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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 81
Le jeudi 26 octobre 2023, 15 h 43 à 17 h 48
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lindsay McGlashan, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Botler
• Ritika Dutt, directrice générale
• Amir Morv, directeur de la technologie et de la sécurité
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité reprend son étude de l'application ArriveCAN.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité exige la production de tous les contrats passés entre un ministère, une agence gouvernementale ou une société d'État et GC Strategies, Dalian, ou Coradix au cours des huit dernières années; et que les documents soient remis à la greffière du Comité d'ici mardi prochain, le 31 octobre 2023.

À 16 h 40, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Il s'élève un débat.

Amendement

Majid Jowhari propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au cours des huit dernières années », des mots « depuis au moins douze ans » et en remplaçant les mots « d'ici mardi prochain, le 31 octobre 2023 » par les mots « au plus tard le mardi suivant, le 7 novembre 2023 ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Gord Johns propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « au plus tard le mardi 7 novembre 2023 », de ce qui suit « dans trois semaines ».

Le sous-amendement de Gord Johns a été mis aux voix et adopté.

L’amendement, tel que modifié, a été mis aux voix et adopté.

Amendement

Julie Vignola propose, — Que la motion soit modifiée par l’ajout des mots « non caviardés » après le mot « documents ».

L’amendement a été mis aux voix et adopté.

Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.

Il est convenu,— Que la motion soit modifiée par l'ajout des mots « dans les deux langues officielles » après les mots « la greffière du Comité ».

La motion, telle que modifiée, a été mise aux voix et adoptée.
Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité publie sur son site Web l’information reçue par Botler.

Après débat, il est convenu, — Que le Comité reçoive les documents de Botler et qu'ensuite, il considère, s’il doit les publier sur le site Web du Comité.

L’interrogation des témoins se poursuit.

ORDONNÉ, — Que la greffière informe Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) que le Comité demande :

a) une preuve d’habilitation de sécurité valide à toute personne qui a travaillé sur tous les contrats entre un ministère, un organisme ou une société d’État et Stratégies GC, Dalian, ou Coradix depuis au moins douze ans, et que les autorisations ont été vérifiées et validées par SPAC;

b) le consentement de toute personne nommée dans une autorisation de tâches liée au point a);

et que tous les documents soient remis au Comité au plus tard trois semaines après l’adoption de cette motion.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore