SECU Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit pour la 33^e fois en ce lundi 18 octobre 2010.

    Selon l'ordre du jour, nous devons nous rencontrer à huis clos pour procéder à l'étude du projet de rapport Système correctionnel fédéral: santé mentale et toxicomanie.

    Avant de commencer, je voudrais signaler qu'à la fin de la séance d'aujourd'hui, j'aimerais que nous prenions quelques minutes pour examiner deux ou trois points relatifs à nos travaux futurs.

    Nous disposons de fonds pour faire venir des témoins dans le cadre des discussions sur le G8 et le G20. Notre budget est de 28 400 $, ce qui donne 1 200 $ le témoin, en plus d'une indemnité quotidienne. Nous allons donc traiter de la question à la fin de la séance et nous aborderons aussi brièvement la réunion de mercredi.

    Avant que nous poursuivions à huis clos, toutefois, M. Davies a demandé de faire une déclaration, et nous acceptons volontiers.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parlé d'un incident qui est survenu lors de la dernière séance, le 6 octobre 2010. Ce jour-là, j'ai publié un communiqué de presse qui portait sur ma motion visant la tenue de séances sur le G20. J'ai émis le communiqué après la conclusion de la partie à huis clos de la séance, mais avant que le comité publie le procès-verbal de la réunion. J'ai aussi souligné dans le communiqué que les quatre partis appuyaient implicitement le projet.

    J'aimerais présenter une brève explication aux membres du comité et, plus important encore, je voudrais m'excuser sincèrement pour toute atteinte que j'ai pu porter involontairement par mes actions à leurs privilèges en tant que membres du comité ou que députés.

    Comme les membres du comité le savent, je réclame la tenue d'une enquête sur le G20 depuis l'été et, en fait, j'ai déposé une motion à cet effet le 13 septembre, comme il est écrit dans mon communiqué, qui présente simplement ce qui s'est produit.

    Compte tenu du leadership et de la sagesse du président, les partis ont tenu une réunion non officielle et non à huis clos le 5 octobre pour tenter de dresser le programme du comité, et nous avons réussi à nous entendre ce jour-là. Puis, le lendemain, le 6 octobre, j'ai rédigé un communiqué qui annonçait que ma motion avait été adoptée par tous les partis; je pensais à ce moment-là à notre réunion de la veille, au cours de laquelle nous nous étions mis d'accord.

    J'ai attendu que la séance soit publique pour émettre mon communiqué, croyant sincèrement mais injustement qu'il s'agissait du bon moment de le faire. J'avais tort, mais je pensais être dans les règles. J'ai commis une erreur et j'ai porté atteinte à vos privilèges; je vous en demande pardon.

    En ce qui a trait au fait que j'ai mentionné que tous les partis appuyaient ma motion, parce que je ne voulais pas qu'un seul d'entre eux ait tout le mérite, ce faisant, je pensais que j'informais le public que tout les partis avaient collaborer sur le dossier. Or, bien entendu, involontairement, je crois que ce j'ai présenté a été perçu comme étant le fruit des délibérations tenues pendant la séance; j'ai eu tort sur ce plan aussi.

    Je le répète, je comprends maintenant que mes actions constituaient une atteinte aux privilèges des membres du comité, et tout ce que je peux faire, c'est m'excuser sans réserve. Je tiens toutefois à souligner une chose: l'information a été rendue publique 24 heures plus tard, ce qui ne justifie pas mes actions, mais au moins, ce que j'ai dévoilé ne devait pas rester confidentiel à jamais.

    Dans tous les cas, tout ce que je peux dire aux membres du comité, c'est que je suis désolé et que cela ne se reproduira pas.

    Merci beaucoup, monsieur Davies.

    Monsieur Rathgeber.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je crois M. Davies sur parole et j'accepte ses excuses.

    Les membres du comité se rappellent peut-être que moi aussi, il y a quelque temps, au printemps 2010, j'ai publié un message sur mon compte Twitter au sujet de questions dont nous avions traité à huis clos. Par la suite, j'ai demandé pardon à la Chambre, mais je n'ai jamais présenté d'excuses officielles au comité. Évidemment, ce sont les privilèges des membres du comité qui auraient pu être violés à ce moment-là.

    Or, ce que je veux dire est très simple. Souvent, les comités passent de réunions à huis clos à des séances publiques, et la transition est quasi imperceptible. Les députés doivent donc être très vigilants pour savoir quand la réunion n'est pas publique. J'ai commis une erreur, mais c'était de bonne foi. Je n'étais tout simplement pas attentif au fait que les discussions se déroulaient à huis clos.

    Ainsi, j'accepte l'explication de M. Davies et je répète que tous les députés doivent être très attentifs et conscients des moments où nous nous réunissons à huis clos.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Rathgeber, et merci, monsieur Davies.

    Je pense que nous allons nous arrêter là. Je ne veux pas que nous ayons l'impression de nous trouver dans un confessionnal et que tout le monde...

    Une voix: À qui le tour?

    Oui, à qui le tour?

    Merci, monsieur Davies. Nous acceptons vos excuses et nous vous en sommes reconnaissants.

    Si nous le pouvons, nous allons maintenant poursuivre à huis clos. Nous allons suspendre la séance un instant pour nous permettre de le faire.

    [La séance se poursuit à huis clos.]