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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 145
Le mercredi 16 octobre 2024, 12 h 3 à 14 heures
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Larry Brock remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
• Michael Coteau remplace Charles Sousa (Libéral)
• Sameer Zuberi remplace Irek Kusmierczyk (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• André Léonard, analyste
Ghost Warrior Society
• Crystal Semaganis, cheffe
PLATO Testing
• Denis Carignan, président
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 septembre 2024, le Comité reprend son étude de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Crystal Semaganis et Denis Carignan font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Parm Bains propose, — Que, étant donné que le président a pris la décision unilatérale d’annuler la réunion du jeudi 10 octobre 2024, puis a convoqué une réunion avec un préavis inférieur à la pratique habituelle de 48 heures pendant une semaine d’ajournement de la Chambre sans consultation des autres partis, les membres du Comité demandent que le président consulte et obtienne le consensus des partis pour convoquer des réunions pendant les semaines d’ajournement de la Chambre, et respecte un délai de préavis minimal de 48 heures, tout en respectant, autant que faire se peut, l’horaire habituel du Comité.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle est une motion de fond non liée à l’étude en cours, et qu’elle doit donc être précédée d’un préavis de 48 heures, conformément aux règles du Comité.

Sur quoi, Parm Bains en appelle de la décision de la présidence.

La question « La décision de la présidence est-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis – 3;

CONTRE : Jenica Atwin, Parm Bains, Taylor Bachrach, Majid Jowhari, Julie Vignola, Sameer Zuberi – 6.

En conséquence, la décision de la présidence est renversée.

Il s'élève un débat.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité procède à l’interrogation des témoins relativement à l’étude de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Michael Coteau, Majid Jowhari, Sameer Zuberi — 6.

Le débat sur la motion se poursuit.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité procède à l’interrogation des témoins relativement à l’étude de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Michael Coteau, Majid Jowhari, Sameer Zuberi — 6.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Michael Coteau, Majid Jowhari, Sameer Zuberi — 6.

Le débat se poursuit.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité procède à l’interrogation des témoins relativement à l’étude de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Kelly Block, Larry Brock, Garnett Genuis, Julie Vignola — 4;

CONTRE : Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Parm Bains, Michael Coteau, Majid Jowhari, Sameer Zuberi — 6.

Le débat sur la motion se poursuit.

Amendement

Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « , étant donné que le président a pris la décision unilatérale d’annuler la réunion du jeudi 10 octobre 2024, puis a convoqué une réunion avec un préavis inférieur à », des mots « les membres du Comité », des mots «, et respecte un délai de préavis minimal de 48 heures, tout en respectant, autant que faire se peut, l’horaire habituel du Comité », et par adjonction des mots « le président se conforme » après le mot « Que », et du mot « ou » après les mots « des autres partis ».

Il s'élève un débat.

À 14 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard