SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 17 juin 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous sommes maintenant en séance publique.
Je tiens à préciser que j'avais déclaré cette motion irrecevable. Il n'est pas possible de proposer en comité une motion de censure concernant une déclaration. Les comités n'ont pas le pouvoir de condamner le comportement ou les déclarations d'un député.
Je voulais seulement en informer le comité. Je ne vais pas lire toute la motion.
Nous poursuivons maintenant avec M. MacKenzie.
Je désire faire un autre rappel au Règlement, monsieur le président.
Merci pour cet éclaircissement. Il est important que vous l'ayez fait en public afin que le public en soit informé.
J'invoque le Règlement.
Vous veniez de terminer de décrire la situation et comment nous en sommes arrivés là.
J'invoque le Règlement au sujet de vos remarques, monsieur le président, car pour mieux éclaircir les choses, maintenant que nous sommes en public, je crois important que la motion soit lue afin que nous sachions quelle est la question dont le comité est saisi.
Désolé, mais votre intervention est irrecevable, monsieur Wrzesnewskyj. Nous avons réglé tout cela. Nous sommes maintenant en séance publique et la seule chose qui change est que M. MacKenzie va maintenant faire ses déclarations en public.
Allez-y, monsieur MacKenzie.
[Français]
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Monsieur le président, lors de la dernière rencontre, nous avons discuté de cette motion. Si vous vous souvenez bien, M. Rathgeber était en train de parler et il avait fini de parler.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Madame Mourani, j'ai la liste des personnes qui demandent la parole. J'ai les noms de M. MacKenzie, Mme Glover, M. Kania, M. Norlock, Mme Mourani et M. Davies.
Nous allons suivre cette liste.
[Français]
[Traduction]
Je rappelle au député d'en face que nous avons eu une séance à huis clos. C'est tout à fait inapproprié maintenant que nous ne sommes plus à huis clos.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, pour commencer, vous avez absolument raison de déclarer que c'est irrecevable. Tout cela a pour but de placer quelqu'un dans une situation embarrassante. Cette motion a été proposée pour des raisons politiques purement sectaires.
Malheureusement, celui qui a proposé la motion n'a pas lu les bleus, de toute évidence. Ce qu'il allègue ne se trouve pas dans les bleus. Il a une opinion différente de ce qui a été dit. Je voudrais qu'il lise les bleus ou ce que les témoins qui étaient ici nous ont déclaré. De toute évidence, il n'a pas fait ce genre de recherche.
Nous avons entendu le témoignage de plusieurs policiers, dont le sergent Duane Rutledge, qui a déclaré:
Je suis déçu que cette question soit maintenant si politisée. J'ai entendu certains citer ici les chefs de police et aussi l'association canadienne de la police professionnelle. Que je sache, l'Association canadienne des policiers n'a pas son sondé ses membres, dans ma région, pour déterminer leur opinion sur cette question. De nombreuses personnes l'ont été dans le but de les bâillonner
… J'espère que mes collègues vont écouter…
et d'essayer de les empêcher d'exprimer pleinement leurs opinions sur cette question. C'est injustifié dans notre pays. Comme je le disais, tout le monde devrait pouvoir exprimer son opinion
… comme Mme Glover devrait pouvoir le faire…
qu'elle soit pour ou contre, et lorsque quelqu'un prétend représenter quelqu'un d'autre, il devrait d'abord les sonder pour connaître pleinement leur point de vue… Mon propre chef n'a pas hésité à dire ce qu'il en pense. Il devait comparaître devant ce comité, mais maintenant, il ne le fera pas… Les commentaires incendiaires par des représentants de ces associations qui qualifient les policiers qui ne partagent pas leur point de vue de policiers anonymes, de mangeur de beignes, qui traînent dans les cafés sont déplacés; de tels propos ne servent à rien, que ce soit à ce niveau ou à celui des représentants des chefs de police ou de l'Association canadienne des policiers.
C'est une allusion à la lettre du chef Blair.
Je voudrais également attirer l'attention du député sur le témoignage d'un autre policier, M. Jack Tinsley. Voici ce qu'il a déclaré au sujet d'un article qu'il a écrit:
En fait, l'article en question a bel et bien été publié en 1999 dans le Winnipeg Sun. Assez longtemps avant que cela se produise, j'en ai fourni une copie au chef de police, par simple politesse, qui m'a répondu en disant: « Je respecte ton opinion, mais je ne suis pas d'accord avec toi. » Dans sa réponse, il me demande de ne pas associer le Service de police de Winnipeg de quelque façon que ce soit à l'opinion que j'exprime dans cet article. Par la suite, j'ai passé les neuf dernières années de ma carrière comme inspecteur, à l'exception de deux ou trois mois où j'ai été agent de service en district pendant lesquels j'ai travaillé par postes. Autant que je sache, c'est sept ans de plus que n'importe quel autre inspecteur.
S'agissait-il d'une mesure disciplinaire — le suicide professionnel contre lequel on m'avait mis en garde? Je suppose que oui, mais j'ai dit ce que je devais dire, à mon avis, et je ne l'ai jamais regretté.
D'autres policiers ont comparu devant nous, notamment le sergent Murray Grismer, qui a déclaré:
Par conséquent, je transmets du même coup l'opinion de milliers de policiers au Canada qui forment, à mon avis, la majorité silencieuse et, dans certains cas, la majorité réduite au silence: pas seulement les policiers auxquels on a ordonné de ne pas exprimer leur opposition au Registre des armes d'épaule, mais également ceux qui craignent pour leur carrière s'ils expriment publiquement leur opposition au maintien du registre ou leur divergence avec le point de vue adopté par l'Association canadienne des chefs de police, leur propre chef ou leur commandant.
Vous avez parfaitement raison, monsieur le président. Le comité n'a pas le pouvoir ou n'est pas en mesure de régler ce genre de questions. Cette motion n'aurait pas dû être présentée ici. Comme je l'ai dit, cela a été fait pour des raisons purement politiques et sectaires dans le but d'embarrasser quelqu'un.
Si le chef Blair n'était pas d'accord, étant donné qu'il sait très bien comment résoudre ce genre de questions, il aurait écrit à la députée, il aurait écrit au parti et il aurait écrit au comité.
Il est tout à fait répréhensible que le député d'en face prenne ce genre d'initiative. Il essaie simplement de se servir du comité pour servir ses propres intérêts ou ceux de son parti. Sans vouloir offenser qui que ce soit, j'estime que cette situation n'aurait jamais dû avoir lieu.
Si l'opposition avait fait confiance au président quand il a pris cette décision… c'était réglé depuis longtemps et cela aurait dû l'être. Le député essaie de jeter le discrédit sur le comité en l'amenant à se prononcer sur des questions qui ne sont pas de son ressort.
Monsieur le président, si vous relisez la déclaration du président de l'ACCP, qui est le chef Blair, il déclare que « tout vrai policier sait que nous n'abordons pas chaque situation et chaque citoyen en supposant que les gens sont armés », mais il fait allusion ici à ce dont j'ai parlé. Ce sont tous de vrais policiers, non pas le policier anonyme et probablement imaginaire qu'on se représente en train de manger des beignes. Nous avons des policiers qui disent être de vrais policiers et qui n'ont pas apprécié ce genre de propos. Ils ne sont pas allés voir le chef Blai,r au Service de police de Toronto, pour lui demander de se rétracter. Ils auraient pu le faire, mais ils ne l'ont pas fait parce qu'ils sont au-dessus de tout cela.
Si le chef Blair a des objections, je sais qu'il est parfaitement capable de les présenter au comité. L'attitude du député d'en face juge défie la logique. En fin de compte, j'ignore quel est son but. Notre comité n'a pas le pouvoir de discipliner qui que ce soit. Ce n'est pas l'endroit pour cela.
Merci.
Il me reste cinq noms sur ma liste: Mme Glover, M. Kania, M. Norlock, Mme Mourani et M. Davies.
Allez-y, madame Glover.
M. MacKenzie a dit que cette motion cherche à discipliner quelqu'un. Si vous en lisez le texte, il est évident que c'est inexact.
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