SECU Réunion de comité

    Bon après-midi. Bienvenue à tous.

    C'est la 44^e séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale en ce mercredi 1^er décembre 2010. Nous poursuivons aujourd'hui notre étude des questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20.

    Vers la fin de notre réunion d'aujourd'hui, aux environs de 17 h 15, notre comité se penchera sur ses travaux si tel est encore son désir. Comme nous en avons parlé à la fin de la dernière séance, nous avons l'intention de passer aux travaux du comité, à 17 h 15 aujourd'hui.

    Nos témoins sont Jenilee Guebert, directrice de la recherche, Groupes du G8 et du G20, à l'École Munk des affaires internationales de l'Université de Toronto; Mike Leitold, membre du Movement Defence Committee de la Law Union of Ontario; le brigadier-général John Collin, chef d'état-major, Commandement Canada, au ministère de la Défense nationale et le surintendant Brian Adams, de la Peel Regional Police.

    Je crois que chacun de vous désire faire une déclaration préliminaire. J'espère que nous pourrons limiter ces déclarations à une dizaine de minutes chacune afin que nous passions ensuite à un premier tour, puis à un deuxième tour de questions. Le premier tour de questions sera d'une durée de sept minutes pour chaque parti.

    Nous avons hâte d'entendre vos déclarations et je vous demanderais de bien vouloir commencer, madame Guebert.

    Merci.

    Je vais essayer de ne pas dépasser dix minutes, car je sais qu'il y aura sans doute beaucoup de questions et qu'on aura peut-être aussi des observations à formuler.

    Avant de commencer à lire mon mémoire, je voudrais décrire brièvement le contexte de mon propos. Je suis la directrice de la recherche des Groupes de recherche sur le G8 et le G20 de l'École Munk. Notre groupe s'est donné pour mission d'être la principale source indépendante d'information, d'analyse et de recherche sur les institutions, les enjeux et les membres des sommets du G8 et du G20.

    À ce titre, j'étudie les tendances relatives à ces deux groupes sur le plan tant des politiques que de l'organisation matérielle des sommets. J'ai participé à plusieurs sommets du G8 et du G20, ainsi qu'à d'autres réunions ministérielles. En général, je participe à ces réunions en faisant partie des médias accrédités, ce qui nous permet de faire des analyses et des interviews sur place.

    Je suis ici aujourd'hui pour parler des questions entourant la sécurité des sommets du G8 et du G20 dont le Canada a été l'hôte, en juin. J'essaie simplement de vous présenter des faits et des preuves que les groupes de recherche sur le G8 et le G20 ont réunis à l'occasion des derniers sommets et de vous faire part des conclusions que j'ai tirées de mon expérience personnelle à ces sommets.

    Je ne suis pas une spécialiste des questions de police ou de sécurité. Je peux vous donner des exemples de cas problématiques qui se sont présentés à d'autres sommets ou vous donner une idée de certaines des mesures de sécurité qui ont été appliquées à l'occasion d'autres sommets. Toutefois, je ne peux pas vraiment dire quels instruments devraient ou ne devraient pas être utilisés, quels effectifs il faudrait déployer ou non à chaque sommet ou ce qui est illégal ou inapproprié.

    Il est extrêmement difficile de prédire quel genre d'incidents se produiront à l'occasion d'un sommet du G8 ou du G20. Nous pouvons maintenant nous attendre à des manifestations, mais il est impossible de savoir s'il y aura de la violence, quel sera le nombre de manifestants, où ils se réuniront et quels instruments ils utiliseront. D'autre part, on craint maintenant des attaques terroristes potentielles à ces sommets.

    Il est également difficile de chiffrer précisément combien un sommet du G8 ou du G20 coûtera, y compris pour la sécurité, et surtout de faire une comparaison pays par pays étant donné qu'un grand nombre de variables entrent en ligne de compte. Lorsqu'on évalue le coût global d'un sommet, il faut évaluer des facteurs comme la disponibilité d'installations déjà existantes sur les lieux du sommet, les salaires et les heures supplémentaires, l'hébergement, les frais de déplacement, les repas, la sécurité, la technologie, l'infrastructure, les communications et le personnel de service. Il y a aussi des différences en ce qui concerne le moment et la façon dont le pays hôte déclare ses coûts, ce qu'il considère comme des dépenses spéciales pour le sommet plutôt que des dépenses de fonctionnement ou des immobilisations ordinaires, la durée de la période de mise en oeuvre préparatoire au sommet et postérieure au sommet qu'il inclut dans son rapport, les dates de son exercice financier et le taux de change en vigueur au moment de l'établissement du rapport financier et ultérieurement, quand la plupart des coûts sont connus.

    Certains pays hôtes profitent des installations militaires et des dispositifs de sécurité importants déjà en place, comme c'était le cas au récent sommet auquel j'ai assisté à Séoul. Ou encore, ils se servent du sommet pour faire d'importantes immobilisations dans une région. C'était le cas, par exemple, au Sommet d'Okinawa en 2000, au Japon.

    Pendant la période qui a précédé les sommets, l'été dernier, on estimait que le gouvernement canadien allait dépenser 1,1 milliard de dollars, dont 930 millions de dollars pour la sécurité. Ce chiffre a diminué un peu depuis. Le dernier rapport que j'ai vu faisait état de 858 millions de dollars, c'est-à-dire moins que le coût prévu, mais quand même un des plus élevés de l'histoire du sommet, du moins d'après les données que nous avons réunies.

    Le Sommet du G20, à Toronto, est effectivement celui qui a coûté le plus cher. Toutefois, si nous soustrayons les dépenses attribuables au Sommet de Muskoka, ce coût retombe au quatrième rang. Le sommet de 2000 et le sommet de 2008, dont les Japonais ont été les hôtes, arrivent en première et deuxième places et le Sommet de Russie, en 2006, se classe au troisième rang des sommets les plus coûteux.

    Il n'est pas exceptionnel que la majorité des sommes consacrées aux sommets du G8 et du G20 soit dépensée pour la sécurité. C'est ce qui s'est passé dans la majorité des cas. Ce qui est exceptionnel en ce qui concerne les sommets canadiens, c'est la somme globale dépensée. Par exemple, les Britanniques estiment que le Sommet de 2005, à Gleneagles, leur a coûté 90,9 millions de livres, soit environ 157 millions de dollars US dont la majeure partie a été consacrée à la police et à la sécurité. Le Sommet du G20, à Londres, aurait coûté environ 30 millions de dollars.

    On estime que le Sommet de Kananaskis, de 2002, a coûté entre 200 millions et 300 millions de dollars. Là encore, la majeure partie de cet argent a été consacrée à la sécurité. C'est le premier sommet qui a eu lieu après le 11 septembre, de même que le Sommet du G8 à Gênes, en 2001 où il y a eu d'importantes manifestations et où le premier civil est mort dans le contexte d'un sommet du G8.

    Je tiens à souligner qu'il n'est pas étonnant que le Canada dépense plus pour la sécurité des sommets que les autres pays étant donné que nous n'avons pas un énorme dispositif de sécurité, par exemple un imposant contingent militaire comme c'était le cas au Sommet de Séoul, en novembre.

    Le coût élevé des sommets du G8 et du G20, l'été dernier, n'était pas sans précédent. Le Sommet d'Okinawa en 2000 a été le plus coûteux. Selon les médias, son coût s'élèverait entre 750 et 780 millions de dollars. C'est moins que la somme de 858 millions de dollars dépensée pour les sommets canadiens, mais c'était seulement pour une réunion du G8. Le gouvernement japonais a choisi intentionnellement Okinawa comme emplacement du Sommet du G8 pour stimuler l'économie de la région.

    On a aussi beaucoup parlé des dommages, du protocole de sécurité et du degré de force utilisé par les agents en service aux sommets du G8 et du G20. Ces difficultés n'accompagnent pas toujours les sommets. Par exemple, au premier Sommet du G20, à Washington, en 2008, il y a eu très peu d'incidents de ce genre. Toutefois, dans l'ensemble, cela n'a rien d'exceptionnel.

    Par exemple, au Sommet de Gênes, en 2001, qui a sans doute été le plus violent de tous les sommets, on estime qu'il y a eu 200 000 manifestants, que des centaines de personnes ont été blessées et un homme a été tué par balle par un policier italien. Le policier a été acquitté de toutes accusations, car le juge a estimé que c'était un cas de légitime défense.

    Après la réunion des ministres des Finances du G20, en Australie, en 2006, 26 personnes ont été accusées et arrêtées pour des motifs incluant des dommages aux biens, des incendies criminels et des infractions à l'ordre public. Au Sommet du G20 à Londres, en avril 2009, 86 manifestants ont été arrêtés et il y a quelques jours à peine, nous avons appris que le policier britannique qui a attaqué Ian Tomlinson au Sommet de Londres sera accusé d'avoir causé ou contribué à sa mort par négligence. Lors d'une audience pour faute grave, un policier est accusé d'avoir utilisé une force excessive ou déraisonnable dans les circonstances.

    Je dispose de toute une série d'autres faits et renseignements concernant les sommets passés ainsi que les sommets canadiens que je me ferai un plaisir de vous communiquer. J'ai hâte de répondre à vos questions ou observations tout à l'heure.

    Merci beaucoup, madame Guebert. Tout cela en sept minutes et 30 secondes. Nous l'apprécions.

    J'avertis seulement les membres du comité, ainsi que nos invités, que la sonnerie va peut-être retentir bientôt. Si c'est le cas, nous allons devoir suspendre la séance pour aller voter à la Chambre. Nous avons toutefois l'intention de revenir ici pour poursuivre cet examen. Si cela arrive, n'ayez pas peur en voyant les lumières clignoter et en entendant la sonnerie.

    Nous passons maintenant au général Collin, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier le Comité de m'accorder l'occasion d'expliquer le rôle et les actions des Forces canadiennes lors des sommets du G8 et du G20, ainsi que de répondre aux questions ou aux préoccupations que les membres du comité pourraient avoir.

    Je me présente aujourd'hui à deux titres. Tout d'abord, je suis le Chef d'état-major du Commandement Canada, l'organisation responsable de toutes les opérations nationales de routine et de contingence, à l'exception de la défense aérienne dont s'occupe toujours le NORAD. Ensuite, le dernier poste que j'ai occupé était celui de commandant de la Force opérationnelle interarmées aux sommets du G8 et du G20 et, à ce titre, je veillais à la planification tactique et à l'exécution des opérations militaires liées aux sommets.

    Dans ce bref préambule, je voudrais simplement vous présenter quelques thèmes fondamentaux et vous décrire, en termes généraux, les fonctions principales exercées par les Forces canadiennes pendant les sommets.

    En tout premier lieu, il est important de se rappeler que les Forces canadiennes avaient pour but d'appuyer les autorités policières. Nous n'étions pas aux commandes de ces efforts. Vous savez que l'ensemble de la sécurité des sommets reposait sur la GRC. En travaillant avec cet organisme et d'autres forces de police locales, les Forces canadiennes ont élaboré des plans et exécuté des opérations dans le cadre de l'équipe élargie, mais toujours afin de répondre aux besoins et aux demandes de nos partenaires policiers.

    Plus particulièrement, les Forces canadiennes ont soutenu directement et indirectement la GRC, l'OPP, les services de police de Toronto et la police régionale de Peel. Conformément aux pratiques normales et aux politiques du gouvernement, les actions des Forces canadiennes se sont résumées, tout au long de la mission, à fournir les capacités qui leur sont uniques et les capacités qui dépassaient manifestement celles des premiers intervenants. Nos rôles principaux peuvent se résumer en quatre grands domaines.

    Premièrement, les Forces canadiennes collaborant au sein du commandement binational connu sous le nom de NORAD étaient responsables de la défense aérienne. Il s'agit d'une tâche permanente que les Forces armées canadiennes exécutent au quotidien. Pour ce qui est des sommets, il y a eu une augmentation des demandes de « zones de vols restreints » ainsi qu'une hausse des forces nécessaires pour satisfaire aux demandes et répondre aux menaces potentielles. Cependant, c'est une tâche que nos forces armées exécutent régulièrement et de manière continue.

    Ensuite, les Forces canadiennes ont contribué de manière considérable à la surveillance et à l'alerte rapide. Pour cela, nous avons utilisé nos ressources terrestres, aériennes et en moindre partie navales. Notre tâche principale consistait à veiller à ce que tout danger et toute menace potentielle soient reconnus et communiqués rapidement et de manière exacte aux décideurs pour qu'ils prennent les mesures nécessaires

    Les Forces canadiennes ont également assuré le transport aérien militaire, à l'aide d'avions et d'hélicoptères, pour soutenir les sommets. Parmi les tâches effectuées se trouvent le transport aller-retour de chefs d'État et d'autres dignitaires au site du Sommet du G8, ainsi que le transport administratif des forces de police à d'autres endroits. Nous étions également prêts à entreprendre d'autres activités telles que l'évacuation d'urgence de chefs d'État, le transport rapide d'équipes d'intervention policières d'urgence et l'évacuation médicale d'urgence. En fin de compte, nous n'avons pas eu à effectuer ce type de tâche.

    Finalement, les Forces canadiennes ont fourni de l'aide quant à l'établissement et au fonctionnement de l'architecture de commandement et de contrôle pour les sommets. Soyons clairs, nous n'avons pas dirigé ces efforts et nous n'avons pas été le seul organisme à y participer, mais notre expérience et nos capacités intégrées ont servi à améliorer les capacités de certains points de commandement, tout particulièrement celles du Groupe intégré de la sécurité et du Commandement unifié, deux éléments situés à Barrie, en Ontario, et dirigés par la GRC.

    En passant, il faut rappeler que l'on n'a jamais demandé aux Forces canadiennes de mener des opérations de contrôle des foules, ou ce que les forces de police appellent les fonctions de maintien de l'ordre public, et qu'eût-ce été le cas, les FC n'auraient pas accepté de le faire. Le maintien de l'ordre relève des forces policières et les FC ne sont ni entraînées, ni équipées pour s'adonner à ce type d'activité. D'ailleurs, nous n'avons entrepris aucune tâche qui pouvait être considérée comme une fonction policière, y compris les arrestations et le rassemblement de preuves. Tous nos partenaires de sécurité ont bien compris les limites de l'utilisation du personnel militaire et cela n'a nui aucunement à notre capacité de soutenir la police dans les quatre grands domaines que je viens de décrire.

    Pour assurer ce soutien, les Forces canadiennes ont fourni environ 3 000 militaires qui ont été dispersés principalement aux alentours de Huntsville, de l'aéroport Lester B. Pearson à Toronto et de la rive torontoise, ainsi qu'aux divers points de commandement et de contrôle et dans l'espace aérien de ces zones. L'affectation de la majorité de ces militaires n'a pas duré plus de 25 à 30 jours, y compris le temps de déplacement et d'instruction. Dans la plupart des cas, les affectations étaient bien plus courtes.

    Le budget alloué initialement au ministère de la Défense nationale s'élevait à environ 77 millions de dollars, desquels on s'attend à avoir dépensé près de 20 millions seulement, soit 26 p. 100 de l'enveloppe, mais les chiffres définitifs n'ont pas encore été calculés. La différence considérable peut être attribuée à plusieurs mesures d'économie qui ont été prises ainsi qu'au fait que, tout s'étant déroulé comme prévu, le fonds de prévoyance d'environ 20 millions de dollars n'a pas été touché.

    Du point de vue des Forces canadiennes, la planification et les sommets ont été dans l'ensemble une véritable réussite. J'étais très satisfait du leadership et des compétences dont ont fait preuve nos partenaires des forces policières. Ensemble, nous avons formé une excellente équipe. À titre de commandant de la Force opérationnelle interarmées des FC, je me dois de terminer en indiquant à quel point j'ai été impressionné par le professionnalisme et les réalisations de tout le personnel militaire lié aux sommets. Je sais que je parle au nom de tous les dirigeants supérieurs des Forces canadiennes lorsque je dis que nous sommes ravis de la manière dont tout s'est déroulé et que nos hommes et nos femmes en uniforme continuent à nous inspirer de la fierté.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, général Collin.

    Nous passons à M. Adams, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Bon après-midi. Au nom du service de police régional de Peel, du groupe de gestion de mon chef et de moi-même, je voudrais vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole devant le comité au sujet du rôle et des responsabilités du service de police régional de Peel pendant les sommets du G8 et du G20.

    J'étais le commandant désigné pour le service de police régionale de Peel et j'étais chargé de l'ensemble de l'opération. Pendant le déroulement des sommets, j'étais le commandant de lieux d'incident pour la police de Peel au centre de commandement unifié de Barrie.

    Je voudrais commencer par vous présenter le service de police régional de Peel.

    Le service de police régional de Peel, le deuxième plus grand service de police municipale en Ontario, fournit des services aux 1,2 million de résidents des villes de Brampton et Mississauga. Notre organisation compte 1 891 employés en uniforme et 764 employés civils.

    Nous offrons des services à partir de cinq divisions, de 11 commissariats communautaires, du centre Emi V. Kolb et du quartier général de police, et nous sommes responsables d'un territoire de 538 kilomètres carrés, délimité à l'est par Toronto et à l'ouest par la municipalité régionale de Halton.

    La région de Peel étant située en bordure du lac Ontario, notre service maritime patrouille tout le littoral accessible, y compris les plans d’eau intérieurs et les 272 kilomètres carrés d’eau qui s’étendent jusqu’à la frontière canado-américaine. Le service de police régional de Peel est aussi responsable de l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto — l'aéroport le plus achalandé du Canada qui se trouve dans la ville de Mississauga — , et ce, en vertu d’une entente de recouvrement des coûts conclue avec l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. On estime que cet aéroport accueille 32 millions de passagers par année.

    Le service de police régional de Peel a pour mandat de maintenir la paix et l’ordre, de protéger la vie et les biens des habitants, de mener des enquêtes sur les activités criminelles et de les résoudre, de lutter contre la criminalité et de répondre aux besoins de la collectivité. Bien que sensible à l’importance de résoudre les crimes majeurs, l’organisation est d’avis qu’il faut établir un équilibre entre cet aspect du maintien de l’ordre et les services communautaires, des initiatives efficaces et proactives, des programmes de lutte contre la criminalité et l’aide aux victimes d’actes criminels, comme le prévoit la Loi sur les services policiers de l’Ontario.

    En ce qui concerne le rôle du chef de police régional de Peel aux sommets du G8 et du G20, en juillet 2009, le service de police régional de Peel a été invité à participer à des réunions du Groupe intégré de la sécurité en prévision du Sommet du G8, l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto étant considéré comme un point d’arrivée éventuel des dignitaires et de leurs familles. Le degré de notre participation au sommet était inconnu à l’époque.

    Après qu’on eut annoncé en septembre 2009 que le Canada accueillerait aussi le Sommet du G20, il est devenu très probable que cet aéroport jouerait un rôle primordial dans les déplacements des chefs d’État considérés comme des personnes jouissant d’une protection internationale et qu’on aurait besoin du service de police régional de Peel pour assurer la protection de ces personnes.

    C’est à ce stade que notre service a désigné un planificateur principal et un petit groupe d’employés pour préparer des plans préliminaires de sécurité opérationnelle pour les sommets, notamment dans les domaines suivants: la sécurité aéroportuaire, celle des cortèges motorisés, les postes de contrôle de la sécurité et de l'accréditation, ainsi que le maintien des opérations courantes de notre division affectée à l’aéroport.

    En tant que membre du Groupe intégré de la sécurité, le service de police régional de Peel veillait à élaborer et à coordonner ses plans de sécurité en collaboration avec ses partenaires.

     En décembre 2009, il a été annoncé que Toronto accueillerait le Sommet du G20 et que l’Aéroport international Lester B. Pearson serait le point d’entrée principal de plusieurs chefs d’État et de leurs délégations. Résultat: le service de police régional de Peel a dû augmenter l’effectif de l’équipe de planification initialement chargée du G8 pour qu’elle puisse tenir compte des fonctions additionnelles et de la portée du Sommet du G20. La nouvelle équipe s’est acquittée des tâches suivantes: élaborer des plans intégrés de sécurité opérationnelle; créer un groupe des relations communautaires pour s’assurer du concours des citoyens, des entreprises locales et de la collectivité touchés par la tenue des sommets; recueillir des renseignements et mener des enquêtes; élaborer des plans logistiques; préparer des plans financiers liés à l’opération de sécurité dans son ensemble; acheter des fournitures et de l’équipement ainsi qu’apporter les améliorations nécessaires aux infrastructures.

    Tous les secteurs de notre organisation ont participé à l’élaboration des plans des opérations pour les sommets du G8 et du G20. Ces secteurs incluaient l'unité d’intervention tactique et de sauvetage; l'unité de désamorçage des explosifs; l'unité canine; l'unité des enquêtes criminelles; l'unité de l’identité judiciaire; l'unité de la police de circulation; l'unité de la police à vélo; l'unité du renseignement; l'unité de gestion du parc automobile; l'unité des systèmes et des services de télécommunications; l'unité des services d’infotechnologie et l'unité de la patrouille en tenue. J'ajouterais à cette liste les communications, les finances et l'administration ainsi que les affaires publiques.

    Il est important de noter que le service de police régional de Peel a établi des partenariats solides avec l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto et les équipes de gestion d’urgence de la région de Peel, des villes de Mississauga et de Brampton, ainsi qu’avec nos partenaires des services d’incendies et des services médicaux d’urgence. Les contributions de ces organisations étaient essentielles à l’élaboration globale de nos plans.

    Notre service souscrivait entièrement aux objectifs du Groupe intégré de la sécurité, dirigé par la Gendarmerie royale. Nous avons siégé à plus de trente comités et groupes de travail et participé à toutes les activités menées en prévision des sommets. Tous nos agents, peu importe leur grade, ont bénéficié d’un programme de formation en prévision des sommets, qui comprenait des séances sur le système de gestion des incidents, le système de commandement des interventions et les incidents CBRNE.

    Le processus de mobilisation du service de police régional de Peel a commencé le lundi 21 juin 2010 et pris fin le lundi 28 juin 2010. Tous les jours de congé réguliers et de vacances ont été annulés durant cette période. Les policiers du service sont entrés en fonctions progressivement durant la semaine de mobilisation. Durant les moments forts des sommets, environ 650 policiers étaient de service chaque jour.

    Le service de police régional de Peel a affecté des commandants de lieux d’incident au comité directeur, au centre de commandement unifié de Barrie et au centre de commandement de la région de Toronto, à l'Aéroport international Lester B. Pearson. Notre service n’était pas représenté dans d’autres zones de commandement pour les sommets.

    Notre service a aussi aidé ses partenaires du maintien de l’ordre à Toronto. Un protocole d’entente a été signé avec eux pour que dix agents de l’unité de la police à moto, quatre agents de l’unité maritime et deux producteurs vidéo de notre service les aident durant la semaine des sommets.

    Le vendredi 25 juin 2010, le service de police de Toronto a demandé que l’unité de sécurité publique du service de police régional de Peel prête main-forte à ses agents. Acquiesçant à cette demande, notre service a affecté 81 policiers à Toronto. L’unité de sécurité publique compte deux commandants et du personnel de surveillance. Ceux-ci ont travaillé à Toronto sous la direction du service de police de cette ville jusqu’à ce qu’on les libère le lundi 28 juin 2010.

    Le samedi 26 juin 2010, le service de police régional de Peel a reçu une demande de ses partenaires du Groupe intégré de la sécurité. Ceux-ci avaient besoin d’autres ressources en uniforme à Toronto. Notre service a donc affecté un commandant de lieu d’incident, du personnel de surveillance et environ 128 agents en uniforme au service de police de Toronto pour le dimanche 27 juin 2010. Ces agents ont aussi travaillé sous la direction du service de police de Toronto.

    Nous tenons à souligner le dévouement et le professionnalisme de nos partenaires du Groupe de sécurité intégré. Les efforts conjugués de notre service et de nos partenaires de sécurité ainsi que la planification minutieuse des opérations que nous avons menées ensemble ont été extraordinaires.

    En conclusion, les sommets du G8 et du G20 ont constitué la plus grande opération de sécurité dans l’histoire du service de police régional de Peel. Les opérations policières efficaces et sécuritaires à l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto ont grandement contribué au succès de ces sommets. Nous sommes très fiers d’avoir pu assurer la sécurité de la population et des chefs d’État à cette occasion. C’est tout à l’honneur des hommes et des femmes de notre organisation.

    Encore une fois, merci infiniment de nous avoir permis de prendre la parole aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Adams.

    Je crois que cette sonnerie ne va pas durer longtemps. Nous allons donc suspendre la séance et nous reviendrons pour entendre ce que M. Leitold a à nous dire.

    Nous suspendons la séance.

    Nous reprenons la séance.

    Monsieur MacKenzie.

    Je sais que nous avions dit que nous passerions aux travaux du comité à 17 h 15, mais en raison du vote et du retard, il me semble plus juste envers les témoins de continuer jusqu'à 17 h 30 afin que ces personnes qui ont pris le temps de venir ici aient la possibilité de s'adresser au comité.

    Est-ce d'accord? Y a-t-il consensus? Je vois tout le monde hocher la tête.

    Très bien. Il semble que nous allons pouvoir vous entendre, monsieur Leitold.

    Ensuite, nous continuerons jusqu'à 17 h 30 et nous nous ajournerons à ce moment-là. Il y aura une autre sonnerie.

    Nous reprenons la séance. Quand nous l'avons suspendue, avant d'aller voter, nous nous préparions à entendre M. Leitold.

    Monsieur Leitold, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous parle aujourd'hui en tant que membre du Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Je suis aussi avocat, mais aujourd'hui, je vous parle en tant que membre de ce comité. Je dirais seulement que c'est un groupe de travail du Law Union of Ontario et que nous offrons des services juridiques à des organismes progressistes et des militants de la justice sociale à Toronto.

    Notre rôle avant, pendant et après les manifestations du G20 a été triple. Nous avons fourni à ceux qui avaient exprimé le désir de participer aux manifestations des renseignements sur leurs droits et une formation juridique. Dans le cadre de notre projet de soutien juridique pour le sommet, nous avons organisé ces ateliers dans le sud de l'Ontario. Nous avons également formé et renseigné une centaine d'observateurs juridiques chargés de prendre note des actions de la police et ces personnes étaient facilement identifiables, car elles portaient des chapeaux orange pendant les manifestations. De plus, nous avons organisé un service d'intervention juridique pour lequel nous avions prévu du personnel pendant une période de 12 jours, du 18 au 30 juin et un numéro de téléphone que les gens pouvaient appeler s'ils étaient harcelés par la police, détenus ou arrêtés, ou simplement pour faire état de fouilles ou d'autres excès de la part de la police. Dans certains cas, nous avons reçu des appels dénonçant la brutalité policière.

    D'autre part, pour les personnes qui avaient été arrêtées, nous avons établi une liste d'avocats prêts à offrir leurs services pro bono. Nous avons finalement eu besoin des services des 25 avocats qui avaient offert leurs services gratuitement.

    Dans bien des cas, nous avons été le point de contact, en dehors de la police, pour les 1 100 personnes et plus qui ont été arrêtées. Nous avons reçu des centaines d'appels en provenance du centre de traitement des détenus. Nous avons aussi soutenu les personnes détenues et arrêtées en les mettant en communication avec leurs parents, avec des sources de caution pour qu'elles soient libérées sous caution, en veillant à ce que l'on prenne soin des personnes à leur charge et de leurs animaux domestiques en leur absence et en adressant des demandes en leur nom pour obtenir des médicaments, des accessoires fonctionnels ou répondre à d'autres besoins.

    Notre expérience directe de la situation nous donne, je pense, une perspective unique des mesures de maintien de l'ordre prises au cours du G20. Notre expérience nous a portés à conclure qu'il reste de nombreuses questions sans réponse au sujet de ces manifestations et des opérations de maintien de l'ordre. Nous espérons que vous vous joindrez à nous pour réclamer une commission d'enquête publique ayant le pouvoir d'assignation pour aller au fond des choses.

    Certains ont caractérisé le maintien de l'ordre au Sommet du G20 comme un processus en trois phases caractérisé d'abord par une certaine retenue de la part de la police, puis par la négligence et enfin une réaction excessive de la police au cours du week-end. Ce n'est pas ce que nous avons constaté. Selon nous, la réaction excessive de la police n'est pas nécessairement une question de négligence. Nous avons, en fait, observé un ciblage systématique des mouvements de justice sociale au Canada au cours de la période précédant les manifestations du G20 — de même que pendant et après — ce qui revient à une répression systématique de ceux qui critiquent les politiques du gouvernement et s'y opposent.

    Dans notre mémoire, nous soulignons les différences dans le maintien de l'ordre à l'occasion de deux grandes manifestations qui se sont déroulées en Ontario cet été: les manifestations anti-avortement qui ont eu lieu le 13 mai 2010 à Ottawa, par opposition aux manifestations du G20 qui, bien entendu, ont eu lieu au cours de la dernière semaine de juin 2010. Dans le premier cas, on n'a pas créé de prison ou dépensé des millions de dollars pour préparer le maintien de l'ordre comme cela a été fait dans le deuxième cas. Bien entendu, il s'agissait des manifestations du G20 dont nous parlons ici aujourd'hui.

    Il y a sept principales formes de répression policière, que je vais passer rapidement en revue, dont notre comité a été témoin cet été, la première étant la fouille, le harcèlement et la détention des activistes et des manifestants. La deuxième était la militarisation des tactiques opérationnelles de la police. La troisième était l'utilisation de l'arrestation et de la détention préventive contre les manifestants. La quatrième était la violation des droits en matière de procédure des personnes détenues ou arrêtées. La cinquième était les conditions régnant au centre de traitement des détenus au sujet desquelles nous avons reçu énormément de plaintes et c'est une question que je vais aborder.

    Également, nous avons constaté des violations massives du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui, bien sûr, régit la Gendarmerie royale du Canada. Enfin, il y a eu certains indices de la criminalisation de la dissidence au cours de ces manifestations.

    Si vous le permettez, je vais passer cela brièvement en revue. En ce qui concerne le harcèlement, la détention et les fouilles, au cours de la période précédant les manifestations, nous avons été informés de dizaines de cas de harcèlement policier contre des activistes et des organisateurs. Cela s'est traduit par des visites à domicile, au travail ou à l'école de la part d'agents de la GRC ou des services de renseignement qui ont contacté ceux qu'ils considéraient comme les organisateurs des manifestations. Vingt-neuf incidents de ce genre nous ont été signalés.

    Entre le lundi 21 juin et le samedi 26 juin, on nous a signalé que plus de 80 personnes ont été harcelées, détenues et fouillées par la police. Nous croyons qu'un grand nombre d'autres gens ont été également harcelés, détenus et fouillés mais qu'ils ne connaissaient peut-être pas l'existence de nos services.

    Ce harcèlement et ces fouilles visaient presque toujours des piétons qui circulaient au centre-ville de Toronto, généralement des jeunes qui étaient ciblés à cause de leur apparence. À notre avis, la police s'est livrée à ce harcèlement sans motifs raisonnables. Souvent, des groupes de policiers armés entouraient ces piétons. Ils fouillaient alors systématiquement les sacs et les poches des gens sans les avertir qu'ils n'étaient pas tenus d'accepter cette fouille et souvent, ils ont saisi illégalement des objets personnels, y compris des publications politiques de gauche. Je mentionnerai seulement que c'était avant l'après-midi du samedi 26 juin.

    Dans bien des cas, la police a invoqué des pouvoirs fictifs en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics pour justifier la détention et la fouille de ces piétons. Bien souvent, elle a également prétendu avoir des pouvoirs élargis de détention et de perquisition en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation.

    Par exemple, le vendredi 25 juin, des personnes qui sont entrées dans le parc Allan Gardens, à Toronto, se sont fait dire qu'elles ne pouvaient pas pénétrer dans le parc sans que leurs sacs ne soient fouillés en vertu de la Loi sur l'entrée sans autorisation. De plus, près du métro, la police a souvent affirmé que cette même loi lui permettait de fouiller les personnes et leurs affaires personnelles.

    À notre avis, ce qui précède et ce que j'ai décrit révèle une mauvaise foi évidente de la part de la police. Cela confirme également un ciblage proactif des militants de gauche, qui a commencé bien avant le samedi 26 juin.

    Nous soulevons les questions qui doivent obtenir des réponses, par exemple qu'a-t-on dit aux agents de première ligne concernant les limites juridiques de leur pouvoir d'interpeller et de fouiller les gens et qui le leur a dit? Quels ordres ou directives a-t-on donnés concernant les fouilles et les détentions aux fins d'enquêtes effectuées par la police? Qui a donné ces ordres?

    Je passe maintenant au deuxième sujet de préoccupation, la militarisation des tactiques opérationnelles de la police. Un grand nombre de nos observateurs juridiques ont dit qu'il y a eu à Queen's Park, le samedi 26 juin 2010, un effort concerté de la part de la police pour terroriser les participants à une manifestation sur les pelouses de l'Assemblée législative.

    Des policiers à cheval ont chargé la foule à de nombreuses reprises. Ils l'ont également chargée en brandissant leurs matraques. La police encerclait des petits groupes de manifestants. Des escouades intervenaient alors pour cibler certaines personnes. La police s'est servie de gaz lacrymogène et de balles de caoutchouc. Et comme l'Unité des enquêtes spéciales l'a conclu, je crois, la police a usé d'une force excessive contre les personnes qui ont été arrêtées.

    Nous demandons, à cet égard, pourquoi on a fait un usage militarisé de tactiques de force contre les manifestants à Queen's Park et quels ordres ont été donnés à la police concernant le rassemblement à Queen's Park, c'est-à-dire sur le terrain de l'Assemblée législative, qui a fait l'objet de tant de débats dans les médias et dans l'opinion publique.

    Je mentionnerais également que les observateurs juridiques présents n'ont pas entendu la police inviter, de quelque façon que ce soit, la foule à se disperser.

    En troisième lieu, je parlerais de l'usage endémique et illégal de l'arrestation et de la détention préventives. Le Movement Defence Committee a conclu qu'au moins 740 personnes ont été détenues en vertu des dispositions du Code criminel concernant la violation de la paix. Pour ceux qui l'ignorent, ce n'est pas une infraction criminelle. Cet article du Code exige que les contrevenants soient libérés dans les 24 heures.

    Compte tenu de cette stratégie de détention à grande échelle et du fait que ces personnes ont été détenues pendant plus que les 24 heures prescrites, nous estimons que la police a abusé de ses pouvoirs. Nous nous demandons qui a ordonné ces abus et s'ils ont eu lieu pour prévenir ou saper de nouvelles manifestations au cours de ce week-end.

    Pour ce qui est du quatrième domaine, les violations des droits de procédure dont j'ai parlé, un grand nombre de personnes détenues au centre de traitement des détenus n'ont pas été informées des raisons de leur arrestation et des francophones n'ont pas été informés, en français, des raisons de leur arrestation. Les personnes arrêtées ont dû attendre très longtemps avant de pouvoir téléphoner à un avocat. Un grand nombre d'entre elles ont été détenues pendant 24 heures sans voir un juge de paix, ce qui n'est pas justifié dans la région de Toronto. Il n'y a pas de pénurie de personnel empêchant de conduire les gens devant un juge de paix. Un grand nombre de ceux qui ont été libérés ont fait l'objet de ce que nous qualifierions de conditions de libération déraisonnables.

    J'ai soulevé certaines questions qui doivent obtenir des réponses à l'égard de ces violations, et je demande surtout qui a donné ces ordres et si c'est vraiment à cause d'un manque de ressources que l'on a violé ces droits de procédure?

    Vous avez beaucoup entendu parler des conditions qui régnaient au centre de traitement des détenus. Nous avons mentionné un grand nombre de violations qui nous ont été rapportées à l'occasion des 200 appels et plus que nous avons reçus des personnes détenues dans ce centre. Un grand nombre d'entre elles ont été photographiées dans des circonstances illégales, qui n'étaient pas justifiées en vertu de la Loi sur l'identification des criminels parce qu'elles n'avaient été accusées d'aucune infraction. Un grand nombre de personnes ont été détenues dans des conditions inacceptables: les lumières sont restées allumées toute la nuit, elles n'ont pas reçu de nourriture ou d'eau pendant 12 heures ou plus, les gens…

    Nous en sommes maintenant à plus de 12 minutes.

    Je serai très bref. J'ai seulement deux autres sujets de préoccupation à souligner.

    Je vais vous accorder environ 25 secondes. Nous voulons passer aux questions.

    Certainement.

    Il y a eu des violations massives du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Vous pouvez vous reporter à notre mémoire où nous parlons du ciblage, surtout d'un grand nombre de personnes visiblement homosexuelles. Également, on n'a pas répondu aux besoins des personnes handicapées qui ont été détenues.

    En ce qui concerne la criminalisation de la dissidence, de nombreuses personnes ont été ciblées. Par exemple, les organisateurs communautaires ont été ciblés et intimidés par des visites de la police et ils ont été isolés et réduits au silence par des conditions restrictives de mise en liberté sous caution. Ceux qui avaient sur eux nos feuillets d'information sur leurs droits ont été arrêtés.

    Notre conclusion est que nous avons besoin de réponses à ces questions non résolues. Une commission d'enquête publique ayant le pouvoir d'assigner des témoins à comparaître est la meilleure façon de procéder. Si l'on ne répond pas à ces questions dans une tribune publique, ce sera aux dépens des citoyens du Canada, des gens qui vivent au Canada dont les droits et libertés durement gagnés ont été sapés par la façon dont la police s'est conduite au cours de cette semaine-là.

    Merci.

    Merci, monsieur Leitold.

    Nous passons au premier tour de questions en commençant par M. Kania.

    Merci, monsieur le président.

    Pourriez-vous me faire signe quand il me restera une minute?

    Oui… ou achetez une horloge.

    Madame Guebert, j'ai ici votre document au sujet du coût des sommets du G8 et du G20, le 5 juillet 2010. J'examine à la page 3 les dépenses des divers pays.

    Premièrement, pouvez-vous expliquer quelles sont les principales différences dans les dépenses faites au Canada par rapport à celles des autres pays, pourquoi il y a une différence aussi importante, quelles étaient les principales différences sachant, comme vous l'avez déjà indiqué aujourd'hui, que ce sommet a été l'un des plus coûteux qu'il y ait jamais eu?

    Oui, merci.

    Divers facteurs différents entrent en jeu pour expliquer pourquoi certains sommets sont plus coûteux que d'autres. Par exemple, si le pays hôte choisit une installation où il a déjà une structure en place pour accueillir la réunion, il n'aura pas à dépenser de l'argent pour construire des installations. Il faut également tenir compte des communications à large bande. D'autre part, il y a le transport des chefs d'État. Par exemple, si le sommet avait eu lieu à Toronto plutôt qu'à Muskoka, vous auriez pu éviter le coût supplémentaire de conduire les chefs d'État de Toronto à Muskoka. La plupart se seraient rendus directement à Toronto en avion.

    Il y a d'autres facteurs comme la sécurité. Depuis le 11 septembre, on a cherché à organiser les sommets du G8 dans des endroits plus isolés parce qu'on considère qu'il est plus facile de les sécuriser et que les manifestants ont plus de difficulté à s'y rendre. Ce sont également des coûts qui entrent en ligne de compte.

    Une des principales raisons pour lesquelles le Canada doit dépenser beaucoup plus pour la sécurité est que nous n'avons pas de dispositifs importants ou une grande partie de notre budget annuel qui est consacrée aux structures militaires. Par exemple, quand le sommet de Washington a eu lieu en 2008, une bonne partie du dispositif de sécurité était déjà en place en raison de ce qui se passe quotidiennement à Washington et il n'a donc pas été nécessaire de débourser des sommes supplémentaires pour la sécurité du sommet.

    Voilà le genre de facteurs qui entrent en jeu. Je me ferai un plaisir de répondre à des questions plus précises, mais j'espère que cela vous en donne une petite idée.

    Je crois que le gouvernement a dépensé plus de 200 millions de dollars supplémentaires parce que le sommet a été partagé entre Hunstville et Toronto. Est-ce un chiffre exact? Savez-vous exactement quel est le montant supplémentaire qui a été dépensé?

    Je ne peux pas vous donner un chiffre précis, mais il aurait certainement été moins élevé si les deux sommets avaient eu lieu à Toronto, car vous auriez pu combiner toutes les installations. Vous n'auriez pas eu besoin de mesures de sécurité supplémentaires pour le deuxième emplacement.

    D'après votre analyse de tous les autres sommets, y avait-il une raison qui empêchait de tenir les sommets du G8 et du  G20 uniquement à Toronto?

    En pratique, non, il n'y avait aucune raison empêchant de le faire. Il y a toutefois diverses autres raisons pour lesquelles ce choix a été fait.

    Des raisons politiques.

    Oui.

    Très bien.

    Monsieur Leitold, dans votre rapport, à la première et à la dernière pages, vous tenez des propos que je trouve alarmants en tant que Canadien, mais je vais les lire.

    Dois-je comprendre que vous parlez du gouvernement Harper quand vous dites « ce gouvernement »?

    Oui. Nous avons désigné le gouvernement Harper. Mais cela dit…

    Désolé, mais permettez-moi de lire également les autres commentaires, à la page 10:

    … et vous dites « et c'est une tendance qui semble se prononcer depuis l'avènement du gouvernement conservateur Harper ».

    Je voudrais que vous nous expliquiez davantage ce que vous entendez quand vous dites que nos libertés civiles sont ciblées et que c'est une tendance du gouvernement Harper.

    Certainement. Si vous prenez l'histoire récente, les arrestations massives qui ont eu lieu au Québec en 2001 pendant les manifestations contre la zone de libre-échange des Amériques ont fait l'objet de nombreuses critiques. Cette tendance à procéder à des arrestations massives est exactement ce que nous avons constaté à une échelle encore plus grande au cours du week-end du G20.

    Il s'agit de l'arrestation massive la plus importante de l'histoire du Canada. Plus de 1 000 personnes ont été détenues et au moins 740 d'entre elles, sans même faire l'objet d'accusations. Et nous avons vu un grand nombre d'accusations s'effondrer au tribunal et être retirées lors de la comparution de ces personnes, comme l'ont rapporté les médias.

    Comme nous l'avons indiqué dans notre rapport, nous constatons une tendance à cibler ceux qui militent pour la justice sociale. Autrement dit, la stratégie policière qui comprenait une surveillance au début, le harcèlement des militants jusqu'à leur détention et leur arrestation illégale est un phénomène que nous avons déjà constaté, par exemple à l'occasion des manifestations contre la zone de libre-échange des Amériques, mais qui a été poussé beaucoup plus loin à l'occasion du G20.

    Les conclusions que nous avons tirées sont, je crois, rationnelles compte tenu des circonstances et de ce que nous avons observé sur le terrain.

    Merci.

    Monsieur Adams, du point de vue de la police, y a-t-il une raison pour laquelle les sommets du G8 et du G20 ne pouvaient pas avoir lieu tous les deux à Toronto?

    Monsieur, une décision de cette importance n'est pas prise par la police. C'est une décision gouvernementale. On ne m'a certainement pas demandé mon avis.

    Non, je le comprends et je comprends également que le service de police régional de Peel, qui fait du bon travail, n'a rien à voir avec les décisions prises et les arrestations massives effectuées dans le cadre des opérations au centre-ville de Toronto. Tout cela était fait par le service de police de Toronto, n'est-ce pas?

    Oui, monsieur.

    Merci, monsieur Kania.

    Nous passons maintenant à Mme Mourani.

    Madame Mourani, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci à tous d'être présents aujourd'hui.

    J'ai quelques questions pour vous, monsieur Adams. Vous avez dit plus tôt que plusieurs agents en uniforme de votre corps de police avaient été envoyés en renfort pour le G20. C'était la police de Toronto qui contrôlait la sécurité, mais environ 128 agents en uniforme de votre service étaient présents.

    Est-ce bien cela?

    C'est exact. Le samedi soir, nos partenaires des services de sécurité intégrés nous ont demandé du personnel supplémentaire en uniforme et nous avons envoyé une équipe de commandement avec des superviseurs et 120 agents en uniforme.

    Le dimanche matin, vos hommes — ou peut-être vous-même au niveau du commandement — ont-ils participé à l'arrestation, en fait à l'opération que j'appellerais « Opération Université de Toronto », dans le gymnase?

    Non, nous n'y avons pas participé.

    Vous n'y avez pas participé.

    Non.

    Très bien. J'ai une autre question pour vous, monsieur Adams. Lorsque vos policiers ou vos enquêteurs font des interventions dans des endroits privés, que ce soit dans une université, une résidence, un bar, etc., à partir du moment où ils n'ont pas d'information à l'effet qu'il y aurait danger pour la vie... Prenons l'exemple du gymnase de Toronto. Selon vous, pour faire une intervention dans ce lieu, fallait-il un mandat?

    Cela dépend des circonstances et des renseignements que nous avons, ainsi que des preuves dont nous disposons. Vous posez une question assez générale. Tout dépend du résultat de mon enquête, des renseignements que nous avons et des preuves dont nous disposons.

    Cela vous éclaire-t-il?

    Non, pas vraiment. En fait, ma question est simple. Lorsque vous entrez dans un lieu privé, devez-vous avoir un mandat ou non? Je parle de la police en général.

    Encore une fois, cela dépend des circonstances. Je vais vous donner un exemple. Si on m'envoie à une adresse où il y a un conflit entre un mari et sa femme et où des gestes violents…

    Non, non.

    Mais vous m'avez demandé un exemple.

    Non, je vais préciser le sens de ma question. Il y a des jeunes, des personnes en train de dormir dans un gymnase. La police, pour y entrer et arrêter tout le monde, a-t-elle besoin d'un mandat?

    Encore une fois, madame, cela dépend des preuves et des renseignements que nous avons.

    Excusez-moi, mais…

    D'accord.

    Vous connaissez M. Blair, j'espère, le chef de la police de Toronto.

    Le chef Blair, oui.

     D'accord.

    M. Blair dit qu'il aurait fallu un mandat, mais qu'il ne l'avait pas. C'est ce qu'il nous a dit le 3 novembre dernier. En réponse à ma question à savoir pourquoi toutes les accusations à l'endroit des personnes arrêtées dans ce gymnase avaient été abandonnées, M Blair a dit que le tribunal avait constaté que les agents n'avaient pas le bon mandat.

    Un instant, madame Mourani.

    Monsieur MacKenzie invoque le Règlement.

    Je ne pense pas que ce soit exactement ce qu'a dit le chef Blair. Il y a eu une discussion à ce sujet et si vous lisez le compte rendu, vous verrez que ce n'est pas exactement ce qu'il a déclaré.

    Je sais que Mme Mourani a dit cela par le passé, mais je ne pense pas qu'il ait déclaré qu'il aurait fallu un mandat. La police avait des raisons d'intervenir et je pense que…

    Madame Mourani, je reconnais que vous n'avez pas fait une citation. Vous pourriez peut-être apporter un peu plus de précisions.

    Monsieur le président, je vais être très claire, je sais lire. Le 3 novembre, M. Blair a dit:

    Je pense que je sais lire et c'est écrit ici. Alors, voici ma question. M. Blair nous a dit que la police n'avait pas le mandat nécessaire pour entrer dans le gymnase et que ces arrestations — ce sont mes propos — sont quelque peu illégales.

    Ce mandat Feeney, est-ce quelque chose de nouveau pour la police ou bien est-ce un mandat que vous utilisez assez couramment? La police sait-elle qu'elle doit utiliser des mandats pour entrer chez les gens, ou pas? Cela vous semble-t-il bizarre? Ça m'apparaît surprenant.

    Je vais essayer de répondre à chaque élément de la question.

    Premièrement, le mandat Feeney est-il quelque chose de nouveau? La réponse est non.

    Et vous me demandez mon opinion au sujet d'une enquête, d'une opération de la police de Toronto. Je ne connais pas tous les faits. Vous voulez que je vous donne une réponse simple. À moins d'avoir tous ces renseignements sous les yeux, je ne peux pas vous donner une réponse exacte.

    Excusez-moi, mais les renseignements que vous me demandez portent sur une enquête de la police de Toronto.

    Je comprends. D'accord.

    Monsieur Leitold, qu'en pensez-vous? Que pensez-vous du commentaire de M. Blair à l'effet que, finalement, si toutes les accusations ont été abandonnées, c'est parce que la police n'avait pas le bon mandat, le mandat nécessaire pour pénétrer dans cet endroit?

    Le Movement Defence Committee a certainement conclu que les droits des gens avaient été violés sans raison par les forces de sécurité, au cours des semaines qui ont précédé le sommet de même que pendant le week-end du G20. C'est un exemple de plus d'une tendance à ne pas respecter les garanties de la Charte que les gens sont en droit d'attendre au Canada. Cela nous inquiète énormément et je pense que tout le monde devrait s'en inquiéter.

    C'est précisément pour ces raisons que nous devons établir qui a donné ces ordres, qui a pris ces décisions tactiques et opérationnelles. Je pense qu'une commission d'enquête publique est la meilleure tribune pour élucider ces questions.

    Je comprends donc que vous êtes en faveur d'une enquête publique. Le ministre est venu nous voir au tout début de nos travaux. Je lui ai posé plusieurs fois la question au sujet d'une enquête publique, mais cela ne semble pas être sa priorité. En tout cas, il ne m'a aucunement dit être d'accord sur la tenue de cette enquête publique. Il n'a rien dit non plus sur le besoin de s'excuser auprès des personnes qui ont été complètement innocentées après le 15 octobre, si ma mémoire est bonne.

    Des personnes sont venues me voir et m'ont dit qu'il y avait eu des agents provocateurs dans la foule. J'ai posé la question, notamment à M. Blair, si ma mémoire est bonne, et à la personne qui était avec lui et dont le nom m'échappe. Il m'a dit qu'il n'y avait pas d'agents provocateurs.

    Selon les informations que vous avez, s'agit-il d'allégations, de légendes urbaines? Y avait-il des agents provocateurs, ou pas?

    Madame Mourani, nous sommes à court de temps.

    Nous passons à M. Davis.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Leitold, vous êtes avocat et dans votre mémoire vous semblez avoir décrit en détail les droits qui, selon vous, ont été violés. Comment comprenez-vous le droit des citoyens canadiens d'être informés des accusations qui pèsent contre eux après leur arrestation? Quand cela doit-il être fait?

    Ce n'est pas seulement pour les citoyens du Canada; la Charte s'applique à quiconque se trouve au Canada. L'alinéa 10a) de la Charte canadienne des droits et libertés porte que chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention, d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention. Il y a toute une jurisprudence à cet égard.

    C'est différent du droit à un avocat dont les services doivent être fournis sans retard. Le droit de connaître les raisons de sa détention ou de son arrestation est formulé de façon positive et doit être respecté de façon presque instantanée lors de l'arrestation ou de la détention.

    Par conséquent, quand les citoyens canadiens sont arrêtés, ils doivent obtenir immédiatement le droit d'engager les services d'un avocat.

    C'est exact.

    Vous aviez 25 conseillers juridiques, des avocats, je suppose, dont vous aviez retenu les services pendant le Sommet du G20. Avez-vous entendu parler de gens qui ont été privés de l'un de ces droits ou les deux? Si c'est le cas, pouvez-vous nous donner une idée de la gravité de cette violation de leurs droits?

    Nous nous inquiétons de ce qui semble avoir été une violation systématique des alinéas 10a) et 10b) de la Charte.

    Pour être plus précis, ces droits s'appliquent à quiconque se trouve au Canada, citoyen ou non. De plus, pour ce qui est d'engager les services d'avocats, nous ne l'avons pas fait. Des avocats se sont engagés volontairement à offrir leurs services pour les audiences sur la libération sous caution.

    Nous avons vu, au centre de traitement des détenus, des gens qui n'ont pas pu communiquer avec un avocat. Dans certains cas, ils ont dû attendre très longtemps. Ces cas ont été signalés par des personnes qui ont répondu à des appels téléphoniques. Certaines personnes ont dit qu'elles avaient été détenues pendant plus de 24 heures. D'autres n'ont jamais su pourquoi elles avaient été détenues ou arrêtées. Des francophones, en particulier, ont dit qu'ils n'ont jamais compris ce qui s'était passé au cours des dernières 36 ou 48 heures.

    J'estime personnellement, de même, je pense, que toute personne vivant au Canada, que c'est tout simplement scandaleux.

    Je voudrais m'adresser à vous, monsieur Adams, en tant que policier expérimenté.

    Comment voyez-vous les choses, et que dites-vous aux agents du service de police régional de Peel, au sujet de leur obligation d'informer les gens des raisons de leur arrestation? Quand ils suivent leur formation, à quel moment, au cours de l'arrestation, les agents ont-ils pour instruction de fournir ce renseignement aux personnes qu'ils arrêtent?

    Monsieur, je crois que vous avez très bien décrit la situation. On enseigne cela à nos agents au Collège de la police de l'Ontario dès le premier jour de leur formation.

    Vos agents apprennent aussi qu'ils doivent informer la personne qu'ils arrêtent, sans attendre indûment, qu'elle a le droit de retenir les services d'un avocat? C'est bien ce que vos agents disent à l'intéressé?

    Oui, monsieur.

    Monsieur, vous savez sans doute qu'il y a eu des dizaines et des dizaines, peut-être même des centaines de personnes — je ne suis pas certain du chiffre — qui ont allégué qu'à l'occasion du Sommet du G20, elles ont été arrêtées sans qu'on leur dise pour quelle raison et sans qu'on les informe, avant un certain temps, qu'elles avaient le droit de contacter un avocat. Avez-vous également entendu ces allégations, monsieur?

    Par l'entremise de ce comité et des médias, oui.

    Y a-t-il eu des plaintes selon lesquelles certains de vos agents auraient pu violer ces droits, des allégations selon lesquelles ils les auraient violés?

    Absolument pas.

    Monsieur Adams, pour quels motifs estimez-vous que les policiers ont légalement le droit d'arrêter, de questionner et de fouiller une personne dans un lieu public?

    Nos agents comprennent… En ce qui concerne les droits de la personne, nous savons parfaitement quels sont ces droits en vertu de la Charte. Comme je l'ai dit, nos policiers reçoivent une formation à l'égard de ces droits, dès le premier jour, au Collège de police de l'Ontario.

    Vous êtes donc d'accord avec moi pour dire que les policiers n'ont pas le droit absolu d'arrêter une personne dans un lieu public et de la détenir?

    Non, monsieur.

    Vous avez entendu la question de M. Leitold. Je désire poser cette question en son nom. Qu'a-t-on dit aux agents de première ligne, aux agents du service de police régional de Peel, au sujet des limites légales de leur pouvoir d'arrêter et de fouiller des gens à l'occasion du G20?

    Cela n'a rien changé à leurs fonctions quotidiennes normales, monsieur.

    Je suppose qu'on leur a dit qu'ils pouvaient seulement arrêter et détenir des gens et les fouiller s'ils avaient des motifs légaux ou raisonnables de le faire?

    Cela fait partie de leur formation, en effet.

    Monsieur Leitold, vous avez également déclaré, je pense, que des manifestants ont été ciblés simplement parce qu'ils avaient sur eux le numéro de téléphone du service de soutien juridique, n'est-ce pas?

    C'est ce qui nous a été rapporté. Notre mémoire au comité fait la synthèse des rapports des observateurs juridiques et des rapports reçus par les membres de notre comité.

    Très bien.

    Je vais revenir à vous, monsieur Adams. Le service de police régional de Peel fait-il des efforts pour éduquer les citoyens au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils ont affaire à des policiers?

    Éduquons-nous…

    Avez-vous des activités visant à éduquer le grand public à ce sujet?

    Pour ce qui est d'éduquer le public? En ce qui concerne le G8 et le G20, nous avions un groupe de relations communautaires pour les sommets, mais pour ce qui est d'informer les gens de leurs droits, non, nous n'avons pas de programme comme tel. Lorsque nous sommes en contact avec des membres du public, ils sont traités avec professionnalisme et courtoisie en ce qui concerne leurs droits.

    Vous reconnaîtrez avec moi que le simple fait de posséder un document qui décrit vos droits constitutionnels et vos droits juridiques ne devrait pas être un motif suffisant pour inciter un policier à tirer des conclusions négatives ou à arrêter la personne en question?

    Pourriez-vous reformuler cette question, monsieur?

    Le simple fait qu'une personne ait sur elle un document constitutionnel, une carte l'informant de ses droits n'est pas une raison suffisante pour qu'un agent de votre détachement tire des conclusions négatives au sujet de cette personne, n'est-ce pas?

    Non, monsieur.

    Très bien.

    Les agents du service de police régional de Peel ont-ils l'obligation d'avoir leur nom et numéro d'insigne bien visibles lorsqu'ils sont en contact avec le public?

    Dans notre organisation, c'est sur les épaulettes. Ces renseignements se trouvent sur les épaules. Les agents doivent avoir leurs épaulettes sur leur vêtement extérieur. L'hiver, ce sera donc sur leur parka. En été, s'ils portent simplement une chemise, ce sera sur leur chemise.

    Et il y a leur nom et leur numéro d'insigne?

    Seulement le numéro d'insigne. Les officiers supérieurs ont un insigne nominatif d'identification, mais nos agents ont un numéro d'insigne.

    Je suppose que si un policier masquait ce numéro au cours d'une intervention auprès du public, il enfreindrait la politique de votre service.

    Oui. Notre règlement indique clairement que vous devez porter vos épaulettes.

    Ce serait fautif. Très bien.

    Trente secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais seulement explorer rapidement le concept des arrestations préventives, monsieur Adams. Apparemment, beaucoup de gens ont été arrêtés par la police, non pas à cause de ce qu'ils avaient fait — sans fondement probatoire — mais comme mesure préventive simplement parce qu'on soupçonnait ce qu'ils allaient peut-être faire. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de cette pratique policière? Est-ce une chose que vos agents approuvent?

    Parlez-vous de la violation de la paix, si c'est l'expression utilisée?

    Je parle du concept de l'arrestation préventive.

    Si c'est dans le cas d'une violation de la paix…

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'il faut un fondement probatoire pour qu'une arrestation puisse être faite?

    Oui.

    Merci, monsieur Davies.

    Nous passons maintenant du côté ministériel. Monsieur MacKenzie.

    Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins d'être venus.

    Surintendant, mon collègue a posé des questions au sujet de la violation de la paix. On doit avoir des motifs raisonnables et probables de croire qu'elle est sur le point de se produire.

    C'est exact.

    C'est donc quelque peu différent.

    L'autre chose que mon collègue a dite, et c'est rare qu'on en parle ici — et je l'en remercie, parce que je pense que c'est important… Il a parlé d'une personne en possession d'un document, des droits et libertés, etc.,mais il a aussi parlé des responsabilités. Curieusement, nous n'entendons jamais personne parler des responsabilités des gens. On parle toujours de la responsabilité de l'État à tout propos. Néanmoins, je pense que le citoyen moyen se demande parfois quel genre de responsabilités…

    À ma connaissance, il n'y a rien dans la Charte au sujet des responsabilités. Savez-vous s'il y a quelque chose à ce sujet?

    De mémoire, non, je ne vois pas, monsieur.

    Brigadier-général Collins, différents coûts ont été associés aux sommets. On a notamment parlé de bâtons lumineux. Certaines personnes ont ridiculisé les bâtons lumineux. Je crois que ce sont les militaires qui se sont servis de ces bâtons lumineux.

    Ce sont les militaires qui se sont servis des bâtons lumineux, en effet.

    Je commencerai par répéter que nous avons dépensé avec parcimonie et que nous sommes restés en dessous du budget prévu, en partie grâce à la prudence, à la frugalité dont nous avons fait preuve.

    En ce qui concerne les bâtons lumineux, il s'agit d'une source de lumière non électrique à faible intensité. Nous savons tous ce que sont les bâtons lumineux; beaucoup d'enfants s'en servent à l'occasion de l'Halloween, etc. Bien entendu, ce n'est pas l'utilisation que nous en avons fait.

    Comme il s'agit d'une source de lumière non électrique, ces bâtons peuvent être utilisés dans n'importe quel environnement, y compris près des matières inflammables et des explosifs, et comme ils ne sont pas électriques, ils sont plus fiables. Les piles ne risquent pas de s'épuiser. Ce sont des torches incassables.

    Nous utilisons des bâtons lumineux principalement pour des raisons de sécurité. Ils délimitent les barrières. Ils délimitent les tranchées, si nous participons à des opérations de combat. Ils signalent les fils. Ils signalent toutes sortes de dangers. Ils nous permettent de signaliser les pistes pour les opérations de nuit.

    Pour les opérations sur le territoire national, tout cela devient encore plus important étant donné que nous nous trouvons dans la collectivité. Même si nous sommes dans une région boisée plongée dans l'obscurité, le risque qu'un membre du public pénètre dans la zone est très élevé. Nous ne voulons pas que les gens se heurtent aux barrières, trébuchent sur des fils ou marchent dans nos tentes — ou même pire, rentrent dans nos tentes avec leur automobile. Par conséquent, nous avons utilisé des bâtons lumineux pour la sécurité et pour l'éclairage le soir.

    Madame Guebert, j'apprécie vos études concernant les divers pays. Avez-vous fait des études portant sur des sommets du G8 et du G20 qui ont eu lieu l'un à la suite de l'autre dans un pays?

    Non, c'était la première fois que cela arrivait et il ne semble pas que cela se reproduira. Les Français, qui seront les hôtes des deux prochains sommets, vont tenir ces sommets séparément. Le G8 aura lieu pendant l'été et le Sommet du G20 se déroulera en novembre.

    Il est donc assez coûteux d'organiser deux sommets l'un à la suite de l'autre, n'est-ce pas?

    Oui.

    Quand vous parlez des autres pays — et nous avons vu des chiffres différents — on peut certainement voir que leurs chiffres ne se comparent pas aux nôtres pour diverses raisons.

    Peut-on dire que le service de police de Londres a un effectif infiniment plus important que n'importe quel service de police municipal au Canada?

    À ma connaissance, oui.

    Peut-on dire que Londres a été le théâtre de nombreuses manifestations, certaines violentes et d'autres moins violentes, et que c'est une collectivité qui s'est endurcie à bien des égards? Il y a davantage de caméras vidéo et des vitres plus épaisses dans les magasins, toutes sortes de choses à laquelle le Canada n'est pas habitué.

    Je ne peux pas vraiment répondre à cela. Je suppose qu'on a consacré, à Londres, davantage d'argent à ce genre de mesures, ne serait-ce qu'à cause d'événements passés comme les attaques terroristes.

    La presse a parlé d'autres pays qui ont consacré seulement quelques millions de dollars à leurs sommets. Peut-on dire qu'il s'agit du coût total ou du coût d'une petite partie seulement de la sécurité de ces sommets?

    Les chiffres varient d'un pays à l'autre. Par exemple, le sommet de Pittsburgh a coûté environ 18 millions de dollars. C'était surtout pour les services supplémentaires qui étaient requis. Si vous additionnez tous les services de sécurité qui ont été nécessaires pour ce sommet, par exemple, le coût se situe sans doute aux environs de 90 millions de dollars. C'est le coût total de ce sommet sur le plan de la sécurité.

    Il y a certainement une raison, à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure, pour laquelle le Canada doit consacrer plus d'argent à la sécurité. Quant à savoir si le coût de ces sommets est une aberration, on s'est demandé pourquoi le chiffre était tellement plus élevé et si c'était nécessaire. D'après les recherches que nous avons effectuées, le coût semble plus élevé que celui d'autres sommets qui ont eu lieu dans des pays davantage comparables au Canada. En tout cas, il y a certainement une raison pour laquelle les chiffres sont nettement plus bas dans certains pays.

    Vous avez dit, je pense, que le Japon avait peut-être tenu le sommet le plus coûteux.

    C'était le plus coûteux. Le Japon a déboursé environ 750 millions de dollars rien que pour le Sommet du G8, en 2000.

    C'était pour le G8 et ce n'était pas beaucoup moins que nos chiffres actuels, au Canada, pour deux sommets.

    Oui, mais pour le sommet japonais, on a consacré plus d'argent à l'infrastructure qu'à la sécurité. Pour le sommet de 2000, la somme consacrée à la sécurité était moins importante que pour le sommet canadien. Toutefois, le chiffre global est plus élevé à cause de l'infrastructure qui a été construite dans la région.

    Diriez-vous qu'il est très difficile de faire des comparaisons en ce qui concerne ces sommets étant donné que la situation est différente d'un pays à l'autre?

    Oui, c'est un exercice extrêmement difficile. En fin de compte, je dirais que les chiffres nous donnent seulement une petite idée des différences, mais qu'ils ne seront jamais exacts.

    Certainement. Tout le monde doit se rendre compte, je pense, que la situation n'est pas la même dans tous les pays, n'est-ce pas?

    Je dirais que oui.

    Il vous reste cinq secondes.

    Je tiens à signaler à M. Leitold qu'il nous a octroyé le mérite d'avoir été au pouvoir en 2001, mais qu'il ne s'agissait pas des conservateurs de Harper.

    Je n'ai pas dit cela.

    Monsieur Holland.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Guebert, cette réunion devait porter sur les mesures d'austérité et les solutions à l'endettement international. Si le gouvernement avait fait preuve d'austérité et s'il avait eu pour priorité de réduire les coûts, compte tenu de l'expérience des autres pays et de la possibilité de tenir les deux sommets au même endroit plutôt que dans deux lieux différents, pensez-vous qu'il aurait été possible de le faire en dépensant beaucoup moins d'argent?

    Je crois qu'il aurait été possible de dépenser moins d'argent. Une des solutions aurait été de tenir les sommets au même endroit. Les coûts auraient pu être réduits de diverses autres façons.

    Je remarque que M. MacKenzie n'a pas mentionné l'exemple des avantages pour la sécurité des 85 000 $ dépensés en grignotines dans un hôtel, ou des autres dépenses comme le faux lac.

    Monsieur Leitold, vous avez demandé une commission d'enquête fédérale. Nous savons que la commission de police de Toronto a dit qu'il fallait examiner ce dossier dans une perspective fédérale. À votre avis, quel devrait être le contexte de cet examen? Quelle devrait être sa portée?

    Deuxièmement, nous n'avons pas beaucoup de temps, mais pourriez-vous citer un exemple d'un groupe qui a vivement critiqué le gouvernement et qui a fait l'objet du genre de traitement dont vous parlez.

    Merci, monsieur Holland.

    La sonnerie retentit et les lumières clignotent. Nous tenons à vous remercier d'être venus. C'est la fin de cette séance.

    Merci pour vos témoignages. Nous vous remercions de votre participation à l'étude que mène le comité. Si vous désirez communiquer des renseignements supplémentaires au comité, n'hésitez pas à le faire.

    La séance est levée.