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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 141
Le jeudi 26 septembre 2024, 11 h 4 à 13 heures
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Business as a Force for Good Inc.
• Tim Latimer, directeur général
Freedom Cannabis Inc.
• JohnFrank Potestio, directeur général
Natural Health Products Protection Association
• Shawn P. Buckley, avocat constitutionnel et président
Trudel
• William Trudel, président, fondateur et chef de la direction
University of Saskatchewan
• Louis-Robert Beaulieu-Guay, professeur adjoint, Johnson Shoyama Graduate School of Public Policy
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 14 février 2024, le Comité reprend son étude des initiatives de modernisation de la réglementation fédérale.

JohnFrank Potestio et Shawn P. Buckley font des déclarations et répondent aux questions.

Julie Vignola donne avis de la motion suivante :

Étant donné que :

a) les médias ont rapporté le mercredi 25 septembre 2024 que la Gouverneure générale du Canada, Mary Simon, était toujours incapable d’échanger en français lors d’une visite dans un organisme communautaire de Lévis, au Québec, et qu’elle a dû renoncer à certaines activités prévues lors de son séjour au Québec pour cette raison;

b) la Gouverneure générale s’était « fermement » engagée à apprendre le français en 2021, lors de sa nomination et qu’elle avait à nouveau affirmé à Radio-Canada, lors d’une entrevue en 2023, qu’elle souhaitait pouvoir « parler aux francophones » d’ici la fin de l’année 2024;

c) des dizaines de milliers de dollars en fonds publics ont été dépensés pour peu de résultats, pour des cours de français depuis 2021; que, en vertu de l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite à comparaître pour un minimum de deux heures chacun, et ce, au plus tard dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente motion : a) son Excellence la Gouverneure générale; b) le ministre des Langues Officielles; et, que le Comité fasse rapport à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Louis-Robert Beaulieu-Guay et William Trudel font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard