FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 26 septembre 2001

• 1536

[Français]

La présidente suppléante (Mme Albina Guarnieri (Mississauga-Est, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Je souhaite la bienvenue à tout le monde.

[Traduction]

Notre illustre président a quelques minutes de retard et on m'a demandé de prendre sa place en attendant. Il tient à ce que nous commencions la séance, car il sait bien que le temps de tout un chacun est précieux.

Nous avons le plaisir aujourd'hui de recevoir un ensemble unique d'organismes: l'Association des musées canadiens, les Fondations communautaires du Canada, la Fondation Héritage Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation et le Canadian Library Association.

Bienvenue.

Je pense que l'on vous a tous informés du temps dont vous disposez. Nous allons commencer par l'Association des musées canadiens dont Francine Brousseau est présidente et John McAvity, directeur exécutif.

Je vous cède la parole.

[Français]

Mme Francine Brousseau (présidente, Association des musées canadiens): Bonjour, mesdames et messieurs.

[Traduction]

Comme toujours, nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le comité pour discuter de la communauté muséale dans le contexte du prochain budget. Nous avons déjà comparu devant votre comité et nous sommes heureux cette année de voir que le gouvernement a donné suite à certaines de nos recommandations, comme le nouvel allégement fiscal pour les dons provenant de la succession d'artistes.

[Français]

Pour certains, il peut paraître étrange que nous soyons ici à discuter des musées canadiens, compte tenu des événements atroces du 11 septembre qui occupent encore tous nos esprits.

[Traduction]

Cependant, même si cela ne semble pas évident, nous croyons que les deux questions sont connexes. Actuellement, nous portons naturellement attention à la nécessité immédiate d'améliorer notre sécurité et d'amener les terroristes devant la justice. Si nous envisageons le long terme, toutefois, les musées ont un rôle particulier à jouer pour améliorer l'harmonie sociale et combattre les forces qui, au sein de la société, engendrent le genre d'atrocité dont nous venons d'être témoins.

Les musées permettent la compréhension sociale: ils conservent, analysent, interprètent et expliquent aux Canadiens le témoignage de notre épanouissement culturel et rassemblent des gens de toutes les couches de la société pour qu'ils connaissent le passé culturel des autres et fassent part du leur. Les musées ne se contentent pas de s'appesantir sur le passé, ils stimulent le débat et la compréhension des valeurs qui définissent notre présent et annoncent notre avenir. Ils le font dans le cadre d'un mandat public au nom de tous les Canadiens.

[Français]

Malgré tout, l'évolution constante de la complexité et de la diversité de notre société oblige nos musées à constamment s'adapter à la nouveauté, à comprendre les forces qui nous façonnent et à refléter la nouvelle réalité sociale à travers leurs collections et expositions.

La tâche est immense. Elle exige un profond dévouement, de solides compétences et une vive sensibilité pour composer avec les diverses forces sociales et économiques concurrentes au coeur de nos collectivités. Elle exige aussi votre soutien.

• 1540

Vous avez reçu notre mémoire, dans lequel nous soulignons deux questions primordiales reliées à vos préoccupations budgétaires. En bref, ces deux questions primordiales sont les suivantes.

Nous appuyons sans réserve les efforts du gouvernement visant à créer une base stable et durable de financement pour nos institutions du patrimoine. Cependant, la structure de financement actuelle est clairement un obstacle à cet objectif important.

Nous réclamons l'élaboration d'une politique patrimoniale nationale cohérente. Cette dernière démarche devrait éliminer les insuffisances qui caractérisent actuellement la précarité du financement, à l'échelle du Canada, et harmoniser les priorités et objectifs régionaux et nationaux.

[Traduction]

Elle devrait jeter les bases d'une communauté muséale véritablement durable, simplifier et alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les institutions en difficulté et inclure une injection importante de nouveaux fonds pour notre secteur, lequel a été sévèrement touché par les années de restrictions budgétaires.

Nos musées gardent de profondes cicatrices de ces restrictions et peu de solutions ont été apportées.

[Français]

Ce processus, cependant, ne se réalisera pas en un jour. De fait, il pourrait s'écouler deux ans, et peut-être même plus, avant qu'il ne porte fruit. Entre-temps, il demeure urgent d'augmenter le niveau du financement axé sur les besoins spéciaux de nos musées. Nous demandons instamment au gouvernement d'accroître le Programme d'appui aux musées, même si ce n'est qu'à titre provisoire, pour les trois à cinq prochaines années. Une augmentation à 30 millions de dollars permettrait de rattraper le terrain perdu depuis deux décennies. Elle contribuerait grandement à alléger les pressions financières constantes que ressentent les musées, particulièrement ceux qui sont situés dans des communautés en difficulté, pendant que les travaux se poursuivent relativement à l'ensemble de la stratégie. Tout ceci coûterait moins d'un dollar par année par habitant, un bien modeste investissement pour la protection du patrimoine.

Nous vous demandons aussi de garder le cap et de mettre véritablement en oeuvre les divers engagements en matière d'investissement culturel annoncés cette année par le premier ministre et par la ministre du Patrimoine.

[Traduction]

Nous ne considérons pas ces propositions à la légère. Nous savons que le gouvernement est confronté à beaucoup d'incertitude et à de nombreuses exigences contradictoires, alors qu'il prépare le nouveau budget. Nous comprenons également que certains pourront mettre en question la place que nos programmes patrimoniaux culturels devraient occuper sur la liste des priorités nationales. Je leur dirais alors que la situation actuelle souligne l'importance d'un accès assuré à tous les Canadiens à des institutions du patrimoine saines et dynamiques qui promeuvent la compréhension et l'harmonie sociales ainsi que les idéaux les plus grands.

[Français]

Merci.

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Merci beaucoup, madame Brousseau.

Nous allons maintenant entendre les Fondations communautaires du Canada dont Mme Monica Patten est présidente-directrice générale.

Mme Monica Patten (présidente-directrice générale, Les Fondations communautaires du Canada): Nous vous remercions de nous donner l'occasion d'être de nouveau avec vous cet après-midi. Ce que je vais dire reflète les questions et les perspectives transmises par les membres des Fondations communautaires du Canada, qui représentent actuellement près de 113 fondations communautaires réparties dans tout le pays, sans compter 15 autres fondations qui sont en train de se former.

À la fin de l'an 2000—bien sûr c'est un peu différent aujourd'hui—ensemble, ces fondations avaient des investissements qui s'élevaient à 1,4 milliard de dollars et elles avaient octroyé près de 73 millions de dollars en subventions à l'appui d'importantes initiatives communautaires réalisées par des organismes caritatifs locaux. Nous faisons partie d'un mécanisme communautaire en croissance rapide qui offre une aide financière et veille à la pérennité des programmes à l'échelon local.

Pour plusieurs raisons, les fondations communautaires—et d'autres organismes de ce secteur—ne seront jamais en mesure de combler les lacunes créées par la restructuration gouvernementale; elles ont toutefois démontré leur importance en tant qu'organismes d'aide financière et de conscientisation communautaire pour les collectivités canadiennes dont elles s'occupent. Nous desservons plus de 80 p. 100 des Canadiens, contribuant de toute évidence au bien-être social et économique en offrant la possibilité aux Canadiens de participer à titre de donateurs, de bénévoles et de fournisseurs de services de même qu'en sollicitant et en appuyant des réponses innovatrices et créatrices aux priorités communautaires.

• 1545

Nous savons bien, me semble-t-il, qu'aucun secteur ne peut s'occuper seul de l'ensemble des besoins urgents et des priorités des collectivités canadiennes. Les Fondations communautaires du Canada participent aux efforts déployés par d'autres dans le secteur du bénévolat et de la bienfaisance, et dans les secteurs privés et publics, en offrant ce qu'elles font de mieux: la collecte et l'investissement de fonds pour le bénéfice à long terme des collectivités, l'octroi de subventions en réponse aux priorités à court et à long termes, la mobilisation des citoyens et des organisations pour le bien de la communauté et l'élaboration de normes élevées en matière de responsabilité, de transparence et de direction.

Ces dernières années, le gouvernement du Canada travaille avec le secteur caritatif et bénévole pour qu'il puisse accroître sa capacité à s'acquitter des missions qu'il s'est donné. Nous tenons à faire part de notre reconnaissance pour les efforts déployés, spécialement la réduction du taux d'impôt applicable aux gains en capital pour les dons de titres cotés.

Il y a encore beaucoup à faire, à notre avis. J'aimerais simplement faire part au comité de deux propositions qui seront particulièrement utiles aux Fondations communautaires du Canada dans ce contexte, mais aussi à d'autres fondations publiques et d'autres organismes caritatifs.

Premièrement, ce qui est urgent, c'est à tout le moins, rendre permanente la réduction de l'impôt applicable aux gains en capital pour les dons de titres cotés ou, de préférence, accorder une exemption complète. Les Fondations communautaires du Canada et les membres de cet organisme—ainsi que d'autres dans notre secteur—ont demandé à de nombreuses reprises l'assurance que cette mesure, mise en place en 1997, soit maintenue. Pourtant, jusqu'à présent, aucune assurance du genre n'a été donnée et comme la période de cinq ans tire maintenant à sa fin, nous sommes préoccupés par la disparition possible de cet incitatif fiscal qui a connu un grand succès.

Comme on l'a souvent répété devant votre comité et d'autres, les avantages dont bénéficient les collectivités grâce aux fondations communautaires sont bien documentés—plus de 150 millions de dollars sous forme de nouveaux dons aux fondations communautaires et une augmentation correspondante des subventions aux organismes communautaires qui n'ont ni le temps ni les compétences pour réunir eux-mêmes ces fonds. Je pourrais vous citer de nombreuses histoires et de nombreux témoignages à cet égard, mais je ne vais pas le faire; je vais simplement vous demander très instamment de faire en sorte que le maintien en permanence de cette disposition fiscale soit annoncé sans délai et que l'exemption complète soit maintenant envisagée.

La deuxième proposition que je vous fais consiste à examiner le règlement qui oblige les Fondations communautaires du Canada—et je ne parle que de nous dans cet exposé, mais je sais que bien d'autres ont le même problème—à utiliser 4,5 p. 100 de la valeur de marché du capital dont elles disposent par donation à des fins caritatives. Je simplifie la formule à outrance, mais dans un certain sens, c'est probablement la manière la plus facile de la décrire. Nous sommes tous obligés de respecter le montant du déboursement établi, qui a été fixé au début des années 80 et qui, autant que je sache, n'a jamais été réexaminé depuis.

On s'attend également à ce que nous suivions des politiques d'investissement prudentes et les Fondations communautaires doivent trouver un équilibre entre de nombreux engagements: l'engagement à protéger la valeur à long terme du portefeuille afin de toujours demeurer à la disposition de la collectivité; l'engagement à l'égard des donateurs; l'engagement en ce qui concerne le rôle d'organisme subventionnaire et l'obligation de respecter la Loi de l'impôt sur le revenu. Il faut le faire dans les bonnes années comme dans les mauvaises—et nous savons que nous traversons une période difficile.

Cette année et—s'il faut en croire les analystes—les prochaines années, les Fondations communautaires du Canada et d'autres fondations publiques du genre risquent fort de ne pas réussir à équilibrer tous leurs engagements. Certaines seront tentées de puiser dans leurs capitaux, d'autres utiliseront les réserves dont elles disposent, mais se demanderont jusqu'à quand elles pourront le faire. Beaucoup devront diminuer les subventions importantes qu'elles versent à leurs collectivités locales et d'autres réduiront leurs opérations juste au moment où la collectivité en a le plus besoin. Bien sûr, ce qui va se passer après cette année relève de l'inconnu.

Ce problème ne devrait pas, en fait, être perçu comme un problème d'une année seulement. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, et récemment, un haut fonctionnaire du ministère des Finances m'a dit que personne ne leur en avait jamais parlé auparavant. Permettez-moi d'être d'un autre avis. Nous l'avons fait, et je connais bien d'autres organisations qui l'ont fait aussi.

• 1550

Ce n'est donc pas un tout nouveau problème. Ce n'est pas seulement un problème d'aujourd'hui. C'est un problème qu'en gens responsables, nous avons su prévoir, un problème qui persistera pendant un bon bout de temps. Il nous faut absolument le reconnaître, l'aborder et nous y attaquer pour faire en sorte que nos futures subventions soient en sécurité, que nos portefeuilles conservent leur valeur dans la mesure où ils le pourront, que nos donateurs aient confiance que leurs précieux dons seront ce qu'eux, les donateurs, veulent qu'ils soient—qu'ils aient une incidence sur la qualité de vie, c'est ce que les donateurs veulent—et que nous agissions conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Notre recommandation, alors—et nous insistons d'ailleurs beaucoup là-dessus—c'est que la disposition de la Loi sur le contingent des versements, qui est applicable aux fondations de bienfaisance publiques comme les fondations communautaires, soit revue. Pour commencer, une analyse des fluctuations, au cours des 20 dernières années, des taux d'intérêt et des impacts du contingent des versements, pourrait être entreprise et nous serions heureux d'y participer. Nous pourrions même peut-être y contribuer d'un certain leadership.

À la suite de cette analyse, nous espérons que certains changements pourraient être envisagés, peut-être un taux variable, ou même peut-être la suppression totale du taux appliqué aux petites fondations communautaires puisqu'elles se considèrent—et qu'en fait elles sont—régies par des membres du public et sont donc transparentes et responsables. Elles sont peu susceptibles de trop dépenser parce que dévouées à la protection du capital, et elles sont tout aussi peu susceptibles de ne pas assez dépenser parce qu'elles ne voudraient pas manquer à leur devoir d'appuyer les communautés.

Entre-temps, nous espérons très fort que l'ACDR accueillera favorablement les demandes d'organismes de bienfaisance visant une aide administrative cette année, jusqu'à ce que les règlements puissent être révisés et, nous l'espérons, modifiés. J'ai appris que de telles mesures sont possibles, et nous encouragerons nos membres à les demander.

Permettez-moi de terminer en disant que, tout comme d'autres organismes du secteur du bénévolat et des fondations, nous sommes déterminés à contribuer à un environnement social et économique équilibré qui profite à tous les Canadiens. Nous croyons, comme notre collègue du secteur bénévole, que les partenariats entre les secteurs public, privé et bénévole doivent être renforcés pour favoriser la réalisation des buts communs.

Il est clair que mon organisation et le reste du secteur du bénévolat apprécie l'initiative actuelle visant le secteur bénévole, et nous sommes aussi très heureux de pouvoir contribuer largement à ces travaux. Nous apprécions beaucoup les incitatifs fiscaux actuels à l'intention des donateurs, notamment ceux mis en place en 1996 et 1997.

Cependant, il faut immédiatement accroître la capacité des fondations communautaires et des autres bâilleurs de fonds pour qu'ils puissent soutenir les organisations locales qui, sans répit, s'occupent des priorités urgentes de la communauté.

Avec le grand renversement qu'ont connu les marchés, la capacité des fondations communautaires et d'autres organismes s'est grandement érodée et cela continuera. Les recommandations que nous présentons ici contribueraient, je pense, beaucoup à relever certains des défis immédiats et à long terme.

Je vous remercie.

Le président: Merci, madame Patten.

Nous allons maintenant entendre M. Brian Anthony et M. Douglas Franklin du Conseil du patrimoine du Canada. Nous vous souhaitons la bienvenue.

[Français]

M. Brian P. Anthony (directeur général, Fondation Héritage Canada): Merci.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de m'avoir accordé l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Comme il est indiqué dans le mémoire que nous avons déposé auprès du comité, l'intérêt et l'appui que vous nous avez témoignés ont été d'un grand secours et sont fort appréciés. En vous remerciant de nouveau, j'aimerais déclarer publiquement que votre intérêt et votre soutien sont très importants pour la Fondation Héritage Canada.

[Traduction]

Comme les membres du comité s'en souviendront, le Canada a perdu entre 21 et 23 p. 100 de son parc de bâtiments du patrimoine au cours des 30 dernières années, c'est-à-dire près du quart en une seule génération.

Bien qu'il soit difficile de concevoir une perte d'une telle ampleur, il n'est pas difficile d'entrevoir les conséquences matérielles inévitables qu'aurait le maintien de cette tendance. Ce taux laisse présager que dans trois autres générations, soit dans 90 ans, nous aurons presque tout perdu de notre passé. Personne ne veut que cette dévastation se poursuive. Chacun d'entre nous aimerait préserver pour les générations futures le précieux legs que représente notre patrimoine architectural.

Pour renverser cette tendance, toutefois, nous devons élaborer une stratégie nationale globale qui engage tous les paliers de gouvernement ainsi qu'un éventail complet d'outils dont peuvent disposer les gouvernements, dont les incitatifs fiscaux. D'après nous, le gouvernement fédéral devrait jouer le rôle principal à cet égard, et grâce à votre appui, c'est ce qu'il fera, et tout ce que le comité peut faire pour qu'il en soit ainsi serait hautement apprécié.

[Français]

Nous aimerions que deux encouragements ou incitatifs fiscaux soient adoptés, comme les membres du comité le savent déjà. Le premier consiste à accorder un traitement fiscal favorable pour les frais de restauration des bâtiments du patrimoine. Le second consiste à éliminer l'imposition des gains en capital sur les dons de biens du patrimoine, comme c'est le cas des dons de biens meubles et culturels et de terres écosensibles. Ces deux mécanismes auraient une incidence majeure et inciteraient à la conservation et à la restauration de notre patrimoine architectural.

• 1555

[Traduction]

Nous sommes toutefois conscients qu'avant que ces encouragements fiscaux puissent être mis en oeuvre, il faut définir les biens admissibles, établir des normes afin de préciser la nature des activités légitimes de restauration et mettre en place une fonction de réglementation afin d'assurer un encadrement équilibré. Cette question a été abordée dans les documents de référence du budget fédéral de février 2000, qui sont annexés au mémoire que nous avons déposé.

Nous avons été très heureux d'apprendre plus tôt cette année, avec l'annonce du premier ministre et de la ministre du Patrimoine canadien, qu'un important investissement serait réservé à l'appui de l'épanouissement et de la mise en valeur de la culture, dont la première étape est l'initiative des lieux historiques. C'est une réaction nationale et exhaustive au rythme effarant des pertes dont j'ai parlé. Cette première étape prévoit le financement d'un répertoire national des biens du patrimoine admissible, la formulation de normes et de lignes directrices nationales en matière de conservation ainsi qu'un rôle de réglementation pour le ministère du Patrimoine canadien. Les détails de cette annonce sont également annexés au mémoire.

Les mécanismes et le financement de ces étapes préalables sont déjà en place, et la prochaine étape logique et nécessaire est de donner suite à cette initiative en adoptant les encouragements fiscaux à l'étude.

[Français]

À mesure que sera mise en oeuvre l'initiative de conservation des endroits historiques dont j'ai parlé plus tôt, d'autres exigences relatives au soutien de certains de ses éléments s'imposeront. L'établissement d'un organisme du patrimoine national véritable, disons une fiducie, pour le Canada est un exemple que nous avons en mémoire. Nous accepterons volontiers de discuter avec vous de développements ultérieurs lors d'audiences futures. À court terme, toutefois, il est essentiel de mettre en place ces incitatifs fiscaux dans le prochain budget fédéral.

[Traduction]

Comme vous le savez et comme l'indique le mémoire, la Fondation héritage Canada appuie la conservation de notre patrimoine architectural pour des motifs culturels et historiques, mais nous croyons également que cette conservation est justifiée d'un point de vue économique et environnemental.

Dans le numéro d'été de notre magazine et dans les trousses que nous avons fournies, vous trouverez le programme de notre prochaine conférence annuelle, La conservation rapporte: les enjeux économiques du patrimoine. Dans le numéro d'automne ainsi que dans les trousses, vous trouverez le sommaire de l'une de nos prochaines publications, Le lien entre la conservation du patrimoine bâti et naturel. Les rapports intégraux de la conférence annuelle sur les enjeux économiques de la conservation du patrimoine et sur les liens avec le patrimoine naturel seront acheminés au comité bientôt. Je sais que vous les trouverez intéressants et utiles.

Pour terminer, monsieur le président, j'aimerais vous remercier, ainsi que vos collègues du comité, de votre appui jusqu'à présent et de toutes les mesures que vous prendrez afin d'assurer que le régime fiscal soutienne la restauration et la conservation de nos précieux biens du patrimoine architectural.

[Français]

Merci beaucoup. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Anthony.

Nous allons maintenant laisser la parole aux représentants de la Fondation canadienne pour l'innovation, M. David Strangway et Mme Carmen Charette, première vice-présidente. Je vous souhaite la bienvenue.

M. David W. Strangway (président-directeur général, Fondation canadienne pour l'innovation): Je vous remercie.

Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous dans le cadre du processus prébudgétaire. Les événements qui se sont produits il y a deux semaines feront de l'année que nous vivons une année incomparable aux autres. Toutes les règles ont changé en un clin d'oeil et bouleversé au point de rendre plus complexe et plus ardue que depuis plusieurs générations la tâche de déterminer et d'établir les priorités financières du gouvernement. C'est pourquoi, avant tout, je tiens à vous offrir mes meilleurs souhaits de succès dans vos délibérations des prochaines semaines.

Avant le 11 septembre, tous les projecteurs brillaient sur l'innovation comme jamais ils ne l'avaient fait auparavant. À Ottawa et ailleurs au Canada, tout le monde en parlait et y voyait le principal moteur des nouvelles initiatives stratégiques. Je viens aujourd'hui vous convaincre que le moment est propice pour rallumer ces projecteurs. Les chefs de file du monde des affaires du Canada conviennent qu'investir dans l'innovation, c'est investir dans notre avenir. Une plus grande innovation donne une industrie plus vigoureuse et accroît l'attrait du Canada pour les investisseurs.

Sur une toile de fond faite de préoccupations quant à un retour possible de dépenses menant à un déficit, du spectre d'une importante récession économique et de craintes accrues pour la sécurité des personnes, vous devrez examiner les options qui s'offrent pour confronter ces impératifs à court terme. Il sera toutefois aussi important que le gouvernement maintienne son rôle de leader en continuant d'investir dans l'innovation.

• 1600

En réalité, c'est aussi investir dans un avenir plus prometteur qui sera le phare de l'espoir en ces temps de doute et de grande incertitude. Bien que nous soyons considérablement distraits, à juste titre, par la tragédie du 11 septembre et ses répercussions sur l'économie nord-américaine, la confiance à l'égard des gouvernements continuera inévitablement de s'éroder s'ils se détournent des engagements fondamentaux qui peuvent avoir des effets positifs à long terme sur notre économie et sur notre mode de vie.

Les programmes d'appui à l'innovation du gouvernement canadien en sont certainement un exemple. L'accent sur l'innovation renforce l'industrie et rend le Canada plus attrayant aux yeux des investisseurs. Sur un fond de préoccupations constantes relativement à la productivité, à la compétitivité et à l'exode des cerveaux, le gouvernement s'est engagé à publier un livre blanc sur le sujet cet automne.

L'innovation peut donner l'impression d'un concept vague, mais il s'agit de fait d'une idée précise et critique. La conception et l'exploitation de nouvelles idées, de nouveaux procédés, de nouvelles médecines et de méthodes innovatrices pour analyser et comprendre le phénomène humain et physique sont les moteurs de notre monde moderne, accroissent notre bien-être et, en bout de ligne, transforment nos vies. Ce qui paraît moins évident, c'est comment stimuler l'innovation.

Les leçons du passé nous montrent que la recherche universitaire bien dotée, robuste, soutenue par les fonds publics, est une nécessité et souvent le berceau de nouvelles idées. Les établissements d'enseignement et de recherche profitent d'horizons prévisionnels plus longs que peu d'entreprises peuvent se permettre de risquer.

Les faits sont incontournables. Aux États-Unis, 73 p. 100 des articles cités dans les documents de brevet américains ont été le résultat de travaux scientifiques financés par le Trésor public.

L'innovation doit demeurer un sujet brûlant d'actualité à Ottawa. Il y a cinq ans, l'investissement du Canada dans la R-D était le plus bas parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économique. Aujourd'hui, nous occupons le sixième rang des pays du G-7 et nous sommes à la traîne des principales nations industrielles, juste devant l'Italie.

Il y a cinq ans, le gouvernement américain doublait ses subventions au National Institute of Health et augmentait d'un tiers le budget de la National Science Foundation. Cela s'ajoutait à 20 années de généreux soutien de la recherche universitaire, à l'appui d'un nombre impressionnant d'industries au chiffre d'affaires de plusieurs milliards de dollars dans de nombreux domaines, dont les microprocesseurs, l'affichage graphique, la biotechnologie, etc.

Ces dernières années, le Canada aussi a commencé à relever ce défi et nos gouvernements ont aujourd'hui un tableau plus positif à présenter. Le secret national le mieux gardé est que le gouvernement fédéral et les provinces ont fait d'énormes progrès dans le renversement de la tendance alarmante au recul de la R-D. Devant l'embarrassant 15^e rang que le Canada occupe parmi les pays concurrents de l'OCDE au plan du financement de la R-D, Ottawa s'est fixé pour priorité de nous faire remonter parmi les cinq premiers d'ici à 2010.

Pour atteindre cet objectif, il faudra que tous les secteurs se mobilisent, et non pas seulement les gouvernements et les universités, mais les industries aussi, qui devront accélérer le pas de l'innovation. Il faut aussi des véhicules pour y parvenir.

Grâce au gouvernement fédéral, l'un des instruments clés est déjà en place. La Fondation canadienne pour l'innovation a été créée en 1997 en tant qu'organisme autonome chargé de reconstruire et de financer par investissement les laboratoires, les biens d'équipement et les installations de recherche des universités et des hôpitaux du Canada. Son mandat est de fournir aux chercheurs canadiens les outils nécessaires pour concevoir les idées de demain et en faire des chefs de file dans leur domaine. Jusqu'ici, la Fondation a financé plus de 1 400 projets dans 100 universités et hôpitaux.

Et cela s'est révélé très efficace. Chacun des 1 400 projets qu'a subventionné la Fondation au coût global de 900 milliards de dollars a permis aux institutions d'obtenir des fonds de contrepartie des provinces ainsi que des investissements supplémentaires du secteur privé et des universités elles-mêmes.

La formule de financement à 40/60 p. 100 de la Fondation est un exemple unique qui témoigne à la fois de la coopération intergouvernementale et du travail des organismes décidés à répondre aux priorités des établissements de recherche qui forment le bassin principal d'emploi des chercheurs au Canada. Dans le mémoire que nous avons présenté au comité en août, nous avons cité plusieurs exemples et statistiques qui démontrent l'efficacité de ces programmes.

Les gouvernements se voient rarement accorder de crédit pour leur clairvoyance ou créativité, mais la Fondation constitue un bon exemple d'une telle initiative du gouvernement fédéral. Elle est dotée d'un financement sûr et ses décisions sont prises par des experts. Plus de 1 000 chercheurs, gestionnaires et utilisateurs des secteurs public et privé du monde entier ont participé aux travaux de comités. Cela assure l'intégrité et la crédibilité de la FCI auprès de ses partenaires provinciaux et autres.

Un autre exemple est le programme Chaires de recherche du Canada qui permettra de créer 2 000 postes de chercheurs dans les universités canadiennes. Le gouvernement fédéral investira 300 millions de dollars par année dans ces chaires.

• 1605

Pour sa part, la FCI investira 250 millions de dollars entre 2000 et 2005 pour fournir aux titulaires des chaires des installations de recherche de classe internationale dont ils ont besoin pour compétitionner sur l'échiquier mondial et former les futures générations de chercheurs canadiens. La Fondation aide à créer les conditions idéales requises pour rendre ces postes attrayants.

Merci de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous.

Le président: Merci, monsieur Strangway.

Nous allons maintenant entendre Mme Vicki Whitmell, de la Canadian Library Association.

Mme Vicki Whitmell (directrice exécutive, Canadian Library Association): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Nous sommes heureux de comparaître devant vous aujourd'hui.

Tout comme les autres témoins, nous sommes conscients de l'impact que les événements récents ont eu sur les travaux du comité et du gouvernement. À l'ère de l'information, quand le savoir est considéré comme l'un des principaux atouts de notre pays, atout qui aide les Canadiens à comprendre et à interpréter les événements récents, la CLA croit qu'elle est bien placée pour aider le gouvernement à réaliser les objectifs importants de sa politique publique. Ceci dit, la CLA aimerait soumettre deux points à l'examen du comité.

D'abord, les bibliothèques sont le meilleur outil pour permettre à la population canadienne d'accéder à Internet. Ensuite, la façon la plus efficace, pour le gouvernement fédéral, d'aider les bibliothèques à profiter des avantages des nouveaux moyens de télécommunications serait de créer un organisme subventionnaire qu'on pourrait appeler le Conseil canadien des bibliothèques.

En choisissant les bibliothèques comme moyen privilégié pour rendre Internet accessible au plus grand nombre de Canadiens possible, le gouvernement contribuerait intelligemment à la réalisation de ses trois objectifs budgétaires.

Les bibliothèques, qu'elles se trouvent dans les écoles, les collèges ou les collectivités, peuvent aider le gouvernement à élargir la nouvelle économie. Les provinces et les municipalités demeureront toujours la principale source de soutien des bibliothèques, mais le gouvernement fédéral a la responsabilité globale d'investir dans l'infrastructure de l'information de notre pays.

D'abord, les bibliothèques sont devenues l'institution publique de choix pour le développement de ce nouveau facteur de production, le savoir. Les entrepreneurs individuels, les dirigeants des petites entreprises, les étudiants et les employés envisageant d'entreprendre une nouvelle carrière ont tous besoin d'Internet pour chercher du travail et des créneaux à exploiter, pour connaître les programmes gouvernementaux qui leur seraient utiles et pour présenter des demandes d'emploi.

Ensuite, les bibliothèques peuvent donner des chances égales. Elles sont un lieu où se trouve du personnel à la disposition des Canadiens, capable de leur donner un service en tête-à-tête. C'est cette aide personnalisée qui peut transformer de l'information disponible en connaissances pratiques pour l'individu. Pour différentes raisons, comme le lieu de résidence, les circonstances familiales ou la langue, les Canadiens n'ont pas tous les mêmes chances de participer à la nouvelle économie. Les bibliothèques constituent un outil visible, communautaire et non intimidant pour tous ceux qui veulent se donner plus de chances.

Enfin, les bibliothèques contribuent à la qualité de la vie. Elles ne servent pas qu'à rendre les Canadiens plus productifs. Elles occupent une place importante dans nos heures de loisirs. Les bibliothèques sont des lieux où les Canadiens peuvent se familiariser avec les autres pays et les autres époques, et même avec le monde de l'imagination. Si les bibliothèques sont des gares où l'on part en voyage de découverte, elles restent néanmoins solidement établies dans leur collectivité et reflètent invariablement ses intérêts et préoccupations. Au moyen de leurs babillards, salles de réunion et activités culturelles, les bibliothèques favorisent les interactions au sein de la société et contribuent à la qualité de vie de leur milieu.

Bref, le gouvernement a trois bonnes raisons d'investir dans ce réseau particulier que constitue l'infrastructure du savoir.

Passons maintenant au deuxième point. Contrairement aux archives et aux musées, les bibliothèques ne peuvent pas se tourner vers un organisme de financement central. Elles doivent s'adresser à différents services fédéraux et adapter leurs demandes aux critères établis pour les programmes courants. La CLA est reconnaissante de l'appui qu'elle a reçu au fil des ans. Nous croyons cependant que l'importance des bibliothèques, en tant qu'institution sociale et instrument de réalisation de la politique gouvernementale, justifie la création d'un organisme fédéral permanent, indépendant et dirigé par les principaux intéressés.

Cet organisme serait voué au développement et au soutien d'un réseau de bibliothèques de classe internationale. Il permettrait l'établissement de priorités générales et une meilleure planification grâce à un financement plus constant et à plus long terme. Il jouerait aussi un rôle de chef de file en élaborant, en temps opportun, des données détaillées et précises sur toutes les facettes des services de bibliothèque du Canada. Sans de telles données, comment peut-on avoir une idée de la façon dont le Canada et les Canadiens se débrouillent dans la nouvelle économie basée sur le savoir?

• 1610

En conclusion, le gouvernement s'est engagé à investir des milliards de dollars en argent frais dans la R-D d'ici la fin de la décennie, afin de stimuler l'innovation et assurer au Canada une place parmi les cinq premiers au sein des pays de l'OCDE. Pour atteindre cet objectif, il faudra transformer beaucoup d'information générale en connaissances utiles. Les bibliothèques sont les agents de cette transition. Le soutien du comité à un financement accru et mieux ciblé pour les bibliothèques signalerait clairement au gouvernement et à l'ensemble des Canadiens quels sont les outils nécessaires pour développer nos capacités, individuellement et collectivement.

Merci, monsieur le président. J'accepterai volontiers de répondre à vos questions.

Le président: Merci, madame Whitmell, et bien sûr merci à tous les panélistes.

Nous allons maintenant passer aux questions. Il y aura un tour de table de cinq minutes. Nous allons commencer par M. Epp.

M. Ken Epp (Elk Island, AC): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie tous d'être venus. J'ai plusieurs questions à poser à différents intervenants. Je vais respecter l'ordre dans lequel vous avez présenté votre exposé.

Je vais commencer par l'Association des musées canadiens. J'aimerais en savoir plus sur vos sources de financement privées. Comptez-vous sur l'appui d'un réseau de personnes, ou est-ce que votre financement provient essentiellement de différents paliers de gouvernement? Dans l'affirmative, combien recevez-vous de manière générale des gouvernements?

M. John G. McAvity (directeur exécutif, Association des musées canadiens): Merci, monsieur Epp.

Il y a environ 2 500 musées de tout genre au Canada. Il y a donc au moins un musée, sinon plus, dans chacune de vos circonscriptions. Ces institutions accueillent, tous les ans, environ 57 millions de visiteurs. Elles ont donc manifestement un impact sur l'économie, ainsi que sur le tourisme et le tissu social.

Pour ce qui est des dons, les musées comptent sur le soutien de plusieurs donateurs au sein des collectivités. Tous les musées faisant partie de l'Association sont des organismes de bienfaisance enregistrés; ils émettent des reçus aux fins de l'impôt. Les dons versés par les particuliers n'ont pas seulement augmenté; ils ont presque triplé au cours des 15 dernières années.

Les musées misent également beaucoup sur la participation des bénévoles. Pour chaque employé à temps plein dans un musée, il y a cinq bénévoles qui donnent de leur temps et qui mettent leurs connaissances au profit des musées en participant à des activités qui contribuent au bon fonctionnement de ceux-ci. En outre, presque tous les musées ont ce que nous appelons des amis, des gens qui versent volontairement des cotisations et qui reçoivent un bulletin de nouvelles, ce qui leur permet de faire partie de l'institution.

Il va sans dire que nous avons adopté une approche qui est beaucoup plus axée sur les affaires. Nous comptons de plus en plus sur les contributions et les dons des citoyens en raison des réductions que notre secteur a subies de la part de divers paliers de gouvernement. Nous consacrons aussi beaucoup plus d'efforts aux initiatives qui nous permettent de faire des recettes, comme l'exploitation de points de vente, de boutiques de cadeaux, ainsi de suite.

J'espère avoir répondu à votre question. Ce que je tiens surtout à dire, c'est que nos musées comptent, pour leur financement, sur les dons d'un grand nombre de particuliers.

M. Ken Epp: D'accord. Malheureusement, en raison du temps qui nous est alloué, je ne peux vous demander de...

Le président: Je vous accorde encore quelques minutes, monsieur Epp.

M. Ken Epp: Très bien. À la page 4 de votre exposé, vous dites, et je cite: «... sur les quelque 600 millions de dollars investis chaque année par le gouvernement fédéral, seulement 3 p. 100 est disponible au moyen de financement direct par le biais de subventions et de contributions. Le reste est englouti dans les opérations des ministères et les dépenses en immobilisations.» Je trouve cela ahurissant. Le gouvernement fédéral s'est déjà engagé à verser, chaque année, 600 millions de dollars aux musées canadiens, et vous dites que seulement 3 p. 100 de ces fonds sont disponibles?

M. John McAvity: Ces chiffres ont été fournis par le ministère lui-même.

• 1615

Permettez-moi de vous donner un exemple des sommes que reçoivent les musées non fédéraux. D'abord, vous connaissez tous certains de ces magnifiques édifices qui sont tous des institutions fédérales. Ils bénéficient du soutien généreux du gouvernement fédéral. Or, les fonds destinés aux musées non fédéraux sont très limités. Il n'existe en fait qu'un seul programme de financement, et c'est le programme d'aide aux musées. Ces derniers reçoivent environ 50 p. 100 de ce qu'ils recevaient il y a 10 ans. Le programme dispose d'un budget de 9,3 millions de dollars par année. C'est tout.

Je dois toutefois préciser que le gouvernement fédéral verse, par d'autres moyens novateurs, des fonds additionnels aux musées par le biais de programmes comme Jeunesse Canada au travail, initiative du ministère du Patrimoine canadien qui permet aux jeunes de travailler dans des musées. Nous participons à ce programme en collaboration avec la Fondation Héritage Canada. Toutefois, le budget total du programme n'est que de trois millions de dollars. Donc, pour ce qui est du financement direct, c'est moins de 15 millions de dollars que verse le gouvernement fédéral aux institutions non fédérales.

M. Ken Epp: Merci beaucoup.

J'aimerais maintenant poser une question au groupe Les Fondations communautaires du Canada. Il y a quelque chose que je n'arrive pas à comprendre. Représentez-vous, oui ou non, des organismes de bienfaisance? Je trouve cela fort étonnant d'apprendre que vos investissements s'élèvent à 1,4 milliard de dollars. Comment ces investissements sont-ils gérés? À quoi servent les fonds qui proviennent de ces investissements?

Mme Monica Patten: Merci.

L'association Les Fondations communautaires du Canada regroupe les fondations communautaires locales. Nous tenons lieu d'organisme-cadre. Les fondations communautaires, et il en existe 113 à l'échelle nationale, recueillent des dons au sein de la collectivité—ces dons proviennent habituellement de particuliers, et parfois d'entreprises. Les dons qui sont recueillis restent au sein de la collectivité; ils sont investis dans celle-ci. Donc, le chiffre que j'ai cité représente l'ensemble des avoirs des fondations communautaires à l'échelle nationale.

Les fondations locales investissent les dons qu'elles reçoivent. Et le plus beau, c'est que ce capital est bloqué. La première fondation communautaire à voir le jour au Canada—la Fondation Winnipeg—a été créée il y a exactement 80 ans. Ses investissements s'élèvent aujourd'hui à 120 millions de dollars. Le capital est toujours là, sauf que les gains réalisés à même ce capital sont réinvestis dans la collectivité de façon régulière—parfois une fois par année, parfois plusieurs fois par année—sous forme de contributions aux organismes de bienfaisance.

Donc, les fondations communautaires recueillent des fonds qu'elles investissent. Les gains ainsi réalisés sont réinvestis dans la collectivité sous forme de contributions versées aux organismes de bienfaisance. Bien entendu, seuls ces organismes reçoivent des contributions.

M. Ken Epp: Je voudrais alors vous poser une question au sujet de la proposition que vous avez formulée, et qui consiste à modifier le règlement qui vous oblige à utiliser, si j'ai bien compris, 4,5 p. 100 de la valeur au marché du capital dont vous disposez par donation à des fins caritatives. Est-ce que cela veut dire que les investissements de certains de vos membres rapportent moins que prévu, ce qui vous oblige à utiliser votre capital?

Mme Monica Patten: Oui.

M. Ken Epp: C'est pour cette raison que vous faites cette proposition.

Mme Monica Patten: Oui. Certains ont subi des pertes, certains s'en tirent fort bien, et d'autres, pas du tout. Mais c'est pour cette raison que nous avons formulé cette demande, et ce n'est sans doute pas la première fois qu'on le fait.

Une partie du problème vient de ce que nous ne savons pas ce qui est arrivé depuis 1980, parce qu'aucune recherche, aucune analyse n'a été effectuée. Nous savons que certaines années ont été meilleures que d'autres. Les fondations communautaires ont déjà donné plus que 4,5 p. 100. Toutefois, elles font face, cette année, à des difficultés.

M. Ken Epp: D'accord.

La question suivante porte sur une autre de vos propositions, soit celle qui consiste à permettre aux organisations n'ayant pas le statut d'organisme de bienfaisance de recevoir des subventions. Je suis certain que cette proposition vise uniquement les organismes sans but lucratif parce que, autrement, vous risqueriez de devenir un service de blanchiment d'argent, chose que vous ne voulez pas.

Mme Monica Patten: Absolument. Nous souhaitons que les fondations communautaires aient la possibilité de verser des subventions ou des contributions à des organismes communautaires sans but lucratif qui ne possèdent pas le statut d'organisme de bienfaisance, et ce, pour diverses raisons. Ils n'ont souvent pas le choix de faire autrement. Ils vont choisir de ne pas demander à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance pour des raisons d'ordre administratif, sauf qu'ils constituent la pierre angulaire de la vie communautaire. Il y a, par exemple, des associations comme Parents-Secours qui ne possèdent pas le statut d'organisme de bienfaisant et qui ne veulent pas l'avoir. Est-il possible de trouver un moyen de leur verser une partie des fonds auxquels la collectivité a accès?

• 1620

M. Ken Epp: Votre organisme pourrait-il émettre des reçus aux fins de l'impôt aux personnes qui veulent verser des dons? Par exemple, si je voulais faire un don à un organisme sans but lucratif qui ne peut me donner un reçu, est-ce que je pourrais verser l'argent à votre groupe et demander à ce qu'il soit remis à l'organisme en question? Est-ce que cette démarche serait légale et morale?

Mme Monica Patten: Cela fait partie du problème. Je ne peux pas vous répondre, car je ne connais pas assez bien les règlements de l'ACDR. Toutefois, nous ne sommes pas un organisme de bienfaisance.

M. Ken Epp: Je le sais.

Mme Monica Patten: Nous ne pouvons pas verser de l'argent à des organisations qui n'ont pas le statut d'organisme de bienfaisance. Je sais que votre question vise surtout les donateurs, parce que nous pouvons, de toute évidence, émettre des reçus. Il existe des moyens de le faire, sauf qu'ils ont été rarement utilisés parce que nous savons que tel n'est pas l'objectif de la fondation communautaire. Nous pouvons, en fait, verser des fonds à des organisations n'ayant pas le statut d'organisme de bienfaisance si nous acceptons de les placer sous notre responsabilité. Mais cela ne fait pas partie de l'esprit ou de l'intention des règlements de l'ACDR.

Le président: Merci, Monsieur Epp.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Je m'appelle Christiane Gagnon et je suis porte-parole de mon parti pour le Patrimoine.

J'aimerais poser à l'Association des musées canadiens une question un petit peu plus technique sur l'allégement fiscal pour les dons artistiques. Vous dites que vous aimeriez avoir un peu plus d'allégements fiscaux et que vous êtes actuellement contents de ce que le gouvernement vous a accordé. J'aimerais avoir un peu plus de renseignements sur la façon dont on devrait être plus large pour les allégements fiscaux.

Deuxièmement, vous avez parlé de l'harmonisation des objectifs nationaux et régionaux. Les différentes régions, notamment celle du Québec, ont souvent des particularités régionales. Ne croyez-vous pas qu'on aurait peut-être de la difficulté à s'engager dans une certaine harmonisation des objectifs nationaux? On pense aux objectifs nationaux du Canada et du Québec. Peuvent-ils être en contradiction les uns avec les autres?

Pouvez-vous également me dire combien de musées, au Québec, font partie de votre association? Merci.

[Traduction]

M. John McAvity: Je peux peut-être répondre au premier point que vous avez soulevé concernant les questions fiscales.

Nous nous sommes présentés devant ce comité l'an dernier, de même que dans le passé, avec des demandes bien précises. Je suis heureux de constater que le gouvernement a donné suite à une de nos demandes clés, une question qui, en fait, avait été portée à mon attention par M. John Porter, directeur du Musée du Québec. Elle concernait les incitatifs fiscaux applicables aux dons provenant des successions d'artistes. C'est une question assez technique, mais elle a été réglée à la satisfaction de tous et nous en sommes fort heureux.

Il y a plusieurs autres questions fiscales, dont certaines ont été abordées par des panélistes ici présents aujourd'hui, auxquelles nous souscrivons. Mentionnons par exemple le versement, sous forme de dons, d'actions de sociétés cotées en bourse. Nous souhaiterions également qu'un incitatif fiscal soit accordé aux bénévoles. Bon nombre de nos travailleurs sont des bénévoles. De façon plus précise, au lieu d'ouvrir la porte à une situation qui, je suppose, pourrait donner lieu à des abus, nous avons recommandé dans le passé que les menues dépenses légitimes des bénévoles soient reconnues. Ce sont là certains des points qui nous intéressent.

En ce qui concerne la question sur la possibilité d'une politique muséale plus harmonisée au pays, comme vous l'avez remarqué dans notre mémoire, nous avons invité les provinces et d'autres paliers du gouvernement à fournir un effort coordonné. Cependant, l'une des grandes caractéristiques du financement des musées et des galeries d'art du pays a jusqu'ici été ce qu'on appelle le principe de l'autonomie. L'exemple en est très bien illustré par le Conseil des arts du Canada, qui fait vraiment la distinction entre l'excellence artistique, dans ses décisions sur la nature des programmes, avec les objectifs politiques. Nous appuyons fermement le principe d'autonomie. Le Programme d'aide aux musées est aussi évalué selon la technique de l'évaluation mutuelle. Ainsi, les décisions qui mènent à des recommandations sont fondées sur la contribution de la communauté et la prise des décisions en commun. Nous voudrions que cela puisse se poursuivre dans les activités futures, en fait pour constituer l'assise sur laquelle pourraient s'appuyer des décisions de qualité relativement à des sujets d'ordre social et culturel.

• 1625

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Ma question s'adresse à la Fondation Héritage Canada. Vous dites que les provinces ont un rôle à jouer dans la conservation du patrimoine, qui est la désignation et le classement. Quels pouvoirs garderaient-elles dans la fiducie nationale que vous voulez mettre sur pied?

M. Brian Anthony: En fait, chaque palier du gouvernement a des responsabilités en matière de préservation du patrimoine bâti et des moyens pour s'acquitter de ses responsabilités. Nous avons récemment été encouragés par le gouvernement de l'Ontario, qui a annoncé dans son budget de cette année une initiative pour donner aux municipalités ontariennes le pouvoir de créer des incitatifs fiscaux pour les bâtiments historiques désignés dans la loi.

Il y a d'autres villes partout au Canada, notamment la ville de Victoria, la ville de Québec et d'autres municipalités, qui encouragent la préservation du patrimoine bâti sur leur territoire. Il y a aussi d'autres provinces qui le font. Mais il nous faut avoir un système national qui implique chaque gouvernement, qu'il soit fédéral, provincial ou municipal, et qui permette à ces gouvernements de travailler ensemble à trouver une réponse à ce vaste problème.

Mme Christiane Gagnon: Étant du comté de Québec, je sais que les demandes sont nombreuses et que le patrimoine est très vaste.

M. Brian Anthony: Oui.

Mme Christiane Gagnon: Merci.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, madame Gagnon.

Madame Leung.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier, tous, pour vos excellentes présentations.

J'ai une question à poser à M. Strangway, mon ami de Vancouver. Nous sommes tous très heureux; le FCI a beaucoup fait pour la R-D et a contribué, particulièrement, à freiner l'exode des cerveaux et même à attirer des cerveaux au Canada.

Vous avez parlé de la proportion de 40-60, au sujet du partenariat. Si je comprends bien, 40 p. 100, c'est pour le FCI. Les 60 p. 100, je présume, viendraient de la province ou d'autres sources. Je peux comprendre que 60 p. 100, parfois, ce soit trop pour certaines provinces, surtout si elles manquent de ressources financières. J'ai cru comprendre que pour d'autres provinces, la proportion est de 50-50. Je soulève la question parce qu'il y a des gens qui se plaignent à moi et vous le savez, puisque nous en avons déjà parlé. Pouvez-vous envisager un moyen d'arriver à de meilleures proportions pour que certains instituts de recherche ne se trouvent pas en difficulté?

M. David Strangway: Le sujet est très curieux. Lorsque le FCI a été fondé, au tout début, c'était explicitement avec la proportion de 40 à 60. Il n'y a eu aucune décision ni aucune suggestion voulant que cette proportion change. En fait, on ne nous demande pas d'examiner l'aspect de la répartition par institutions particulières ou par secteurs particuliers. On nous demande d'examiner les critères qui se rapportent à la qualité de la proposition et aux avantages perçus pour le Canada.

Jusqu'ici, dans tous les projets que nous avons réalisés, que nous avons appuyé, ces décisions ont acquis une grande crédibilité. Les processus sont considérés comme tout à fait intègres, et les institutions sont tout à fait satisfaites des processus que nous appliquons. Peut-être n'apprécient-elles pas une réponse négative, c'est évident, mais elles préfèrent ce modèle à un autre.

• 1630

Maintenant, ceci met les institutions qui réussissent à nos concours dans la position, comme vous dites, de se demander où elles peuvent s'adresser pour trouver ces 60 p. 100. Jusqu'ici, à peu près toutes les institutions ont été capables de les trouver. Elles ont, pour la plupart, reçu une enveloppe, ou du moins appliqué une approche individuelle, qui a fait que le gouvernement provincial leur donnait encore 40 p. 100. Il leur restait encore à trouver 20 p. 100 auprès de vous, le secteur privé, ou auprès du secteur du bénévolat. Je ne doute pas que certains d'entre vous se soient adressés aux fondations communautaires, par exemple, pour obtenir une partie de ce soutien.

Il n'y a pas beaucoup de pressions qui soient exercées sur nous pour que cela change. Une exception à cet égard est celle de l'Atlantique, en particulier. Ce qui est arrivé, dans ce cas, c'est que le gouvernement fédéral a créé le Fonds d'innovation de l'Atlantique. C'est une enveloppe très intéressante, qui donne à ces institutions la capacité de recourir à un processus distinct, mais qui applique les mêmes critères que nous.

Nous n'avons donc pas trouvé qu'il y a d'iniquité entre les activités, et nous avons trouvé que lorsqu'il y avait perception d'iniquité, d'autres mécanismes existent pour y faire face.

Je devrais ajouter que nous avons maintenant reçu 400 millions de dollars en plus des montants dont je parlais, en guise de contribution au soutien à l'exploitation. Il n'est pas nécessaire de trouver un montant égal à celui-là. C'est donc qu'en fait, les institutions reçoivent de nous 40 p. 100 du capital, plus 30 p. 100 qui constitue l'enveloppe d'exploitation que nous leur fournirons. Si vous mettez ça dans l'équation, en fait, les institutions n'ont besoin que de trouver moins de la moitié du montant total. Par contre, on n'arrive à cette conclusion qu'en combinant les sommes du soutien à l'exploitation, pour appuyer les techniciens et les activités, ou l'instrumentation.

Faudra-t-il y changer quelque chose dans le futur? Qui sait? Mais pour l'instant, chacun des gouvernements provinciaux tient vraiment à ce que ces institutions soit pleinement compétitive. D'après leur perspective des contributions, vous verrez qu'il y a une contribution de 40 p. 100, plus 20 p. 100 d'autres sources. Ainsi, en ne fournissant que 40 p. 100, ils s'arrangent pour répondre aux besoins des institutions.

Permettez-moi d'insister. Nous n'avons pas une série de critères disant «nous voulons tant de propositions dans tel domaine, ou sur tel sujet, ou de tel secteur». Nous demandons à chaque institution de nous dire la nature de ses plans, de ses priorités. Nous agissons en fonction de ces plans et priorités. Cela les met en très bonne posture pour faire des démarches auprès d'autres sources possibles de financement, pour faire appuyer leurs priorités et non pas celles qui sont dictées par le FCI.

Alors je ne vois pas de raison de changer quoi que ce soit et ça me semble bien fonctionner. Est-ce que ça fonctionnera indéfiniment? Eh bien, nous suivrons cela de près. Mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire de rien changer. C'est évident que ce serait beaucoup plus facile pour les institutions si quelqu'un leur donnait 20 p. 100 de plus et qu'elles n'avaient pas à le trouver, mais nous pensons que c'est une bonne façon de faire collaborer les institutions avec leur gouvernement provincial, avec leurs administrations municipales dans certains cas et avec le secteur privé et le secteur bénévole.

Mme Sophia Leung: Je vous remercie, monsieur Strangway.

J'ai une petite question pour Monica Patten. Vous avez dit avoir eu une discussion avec l'ACDR. Pourriez-vous donner des précisions là-dessus? Qu'espérez-vous en fait d'aide administrative et de subventions?

Mme Monica Patten: Je vais essayer d'être plus claire.

D'après ce que j'ai compris, il est possible d'obtenir une exemption du contingent des versements, et c'est ce à quoi je faisais allusion lorsque je parlais d'aide administrative. C'est possible en faisant une demande formelle à l'ACDR à titre individuel, pour une année particulière. Il n'est pas question de changements continus ou permanents. Mais dans la situation où se trouvent actuellement beaucoup de fondations, il est possible d'avoir cette conversation, cette discussion formelle avec l'ACDR. C'est ce dont je parlais.

Mme Sophia Leung: Reçoivent-ils de telles subventions?

• 1635

Mme Monica Patten: D'après ce que je sais, oui, et ils ont accueilli favorablement ces demandes dans le passé, mais je ne peux rien dire du contexte actuel.

Mme Sophia Leung: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Strangway, mes félicitations et aussi à vous, madame Charette, et à tous vos collègues pour l'excellent travail que vous avez fait dans un domaine important. J'ai lu votre mémoire et j'ai écouté vos propos, et je n'ai entendu aucune demande d'argent. Et puis soudainement j'ai compris qu'avec les comptes d'appropriation du gouvernement, le montant affecté approche les 3 milliards de dollars.

M. David Strangway: Trois virgule quinze milliards, pour être précis, et c'est à la banque en train d'accumuler de l'intérêt.

M. Roy Cullen: Oui. Je vois maintenant que vous avez environ 900 millions de dollars en train de fructifier. Est-ce que l'un des défis qui se posent à vous est de trouver les moyens de faire l'argent fructifier sagement, mais rapidement? Comment gérez-vous cela?

M. David Strangway: C'est un principe qui nous a préoccupés. Je dois vous dire cependant que ce à quoi nous assistons, c'est que la qualité des propositions qui nous parviennent s'améliore constamment. Y aura-t-il un refinancement à un moment donné? Je ne sais pas. Mais ce que je vois, c'est que la qualité des demandes et des propositions s'améliore grandement tandis que les gens commencent à réaliser que cela leur permet de rêver plus qu'ils ne l'ont jamais fait. Jusqu'ici, rien n'indique que nous saturons le marché, si c'est ce à quoi vous voulez en venir.

Comme vous le savez, nous avons fait des investissements pour jusqu'en 2010. Le prochain sera une pièce de matériel achetée l'an dernier, par exemple, qui sera désuète dans cinq ans et qu'il faudra remplacer par du neuf pour demeurer pleinement compétitif. Si vous prenez comme exemple le domaine de l'informatique à haut rendement, dans cinq ans, la situation sera tout autre. Ce ne seront pas des demandes de renouvellement de subvention que nous recevrons, mais bien de toutes nouvelles. Dans cinq ans, l'informatique n'aura plus rien à voir avec celle d'aujourd'hui. C'est ce qui nous attend à long terme.

Nous n'en voyons pas de manifestation concrète, mais vous pouvez me croire, nous et le conseil d'administration nous préoccupons essentiellement de savoir si les propositions sont vraiment bonnes, de grande qualité. C'est le critère qui est constamment utilisé. Si nous avions l'impression que les normes étaient en train de baisser, nous ralentirions peut-être le rythme, par exemple. Mais rien ne le laisse croire actuellement.

M. Roy Cullen: Je vous remercie.

Notre gouvernement a créé de nombreux organismes, notamment la Fondation canadienne pour l'innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada, c'est-à-dire l'ancien Conseil de recherches médicales, des chaires de recherche du Canada, le CRSNG et le CRSH. Avec votre permission, je vais me faire l'avocat du diable. Certains pourraient peut-être dire qu'on pourrait obtenir des synergies, des économies ou des efficiences si certains de ces organismes étaient regroupés ou si l'on en diminuait le nombre. Vous pouvez peut-être nous décrire de quelle façon ils sont liés entre eux et s'il y a des regroupements ou des chevauchements, ou encore si un regroupement quelconque créerait de nouvelles possibilités.

M. David Strangway: Je vais commencer par vous décrire ce que j'estime être les quatre besoins à satisfaire pour que le Canada soit pleinement compétitif dans le monde de la recherche.

Tout d'abord, la Fondation canadienne pour l'innovation représente naturellement des installations, du matériel et des outils. C'est la raison pour laquelle on l'a établie. Nous faisons beaucoup pour aider les jeunes qui entrent dans le système à avoir au début de leur carrière les outils nécessaires pour obtenir des résultats rapidement.

La deuxième composante est le salaire des personnes qui vont effectuer les recherches. C'est là la raison d'être des chaires de recherche du Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec les chaires de recherche, de sorte que celles-ci ne sont pas distinctes. Le comité d'orientation des chaires de recherche inclut les trois conseils subventionnaires.

La troisième plate-forme est ce que j'appellerais le coût direct de la recherche. Il importe de comprendre que les trois conseils subventionnaires—le Conseil des sciences sociales, les Instituts de recherche en santé et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie—ne défraient pas les coûts directs de la recherche, mais y contribuent. Les établissements doivent trouver le reste de l'argent eux-mêmes.

Une des questions à propos desquelles vous devez, en tant que Comité des finances, réfléchir est de savoir si cette nouvelle génération de jeunes vraiment excitants qui entrent dans le système auront les subventions dont ils ont besoin pour financer le coût direct de la recherche. Actuellement, ces coûts ne sont pas financés, et la tâche est de plus en plus ardue.

• 1640

Le quatrième élément est représenté par les coûts indirects, parce qu'il faut créer un milieu au sein duquel ces gens peuvent fonctionner. Il faut donc que les universités, les collèges et les hôpitaux soient capables de leur fournir les outils, en termes de milieu. Je ne parle pas seulement de la pièce d'équipement, mais aussi du technicien qui voit au bon fonctionnement des laboratoires et ainsi de suite.

Je vois ces quatre composantes comme les éléments clés. Dans ce contexte, nous jouons un rôle, les chaires en jouent un autre et les trois conseils subventionnaires, un autre encore. Il reste à définir le quatrième rôle, ce qu'il faut faire.

Existe-t-il d'éventuelles synergies à réaliser? Peut-être bien, mais d'après ce que l'expérience m'a appris et ce que je peux observer chez les autres, nos programmes sont au «régime frugal»... J'avais l'habitude de dire qu'ils étaient au «régime minceur», mais quelqu'un m'a dit de ne pas parler de «minceur» puisque nous sommes un organisme subventionnaire. Je persiste tout de même à croire que nous fonctionnons vraiment de la manière la plus frugale qui soit, et nos divers groupes d'experts et comités passent beaucoup de temps à échanger entre eux de manière à profiter des synergies.

Il est avantageux d'être capable, en tant qu'institution, de travailler auprès de différents organismes, parce qu'on peut alors, d'une manière ou d'une autre, avoir un certain effet multiplicateur. Je ne crois donc pas qu'il y ait beaucoup à gagner, car le coût de fonctionnement de ces organismes est très faible par rapport au montant total des fonds versés.

M. Roy Cullen: Je vous remercie.

Ai-je le temps de poser une brève question au sujet des musées?

Le président: Vous avez épuisé le temps qui vous était alloué, mais si vous le souhaitez, vous pouvez en poser une.

M. Roy Cullen: Juste une petite question. En me rendant ici tout à l'heure, je parlais avec mon collègue de l'à-propos d'entendre l'association des musées aujourd'hui, étant donné toute la controverse que soulève l'exposition d'art canado-arabe au Musée des civilisations. J'imagine que vous ne souhaitez pas vous lancer dans un débat sur les avantages et les désavantages de cette exposition. Toutefois, si l'on recule de quelques mois dans le temps, il y a eu controverse au Musée de la guerre au sujet de l'exposition sur l'holocauste, si ma mémoire est bonne. Est-ce simplement attribuable à la fonction des musées d'avoir ce genre de controverse à l'occasion? Je soupçonne que cela sape la confiance qu'ont les Canadiens dans leur réseau de musées. Y a-t-il moyen de mieux gérer ces questions ou est-il simplement caractéristique des musées de toujours avoir ce genre de conflits qui éclate sur la scène publique?

M. John McAvity: Je ne crois pas qu'il soit juste de dire qu'il y a une controverse au sujet de ce que fait, par exemple, le Musée des civilisations. En fait, ce qu'il propose est un projet fort admirable, un projet qui a simplement été reporté.

M. Roy Cullen: Vous n'avez peut-être pas entendu ce qu'a dit le premier ministre durant la période de questions aujourd'hui.

M. John McAvity: Désolé, mais je n'ai pas suivi la période de questions aujourd'hui. Je ne savais qu'il y en avait été question.

Toutefois, ce que font les musées correspond d'assez près à ce que nous avons décrit dans notre introduction, soit de servir à élargir nos connaissances. Le Musée des civilisations ainsi que le musée d'anthropologie de la Colombie-Britannique organisent d'importantes expositions et ont de grands programmes portant sur les Canadiens de souche arabe, les relations et les contributions canado-arabes et la religion musulmane.

En termes généraux, les musées ont pour raison d'être d'exposer, d'informer et de faire éclater les barrières. C'est là leur principale raison d'être.

Il arrive qu'on se lance dans des sujets prêtant beaucoup à la controverse. Il y en a eu à Toronto, au Musée royal de l'Ontario. L'affaire de l'holocauste ici, au Musée de la guerre, ne visait pas une exposition, mais plutôt un principe de planification. Nous traitons avec des valeurs sociales. Il est toutefois impératif de comprendre que les musées ne prennent pas partie. Ce sont des établissements à vocation éducative qui cherchent à rendre meilleurs le Canada et le reste du monde.

Le président: Vous avez donc quelque chose en commun avec la période de questions.

M. John McAvity: Oui.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Hier, j'ai fait une déclaration en vertu de l'article 31 dans laquelle je demandais au premier ministre de joindre ses actes à ses paroles et de se dissocier un peu de la décision qui avait été prise par le Musée des civilisations. On trouvait cela triste étant donné que les attentats à New York venaient juste de se produire et que l'on faisait beaucoup un lien avec les musulmans, les Arabes. Cela aurait donné un son de cloche clair à la population et aurait sensibilisé la population au contexte du Moyen-Orient.

Aujourd'hui, M. Chrétien a dit aussi qu'il n'acceptait pas la décision du Musée des civilisations. Quoi qu'il en soit, si cette déclaration en vertu de l'article 31 a fait en sorte que le premier ministre a dit, lui aussi, qu'il s'en dissociait et qu'il trouvait cela regrettable, est-ce que le Musée des civilisations pourrait revenir sur sa décision? Est-ce que vous pouvez intervenir de façon plus précise?

• 1645

Je pense qu'on a beaucoup à gagner d'une exposition comme celle-là. D'après ce que j'ai lu dans les journaux, les artistes de la société arabe qui étaient impliqués n'approuvent pas cette décision-là. Ils sont tristes parce que c'était pour eux une façon de se faire dire par les Canadiens qu'ils comprenaient leur situation.

[Traduction]

Le président: Madame Gagnon, je croyais que vous alliez simplement faire une observation à propos de ce qu'a dit M. Cullen...

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Oui, mais peut-être...

[Traduction]

Le président: Je ne vous aurais pas cédé la parole si j'avais su que vous vous lanceriez dans un discours aussi long.

Monsieur Macklin.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Monsieur le président, je vous remercie. J'ai une question qui s'adresse à Monica Patten.

Je suis certes très conscient des fondations et de l'excellent travail qu'elles font au sein de nos collectivités. À la lumière de votre recommandation ou suggestion, soit un taux variable à l'intention des plus petites fondations communautaires, je me demande si vous pourriez nous préciser un peu ce que vous jugeriez acceptable à cet égard, sans tout reprendre depuis la case départ.

Mme Monica Patten: Je vais probablement me dérober à cette question, car je suis en réalité incapable de vous donner un chiffre utile. Je tiens cependant à préciser qu'il faut selon moi faire en réalité de la recherche avant d'essayer de cerner un nombre. Nous n'avons aucune idée du tableau des 21 dernières années, soit qu'est entré en vigueur le contingentement. L'idée derrière ce contingent était de faire en sorte que l'argent des donateurs soit vraiment consacré à des oeuvres caritatives, et nous sommes catégoriquement engagés à le faire.

L'enjeu est plus marqué dans le cas des petites fondations en pleine croissance. Je prévoirais donc un taux variable, particulièrement pour les fondations en train de bâtir un fonds de dotation. Nous ne partirions jamais de rien, parce que ce n'est pas ce que veulent les donateurs. J'hésiterais donc à vous citer un chiffre sans avoir effectué la recherche, sans avoir cherché à savoir ce qui est arrivé au cours des 20 dernières années, de quoi ont l'air les fluctuations et comment nous pouvons donner de la latitude aux fondations communautaires en train de s'établir.

M. Paul Harold Macklin: Ne pourriez-vous pas effectuer une certaine partie de cette recherche et l'envoyer au comité avant la fin de ces consultations prébudgétaires?

Mme Monica Patten: Nous ne pouvons pas effectuer cette recherche si nous n'avons pas les données du ministère des Finances, car c'est lui qui a les chiffres.

Nous avons en fait—je tiens à être bien claire à ce sujet—eu une réunion tout récemment avec de hauts fonctionnaires du ministère des Finances et ils se sont officieusement engagés à envisager la possibilité de faire de la recherche. Nous avons clairement offert d'y prendre part. Je ne crois pas que cela se fasse rapidement. C'est ce que je pense.

M. Paul Harold Macklin: Je vous remercie.

Monsieur Strangway, cet été, je faisais partie d'un groupe de travail qui a visité tous les coins du pays, et certains commentaires que nous avons entendus aux universités où nous sommes allés ont laissé entendre que, lorsque nous subventionnons de la recherche, nous oublions en fait ce qu'on appelle la véritable infrastructure et insistons davantage sur les instruments et les outils comme vous les avez, je crois, appelés. Voyez-vous cela comme un problème également et faudrait-il envisager d'autres moyens d'appuyer la structure universitaire à cet égard, en termes matériels?

M. David Strangway: Vous me posez là une question au sujet de laquelle, en tant qu'ancien recteur d'université, je pourrais parler pendant des heures, mais je vais essayer d'être très bref.

Le président: Avez-vous une minute?

M. David Strangway: J'ai une minute. Merci, Maurizio.

Je vais commencer par souligner qu'à l'université dont j'étais le recteur, nous avions 20 acres de toiture et les toits duraient, en moyenne, 20 ans environ, étant donné le climat de Vancouver. Cela signifie que si vous preniez soin de vos toitures, vous remplaciez une acre de toit chaque année. Par contre, si le toit ne coulait pas, on ne le remplaçait pas parce qu'on n'avait pas l'argent. Donc, tout à coup, 20 ans plus tard, c'est 20 acres de toiture qu'il faut remplacer. C'est là tout le problème de l'entretien différé.

Le président: Le fonds de l'université.

M. David Strangway: C'est juste—il aurait fallu s'en servir, n'est-ce pas?

M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Il s'agissait d'un condo, n'est-ce pas?

M. David Strangway: Vous avez raison. Non, il ne s'agissait pas d'un condo qui avait des fuites. Je parle de nombreux immeubles temporaires et ainsi de suite.

Je suis navré, j'ai cru que vous parliez d'un condom. J'espère que cela ne sera pas repris dans la transcription. Je me disais aussi que cela aurait peut-être réglé le problème.

C'est là un exemple du problème de l'entretien différé, et je crois que chaque établissement du Canada a dû y faire face.

• 1650

La Fondation canadienne pour l'innovation a financé certains immeubles, mais seulement ceux qui servent à de la recherche pionnière pour laquelle l'immeuble était essentiel et inexistant. Donc, nous aidons peut-être un peu à régler le problème de l'entretien différé, mais nous n'en traitons pas vraiment et nous n'en avons pas le mandat.

Le président: Je vous remercie, monsieur Macklin.

Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Ma question s'adresse également à M. Strangway.

Parce que vous n'avez pas vraiment demandé quoi que ce soit au comité et, comme vous pouvez le voir, le comité est encore sous le choc...

M. David Strangway: Vous auriez été sous le choc si j'avais demandé des fonds.

Mme Carolyn Bennett: Une des propositions faites au comité concerne les nouvelles écoles canadiennes à vocation spéciale, et nous nous demandions ce que vous en pensiez. On propose, comme l'a dit un des témoins, que soient versés trois millions de dollars par année, à un débit constant. Vous avez un fonds de dotation dont vous n'utilisez que l'intérêt. Avez-vous une opinion au sujet de la meilleure façon de financer un engagement permanent de recherche et d'innovation?

Ensuite, vous savez qu'au sein de notre caucus, votre organisme suscite un peu de controverse, étant donné qu'il est perçu comme ayant un penchant pour les grandes universités bien établies. Je suppose qu'il y a un certain débat au sujet de la façon de faire démarrer de nouveaux travaux de recherche et d'innovation effectués par de nouveaux chercheurs et de fantastiques nouvelles personnes si, en réalité, il faut qu'elles soient rattachées à un de ces établissements bien établis pour obtenir des fonds.

Vous avez, je crois, répondu à ma troisième question quand vous avez parlé du coût indirect de la recherche. Certes, les dirigeants de tous les hôpitaux de Toronto craignent beaucoup qu'en obtenant une chaire de recherche, ils héritent en quelque sorte d'un cadeau empoisonné, parce qu'ils n'ont pas alors l'argent, dans leur budget, pour financer les techniciens ou les frais généraux qu'entraîne cette chaire. Avez-vous des idées à nous proposer quant à la façon de régler ce problème? Ou pourrait-on assouplir les règles relatives à la subvention des chaires de recherche de manière à pouvoir consacrer une partie de cet argent aux frais généraux?

M. David Strangway: Tout d'abord, pour revenir en arrière, le programme des chaires visait explicitement, en réalité, à faire en sorte que nous attirons et conservons les meilleurs chercheurs du Canada. Détourner une partie des fonds réservés aux salaires et au soutien immédiat deviendrait donc épineux. Il faut régler la question en passant par celle des coûts indirects, et je crois qu'il s'agit là d'une question qu'il faut vraiment examiner.

Si vous voyez ce qui se fait ailleurs, naturellement, particulièrement au sud de notre frontière, cela aide énormément les établissements à créer un milieu dans lequel ces gens peuvent vraiment réaliser leur plein potentiel. Il faut donc, selon moi, régler la question en passant par ce mécanisme.

Pour ce qui est de la controverse au sujet des grands établissements bien établis par rapport aux plus petits établissements régionaux, par exemple, la situation n'est en réalité pas aussi extrême qu'on le dit. Nous constatons que, dans de nombreux petits établissements, il y a des propositions très intéressantes et exceptionnelles. Nous en avons mentionné certaines dans nos documents. Certaines de ces propositions réussissent fort bien à être concurrentielles.

Je vous rappelle que notre mandat était explicite, que nous devions éviter de favoriser une série particulière d'établissements par rapport à une autre. Si je regarde ce qui se passe au pays, les laboratoires que je trouve tout aussi excitants que les grandes universités se trouvent dans de nombreux petits établissements.

Prenons l'exemple de l'Université de Winnipeg. Elle a agi avec beaucoup d'intelligence. Elle a sur pied un projet en matière de télédétection et de génie forestier, mais elle sait que les mêmes techniques que vous pouvez utiliser dans un aéronef pour cartographier les forêts et différentes qualités de forêts peuvent aussi servir à l'étude d'oeuvres d'art. Elle a donc combiné les deux technologies qu'elle utilise, d'une part, pour étudier les forêts et leur état et, d'autre part, elle travaille auprès de membres du milieu des arts et utilise la technologie pour faire l'analyse et l'étude d'oeuvres d'art. On trouve ce genre d'exemples d'un bout à l'autre du pays.

Si vous vous arrêtez à la distribution des fonds, en fait, les subventions représentent une aide plutôt importante pour les petits établissements. Donc, bien que nous comprenions...

• 1655

Mme Carolyn Bennett: Pouvez-vous m'aider avec le cas de Ryerson, qui est en train de se transformer en université? Auparavant, on y faisait de la recherche appliquée, mais l'établissement cherche maintenant à se lancer dans la recherche fondamentale. Comment l'aider?

M. David Strangway: Nous avons selon moi beaucoup aidé Ryerson. Nous avons financé des projets vraiment bien à Ryerson. Ils concernaient d'énormes bases de données et fichiers d'informations ainsi que des systèmes d'information géographique dont pourra se servir l'établissement pour examiner la répartition économique de toutes sortes d'habitudes selon le quartier de la ville et ainsi de suite. L'établissement compte aussi un nombre important de chaires de recherche. Il aimerait en obtenir plus, naturellement. Tous les établissements aimeraient en avoir plus. Toutefois, il peut profiter considérablement des chaires qu'il a déjà. Il peut profiter considérablement des liens établis entre les propositions qu'il présente à la Fondation canadienne pour l'innovation et ses chaires.

Ryerson est l'une des institutions qui, à mon avis, s'en sort très bien. Il est évident qu'ils aimeraient avoir un part plus importante des fonds, mais il y a des gens très intéressants qui font des choses très intéressantes, à Ryerson. Vous en avez certainement vu; c'est édifiant. Et nous sommes plutôt ravis de constater que l'institution, selon nous, est très compétitive. Elle n'a pas l'envergure de l'Université de Toronto, mais tout est relatif et, toutes proportions gardées, je pense qu'elle ne fait pas moins. Alors, j'en suis vraiment heureux.

Pour ce qui est du concept d'un organisme national, si vous avez lu la proposition, vous y verrez mon nom à plusieurs reprises. Je suis assez favorable à l'idée. La grande question qui se pose, c'est de savoir si ces réalisable avec une fondation. Vous demandez s'il vaut mieux une fondation ou une augmentation annuelle.

De toute évidence, s'il n'en tenait qu'à vous, vous choisiriez la fondation, mais pour soutenir une opération de trois millions de dollars par année, les fondations typiques... D'après l'expérience que j'ai de la direction d'une fondation pendant de nombreuses années, en moyenne, sur 30 ans, nous nous en tirions avec l'IPC plus 6 p. 100, grosso modo.

Si vous regardez les institutions américaines, avec leurs grosses fondations, elles dépensent généralement environ 5 p. 100 de l'enveloppe. Ce n'est donc pas un calcul très difficile à faire, pour savoir combien il faut de millions dans une fondation pour que 5 p. 100 donne trois millions de dollars par année.

Il est évident que la fondation serait la solution idéale. Les temps sont difficiles, mais si vous êtes portés en ce sens, je vous appuierai pleinement.

La présidente: Monsieur Nystrom.

M. Lorne Nystrom: Je souhaite la bienvenue à tout le monde ici cet après-midi. Je voulais vous poser une question d'ordre général pour savoir s'il y a le moindre changement à vos recommandations après les événements du 11 septembre.

Je pense qu'il est très important d'investir dans les musées, dans les arts et la culture, les bibliothèques et tout ça. Le gouvernement est un peu à l'étroit sur le plan financier et pourrait bien se retrouver en position déficitaire lorsque nous saurons, dans quelques jours ou quelques semaines, combien de plus nous coûteront les mesures de sécurité et de renseignements et la lutte contre le terrorisme, les effets du ralentissement de l'économie sur notre système de santé et nos problèmes de logement. Quelque 30 000 personnes ont perdu leur emploi depuis trois ou quatre mois. Aujourd'hui même, Air Canada a annoncé des mises à pied, et puis il y a aussi Bombardier, etc., etc.

Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure les priorités peuvent avoir changé? Vous représentez toute sorte de gens qui s'intéressent beaucoup à ce que vous faites, mais ce sont aussi des contribuables qui s'intéressent à d'autres aspects de notre société aussi. Ce n'est qu'une petite question d'ordre général, mais beaucoup de gens m'ont dit depuis quelques temps que notre pays et le monde entier a changé, peut-être à jamais. Avez-vous la même impression de votre point de vue?

Le président: Monsieur Anthony.

M. Brian Anthony: C'est une chose à laquelle, je pense, chacun de nous a pensé depuis deux semaines. Nous comprenons que le gouvernement fédéral fait face à divers facteurs, y compris un ralentissement de l'économie—il y a à peine un an, l'avenir semblait très prometteur—et maintenant, nous devrons poser des gestes essentiels, à la lumière des événements survenus aux États-Unis il y a deux semaines.

Mais ceux qui d'entre nous qui ont travaillé dans le secteur culturel, comme moi, pendant plus d'un quart de siècle ont connu des hauts et des bas. Il me semble qu'hier à peine, nous étions devant le comité permanent pour répondre à des questions semblables, suscitées par l'examen des programmes et les mesures d'austérité que le gouvernement adoptait.

John, vous vous en rappelez certainement avec nostalgie.

• 1700

J'aimerais croire que les événements survenus il y a deux semaines se démarquent des hauts et des bas de la prospérité de l'austérité mais tout de même, ceci dit, je pense qu'à tout le moins les événements survenus aux États-Unis devraient mettre en valeur l'importance de fournir des efforts pour consolider ce qui nous est important, ce qui vaut la peine d'être défendu.

Les musées, les arts, le secteur culturel, les édifices du patrimoine, tous les points de repère qui symbolisent nos réalisations passées et, dans certains cas, nos folies, au fil des ans, sont le genre de choses qui ont une signification, et c'est le genre de choses qui, en temps de guerre... Je dois dire que le taux d'attrition dont j'ai parlé plus tôt est du genre de ceux qui sont normalement associés aux désastres naturels et à la guerre. C'est en temps de guerre que les agresseurs s'en prennent aux points de repère, aux musées, aux bibliothèques, aux opéras, aux cathédrales. Ils font cela pour des raisons stratégiques, parce que ces édifices sont surélevés et peuvent abriter des tireurs d'élite et observateurs avancés à des fins militaires, d'attaques d'artillerie et d'attaques aériennes. Mais c'est aussi à des fins civiles, parce qu'en détruisant ces points de repère, en détruisant le contenu des musées et des bibliothèques, des opéras et des églises, on détruit la volonté du peuple.

Je dirai donc que c'est le moment, sans pour autant oublier tous les autres facteurs que le comité et le gouvernement fédéral doivent tenir en compte pour planifier un budget, de renouveler notre engagement envers ces choses que nous représentons ici et de ne pas hésiter ou flancher, parce qu'alors les terroristes auront remporté la partie.

Je suis né—si je peux me permettre une illustration très personnelle—au milieu d'un raid de V-2 sur Londres. Je ne m'en souviens pas. J'ai survécu à celui-là et à bien d'autres. L'une des choses qui a préservé les Londoniens pendant la Deuxième Guerre mondiale, à ce que m'ont dit mes parents, est le fait que les cinémas, les salles de danse, les musées et les galeries d'art aient gardé leurs portes ouvertes. L'un des rappels les plus frappant de l'invincible caractère de Londres est la cathédrale Saint-Paul qui se dressait, entourée par les flammes et de la furie de la guerre-éclair, et qui se dresse encore. C'est pourquoi il y a deux semaines ils ont choisi ce lieu, à Londres, pour commémorer les victimes des attaques sur New York et Washington.

Comme je l'ai dit, je pense que c'est le moment de nous rappeler ce que nous appuyons en tant que société et de renouveler notre engagement envers ces choses qui nous rappellent ce qui fait cette société.

La présidente: Je vous remercie.

Madame Guarnieri.

Mme Albina Guarnieri: Merci, monsieur le président.

Eh bien, nous nous réjouissons de votre survie.

La question que j'ai à poser s'adresse à Mme Monica Patten. Dans votre mémoire, vous citez plusieurs mesures qui, sans aucun doute, seraient avantageuses pour votre organisme et vos donateurs. Cependant, il me semble que les règlements existent pour limiter l'investissement public par le truchement de mesures fiscales. Avez-vous une idée des coûts, pour les contribuables, des mesures que vous proposez?

Mme Monica Patten: Parlez-vous spécifiquement des gains en capital permanents ou continus?

Mme Albina Guarnieri: Oui.

Mme Monica Patten: Non, je n'ai pas de chiffres là-dessus. Il est sûrement possible de les obtenir. Je ne peux que parler du genre de nouveaux fonds qui ont été recueillis par des fondations communautaires, mais je n'ai pas le chiffre des recettes globales de tout le secteur qui en ont découlé ni, non plus, de l'effet que cela a pu avoir sur le gouvernement. Je pense cependant que le ministère des Finances travaille depuis quelque temps là-dessus. Il y a deux ou trois groupes de travail qui oeuvrent dans ce secteur du bénévolat au gouvernement fédéral, cette initiative du gouvernement du Canada, et ils effectuent certaines analyses dans ce domaine aussi.

Mme Albina Guarnieri: Vous savez que depuis quelque temps, l'on craint que des citoyens très riches puissent éviter de payer le moindre sous à l'impôt tout simplement en faisant don d'un montant d'actions égal à leur revenu, sans qu'aucune limite ne soit fixée. Si je vous comprends bien, votre suggestion d'éliminer même un taux réduit d'impôt applicable aux gains de capital me semble se rapprocher de cette situation. Pouvez-vous expliquer comment vous pourriez justifier une telle mesure d'une perspective d'équité fiscale? Nous comprenons, c'est sûr, comment cela aiderait votre organisation, mais comment pourriez-vous dire que c'est juste comparativement aux avantages dont jouirait, par exemple, un travailleur ordinaire qui donnerait une part de son revenu après impôt, disons, à Centraide?

• 1705

Mme Monica Patten: Tout d'abord, permettez-moi de dire que ce ne sont pas seulement les donateurs très riches qui ont contribué et participé à cet incitatif fiscal et qui ont en bénéficié. Et aussi, il y a des transactions cotées en bourses, je pense que nous le savons tous. En faisant un don à Centraide... Centraide a d'ailleurs aussi bénéficié de ces contributions. L'organisme fait partie de l'expérience globale du secteur sur ce plan. Ces mesures sont pour les donateurs, les individus qui veulent nettement bénéficier de certains avantages fiscaux, mais qui veulent aussi participer à la vie de leur communauté, et une façon de le faire est par l'entremise des dons de charité.

Alors je pense qu'on pourrait dire que ce serait faire preuve d'une grande étroitesse d'esprit que de n'y voir qu'un moyen pour les donateurs de profiter des incitatifs fiscaux. C'est une occasion pour les donateurs de faire deux choses, en fait, soit d'avoir des avantages fiscaux et de contribuer à leur communauté. Il est de plus très clair que ce ne sont pas seulement des donateurs très riches. Je pourrais vous citer de nombreux exemples de donateurs que nous pourrions dire de modestes moyens qui ont participé à ceci, rien que dans le monde des fondations de bienfaisance.

Mme Albina Guarnieri: Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci, madame Guarnieri.

Monsieur Brison.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC/RD): Je tiens à remercier nos invités d'aujourd'hui pour leur présentation. Ma première question s'adresse à l'association des musées. J'ai un article, ici, de la revue The Economist, daté du 21 avril. Il concerne la commercialisation des musées. Le paragraphe d'introduction dit ce qui suit:

Les musées n'ont jamais eu la vie si facile. De nouveaux musées sont en construction partout, et les anciens s'agrandissent. Les campagnes de financement n'ont jamais eu tant de succès, et ils n'ont jamais reçu autant de visiteurs. L'année dernière, pour la toute première fois, les musées américains ont accueilli plus d'un milliard de visiteurs.

Ceci contribue à confirmer la tendance, non seulement aux États-Unis mais dans le monde entier, au succès, si on veut—je ne veux pas employer un terme de mauvais goût, ou qui pourrait vous choquer—de la commercialisation et de la mise en marché de certains de ces biens. Dans quelle mesure les musées canadiens ont-il pu, à cet égard, constater qu'il est plus facile pour un musée de Toronto, d'Ottawa ou de Montréal de se commercialiser que pour un musée d'un plus petit centre urbain? Dans quelle mesure les musées canadiens y sont-ils parvenus?

M. John McAvity: Tout d'abord, il me semble que cet article parlait surtout des musées américains et de certaines institutions européennes. Très franchement, il y a un monde entre les différents types d'institutions que nous avons. Très peu d'entre elles seulement sont de grande envergure et très sophistiquées et ont le pouvoir d'attirer beaucoup de dons du secteur privé et d'avoir des activités commerciales.

Par exemple, le musée Guggenheim, qui est à New York, a maintenant des opérations par satellite à Bilbao, en Espagne, et aussi en Australie. Il y en a aussi d'autres, comme à Venise en Italie, qui sont en voie de développement. Il existe donc immense écart. La grande majorité des institutions canadiennes, par contre, dépendent lourdement du financement public. Certaines, comme je l'ai dit plus tôt, ont pu réduire cette dépendance, en partie à cause du manque d'appui du gouvernement qui les a poussées à aller à la recherche de nouveaux donateurs, d'attirer de nouveaux soutiens. C'est bien.

Cependant, ce qui nous inquiète beaucoup, c'est le peu d'argent que le gouvernement fédéral réserve au soutien des musées. De fait, il ne soutient absolument pas les frais d'exploitation des musées. Le seul financement disponible se chiffre à environ 9 millions de dollars. Ce montant vise l'aide aux projets, des expositions ou des projets spécifiques qui ont un début et une fin. C'est tout le soutien qu'il offre.

D'ailleurs, si je peux terminer là-dessus, ce montant de 9 millions de dollars a perdu de sa valeur. Au départ, en 1972, lorsque ce programme a été mis sur pied, c'était 7 millions de dollars. Alors si vous pensez seulement à l'effet de l'inflation, ce programme devrait se situer maintenant à 30 millions de dollars. C'est un dollar par Canadien. Nous en sommes bien loin.

• 1710

M. Scott Brison: Merci beaucoup.

Monsieur Strangway, je vais vous exposer certaines des préoccupations dont m'ont fait part les présidents d'institutions et d'universités relativement au FCI.

Tout d'abord, les petites universités ont l'impression qu'il existe, si on veut, un préjugé contre les petites universités dans la répartition des fonds du FCI, et que le FCI ne reconnaît pas nécessairement la valeur des programmes de premier cycle, non seulement au plan de la recherche, mais au plan de la mesure dans laquelle les programmes de premier cycle suscitent un intérêt pour les sciences qui est à la source du succès des étudiants des cycles supérieurs, de recherches importantes, etc.

Une autre préoccupation est que les universités comme la mienne, en Nouvelle-Écosse, et dans les provinces qui ont une situation peut-être moins enviable que d'autres, le partage, la répartition, ou la nécessité pour la province de faire un investissement de contrepartie peut en fait être discriminatoire à l'égard des institutions. C'est donc une autre préoccupation.

La troisième préoccupation, c'est que le FIA n'est pas encore opérationnel, du moins pas tout à fait. On m'a exprimé des craintes selon lesquelles bien que les fonds existent, il n'y a pas vraiment encore de mécanismes pour les transmettre aux universités du Canada atlantique de façon efficace.

M. David Strangway: Pour répondre d'abord à la dernière question, les propositions relatives au fonds d'innovation de l'Atlantique doivent être remises, je crois, cette semaine. De fait, il se pourrait bien que ce soit aujourd'hui ou demain. Les universités ont réagi très vite, Scott.

Le président du FIA est Art May. Certains d'entre vous le connaissez peut-être. Il a été président de la Memorial University de Terre-Neuve, et avant cela il a occupé divers postes intéressants, dont celui de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Alors je dois dire que nous pensons sincèrement qu'avec quelqu'un de ce calibre comme président, ils seront très attentifs et reconnaîtront que les décisions du FIA ne doivent pas être motivées par des considérations d'ordre politique—et c'est là la préoccupation—mais par la qualité des propositions que présentent la Nouvelle-Écosse et d'autres régions de l'Atlantique, dont certaines par notre entremise et d'autres par la leur.

Nous travaillons avec le FIA pour voir de quelle manière nous pouvons les aider avec les processus d'évaluation, etc., parce que l'une des choses qui nous a acquis une grande crédibilité, ce sont nos processus d'évaluation. Il reste à voir qu'est-ce que cela donnera, bien sûr, mais lorsque j'étais en Nouvelle-Écosse, il y a quelques jours, il était très clair que certains des enquêteurs étaient soulagés d'avoir enfin une possibilité de présenter leurs propositions, et ils y travaillent très fort.

Je ne peux pas vous prédire le résultat final. Il se peut qu'il y ait une lourde impression politique sur le FIA, mais j'espère que ce sera plutôt minimal, parce que c'est vraiment la crédibilité qui fait notre contribution.

M. Scott Brison: Je n'en ai même pas parlé, mais vous l'avez fait pour moi. C'est bien.

M. David Strangway: Oui. J'en ai parlé parce qu'il y a une asymétrie dans les processus. Le processus du FCI n'a pas de dimension politique, et il a été structuré de manière à ne pas avoir de dimension politique. Le processus du FIC prévoit une décision finale qui se rapporte à l'impression politique.

M. Scott Brison: Pourquoi y aurait-il cette différence?

M. David Strangway: Il faudrait que vous posiez la question aux gens qui y ont travaillé en Nouvelle-Écosse. Je ne pourrais pas vous répondre. À ce que je sache, si quelqu'un assume la responsabilité de grosses sommes d'argent, il faut cette espèce de mesure de surveillance. Je ne suis pas tout à fait contre cela; je dis seulement qu'il y ait une asymétrie dans les deux processus.

En ce qui concerne les petites universités, à mon avis, de façon générale, jusqu'ici, d'importantes sommes ont été attribuées au financement paritaire. C'est venu en grande partie, dans les provinces de l'Atlantique, de l'APECA. L'APECA n'a pas tout fait, mais vous vous rappelez peut-être que dans le budget de la Nouvelle-Écosse qui a été présenté il y a quelques mois, une importante somme avait été prévue pour le financement paritaire des projets du FCI. Nous pensons qu'au bout du compte ils trouveront les sommes nécessaires au financement paritaire.

Je suppose qu'il faut se demander, s'ils fixent des critères trop différents des nôtres, si cela aura un effet de direction. Je ne crois pas que ce soit encore une véritable question et jusqu'à maintenant nous n'avons aucune preuve qu'ils ont déjà les fonds de contrepartie ou l'enveloppe pour les appliquer.

• 1715

Nous ne sommes pas aussi inquiets que d'autres le sont, mais je suppose que si je me mets à la place du président d'université qui se demande s'il va obtenir ou non des fonds, je serais inquiet. Mais laissez-moi vous dire, les présidents des petites universités de l'Atlantique sont probablement les lobbyistes les plus efficaces au pays. S'il y a le moindre créneau, ils le trouveront et cela inclut votre établissement.

En ce qui concerne l'enseignement universitaire, c'est une question très intéressante. Avec les universités de moindre envergure, surtout celles du sud de la frontière qui n'ont pas un objectif de recherche, il est vrai que leurs diplômés poursuivent très souvent des carrières en recherche. En fait, habituellement deux fois plus, du point de vue pourcentage, d'étudiants provenant de ces institutions poursuivent des carrières en recherche. À cet égard, le CRSNG, par exemple, dispose d'un programme très précis pour les aider à faire entrer des étudiants d'été qui peuvent travailler sur le campus à des projets de recherche et ainsi de suite, et pour essayer de les appuyer.

J'ai le sentiment qu'ils se tirent très bien d'affaire et les installations que nous fournissons là-bas les aideront beaucoup. Je ne pense donc pas que le problème est aussi grave qu'on l'a indiqué et si j'étais président d'une petite université, je dirais la même chose.

M. Scott Brison: Tout à fait.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Brison.

Au nom du comité, j'aimerais vous remercier sincèrement une fois de plus de nous aider cette année, alors que nous relevons le défi des consultations prébudgétaires. Vous savez que nous vivons une période particulièrement intense, alors toute la question de la sécurité nationale nous préoccupe, au-delà d'autres demandes que nous ont faites de nombreuses organisations.

Comme toujours, je suis convaincu que nous prendrons la bonne décision en ce qui a trait aux compromis et que nous proposerons au ministre des Finances le genre de recommandations qui traduisent les besoins et les aspirations des Canadiens.

Merci beaucoup.

Nous allons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos]