FEWO Réunion de comité

     Chers collègues, nous poursuivons notre étude de la sécurité économique des femmes.

    Nous entendrons aujourd'hui les derniers témoins. Je remercie l'Association des comptables généraux accrédités du Canada d'avoir accepté de témoigner à la dernière minute pour nous exposer le point de vue des femmes d'affaires et certains obstacles à leur sécurité économique.

    Je crois, madame Presseault, que vous souhaitez faire une déclaration, laquelle est en anglais seulement. Quiconque veut en avoir une copie la trouvera sur la table à l'arrière. Mme Presseault remettra sa déclaration à la greffière qui prendra les dispositions pour la faire traduire.

    Madame Presseault, prendrez-vous les dix minutes allouées pour votre déclaration ou partagerez-vous ce temps avec d'autres?

    Ma déclaration ne durera que cinq minutes.

    Nous devons également préparer des lignes directrices relatives à la rédaction. Nous souhaitons terminer avant 16 h 15.

     Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup aux membres du comité d'avoir pu nous accommoder dans les dernières heures de cette étude.

    Nous vous sommes reconnaissantes. Nous comprenons que vous projetez d'entreprendre plus tard aujourd'hui la tâche de rédaction de votre rapport. Nous sommes heureuses de participer au processus.

    Pour commencer, je signale que l'Association des comptables généraux accrédités du Canada compte 68 000 membres et étudiants au pays et à l'étranger. Le sujet que vous étudiez présente un intérêt tout particulier pour nous parce que les femmes représentent une part grandissante de CGA au Canada.

    En fait, madame Deschamps, il est très intéressant d'apprendre

que l'année dernière au Québec, 60 p. 100 de nos nouveaux membres étaient des femmes.

    En Colombie-Britannique, deux tiers de nos étudiants sont des femmes. Il y a donc une forte croissance dans cette profession.

    Votre comité étudie une question d'une importance fondamentale pour le bien-être du Canada. Comme vous le savez, et comme vous l'avez appris au cours des réunions que vous tenez depuis des semaines et des semaines, de nombreux facteurs influent sur la sécurité économique des femmes. Dans un pays prospère comme l'est le Canada, le nombre de femmes vivant dans la pauvreté est encore beaucoup trop grand. Les statistiques — qui vous ont été fournies au cours des séances — sont effarantes. Nous vous félicitons de chercher des solutions à ce très grave problème.

    Dans une autre perspective, celle, peut-être, qui nous intéresse et dont nous allons vous entretenir aujourd'hui, il faut signaler que de plus en plus de femmes viennent grossir les rangs des entrepreneurs au Canada. Au cours de 15 dernières années, le nombre de femmes devenues des entrepreneures a doublé et ce nombre croît à un rythme qui dépasse de 60 p. 100 celui des hommes.

    Les chiffres sont étonnants. Ces femmes sont remarquables. Elles redéfinissent le travail et le lieu de travail. Elles créent des emplois et contribuent à la prospérité. S'il est vrai que les PME sont les moteurs de la croissance économique au Canada, nous savons que la majorité de ces moteurs sont pilotés par des femmes.

    J'ai invité ma collègue, Louise Nesterenko, à m’accompagner. Elle est comptable générale accréditée, ancienne présidente de CGA-Canada et elle-même chef d'entreprise. Louise est originaire de l'Alberta. Je parle en son nom maintenant, mais elle prendra la parole bientôt. Aux dernières nouvelles, elle dirigeait trois entreprises qui emploient 65 personnes et entre 25 et 30 bénévoles. À mon avis, c’est le type d'entreprise que dirige Louise qui change le cours des choses. Je dirais qu'elle est une spécialiste qui cherche à réaliser des bénéfices mais aussi à partager les bienfaits avec la collectivité. L'une des entreprises qu'elle a fondées, du nom de Books Between Friends, vend des livres d'occasion et divers articles, et tous les bénéfices réalisés sont versés à des organismes locaux de bienfaisance. Cette année, Books Between Friends versera plus de 60 000 $ à de tels organismes en Alberta.

    Il y a beaucoup de femmes comme Louise au Canada. Certes, toutes ne connaissent peut-être pas le même succès qu'elle, mais toutes y aspirent.

    Les petites et moyennes entreprises étant, comme je l'ai signalé, la force motrice de l'économie canadienne et un gage de la prospérité continue, je crois que les décideurs et vous, les membres de ce comité, devez prêter attention aux femmes comme Louise. Lorsque nous nous sommes préparées à venir témoigner, nous avons réfléchi à ce qui aiderait ces femmes à réussir. Que leur faudrait-il pour réussir et comment le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes peut-il opérer des changements par la voie de recommandations?

    Nous avons analysé quatre aspects de la question. Ce n'est pas la première fois que nous l’examinons. Nous l'avons étudiée il y a quelques années dans le cadre des travaux du Groupe de travail sur les femmes entrepreneures créé par le groupe parlementaire libéral, et nous avons étudié d'autres aspects.

    Le premier aspect est celui de l'accès au financement ou à des capitaux. Cet accès reste difficile pour les femmes entrepreneures, mais certaines ont fait état d'une amélioration à cet égard; Louise traitera de cet aspect plus tard. De tout temps, les femmes ont souffert de préjugés à cet égard, et elles sont défavorisées lorsqu'elles cherchent à obtenir du crédit. Ce qui importe plus encore, à mon avis, c'est d'aider nos filles à comprendre qu'il leur est essentiel d'acquérir une bonne cote de crédit et d'avoir de solides compétences en gestion financière. Dans quelques instants, j'expliquerai comment le régime fiscal peut être utile sur ce plan.

    Le deuxième aspect que nous aimerions soumettre à votre réflexion aujourd'hui est le besoin de fournir aux femmes l'accès à l'éducation et à la formation. L'éducation est évidemment la clé de la productivité du Canada. Dans la nouvelle stratégie nationale des sciences et de la technologie rendue publique aujourd'hui par le premier ministre, le ministre de l'Industrie et le ministre des Finances, je constate que l'éducation occupe une place importante. Je crois qu'on peut y trouver beaucoup d'inspiration. Sur la question des femmes et de l'appui à apporter aux femmes entrepreneures, je crois que nous devons fournir une formation en finances et en affaires qui est adaptée aux femmes, au début de leur carrière, pour leur permettre d'acquérir les connaissances et les moyens de mettre sur pied des entreprises prospères.

    Nous devons adapter l'enseignement et l'axer à mon avis sur les réseaux, et plus précisément sur les réseaux de femmes. Le gouvernement fédéral a fait ses preuves à cet égard en créant des centres d'excellence. Nous vous proposons aujourd'hui d'envisager la création de centres d'excellence des femmes entrepreneures.

    Un aspect important — dont Louise traitera plus à fond dans quelques minutes — est celui du régime d'assurance-emploi et de l'accès des femmes entrepreneures à ce régime. Les femmes se heurtent à un dilemme unique. Comme vous le savez, elles cotisent au régime d'assurance-emploi en leur qualité d'employeurs, mais elles n'ont pas droit à des prestations à titre individuel. Les femmes entrepreneures sont de plus en plus défavorisées à mesure qu'est élargi le régime par l'instauration de prestations de compassion qui viennent s'ajouter aux prestations de maternité.

    Les femmes restent les principales soignantes. Les chiffres sont éloquents. À notre avis, l'élargissement du régime d'assurance-emploi est une réorientation utile et nécessaire de la politique.

    En ce qui concerne l'impôt, j'estime que les mesures prises, dont la hausse du seuil applicable aux petites entreprises, représentent une amélioration, mais nous croyons que le régime fiscal devrait davantage favoriser l'entrepreneuriat, de diverses façons.

    Un autre aspect que nous souhaitons soumettre à votre réflexion est celui de la hausse des seuils de cotisation au REER et des prestations de retraite. Durant vos réunions, l'importance que cet aspect revêt pour les femmes vous a été signalée à maintes reprises, surtout à mesure qu’elles vieillissent. Nous croyons également qu’il serait utile de permettre l'accès aux capitaux détenus dans un REER pour financer des entreprises admissibles. D'autres mesures envisageables comprennent des crédits d'impôt pour entreprises en démarrage dans des domaines novateurs ou pour les entreprises qui embauchent des femmes, leur fournissent une formation ou leur permettent de se recycler. Les femmes dirigent de petites et moyennes entreprises, elles créent des emplois et elles peuvent embaucher et former d'autres femmes ou leur permettre de se recycler.

    Voilà certains des aspects à l'égard desquels le gouvernement fédéral peut apporter des solutions. Nous croyons qu'il s'agit de difficultés faciles à résoudre et que nos solutions sont possibles.

    Nous serons heureuses de répondre à vos questions.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

     Chers collègues, comme je vous l'ai dit, nous devons élaborer des lignes directrices pour la rédaction de notre rapport. Nous pouvons donc faire un tour de table, et peut-être un deuxième très rapide. Par conséquent, je vous invite à utiliser judicieusement le temps qui vous est alloué.

     Madame Minna, sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je vous remercie de votre exposé.

     Nous avons déjà étudié ces questions. Comme vous le savez, il y a eu le Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures, il n'y a pas si longtemps, et certaines des recommandations du groupe sont semblables à ce que vous proposez aujourd'hui, notamment en ce qui concerne l'assurance-emploi. L'une des recommandations visait la participation facultative au régime, et il me semble que c’est ce que vous proposez aujourd'hui.

    Lorsque nous avons étudié la question, à l'époque, des fonctionnaires ayant des compétences actuarielles nous ont dit que ce n'était pas réalisable. Par conséquent, la participation obligatoire des entrepreneurs au régime d'assurance-emploi vous serait-elle acceptable ou n'envisagez-vous que la participation facultative?

     Je vous pose cette question parce que ces fonctionnaires nous ont dit, lorsqu'ils ont témoigné devant ce comité en 2005 au sujet des prestations de maternité pour travailleurs autonomes, qu'il serait impossible d’autoriser la participation facultative au régime d'assurance-emploi pour bénéficier de prestations spéciales.

    Je crois que la participation facultative à un régime est une possibilité qui existe déjà. Je sais qu'en Alberta, les entrepreneurs peuvent choisir de participer au régime d'indemnité d'accident du travail. Je crois donc qu'il existe des précédents.

     Il ne peut y avoir de solution unique. Ces travailleurs sont très variés, ce sont des entrepreneurs très différents qui se trouvent à des stades très différents de leur vie; c'est la raison pour laquelle je crois qu'il faut viser la souplesse et la participation facultative est la solution offrant la plus grande souplesse.

     Il existe déjà des dispositions sur la participation facultative au régime d'assurance-emploi, par exemple par des membres de la famille ou des proches des propriétaires d'entreprises familiales.

    C'est exact.

     Si cela était impossible, la participation obligatoire vous serait-elle acceptable? Je cherche à envisager toutes les possibilités.

    Obligatoire ou facultative, les deux solutions peuvent être débattues. Pour l'instant, nous préconisons la participation facultative.

    Madame Nesterenko, souhaitez-vous —

    Je souhaite simplement ajouter, si vous me le permettez, que la participation facultative à l'assurance-emploi me paraît une bonne solution. Il y a une autre solution que nous pourrions peut-être envisager sous ce rapport, à savoir la participation au régime d'employés qui sont membres de la famille. À l'heure actuelle, par exemple, sept membres de ma famille travaillent à l'ACC, ce qui constitue un lien de dépendance suivant les règles de l'assurance-emploi. Je crois que les membres du comité ou d'autres pourraient étudier la possibilité de permettre à des employés de l’entrepreneur qui sont membres de sa famille de percevoir des prestations d'assurance-emploi. À l'heure actuelle, l'ARC doit rendre une décision spéciale dans le cas de ces personnes. Il y aurait donc lieu d'envisager la modification de l'assurance-emploi en deux étapes, à savoir la possibilité d'une participation facultative et la possibilité de rendre les employés qui sont membres de la famille admissibles à des prestations d'assurance-emploi.

    Passons un instant à la question de la pension de retraite; vous avez proposé d'accroître la cotisation au REER. Je ne sais pas — J'ai longtemps fait partie du Comité des finances qui a étudié durant un certain temps l'utilisation des REER, et la limite maximale a été haussée récemment.

    Il y a environ deux ans de cela, et le problème tenait au fait que les Canadiens cotisaient en moyenne entre 2 000 $ et 3 000 $ seulement par année. La hausse de la limite maximale n'améliore donc pas nécessairement la situation des Canadiens sur le plan de la pension. Je ne sais pas si une telle mesure serait effectivement utile pour les travailleurs autonomes, ni comment elle leur serait utile ou combien de femmes en bénéficieraient ou encore si elle servirait uniquement les femmes à revenu élevé plutôt que celles qui ont un revenu moyen.

    Je ne crois pas que ce soit une solution. À l'époque, je n'étais pas en faveur de la hausse de la limite parce qu'environ 10 p. 100 des Canadiens seulement bénéficient des REER ou peuvent cotiser le montant maximal.

    Vous avez proposé des solutions se rapportant à des éléments autres que le REER, d'autres formules, comme la modification du RPC, l'élargissement des critères d'admissibilité. Je ne trouve pas qu'il y a réponse adéquate aux besoins de la plupart des femmes.

    Merci.

     Je répondrai d’abord au sujet des REER, et Louise vous parlera ensuite du RPC.

     Ce que vous dites au sujet des REER est exact. Lorsque arrive la période de cotisation, toutefois, nous pouvons lire partout dans les quotidiens — et comme c'est aussi la période durant laquelle le budget fédéral est présenté, nous lisons constamment le cahier des affaires des journaux — que nous ne cotisons pas suffisamment à notre REER. Or, comme vous le signalez, nous ne savons pas quels sont ceux qui ne cotisent pas.

    Il existe encore des lacunes sur le plan des connaissances ou de l'information, et la politique devrait en tenir compte. Nous obtiendrions l'effet recherché.

    Par ailleurs, il faudrait envisager la possibilité de permettre l’investissement dans certains types d'entreprises du capital ou des fonds versés dans les REER. Cela servirait à résoudre en partie le problème d'accès au capital.

     La pension ou le RPC est une dimension du problème sur laquelle Louise s’est penchée.

    Oui, mais, si vous me le permettez, j'aimerais ajouter quelques mots au sujet des REER.

    Lorsque j’ai tenté d'expliquer certains faits, comme dans notre discussion sur l'assurance-emploi, j'ai évoqué un précédent, celui du régime de prestations d'accident du travail de l’Alberta.

    Lorsque j'ai parlé de REER et d'aider les femmes d'affaires à utiliser les fonds investis dans leur REER pour démarrer une entreprise et pour financer la recherche-développement, je faisais allusion au fait qu'il est possible actuellement de retirer 20 000 $ pour l'achat d'une maison, sans acquitter l'impôt, et de rembourser le montant sur 20 ans.

    Ce que j'envisage pour les femmes, celles qui ont un REER, c'est la possibilité d’en investir les fonds dans une entreprise et de rembourser le montant sur une période donnée, ou encore de prévoir un délai de grâce. C'est ce que je voulais dire.

    Puis-je dire quelques mots au sujet du RPC?

    Oui, je vous en prie.

    Je m'excuse de ma nervosité. C'est la première fois que je témoigne de la sorte et j'ai un mal de tête lancinant.

    J'ai pris connaissance de ce qui a été dit au sujet du RPC durant les séances antérieures. Lorsqu'il est question du RPC et de ce que le gouvernement du Canada peut faire pour aider et soutenir ce que vous appelez nos aînés, je crois que le RPC — Prenons l'exemple d'une personne mariée dont le conjoint meurt. À l'heure actuelle, cette personne a droit à une rente de conjoint survivant.

    À mon avis, ce serait une bonne solution ou une idée pour l'avenir que d'envisager d'éliminer la limite maximale et de permettre à la conjointe — Nous savons tous que les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Je n'ai pas de statistiques; je sais que je devrais en fournir, mais je n'en ai pas. Si la limite maximale pouvait être supprimée et si les femmes pouvaient recevoir ce que leurs conjoints retiraient dans le cadre du RPC, l'une des principales causes de la pauvreté des femmes serait éliminée. Leur vie serait plus facile.

     Je le répète, nous n'avons eu qu'une semaine pour nous préparer. J'ai interviewé 20 femmes de plus de 65 ans. Je leur ai demandé pourquoi elles étaient retournées au travail et pourquoi elles travaillaient à temps partiel. La première raison donnée par chacune de ces 20 femmes est que leur pension est inférieure au coût de la vie et qu'elles doivent donc accroître leur revenu en travaillant à temps partiel.

    Je crois que l'élimination de la limite maximale et l'accès à la pension du conjoint rendraient la vie plus facile à ces femmes qui perçoivent uniquement une rente de conjoint survivant, et pourrait même contribuer à réduire la pauvreté.

    Merci.

    Madame Demers, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, mesdames, d'être ici. Je suis très contente de vous voir et surtout de vous entendre. J'ai beaucoup de respect pour toutes les femmes qui ont une capacité mathématique supérieure à la mienne, ce qui n'est pas difficile.

    Mesdames, j'ai lu avec beaucoup d'attention certains dossiers que vous avez émis, par exemple « Savoir vieillir : Implications sociales et économiques du vieillissement de la population ». J'ai lu aussi un communiqué que vous aviez émis le 19 mars 2007, à la suite du dépôt du budget conservateur, dans lequel vous semblez être satisfaites de ce budget.

    Pourriez-vous être un peu plus précises quant aux avantages de ce budget pour les femmes entrepreneures et pour les femmes en général, car je ne vois rien dans ce budget qui concerne, comme vous le disiez tout à l'heure, l'assurance-emploi, le congé de maternité, le congé de compassion, le régime de pensions et l'équité salariale. Je me demande donc si cela a été fait sans tenir compte de la dimension femme. J'ai un peu de difficulté à comprendre.

    Dans le document « Savoir vieillir : Implications sociales et économiques du vieillissement de la population », vous dites qu'il faut viser une harmonisation efficace des programmes personnels ou privés avec les programmes publics. Comment voyez-vous que ce serait possible, étant donné la difficulté qu'éprouvent certaines femmes qui doivent concilier le travail et la famille et qui ont très souvent, à cause de cette difficulté, un travail précaire ou saisonnier? Je veux mieux comprendre et je suis certaine que vous allez pouvoir m'aider.

    Merci pour votre question, madame Demers. Elle comporte certainement plusieurs dimensions assez complexes. Je dois admettre que j'aurais aimé inviter mon collègue qui a écrit le rapport sur les pensions et que je ne m'aventurerai pas dans les conclusions qui ont été tirées dans le rapport, car elles sont complexes et touchent un champ d'expertise autre que le mien.

    Cependant, je peux vous parler du budget fédéral. Effectivement, quand on a regardé le budget fédéral, on a constaté que, comme tout budget, c'était un énoncé de politiques du gouvernement fédéral à un moment donné dans le temps. On le considère donc en fonction de ce temps et des positions qu'on aurait mises de l'avant à l'époque.

    On a été favorables au budget, on lui a donné une note de passage parce qu'on croyait à ce moment-là qu'il y avait une brochette de mesures qui pourraient satisfaire une grande proportion de la population. C'était un budget, si je peux dire, conservateur, et ce, sans faire d'allusion partisane.

     C'est en examinant le budget à ce moment-là qu'on a dit que les mesures qui étaient prises pour la petite entreprise et pour les familles étaient acceptables. On n'avait rien à redire ou à critiquer quant au budget. Tout cela se faisait dans un cadre de politiques fiscales raisonnables, responsables. Or, si le cadre fiscal est responsable, on peut investir.

    En se penchant sur la question aujourd'hui, on serait prêts à mettre de l'avant, dans le cadre de la prochaine ronde de consultations prébudgétaires, des mesures plus précises qui viendraient aider à l'entrepreneurship féminin, parce que vous avez bien raison de parler de la précarité de l'emploi.

    Dans notre mémoire, dans le court énoncé que je vous ai présenté, plusieurs choses se sont glissées. Je pourrais peut-être prendre un aspect plus précis. Par exemple, les chiffres démontrent que les femmes sont effectivement presque le moteur de la petite et moyenne entreprise et, en retour, les petites entreprises sont créatrices d'emplois. Voyons quelles sont les mesures qui pourraient aider ces femmes employeurs à embaucher d'autres femmes et les aider, à tout le moins, à toucher la précarité de l'emploi, surtout pour les femmes immigrantes ou les femmes qui retournent sur le marché du travail pour toutes sortes de raisons. Au même moment, voyons quelles mesures on pourrait mettre en place, par exemple en matière d'assurance-emploi, pour aider la femme entrepreneure à prendre ses responsabilités familiales face à ses parents vieillissants ou à ses jeunes et à pouvoir y avoir accès.

    Alors oui, six mois plus tard, en préparant notre prochain énoncé prébudgétaire, on pourra se pencher sur une dimension du problème un peu plus large. Dans cet esprit, les recommandations du comité nous aideront sûrement à formuler nos positions.

    Merci beaucoup.

    Dans « Savoir vieillir : Implications sociales et économiques du vieillissement », vous avez aussi énoncé une idée qui, je pense, est excellente. Encore fois, je ne m'y connais pas beaucoup, mais je vais quand même la lire parce que je trouve c'est important quand on tient compte des différences qu'il y a dans le vieillissement, surtout pour les femmes. Vous dites :

    Pensez-vous qu'il y a des modifications particulières qui pourraient aider les femmes, plus précisément, à avoir accès à une meilleure retraite?

    Oui, absolument. Je pense qu'une mesure a été annoncée dans le budget fédéral portant l'âge de la contribution aux REER à 71 ans, ce qui pourrait permettre une retraite plus progressive ou une période de contribution plus large.

    Cela touche le problème dont faisait état ma collègue à propos de ces femmes à qui elle a parlé au cours des dernières semaines et qui doivent retourner sur le marché du travail. Ce serait une façon pour elles de prendre une retraite progressive. Ce sont des mesures qui pourraient être prises. Il faudrait se pencher plus particulièrement sur les mesures en fonction des données économiques d'aujourd'hui pour pouvoir...

    Je vous remercie d'avoir lu cette recommandation.

    Je pense que c'est important et que le travail que vous faites est très important aussi.

    Me reste-t-il encore du temps, madame la présidente?

    Dix secondes.

    Merci, mesdames.

    Merci.

    Madame Smith, sept minutes.

    Merci beaucoup.

     Je souhaite vous remercier à mon tour pour votre exposé d'aujourd'hui et pour vos remarques perspicaces. Votre son de cloche était très pertinent.

    J'aimerais revenir à deux points que j'ai trouvé intéressants. Vous avez parlé des femmes, de cette femme qui était veuve et qui est retournée au travail. Parmi les vingt femmes que vous avez interviewées, Louise, toutes ont répondu qu'elles étaient retournées au travail pour accroître leurs revenus en raison du coût de la vie.

    Ce que vous avez dit au sujet du RPC m'a beaucoup intéressée et j'aimerais avoir quelques précisions. L'élimination de la limite maximale permettrait à ces femmes de mieux vivre. La caisse du RPC contient des fonds.

    Pourriez-vous expliquer un peu plus quels seraient les avantages?

    Oui. Merci.

     À l'heure actuelle, le régime est fondé sur le principe qu'il n'en coûte pas plus cher de vivre à deux que de vivre seul. Lorsqu'un revenu est supprimé cependant, la personne survivante n'a plus qu'un seul revenu, lequel est fortement réduit. Soyons francs, nous savons tous qu'il est fortement réduit.

    Quel serait l'avantage à mon avis? Si la limite maximale était éliminée — supposons qu'il s'agit de 600 $ par mois, je ne connais pas les chiffres exacts — et si la femme présente une demande, la pension dans le cadre du RPC serait transférée à la veuve qui recevrait ce montant de 600 $ jusqu'à son décès. Prenons cet exemple. S'il n'en coûte pas plus cher de vivre seul que de vivre à deux, cette veuve continuera probablement d’habiter dans la même maison, ou bien elle devra trouver un autre logement. Elle a besoin d'un moyen de transport. Elle doit manger. Elle doit pouvoir se déplacer. Elle doit encore prendre soin de sa famille. Ce montant lui permettrait de maintenir le même niveau de vie qu'elle avait lorsque son époux était vivant, sans être obligée de retourner au travail.

    Mais, il y a l'envers de la médaille, madame Smith. Il est très difficile, à l'âge de 65 ans, de trouver du travail parce que les employeurs estiment que vous ne progressez plus. Ce n'est pas le cas. Il est très satisfaisant de travailler à 65 ans. Je n'ai que 57 ans. N'est-il pas vrai?

    Bien sûr. Nous tous ici présents à cette table le savons.

     Cela étant dit, j'apprécie beaucoup les solutions que vous proposez. J'ai aussi dirigé une entreprise, et ce que vous dites est très sensé.

     Enfin, la deuxième partie de ma question s'adresse à Carole, si vous le voulez bien. J'ai trouvé très intéressant ce que vous avez dit au sujet des femmes qui ne sont pas assez instruites et qui n'ont pas de cote de crédit. Certaines choisissent de se marier, mais il est beaucoup plus difficile pour elles d'acheter une maison et d'obtenir le crédit nécessaire.

    Pourriez-vous proposer des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour faire en sorte que ces jeunes femmes aient les moyens voulus d'acquérir les connaissances et d'être jugées favorablement lorsqu'elles s'adressent à une institution financière?

    Bien sûr. Il y a quelques années, nous avons organisé une table ronde avec des femmes entrepreneures qui étaient des comptables généraux accrédités et au cours de laquelle nous avons discuté de la situation, mais aussi de ce qu'il fallait faire pour l'avenir. Comment faire en sorte que les jeunes femmes... Je crois qu'il faut intégrer ces connaissances au programme d'études. Cela est lié à l'éducation.

    L'éducation est le point de départ de bien des choses. Le gouvernement fédéral doit prévoir des fonds pour l'éducation, et à commencer par l'enseignement postsecondaire. Mais tout commence bien avant les études postsecondaires. Les parents doivent avoir les moyens d'instruire leurs enfants. Je sais que les banques ont été vertement critiquées, mais si l'on consulte leurs sites Web — comme je l'ai fait parce que j'ai trois enfants dont deux filles — vous y trouverez de bons moyens. Cela fait partie de ce qu'il faut apprendre à vos enfants. Il doit y avoir une forme de soutien pour cela. Je crois que le gouvernement fédéral doit appuyer l'éducation, et la formation.

    Combien de temps ai-je à ma disposition, madame la présidente?

    Deux minutes et demie environ.

    Qu’en est-il de l’atmosphère dans les familles qui n’ont pas de soutien? Il doit y avoir un autre moyen de régler cette question parce qu’une bonne partie de notre jeune population ne peut compter sur ce soutien.

    Vous qui travaillez avec de jeunes entrepreneurs, vous avez peut-être des idées quant à la façon dont nous pourrions produire cette information ou y contribuer.

    Vous allez parler de mentorat j’espère, Louise.

    Oui, j’allais justement dire, j’aimerais exposer ma vision de ce que le gouvernement peut faire pour aider les jeunes femmes et tous ceux qui cherchent à avoir accès à des capitaux: c’est ce qu’on appelle du mentorat, du réseautage.

    Je pense que le gouvernement peut créer ces centres d’excellence. Je sais que les États-Unis en ont. Je sais qu’il y en a en Europe. Ces centres d’excellence seront comme un guichet unique où les femmes, ou qui que ce soit, pourront obtenir de l’information, rencontrer et parler à quelqu’un, qui leur expliquera ce qu’elles peuvent faire. Et ce mentor pourra les aider et les guider dans leur parcours.

    Je peux dire que j’ai probablement été le mentor de 25 à 30 jeunes que j’ai aidés à obtenir des prêts, mais seulement parce que je suis moi-même entrepreneure et qu’ils avaient confiance en moi. Je ne suis pas la seule. Selon les statistiques, un million de femmes seront à la tête de petites entreprises en 2010. Un million en 2010, quel bassin! Un million de femmes pouvant venir en aide et servir de mentor à d’autres femmes.

    Il est bon de vous entendre. Réellement. C’est très excitant aussi parce que cela concerne les jeunes femmes autant que les femmes âgées, et parce que vous parlez de la vraie vie. C’est formidable.

    Carole, avez-vous des commentaires à ajouter à ce sujet? D’autres observations que vous voudriez...

    En fait, j’espérais que Louise vous parle de mentorat, et elle a réellement fait un bon travail parce qu’elle est très perspicace, qu’elle est sur le terrain et qu’elle comprend comment les choses fonctionnent.

    Je pense que vous pouvez recourir à des organisations professionnelles et à des organisations commerciales, mais il faut aussi des mécanismes facilitateurs, et c’est pourquoi le gouvernement est là, pour créer un environnement porteur.

    Comme les centres d’excellence dont vous parlez.

    Oui, pour appuyer les centres d’excellence ou pour diffuser de l’information pertinente.

    Vous parlez du Centre de services pour les femmes entrepreneures ou d’autres organismes du genre? Oui, parce qu’il connaît beaucoup de succès à Winnipeg.

    Je pense que le temps qui m’avait été accordé est écoulé; je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais ajouter un point aux propos de Mme Smith. Les CGA, les CA et les CMA, s’il y en a encore, travaillent avec les responsables du programme Jeunes entreprises et font beaucoup de mentorat; aussi je pense que les organismes professionnels apportent leur concours. Mais il y a encore beaucoup à faire.

    Sur ce, je cède la parole à Mme Mathyssen.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup. Voilà qui est très, très instructif.

    Vous avez parlé de votre association et de mentorat, et du besoin qu’ont les femmes d’accéder au capital. J’aimerais dévier un peu de la conversation et revenir sur ces tables rondes. Je me demande si, à un moment donné dans ces tables rondes, vous avez parlé de la conciliation travail-famille, parce que c’est une autre dimension de la sécurité économique des femmes — c’est-à-dire s’occuper des enfants d’un côté et peut-être soigner des parents âgés ou des proches malades de l’autre, en assumant toutes les autres responsabilités qui incombent à bon nombre d’entre nous.

    J’aimerais que vous parliez de cette question en tenant compte du fait que nous avons besoin d’un système de garderies réglementé abordable, de logements abordables et du soutien gouvernemental des soins que beaucoup de femmes doivent donner — soins de longue durée, soins à domicile — ainsi que de la façon dont les gouvernements peuvent aider les femmes à répondre à ces énormes exigences.

    Je vais tenter de répondre à cette question.

    Je prendrai la parole après.

    Oui, en fait de conciliation, nous sommes très fortes. Nous savons ce qu’est la conciliation travail-famille.

    Je voudrais d’abord dissiper un mythe et dire que ce million de femmes entrepreneures qu’il y aura en 2010 ne choisiront pas cette voie pour des raisons de facilité. Elles déploieront autant d’énergie à établir leur entreprise — je ne vous connais pas toutes, mais vous le savez autant que moi — qu’à faire tout le reste.

    Elles sont comme Louise, elles démarrent toutes sortes d’entreprises sans compter les centaines et les centaines d’heures qu’elles y consacrent toutes les semaines s’il le faut.

    En ce qui concerne les garderies, nous n’avons pas de position bien arrêtée sur la forme que le système pourrait prendre, mais, pour réussir, les femmes ont absolument besoin de pouvoir compter sur des garderies de qualité et abordables. Il n’y a pas de doute à ce sujet, il va sans dire.

    Louise, vouliez-vous ajouter un commentaire?

    J’aimerais élaborer un peu, si vous le permettez. Je le répète, je ne parle pas en tant que représentante des CGA quand je vous parle de garderies. Comme Carole vient de le dire, les CGA n’ont pas de position arrêtée sur le sujet.

    Il nous est très difficile aujourd’hui de concilier le travail et la famille. Un de nos problèmes est celui des garderies. Il y en a très peu. Il est difficile d’inscrire votre enfant dans une garderie aujourd’hui parce que les garderies ne sont plus aussi accessibles qu’elles l’étaient, et peut-être aussi parce que les travailleurs des services de garderie ont opté pour un autre emploi pour répondre aux exigences de la situation économique.

    Certaines femmes devraient rester à la maison parce que les garderies sont très dispendieuses. Sans vouloir mépriser qui que ce soit, ce n’est pas avec un crédit d’impôt pour enfants ou l’équivalent — j’ai six petits-enfants — qui représente 1 200 $ par enfant par famille que vous pouvez confier un enfant à une garderie qui coûte plus de 100 $ par mois. Faisons le calcul, une femme va travailler pour 12 $ de l’heure disons, mais elle doit envoyer son enfant à la garderie à 7 $ de l’heure. Il ne lui reste donc que 5 $, parce que les garderies ne sont plus abordables.

    En fait, il revient moins cher le plus souvent pour une femme qui occupe un emploi, une femme qui a choisi de travailler, de demeurer à la maison, mais cela occasionne d’autres problèmes. Vous avez raison de dire que nous devrions exiger des garderies à des prix abordables et examiner les mesures que le gouvernement peut prendre en ce sens.

    Ce qui va arriver, c’est que nous les baby-boomers vieillissants, nous allons nous retirer du marché, et, aux environs de 2030, il ne restera plus que quatre femmes dans mon secteur. Donc, en tant que gouvernement, ce qui doit vous préoccuper pour l’instant, c’est le stress et la pression que subiront nos jeunes. Comment vont-ils soutenir notre économie? Nous devons nous pencher sur cette question le plus tôt possible, c’est-à-dire des garderies à prix abordable. Nous devons fournir des locaux ou en trouver.

    La solution se trouve dans l’imposition des particuliers, et je vous dirais que je ne suis pas une experte en fiscalité, ou encore dans les incitations à ouvrir des garderies abordables.

    Est-ce que cela vous aide à comprendre mieux?

    C’est merveilleux.

    À l’autre bout, les soins à donner aux parents ou aux proches âgés, les soins de longue durée, les soins à domicile.

    Pour moi, c’est la même chose. Il est très difficile de concilier travail et famille lorsqu’un de vos parents est malade et âgé. Même en tant que propriétaire, je dois maintenant consacrer au moins dix heures par semaine à prendre soin d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.

    Je le répète, je n’ai pas poussé la réflexion plus loin, mais nous pouvons établir un parallèle entre les soins à un enfant et les soins à une personne âgée, c’est la même chose. Nous pourrions avoir un même programme qui s’appliquerait à ces deux clientèles.

    J’aime vraiment quand Louise s’emballe. À l’époque où elle présidait le comité, elle avait ces mêmes élans.

    J’aimerais aussi ajouter à propos des soins aux enfants et aux personnes âgées qu’une des nouvelles mesures est bien entendu celle de l’assurance-emploi dont certaines d’entre nous bénéficient. Mais je pense qu’il faut aussi comprendre le point de vue de l’employeur. Je pense que les employeurs doivent tenir compte — Délaissons un peu les petits entrepreneurs, pour qui ce n’est pas aussi facile, mais les grands employeurs doivent tenir compte des congés pour prestation de soins, et je pense que certains le font. Je sais que CGA Canada a institué un congé pour prestation de soins ou pour obligations familiales, parce que c’est plus que —

    Nos enfants grandissent et vont à l’université, mais nos parents ont besoin de nos soins.

    La semaine de travail souple serait-elle la solution? L’une des idées que je propose est de donner aux femmes la possibilité de créer leurs propres conditions de travail, par exemple, en se dotant d’un horaire de travail souple. Cette solution conviendrait-elle dans ce contexte?

    Elle convient aux organisations qui comptent beaucoup d’employés. J’ignore si elle convient à des organisations comme celle de Louise. Je ne sais pas quels compromis votre entreprise serait prête à faire pour aider ses employés et créer un environnement bienveillant. C’est là où le gouvernement peut intervenir et donner des incitations aux employeurs sous la forme d’un allégement ou d’une suspension des cotisations à l’assurance-emploi, pour créer cette souplesse. Je pense qu’il faut prendre des mesures vraiment novatrices et reconnaître le problème.

    En ce qui concerne le régime de l’assurance-emploi, il accorde déjà à l’employeur un allégement des cotisations d’AE parce que les employés continuent d’être payés même s’ils ne travaillent pas.

    À ACC, nous accordons un horaire de travail souple. Par exemple, un employé, homme ou femme, qui doit s’occuper d’un parent âgé ou qui doit se libérer peut travailler quatre jours de dix heures et prendre congé le vendredi. Mais tous nos 65 employés peuvent aussi établir leur horaire de travail. Qu’ils soient à la fabrication ou ailleurs, peu importe, ils peuvent choisir leurs heures, c’est eux qui décident. Certains ont d’ailleurs choisi de travailler à temps partiel.

    Pardonnez-moi, je parle beaucoup.

    C’est un sujet fascinant. J’ai dit 16 h 15, mais nous devons encore examiner à huis clos un point très important qui s’est ajouté en cours de route. Avant d’oublier, vous avez parlé du fonds du RPC, je poserai donc une dernière question, et Louise et Carole concluront. Nous sommes des gens très visuels, vous pourriez donc nous montrer comment il fonctionnerait pour que tous nous comprenions bien. C’est la solution que vous nous avez présentée et nous aimerions en avoir un schéma. Merci.

    Madame Neville, cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup de votre enthousiasme et d’être venues aujourd’hui.

    Madame Nesterenko, vous avez parlé de libérer les fonds du RPC, solution qui conviendrait bien aux couples, mariés ou autres. Avez-vous des suggestions pour les femmes célibataires, des femmes qui ne se sont jamais mariées ou qui sont divorcées? Il est ressorti de bon nombre de nos réunions qu’elles étaient les plus désavantagées ces dernières années.

    J’y ai pensé. À mon avis, les mêmes règles devraient s’appliquer, que les femmes soient mariées ou non. Les femmes qui ne se sont jamais mariées devraient avoir accès à une portion, ou à la même portion, pour des raisons d’équité. Donc, oui, lorsque je parlais de prestation de décès, je parlais effectivement à des gens qui souffraient. Mais les personnes qui ne se sont jamais mariées et qui n’ont pas droit à cette prestation maintenant devraient bénéficier des mêmes avantages que celles qui ont déjà été mariées. L’argument est valable.

    Comment vous y prendriez-vous?

    Il me faudrait plus de temps pour y réfléchir. Mais j’aimerais vous en parler une autre fois parce que vous avez soulevé un autre point.

    N’oubliez pas que nous avons causé cette situation. Le RPC n’a été créé qu’en 1966. Dans les années 50 et 60, les femmes ne travaillaient pas. Si elles avaient un emploi, c’était pour ajouter au revenu de leur mari. Il y a eu un intervalle de 20 ans durant lequel les femmes n’ont pas travaillé. Mariées ou non, elles n’avaient pas droit au RPC. Je veux dire que le RPC ne leur était pas accessible parce qu’elles ne travaillaient pas à cette époque.

    Pour dire vrai, je ne pense pas que nous sommes à l’origine de cette situation, de cette lacune. Si vous me permettez de revenir sur cette question plus tard, Carole ou moi vous donnerons plus de précisions. Je le ferai moi-même, mais je demanderai à Carole de faire l’exposé. Je vous préparerai une solution qui pourrait s’adapter aux femmes célibataires aussi.

    Merci

     Ai-je le temps pour un dernier commentaire?

    Oui.

    Si je comprends bien, et la question s’est présentée plusieurs fois à mon bureau, toutes les personnes âgées qui occupent un emploi versent des cotisations d’AE, mais elles ne peuvent en profiter avant d’avoir 65 ans. Des commentaires, des observations?

    Ici encore, cela revient à ce que j’ai dit sur la façon de revitaliser le programme de l’assurance-emploi, en donnant aux travailleurs le droit de ne pas participer au programme, tout comme s’ils étaient des proches de l’employeur, et ne les obligeant pas à acquitter ces montants puisqu’ils ne pourront pas en profiter de toute façon.

    Merci. C’est bien, madame la présidente.

    Madame Minna, vous vouliez poser une petite question rapide.

    En fait, Mme Neville l’a posée pour moi.

    Il reste deux minutes. L’un de vous a-t-il quelque chose à ajouter?

    Allez y, madame Davidson.

    Merci. J’ai une question à poser et je céderai ensuite la parole à Mme Grewal.

    Vous avez deux minutes. Faites vite.

    Nous avons parlé des prestations d’assurance-emploi et de « participation obligatoire « et de « participation facultative ». À votre avis, un jeune entrepreneur au début de la vingtaine songe-t-il à la sécurité économique qu’il lui faudra acquérir pour pouvoir dispenser des soins, ou encore à devoir se retirer du programme à cette fin? On peut se demander ce qui est mieux: un régime obligatoire ou la participation facultative?

    Dans nos discussions préparatoires à ces séances, nous avons analysé le pour et le contre des deux options. Je pense que nous sommes de plus en plus en faveur de la participation facultative. Là encore, je pense qu’il faut un système souple. La participation facultative serait la meilleure solution.

    Merci. Les Canadiens épargnent-ils assez en vue de leur retraite et, dans la négative, qu’est ce que cela implique pour les personnes âgées?

    Je ne peux pas répondre à cette question, mais comme l’avons déjà dit, on ne cesse de nous répéter que nous n’épargnons pas assez pour notre retraite d’une part et que nous sommes plus riches que nous pensons, pour reprendre le slogan, d’autre part. Je ne sais pas quelle est la réponse, mais c’est sûrement une question sur laquelle le Secrétariat à la condition féminine devrait se pencher, s’il ne l’a pas déjà fait, à savoir si la sécurité économique en ce sens — Quel est le véritable écart économique? Quels sont les chiffres?

    Mais je regrette, je ne peux même pas tenter de répondre.

    Avez-vous une idée de ce que devrait être le seuil de pauvreté? Je pense que nous nous raccrochons désespérément à n’importe quoi, en nous demandant quel est le seuil de pauvreté, à quel niveau de revenu peut-on commencer à parler de pauvreté.

    Actuellement, le gouvernement ne parle-t-il pas de 14 000 $? J’ai vu quelque part que le gouvernement a dit 14 000 $, parce que j’étais —

    Je pense que vous avez vu cela dans le plan budgétaire. Si vous l’avez sous les yeux, reportez-vous à la rubrique « Prestation fiscale pour le revenu gagné », on y parle de 14 400 $ pour une famille et de 9 500 $ pour une personne seule. Ce n’est réellement pas beaucoup, parce que ces montants ne comprennent pas — Mais j’imagine que ce sont les montants avec lesquels nous devrons composer quand nous parlerons de la sécurité économique des femmes, quand nous parlerons de pauvreté, quand nous parlerons du seuil auquel il faudra établir la pauvreté.

    Il serait intéressant d’analyser les différents scénarios possibles — ce que disent les gens au sujet de la pauvreté et des seuils de pauvreté — pour en arriver à un ordre de grandeur. Je ne pense pas qu’on puisse tomber pile, il faudrait être chanceux. Mais il serait possible d’établir un ordre de grandeur, et je suis certaine qu’il y a une organisation qui se spécialise dans ce genre de choses. Mais nous n’en sommes pas une.

    Merci. Il vous reste chacune une minute pour conclure —

    Nous avions dit 16 h 15. Désolée. Il nous reste deux points importants à examiner. Donc, Louise, si vous voulez bien, vous avez une minute pour résumer.

    D’accord.

    Pour résumer, nous devons continuer de préciser notre vision de l’AE, ce qui inclut la possibilité de participer au programme pour d’autres raisons que la maternité. J’en ai assez d’entendre parler uniquement de « maternité ». Je veux qu’on parle de prestations de maternité, de paternité et de compassion.

    Toujours au sujet de l’AE, je voudrais que nous examinions le cas des employés qui sont des parents de l’employeur pour voir si nous pouvons changer quelque chose, ce qui veut dire demander au gouvernement de revoir toute la question des employés qui sont membres de la famille.

    Deuxièmement, j’aimerais que nous examinions le RPC sous l’angle des femmes mariées, un sujet sur lequel je vous ai déjà promis que je reviendrais.

    Enfin, le troisième point concerne la formation. Il est très important de former la jeunesse, que ce soit par l’entremise des centres d’excellence ou en cours d’emploi. Si ce sont les employeurs qui assurent la formation, j’aimerais vraiment qu’on leur accorde des incitations fiscales pour les aider à promouvoir la formation des femmes.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez accordé cet après-midi et je vous souhaite bon succès dans la rédaction de votre rapport. Merci de nous avoir reçues.

    Merci beaucoup. Merci à vous deux d’avoir accepté l’invitation malgré un préavis aussi bref et de nous avoir exposé un point de vue réellement différent. Nous sommes impatients de voir votre schéma.

    Nous devons poursuivre à huis clos. Vous pourrez leur poser des questions.

    C'est seulement un commentaire. Peut-être que Mme Nesterenko verra se réaliser son souhait concernant sa requête au sujet de l'assurance-emploi. Il y a présentement un projet de loi au menu de cette législature qui intègre vos deux recommandations. Tout ce qu'on attend, en ce qui concerne ce projet de loi, c'est la recommandation du gouvernement. Si on peut obtenir cette recommandation, il y aura, à l'intérieur de ce projet de loi, le régime facultatif pour le travailleur autonome ou les petites entreprises, et on demande l'abandon du lien de dépendance familiale.

    Nous poursuivons à huis clos. Les personnes qui ne font pas partie du groupe sont invitées à quitter.

    [La séance se poursuit à huis clos.]