après la fin du questionnement des témoins.

Motion

Stephanie Kusie propose, — En ce qui concerne l'étude de l'achat de la résidence officielle du consul général à New York, le Comité invite à comparaître : l'ancien chef de cabinet de la ministre des Affaires étrangères, Peter Wilkinson; l'ancienne cheffe de cabinet de la sous-ministre des Affaires étrangères, Karolina Guay; le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'immobilier, Robin Dubeau; et le directeur général de la Politique et de la Planification, Frank Hounzangbé, tel que mentionnés par Emily Nicholson dans son témoignage d’aujourd’hui.

Amendement

Irek Kusmierczyk propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « l'ancien chef de cabinet de la ministre des Affaires étrangères, Peter Wilkinson; ».

L'amendement de Irek Kusmierczyk est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa, Julie Vignola — 6;

CONTRE : Taylor Bachrach, Kelly Block, Larry Brock, Stephanie Kusie — 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

En ce qui concerne l'étude de l'achat de la résidence officielle du consul général à New York, le Comité invite à comparaître : l'ancienne cheffe de cabinet de la sous-ministre des Affaires étrangères, Karolina Guay, le sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'immobilier, Robin Dubeau; et le directeur général de la Politique et de la Planification, Frank Hounzangbé, tel que mentionné par Emily Nicholson dans son témoignage d’aujourd’hui.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Julie Vignola, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui.
Motion

Taylor Bachrach propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Majid Jowhari, Irek Kusmierczyk, Charles Sousa — 6;

CONTRE : Kelly Block, Larry Brock, Stephanie Kusie, Julie Vignola — 4.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard