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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le lundi 28 novembre 2022, 11 heures à 12 h 44
Webdiffusion
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Syndicat de l'emploi et de l'immigration Canada
• Crystal Warner, vice-présidente exécutive nationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité reprend son étude de l'impartition des marchés.

Le témoin fait des déclarations et répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 04, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 112 974,46 $, pour le voyage du Comité à Victoria (Colombie‑Britannique), Vancouver (Colombie-Britannique), Ville de Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle‑Écosse) au cours de l'hiver 2023, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, la délégation du Comité pour le voyage à Victoria (Colombie‑Britannique), Vancouver (Colombie‑Britannique), Ville de Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle‑Écosse), à l’hiver 2023, soit ainsi formée :

3 députés du Parti libéral,

2 députés du Parti conservateur,

1 député du Bloc Québécois et

1 député du Nouveau Parti démocratique.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour l'accueil du Comité lors de son voyage à Victoria (Colombie‑Britannique), Vancouver (Colombie‑Britannique), Ville de Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle‑Écosse), à l’hiver 2023.

Il est résolu, - Que, de l'avis du Comité, la motion contenant une recommandation à l'Ombudsman de l'approvisionnement, adoptée par le Comité le lundi 14 novembre 2022, et la demande faite à l'ombudsman de l'approvisionnement le jeudi 10 novembre 2022 par Gord Johns, député, devraient être traitées comme des demandes distinctes.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'application ArriveCAN, la version des documents soumis par GCStratégies, qui sont caviardés par le Bureau du légiste et le Conseil parlementaire, conformément à l'ordre adopté par le Comité le jeudi 27 octobre 2022, soit affichée sur la page Web du Comité.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna