OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014, le Comité :
- accepte la proposition d'Affaires mondiales Canada concernant la livraison des documents qui doivent être soumis conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 octobre 2022;
- publie ces documents sur la page Web du Comité;
- tienne la première réunion de cette étude le lundi 12 décembre 2022
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'application ArriveCAN, les documents qui seront soumis conformément à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, soient publiés sur la page Web du Comité.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'application ArriveCAN, les documents non caviardés qui seront soumis par GCStrategies conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 octobre 2022 soient considérés comme confidentiels; le Comité demande au Bureau du légiste et au Conseil parlementaire d'expurger ces documents afin de protéger les renseignements personnels des citoyens.
Il est convenu, — Que, sous réserve de leur dépôt à la Chambre, le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 et une étude des rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2022; que le président du Conseil du Trésor et le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement soient invités à comparaître pour discuter des deux études; que le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023.
Il est convenu, — Que, si d'autres témoins ne sont pas disponibles, le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître le lundi 31 octobre 2022 pour discuter de son rapport intitulé « Le coût du cycle de vie des navires de combat de surface canadiens — Analyse financière ».
Il est convenu, — Que le calendrier des prochaines réunions du Comité soit le suivant :
- Lundi 14 novembre : La diversité dans l’approvisionnement;
- Jeudi 17 novembre : Application ArriveCAN;
- Lundi 21 novembre : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023, et rapports sur les résultats du ministère pour la période se terminant le 31 mars 2022;
- Jeudi 24 novembre : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023, et rapports des résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2022;
- Lundi 28 novembre : Impartition des marchés;
- Jeudi 1er décembre : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 (directeur parlementaire du budget);
- Lundi 5 décembre : Diversité dans les marchés publics;
- Jeudi 8 décembre : Application ArriveCAN;
- Lundi 12 décembre : Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014;
- Jeudi 15 décembre : Application ArriveCAN.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,