Disparus. Voir plutôt Personnes portées disparues

Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Industrie
>>>Crédit 120, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 50 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>>Crédit 125, subventions et contributions, adoption, motion no 51 (Robillard), adoptée avec dissidence, 547
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-89)
>>>2002-2003, dépôt, 1213 (8520-371-180)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 25 (8563-371-84)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-170)
>>Voir aussi Stratégie de développement durable

Divorce

>>Enfants, point de vue, prise en considération, m. (Hill, J.) (M-186), 788. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 788

Divorce, Loi

>>Pétitions
>>>(Ablonczy), (371-0037), 110, rg, 357 (8545-371-21-02)
>>>(Bélair), (371-0373), 629, rg, 809 (8545-371-21-06)
>>>(Borotsik), (371-0043), 133, rg, 319 (8545-371-21-01)
>>>(Casey), (371-0185), 343, rg, 497 (8545-371-21-03)
>>>(Gouk), (371-0085), 186, rg, 518 (8545-371-21-04); (371-0133), 274, rg, 518 (8545-371-21-04); (371-0299), 500, rg, 591 (8545-371-21-05)
>>>(Jaffer), (371-0083), 183, rg, 518 (8545-371-21-04)

Divorce, Loi (modification: droit de garde ou d'accès auprès d'un enfant par les parents des époux) (projet de loi C-383). Harb

>>1re l., 520

Divorce, Loi (modification: enfant à charge) (projet de loi C-334). Gallaway

>>1re l., 296

Divorce, Loi (modification: garde des petits-enfants) (projet de loi C-406). MacKay

>>1re l., 760

Divorce, Loi (modification: garde partagée des enfants) (projet de loi C-237). Hill, J.

>>1re l., 43
>>2e l., m. (Hill, J.), 128. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 128

Divorce, Loi (modification: partage des responsabilités parentales). Hill, J.

>>1re l., 1454

Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels) (projet de loi C-400). Voir plutôt Loi pour Lisa (...) (projet de loi C-400)

Documents

>>Motions portant production de documents. Voir plutôt Motions de production de documents
>>Ordres de dépôt. Voir plutôt Ordres de dépôt de documents
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Doha, Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce--Réunion

Domicile, invasion. Voir plutôt Invasion de domicile

Don d'organes. Voir plutôt Organes, dons

Donnelly, Diane, directrice aux affaires corporatives de Groupaction Marketing, Affidavit--Analysis and Sponsorship Opportunities, copie, dépôt. Voir plutôt Groupaction Marketing--Affidavit de Diane Donnelly

Douanes. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada

Douanes, administration, modernisation, Loi (projet de loi S-23). Voir plutôt Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi S-23)

Douanes, Loi. Voir Voies et moyens--No 3

Douanes, Loi et le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac (modification) (projet de loi C-26). Voir plutôt Taxe sur le tabac (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-26)

Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi S-23). Ministre du Revenu national (Cauchon)

>>Sénat, adoption, 508
>>1re l., 520
>>2e l., m. (Cauchon), 623, 625, 627-8, adoptée avec dissidence, m. adoptée, 638
>>>Am. (Jaffer), 623, 625, 627-8, vote différé, 628, rejeté par vote par appel nominal (vote no 143), 635
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, m. adoptée, 638
>>>Rapport, 698 (8510-371-75)
>>Étape du rapport, 731, 733, adoption, m. (Cauchon), adoptée, 742
>>>Motion no 1 (nouvel art. 85.1), (Bergeron), 731, 733, vote différé, 733, rejetée par vote par appel nominal (vote no 154), 741-2 (La motion no 2 est rejetée par le même vote.)
>>>Motion no 2 (nouvel art. 85.2), (Bergeron), 731, 733, rejetée, 742
>>>>Voir aussi Motion no 1
>>3e l., m. (Cauchon), adoptée avec dissidence, 749
>>S.r. (Chap. 25, L.C. 2001), 753

Douanes, Loi (modification) (projet de loi C-22). Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22)

Douanes, tarif. Voir plutôt Tarif des douanes

Douaniers. Voir Sécurité frontalière--Périmètre continental de protection

Double imposition du propriétaire d'une résidence principale, élimination, Loi (projet de loi C-282). Epp

>>1re l., 133

Doubletex. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Drapeau canadien, destruction, criminalisation, Loi (projet de loi C-429). Voir plutôt Code criminel (modification: destruction du drapeau national) (projet de loi C-429)

Drapeau canadien, destruction ou profanation, criminalisation, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôt Code criminel (modification: destruction ou profanation du drapeau national) (projet de loi C-426)

Drapeau canadien, profanation, criminalisation, Loi (projet de loi C-330). Voir plutôt Code criminel (modification: profanation du drapeau canadien) (projet de loi C-330)

Drapeau national

>>Profanation, infraction pénale, m. (Benoit) (M-216), 1574. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1574

Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-432). Bailey

>>1re l., 1072

Drapeau national, mise en berne le jour du Souvenir, Loi (projet de loi C-432). Voir plutôt Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-432)

Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi

Drogues et autres substances, Loi

>>Pétition
>>>(Davies), (371-0016), rg, 182 (8545-371-6-01)

Drogues et autres substances, Loi (modification: marihuana) (projet de loi C-344). Voir plutôt Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification: marihuana) (projet de loi C-344)

Drogues et autres substances, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-255). Hill, J.

>>1re l., 58

Drogues et autres substances, Loi (modification: usage médical de la marihuana) (projet de loi C-335). Bigras

>>1re l., 296

Drogues nouvelles, processus d'approbation, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification: processus d'approbation des drogues nouvelles) (projet de loi C-338)

Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

>>Autorisation de voyager, m. adoptées, 819, 1024, 1205, 1297, 1384
>>Composition, 464, 757, 1148
>>Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : marihuana) (projet de loi C-344), objet, renvoi, 1304
>>Création, m. subsides (White, R.), 426-7, adoptée telle que modifiée, 428
>>>Am. (Maloney), adopté, 427
>>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--23e et 47e
>>Projet de loi, renvoi pour étude
>>>Contraventions, Loi (modification) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : marihuana) (projet de loi C-344), objet, renvoi, 1303-4

Droit à l'alphabétisation, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'alphabétisation) (projet de loi C-365)

Droit à l'éducation, Loi (projet de loi C-362). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit à l'éducation) (projet de loi C-362)

Droit au logement, Loi (projet de loi C-371). Voir plutôt Déclaration canadienne des droits (modification: droit au logement) (projet de loi C-371)

Droit au travail, Loi (projet de loi C-453). Pankiw

>>1re l., 1368

Droit aux communications. Voir Personnes sourdes ou malentendantes--Communications, droit

Droit canadien. Voir Commission du droit du Canada

Droit civil de la province de Québec et droit fédéral, harmonisation, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15). Ministre de la Justice (McLellan)

>>1re l., 170
>>Recommandation royale, 171
>>2e l., m. (McLellan), 360, 370, 618-21, 637
>>>Am. (Cadman), 619-21
>>>>Sous-am. (Solberg), 620-1
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné», m. adoptée, 360
>>>Et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec instruction de scinder le projet de loi en deux projets de loi et de faire rapports à certaines dates de chacun d'eux, m. adoptée, 637
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Renvoi, 637
>>>Rapport (scission du projet de loi C-15 en deux projets de loi, le C-15A et le C-15B), 686 (8510-371-73)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné 2e l.--Et renvoi
>>Voir aussi Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-15B); Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15A); Questions de privilège--Toews

Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15A). Ministre de la Justice (McLellan)

>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
>>>Rapport avec am., 698 (8510-371-74)
>>Étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 726
>>3e l., m. (McLellan), 726-7, adoptée, 727
>>Sénat, am., 1198
>>>2e l., m. (Cauchon), 1314-5, 1322, adoptée par vote par appel nominal (vote no 281), 1336-7
>>>>Am. (Harris), 1322, vote différé, 1322, rejeté par vote par appel nominal (vote no 280), 1335-6
>>>>Mise aux voix, m. adoptée, 1336
>>>>Rejet d'un des amendements du Sénat, motif - voir le texte de la motion d'adoption -, 1315; non-insistance du Sénat, 1399
>>S.r. 1471 (Chap. 13, L.C. 2002)
>>Voir aussi Droit criminel (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-15)--Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapport

Droit d'auteur. Voir Commission du droit d'auteur

Droit d'auteur, Loi

>>Paragraphes 30.8(8) et 30.9(6), abrogation, m. (Abbott) (M-431), 1297. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1297

Droit d'auteur, Loi (modification: entreprises de distribution, concept, élargissement aux autres retransmetteurs admissibles, au même titre que les entreprises de câblodistribution ou de radiodiffusion directe par satellite actuelles) (projet de loi C-48). Voir plutôt Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-48)

Droit d'auteur, Loi (modification: ministre) (projet de loi C-337). Gagnon, C.

>>1re l., 307

Droit d'auteur, Loi (modification) (projet de loi C-48). Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

>>1re l., 948
>>2e l., m. (Copps), adoptée avec dissidence, 1062
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1062
>>>Rapport avec am., 1599 (8510-371-193)
>>Étape du rapport, adoption, tel que modifié et prise en considération à l'étape de la 3e l., m. adoptée, 1600
>>3e l., m. (Copps), adoptée, 1601

Droit de propriété

>>Protection, efficacité, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz) (M-426), 1150. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1150

Droit de vote. Voir Immigrants--Reçus

Droit fédéral et droit civil de la province de Québec, harmonisation, Loi (projet de loi S-4). Voir plutôt Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil (projet de loi S-4)

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Droits de la personne

>>Respect, principe, adhésion et condamnation de l'intolérance à l'endroit des musulmans, des Arabes et des minorités visibles, m. adoptée, 623
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--18e; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission canadienne des droits de la personne; Déclaration canadienne des droits; Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, Loi (projet de loi C-201); Soudan; Terrorisme--Lutte--Résolution; Tribunal canadien des droits de la personne

Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-465). Grey

>>1re l., 1435

Droits de l'arthritique. Voir Santé, soins--Qualité

Droits de l'enfant, Loi canadiennne (projet de loi C-370). Harb

>>1re l., 474

Droits de surface. Voir Office des droits de surface du Yukon; Tribunal des droits de surface du Nunavut

Droits des contribuables, Loi (projet de loi C-390). Voir plutôt Charte des droits des contribuables (projet de loi C-390)

Droits des parents. Voir plutôt Parents, droits

Droits des patients en matière de santé, de traitement et de dossiers, établissement, Loi (projet de loi C-261). Voir plutôt Charte des droits des patients (projet de loi C-261)

Droits des pêcheurs, établissement, Loi (projet de loi C-262). Voir plutôt Charte des droits des pêcheurs (projet de loi C-262)

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne

Droits politiques. Voir Gendarmerie royale du Canada--Membres, activités politiques, limitations

Duhamel, l'hon. Ronald (Lib.--Saint-Boniface; ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie); démission le 14 janvier 2002)

>>Démission, 963
>>Voir aussi Ministres, déclarations--Anciens combattants

E

Eau potable

>>Qualité, normes nationales inscrites dans une loi fédérale tenant compte des compétences des provinces et territoires, m. subsides (Herron), 374-6, adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 87), 377-8
>>>Am. (Clark), retrait, m. adoptée, 374
>>>Am. (Charbonneau), 374-5, adopté par vote par appel nominal (vote no 86), 376-7
>>>>Sous-am. (Marceau), 375, rejeté par vote par appel nominal (vote no 85), 375-6

Eau potable saine au Canada, Loi (projet de loi C-462). Herron

>>1re l., 1383

Eaux. Voir Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest; Office des eaux du Nunavut, Loi (projet de loi C-33); Office des eaux du Yukon; Office des terres et des eaux du Sahtu

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-205). Martin, Pat

>>1re l., 33

Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi (projet de loi C-33). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Nault)

>>1re l., 617
>>Recommandation, 618
>>2e l., m. (Nault), 639, adoptée avec dissidence, 646
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 646
>>>Rapport avec am., 772 (8510-371-84)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Nault), 785, adoptée, 786
>>3e l., m. (Nault), adoptée, 786
>>Sénat, délibérations en 1re l. - du mardi le 6 novembre 2001 - nulles et non avenues, 844
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 1265
>>>Am. 2e l., adoption, m. (Nault), 1285, vote différé, 1285, adoptée par vote par appel nominal (vote no 271), 1295-6
>>S.r., 1362 (Chap. 10, L.C. 2002)

Eaux, exportation par voie d'échanges entre bassins, interdiction, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-205)

Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (modification) (projet de loi C-6). Ministre des Affaires étrangères (Manley)

>>1re l., 36
>>Recommandation royale, 36
>>2e l., m. (Manley), 330-1, 339, 359-60, vote différé, 360, adoptée par vote par appel nominal (vote no 89), 379-80
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Lee), adoptée, 331
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 380
>>>Rapport avec am., 452 (8510-371-48)
>>Étape du rapport, adoption, tel que modifié, m. (Manley), 476, vote différé, 476, adoptée par vote par appel nominal (vote no 121), 487-8
>>3e l., m. (Manley), 628-9, 644-5, vote différé, 645, adoptée par vote par appel nominal (vote no 144), 678-9
>>>Am. (Chatters), 629, 644, retiré, m. adoptée, 645
>>Sénat, adoption, 959
>>S.r. (Chap. 40, L.C. 2001), 961

Eaux navigables, protection, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Eaux navigables, protection, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Échec au crime. Voir Journée nationale Échec au crime, Loi (projet de loi C-395)

Écoles, trafic de drogues, peines minimales, Loi (projet de loi C-255). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-255)

Économie

>>Impact des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--6e
>>Voir aussi Développement économique; Mesures économiques spéciales; Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie