LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 34, la séance est suspendue.
À 12 h 37, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 31 mai 2019.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,