LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Yvan Déry et Johanne Denis font des déclarations et, avec Jean-Pierre Corbeil, répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
Pierre Foucher fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité demande à Statistique Canada de lui fournir l’ébauche des questions qui ont pour objectif de dénombrer les ayants droit en vertu des alinéas 23(1)(a) et (b) et du paragraphe 23(2) de la Charte canadienne des droits et libertés qui seront testées en vue d’être incluses dans le Recensement de 2021, d’ici le 31 mars 2018; et que le Comité consulte cette ébauche et tous documents connexes à huis clos.
À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,