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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 73
mardi 3 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 22
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Statistique Canada
• Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone
• Johanne Denis, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, statistique sociale et démographie
Ministère du Patrimoine canadien
• Yvan Déry, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Yvan Déry et Johanne Denis font des déclarations et, avec Jean-Pierre Corbeil, répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

À titre personnel
• Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit civil, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 février 2017, le Comité reprend son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

Pierre Foucher fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité demande à Statistique Canada de lui fournir l’ébauche des questions qui ont pour objectif de dénombrer les ayants droit en vertu des alinéas 23(1)(a) et (b) et du paragraphe 23(2) de la Charte canadienne des droits et libertés qui seront testées en vue d’être incluses dans le Recensement de 2021, d’ici le 31 mars 2018; et que le Comité consulte cette ébauche et tous documents connexes à huis clos.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke