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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 115
Le jeudi 18 octobre 2018, 8 h 48 à 10 h 45
Télévisée
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité
• Éric Trépanier, commissaire adjoint, Direction générale de la gestion intégrée
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le mardi 12 juin 2018.

Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 43, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne, dès que possible, une séance d'information au sujet de la Loi sur les langues officielles et le Règlement qui en découle.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke