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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 109
Le mercredi 26 septembre 2018, 9 h 4 à 12 h 9
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique
• Marie-Andrée Asselin, directrice générale
• Suzana Straus, présidente par intérim
RésoSanté Colombie-Britannique
• Brian Conway, président et médecin
Société de développement économique de la Colombie-Britannique
• Donald Cyr, directeur général
Collège Éducacentre
• Yvon Laberge, président
Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique
• Yann Lacoste, président, Jeunesse
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
• Marie-France Lapierre, présidente
• Marc-André Ouellette, vice-président
Canadian Parents for French - British Columbia & Yukon
• Glyn Lewis, directeur général
Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique
• Jean-François Packwood, directeur général
Bureau des affaires francophones et francophiles
• David Pajot, directeur adjoint, Simon Fraser University
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
• Robert Rothon, directeur général
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 avril 2018, le Comité entreprend son étude du plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

David Pajot, Suzana Straus, Marc-André Ouellette, Marie-France Lapierre, Yann Lacoste et Jean-François Packwood font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Alupa A. Clarke propose, — Que le Comité demande à la Société immobilière du Canada de comparaître au sujet de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particulièrement la consultation des conseils scolaires francophones en situation minoritaire dans la gestion du processus d’aliénation des biens immobiliers et de terrains fédéraux excédentaires.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du Canada », de ce qui suit : « et le président du Conseil du Trésor ».

Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.

Amendement

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Conseil du Trésor », de ce qui suit : « et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Que le Comité demande à la Société immobilière du Canada, au président du Conseil du Trésor et à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement du Canada de comparaître au sujet de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, plus particulièrement la consultation des conseils scolaires francophones en situation minoritaire dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et de terrains fédéraux excédentaires.

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

Glyn Lewis, Yvon Laberge, Robert Rothon, Brian Conway et Donald Cyr font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke