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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 159
Le mardi 10 décembre 2024, 11 h 6 à 13 h 17
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Garry Hartle, auditeur principal de conformité
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 septembre 2024, le Comité reprend son étude de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Garry Hartle fait une déclaration et répond aux questions.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que, relativement à l’étude de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de l'abus potentiel des règles de passation des marchés autochtones impliquant la « Canadian Health Care Agency » : « Canadian Health Care Agency », Sharon Umana, Jessica Sultan, Melanie Reid et Pearl Chilto; et que le Comité autorise la présidence à convoquer par assignation les représentants de l'Agence canadienne des soins de santé s'ils n'acceptent pas de comparaître.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Bureau de l'ombud de l'approvisionnement
• Alexander Jeglic, ombud de l'approvisionnement
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2024, le Comité entreprend son étude des ressources des bureaux du Commissaire à l’intégrité du secteur public et de l’ombud de l’approvisionnement.

Alexander Jeglic fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que, relativement à l’étude de l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de l'abus potentiel des règles de passation des marchés autochtones impliquant la « Canadian Health Care Agency » : « Canadian Health Care Agency », Sharon Umana, Jessica Sultan, Melanie Reid, Garry Hartle et Pearl Chilton; et que le Comité autorise la présidence à convoquer par assignation les représentants de l'Agence canadienne des soins de santé s'ils n'acceptent pas de comparaître, pourvu que ces témoins comparaissent lors d’une réunion régulière du Comité lors d’une semaine de séance de la Chambre.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 13 h 11, la réunion est suspendue.

À 13 h 15, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard