:
Nous allons respecter les 10 minutes de temps de parole. Nous allons partager notre temps.
Comme vous le savez déjà, d'après l'information que vous ont communiquée Statistique Canada et Condition féminine Canada, il y a eu des améliorations importantes durant les dernières années en ce qui concerne la situation du faible revenu chez les femmes du Canada. Le taux de faible revenu chez les femmes a diminué de façon constante depuis le milieu des années 90, tendance qui se réfléchit dans toutes les provinces.
[Français]
Cependant, nous avons encore des défis de taille à surmonter: les différences entre les sexes dans les taux de faible revenu, particulièrement lorsque nous parlons des femmes âgées seules, des familles monoparentales dirigées par des femmes et des femmes handicapées.
[Traduction]
Il existe plusieurs mécanismes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des efforts des femmes à faible revenu en particulier. Avant de parler des programmes à l'intention des femmes âgées, permettez-moi de prendre une minute pour présenter les cinq mécanismes qui sont particulièrement importants pour les femmes.
Premièrement, les réformes de 1997 des pensions alimentaires pour enfants assurent des montants plus équitables et plus prévisibles des pensions alimentaires, en plus d'améliorations à l'exécution et au traitement fiscal des pensions alimentaires. Elles aident ainsi les parents seuls à répondre aux besoins de leurs enfants. Cette initiative est la responsabilité de Justice Canada.
Deuxièmement, depuis 1998, la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) a inclus un supplément de la prestation nationale pour enfants pour offrir des prestations mensuelles supplémentaires aux familles à faible revenu ayant des enfants. Ce qui est important de mentionner au sujet de la prestation fiscale pour enfants, c'est qu'elle est habituellement versée aux mères, ce qui donne plus de contrôle aux femmes sur les ressources du ménage.
Troisièmement, le supplément familial de l'assurance-emploi offre une aide supplémentaire aux familles à faible revenu qui demandent des prestations en accroissant le taux de remplacement du revenu de 55 p. 100 à un maximum de 80 p. 100 des gains assurables.
Quatrième, le programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est le principal programme d'assurance-invalidité de longue durée au Canada. Il est conçu pour offrir une aide financière aux cotisants au RPC de moins de 65 ans qui sont incapables de travailler à cause d'une invalidité grave et prolongée. Les prestations sont versées chaque mois au travailleur invalide et aux enfants à leur charge.
Finalement, en vertu de la nouvelle prestation universelle pour la garde d'enfants, toutes les familles recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans afin de les aider à établir un équilibre entre le travail et la vie de famille. Le budget de 2006 a également annoncé qu'un montant de 250 millions de dollars sera réservé afin d'appuyer la création de nouvelles places flexibles en garderie. Ces investissements sont particulièrement importants pour les femmes à faible revenu, y compris les mères seules.
[Français]
J'aimerais maintenant prendre un moment pour parler des responsabilités des femmes en matière de soins, ainsi que de la façon dont ces responsabilités influent sur leur vie professionnelle.
[Traduction]
L'accroissement de la participation des femmes au marché du travail rémunéré, surtout des femmes avec de jeunes enfants, a été l'une des plus importantes tendances sociales au Canada au cours des 25 dernières années. Il n'est pas possible de déterminer directement de quelle façon les taux de participation au marché du travail des femmes sont influencés par le seul facteur de la disponibilité de services de garde non parental.
Bien que le recours à des services de garde non parental ait augmenté, il reste que la prestation de soins par les familles demeure encore la principale solution pour près de la moitié des familles avec de jeunes enfants. Un grand nombre de femmes travaillent à temps partiel ou occupent un emploi atypique pour pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités face à leurs enfants ou d'autres responsabilités familiales. C'est tout particulièrement le cas des femmes âgées de 25 à 44 ans. Nous savons également que, en 2005, le tiers des femmes de 25 à 44 ans qui ne sont pas sur le marché du travail ont cité des responsabilités familiales comme principal facteur de leur absence du marché du travail.
Nous avons étudié les questions relatives aux responsabilités familiales en matière de prestation de soins. Traditionnellement, ce sont les femmes qui se retrouvent à assumer le rôle d'aidant naturel auprès des aînés. Au Canada, ce rôle d'aidant naturel touche une grande proportion de la population, car environ un million d'aînés au Canada reçoivent des soins officiels et informels à cause d'une invalidité ou d'une limitation physique de longue durée. Selon la recherche, même si elles sont obligées de réduire leurs heures de travail, les femmes salariées sont tout aussi susceptibles de devenir des aidants naturels que les autres femmes. La prestation de ces soins est coûteuse pour celles qui les assurent. Le fait de passer moins de temps sur le marché du travail pourrait limiter les gains des femmes et, de ce fait, leur capacité de constituer leur futur revenu de retraite.
Conséquence du vieillissement de la population, les familles se retrouvent à faire face à la pression additionnelle de prendre soin de leurs parents âgés. Je sais que le comité s'intéresse beaucoup au sujet. Donc je prendrai quelques minutes pour m'étendre sur ce point.
Des coûts reliés à l'emploi interviennent lorsque les aidants naturels adaptent leur emploi pour assumer leurs responsabilités en matière de prestation de soins. Ils changent leur régime de travail, réduisent leurs heures de travail, refusent une promotion, ou même démissionnent. De plus, les personnes responsables de prendre soin des aînés ou des enfants ont souvent de la difficulté à concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles. Elles sont donc stressées. Les difficultés auxquelles sont confrontés les aidants qui tentent de concilier les responsabilités professionnelles et personnelles se manifestent également par des taux d'absentéisme au travail plus élevés. Vu qu'ils ne sont pas disposés à travailler des heures supplémentaires, leurs collègues héritent indirectement du fardeau.
Nous savons que les conséquences de la prestation des soins sur l'emploi ne sont pas distribuées à part égale entre les hommes et les femmes. Parmi les hommes et les femmes de 45 à 64 ans, près du double des femmes change le régime de travail pour s'adapter aux exigences associées à la prestation des soins, et plus de femmes que d'hommes réduisent leurs heures de travail.
[Français]
Cela étant dit, des aidants naturels pourraient assumer un fardeau coûteux, sans parler de leur revenu à vie qui en souffrira, du fait de réduire leur participation au marché du travail, leur aptitude à épargner en vue de la retraite et leurs cotisations à un régime de pension. Ils pourraient donc être plus vulnérables que les non-aidants et risquer de se retrouver dans la catégorie des personnes à faible revenu.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a installé diverses initiatives destinées à appuyer les activités des aidants naturels au Canada. Le régime fiscal fédéral leur alloue environ 70 millions de dollars par année par l'entremise du crédit d'impôt pour aidant naturel, ainsi que six millions de dollars par l'entremise du crédit d'impôt pour personne à charge atteinte d'incapacité. Le comité demandera peut-être à des agents du ministère des Finances de donner de plus amples détails sur les crédits d'impôt.
Par la voie du programme de prestation de compassion de l'assurance-emploi de 7,5 millions de dollars, les salariés reçoivent des prestations pour prodiguer des soins ou pour soutenir un membre de la famille gravement malade. Parmi les autres initiatives fédérales, mentionnons la clause d'exclusion générale du Régime de pensions du Canada, le programme pour l'autonomie des anciens combattants et le programme de soins communautaires à domicile pour les Premières nations et les Inuits.
Je vais maintenant céder la parole à Susan qui parlera des aînés en particulier.
Permettez-moi de commencer par vous donner un bref aperçu du système de revenu de retraite.
Le système de revenu de retraite au Canada est connu comme l'un des meilleurs du monde entier. Au cours des 25 dernières années, le faible revenu parmi les aînés, dont les femmes âgées, a été réduit considérablement, surtout en raison de l'arrivée du Régime de pension du Canada à son plein rendement. La pauvreté parmi les aînés de 65 ans et plus a baissé d'un sommet de 20,8 p. 100 en 1980 à 6,8 p. 100 en 2003. C'est une véritable réussite.
Néanmoins, l'incidence du faible revenu parmi les femmes seules demeure élevée. Donc, comparativement aux hommes, plus de femmes reçoivent le supplément de revenu garanti avec la sécurité de la vieillesse, comme principale source de revenu. En 2003, la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti ou l'allocation au conjoint formaient 32 p. 100 du revenu annuel des femmes âgées contre environ une proportion de 17 p. 100, dans le cas des hommes âgés.
Les hommes et les femmes ont des parcours de vie différents, donc leurs besoins sont différents lorsqu'on parle de revenu de retraite. Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, ce qui les amène à financer leur retraite sur une période plus longue. À cause de leur longévité, les femmes âgées sont plus susceptibles de vivre seules à un âge plus avancé. Elles risquent donc de supporter tout le fardeau financier du ménage.
[Français]
À cause du nombre croissant de femmes qui participent au marché du travail, les futures cohortes de femmes se trouveront probablement dans une meilleure position financière à la retraite. Néanmoins, comparativement aux hommes, les femmes continueront à faire face à des défis à la retraite bien particuliers, dont une plus grande espérance de vie et l'attente qu'elles continueront de prodiguer les soins.
[Traduction]
J'aimerais maintenant parler des programmes fédéraux qui appuient la sécurité de revenu des femmes âgées. J'aimerais rapidement souligner certains aspects de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada.
La sécurité de la vieillesse est un programme de pension basé sur le lieu de résidence : il est constitué à partir de l'âge et du nombre d'années de résidence au Canada. Ce programme reconnaît la contribution effectuée par les personnes âgées à la société, peu importe si elles ont effectué un travail rémunéré ou non.
Il existe des prestations supplémentaires qui ciblent particulièrement les personnes âgées à faible revenu, dont la plupart sont des femmes. Parmi ces prestations se trouve le supplément de revenu garanti, disponible pour les pensionnés à faible revenu touchant la SV. On y trouve également l'allocation disponible pour les conjoints à faible revenu, les conjoints de fait ou les survivants âgés entre 60 et 65 ans.
J'aimerais également vous décrire certaines composantes principales de la conception du Régime de pensions du Canada qui ciblent plus précisément les femmes. Le RPC est un régime de pensions public basé sur les cotisations. Ce régime comprend les dispositions suivantes : il s'applique aux travailleurs dans tous les secteurs de l'économie, ce qui constitue une caractéristique de taille pour les femmes qui ont tendance à travailler dans des secteurs où la couverture du régime de retraite offert par l'employeur est relativement faible, tel que dans le secteur des affaires et des services personnels. Le RPC s'applique aux employés travaillant à temps partiel et aux employés autonomes qui gagnent plus de 3 500 $ par an. La plupart de ces travailleurs sont des femmes. Le régime est transférable, ce qui implique que cela ne pénalise pas les travailleurs qui changent d'emploi. Le RPC contient une disposition fort importante, soit celle de la clause d'exclusion pour élever les enfants, également connue sous l'acronyme CEEE. Cette clause permet aux parents d'exclure des périodes de temps où leurs rémunérations étaient faibles ou inexistantes en raison de garde d'un enfant âgé de sept ans et moins. Cette clause permet ainsi d'augmenter la valeur des prestations du parent. Environ 94 p. 100 des demandeurs de CEEE sont des femmes.
Le RPC contient également une clause d'exclusion de 15 p. 100 pour des périodes de faible revenu qui peuvent être utilisées lorsque le prestataire se trouve à l'école ou est en train de prodiguer des soins. Le régime permet également un fractionnement du revenu entre d'anciens conjoints suite à un divorce ou à une dissolution d'une union de fait, ce qui garantit que les crédits du RPC recueillis lorsqu'ils vivaient maritalement sont fractionnés équitablement.
Le RPC permet également aux époux ou aux conjoints de fait qui touchent une pension de retraite de partager leur pension. Ainsi, le revenu peut être partagé entre les conjoints, ce qui peut être avantageux pour le couple pour des raisons fiscales.
Le RPC offre également une pension de survivant, la plupart des récipiendaires de ces prestations sont des femmes, et une prestation d'enfants, versée aux enfants à charge d'un cotisant décédé, ce qui procure un revenu supplémentaire au conjoint survivant pour élever l'enfant.
Dernièrement, le gouvernement du Canada a augmenté le supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faible revenu, ce qui constitue le premier rajustement non inflationnaire apporté au SRV depuis 1984.
Le dernier budget a également proposé une augmentation au crédit de revenu de retraite. Des mesures ont été mises en oeuvre pour financer l'allègement de la solvabilité afin de définir les répondants du Régime de prestations des retraites en vertu de circonstances précises.
En même temps, notre ministère continue à recueillir de l'information et à étudier les meilleures pratiques en provenance d'autres pays, afin de tirer des leçons des mesures qui ont été prises pour réduire la pauvreté chez les femmes âgées. Nous sommes toujours en train d'étudier des moyens de rendre le régime de retraite public plus souple afin de témoigner des parcours de vie diversifiés des femmes.
[Français]
Ceci met fin à notre aperçu.
[Traduction]
Nous serons heureuses de répondre à vos questions et de collaborer avec vous sur ce sujet fondamental.
:
Merci, madame la présidente. J'ai tant de questions à poser à nos témoins que je ne sais plus trop par où commencer. Je vais vous poser une question et j'espère avoir le temps d'en poser d'autres.
J'aimerais aborder deux questions distinctes. D'abord, je voudrais parler des jeunes femmes, car j'estime que la sécurité de revenu commence chez les jeunes. Ainsi, la raison pour laquelle nous avons des personnes âgées qui vivent dans la pauvreté est liée à ce qui s'est passé plus tôt dans leur vie, sinon les choses auraient pu se dérouler autrement. C'est pour cela que nous avons autant de femmes âgées seules, qui vivent dans la pauvreté.
Dans vos remarques liminaires, vous avez parlé des 100 $. J'ai déjà posé cette question au ministère de la Condition féminine: Avez-vous effectué une analyse quant aux incidences du retrait du supplément pour jeune enfant pour les enfants âgés de moins de six ans et de l'augmentation de l'imposition de 15 à 15,5 p. 100 et ensuite de l'imposition de cette somme de 100 $? Les familles les plus pauvres ne finissent-elles pas par payer plus d'impôt sur ce montant parce qu'elles travaillent?
En plus, il n'y a pas de programme de garderie, puisque l'entente sur la garde des enfants a été annulée.
Alors voici ma question: Y a-t-il eu une étude effectuée sur l'incidence de ces mesures sur les femmes, plus particulièrement celles qui se trouvent dans une certaine tranche d'imposition?
:
J'aimerais répondre à cette question.
Oui, bien sûr. Nous avons étudié cette question. Nous étudions les exclusions, soit l'exclusion générale de 15 p. 100 et l'exclusion pour élever des enfants, afin de voir leur incidence sur les Canadiens et pour voir si elles s'appliquent à des périodes de relâche où les personnes ont des revenus plus faibles, quelle qu'en soit la raison. Dans nos études, nous n'avons pas encore vu — cela ne veut pas dire que ce n'est pas le cas, mais ça n'a pas fait surface dans les études encore — de périodes où il y a eu un relâchement du revenu lié à la prodigation de soins ou à d'autres raisons qui ne soient pas visées par l'exclusion générale existante de 15 p. 100.
Alors, oui, nous sommes intéressés à recueillir tout renseignement sur ce sujet. J'ai personnellement discuté avec des spécialistes non gouvernementaux pour recueillir davantage d'information. Bien que nous ne pouvons rien conclure pour l'instant, la tendance semble indiquer qu'il s'agit soit d'une très courte période de revenu moindre, ou qu'ils sont en train de travailler et de prodiguer des soins en même temps.
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Bonjour, tout le monde, et merci pour votre présentation.
J'aurais plusieurs questions de clarification à poser. Tout à l'heure, vous disiez que notre système est le meilleur au monde. J'aimerais comprendre un peu. Par rapport à tous les autres pays industrialisés, donc par rapport à pays égal, d'une certaine manière, est-ce qu'il est le meilleur au monde parce qu'il est le plus généreux? Est-ce que c'est dans le système?
De plus, j'ai cru comprendre que la pauvreté chez les femmes aînées serait en baisse. Comment évaluez-vous le seuil de pauvreté? Combien de personnes, à l'heure actuelle, n'ont toujours pas le Supplément de revenu garanti?
Je vous pose plusieurs questions à la fois.
Pensez-vous, si on envisage la situation à plus long terme, par exemple 20 ans, 50 ans, mais disons 20 ans, qu'on peut s'attendre à une baisse continue de la pauvreté, ou à une augmentation de la pauvreté? Comment évaluez-vous l'avenir à cet égard?
:
Comme je le disais, le système comporte trois niveaux. Le Régime de pensions du Canada constitue le premier niveau, il s'applique à tous les travailleurs du système, peu importe où ils travaillent. Dans d'autres pays, ce n'est pas toujours le cas, le régime ne s'applique pas à toute la population active.
La pension de la sécurité de la vieillesse n'existe presque pas dans les autres pays. Cette pension n'exige pas que le pensionnaire ait été rémunéré pour son travail, le travail non rémunéré compte également. Cette pension est calculée en fonction de votre contribution à la société canadienne. La plupart des autres pays trouvent cette pension incroyable. Ils ne comprennent pas comment nous avons pu l'inventer. Cette pension coûte relativement cher au gouvernement, qui y contribue chaque année. Cette pension n'existe dans presque aucun autre pays du monde.
La plupart des prestations, telles que la prestation aux survivants et le SRG, sont versées aux femmes sur une base assez disproportionnée. De même, ces prestations n'existent nulle part ailleurs. En ce qui concerne la sexo-spécificité, cette composante de nos programmes surprend dans la plupart des pays.
Il faudrait également souligner que notre système est conçu afin de répartir le risque et les coûts dans des régimes basés sur les cotisations, les recettes fiscales et les impôts. La plupart des autres pays n'ont pas ce type de diversification, ce qui nous permet d'avoir un climat de stabilité qui existe dans fort peu d'autres pays et qui fait l'envie du monde. En règle générale, voilà pourquoi nous estimons que c'est un des meilleurs systèmes.
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Vous avez demandé à savoir si la pauvreté chez les femmes âgées est en baisse. Dans mes remarques liminaires, j'ai souligné que ce taux a chuté au cours des dernières années. L'augmentation récente du SRG signifie qu'environ 50 000 personnes âgées à faible revenu supplémentaires pourront toucher cette prestation. Cela va réduire le seuil de faible revenu, dont le taux pour les personnes âgées chutera de 6,9 p. 100 pour atteindre 6,3 p. 100 lorsque l'augmentation sera mise en oeuvre.
Vous avez également demandé combien de personnes âgées ne reçoivent pas de supplément de revenu garanti. Ce chiffre ne fait pas l'unanimité. Vous avez vu que les rapports indiquent des données différentes. La base de clients touchant le SRG est en changement constant car certains clients meurent, d'autres voient leur revenu changer, certains quittent le Canada et de nouveaux clients sont admissibles. Il est donc difficile de vous donner un chiffre exact, mais, en 2000, le rapport du CCNTA a indiqué que... Ce chiffre n'est pas conforme aux données fournies par Statistique Canada, qui indique que c'est un peu plus faible, soit de l'ordre de 206 000.
Il est difficile d'effectuer une analyse fiable des chiffres, puisque l'admissibilité est basée sur plusieurs facteurs, tels que l'état matrimonial ou le temps de résidence au Canada. Il est donc difficile de vous donner un chiffre exact. Mais je peux vous garantir que nous faisons de notre mieux pour couvrir tous les récipiendaires potentiels du SRG. Nous pourrons vous en parler en de plus amples détails dans un tour de table additionnel, si vous le souhaitez.
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J'aimerais pouvoir répondre à cette question avec les détails que vous souhaitez avoir.
Je ne peux répéter assez à quel point le gouvernement fait des efforts pour entrer en contact avec les gens. Puisque nous sommes en présence de députés, je vais saisir cette occasion pour vous demander de nous aider. Nous tentons de travailler avec les députés et avec quiconque pour régler ce problème.
La bonne nouvelle, c'est que le monde a beaucoup changé, du moins technologiquement, alors nous sommes munis de nouveaux outils que nous n'avions pas il y a 10 ans. Malheureusement, certaines données ne sont toujours pas à jour. Nous allons recueillir de nouveaux renseignements au fil du temps, alors vous verrez ce dont on est capable.
Je crois fermement qu'il faudrait que les personnes âgées remplissent leur déclaration d'impôt. Si elles remplissent leur déclaration d'impôt, nous pourrons toujours les retracer, car nous partageons ces renseignements avec l'agence de Revenu Canada. De plus, elles pourront toucher un remboursement de la TPS si elles ont un faible revenu. Alors c'est vraiment une situation gagnante pour les personnes âgées.
Nous comprenons que, surtout pour ce qui des personnes à faible revenu, ça ne se passera pas toujours comme ça. Nous travaillons très fort avec les provinces pour qu'elles recueillent des informations d'aide sociale pour les personnes âgées d'environ 64 ans qui risquent de ne pas faire des déclarations de revenu et qui ont des faibles revenus. Certaines provinces commencent à travailler avec nous, et nous allons obtenir le transfert automatique des renseignements pour retracer ces personnes. Si une personne a cotisé au RPC, et qu'à l'âge de 65 ans nous n'en avons pas entendu parler, nous tentons de la retrouver. Tout le monde reçoit une lettre avec son état de cotisation. Ce n'est pas seulement pour le RPC. Nous leur parlons de toutes les prestations auxquelles elles ont droit.
Nous avons du personnel sur le terrain au Canada qui visite les foires commerciales, ou qui vont dans les centres pour personnes âgées. Nous tentons de faire notre possible pour avoir un plus grand rayonnement. Nous tentons également de travailler plus avec des tierces parties, soit l'armé du salut, les planificateurs fiscaux, les directeurs de centres funéraires, pour les prestations de survivants.
Nous faisons de notre mieux pour retracer ces personnes. Nous devons tenter de comprendre pourquoi quelqu'un ne voudrait pas faire la demande d'une prestation auquelle il a droit. Un rapport a été émis dernièrement par Statistique Canada — et je ne l'ai malheureusement pas avec moi — qui explique ce sujet. Ce rapport indique que, étant donné que le SRG est une prestation calculée en fonction du revenu, lorsque les gens ont droit à une très faible prestation — de l'ordre de parfois deux dollars par mois — ils décident de ne pas en faire la demande.
Il y a aussi d'autres raisons logiques pour lesquelles ils ne font pas de demande: Certains gouvernements provinciaux ont des programmes dans lesquels le revenu de notre programme est utilisé pour calculer les prestations de leur programme, ce qui pourrait résulter en une perte de prestations. Certaines personnes décident donc de ne pas postuler.
Nous travaillons sur cette question avec les provinces, afin de mieux harmoniser les prestations.
Moi aussi j'ai un certain nombre de questions.
Je vais commencer par les jeunes travailleuses tout d'abord, et j'aimerais ensuite revenir à la question de Mme Mourani.
Vous avez parlé des heures de travail réduites car les jeunes femmes doivent s'occuper de leurs enfants et elles ont donc moins de revenu. Nous savons que les femmes gagnent les deux tiers du salaire des hommes, et nous avons appris que depuis 1992, selon les statistiques, la participation des femmes aux régimes de retraite ou régimes de pension des entreprises, a diminué. Devant toutes ces situations, il semble que nous ayons peut-être réduit la pauvreté chez les femmes âgées à ce moment-ci, mais il risque d'y avoir résurgence de la pauvreté à l'avenir.
A-t-on une idée de ce que réserve l'avenir à ces jeunes femmes, étant donné tous les problèmes auxquels elles doivent faire face?
J'aimerais poser quelques questions sur deux sujets différents. La première porte sur les aidants et les ainés. Le précédent gouvernement s'était engagé à investir une somme considérable sur cinq ans pour favoriser l'élaboration d'un programme permanent en ce qui a trait aux aidants naturels. Je me demande si un tel programme est toujours envisagé.
Permettez-moi de vous poser ma deuxième question avant que vous ne me répondiez puisque le temps m'est compté. Nous parlons des jeunes femmes et de leur sécurité économique. Nous commençons toutes par nous dire que cela ne nous arrivera jamais mais la vie nous joue toujours des tours.
À votre connaissance, des études ont-elles été réalisées? Êtes-vous au courant de programmes de sensibilisation? Connaissez-vous des programmes pédagogiques qui conseillent les jeunes femmes sur les réalités financières de la vie active, de la non-participation à la population active, du mariage, du célibat, de la séparation et du divorce ou de tous ces événements de la vie qui auront une incidence sur leur sécurité financière lorsqu'elles auront 55 ou 60 ans? À votre connaissance, existe-t-il des programmes de sensibilisation?
Je vais m'en tenir à ces deux questions.
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Effectivement, avant la retraite et jusqu'à l'âge de 65 ans, si cette personne touche des prestations d'invalidité du RPC, sa période de cotisation se termine au moment où elle commence à recevoir une prestation d'invalidité. À l'âge de 65 ans, cette prestation est automatiquement convertie, selon la formule prévue par le loi, en une pension de retraite aux termes du RPC. Si la personne en question continue à toucher des prestations jusqu'à l'âge de 65 ans, à ce moment-là elle reçoit automatiquement une pension de retraite convertie, dont le montant est généralement un peu moins élevé. Mais à ce moment-là aussi, elle peut avoir droit à la Prestation de sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour autant que le total de son revenu soit suffisamment bas.
Depuis une dizaine d'années, nous avons introduit toute une série de dispositions destinées à inciter les bénéficiaires d'une pension d'invalidité du RPC à travailler selon leur plein potentiel. Il y a bien évidemment des cas d'invalidité graves et très longs, mais un prestataire peut toujours gagner un peu d'argent ne serait-ce qu'en travaillant de temps à autre. Ainsi, en 2006, le plafond jusqu'auquel il n'était pas tenu d'en informer le RPC était de 4 200 $.
S'il occupe un emploi régulier, il faudra à un moment donné qu'il le signale à l'administration, et à ce moment-là nous travaillons avec le prestataire pour voir s'il est prêt à reprendre un travail régulier. Dans ce cas-là, il peut néanmoins compter sur un filet de sécurité qui lui permet très facilement de recommencer à toucher des prestations au cas où il retombe à nouveau dans un état d'invalidité après la fin de ses prestations.
Tout cela pour dire qu'il y a actuellement, pour les gens qui touchent une prestation d'invalidité aux termes du RPC, davantage de possibilités de gagner de l'argent; comme vous le disiez, s'ils gagnent ainsi un peu d'argent, ils peuvent mettre davantage de côté pour leur retraite, si c'est cela qui les préoccupe.
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Le sujet que nous abordons ensemble ce matin est tellement vaste que je crois qu'on aurait besoin d'une journée complète afin de bien saisir tous les enjeux de chacun de vos créneaux respectifs. Je vous avoue que j'aimerais vraiment qu'on prenne le temps d'examiner avec chacun et chacune d'entre vous ce que vous faites, comment vous le faites. J'aimerais que vous nous l'expliquiez en détail. Il s'agit présentement d'un survol, et tout est un peu mélangé. Mais on va essayer de s'y retrouver un peu.
Le Conseil consultatif national sur le troisième âge a déposé un rapport il y a environ 6 à 8 mois dans lequel il semble dire qu'il n'est pas tout à fait d'accord avec vous. La situation que vous nous présentez est un peu rose. Bien sûr, la situation des personnes âgées s'est améliorée. Ils en conviennent, eux aussi. Cela ne veut pas dire qu'il y aura, dans les prochaines années, une amélioration notable. D'accord, les jeunes femmes étudient et travaillent. Cependant, le Régime de pensions du Canada sera-t-il capable de répondre aux demandes de ceux qui n'y ont pas cotisé? C'est là que se trouve l'ombre au tableau. Je veux seulement vous le dire de cette façon.
D'autre part, vous avez pris connaissance de ce rapport. On y énonçait beaucoup de lacunes concernant le Supplément de revenu garanti. Premièrement, avez-vous corrigé ces lacunes, notamment en ce qui concerne la recherche des aînés qui ont droit au Supplément de revenu garanti? Vous et les personnes qui vous précédaient ne communiquaient pas avec les personnes qui avaient droit au Supplément de revenu garanti. Est-ce que vous le faites maintenant systématiquement, comme on l'a demandé?
Deuxièmement, en ce qui a trait aux femmes oeuvrant au sein d'entreprise familiale, le Conseil consultatif national sur le troisième âge disait que la précarité d'emploi a des effets considérables sur le revenu à la retraite. On le sait, bien sûr. C'est le cas des travailleurs autonomes et de ceux qui travaillent à temps partiel. Je vous ferai remarquer qu'il y a peut-être 40 p. 100 de la population féminine qui travaille en entreprise familiale. Ces femmes paient des cotisations à l'assurance-emploi, mais elles n'ont pas droit à des prestations. Je trouve cela assez spécial. Alors, si je me trompe, je voudrais savoir où.
D'autre part, si elles n'y ont pas droit, qu'est-ce que vous entendez faire? Que peut-on faire, nous les femmes, afin que les femmes aient droit à l'assurance-emploi lorsqu'elles travaillent dans une compagnie appartenant à leur mari.
Troisièmement, le désengagement de l'État face à la santé nous amène à avoir des aidants naturels qui jouissent actuellement d'à peu près six semaines d'assurance-emploi, si j'ai bien compris. Or, où va-t-on avec six semaines d'assurance-emploi? On ne peut pas dire à un cancéreux qu'il ne doit être malade que pour une période de six semaines. Les cancéreux peuvent être cancéreux pendent un an, deux ans. Alors, que fait-on à cet effet? Avez-vous prévu des modalités afin d'aider les gens qui sont aux prises avec ce phénomène?
Merci, madame la présidente.
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Avec plaisir. Effectivement, le RPC est un régime de prestations à cotisation. Une fois qu'on est inscrit, on reçoit ses chèques jusqu'à la fin de ses jours.
Le SRG fait l'objet d'une réévaluation annuelle. C'est ainsi parce qu'il y a des conditions pour l'admissibilité, la plus importante étant le revenu. Il faut donc vérifier le niveau de revenu du prestataire.
La situation matrimoniale peut aussi influencer l'admissibilité. Les personnes seules reçoivent des prestations plus élevées. Il est important pour nous de savoir si l'époux ou le conjoint est décédé, afin de pouvoir augmenter les prestations.
Comme j'ai dit plus tôt, il est aussi important de savoir où habite le prestataire. Si quelqu'un a quitté le Canada, les prestations ne vont pas le suivre. Donc il est important de le savoir.
Et j'ajouterai, comme j'ai déjà indiqué à plusieurs reprises, que tous ceux qui font leur déclaration d'impôt bénéficient d'un processus automatisé. Nous nous occupons de toutes ces formalités à condition que le rapport d'impôt soit soumis.
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Tout à l'heure nous discutions de la question du RPC pour les soignants, et de la possibilité d'exclusion. J'aimerais que nous parlions de l'étendue de la pauvreté chez les personnes âgées et les femmes qui font partie de la population active, qui fournissent des soins, et qui deviennent les personnes âgées pauvres de demain, ce qui semble être le cas.
Je comprends des données que le nombre de personnes âgées et de femmes à faible revenu a diminué, mais ce qui m'intéresse, c'est l'étendue de la pauvreté, ce qui englobe plus que le simple revenu. Je sais qu'il y a beaucoup de personnes âgées qui ne reçoivent pas le supplément de revenu garanti mais qui se trouvent sur le seuil ou juste au-dessus. Si l'on tient compte du loyer, ces gens se trouvent dans une fourchette de revenu complètement différente, parce que le logement pose un problème immense et il y a un manque de logements avec services de soutien pour ceux qui ont besoin d'aide.
Ma question est la suivante. Avez-vous effectué des études qui ont mesuré l'étendue de la pauvreté chez les personnes âgées et qui tiennent compte non seulement du revenu absolu de ceux qui se trouvent au-dessus du seuil, ou de ceux qui se trouvent au-dessous du seuil et qui ne sont pas en difficulté, mais aussi de facteurs tels que le logement, le coût des médicaments, le besoin de programmes pour les soignants, et ainsi de suite?
Pourriez-vous me donner un aperçu de la situation? Je crois que cela serait plus réaliste que de nous donner simplement les chiffres.
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Vous en ferez ce que vous vous voudrez, mais j'ai ma propre petite étude. C'est du ouï-dire et ce n'est pas très scientifique, mais je vais quand même vous en parler.
Je vous pose la question parce que je vois cela de façon quotidienne. Je veux tout simplement comprendre ce que cela veut dire et quels sont les facteurs pour que nous puissions obtenir des données. Je sais que le logement est un facteur.
J'ai un autre commentaire. J'ai été très impliqué dans les efforts de restructuration de notre régime de pension pour que les femmes ne soient pas délaissées. Évidemment je n'ai pas réussi, car si j'avais réussi ça aurait eu lieu.
Je vous demande encore si une analyse a été effectuée parce que je sais que le ministère des Finances a fait quelque chose. Je ne sais pas si on l'a communiqué à votre ministère parce que c'est votre ministère qui serait responsable de la politique.
Je sais que le partage du RPC est permis mais non obligatoire. J'ai étudié la possibilité de partager le RPC ou les REER, ou toute autre pension fournie ou subventionnée par le gouvernement par le biais du système d'imposition, lorsqu'il y a une séparation ou un divorce. Cela aurait été obligatoire pour que l'homme et la femme puissent avoir 50 p. 100 des avoirs de retraite. C'est surtout la mère à la maison, qui ne gagne ni un REER ni une pension, qui n'obtient rien. Voilà une des choses sur laquelle je travaillais.
Est-ce que votre ministère a effectué ce type de travail?
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Merci, madame la présidente.
Mesdames et messieurs, la condition économique des femmes ou les conditions de vie des femmes, qui représentent maintenant 51 p. 100 de la population, est extrêmement importante pour l'avenir du Canada, l'avenir des provinces et l'avenir du Québec.
Vous êtes au développement social. Les femmes comptent pour 51 p. 100 de la population. J'imagine que vous avez fait, pour chacun de vos créneaux respectifs, une analyse sexospécifique des incidences des politiques que vous avancez sur les conditions de vie des femmes. Cela a-t-il été fait? Une analyse sexospécifique est une analyse comparative entre les sexes. On en fait à Condition féminine Canada.
Chacun et chacune d'entre vous a-t-il fait, dans son créneau respectif, une analyse poussée des incidences de vos politiques sur les conditions de vie des femmes? Voilà ce que je veux savoir.
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La réponse que vous me donnez n'est pas suffisante. Je suis pourtant certaine que vous êtes très sensibles aux conditions de vie des femmes: vous êtes des femmes. Je suis persuadée, monsieur, que cela déteint sur vous, car les femmes, habituellement, en parlent. Il faut faire davantage qu'essayer. Vous avez entre les mains le sort des aidantes naturelles, entre autres, en plus du sort d'autres femmes.
Comment pouvez-vous dire au ministre que la politique qu'il met de l'avant aura des incidences néfastes sur les conditions de vie des femmes qui sont aidantes? Comment pouvez-vous le faire si vous n'avez pas d'aide, si vous n'avez pas fait d'analyses? Il n'est pas vrai que ce sont en majorité des hommes qui prennent soin des personnes malades, des enfants. Les femmes qui ne travaillent pas n'accumulent pas de rentes. La femme qui reste à la maison est contrainte à accumuler moins de garanties pour sa retraite. Les études le démontrent. Alors, comment pouvez-vous dire au ministre de mettre six semaines pour les aidantes naturelles ou un nombre donné de semaines pour les femmes qui restent à la maison, quand vous savez très bien que vous n'avez pas fait d'analyses sexospécifiques et que, par conséquent, vous ne pouvez vous appuyer sur rien, premièrement, et, deuxièmement, quand vous savez très bien que la femme aura moins de revenu que l'homme à sa retraite et qu'elle sera peut-être une candidate potentielle à la pauvreté?
Mon ton de voix est ferme. Je ne vous chicane pas, je ne fais qu'établir un état de faits. Madame la sous-ministre, quels sont vos pouvoirs, si des analyses sexospécifiques n'ont pas été faites?
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Merci, madame la présidente.
Je regrette de ne pas avoir été là pour la première partie de la réunion parce que j'avais un autre engagement.
Je voudrais discuter d'une question avec vous. Si vous en avez déjà discuté, vous n'avez pas à répondre à la question. De même, si la question ne relève pas de votre champ de compétences, vous n'avez qu'à me le dire.
Quand j'étais ministre de la Justice, je m'inquiétais tout particulièrement du fait qu'il n'existait pas de programme d'aide juridique global et viable à long terme. À la dernière rencontre annuelle des ministres de la justice du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, on s'était entendu pour adopter à l'unanimité une recommandation invitant le gouvernement au pouvoir — qui a par la suite été défait — à mettre en oeuvre un programme d'aide juridique global et viable. Un des facteurs à l'origine de cette recommandation était, bien sûr, les conséquences disproportionnées de l'absence d'un programme d'aide juridique global pour les pauvres et les défavorisés, notamment pour les femmes aux prises avec des litiges de garde d'enfants ou de sécurité du revenu. Cela revient en fait à la question de la sécurité du revenu.
Avez-vous fait des études dans votre secteur d'activités sur les effets préjudiciables de l'absence d'aide juridique sur la sécurité du revenu pour les femmes, et plus particulièrement pour les femmes aînées?
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Merci, madame la présidente.
J'aimerais apporter une information aujourd'hui qui me semble capitale et qui m'inquiète énormément. Je souhaiterais qu'on puisse en discuter afin de voir ce qu'on peut faire à cet égard.
J'ai appris lundi, je crois, que le Comité de la justice et des droits de la personne a créé un sous-comité qui fera une étude sur le racolage afin de compléter un travail qui aurait été fait depuis plusieurs années. Je crois qu'il est capital que nous soyons une partie prenante de ce sous-comité. À mon avis, cela ne doit pas se faire sans nous, le Comité permanent de la condition féminine.
Ce sous-comité n'en est plus à l'étape de la consultation, selon ce que j'ai cru comprendre, mais vraiment à la rédaction d'un rapport, sûrement pour aboutir à un projet de loi sur le racolage. Donc, je crois qu'il est capital que nous nous introduisions dans ce sous-comité. Je ne sais pas par quelle procédure nous pourrions le faire. Je lance cette idée aux membres du comité réunis autour de la table afin de voir ce qu'on peut faire. Par ailleurs, s'il y a déjà un consensus autour de la table à l'effet que nous devons être présents lors des discussions, il faut voir comment on s'y prendra.
Devrions-nous créer nous-mêmes un sous-comité afin d'apporter d'autres éléments? Je crois que ce serait dommage de faire un travail en double. Il serait préférable de s'inclure dans ce sous-comité et de travailler de concert avec ses membres pour aboutir à un document quand même assez consensuel. C'est une préoccupation que j'ai.