Emilio Franco, Mollie Royds et Patrice Nadeau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Gord Johns propose, — Que, dans le cadre de son étude sur l’impartition des marchés, le Comité écrive à la vérificatrice générale du Canada pour recommander un audit sur la mise en œuvre du Guide de l’estimation des coûts du Conseil du Trésor par les ministères relativement aux décisions sur la fabrication ou l’achat et sur la surveillance du Conseil du Trésor à ce sujet.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses du Bureau du secrétaire du Gouverneur général du Canada pour ses activités de représentation à l’étranger et au Canada pour les années de 2015 à aujourd’hui; que, compte tenu des informations dévoilées depuis la rencontre du jeudi 22 septembre 2022 concernant les témoignages des représentants des organismes en lien avec le processus décisionnel et l’utilisation des budgets par et pour le Bureau du secrétaire du Gouverneur général, le Comité invite les témoins suivants :

• Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale de la politique, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général;
• Stewart Wheeler, chef du protocole du Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
• Des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien;
• Des représentants hauts gradés de la Gendarmerie royale du Canada;
• Tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’inviter;

que les témoignages se déroulent sur au moins trois séances et que le Comité débute son étude le lundi 24 octobre 2022; que le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère du Patrimoine canadien et la Gendarmerie royale du Canada déposent les rapports financiers des dépenses encourues lors des voyages de la Gouverneure générale de 2015 à aujourd’hui, ainsi que les copies des factures associées au voyage de mars 2022 au Moyen-Orient de la Bureau du secrétaire du Gouverneur Général, ventilées par voyage et par poste de dépenses incluant notamment les coûts d’hébergement, les coûts de traiteurs, les coûts de restauration, les coûts de déplacement, les coûts pour la sécurité, et les coûts pour l’alcool et les consommations, en indiquant le nombre de personnes comprises pour chacune des délégations; que lesdits documents soient soumis en anglais et français au plus tard le vendredi 21 octobre 2022 à 12 heures au greffier du Comité et que le greffier les achemine dès réception aux membres du Comité; que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.