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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Condition féminine. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Patrimoine canadien, ministère--Crédit 130a; Santé, services--Soins à domicile--Femmes

Condition sociale

    >>Distinction illicite, droits de la personne, inclusion, 4098(58:1545)

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Conduite dangereuse

    >>Accidents, statistiques, 6688(95:1215)
    >>Délit de fuite, peines, projet de loi C-202, Code criminel (modification: fuite), présentation, 110(3:1005-10)

Conduite en état d'ébriété

Confection Haut de Gamme, coopérative, Vanier, Qué.

    >>Financement, Ressources humaines, Développement, ministère, contribution
    >>>Déc. art. 31, 8599(121:1405-10)
    >>>Q.o., 8376(117:1510), 8727(123:1445)

Confections Saint-Élie Inc. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions--Rosemont, circonscription

Confédération. Voir Québec

Conférence Beijing +5 des Nations Unies

    >>Femmes, situation, Canada, position, q.o., 7932-3(113:1450-5)

Conference Board du Canada. Voir Essence--Prix--Augmentation; Exode des cerveaux

Conférence circumpolaire inuite

    >>Assemblée générale, Kuujjuaq, Nunavik, tenue, déc. art 31, 3776(53:1400)

Conférence de Berlin sur une gouvernance de progrès pour le XXIe siècle

Conférence des épouses de chefs d'État et de gouvernement des Amériques [Ottawa, Ont., 29 septembre au 1er octobre 1999]

Conférence des femmes de la Francophonie

    >>Luxembourg, engagements, q.o., 3372(46:1445)

Conférence internationale de Stockholm sur l'Holocauste

    >>Inquiétudes et aspirations manifestées, déc. art. 31, 3667(51:1400)

Conférence internationale du travail de Genève, juin 1997 et 1998

    >>Conventions et recommandations, dépôt, 7406(106:1200)

Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre

    >>Plan d'action, élaboration
    >>>Déc. art. 31, 1750(28:1405)
    >>>Q.o., 8245-6(116:1440-5)
    >>UNICEF, partenariat, q.o., 7144(102:1440)
    >>Winnipeg, Man., septembre 2000, tenue, 8065(114:1955)

Conférence ministérielle des Nations Unies sur le crime organisé [Naples, Italie, 1994]

Conférence ministérielle sur le blanchiment d'argent [Buenos Aires, Argentine, décembre 1995]

Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]. Voir Effet de serre

Conférence nationale sur le développement rural, Magog, Qué. [avril 2000]

Conférence Place to be, Place to Stay. Voir Strauss Communications

Conférences. Voir Enfants, santé--Kingston, Ont.; Francophonie

Conflits armés et régionaux

Conflits d'intérêts. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions; Routes et autoroutes--Red Hill Creek--Mulder; Sang contaminé--Connaught; Sénateurs et sénatrices; Société pour l'expansion des exportations--Conseil

Congés parentaux

    >>Emploi, protection, Code canadien du travail, modification, 6032(84:1545)
    >>Enfants, mortalité, répercussions, 1395(22:1635), 4218(60:1555)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime; Fonction publique

Congo

    >>Conflit, accord de paix de Lusaka, respect, q.o., 5589(77:1450)
    >>ONU, maintien de la paix
    >>>Canada, non-intervention, 9197(130:1935)
    >>>Q.o., 7403-4(106:1150)
    >>>Rôle, 9200(130:1955)

Congrès des associations de la défense. Voir Défense, dépenses

Congrès du travail du Canada. Voir Assurance-emploi, régime--Femmes, exclusion et Réforme--Projet de loi C-44

Congrès mondial du pétrole

    >>Calgary, Alb., tenue
    >>>Déc. art. 31, 7548(108:1355)
    >>>Manifestations, prévention, mesures, q.o., 7705(110:1450)

Congrès sur l'innovation, Ottawa, Ont., 1er-2 décembre 1999

Conjoints. Voir Témoins et conjoints, protection, programme, Loi (modification: protection des conjoints dont la vie est en danger), Loi--C-223

Conjoints de fait

    >>Augmentation, 5873(82:1255)
    >>Relation, rupture, taux, 3560(49:1345)
    >>Union matrimoniale, reconnaissance, 3585(49:1750)
    >>Voir aussi Citoyenneté; Immigration--Familles

Conjoints de même sexe

Connaught Laboratories. Voir Sang contaminé

Connoly, Stewart. Voir Maladies cardiovasculaires--Stimulateur

Connor, John. Voir Service d'assistance canadien aux organismes (SACO)

Conrad, Ken. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Conscience et culte

Conseil canadien des chefs d'entreprises. Voir Fiscalité--Fardeau--Réduction

Conseil canadien des relations industrielles

    >>Dépenses, vérificateur général, rapport, q.o., 9297(132:1450-5)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Ressources humaines, Développement, ministère--Crédit 25a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Ressources humaines, Développement, ministère--Crédit 25b; Camionnage, industrie--Différend

Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Voir Espèces menacées, protection

Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Santé, ministère--Crédit 10a

Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 85a et Crédit 90a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Industrie, ministère--Crédit 90b

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    >>Édition, projets, subventions, q.F., 3215(44:1015)
    >>Financement, économie, exposé, 18 octobre 2000, mesures, 9227(131:1540)
    >>Salon, Colline du Parlement, étudiants, participation, déc. art. 31, 1550(25:1400)
    >>Subventions, gaspillage, 1857(30:1325)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 95a et Crédit 100a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Industrie, ministère--Crédit 95b et Crédit 100b; Universités--Internet

Conseil de recherches médicales

    >>Financement, 1070(17:1655)
    >>Loi. Voir Instituts canadiens de recherche en santé, création, Conseil de recherches médicales, Loi (abrogation) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-13
    >>Mandat, 1070(17:1655-1700)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Santé, ministère--Crédit 15a et Crédit 20a; Instituts canadiens de recherche en santé

Conseil de sécurité de l'ONU. Voir ONU--Conseil

Conseil des arts du Canada

    >>Financement, augmentation, 6178(87:1120)
    >>Voir aussi Bubbles Galore, film

Conseil des églises pour la justice et la criminologie. Voir Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Santé, ministère--Crédit 25a

Conseil d'investissement communautaire d'East Gwillimbury--Georgina

    >>Création, déc. art. 31, 870(14:1110)

Conseil du patronat du Québec. Voir Renseignements personnels, protection--Information, superautoroute--Projet de loi C-6

Conseil du Trésor

    >>Information, accès, commissaire à l'information, propos, q.o., 5589(77:1450)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A); Ministères--Vérification interne--Information, accès; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions--Finances publiques, gestion et Vérification interne

Conseil du Trésor, président. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

    >>Rôle, déc. art. 31, 2281(36:1410)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Industrie, ministère--Crédit 70a et Crédit 75a et 1999-2000, supplémentaire (B)--Industrie, ministère--Crédit 75b et 80b

Conseil national du bien-être social

    >>Mandat, 3627-8(50:1830-40)
    >>Voir aussi Enfants, pauvreté--Élimination--Budget

Conseil pour l'unité canadienne

Conseil privé

    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A) et 2000-2001, principal; Bureau du Conseil privé; Bureau du premier ministre--Pouvoirs, concentration; Québec, sécession--Opinion des Québécois

Conseil provincial des Métis de la Colombie-Britannique. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Conseillers juridiques. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Conseillers législatifs. Voir Chambre des communes

Conseils des métiers de la construction. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme

Consommateurs. Voir Agence de la consommation en matière financière du Canada; Banques; Commerce électronique; Dollar, taux de change--Baisse

Consommateurs, crédit, information, Loi--C-393. Harb

    >>1re l., 2122-3(34:1205)
    >>Voir aussi Institutions financières--Consommateurs, antécédents financiers, renseignements, divulgation, avis, projet de loi C-393

Consommation. Voir TPS

Constitution

    >>Accords, Québec, position, 2934-5(39:1240)
    >>Dérogation, clause. Voir Pornographie infantile--Matériel, possession--Colombie-Britannique
    >>Québec
    >>>Querelles constitutionnelles, coût, déc. art. 31, 2278(36:1400)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Rapatriement
    >>Rapatriement unilatéral de 1982
    >>>Chrétien, Jean, rôle, 2711(37:1300-5), 3011(40:1610), 3013(40:1625), 3376(46:1520)
    >>>Députés du Québec, position, 3636(51:1030)
    >>>Québec, position, 2711(37:1305), 2934(39:1240)
    >>>>Q.o., 2951(39:1420)
    >>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, propos, 3347(46:1210)
    >>>Voir aussi Commission de la capitale nationale--Livre
    >>Voir aussi Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision; Cour suprême; Dieu; Mariage--Union--Définition; Municipalités--Rôle, reconnaissance; Québec, sécession; Québec, société distincte--Reconnaissance; Terre-Neuve--Nom, changement

Constitution, Accord du lac Meech [1987]

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

    >>Échec
    >>>Causes, Chrétien, Jean, rôle, 3162(43:1240), 3377(46:1520), 3390(46:1645)
    >>>Répercussions, Parti réformiste du Canada, création, 3361(46:1350)

Constitution, modification. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique; Ontario, système scolaire

Constitution, modification, veto

Construction, industrie

    >>Travailleurs
    >>>Contrats fédéraux, échelles salariales, établissement, q.o., 29(2:1455)
    >>>Québec, main-d'oeuvre, mobilité, obstacles, mesures, 55(2:1805)
    >>>>Q.o., 22(2:1425)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Réforme--Projet de loi C-44--AFL-CIO

Construction navale

Construction navale, Loi de 1999--C-213. Dubé, Antoine

    >>1re l., 113(3:1025)
    >>2e l., 1663-72(26:1835-1935), 3327-36(45:1730-1830), 5387-93(73:1730-1815), renvoi au Comité permanent des finances, 5437(74:1835)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5436-7(74:1825-35)
    >>>Rapport, 9026(128:1205)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1672(26:1935), 3336(45:1830)
    >>Étape du rapport, étude, consentement unanime refusé, 9222(131:1510), 9241(131:1730)
    >>Voir aussi Construction navale--Encouragement--Projet de loi C-213

Consultation agricole, Programme. Voir Agriculteurs--Dettes

Contact Group Solution. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Contenants de boisson

    >>Consigne minimale, imposition, projet de loi C-296, présentation, 965(16:1015)

Contenants de boisson, Loi--C-296. Mahoney

    >>1re l., 965(16:1015)
    >>Voir aussi Contenants de boisson--Consigne minimale, imposition, projet de loi C-296

Contestation judiciaire, Programme. Voir Droits et libertés, Charte canadienne--Lois du Canada

Contraventions, Loi et Drogues et autres substances (marihuana), réglementation, Loi (modification), Loi--C-266. Martin, Keith

    >>1re l., 654(11:1010)
    >>Voir aussi Marijuana--Possession, amende, imposition, projet de loi C-266

Contrebande

    >>Coûts, 1967(31:1645)
    >>Initiative anticontrebande, 1910(31:1040)
    >>Lutte, financement, 1914-5(31:1110), 1940(31:1355)
    >>Police de Ports Canada, démantèlement, répercussions, 1919-21(31:1140-50)
    >>Port de Vancouver, conteneurs, inspection, 1960(31:1600)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle; Drogues

Contribuables, droits, Charte, Loi--C-411. Kenney

    >>1re l., 3145(42:1210)
    >>Voir aussi Fiscalité--Contribuables, droits, Charte--Projet de loi C-411

Convention de Bâle. Voir Déchets dangereux--Pays en voie de développement

Convention sur la biodiversité

    >>Protocole de Carthagène sur la biosécurité, Canada, signature, 6730(95:1735), 7795(112:1210-5)
    >>>Déc. art. 31, 8722(123:1410-5)
    >>>Q.o., 6712(95:1455)
    >>Voir aussi Espèces menacées, protection

Convention sur le droit de la mer

Convention sur les droits de l'enfant

    >>Canada, ratification, application, Coalition canadienne pour les droits des enfants, rapport, 9141-3(130:1315-25)
    >>États-Unis, ratification, pétition, 3045(41:1105)
    >>Voir aussi Enfants, exploitation sexuelle

Conventions collectives. Voir Relations de travail

Conventions et protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, mise en oeuvre, Loi--S-3. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi--S-3

Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi--S-3. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Sénat, adoption, 3098(41:1635)
    >>1re l., 3608-9(50:1535)
    >>2e l., 6769-73(96:1210-45), renvoi au Comité des finances, 6774(96:1245)
    >>>Adoption, 6773-4(96:1245)
    >>>Rapport, 7286(104:1505)
    >>Étape du rapport, adoption, 7739(110:1905)
    >>3e l., 7739-41(110:1905-15)
    >>>Adoption, 7741(110:1915)
    >>Sénat adoption, 8210(115A:1800)
    >>S.r. (Chap. 11, L.C. 2000), 8210(115A:1800)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Kirghizistan--Projet de loi S-3

Cook, Walter F.

    >>Décès, déc. art. 31, 6327(89:1400)

Coopération internationale, Programme. Voir ACDI

Coopérative fédérée de Québec. Voir Libéral, Parti--Financement

Coopératives

    >>Associations, Loi, mineur, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-372, présentation, 1816(29:1220)
    >>Semaine. Voir plutôt Semaine nationale de la coopération
    >>Voir aussi Logements sociaux et coopératifs

Coopératives de crédit

Copernicus, résidence

    >>20e anniversaire, déc. art. 31, 494(8:1405)

Copps, rapport. Voir Audiovisuel, producteurs--Assistance

Copps, l'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est; ministre du Patrimoine canadien)

Copropriétés. Voir Habitation--Colombie-Britannique

Corbeil, Affaire. Voir plutôt Affaire Corbeil

Corbière, Affaire. Voir plutôt Affaire Corbière

Corcoran, Terence. Voir Argent, blanchiment--Projet de loi C-22

Corée. Voir Guerre de Corée

Corée du Nord. Voir Santé, soins, régime--Socialisation

Corker, pièce de théâtre. Voir Blyth Festival Theatre--Lill

Cormoran

Cormorant. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage

Cornwall, Ont. Voir Akwesasne; BPC; Wal-Mart

Cornwallis, N.-É. Voir Musée de la marine de Cornwallis, N.-É.

Corporation de développement du Canada. Voir Sang contaminé--Connaught

Corporation St-Joseph (anciennement Communications Canada)

    >>Contrats, adjudication sans appel d'offres, vérificateur général, rapport, q.o., 9159(130:1445)

Corps de cadets de l'armée 553 Sergent Tommy Prince

    >>Autochtones, déc. art. 31, 7751(111:1105)

Corps des pompiers civils canadiens. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Civils

Corruption. Voir Transparency International

COSCO (China Ocean Shipping Co.)

    >>Port de Vancouver, escale, autorisation, 1917(31:1125)
    >>>Q.o., 2289(36:1450)

COSEPAC. Voir Comité sur la situation des espèces en péril

Côte-Nord. Voir Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers--Québec

Cotler, Irwin (Lib.--Mont-Royal; élection partielle du 15 novembre 1999)

    >>Allusion à Cotler, présentation à la Chambre, 1865(30:1415)
    >>Autochtones, 2969(39:1620)
    >>Bienfaisance, déc. art. 31, 8673(122:1405)
    >>Conférence internationale de Stockholm sur l'Holocauste, déc. art. 31, 3667(51:1400)
    >>Cour pénale internationale, 7914-7(113:1305-20)
    >>Crime haineux, q.o., 3785(53:1445)
    >>Crimes contre l'humanité, Loi--C-19, 7914-7(113:1305-20)
    >>Deschênes, juge Jules, déc. art. 31, 6953(99:1400)
    >>Droits de la personne, déc. art. 31, 8119-20(115:1400-5)
    >>Femmes
    >>>Déc. art. 31, 9331(133:1100)
    >>>Q.o., 4347(62:1155)
    >>Fête du Chanukah, déc. art. 31, 2279(36:1405)
    >>Herbicides et pesticides, pétitions, 5009(69:1525), 8030(114:1540)
    >>Holocauste, déc. art. 31, 8721(123:1405)
    >>Immigrants. déc. art. 31, 8536-7(120:1100)
    >>Iran, déc. art. 31, 8490(119:1405)
    >>Israël, déc. art. 31, 6624(94:1400)
    >>Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie, déc. art. 31, 8847(126:1400)
    >>Journée de commémoration de l'Holocauste, déc. art. 31, 6280(88:1405)
    >>Parlement, pétition, 8030(114:1540)
    >>Québec, 2969(39:1620)
    >>Québec, référendum, 2967-8(39:1605-15)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 2967-9(39:1605-20)
    >>Sierra Leone, déc. art. 31, 6702(95:1400)
    >>Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, déc. art. 31, 8963(127:1400-5)

Cougars de Prince George. Voir Hockey

County of Oxford Integrated Network

    >>Information, technologie, création de partenariats, médaille d'or, déc. art. 331, 386(7:1400)

Coupe Air Canada. Voir Hockey

Coupe Chrysler. Voir Hockey

Coupe des trois nations. Voir Hockey féminin

Coupe d'Or. Voir Soccer

Coupe Grey 1999. Voir Football

Cour canadienne de l'impôt

    >>Loi
    >>>Modification. Voir Cour d'appel fédérale, Cour fédérale, Cour d'appel de la cour martiale et Cour canadienne de l'impôt, service administratif, création et Cour fédérale, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-40
    >>>Voir aussi Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe
    >>Service administratif, création, projet de loi C-40, présentation, 8075(115:0915)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Justice, ministère--Crédit 50a

Cour d'appel de l'Alberta. Voir Pornographie infantile--Matériel--Alberta

Cour d'appel de l'Ontario. Voir Conjoints de même sexe--Avantages--Affaire Haig c. Canada et Affaire Rosenberg; Mariage--Union légale entre un homme et une femme--Affaire Layland

Cour d'appel fédérale

    >>Service administratif, création, projet de loi C-40, présentation, 8075(115:0915)

Cour d'appel fédérale, Cour fédérale, Cour d'appel de la cour martiale et Cour canadienne de l'impôt, service administratif, création et Cour fédérale, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-40. Voir plutôt Tribunaux judiciaires, service administratif, Loi--C-40

Cour divisionnaire de l'Ontario. Voir Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.--Maintien

Cour fédérale

    >>Loi, modification. Voir Cour d'appel fédérale, Cour fédérale, Cour d'appel de la cour martiale et Cour canadienne de l'impôt, service administratif, création et Cour fédérale, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-40
    >>Service administratif, création, projet de loi C-40, présentation, 8075(115:0915)
    >>Voir aussi Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Homard--Indian Brook, bande; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Justice, ministère--Crédit 30a; Équité salariale--Fonction publique; Pension de vieillesse--Conjoints--Séparés

Cour martiale. Voir Forces canadiennes--Cour martiale

Cour pénale internationale

Cour supérieure du Québec

    >>Deschênes, juge Jules. Voir plutôt Deschênes, juge Jules
    >>Voir aussi Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration--Onex, proposition

Cour suprême

    >>Constitution, inscription, 1309(21:1225)
    >>Décisions, lois, respect, 3579(49:1720)
    >>Juges, nomination, processus, 88-9(2:2150-5)
    >>>Comité parlementaire, étude, 3579(49:1715)
    >>>Déc. art. 31, 607(10:1405)
    >>>Projet de loi C-285, Cour suprême, Loi (modification: approbation du choix des juges), présentation, 937(15:1550)
    >>Parti réformiste du Canada, position, 4888(67:1550)
    >>Rôle, 92-3(2:2215-20)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Loi (C-68 de la 1re session de la 35e législature)--Provinces; Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision et Droits ancestraux; Autochtones, revendications territoriales--Colombie-Britannique, Affaire Delgamuukw; Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Justice, ministère--Crédit 45a; Conduite en état d'ébriété--Affaire Proulx; Conjoints de même sexe--Avantages--Affaire M. c. H et Affaire Nesbit; Cour pénale internationale--Criminels de guerre, procès--Affaire R. c. Finta; Environnement, protection--Gouvernement fédéral--Compétence, Affaire Crown Zellerbach; Incarcération--Recours; Jeunes contrevenants--Incarcération; Lamer, le très hon. Antonio; Mariage--Union légale entre un homme et une femme--Affaire M. c. H.; McLachlin, la très hon. Beverly; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente et Affaire Calder; Pornographie infantile--Matériel, possession; Québec, référendum--Légalité et Majorité simple, règle et Question, libellé; Québec, sécession--Projet de loi; Réfugiés--Expulsion

Cour suprême de la Colombie-Britannique. Voir Élections--Sondages; Élections, dépenses--Tierces parties

Cour suprême, Loi (modification: approbation du choix des juges), Loi--C-285. Solberg

    >>1re l., 937(15:1550)
    >>Voir aussi Cour suprême--Juges, nomination, processus--Projet de loi C-285

Coureur des bois. Voir Identité canadienne

Couronne. Voir Agence canadienne des douanes et du revenu--Logo

Course automobile

Course Terry Fox

    >>Moyen-Orient, tenue, déc. art. 331, 5657(78:1400)

Courses attelées

    >>Prix d'excellence O'Brien, lauréats, déc. art. 31, 3721(52:1110)
    >>Willmot, David, administrateur, déc. art. 31, 5517(76:1100)

Courses de chevaux

    >>Big Ben, hommage, déc. art. 31, 2750(38:1410)
    >>Plouffe, Daniel, propriétaire de l'année, déc. art. 31, 6281(88:1405)

Courteau, Jackie. Voir Impôt sur le revenu des particuliers--Déclarations--Informations

Courtiers en valeurs mobilières. Voir Banques--Paiements, système

Coutu, Jean

    >>Comédien, décès, déc. art. 31, 996(16:1405-10)

Covoiturage. Voir Routes et autoroutes--Congestion

Cowan, Elizabeth. Voir Chambre des communes--Traducteurs

Cowansville, Qué. Voir Bibliothèque Gabrielle-Giroux-Bertrand

Cowichan, district, C.-B. Voir Hôpital du district de Cowichan, C.-B

Coyote, véhicules de reconnaissance. Voir Bosnie--Paix--Matériel; Érythrée--Éthiopie, conflit--Paix--Matériel

Crabe

    >>Contingents, augmentation
    >>>Déc. art. 31, 7219(103:1410)
    >>>Q.o., 7403(106:1145)
    >>Pêche, plan
    >>>Autochtones, permis, 5620-1(77:1835-40)
    >>>>Q.o., 5367(73:1500), 5523(76:1130), 5528(76:1155), 5664-5(78:1435)
    >>>Employés d'usines, fonds de solidarité, q.o., 6407(90:1455)
    >>Voir aussi Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision

Créanciers des compagnies, arrangements, Loi. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe

Créativité. Voir Économie mondiale du savoir--Savoir

Crédit, ombudsman, Loi--C-343. Nystrom

    >>1re l., 1716(28:1010)
    >>Voir aussi Banques--Consommateurs, protection, ombudsman, poste, création--Projet de loi C-343

Crédits

    >>Prise en considération, m. (Robillard) adoptée, 7(1:1605)

Crédits, 1999-2000, Loi no 3--C-21. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

    >>Budget des dépenses, 1999-2000, adoption sur vote par appel nominal, 2910-4(38:1905)
    >>1re l., 2910(38:1905)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 2910-1(38:1905)
    >>Comité plénier, rapport, 2911-2(38:1905)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 2912(38:1905)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 2913-4(38:1905)
    >>Sénat, adoption, 3103(41:1705)
    >>S.r. (Chap. 36, L.C. 1999), 3103(41:1720)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A)--Projet de loi C-21

Crédits, 1999-2000, Loi no 4--C-29. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

    >>Budget des dépenses, 1999-2000, supplémentaire (B), adoption sur vote par appel nominal, 5067-8(69:1915)
    >>1re l., 5068(69:1915)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5068-9(69:1915-20)
    >>Comité plénier, rapport, 5069-70(69:1920)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5070-1(69:1920-5)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5071-2(69:1925)
    >>S.r. (Chap. 3, L.C. 2000), 5497(75:1720)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (B)--Projet de loi C-29

Crédits, 2000-2001, Loi no 1--C-30. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

    >>Budget des dépenses, 2000-2001, crédits provisoires, adoption sur vote par appel nominal, 5072-4(69:1925)
    >>1re l., 5074(69:1925)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 5074-5(69:1925-30)
    >>Comité plénier, 5075-6(69:1930)
    >>>Rapport, 5076(69:1930)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 5076-7(69:1930-5)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 5077-8(69:1935-40)
    >>S.r. (Chap. 4, L.C. 2000), 5497(75:1720)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2000-2001, crédits provisoires--Projet de loi C-30

Crédits, 2000-2001, Loi no 2--C-42. Présidente du Conseil du Trésor (Robillard)

    >>Budget des dépenses, 2000-2001, principal, adoption sur vote par appel nominal, 8199-200(115:2135)
    >>1re l., 8200-1(115:2135)
    >>2e l., adoption sur vote par appel nominal, 8201-2(115:2135)
    >>Comité plénier, 8202(115:2135)
    >>>Rapport, 8202(115:2135)
    >>Étape du rapport, adoption sur vote par appel nominal, 8202-3(115:2140)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 8203-4(115:2140)
    >>Sénat adoption, 8210(115A:1800)
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 2000), 8210(115A:1800)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2000-2001, principal--Projet de loi C-42

Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques)

Crevette

Criblures. Voir West Central Pelleting Company, Wilkie, Sask.

Crieurs publics. Voir Richer, Daniel

Crime

    >>À l'échelle mondiale, lutte, mesures, 5(1:1600)
    >>Commis à l'étranger, poursuites, projet de loi C-320, présentation, 1380(22:1510)

Crime haineux

    >>Colombie-Britannique, Gill, Nirmal Singh, cas, peines, détermination, 1585(25:1740-5)
    >>>Déc. art. 31, 1367(22:1400)
    >>Édifices religieux, cas. Voir Basilique Marie-Reine-du-Monde, Montréal, Qué.--Vandalisme
    >>Minorités visibles, gouvernement, mesures, q.o., 3785(53:1445)

Crime informatique

    >>GRC, bulletin d'information, déc. art. 31, 1628(26:1410)

Crime organisé

    >>Activités, 1955(31:1525)
    >>Appartenance, criminalisation
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, clause dérogatoire, utilisation, q.o., 8369-70(117:1440), 8409(118:1435-40)
    >>>Peines, détermination, 1910(31:1045), 1929-30(31:1245), 1932(31:1300), 1939(31:1350-5)
    >>Automobiles, vol, relation, 1939(31:1350), 1965(31:1630)
    >>Causes, pauvreté, relation, 1921-2(31:1155), 1937(31:1335)
    >>Chine, sécurité nationale du Canada, menace, sociétés diverses, infiltration, argent, blanchiment, partis politiques, financement, allégations, Operation Sidewinder, rapport
    >>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, révision, dépôt demandé, 8414-5(118:1510), 8422-3(118:1555-1600), 8609(121:1500-5)
    >>>>Q.o., 8409(118:1440)
    >>>Déc. art. 31, 8401(118:1400)
    >>>Enquête, annulation, documents, destruction, q.o., 6208-12(87:1440-1500), 6285-6(88:1430-5), 6448-9(91:1140), 6451(91:1150)
    >>>Q.o., 6362-3(99:1450)
    >>Crimes économiques, coûts, 1967(31:1645)
    >>Crimes informatiques, mondialisation, 1913(31:1100), 1919(31:1140), 1961(31:1605)
    >>Démocratie, menaces, déc. art. 31, 8850(126:1410)
    >>Dirigeants, poursuites, 1967(31:1650), 5729(79:1630)
    >>Fantino, chef de police de Toronto, position, 3580-1(49:1720-5), 3587(49:1805)
    >>Femmes, répercussions, 1909(31:1035), 1964-5(31:1630)
    >>Forum, 1911(31:1045)
    >>GRC, lutte
    >>>Aéroports, financement, 1911(31:1045), 1935(31:1325), 1954(31:1520), 1964(31:1620)
    >>>Direction
    >>>>Financement, 1911(31:1050)
    >>>>Sous-commissaire, poste, création, 1910-2(31:1040-50), 1916(31:1125)
    >>>Financement
    >>>>Augmentation, budget, 28 février 2000, mesures, 4102(58:1615), 5722(79:1535)
    >>>>Q.o., 7141(102:1425)
    >>>>Réduction, 297-8(5:1735-40), 1906(31:1015), 1912(31:1055), 1917(31:1125), 1919(31:1135), 1923(31:1205), 1925(31:1220), 1929(31:1240), 5755-6(80:1110-5), 5758(80:1125-30), 5761(80:1155), 6347(89:1550)
    >>>>>Q.o., 273(5:1455), 8244(116:1435)
    >>>Négligence, déc. art. 31, 8490(119:1410)
    >>>Opération Sidewinder. Voir plutôt sous le titre susmentionné Chine, triades
    >>>Québec, régions, bureaux, fermeture, 1931-2(31:1255-1305), 1934(31:1315)
    >>Groupe de Lyon, Groupe des Huit, création, 1961(31:1605)
    >>Infiltration par agents doubles, 1906-7(31:1015-20), 1932(31:1300), 1953(31:1505)
    >>International, lutte, Canada, position, q.o., 698-9(11:1445)
    >>Loi antigangs. Voir plutôt Gangs
    >>Lutte, mesures
    >>>Citoyens, participation, protection, 1930(31:1245)
    >>>Déc. art. 31, 8537-8(120:1100-5)
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne
    >>>>Clause dérogatoire, utilisation, 1939(31:1345)
    >>>>Répercussions, 1929-30(31:1245), 1937(31:1335)
    >>>Financement, 1915(31:1115), 1924-6(31:1215-25), 1967(31:1650), 6352-3(89:1720-5)
    >>>>Q.o., 395-6(7:1450), 6210(87:1450), 7142(102:1425)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur précédent, initiatives, 1927(31:1230)
    >>>Jeunes, éducation, 1954-5(31:1515-20)
    >>>Justice et droits de la personne, Comité, étude
    >>>>M. subsides (Bellehumeur), 1905-40(31:1005-1355), 1952-70(31:1505-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 1971-2(31:1745)
    >>>>>Am. (Venne), 1909(31:1030), adopté, 1970(31:1715)
    >>>>Voir aussi Justice et droits de la personne, Comité--Rapports--9e
    >>>M. art. 52 (Mackay), 8279-331(116:1830-2440), adoptée, 8331(116:2440)
    >>>>Étude, modalités, m. (Boudria) adoptée, 8256(116:1535)
    >>>>Permission accordée, 8255-6(116:1525-40)
    >>>Pauvreté, élimination, 1953-4(31:1510-5)
    >>>Priorité, 1910(31:1040)
    >>>Q.o., 28(2:1455), 6962-3(99:1450)
    >>>Projet de loi, présentation, q.o., 8603(121:1430)
    >>>Racketeer Influences and Corrupt Act (RICO), efficacité, 1908-9(31:1030)
    >>>Stratégie nationale, adoption, déc. art. 31, 8363(117:1350)
    >>>Traités internationaux, 1912(31:1055-1100), 1961(31:1605), 1964-6(31:1625-40), 1968(31:1650-5)
    >>>>ONU, Convention, 1962-3(31:1615)
    >>Partis politiques, financement, q.o., 6962-3(99:1450)
    >>Police
    >>>Impuissance, 1916(31:1125), 1967(31:1650)
    >>>Information, échange, 1907(31:1015), 1925-6(31:1220-5), 1932(31:1300), 1935(31:1325)
    >>>Intimidation, 1925(31:1215)
    >>>Nationale spécialisée, création, 1909(31:1035), 1911(31:1050), 1916(31:1125)
    >>Police de Ports Canada, démantèlement, répercussions, q.o., 7141-2(102:1425), 7366(105:1445)
    >>Répercussions, 1920(31:1145)
    >>Sondage d'opinion, 1966(31:1640)
    >>Souveraineté du Canada, répercussions, 3580(49:1720)
    >>Voir aussi Argent, blanchiment; Conférence ministérielle des Nations Unies sur le crime organisé; Immigrants--Illégaux; Organismes de charité, organismes bénévoles; Réfugiés--Illégaux

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