OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 17 h 36, la réunion reprend.
La ministre fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que tous les crédits du Budget principal des dépenses de 2024-2025, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024, moins les montants attribués dans les crédits provisoires, soient mis aux voix en bloc et adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, du crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, du crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, du crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, des crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, du crédit 1 sous la rubrique Sénat, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, moins les montants attribués dans les crédits provisoires
À 18 h 37, la réunion est suspendue.
À 18 h 45, la réunion reprend.
Doug Ettinger fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Stephanie Kusie donne un avis verbal de la motion suivante :
Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il condamne le vol de courrier postal.
À 20 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,