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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Économie, mesures spéciales contre un État étranger, Loi (projet de loi C-332). Voir plutôt Mesures économiques spéciales, Loi (modification) (projet de loi C-332)

Écosystèmes. Voir Aquaculture; Bien-être canadien, mesure, Loi (projet de loi C-268)

EDC. Voir Exporation et développement Canada

Édition du livre, industrie. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent (2e sess., 36e lég.)--Rapport

Éducation

    >>Normes nationales, établissement, faisabilité, m. (Grewal) (M-232), 254. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 254
    >>Système éducatif, pétitions
    >>>(Benoît), (371-0481), 879, rg, 981 (8545-371-84-01)
    >>>(Chamberlain), (371-0698), 1384, rg, 1465 (8545-371-84-02); (371-0699), 1383, rg, 1465 (8545-371-84-02)
    >>Voir aussi Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'éducation) (projet de loi C-362); Fiscalité--Déséquilibre; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Éducation, âge de scolarité obligatoire, Loi (projet de loi C-382). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: âge de scolarité obligatoire) (projet de loi C-382)

Éducation, normes, Loi (projet de loi C-379). Harb

Éducation postsecondaire. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Éducation, prestations, Loi (projet de loi C-271). Peric

Éducation, système. Voir plutôt Éducation--Système éducatif

Effet de serre. Voir Changement climatique--Gaz

Efficacité énergétique, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
    >>>1999-2000, 601 (8560-371-375-01)
    >>>2000-2001, 1627 (8560-371-375-02)

Efford, R. John (L--Bonavista--Trinity--Conception; élection partielle du 13 mai 2002)

    >>Présentation à la Chambre, 1409

Eggleton, l'hon. Art (Lib.--York-Centre; ministre de la Défense nationale jusqu'au 26 mai 2002)

    >>Allusions. Voir Questions de privilège--Pallister; Ministres, déclarations--Défense nationale

Église Mennonite Canada, Loi (projet de loi S-25). Voir plutôt Conférence des Mennonites au Canada, corporation, Loi (modification) (projet de loi S-25)

Eldorado Nucléaire Limitée, Loi sur la réorganisation et l'aliénation - de Eldorado Nucléaire Limitée -, et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, capital, participation publique, Loi (modification) (projet de loi C-3)

Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, capital, participation publique, Loi (modification) (projet de loi C-3). Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

    >>1re l., 32
    >>2e l., m. (Goodale), 103, adoptée, 104
    >>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
    >>>Renvoi, 104
    >>>Rapport, 216-7 (8510-371-8)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 326
    >>3e l., m. (Goodale), 326-7, 330, vote différé, 330, adoptée par vote par appel nominal (vote no 82), 348
    >>Sénat, adoption, 572
    >>S.r. (Chap. 18, L.C. 2001), 584

Élections à la Chambre des communes. Voir plutôt Élections fédérales

Élections, âge requis pour voter, Loi (projet de loi C-213). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification) (projet de loi C-213)

Élections complémentaires, déclenchement par tout changement d'affiliation politique d'un ou de plusieurs députés, Loi (projet de loi C-218). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-218)

Élections complémentaires du 11 septembre 2000. Voir plutôt Élections fédérales--Partielles

Élections des chefs et des conseils autochtones, Loi (projet de loi C-307). Voir plutôt Indiens, Loi (modification: élections des chefs et des conseils) (projet de loi C-307)

Élections, directeur général

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Conseil privé
    >>>Crédit 20, dépenses du programme, adoption, motion no 9 (Robillard), adoptée avec dissidence, 540
    >>Rapports d'élections générales ou partielles. Voir Élections fédérales
    >>Voir aussi Bureau du directeur général des élections; Partis politiques--Document; Référendum--Règlement; Renseignements personnels, protection, Loi

Élections fédérales

    >>Brefs d'élection, émission, mandats. Voir plutôt sous le titre susmentionné Mandats d'émission d'un bref d'élection
    >>Certificats d'élection des députés des circonscriptions
    >>>Bonavista--Trinity--Conception (Efford), 1409
    >>>Calgary-Sud-Ouest (Harper), 1410
    >>>Gander--Grand Falls (Barnes, Rex), 1422
    >>>Saint-Boniface (Simard), 1409
    >>>Saint-Léonard--Saint-Michel (Pacetti), 1409
    >>>Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles (Frulla), 1409
    >>>Windsor-Ouest (Masse), 1409
    >>Date du scrutin, détermination, Loi (projet de loi C-421). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi électorale du Canada (modification: détermination de la date du scrutin) (projet de loi C-421)
    >>Générales du 27 novembre 2000
    >>>Attestation et liste des députés et de leurs circonscriptions électorales respectives, 2-7
    >>>Rapports - du Directeur général des élections du Canada -, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>>Moderniser le processus électoral, 855 (8560-371-4-03)
    >>>>37e élection générale, 186 (8560-371-4-02)
    >>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions
    >>>Berthier--Montcalm, 1407
    >>>Bonavista--Trinity--Conception, 963
    >>>Calgary-Sud-Ouest, 991
    >>>Gander--Grand Falls, 1257
    >>>Lac-Saint-Jean--Saguenay, 1384
    >>>Saint-Boniface, 963
    >>>Saint-Léonard--Saint-Michel, 963
    >>>Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles, 1257
    >>>Windsor-Ouest, 963
    >>Partielles du 11 septembre 2000
    >>>Rapport - du Directeur général des élections du Canada -, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
    >>>>Circonscriptions de Kings--Hants et d'Okanagan--Coquihalla, 19 (8560-371-4-01)
    >>Voir aussi Loi électorale du Canada; Réforme électorale

Élus, indemnités, imposition, Loi (projet de loi C-296). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: indemnités payées à certains représentants élus) (projet de loi C-296)

Embryon humain. Voir Être humain, définition

Embryon humain, manipulation génétique, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt Code criminel (modification: manipulation génétique) (projet de loi C-336)

Embryons humains, utilisation à des fins de recherche, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Embryons humains, vente et achat, interdiction, avant-projet de loi. Voir Procréation--Propositions

Emploi

    >>Pétitions
    >>>(Crête), (371-0703), 1389, rg, 1630 (8545-371-51-02)
    >>>(McCallum), (371-0230), 405, rg, 589 (8545-371-51-01)
    >>Voir aussi Personnes handicapées--Employabilité; Stratégie Emploi Jeunesse

Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: adhésion syndicale facultative) (projet de loi C-453). Voir plutôt Droit au travail, Loi (projet de loi C-453)

Emploi, équité, Loi

    >>Dispositions, examen, Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
    >>>Mandat (Affaires émanant du gouvernement no 20), m. (Boudria), 892, adoptée avec dissidence, 893
    >>>Rapport. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--9e
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>Agence canadienne d'inspection des aliments
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-658-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-658-02)
    >>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-18-01)
    >>>>2000-2001, 1198-99 (8560-371-18-02)
    >>>Agence des douanes et du revenu du Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-749-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-749-02)
    >>>Agence Parcs Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-750-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-750-02)
    >>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-29-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-29-02)
    >>>Bureau du vérificateur général du Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-28-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-28-02)
    >>>Centre de la sécurité des télécommunications
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-21-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-21-02)
    >>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
    >>>>2000-2001, 1198 (8560-371-15-02)
    >>>Commission de contrôle de l'énergie atomique
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-15-01)
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-234-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-234-02)
    >>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-27-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-27-02)
    >>>Conseil national de recherches du Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-26-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-26-02)
    >>>Fonction publique
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-333-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-333-02)
    >>>Office national de l'énergie
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-22-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-22-02)
    >>>Office national du film du Canada
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-24-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-24-02)
    >>>Opérations des enquêtes statistiques
    >>>>1999-2000, 255 (8560-371-30-01)
    >>>>2000-2001, 1200 (8560-371-30-02)
    >>>Service canadien du renseignement de sécurité
    >>>>1999-2000, 256 (8560-371-19-01)
    >>>>2000-2001, 1199 (8560-371-19-02)
    >>>Travail
    >>>>2000, 117 (8560-371-226-01)
    >>>>2001, 1133 (8560-371-226-02)
    >>Voir aussi Commission canadienne des droits de la personne--Rapports--2000 et 2001

Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (modification) (projet de loi C-324). White, T.

    >>1re l., 268
    >>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2) du Règlement, 1427

Employabilité. Voir Personnes handicapées

Emprisonnement. Voir Peines d'emprisonnement

Endettement agricole, médiation, Loi

    >>Rapport - sur la Loi, le Service de médiation en matière d'endettement agricole et le Programme de consultation agricole -, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1998-2000, 582 (8560-371-765-01)

Énergie. Voir Efficacité énergétique, Loi; Office national de l'énergie

Énergie atomique du Canada limitée

    >>Budget principal des dépenses 2001-2002, Ressources naturelles
    >>>Crédit 15, dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, adoption, motion no 143 (Robillard), adoptée avec dissidence, 563
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
    >>>2000-2001 et le rapport afférent du vérificateur général, 612 (8560-371-62-01)
    >>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 416 (8562-371-824-01)
    >>>2001-2002 à 2005-2006, sommaire du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations, 889 (8562-371-824-02)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Énergie, prix. Voir Commission des prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-283); Commission sur les prix de l'énergie, Loi (projet de loi C-207)

Enfant à charge au sens de la Loi sur le divorce, précision au sujet d'un enfant majeur, étudiant de niveau postsecondaire, Loi (projet de loi C-334). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: enfant à charge) (projet de loi C-334)

Enfant, définition dans la législation fédérale, harmonisation avec celle de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, Loi (projet de loi C-384). Voir plutôt Enfant, définition, Loi (projet de loi C-384)

Enfant, définition, Loi (projet de loi C-384). Harb

Enfant, droits, Loi (projet de loi C-370). Voir plutôt Droits de l'enfant, Loi canadiennne (projet de loi C-370)

Enfant et adolescent, distinction, limite d'âge, abaissement, Loi (projet de loi C-256). Voir plutôt Jeunes contrevenants, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-256)

Enfant, frais d'adoption, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-272). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-272)

Enfant, frais d'adoption, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-461). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-461)

Enfant, protection avant sa naissance, Loi (projet de loi C-445). Voir plutôt Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-445)

Enfants

    >>À naître
    >>>Pétitions
    >>>(Steckle), (371-0822), 1573, rg, 1631 (8545-371-42-03)
    >>>(Ur), (371-0080), 177, rg, 497 (8545-371-42-01); (371-0214), 386, rg, 497 (8545-371-42-01)
    >>>(Vellacott), 1397 (371-0705), rg, 1570 (8545-371-42-02); (371-0748), 1444, rg, 1570 (8545-371-42-02)
    >>Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.), recommandations, mise en oeuvre, m. (Strahl) (M-329), 1346-7. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1347
    >>Droits
    >>>Pétitions
    >>>>(Catterall), (371-0640), 1278, rg, 1630 (8545-371-28-02)
    >>>>(Davies), (371-0040), 133, rg, 357 (8545-371-28-01)
    >>Enlèvement international, lutte, Canada, leadership, m. (Bigras) (M-219), 219, 431-2, vote différé, 431-2, adoptée par vote par appel nominal (vote no 101), 437-8
    >>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 219
    >>Pauvreté
    >>>Pétitions
    >>>(Adams), (371-0463), 830, rg, 1147 (8545-371-20-04)
    >>>(Bélanger), (371-0573), 1026, rg, 1147 (8545-371-20-04)
    >>>(Davies), (371-0042), 133, rg, 319 (8545-371-20-01)
    >>>(Gallant), (371-0489), 879, rg, 1147 (8545-371-20-04)
    >>>(Manning), (371-0224), 402, rg, 638 (8545-371-20-03)
    >>>(Stoffer), (371-0128), 274, rg, 334 (8545-371-20-02)
    >>Protection des prédateurs sexuels, mesures, dont, l'élévation à 16 ans de l'âge requis pour le consentement à des rapports sexuels et, l'interdiction de créer ou d'utiliser des productions présentant des enfants se livrant à une activité sexuelle, m. subsides (Spencer), 1330-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 278), 1332-3
    >>>Am. (Kenney), rejeté par vote par appel nominal (vote no 277), 1331-2
    >>Travail
    >>>Pétition
    >>>(Adams), (371-0710), 1408, rg, 1577 (8545-371-107-01)
    >>Voir aussi Code criminel (modification: enlèvement) (projet de loi C-251); Divorce; Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-406); L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-396); Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-400); Pensions alimentaires pour enfants; Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-437); Prestation nationale pour enfants; Sous-comité des enfants et jeunes à risque; Transport aérien, enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, Loi (projet de loi C-436)

Enfants, correction, force raisonnable, utilisation, autorisation - art. 43 du Code criminel -, abolition, Loi (projet de loi C-329). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-329)

Enfants d'agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation, versement, Loi (projet de loi C-271). Voir plutôt Éducation, prestations, Loi (projet de loi C-271)

Enfants, droit de garde ou d'accès par les parents des époux, Loi (projet de loi C-383). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux) (projet de loi C-383)

Enfants, enlèvement - d'une personne âgée de moins de 16 ans - par une personne autre que le père, la mère ou le tuteur, Loi (projet de loi C-251). Voir plutôt Code criminel (modification: enlèvement) (projet de loi C-251)

Enfants, garde partagée en cas de divorce, Loi (projet de loi C-237). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants) (projet de loi C-237)

Enfants, garde partagée en cas de divorce, Loi (projet de loi C-469). Voir plutôt Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales) (projet de loi C-469)

Enfants, garde partagée, pension alimentaire et impôt sur le revenu, Loi (projet de loi C-397). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: pension alimentaire) (projet de loi C-397)

Enfants, infractions sexuelles à leur endroit, Loi (projet de loi C-208). Voir plutôt Code criminel (modification: infractions sexuelles) (projet de loi C-208)

Enfants, prestation nationale. Voir plutôt Prestation nationale pour enfants

Enfants, recrutement à des fins criminelles, Loi (projet de loi C-275). Voir plutôt Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande) (projet de loi C-275)

Enfants, sévices infligés dans des établissements canadiens. Voir Commission du droit du Canada--Rapport--La dignité retrouvée (...)

Enlèvement d'une personne âgée de moins de 16 ans par une personne autre que le père, la mère ou le tuteur, Loi (projet de loi C-251). Voir plutôt Code criminel (modification: enlèvement) (projet de loi C-251)

Enquête de sauvegarde sur l'importation de certaines marchandises en acier. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Acier

Enquêtes. Voir Conflits d'intérêts--Premier ministre; George, Dudley--Mort tragique; Justice pénale--Application

Enquêteur correctionnel

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
    >>>1999-2000, 64 (8560-371-72-01)
    >>>2000-2001, 793 (8560-371-72-02)
    >>Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel

Enseignement postsecondaire

    >>Pétitions
    >>>(Davies), (371-0518), 938, rg, 1300 (8545-371-69-03)
    >>>(Dromisky), (371-0078), 177, rg, 624 (8545-371-69-01)
    >>>(Godin), (371-0718), 1418, rg, 1624 (8545-371-69-04)
    >>>(Herron), (371-0380), 643, rg, 841 (8545-371-69-02)