OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Yves Giroux fait une déclaration et, avec Chris Matier et Jill Giswold, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 750 $, pour l'étude de l’Objet du budget supplémentaire des dépenses (A) 2024-2025, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par le ministère des Finances, et communiquée au Comité le mardi 4 juin 2024, visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation desdits documents, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Il est convenu, — Que le Comité entende les derniers témoins sur l’étude du service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada le mercredi 19 juin 2024.
À 12 h 34, la réunion est suspendue.
À 12 h 42, la réunion reprend.
À 12 h 42, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que, nonobstant la décision prise le mercredi 10 avril 2024, la première rencontre du Sous-comité sur les opérations gouvernementales et la réconciliation avec les Autochtones ait lieu le mercredi 19 juin 2024, après la réunion régulière du Comité.
Matthew Green propose, — Que, conformément à la pratique habituelle des comités permanents de la Chambre des communes, le Comité ne se réunisse pas pendant les vacances d'été du Parlement, à moins que les exigences de l'article 106(4) du Règlement ne soient satisfaites.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 106(4) », du mot « ou ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,