OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Gina Wilson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 40, la réunion est suspendue.
À 12 h 43, la réunion reprend.
Kelly Block propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il demande à Services aux autochtones Canada de récupérer les fonds accordés aux entreprises non autochtones qui ont profité des marchés réservés aux autochtones.
Il s'élève un débat.
Jenica Atwin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « fasse rapport à la Chambre qu'il » après les mots « Que le Comité », et par substitution des mots « à Services aux autochtones Canada de récupérer les fonds accordés aux entreprises non autochtones qui ont profité des marchés réservés aux autochtones » par les mots « à Services aux autochtones Canada de recommander que les fonds accordés aux entreprises non autochtones ayant profité des marchés réservés aux autochtones soient récupérés ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,