OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Jonathan Moor fait une déclaration et, avec Alexandre Martel et Mike Leahy, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2024-2025, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024, soit adopté.
Larry Brock propose, — Que le Comité ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de présenter, au plus tard le 2 avril 2024 : (a) toutes les communications de Botler AI avec Erin O'Gorman et d'autres employés de l'ASFC ; (b) le rapport d'inconduite reçu de Botler AI à l'automne 2022, et (c) toutes les preuves relatives aux courriels supprimés et/ou manquants de l'ASFC attribués à Minh Doan.
Il s'élève un débat.
À 14 h 2, la réunion est suspendue.
À 14 h 13, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Charles Sousa propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à tous les mots après « l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) », de ce qui suit :
« de lui présenter, au plus tard le vendredi 19 avril 2024, à 12 heures : a) toutes les communications entre Botler AI et Erin O’Gorman ainsi que d’autres employés de l’ASFC; b) le rapport d’inconduite reçu de Botler AI à l’automne 2022 ».
Après débat, l'amendement de Charles Sousa est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité ordonne à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de lui présenter, au plus tard le vendredi 19 avril 2024, à 12 heures: a) toutes les communications entre Botler Al et Erin O'Gorman ainsi que d'autres employés de l'ASFC; et b) le rapport d'inconduite reçu de Botler Al à l'automne 2022.
À 14 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,