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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

Crime organisé, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Lee) adoptée, 8177(115:2005)
    >>>Présentation, consentement unanime, refus, 8153(115:1725)

Crime, prévention

    >>Financement, 1936(31:1330)
    >>Groupes de pression, financement, déc. art. 31, 3365(46:1410)
    >>Mesures, 5(1:1600), 5610-1(77:1715-20)
    >>>Déc. art. 31, 8537(120:1100)
    >>Ontario, projets, financement, q.o., 7365(105:1440)
    >>Québec, projets, financement, mobilisation communautaire, Programme, déc. art. 31, 549(9:1110)
    >>Waterloo, municipalité régionale, mesures, déc. art. 31, 1798(29:1055)
    >>Voir aussi Sécurité communautaire et prévention du crime, Stratégie nationale

Crime Prevention Society. Voir Spirit of Youth Mural Project--Surrey, C.-B.

Crime, profits

Crimes contre l'humanité

    >>Berlin, Isaiah, déclaration, 5799(80:1550)
    >>Infraction, création, projet de loi C-19, présentation, 2703(37:1205)
    >>Victimes, aide, fonds. Voir plutôt Fonds pour les crimes contre l'humanité

Crimes contre l'humanité, Loi--C-19. Ministre des Affaires étrangères (Axworthy)

    >>1re l., 2703(37:1205)
    >>2e l., 5799-810(80:1550-1715), 6133-8(86:1010-55), 6155-65(86:1215-1325), 6365-70(90:1015-55), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 6538-40(92:1905)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6539-40(92:1905)
    >>>Rapport, 7629(109:1510)
    >>Étape du rapport, 7743-9(111:1010-55), 7765-9(111:1215-40)
    >>>Adoption, 7769(111:1240)
    >>>M. d'am. (Turp) 7743-4(111:1010), 7747(111:1040), rejetées, 7747(111:1035), 7768-9(111:1240)
    >>3e l., 7898-917(113:1100-1325)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7963-4(113:1835)
    >>Sénat adoption, 8209(115A:1800)
    >>S.r. (Chap. 24, L.C. 2000), 8209(115A:1800)
    >>Voir aussi Cour pénale internationale--Statut de Rome, mise en oeuvre--Projet de loi C-19; Crimes contre l'humanité--Infraction création, projet de loi C-19; Génocide--Infraction, création, projet de loi C-19

Crimes contre l'humanité, reconnaissance, Loi--C-224. Assadourian

    >>1re l., 274(5:1500-5)
    >>2e l., 1973-83(31:1755-1855)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité du patrimoine canadien, 1983(31:1850-1900)
    >>Voir aussi Musée canadien des civilisations--Crimes contre l'humanité au vingtième siècle, exposition, établissement--Projet de loi C-224

Crimes de guerre. Voir Cambodge--Sen; Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et Cour pénale internationale, Statut de Rome, mise en oeuvre, Loi--C-19; Kosovo--OTAN

Crimes violents

    >>de Villiers, Priscilla, lutte, 5914(82:1715-20)
    >>Meurtriers. Voir plutôt Meurtriers
    >>Peines, détermination
    >>>Condamnation avec sursis, interdiction, q.o., 210(4:1200)
    >>>Trois condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-265, présentation, 654(11:1010)
    >>Réduction, mesures, pétition, 3431-2(47:1230)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants

Criminalité

    >>Coûts, États-Unis, comparaison, 7647(109:1705)
    >>Lutte, Bloc québécois, position, 6391(90:1330)
    >>Prévention. Voir plutôt Crime, prévention
    >>Sécurité publique, communautés, programmes, élargissement, 5(1:1600)
    >>>Q.o., 208(4:1145)
    >>Taux, diminution, déc. art. 31, 869-70(14:1110), 8538(120:1110)
    >>Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Forum sur la criminalité transfrontalière Canada--États-Unis; Immigrants--Illégaux; Syndrome de l'alcoolisme foetal

Criminalité, produits, recyclage financier, répression, facilitation, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, constitution et certaines lois en conséquence (modification et abrogation), Loi--C-22. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22

Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22. Ministre des Finances (Martin, Paul)

Criminels

    >>Réhabilitation, 3325-6(45:1710-20)
    >>>Révocation, projet de loi C-7, présentation, 273(5:1500)
    >>Voir aussi Immigration, criminels; Libérations conditionnelles; Réfugiés

Criminels dangereux

Criminels de guerre

    >>Procès au Canada, tenue, Code criminel, modification, 1977(31:1815)
    >>Voir aussi Cour pénale internationale

Cris. Voir Conjoints de même sexe--Avantages--Projet de loi C-23

Cris de Cross Lake

Cris de Norway House

Cris du lac Lubicon, Alb.

Croatie. Voir Forces canadiennes; Québec, référendum--Majorité simple

Croisières. Voir Centre de désintoxication, Pine Falls, Man.--Financement, Santé, ministère

Croissant-Rouge. Voir Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Croix-Rouge. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Civils; Bénévoles--Shonk, Ralph; Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Crooks, Charmaine. Voir Athlétisme

Crosse

    >>Sport national d'été, reconnaissance, 369(6:1700)

Crown Zellerbach, Affaire. Voir plutôt Affaire Crown Zellerbach

CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)

    >>Association canadienne de télévision par câble, congrès, commissaires, participation, q.o., 7044-5(100:1455-1500)
    >>Dépenses de fonctionnement, rapport, m. documents (Lowther), 3614(50:1640)
    >>Pornographie, propagation, mandat, révision, déc. art. 31, 6809(97:1355-1400)
    >>Voir aussi Québec Téléphone--Régions rurales; Radiodiffusion--Contenu de langue française et Contenu religieux; Télébec--Régions rurales; Télécommunications--Régions rurales et éloignées, services; Téléphone, service--Audiomessagerie, système, accès; Télévision--Publicité, volume

CSARS. Voir plutôt Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

CSRN. Voir Stabilisation des revenus, Programme

CST. Voir Centre de la sécurité des télécommunications

CTV. Voir BCE Inc.

Cuba

    >>Gonzalez, Elián, détention aux États-Unis, déc. art. 31, 2693(37:1105-10), 5137(70:1400)
    >>Voir aussi Fiscalité--Politique--Modèle; Santé, soins, régime--Socialisation

Cudmore, Barry

    >>Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques, intégration, déc. art. 31, 1487(24:1055)

Cullen, Roy (Lib.--Etobicoke-Nord; secrétaire parlementaire du ministre des Finances)

Culturelink. Voir Immigrants--Établissement--Toronto

Cumberland--Colchester, circonscription. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois

Cummins, John (Réf.--Delta--South Richmond; AC--Delta--South Richmond à compter du 27 mars 2000)

Curling

    >>Brier 2000, Colombie-Britannique, équipe, victoire, déc. art. 31, 4385(63:1405)
    >>Championnat mondial, Colombie-Britannique, équipe, victoire, déc. art. 31, 5884-5(82:1405-10)
    >>Schmirler, Sandra, médaillée olympique, décès, déc. art. 31, 4275-8(61:1355-1405)
    >>Tournoi de coeurs de Scott, Prince George, C.-B., déc. art. 31, 4081(58:1400)

Cyclisme

    >>Jeanson, Geneviève, championne du monde chez les juniors, déc. art. 31, 19(2:1405), 819(13:1405)

Cyclone. Voir Inde--État d'Orissa