Passer au contenu
;

OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 38
Le lundi 14 novembre 2022, 11 heures à 12 h 54
Webdiffusion
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Agence de la santé publique du Canada
• Christopher Allison, directeur général de la gestion des données, de leur analyse et de l'innovation
• Jennifer Lutfallah, vice-présidente, Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales
Agence des services frontaliers du Canada
• Kelly Belanger, co-dirigeante principale de l'information
• Ted Gallivan, premier vice-président
• Jonathan Moor, vice-président et dirigeant principal des finances
• Erin O'Gorman, présidente
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Stéphane Caron, dirigeant principal de l’information
Services partagés Canada
• Kristina Casey, sous-ministre adjointe, Direction générale des citoyens et des entreprises
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Ron Cormier, directeur général, Secteur des solutions commerciales et technologiques
• Michael Mills, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Erin O’Gorman, Michael Mills, Jennifer Lutfallah et Kristina Casey font des déclarations et, avec Christopher Allen, Kelly Belanger, Ron Cormier, Ted Gallivan et Jonathan Moor, répondent aux questions.

À 12 h 15, la réunion est suspendue.

À 12 h 18, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que les notes d'allocution présentées aujourd'hui par l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Services partagés Canada, soient considérées comme ayant été lues et qu'elles soient annexées aux témoignages de la réunion d'aujourd'hui.

Sur motion de Gord Johns, il est convenu, — Que le Comité recommande à l’ombudsman de l’approvisionnement d’évaluer si les contrats adjugés par les ministères en lien avec l’application ArriveCAN l’ont été d’une manière juste, ouverte et transparente, et si les contrats attribués sans appel d’offres ont été conclus conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, à ses règlements et à ses politiques et procédures applicables.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna