OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Stephanie Kusie propose, — Que le Comité entreprenne une étude, conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement, concernant les contrats de consultation gouvernementaux attribués à McKinsey & Company par le gouvernement du Canada, ou par toute société d'État, depuis novembre 2015, portant sur leur efficacité, leur gestion et leur fonctionnement, y compris la valeur et le service reçus par le gouvernement, à condition que :
(a) le Comité programme des réunions pour recevoir des témoignages, (i) la présidente du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et la vice-première ministre et ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et la vice-première ministre, la ministre des Finances, le ministre de la Défense nationale, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité publique soient chacun invités à comparaître pendant au moins deux heures, et (ii) les parties fournissent chacune au greffier du Comité, dès que possible, leurs listes préliminaires d'autres témoins que le président programmera d'une manière équitable pour toutes les parties;(b) le Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre qu'il recommande que la vérificatrice générale soit appelée à effectuer, dès que possible, une vérification du rendement et de l'optimisation des ressources des contrats accordés à McKinsey & Company depuis novembre 2015 par tout ministère, organisme ou société d'État;
(c) le Comité ordonne à chaque ministère, agence ou société d'État qui a conclu un contrat (y compris un protocole d'entente ou un autre accord) avec McKinsey & Company depuis novembre 2015, de fournir à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles et dans les trois semaines suivant l'adoption de cet ordre, et nonobstant tout accord de non-divulgation qui pourrait être applicable, des copies (i) des demandes d'offres ou d'autres demandes d'approvisionnement liées aux contrats attribués à McKinsey & Company, (ii) des offres, des soumissions, (iii) des contrats conclus, y compris leurs avenants, (iv) de l'ensemble de la correspondance et des communications électroniques, y compris les courriers électroniques, les messages textes, les communications par messagerie et les notes manuscrites relatives à ces contrats, (v) des états des travaux effectués par McKinsey & Company dans le cadre de chaque contrat, (vi) de l'ensemble des travaux fournis par McKinsey & Company dans le cadre de chaque contrat, (vii) des factures fournies par McKinsey & Company, (viii) des relevés de tous les paiements effectués à McKinsey & Company (ix) les taux horaires et/ou journaliers facturés par McKinsey & Company pour chaque employé travaillant sur tous les contrats respectifs que la société a reçus depuis novembre 2015, et (x) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company sur tous les contrats et projets respectifs que la société a reçus depuis novembre 2015;
(d) le Comité ordonne à McKinsey & Company de fournir, à la greffière du Comité dans les trois semaines suivant l'adoption de la présente ordonnance, et nonobstant tout accord de non-divulgation qui pourrait être applicable, en ce qui concerne chaque contrat conclu avec un ministère, une agence ou une société d'État du gouvernement du Canada depuis novembre 2015, des copies de (i) tous les dossiers mentionnés au paragraphe (c), (ii) tous les dossiers concernant les détails et les descriptions des travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (iii) les feuilles de temps documentant le travail effectué pour chaque contrat respectif, (iv) les taux horaires et/ou journaliers que McKinsey & Company a facturés au gouvernement ou à la société d'État pour chaque contrat respectif qui leur a été attribué depuis 2015, (v) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company affectés à chaque projet d'un contrat avec le gouvernement ou la société d'État depuis novembre 2015, (vi) tous les dossiers concernant les contrats de sous-traitance émis par McKinsey & Company en relation avec chaque contrat, y compris les offres, les contrats ou les protocoles d'entente (y compris leurs modifications), les factures, les paiements et les évaluations, (vii) toute la correspondance et les communications électroniques, y compris les courriels, les messages textes, les communications par messagerie et les notes manuscrites, relatives à ces contrats, et (viii) le client complet de toutes les organisations avec lesquelles McKinsey & Company a travaillé depuis novembre 2015;
(e) les preuves et les documents reçus dans le cadre de cette étude soient également pris en compte dans l'étude du Comité sur l'impartition des marchés.
À 13 h 31, la réunion est suspendue.
À 13 h 57, la réunion reprend.
Il s'élève un débat sur la motion de Stephanie Kusie.
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de chaque occurrence des mots « novembre 2015 » par les mots « le 1e janvier 2011 », et chaque occurence du mot « 2015 » par « 2011 ».
Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les deux langues officielles et dans un délai de trois semaines à compter de l'adoption du présent arrêté, », par les mots « dans les deux langues officielles dans un délai de cinq semaines à compter de l'adoption du présent arrêté, dès qu'ils seront disponibles, ».
Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au moins deux heures », par les mots « une allocution d'ouverture et au moins trois séries complètes de questions ».
Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit
Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « (ii) les parties », par les mots « (iii) les parties » et par adjonction après les mots « trois séries complètes de questions » de ce qui suit : « (ii) les premiers dirigeants de McKinsey & Company au Canada, Dominic Barton et tout autre témoin que le Comité décide de convoquer soient invités à comparaître, ».
Après débat, l'amendement de Julie Vignola est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « fournissent chacune à la greffière du Comité, dès que possible, », par les mots « fournissent chacun à la greffière du Comité, d’ici 15 h (HNE) le mardi 24 janvier ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprenne une étude, conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement, concernant les contrats de consultation gouvernementaux attribués à McKinsey & Company par le gouvernement du Canada, ou par toute société d'État, depuis le 1er janvier 2011, portant sur leur efficacité, leur gestion et leur fonctionnement, y compris la valeur et le service reçu par le gouvernement, à condition que :
(a) le Comité programme des réunions pour recevoir des témoignages, (i) la présidente du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, la vice‑première ministre et ministre des Finances, la ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Santé et le ministre de la Sécurité publique soient chacun invités à comparaître pour faire une allocution d'ouverture et répondre à au moins trois tours de questions complets, (ii) les premiers dirigeants de McKinsey & Company au Canada, Dominic Barton et tout autre témoin que le Comité décide de convoquer soient invités à comparaître, et (iii) les partis fournissent chacun à la greffière du Comité, d’ici 15 heures (HNE) le mardi 24 janvier 2023, leur liste préliminaire d’autres témoins que le président programmera d’une manière équitable pour tous les partis;
(b) le Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre qu'il recommande que la vérificatrice générale soit appelée à effectuer, dès que possible, une vérification du rendement et de l'optimisation des ressources des contrats accordés à McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2011 par tout ministère, organisme ou société d'État;
(c) le Comité ordonne à chaque ministère, agence ou société d'État qui a conclu un contrat (y compris un protocole d'entente ou un autre accord) avec McKinsey & Company depuis le 1er janvier 2011, de fournir à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles et dans les cinq semaines suivant l'adoption de cet ordre, lorsqu’ils seront disponibles et nonobstant tout accord de non-divulgation qui pourrait être applicable, des copies (i) des demandes d'offres ou d'autres demandes d'approvisionnement liées aux contrats attribués à McKinsey & Company, (ii) des offres, des soumissions, (iii) des contrats conclus, y compris leurs avenants, (iv) de l'ensemble de la correspondance et des communications électroniques, y compris les courriers électroniques, les messages textes, les communications par messagerie et les notes manuscrites relatives à ces contrats, (v) des états des travaux effectués par McKinsey & Company dans le cadre de chaque contrat, (vi) de l'ensemble des travaux fournis par McKinsey & Company dans le cadre de chaque contrat, (vii) des factures fournies par McKinsey & Company, (viii) des relevés de tous les paiements effectués à McKinsey & Company (ix) les taux horaires et/ou journaliers facturés par McKinsey & Company pour chaque employé travaillant sur tous les contrats respectifs que la société a reçus depuis le 1er janvier 2011, et (x) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company sur tous les contrats et projets respectifs que la société a reçus depuis le 1er janvier 2011;
(d) le Comité ordonne à McKinsey & Company de fournir, à la greffière du Comité dans les trois semaines suivant l'adoption de la présente ordonnance, et nonobstant tout accord de non‑divulgation qui pourrait être applicable, en ce qui concerne chaque contrat conclu avec un ministère, une agence ou une société d'État du gouvernement du Canada depuis le 1er janvier 2011, des copies de (i) tous les dossiers mentionnés au paragraphe (c), (ii) tous les dossiers concernant les détails et les descriptions des travaux effectués dans le cadre de chaque contrat, (iii) les feuilles de temps documentant le travail effectué pour chaque contrat respectif, (iv) les taux horaires et/ou journaliers que McKinsey & Company a facturés au gouvernement ou à la société d'État pour chaque contrat respectif qui leur a été attribué depuis 2011, (v) les noms des chefs de projet et/ou des responsables de projet de McKinsey & Company affectés à chaque projet d'un contrat avec le gouvernement ou la société d'État depuis le 1er janvier 2011, (vi) tous les dossiers concernant les contrats de sous‑traitance émis par McKinsey & Company en relation avec chaque contrat, y compris les offres, les contrats ou les protocoles d'entente (y compris leurs modifications), les factures, les paiements et les évaluations, (vii) toute la correspondance et les communications électroniques, y compris les courriels, les messages textes, les communications par messagerie et les notes manuscrites, relatives à ces contrats, et (viii) la liste complète des clients de toutes les organisations avec lesquelles McKinsey & Company a travaillé depuis le 1er janvier 2011;
(e) les preuves et les documents reçus dans le cadre de cette étude soient également pris en compte dans l'étude du Comité sur l'impartition des marchés.
À 14 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,