Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 24 janvier 2022 pour examiner les affaires du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement à comparaître pendant deux heures pour répondre aux questions concernant sa nouvelle lettre de mandat et les enjeux importants en matière d’approvisionnement.
2. Que le Comité invite l’ombudsman de l’approvisionnement à comparaître pendant deux heures pour répondre aux questions sur ses récents rapports.
3. Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître pendant deux heures pour répondre aux questions sur son rapport concernant le projet des brise-glace polaire, qui a été présenté à la Chambre des communes en décembre 2021.
4. Que le Comité invite des représentants de Postes Canada à comparaître pendant deux heures pour répondre à des questions sur ses résultats financiers et à comparaître pendant deux heures pour discuter de l'état des services de Postes Canada.
5. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, en ce qui concerne les projets d'approvisionnement en défense aérienne, le comité entreprenne une étude sur les objectifs d'approvisionnement et la réalisation de ces objectifs, incluant le processus d’appel d’offre relatif au remplacement de la flotte de CF-18 et d’autres équipements nécessaires à la défense aérienne nationale, et reçoive une mise à jour sur les capacités opérationnelles actuelles; que le Comité tienne compte du deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé « Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes » déposé en 2016, des témoignages publics fournis avant sa publication, et la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement »; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
6. Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la Stratégie nationale de construction navale par rapport à l’état de la situation actuelle; que le Comité invite la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, la ministre de la Défense nationale, ainsi que des fonctionnaires pour faire le suivi de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que le comité tienne compte du sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale intitulé « La disponibilité opérationnelle des forces navales du Canada » déposé en 2017, des témoignages publics fournis avant sa publication, et la politique de défense du Canada « Protection, Sécurité, Engagement ».
7. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’impartition des marchés de services publics et d’approvisionnement et détermine les occasions où le gouvernement peut obtenir le meilleur rapport qualité-prix en ayant recours à des travailleurs syndiqués à l’interne plutôt qu’à l’externe, incluant, mais sans s’y limiter, les contrats d’informatiques; que le comité dispose d’au moins quatre séances pour entendre des témoins; que le comité demande le témoignage du président du Conseil du Trésor et de tout fonctionnaire pertinent; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée au rapport.
8. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la diversité dans l’approvisionnement, y compris les méthodes et les pratiques visant à améliorer la participation des entreprises dirigées par des minorités, en mettant l'accent sur les entreprises appartenant à des groupes sous-représentés ou exploitées par eux, notamment les entreprises appartenant à des Autochtones, à des Noirs, à des personnes racialisées, à des femmes et à des LGBTQ2; que l'étude comporte quatre réunions et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que la priorité du Comité soit l'étude des projets d'acquisition en matière de défense aérienne et l'étude de la Stratégie nationale de construction navale et que ces études soient examinées simultanément, et que l'étude du Comité sur la sous-traitance des contrats et l'étude de la diversité dans l'approvisionnement soient examinées simultanément dans le futur.

Il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude des projets d'acquisitions en matière de défense aérienne et de son étude de la Stratégie nationale de construction navale, les membres soient invités à soumettre leurs témoins, en ordre de priorité, au greffier du Comité au plus tard le vendredi 11 février 2022.

Il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude de la sous-traitance des contrats et de son étude de la diversité dans l'approvisionnement, les membres soient invités à soumettre leurs témoins, en ordre de priorité, au greffier du Comité au plus tard le vendredi 18 février 2022.