INDU Réunion de comité

     Bienvenue, tout le monde, à la 10^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Aujourd'hui, nous accueillons deux représentants de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario: Alain Beaudoin, vice-président, Innovation commerciale et développement communautaire; et Susan Anzolin, dirigeante principale des finances. Nous recevons aussi deux témoins du ministère de l'Industrie: Paul Halucha, sous-ministre délégué, Secteur de la politique stratégique; et Aime Dimatteo, directeur général, FedNor, l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario. Enfin, nous accueillons deux témoins de l'Agence canadienne de développement économique du Nord: Janet King, présidente, et Anja Jeffery, vice-présidente par intérim, Politique, planification, communications et BGPN.

    Que signifie « BGPN »?

    C'est le Bureau de gestion des projets nordiques.

    Bien. D'accord.

    Comme pour les autres séances, nous allons laisser chaque organisme faire un exposé, après quoi nous passerons à la période des questions.

    Qui aimerait commencer?

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais commencer.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle Janet King, et je suis la présidente CanNor, soit l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Je suis accompagnée par Anja Jeffery, qui est, comme vous l'avez, dit, la vice-présidente par intérim.

    CanNor a pour mandat de promouvoir le développement économique dans les territoires du Nord du Canada: le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Nous travaillons entre autres au développement économique et à la diversification grâce à des programmes de contributions, au travail du Bureau de gestion des projets nordiques, à l'élaboration de politiques et à la défense des intérêts.

    L'Agence compte actuellement 87 employés, dont 28 travaillent à l'administration centrale à Iqaluit. Les autres sont répartis dans nos bureaux de Whitehorse et de Yellowknife, ainsi que dans notre bureau de liaison ici, à Ottawa.

    Cette année, le Budget principal des dépenses a alloué 26,2 millions de dollars à CanNor. Dans le budget de 2016, CanNor a reçu un montant additionnel de 25,9 millions de dollars en fonds renouvelés pour trois de ses principaux programmes et activités. De plus, CanNor a reçu 3,2 millions de dollars qui seront investis dans des projets visant à rénover, à agrandir et à améliorer les infrastructures communautaires et culturelles dans le Nord, dans le cadre d'un programme que nous sommes heureux d'offrir en collaboration avec les autres organismes de développement.

     Monsieur le président, je souhaite vous expliquer la situation en vous présentant le contexte dans lequel évolue CanNor, qui est marqué par les défis et les possibilités uniques associés aux résidants du Nord, à leurs collectivités et à leur mode de vie.

    L'économie du Nord présente un potentiel considérable, mais les facteurs suivants nuisent à la réalisation de ce potentiel. Tout d'abord, il s'agit de régions vastes et éloignées. En fait, elles constituent 40 % de la masse terrestre du Canada. Ensuite, il s'agit d'une population dispersée. On compte 117 000 résidants, dont la moitié sont des Autochtones. Enfin, on note un manque d'infrastructure. Sur un total de 72 collectivités, 45 ne sont pas accessibles toute l'année par les routes.

    Le secteur public et l'industrie de l'exploitation des ressources, qui comptent pour plus de 50 % du PIB des territoires, demeurent les principaux moteurs économiques dans ces régions. La richesse du Nord en ressources naturelles continuera d'être le fondement de la croissance économique. Toutefois, la baisse des prix des produits de base qui a été observée ces dernières années de même que la diminution des investissements ont eu des effets néfastes sur l'industrie minière, ce qui s'est certainement fait sentir dans le Nord en 2015.

    À moyen et à long terme, l'exploitation des ressources devrait connaître une reprise avec l'ouverture de nouvelles mines. Cependant, la diversification et les efforts continus en vue de bâtir une économie multisectorielle demeureront importants pour atténuer les effets des cycles d'expansion et de ralentissement. Les investissements essentiels dans l'infrastructure publique, notamment les routes, les aéroports, les hôpitaux et les installations communautaires, aideront les territoires à créer des emplois et jetteront des bases importantes sur lesquelles asseoir l'économie.

    Je m'en voudrais, monsieur le président, si je ne mentionnais pas les questions sociales complexes qui touchent le Nord, comme la santé mentale, le manque de logements, la sécurité alimentaire et les mauvais résultats scolaires, qui nuisent à la capacité des résidants du Nord de participer à l'économie.

    La prospérité économique est étroitement liée à la résilience des peuples et des collectivités autochtones du Nord. Le travail de CanNor est influencé par ce contexte. Nous investissons directement dans la croissance des entreprises autochtones pour soutenir les économies locales. Je suis d'ailleurs heureuse de noter que 92 % des entreprises autochtones appuyées par CanNor en 2011-2012 étaient toujours en activité après trois ans.

    Les partenariats sont la clé de notre succès. L'Agence réussit à maximiser son financement de contributions en s'associant avec des partenaires fédéraux et territoriaux et d'autres partenaires en développement économique. CanNor continuera à s'adapter aux réalités, aux problèmes et aux défis des collectivités et des entreprises du Nord.

    Monsieur le président, les priorités de CanNor pour la prochaine année sont alignées sur celles du gouvernement. Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, doté d'un budget annuel de 20 millions de dollars, est le principal programme de contributions de CanNor. Ce programme a pour objectif de renforcer et de diversifier l'économie du Nord, et les fonds servent à appuyer un vaste éventail d'activités et de secteurs, allant des pêches au Nunavut, à l'industrie du biocombustible des Territoires du Nord-Ouest, en passant par le tourisme au Yukon.

    Pour l'avenir, CanNor compte également orienter le programme de manière à appuyer le développement de technologies novatrices qui favorisent la croissance et la diversification de l'économie du Nord. L'innovation dans le Nord consiste souvent à accélérer l'adoption de technologies existantes, comme l'énergie solaire et éolienne, en les modifiant pour qu'elles fonctionnent dans les conditions nordiques. Le développement de technologies et de processus novateurs comprend aussi la mise au point de technologies propres qui réduisent l'empreinte écologique associée à l'exploitation des ressources dans le Nord. La grappe industrielle pour l'innovation, la recherche et le développement dans cette région croîtra immanquablement grâce à la création de Savoir polaire Canada et à l'ouverture de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, à Cambridge Bay, laquelle se joindra à des organisations établies comme le Centre d'innovation en climat froid du Collège du Yukon.

    Nous sommes résolus à améliorer les partenariats à tous les niveaux. Au nord du 60^e parallèle, CanNor appuie l'engagement du gouvernement de créer des emplois pour les Autochtones et d'améliorer leurs moyens de subsistance. Le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, doté d'un budget annuel de 10,8 millions de dollars, offre des investissements aux entrepreneurs autochtones, en plus d'appuyer des initiatives qui aident les collectivités autochtones à profiter des occasions de développement économique.

    En complément de ce programme axé sur les Autochtones, CanNor administre aussi le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui a été prolongé d'un an dans le budget de 2016, et qui recevra un financement de 4 millions de dollars. Offert en partenariat avec les trois collègues du Nord, ce programme a jusqu'à maintenant aidé environ 2 500 Autochtones du Nord à obtenir la formation dont ils avaient besoin pour participer pleinement au marché du travail.

    CanNor est aussi chargé du Bureau de gestion des projets nordiques, dont le financement de 10 millions de dollars a été renouvelé pour quatre ans dans le budget de 2016. Le Bureau a été établi en 2010 dans le but d'améliorer le processus d'examen environnemental des grands projets d'exploitation des ressources et des infrastructures dans le Nord du Canada. Son mandat est d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus de réglementation dans le Nord afin de favoriser un climat d'investissement plus stable et intéressant dans les territoires. Pour s'acquitter de ce mandat, le Bureau coordonne les efforts du gouvernement fédéral dans le cadre des processus d'examen réglementaire du Nord; le Bureau assure aussi la gestion des enjeux en donnant des conseils à des partenaires comme les gouvernements territoriaux, l'industrie, les conseils de réglementation, les groupes autochtones et les collectivités; enfin, le Bureau supervise les consultations des sociétés d'État avec les collectivités autochtones.

    Comme je l'ai mentionné, le secteur minier éprouve actuellement des difficultés en raison du contexte économique mondial. Mais il y a tout de même, dans le Nord, des projets qui sont prêts à démarrer. Le Bureau de gestion des projets nordiques travaille actuellement avec plus de 50 entreprises et il assure le suivi de plus de 30 grands projets qui s'apprêtent à entamer le processus réglementaire ou qui l'ont déjà entamé. Ces projets représentent plus de 21 milliards de dollars un investissement de capitaux et plus de 9 000 emplois.

    J'aimerais conclure en notant que CanNor a pour rôle de défendre les intérêts des territoires du Nord sur la scène fédérale. En déployant sans cesse des efforts avec ses partenaires afin de mieux faire connaître le Nord et sa situation unique, CanNor espère favoriser et appuyer la prospérité et la résilience du Nord, à l'intérieur comme à l'extérieur du gouvernement fédéral.

     Monsieur le président, je viens de vous présenter un bref aperçu de l'environnement de fonctionnement de CanNor, ainsi que de ses programmes et services.

    Je serai heureuse de répondre aux questions du Comité.

    Merci. Thank you. Qujannamiik. Mahsi cho.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre notre prochain témoin.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Aime Dimatteo, et je suis le directeur général de FedNor. Tout comme les organismes de mes collègues, FedNor est un organisme de développement régional qui favorise le développement économique, la création d'emplois et la diversification économique pour les habitants de la région que nous servons, en l'occurrence le Nord de l'Ontario. Nous le faisons grâce à la prestation de programmes et d'initiatives, mais également — et c'est tout aussi important —, grâce au partenariat et à la collaboration avec tous les autres ministères fédéraux et, dans une très grande mesure, avec la province de l'Ontario.

    FedNor couvre une zone de service très vaste. Le Nord de l'Ontario représente 90 % de la masse terrestre de la province, mais seulement 7 % de la population s'y trouve. Même si plus de la moitié de la population habite dans les cinq grands centres, le reste de la population est répartie dans 150 municipalités et dans 110 des 126 collectivités des Premières Nations de l'Ontario; il s'agit donc de petits bassins de population. Plus de 80 % des municipalités ont 2 000 habitants ou moins. Près de 90 % des collectivités des Premières Nations de la région comptent moins de 1 000 personnes dans les réserves au sein des 110 collectivités que nous servons. Parmi les 110 collectivités des Premières Nations, 29 se trouvent dans des régions éloignées qui sont accessibles uniquement par voie aérienne et par route d'hiver. Cette population autochtone représente environ 12 % de la population du Nord de l'Ontario, c'est-à-dire quelque 100 000 personnes, et sachez qu'il s'agit d'un segment de la population en croissance dans la région.

    FedNor offre des services à ses clients sur ce vaste territoire par l'entremise de six bureaux régionaux répartis un peu partout dans le Nord de l'Ontario. Nous sommes donc très près de tous les intervenants que nous servons dans la région.

    En bref, les défis sont variés, mais non négligeables. Malgré les résultats obtenus grâce à la prestation de nos programmes et grâce à nos efforts de collaboration, il reste encore d'importants défis à relever. Certains d'entre eux sont de nature cyclique, notamment la dépendance aux secteurs des ressources naturelles qui sont vulnérables aux tendances économiques mondiales. Nous voyons comment ces fluctuations se répercutent sur l'industrie ministère et, bien entendu, sur l'industrie sidérurgique, sans oublier l'industrie forestière, qui a connu un important ralentissement économique il y a quelque temps. Aujourd'hui, on assiste à un nouveau cycle.

    Comme je l'ai dit, un grand nombre des collectivités de la région sont de petite taille. Il s'agit de collectivités rurales et éloignées, qui n'ont pas les ressources, tant financières qu'humaines, pour saisir les possibilités économiques qui s'offrent à elles de temps à autre. Il faut un effort considérable de la part non seulement de FedNor, mais aussi de tous les intervenants locaux pour établir une capacité qui nous permettra d'obtenir les résultats escomptés, à savoir le développement économique, la diversification économique et, bien sûr, la création d'emplois.

    Par ailleurs, le Nord de l'Ontario est aux prises avec une infrastructure limitée — là encore, en raison du vaste territoire géographique que nous couvrons —, et cela comprend un accès limité au service à large bande. D'un bout à l'autre de cette vaste région, on trouve toujours de nombreuses petites collectivités qui n'ont pas accès au service à large bande le plus élémentaire, chose que nous tenons généralement pour acquise.

    Même si le Canada subit un déclin démographique, la bonne nouvelle, c'est que la population des collectivités autochtones ne cesse de croître et elle est en passe de devenir une force incontournable du point de vue du développement économique.

    En dernier lieu, j'aimerais parler des coûts énergétiques élevés dans le Nord de l'Ontario. Les principales industries de la région — soit les industries forestière, minière et sidérurgique — sont de grands consommateurs d'énergie, et les coûts énergétiques sont très prohibitifs, ce qui, dans certains cas, peut faire la différence entre la décision d'effectuer ou non un investissement et de se prévaloir de possibilités de croissance, ce qui n'est pas possible sans réduire les coûts énergétiques de plus en plus élevés.

    Malgré ces défis, pour nous, le verre est à moitié plein. Nous croyons que de nombreuses occasions découlent de ces défis. Cela comprend des investissements dans les nouvelles technologies et les produits à valeur ajoutée, et je serai heureux de vous donner des exemples tout à l'heure, si l'occasion se présente.

    Nous faisons avancer les grappes d’innovation. J’ai souligné tout à l’heure que Sudbury est un centre d’excellence pour l’innovation minière, une grappe de calibre mondial en matière d’exploitation minière. Qu’il s’agisse d’exploitation souterraine profonde, d’équipements ou de services, Sudbury est à l’avant-garde de ce qui se fait.

    Nous avons un secteur des technologies de l’information et des communications en pleine croissance, un secteur qui sait tirer avantage de son travail auprès des PME qui adoptent ces technologies et deviennent des entreprises avec lesquelles nous serons en mesure de travailler et de grandir.

    J’ai dit plus tôt que le Nord était l’hôte d’une population autochtone active et en croissance, une population qui adopte maintenant comme jamais une position de plus en plus proactive et participative à l’égard du développement économique. Cette dynamique constitue un formidable potentiel pour le développement des ressources du Grand Nord, notamment dans les régions où sont situées beaucoup de nos collectivités éloignées.

    Il y a aussi un nombre grandissant d’occasions à saisir en tourisme et en agriculture. La valeur actuelle du dollar canadien encouragera assurément les touristes à visiter le Nord de l’Ontario. Je le répète: 90 % de la superficie est une région sauvage magnifique que le monde entier admire. Nous accueillons des touristes d’une variété de pays. Ils viennent pour voir le paysage et s’y récréer.

    L’agriculture est en croissance. Le Nord de l’Ontario offre des terres agricoles abordables. Le prix moyen d’un acre n’est que de 500 $, alors que, dans le sud de la province, le prix minimum d’un acre équivalent se situe autour de 5 000 $ et peut grimper jusqu’à 25 000 $.

    Il y a une abondance de terrains disponibles, et nous constatons que des intervenants de l’industrie veulent en profiter. Des organismes comme la Canadian Cattlemen’s Association et des associations d’éleveurs de bovins de l’Ontario recherchent ce type d’occasion et nous en avons parlé avec eux.

    Étant donné la transformation du climat, nous constatons que nos entreprises agricoles sont en mesure de faire pousser de nouvelles combinaisons de produits puisqu’elles peuvent désormais semer plus tôt et profiter d’une saison plus longue. Pour les entreprises agricoles du Nord de l’Ontario, le phénomène crée des occasions formidables d’étendre leur portée et d’accroître leurs capacités.

    Je m’en voudrais de ne pas parler des pressions budgétaires avec lesquelles FedNor et nos autres collègues doivent composer. Trois programmes sont de portée nationale, mais notre programme phare se nomme le Programme de développement du Nord de l’Ontario. Ses trois priorités sont les suivantes: l’innovation; la croissance et la compétitivité des entreprises, et le développement économique des collectivités. Ce n’est pas une coïncidence si ces trois priorités sont au diapason des priorités et du mandat que le gouvernement s’est donné à l’échelle du pays pour stimuler la croissance de l’économie.

    Au cours des cinq dernières années, la demande pour notre programme a crû de façon continue et soutenue, et nous ne croyons pas qu’elle se tarira de sitôt. Malheureusement, la demande est trop forte pour le niveau de financement actuel de FedNor. Il est de ce fait important que FedNor ne dépende pas seulement de ses propres subventions et contributions, mais qu’il cherche aussi à collaborer et à créer des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, avec d’autres programmes ainsi qu’avec la province de l’Ontario et tous ses ministères. Il veillera en cela à faire en sorte que les bons projets reçoivent leur juste financement au bon moment, et qu’aucun bon projet ne soit laissé sans financement.

    Nous avons beaucoup de collectivités qui dépendent d’une seule industrie ou d’une seule ressource, notamment les forêts et les mines. Ainsi, lors de la dernière crise du secteur forestier, les conséquences ont été désastreuses pour 35 ou 40 de ces collectivités: elles ont perdu leur moteur économique et elles ont dû se recréer. Nous sommes vraiment heureux de voir l’industrie reprendre du poil de la bête. Il n’y a certes pas autant d’emplois qu’avant, mais nous constatons néanmoins un retour des investissements dans ce secteur.

    Ces localités à industrie unique qui sont menacées ont d’ailleurs été mentionnées dans la lettre de mandat de notre ministre comme étant des collectivités qui auront besoin d’un soutien additionnel pour les aider à se doter d’un plan stratégique de bonne tenue, à obtenir des résultats et à diversifier leurs activités, afin que leur économie puisse prospérer de façon soutenue et qu’elles parviennent un jour à s’affranchir des caprices d’une industrie unique.

     En terminant, FedNor continuera d'agir à titre de principal organisme de développement du gouvernement du Canada dans le Nord de l'Ontario. Nous croyons que nous sommes bien placés pour accomplir notre mandat — les priorités gouvernementales — et pour travailler en collaboration avec tous nos partenaires fédéraux afin de veiller à ce que les collectivités autochtones et les petites municipalités de la région se voient offrir des occasions de développement et l'aide qu'il leur faut pour les inciter à viser la prospérité et la diversification économique.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis impatient de poursuivre la discussion.

    Merci beaucoup.

    Notre dernier intervenant est M. Beaudoin.

     Monsieur le président, membres du Comité, c'est pour nous un privilège de comparaître devant vous aujourd'hui pour représenter l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.

    FedDev Ontario a été créée en 2009 en réponse à la crise économique mondiale. L'Agence s'est d'abord vu confier un mandat de cinq ans, lequel a été renouvelé en 2013 par un deuxième mandat de cinq ans prenant fin le 31 mars 2019. L'Agence a son administration centrale à Waterloo et des bureaux répartis à travers la région, situés à Ottawa, à Toronto et à Peterborough. Elle emploie environ 230 membres du personnel à temps plein.

    Pour vous faire mieux comprendre FedDev Ontario, permettez-moi de parler d'abord de la région que nous desservons. Notre zone s'étend de Cornwall, à l'est, à Owen Sound, à l'ouest, et de Pembroke, au nord, à Windsor, au sud.

    Le Sud de l’Ontario est une région unique et contribue de façon importante à l’économie canadienne. La région abrite environ le tiers de la population du Canada, et elle représente plus du tiers des emplois, du produit intérieur brut et des exportations à l’échelle nationale. Le Sud de l’Ontario compte des grappes importantes — dont les secteurs de l’automobile, des finances, des technologies de l’information et des communications, et des sciences de la vie —, et nombre d'entre elles sont soutenues par des incubateurs et des accélérateurs. La région accueille près de 50 % de tous les employés des industries de hautes technologies, des services financiers et d’autres industries à forte concentration de savoir. On y trouve aussi un grand nombre de multinationales.

    Près de la moitié de toutes les activités de recherche et de développement du secteur privé canadien sont réalisées en Ontario. L’Ontario détient aussi le plus haut taux d’achèvement d’études universitaires au pays ainsi que le plus grand nombre de collèges et d’universités.

    Néanmoins, la région n'est pas à l'abri des pressions liées à la mondialisation de l'économie. Tout comme d'autres économies avancées, la région subit un virage vers une économie de plus en plus axée sur le service et fondée sur le savoir. Bon nombre des industries traditionnellement fortes dans la région, telles que les secteurs de la fabrication et de l'automobile, sont exposées à des défis. Bien que les conditions économiques se soient améliorées au cours des dernières années, certains défis persistent. Parmi ceux-ci, on trouve le retard sur le plan de la productivité, l'accès insuffisant au capital de risque, la faible performance en matière d'exportation, la concurrence venant des marchés émergents et la fluctuation du dollar canadien.

    Les programmes et les services de FedDev Ontario sont censés tirer partie des forces de la région afin de relever ces défis. Notre mandat de base consiste à renforcer la capacité économique du Sud de l'Ontario en matière d'innovation, d'entrepreneuriat et de collaboration, ainsi qu'à promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario à la fois solide et diversifiée.

    FedDev Ontario appuie les priorités du gouvernement du Canada, telles que la stimulation d'une économie axée sur la croissance propre, le soutien à la prise d'expansion des entreprises et la création d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, comme cela a été annoncé dans le budget de 2016.

    FedDev Ontario a cinq rôles clés: nous investissons des fonds dans des projets ciblés avec d'autres partenaires pour stimuler l'économie; nous exécutons des programmes nationaux dans notre région; nous offrons des services aux entreprises et à d'autres intervenants; nous rassemblons les principaux intervenants pour améliorer l'économie, jouant le rôle de facilitateur; enfin, nous nous faisons les champions de la région.

    Pour nous permettre d’exécuter ce mandat, nous avons reçu 920 millions de dollars sur cinq ans pour nos programmes de base. Par l’intermédiaire d’une initiative nommée Investir dans l’innovation des entreprises, l’Agence soutient les jeunes entreprises dans des domaines comme l’accès au capital, le mentorat et la collaboration avec les incubateurs. De plus, l’Agence soutient les petites et moyennes entreprises dans des domaines comme le renforcement des capacités, la facilitation de l’accès aux marchés d’exportation et l’adoption des technologies visant à accroître la productivité, et ce, par le biais d’une initiative nommée Investir dans la croissance et la productivité des entreprises.

    Il est bien connu que le secteur manufacturier occupe une place importante dans les activités du Sud de l’Ontario. On compte plus de 34 000 établissements de fabrication dans l’ensemble de l’Ontario, dont la presque totalité se situe dans le sud de la province.

     Depuis sa création, FedDev Ontario a engagé plus de 571 millions de dollars dans près de 2 200 projets de fabrication. L’Agence continue de soutenir le secteur manufacturier, principalement à l’aide de l’initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises mentionnée plus tôt, mais aussi par l’intermédiaire du Fonds de fabrication de pointe. Grâce à ce fonds, l’Agence soutient les entreprises qui investissent dans des activités de fabrication de pointe progressives, transformatrices et à grande échelle, qui adoptent des technologies de pointe et qui entreprennent des projets ayant des retombées positives pour les grappes de la fabrication et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

    En outre, compte tenu des forces de la région sur le plan de la recherche, FedDev Ontario soutient aussi les partenariats de commercialisation. Ces partenariats permettent à une ou plusieurs entreprises du secteur privé de tirer parti de l’expertise d’une université ou d’une institution de recherche dans le but de développer des produits et des services concurrentiels à l’échelle internationale ou des plateformes novatrices qui peuvent démontrer une valeur commerciale. Pour ce faire, on a recours à une initiative appelée Investir dans les partenariats de commercialisation.

    Le soutien à la prospérité de nos collectivités est un rôle important de FedDev Ontario. Par l’intermédiaire d’une initiative nommée Investir dans la diversification régionale, l’Agence soutient les collectivités afin qu’elles tirent parti de leurs atouts uniques et qu’elles saisissent les occasions émergentes de se diversifier, d’accroître la compétitivité et d’attirer des investissements.

    Pour relever les défis économiques en cours associés à l’exode des jeunes et à la transition de secteurs traditionnels dans l’Est ontarien, l’Agence dispose d’un programme appelé le Programme de développement de l’Est de l’Ontario. Ce programme fait la promotion du développement des entreprises, de l’innovation communautaire et de la collaboration stratégique, et il est mis en oeuvre grâce au concours des sociétés d’aide au développement des collectivités de la région.

    À l’instar d’autres organismes de développement régional, FedDev Ontario joue aussi un rôle important en tant qu’agent fédéral d’exécution des programmes nationaux, plus particulièrement le Programme de développement des collectivités, l’Initiative de développement économique et le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150.

     FedDev Ontario offre également des services communs à d’autres organismes de développement régional par l’intermédiaire d’activités liées aux retombées industrielles et technologiques, ainsi que par l’entremise d’Entreprises Canada Ontario, ou ECO, qui fait partie du Réseau Entreprises Canada. À l’aide de ses activités en ligne, des centres de contact et de sensibilisation, ECO offre à la population de tout l’Ontario des renseignements sur la façon de démarrer, de gérer et de faire grandir une entreprise. L’organisation offre aussi des services au Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada et au Service de guide-expert dans l’ensemble du Canada.

     Notre contribution à l'obtention de résultats économiques positifs est rendue possible non seulement en investissant conjointement dans des projets et en offrant des services, mais aussi en étant des facilitateurs et des champions pour la région. FedDev Ontario réunit les principaux acteurs de la région pour trouver une vision commune et encourager l'élaboration de plans coordonnés, et ce, tout en faisant une promotion active de la région. L'Agence peut aussi fournir des renseignements régionaux. Elle fait ainsi office de pont en direction et en provenance d'Ottawa.

    Dans la perspective du présent exercice et tel qu'il est décrit dans le Budget principal des dépenses de l'Agence, FedDev Ontario a l'intention de dépenser plus de 200 millions de dollars dans le cadre de projets stratégiques approuvés par l'intermédiaire de nos programmes de financement. Nous le ferons avec moins de 29 millions de dollars en fonds de fonctionnement.

     Pour conclure, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je vous remercie de ces exposés.

    Nous allons passer tout de suite aux questions, en commençant par M. Jowhari. Vous avez sept minutes.

    Je tiens à vous remercier tous d’avoir pris le temps de venir ici pour nous faire part des défis que nous devons relever, mais aussi de nos forces. Aujourd’hui, j’aimerais mettre l’accent sur nos forces. Ma première question s’adresse à M. Beaudoin, de FedDev Ontario.

    À la page 2 de votre exposé, vous dites que « compte tenu des forces de la région sur le plan de la recherche, FedDev Ontario soutient aussi les partenariats de commercialisation ». Puis, vous poursuivez en soulignant qu’une ou plusieurs entreprises du secteur privé peuvent tirer parti de l’expertise d’une université ou d’une institution de recherche.

    Pouvez-vous nous donner un exemple de partenariat que vous avez formé et de la façon dont ce partenariat a pu déboucher sur un processus de commercialisation, notamment dans un ou deux secteurs, comme celui des technologies propres, ou dans tout autre secteur auquel vous vous intéressez?

    Monsieur le président, dans mon exposé, j’ai fait allusion à la capacité de la région et au fait qu’elle possède la plus grande concentration de collèges et d’universités. Il y a 35 collèges et universités dans le Sud de l’Ontario, ainsi qu’un certain nombre d’établissements de recherche.

    En investissant dans des partenariats axés sur la commercialisation, notre objectif et notre but sont de tirer parti de cette capacité pour appuyer l’écosystème d’innovation et stimuler la formation de partenariats avec le secteur privé. Par l’intermédiaire de ce programme, nous tentons de tirer profit de ces partenariats et nous veillons à ce qu’ils soient axés sur l’obtention de résultats en matière de commercialisation.

    En soutenant ces partenariats public-privé, nous veillons à cerner certains des problèmes auxquels le secteur privé est confronté et à faire en sorte que la capacité des universités et des collèges soit mise à contribution pour trouver des solutions à ces problèmes.

    Je vais vous donner deux exemples. En janvier, le premier ministre annonçait l’octroi d’un financement de 12 millions de dollars au Consortium pour l’eau du Sud de l’Ontario. Le consortium regroupe 11 universités et un collège qui ont une certaine capacité technologique, de recherche et de développement dans le domaine de l’eau. L’objectif est de faire en sorte que ces établissements s’associent et que chacun puisse compléter ses capacités en comptant sur celles des autres; en échange, ces établissements formeront des partenariats avec diverses petites et moyennes entreprises de la région afin de créer des prototypes de technologies dans le domaine de l’eau, ou d’accélérer la mise au point ou la mise en marché de ces prototypes et de ces technologies.

    Chaque établissement qui participe à ce partenariat a ses propres forces. Il peut s’agir, par exemple, du traitement ou de la filtration de l’eau. L’idée derrière le consortium, c’est de faire en sorte que ces établissements puissent se compléter entre eux pour tirer parti des capacités existantes plutôt de se faire concurrence.

    Les petites et moyennes entreprises peuvent donc s’associer à ces universités et à ces chercheurs pour qu’ils les aident à mettre plus rapidement en marché leurs produits ou leurs services. En échange, elles pourront, par exemple, s’associer avec les municipalités de la région pour faire la mise à l’essai des prototypes ou des technologies mises au point. Les bons résultats pourront servir de carte de visite pour faciliter l’exportation de leurs produits ou de leurs services partout dans le monde.

    L’autre exemple est la Plateforme d’innovation dans l’information intelligente du Sud de l’Ontario. Certains d’entre vous en ont peut-être entendu parler. Il s’agit d’un consortium de 14 universités de la région en partenariat avec IBM et un certain nombre de petites et moyennes entreprises. L’idée est de tirer parti des capacités d’IBM — essentiellement, son infrastructure ou ses technologies numériques, ses mégadonnées et son informatique à haut rendement —, mais aussi de permettre aux universités d’avoir accès aux capacités d’analyse des métadonnées afin, encore une fois, d’accélérer la commercialisation de produits et de services.

    L’an dernier, l’Agence a donné 20 millions de dollars en appui à cette plateforme. La plateforme se spécialise dans quatre domaines. Trois d’entre eux sont l’exploitation minière, la fabrication de pointe et la cybersécurité. Encore une fois, l’idée est de stimuler la création de partenariats qui permettent de mettre à profit les avantages comparatifs de chacun afin d’accélérer la commercialisation et de donner l’avantage du premier arrivé à ces entreprises. Il est en effet très important ces dernières de mettre sur le marché leurs produits et leurs services le plus vite et le plus tôt possible pour damer le pion à la concurrence.

    En tant que représentants de nos agences travaillant pour le Nord, vous avez tous deux mis en relief les difficultés qui existent, mais aussi certaines des forces. Pouvez-vous nous expliquer comment vous utilisez vos forces dans la région pour faire avancer notre programme en matière d’innovation?

    En guise de réponse, permettez-moi de vous donner quelques exemples.

    Nous nous associons sur une base régulière avec le Collège du Yukon, qui abrite le centre des technologies des climats froids. C’est une association qui va de soi. Nous l’aidons à investir dans des projets clés qui, souvent, cherchent à répondre aux besoins du Nord plutôt qu’à mettre au point tel ou tel produit. Nous investissons pour l’aider à édifier ses capacités et à mener à bien certains projets.

    Nous nous associons aussi au Programme d’aide à la recherche industrielle. Nous avons un protocole d’entente avec ce programme, qui couvre les trois territoires. Nous maintenons une présence physique dans tous les territoires et nous sommes au courant de tout ce qui se fait. Le Programme d’aide à la recherche industrielle est notre partenaire pour ce qui est de relayer les occasions favorables en matière de technologie à ceux qui ont les compétences voulues.

    Voilà deux exemples succincts de partenariat.

     Probablement qu’un bon exemple à donner serait celui du Centre d’excellence en innovation minière, à Sudbury, une initiative de calibre international. Il s’agit d’un partenariat qui réunit des grandes minières et plusieurs universités du nord et du sud de l’Ontario. Le centre a pour fonction de stimuler l’innovation dans l’industrie minière, par exemple, en ce qui a trait à l’extraction minière à grande profondeur.

    Il y a maintenant des mines où l’on creuse jusqu’à deux miles de profondeur. Lorsque vous arrivez à de telles profondeurs, la chaleur prend beaucoup d’importance. Il y a des avancées et des technologies qui visent à faire en sorte que les gens puissent travailler dans ces conditions, et…

    Je m’excuse, mais je dois vous arrêter là. Merci beaucoup.

     Nous allons maintenant passer à M. Nuttall. Vous avez sept minutes.

    Je crois que l’idée des technologies de l’eau appartient au gouverneur général actuel, David Johnston, et date de l’époque où il était chancelier. Tout cela a commencé à Waterloo. Nous avons fait beaucoup de chemin depuis, et je tiens à vous féliciter pour le travail qui s’est fait à cet égard. Je sais que l’ancien ministre Goodyear a aussi consacré beaucoup de temps à cette initiative.

    J’ai quelques questions. En ce qui concerne les responsabilités de FedDev, l’industrie manufacturière occupe de façon générale une grande place dans l’économie du sud-ouest et du centre de l’Ontario, pour ne pas dire partout. Récemment, nous avons été témoins de certaines pertes et de certains gains. Je n’accorde pas nécessairement d’importance aux résultats de mois en mois. Je m’intéresse davantage aux résultats annuels ou trimestriels.

    Croyez-vous que ce secteur est en expansion ou vous attendez-vous à ce qu’il continue à dépérir?

    Selon divers rapports d’institutions financières et de leur économiste en chef, et selon le Conference Board, le rendement du secteur manufacturier pourrait s’améliorer, probablement grâce au dollar faible et à l’augmentation de la demande aux États-Unis. Les prévisions sont probablement meilleures qu’il y a quelques années. De ce point de vue là, il y a eu des progrès.

    Cela dit, l’une des choses que nous essayons de faire en appuyant les entreprises manufacturières grâce à ces programmes, c’est de les aider à être plus concurrentielles et à augmenter leur innovation et leur productivité.

    Dans mes remarques liminaires, j’ai parlé des programmes que nous avons, qu’il s’agisse du fonds de fabrication de pointe ou de l’initiative Investir dans la croissance et la productivité des entreprises. Nous essayons d’appuyer les efforts qu’elles déploient pour accroître leur productivité et leur compétitivité, pour consolider mais aussi élargir leur présence dans les chaînes d’approvisionnement, qu’elles soient nationales ou mondiales, et pour s’assurer de pouvoir être concurrentielles sur la scène mondiale.

    Absolument.

    Si j’ai bien compris, le fonds de fabrication de pointe est d’environ 200 millions de dollars, n’est-ce pas?

    Oui.

    Est-ce que ce montant a été renouvelé?

    Les 200 millions de dollars annoncés font partie du deuxième renouvellement de cinq ans dont j’ai parlé. Ils font partie du budget de 920 millions de dollars que l’agence a reçu. Ils sont encore là et seront maintenus.

    Nous avons fait à ce jour cinq annonces pour des projets d’un montant total de 95 millions de dollars liés au fond de fabrication de pointe. Il y en aura d’autres.

    L’un des grands éléments de la lettre de mandat qui a attiré mon attention concernant FedDev, c’est l’abandon progressif du secteur de la fabrication. Votre agence adopte-t-elle cette stratégie qui consiste à délaisser progressivement le secteur de la fabrication dans le sud-ouest de l’Ontario?

    Pour nous, il s’agit d’appuyer le ministre Bains et les autres ministres, et de respecter les objectifs contenus dans la lettre de mandat. Plus globalement, il faut pouvoir appuyer l’innovation et la capacité des entreprises de grandir.

    Nos investissements dans le secteur manufacturier, qui représentent 13 % du PIB de l’Ontario et des centaines de milliers d’emplois, sont vraiment importants. C’est dans le secteur manufacturier de cette province que se font près de 50 % de toutes les dépenses en recherche et développement au Canada. De ce point de vue là, c’est très important. Nous appuyons les efforts qui sont déployés pour permettre à ces entreprises de grandir et de percer les marchés étrangers.

    Il me semble que loin d’abandonner le secteur manufacturier, vous investissez en fait dans ses capacités au gré des possibilités d’innovation et de commercialisation qui se présentent, n’est-ce pas?

    Oui.

    Est-ce que FedDev a reçu d’autres crédits au terme de ce budget?

    Non. On nous a attribué 920 millions de dollars en 2013 pour notre second mandat de cinq ans. Notre mandat s’achève le 31 mars 2019.

    Dans les éléments mesurables qui ont été mis en place pour toutes les agences —et je vais aller très vite parce qu’il ne me reste que sept minutes —, il y a, je suppose, la croissance de l’emploi; et aussi, les prêts remboursables par opposition à ce que j’appellerai l’aide aux entreprises parasites. Pouvez-vous les décrire rapidement, car je pense que ce sont deux éléments mesurables très importants par rapport à l’obligation de rendre compte du gouvernement. Pouvez-vous nous donner un aperçu de vos cibles, s’agissant des sommes que vous accordez par rapport à la valeur totale des projets, le nombre d’emplois et le pourcentage des contributions remboursables par rapport à celles qui ne le sont pas?

    Il vous reste environ une minute.

    Bonne chance.

    Avant de répondre, j’aimerais revenir un petit peu en arrière. En évaluant tous les projets qui nous sont soumis, nous examinons leur valeur, leur conformité à nos critères et leurs conséquences à venir. L’un des éléments sur lesquels nous nous penchons est leur coût total, à savoir le montant du financement qui nous permettra d’en tirer parti, mais aussi les emplois qu’ils créeront et les recettes supplémentaires et les retombées qui en découleront. Si l’on prend l’exemple du secteur manufacturier, il faut examiner certains facteurs tels que les conséquences pour la chaîne d’approvisionnement nationale, en raison des retombées qu’ils peuvent avoir pour elle. Le degré d’innovation du projet est également un facteur très important, que nous examinons en priorité.

    Quant à la question plus générale de la rentabilité dont vous avez parlé, elle est évidemment prioritaire pour nous. J’ai par ailleurs mentionné que ce n’est qu’en 2009 que l’agence a été créée et que nous procédons déjà à une évaluation des divers programmes.

    Cela pourra peut-être vous intéresser de savoir, monsieur le président, qu’il y a deux ans et en dépit du fait que l’agence n’a été créée qu’en 2009, nous avons déjà publié une évaluation du programme de développement des collectivités afin de déterminer les retombées des investissements effectués par l’entremise des diverses sociétés d'aide au développement des collectivités. Si cela intéresse le Comité, nous en enverrons un exemplaire au greffier.

    En plus de tout cela, nous avons terminé une évaluation des programmes que nous avons menés dans notre premier mandat de cinq ans. L’évaluation sera publiée dans les prochaines semaines. Si cela vous intéresse, nous en enverrons un exemplaire au greffier.

    Merci beaucoup, vous pouvez les envoyer au greffier et nous les ferons circuler.

    C’est parfait, merci beaucoup. Les questions étaient vraiment intéressantes.

    Nous passons maintenant à M. Masse.

    Mes questions porteront également sur le sud de l’Ontario.

    Quels investissements ont été faits dans les divers programmes du secteur de l’automobile entre 2013 et 2019?

    Dans mes remarques liminaires, monsieur le président, j’ai fait allusion au rayonnement de nos programmes. Nous n’avons pas de financement particulier prévu pour le secteur de l’automobile ou d’autres secteurs de la fabrication. Le financement est attribué en fonction des divers projets qui nous sont soumis. Je sais que vous connaissez bien les autres programmes touchant le secteur de l’automobile. Il y a le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et le programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile que gèrent nos collègues du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Mais nous appuyons également un certain nombre de projets dans ce secteur. Nous réservons nos investissements aux entreprises qui répondent aux critères d’admissibilité du niveau 1 et du niveau 2, car les projets des grands fabricants d’équipements d’origine et autres sont gérés dans le cadre des divers programmes d’Innovation, Sciences et Développement économique. Dans certains cas, nous appuyons également des partenariats en matière de commercialisation ou des partenariats mis sur pied par l’entremise d’établissements postsecondaires. Vous connaissez d’ailleurs peut-être l’Automotive Resource Centre de l’Université McMaster.

    M. Masse: Certainement.

    M. Alain Beaudoin: Mais pour répondre à votre question, depuis la création de l’agence, nous avons investi dans 30 projets liés au secteur de l’automobile, pour un total de 48,5 millions de dollars, qui a en retour généré près de 200 millions de dollars.

    Vous avez donc investi 48 millions de dollars, ce qui a généré, vous avez dit?

    Qui ont généré 109,76 millions de dollars.

    Disons que le financement de l’industrie de l’automobile est de l’ordre de 200 millions de dollars. Est-ce que ce financement n’a pas été renouvelé ? Vous avez dit que vous avez dépensé un montant — de l’ordre de 95 millions de dollars, avez-vous dit, je crois — et qu’il y aura d’autres projets ou investissements. Par ailleurs, est-ce que l’on renouvellera les crédits que vous, ou le gouvernement de l’époque, celui des conservateurs, aviez versés dans ce fonds? Les sommes dépensées seront-elles reversées?

    Pour ce qui est de la dernière partie de votre question, le renouvellement du fonds est laissé à la discrétion du gouvernement. Pour l’instant, le fonds de fabrication de pointe, qui a un budget de 200 millions de dollars, reste en vigueur. Il y a eu deux appels. Le premier a été clôturé en octobre 2014 et divers projets ont été annoncés depuis. J’en ai mentionné cinq et le dernier appel, le second, a été clôturé en octobre 2015, et nous évaluons les divers projets et propositions que nous avons reçus.

    Au point où vous en êtes, vous aurez pratiquement épuisé les crédits en 2016. Or, selon votre mandat, le programme se poursuit jusqu’en 2019.

    Les divers projets seront déployés. Le budget du programme était de 200 millions de dollars et il y a eu deux appels clôturés. Nous entreprenons actuellement l’évaluation des divers projets et nous soumettrons ensuite des recommandations.

    Pourtant, il y a actuellement 95 millions de dollars qui sont sortis de ce fonds de 200 millions. Vous allez avoir d’autres dépenses. Vous avez dit qu’il y en aura d’autres. Ces crédits ont été dépensés et il vous reste x dollars jusqu’en 2019, à moins que le gouvernement ne regarnisse le fonds.

    Le reste du fonds doit encore être engagé, des annonces seront faites et le fonds…

    Je suis désolé de vous interrompre, mais disons les choses simplement. Vous avez 200 millions de dollars dans une cagnotte. Vous venez d’en dépenser 95 millions. Vous prévoyez d’autres engagements. Il ne reste plus dans la cagnotte que… Je ne vous demanderai pas le montant, puisque vous avez des projets qui n’ont pas été encore annoncés et je crois comprendre qu’il y a d’autres partenaires en jeu, mais ce fonds ne sera pas renfloué à hauteur de 200 millions de dollars à moins d’augmenter l’allocation provenant d’un autre budget.

    Pour répondre précisément à votre question, je ne peux pas émettre des hypothèses sur l’intention du gouvernement, mais en ce qui concerne…

    Je ne vous demande pas d’émettre des hypothèses. À l’heure actuelle, si le fonds se vide, si vous dépensez tout, vous n’aurez pas de nouveaux crédits avant 2019.

    Nous avons toutefois d’autres programmes, que j’ai mentionnés, pour appuyer le secteur manufacturier et en ce moment, nous évaluons…

    Je ne vois pas en quoi c’est si compliqué. Je suis désolé.

    Vous avez un fonds particulier dont le budget est de 200 millions de dollars. Vous faites des dépenses à partir de ce fonds. Tout ce que je veux savoir, c’est si vous aurez besoin d’une nouvelle allocation lorsque le fonds sera épuisé.

    Je crois que le budget total est de 970 millions de dollars, dont 200 millions pour l’année 2016. C’est ce que je comprends.

    La somme de 920 millions de dollars représente…

    Attendez. Essayons de…

    Est-ce ma façon de m’exprimer? Je ne sais pas. J’essaie simplement de voir… Ils ont un fonds spécial de 200 millions de dollars.

    Je vais arrêter le chronomètre pendant quelques instants.

    Vous devriez peut-être prendre le temps de nous expliquer le coût global, le programme de 900 millions de dollars, ou quel que soit le montant… Vous pourriez nous expliquer ensuite le montant de 200 millions. Ce que vous demande M. Masse, je crois, c’est que si vous dépensez les 200 millions de dollars dans le secteur manufacturier et que quelqu’un se présente avec un projet génial à financer, vous restera-t-il de l’argent ou bien devrez-vous attendre jusqu’en 2019?

    Est-ce que c’est ce que vous demandez, monsieur Masse?

    Oui, je n’ai pas de question sur les crédits d’autres programmes touchant le secteur automobile… Nous parlons de ce fonds précis. Si tous les crédits sont utilisés, doit-on attendre une autre allocation budgétaire pour que le fonds soit renouvelé ou y a-t-il une reconduction automatique? Je ne sais pas.

    Ou bien peut-on se servir du budget global de 970 millions de dollars?

    Excusez-moi si je n’ai pas été clair.

    Désolé, je me suis peut-être mal exprimé.

    Comme je l’ai dit plus tôt, s’agissant du fonds de fabrication de pointe, nous avons un budget total de 920 millions de dollars. Le fonds de fabrication de pointe est couvert par ce budget. Le budget de 200 millions de dollars qui lui est réservé prendra fin au moment de… en mars 2019. Nous avons eu deux appels. Le premier a été clôturé en octobre 2014, le second, en octobre 2015.

    J’ai mentionné cinq projets qui ont été annoncés pour une somme totale de 95 millions de dollars. Nous évaluons les divers projets que nous avons reçus et nous soumettrons des recommandations. La décision reviendra au ministre. Lorsque tous les crédits auront été engagés, jusqu’à concurrence de 200 millions de dollars, le fonds aura été utilisé à son maximum.

    Merci beaucoup.

    M. Alain Beaudoin: Toutes mes excuses si je n’ai pas été clair.

    M. Brian Masse: Ne vous excusez pas. J’aime mieux que ce soit clair. Ça va.

    Le président: Tout va bien?

    M. Brian Masse: Oui.

    Le président: Tant mieux, parce que votre temps de parole est écoulé.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Masse: C’était de l’obstruction.

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Excellent.

    Une voix: Bienvenue au club.

    Nous passons maintenant à M. Arya.

    Vous avez sept minutes, monsieur.

    Mes questions porteront sur l’agence FedDev dans le sud de l’Ontario.

    Monsieur le président, je dois dire que je suis très déçu de l’absence de la présidente de FedDev pour le sud de l’Ontario. Il s’agit de la plus grande agence de développement régional au Canada. Elle est plus grosse que plusieurs d’entre elles combinées. Cinq des 10 membres ici présents représentent la région couverte par FedDev dans le sud de l’Ontario. J'espère que nous l’inviterons à nouveau. C’est peut-être à cause de problèmes de santé qu’elle n’a pas pu venir. Nous devrions vraiment envisager de l’inviter à nouveau. Je dis cela avec tout le respect que nous devons à M. Alain Beaudoin. Lui et moi avons bavardé il y a deux jours, et je vais reprendre les sujets que nous avons abordés.

    Ottawa accueille 1 750 entreprises axées sur le savoir, soit beaucoup plus que Kitchener-Waterloo. Ottawa est la deuxième ville d’Amérique du Nord où il y a le plus grand nombre de diplômés en doctorat, de savants et d’ingénieurs. Or elle a été, je ne veux pas dire carrément « rejetée », mais presque ignorée, comme si elle ne figurait pas dans les registres de FedDev pour le sud de l’Ontario. Tout l’accent est mis sur la Région du Grand Toronto et celle de Kitchener-Waterloo. Au cours des six dernières années, Ottawa n’a reçu que 35 millions de dollars, par rapport à 350 millions pour la Région du Grand Toronto et quand même 68 millions pour celle de Kitchener-Waterloo.

    Pourquoi Ottawa n’est-elle pas financée par votre organisme?

    Comme je l’ai dit d’emblée dans mon exposé, l’agence met l’accent sur l’innovation et applique une série de programmes destinés à appuyer les entreprises à diverses étapes de leur croissance. Elle est censée appuyer également l’écosystème d’innovation. J’ai mentionné qu’il y a 35 collèges et universités, 34 000 établissements. Les entreprises sont disséminées dans l’ensemble de la région.

    Nous desservons 37 divisions de recensement d’ouest en est et du nord au sud. Nous recevons beaucoup de demandes. Nous recevons beaucoup de soumissions en vue d’un financement dans le cadre de nos divers programmes. Notre évaluation se fonde sur les propositions et les projets que nous recevons. Elle est fondée sur le mérite et elle est fondée sur…

    C’est peut-être parce que vous êtes tellement obnubilés par la région de Kitchener-Waterloo et la Région du Grand Toronto qu’il ne vous reste plus suffisamment de ressources pour étudier les propositions qui vous viennent d’Ottawa.

    Je vous ai communiqué ces chiffres longtemps à l’avance. Auriez-vous l’obligeance de communiquer au Comité la ventilation des dépenses par région, qui sont faites dans la région du Grand Toronto, à Kitchener-Waterloo et à Ottawa? Ces informations nous seraient utiles.

    Nous pouvons vous fournir cette information. Nous pouvons l’envoyer au Comité.

    Merci. Veuillez, s’il vous plaît, la transmettre au greffier.

    Il s’agit d’un très gros organisme de développement régional. Nous avons ici 50 % des employés canadiens du secteur du savoir. Ici se fait la moitié de la recherche et développement du secteur privé. Or, si mes estimations sont bonnes, vous avez touché, au cours des sept dernières années, moins de 5 % des centres de fabrication installés ici. Vous avez affirmé avoir financé 2 200 projets de fabrication soumis par les 34 000 usines qui sont installées ici.

    Ne devriez-vous pas vous concentrer davantage sur notre région?

    Il est évident que de nombreuses entreprises... Certains projets que nous avons financés soutiennent des entreprises spécialisées, d'autres des consortiums, des partenariats et des projets collaboratifs, et tous ces projets peuvent avoir des retombées plus importantes que vous pourriez l'espérer, en particulier au premier degré.

    Je vais vous donner un exemple. Nous avons octroyé des fonds aux Manufacturiers et Exportateurs du Canada, soit 20 millions de dollars pour la gestion du programme SMART. Ce programme fournit un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les encourager à adopter des technologies qui leur permettront d'être concurrentielles et productives et de consolider et d'élargir leur présence dans les chaînes d'approvisionnement mondiales ou sur de nouveaux marchés. C'est là un exemple de ce que nous finançons, lorsque nous traitons et travaillons avec des tierces organisations qui ont des antennes et une présence sur le terrain et collaborent étroitement avec des entreprises de fabrication dans l'ensemble de la zone de desserte.

    Je crois comprendre que la période d'inscription pour la dernière phase du programme d'infrastructures communautaires pour le 150^e anniversaire du Canada est terminée. Prévoyez-vous verser des fonds supplémentaires dans le cadre de ce programme?

    Combien...?

    Pour le programme d'infrastructures communautaires pour le 150^e anniversaire du Canada, vous avez un budget de 22 millions pour 2016-2017. Je crois que la période d'inscription à ce programme est terminée. Prévoyez-vous verser des fonds supplémentaires dans le cadre de ce programme?

    Je crois qu'il y a eu une première phase pour le programme Canada 150 l'an dernier. Une autre est annoncée dans le budget 2016. La première phase, l'an dernier, a engagé 150 millions de dollars. FedDev bénéficiera d'un budget de 44 millions de dollars entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2018.

    L'an dernier, nous avons lancé un appel de propositions pour cette phase. Nous avons reçu plus de 1 100 propositions. Les fonds ont été octroyés à l'été 2015. L'Agence a été en mesure de soutenir plus de 380 projets totalisant 44,4 millions de dollars.

    Monsieur le président, je viens de mentionner les 150 millions de dollars annoncés dans le budget 2016 dans le cadre du projet Canada 150. En collaboration avec mes collègues des agences de développement régional, nous sommes en train d'élaborer les modalités de la deuxième phase qui sera bientôt annoncée.

    Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Ma première question concerne FedDev. Lorsque l'Agence en était à ses débuts, juste après sa création, je me souviens que Gary Goodyear disait toujours qu'elle réussissait à octroyer des fonds tout en maintenant ses dépenses de fonctionnement et d'administration à un niveau très faible. Je voudrais savoir si c'est toujours le cas. Le coût du financement est-il à peu près stable, ou est-ce une autre histoire maintenant?

    Les crédits que le gouvernement nous fournit pour que nous nous acquittions de notre mandat sont stables; en ce moment, notre budget de fonctionnement se situe autour de 25 millions de dollars, sans compter les fonds supplémentaires prévus par la loi.

    Avec l'arrivée du nouveau ministre, bon nombre de ces programmes... les 900 millions de dollars et plus sur cinq ans... Même si le gouvernement ne fait que commencer son mandat —vous n'êtes pas encore à mi-mandat, mais vous êtes bien engagés —, le nouveau ministre vous a-t-il donné des instructions pour savoir ce que vous pouviez faire au cours des quelques années qui nous mèneront à 2019? Ou vous a-t-il donné la consigne de maintenir le statu quo jusqu'en 2019, avant d'envisager la mise en place de nouveaux programmes?

    Certains de mes collègues et moi-même avons fait allusion tout à l'heure à la lettre de mandat du ministre, qui a été rendue publique, et du rôle essentiel dévolu aux agences de développement régional — le ministre y a lui aussi fait allusion — pour soutenir le programme et le portefeuille de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous travaillons en étroite collaboration pour soutenir le programme du gouvernement et le mandat du ministre.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, l'Agence et nos programmes ont pour objectif de soutenir les entreprises à diverses étapes de leur croissance et de les aider à prendre de l'expansion, à croître et à innover. Ces objectifs sont conformes aux priorités énoncées dans la lettre de mandat du ministre.

    Très bien.

    On peut donc dire, sans trop se tromper, que d'ici 2019, ce ne sera pas tout à fait le statu quo, mais que vous maintiendrez le cap dans la même direction.

    Nous remplissons notre mandat. Nous continuons à évaluer les divers projets et propositions et nous avons l'intention de continuer à soutenir l'innovation et la capacité des entreprises à prendre de l'expansion et à améliorer leur compétitivité.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme King.

    À notre dernière réunion, nous avons reçu la branche économique du Québec ainsi que celle de l'Ouest et toutes deux ont fait allusion au développement économique des Premières Nations, ce qui est extraordinaire. Vous en avez également parlé dans votre allocution.

    Pourquoi est-ce vous qui remplissez ce rôle et pourquoi le ministère qui est censé représenter les Autochtones ne s'occupe-t-il pas de leur développement économique? Pourquoi? Pourquoi est-ce vous qui vous occupez du développement économique des Autochtones? Pourquoi le ministère ne s'acquitte-t-il pas de cette responsabilité?

    Je vous remercie pour cette intéressante question.

    Je n'ai pas mentionné que CanNor avait été créé en 2009, en même temps que FedDev, et que nous sommes issus de l'actuel AANC. À l'époque, il a été décidé de retirer à AANC la prestation des programmes destinés aux Autochtones et de confier cette responsabilité à l'Agence de développement du Nord, qui serait ancrée dans le Nord, qui y aurait ses bureaux et qui y assurerait ses services. C'est de là que nous viennent notre mandat et notre source de financement.

    Nous voulons que ces groupes connaissent de grands succès. Quelle que soit notre allégeance politique, nous voulons voir de belles réussites et de bons résultats.

    Pouvez-vous nous parler brièvement des résultats que vous avez obtenus depuis que vous formez une entité distincte du ministère.

    Nous avons consolidé le programme et il continue de donner de bons résultats. Il avait été passablement fragmenté entre plusieurs programmes bien intentionnés. Nous avons eu l'occasion de consolider les objectifs, les mesures de rendement et les lignes directrices qui nous guident dans l'exécution de notre programme.

    Ces dernières années, nous avons apporté quelques innovations. Par exemple, sachant que nos ressources sont limitées — nous sommes une petite agence qui dessert un vaste territoire du Canada —, nous avons créé des partenariats avec des organisations autochtones dans chacun des trois territoires. Ces partenariats assurent la prestation de nos programmes et fournissent également aux collectivités des services de mentorat et de consultation. Ils relèvent de nous et sont assujettis à certains critères de rendement.

    Nous avons pu étendre le champ d'action et le contenu du programme et nous appliquons de bonnes mesures de rendement. J'ai oublié le chiffre exact, mais je vous ai expliqué que nous mesurons la viabilité de ces nouvelles entreprises. Nous ne voulons pas seulement les créer, nous voulons qu'elles soient durables. Nous avons affiché une série de mesures sur notre site Web et, si vous le souhaitez, je vous transmettrai plus de renseignements.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Longfield. Vous avez cinq minutes.

    Merci à tous nos témoins d'être venus ici aujourd'hui, certains de très loin. Je comprends que vous avez peu de temps à nous consacrer et que vous avez beaucoup de préparation à faire avant de venir nous voir. Je vous remercie pour vos exposés et votre présence ici.

    Je vais approfondir un peu le propos de M. Lobb au sujet du Nord.

    Je vais vous donner un exemple précis. Nous avons une compagnie à Guelph qui a mis au point un système de traitement des eaux pour l'industrie minière. Il s'agit d'une toute nouvelle technologie qui permet d'expédier des unités de traitement de l'eau dans des conteneurs, qui pourraient être d'un grand secours pour les collectivités des Premières Nations. Comme l'entreprise est implantée à Guelph, le financement pourrait provenir de la municipalité. Ce système pourrait être utile autant à l'industrie minière qu'aux collectivités autochtones du Nord, tout en créant des emplois dans le Sud de l'Ontario.

    En matière de collaboration, de coopération et d'échange d'information, je pense qu'il existe une nouvelle entité parapluie au sein laquelle vous collaborerez les uns avec les autres. Est-ce que je fais erreur?

    Si je vous proposais ce projet par le biais de FedDev Ontario, comment pourrions-nous en faire profiter les entreprises locales du Nord et l'industrie minière?

    Je vais répondre à cette question.

    Oui, nous faisons maintenant partie d'une organisation parapluie, sous la responsabilité du ministre Bains et du portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique. C'est une initiative extrêmement intéressante qui nous permet de partager nos connaissances et nos pratiques. Nos gens travaillent ensemble tous les jours et toutes les semaines et commencent à partager des connaissances et des possibilités.

    Pour l'instant, nous en sommes encore aux étapes de la création. Comment allons-nous partager les mesures de rendement? Comment partager nos programmes? Nous en sommes là. Je pense que nous nous dirigeons vers les possibilités que vous venez de décrire.

    En ce qui concerne les types de projets et notre mandat, notre politique est d'investir notre argent dans le Nord. S'il y a un entrepreneur intéressé dans le Nord et que nous pouvons l'aider à exploiter cette capacité chez nous, nous investirons alors dans son entreprise et l'associerons peut-être à des partenaires pour faire venir cette technologie dans le Nord.

    Cet entrepreneur pourrait être un fournisseur de services d'entretien de l'équipement ou des installations, ou d'autres services du genre.

    Oui, et pas seulement.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que nous travaillons en collaboration avec FedDev et, pour revenir à l'exemple que vous avez donné, s'il y avait des retombées pour nos collectivités du nord de l'Ontario, nous serions probablement intéressés à ce que FedNor nous aide à financer un projet de cette nature.

    Dans le Sud de l'Ontario, nous avons financé, en collaboration avec des universités engagées dans l'amélioration de technologies novatrices, des projets qui auront des retombées sur nos collectivités et nos entreprises. Nous avons intérêt à être très coopératifs et à rechercher le meilleur résultat pour tous les intervenants ainsi que pour les gens de nos circonscriptions.

    Super. C'est stimulant.

    Cela restera entre nous, mais je peux presque vous le garantir, parce c'est quelque chose que j'aimerais poursuivre. Nous avons une entreprise similaire qui expédie des panneaux solaires par conteneurs pour créer de l'électricité dans les régions éloignées.

    Le développement de technologies propres est très populaire dans ma région et nous espérons avoir votre soutien pour pouvoir les déployer. Le consortium pour l'eau est également une ressource fabuleuse que nous pourrions exploiter.

    Concernant la chaîne nationale d'approvisionnement dont vous avez parlé et la façon dont nous pourrions relier ces différentes possibilités, le groupe parapluie peut-il assurer une sorte de coordination ou devons-nous faire affaire avec notre agence locale pour savoir qui pourrait se charger de cela?

    Le ministre est venu rencontrer le Comité il y a environ une semaine et il a parlé de la possibilité regrouper les agences de développement régional afin de mettre en commun et de multiplier leurs forces et leurs activités. C'est le but recherché.

    Je voudrais souligner deux ou trois choses. Rien n'a changé quant à la répartition des fonds. L'argent destiné au nord de l'Ontario ne sera pas dépensé dans le sud et le contraire non plus. Cela ne va pas se produire. Les fonds sont octroyés selon les besoins régionaux et les variantes économiques régionales d'un bout à l'autre du pays. Cela n'a pas changé.

     Ce qui change, c'est précisément ce dont vous avez parlé. Dans les secteurs comme les technologies propres, par exemple, le budget prévoit une cible de 100 millions de dollars, et les ADR doivent y contribuer collectivement. Cela représente à peu près le double de leur contribution antérieure. Ce genre de possibilités vise à mettre leurs forces en commun pour fournir près d'un milliard de dollars par année qui serviront à la réalisation des priorités nationales. Voilà ce que vise le gouvernement en regroupant les ADR et pourquoi le ministre Bains les utilise comme un outil clé dans le contexte du programme d'innovation.

    Nous passons maintenant à M. Dreeshen. Vous avez cinq minutes.

    Je remercie tous les témoins de leur présence ici aujourd'hui. Cette leçon de géographie est très intéressante et nous en apprend sur le Sud et le Nord de l'Ontario. Étant originaire de l'Alberta, j'avoue j'étais un peu perdu lorsque les gens me parlaient de certains endroits du Nord de l'Ontario. Pour nous, c'est comme l'Idaho.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Earl Dresshen: C'est vrai, c'est intéressant de parler aux responsables du nord du 60^e parallèle, vous jouez un rôle tellement important là haut. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'accompagner une équipe d'Affaires autochtones et Développement du Nord dans le cadre d'une étude sur les obstacles au développement nordique. Nous avons vu des choses incroyables et rencontré des gens fascinants.

    Lorsque vous dites que 92 % des entreprises sont prospères, je comprends pourquoi. Je peux témoigner que certains entrepreneurs du Nord feraient d'excellents PDG n'importe où. Ils ont une excellente connaissance de leur territoire et de ses besoins. Vous avez accompli un travail extraordinaire pour rassembler tous ces éléments. Je suis extrêmement heureux de constater cela.

    J'aimerais maintenant aborder un autre point qui semble absent du budget principal des dépenses, c'est le Bureau de gestion des projets nordiques. Où peut-on trouver de l'information sur ce bureau pour savoir ce qui s'y passe?

    L'autre point du budget principal concerne évidemment le développement de l'éducation de base aux adultes dans les territoires du Nord. Il en est un peu question, mais nous ne savons pas où s'en va ce projet lorsque nous examinons le tableau 1 des dépenses.

    Pour revenir aux projets nordiques, Mme King nous a rappelé l'importance du Bureau qui a été créé en 2010. Une partie de son mandat consiste à améliorer le processus d'examen environnemental pour les projets d'envergure d'exploitation des ressources. C'est le gouvernement précédent qui a lancé cette initiative pour faire en sorte qu'un processus robuste et rigoureux d'examen environnemental soit appliqué et respecté. Comme vous l'avez expliqué, le Bureau donne des conseils, assure la gestion des dossiers, améliore la transparence et la prévisibilité afin que les entreprises puissent s'implanter et prospérer dans ces régions.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur le Bureau de gestion des projets nordiques et sur l'importance de l'excellent travail qu'il a accompli dans les dossiers environnementaux. Où dois-je regarder exactement dans ces tableaux des dépenses engagées et des crédits alloués par le biais de CanNor? Ensuite, pourriez-vous nous glisser un mot sur les mesures prises pour faire progresser l'éducation de base des adultes dans les territoires.

    Je pourrais peut-être commencer par une description. Le Bureau de gestion des projets nordiques est maintenant bien établi. Il était tout nouveau en 2010 et en construction en 2011. Depuis, il a fait ses preuves, s'est bâti une clientèle et a donné des résultats. Il se compose d'une dizaine de personnes disséminées à la grandeur du territoire nordique et son siège est à Yellowknife. Il a le mandat de faciliter et de coordonner la participation fédérale dans les examens des évaluations environnementales dans le cadre des quatre processus d'évaluation environnementale dans le Nord. Il s'acquitte efficacement de cette tâche, avec objectivité, rapidité, transparence et clarté. Nous sommes fiers de dire que tous les examens effectués à ce jour ont respecté les délais. Nous recevons beaucoup de commentaires positifs de la part du secteur privé, des Autochtones et des intervenants territoriaux, notamment sur la transparence du processus. Ces gens ont une grande confiance dans le Bureau. À mon avis, c'est un succès.

    Récemment, nous sommes allés encore plus loin. Le Bureau compte également des éclaireurs et des solutionneurs de problèmes. Ancrées dans les collectivités et travaillant en étroite collaboration avec l'infrastructure ou les ressources qui font l'objet des examens environnementaux, ces personnes trouvent des solutions aux problèmes et font avancer les choses. Ces dernières années, elles ont adopté une pratique qui permet d'accélérer le processus d'examen environnemental dans le cadre de groupes consultatifs régionaux. Lorsqu'un projet se présente, que la collectivité est intéressée et que les gouvernements territoriaux cherchent un moyen d'y participer ou de définir les objectifs, le Bureau regroupe les différents intervenants au sein d'un groupe consultatif qui fait une évaluation préalable du projet. Quels seront les problèmes? Ce groupe établit des liens, instaure un climat de confiance et des canaux de communication.

    Je tiens à souligner que dans le Nord, les régimes réglementaires ne sont pas seulement environnementaux. Ils évaluent les répercussions environnementales, sociales et économiques. Les Autochtones sont des codécideurs. Notre bureau est en mesure de rassembler tous les résultats avant de lancer le processus. Il crée ainsi un climat de confiance, ce qui favorise la rapidité d'exécution des projets.

    J'ai terminé, à moins que nous ayons le temps de parler d'éducation.

    Nous avons le temps si nous lançons une deuxième ronde de questions.

    Monsieur Baylis.

    Merci de votre présence. En passant, c'est moi qui pose les questions difficiles. Non, je blague.

    À propos de FedNor, vous avez dit, dans notre allocution, qu'il était possible de faire progresser des grappes d'innovation. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Avez plaisir. Nous travaillons en ce moment sur deux fabuleuses possibilités d'innovation en santé. La première est l'Institut de recherche régional de Thunder Bay qui abrite l'un des huit cyclotrons du Canada. Il vient d'obtenir son permis non seulement de produire des isotopes, mais d'en vendre à des fins non médicales. Des entreprises du secteur privé disent aux chercheurs : « Vous disposez ici d'une force régionale qui vous permet d'exploiter ces possibilités et de collaborer avec nous pour pousser encore plus loin la recherche et de développement dans ce domaine médical. »

    À Sudbury, nous avons l'Institut de recherches médicales avancées du Canada dont les activités portent essentiellement sur les vaccins. Cet institut suscite un vif intérêt auprès des entreprises du secteur privé et crée de nombreuses possibilités d'affaires. L'important, c'est qu'il stimule l'activité des grappes technologiques implantées dans le Nord de l'Ontario.

    Nous misons certes sur le succès du Centre d'excellence en innovation minière, qui était très modeste à ses débuts, à l'époque où Vale s'appelait Inco et les entreprises ne faisaient que fournir des services pour les activités minières locales ou régionales. C'est aujourd'hui un centre de calibre international et un chef de file dans le développement de technologies minières dans le monde entier. Nous avons appris de ces expériences. Nous ne nous contentons pas de mettre de l'argent sur la table en disant: « Construisons cette grappe. » Le secteur privé doit également jouer un rôle de premier plan pour stimuler la recherche. Dans ces deux cas, nous pouvons compter sur les universités. Nous avons en avons quatre dans le Nord de l'Ontario. Les deux principales jouent un rôle clé, ainsi que les hôpitaux et d'autres entités et municipalités, qui travaillent tous en partenariat pour exploiter ces possibilités.

    Merci, cela est plein de bon sens.

    Maintenant, madame King, je vais vous laisser terminer ce que vous aviez commencé à dire au sujet du programme d'éducation pour les adultes du Nord.

    CanNor assure la prestation de ce programme d'éducation pour les adultes depuis maintenant quatre ans. Il y a trois collèges dans le Nord, un par territoire, et le programme a été conçu pour être dispensé par ces collèges afin d'encourager l'éducation de base des adultes du Nord, en particulier auprès de jeunes adultes, et parfois de plus vieux, qui ont quitté l'école trop jeunes pour acquérir les connaissances dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail. Le programme est destiné à cette cohorte. Comme nous avons travaillé avec les collèges, ces derniers ont pu le dispenser dans toutes les collectivités du Nord également.

    D'ici un mois, nous ferons une évaluation finale qui nous fournira des données sur la portée du programme, les étudiants et toutes les évaluations susceptibles de nous intéresser.

    Cela donnera une indication de l'impact de ce programme.

    Exact. Les collèges ont également recueilli des données et nous sommes très satisfaits des résultats.

    À ce jour, vous êtes satisfaits et je remarque que le programme a été reconduit une autre année. Selon votre première expérience, cela demande une sérieuse réflexion. Est-ce exact?

    L'expérience a été très positive. Nous collaborons avec les collèges pour les aider à définir la prochaine étape en matière de formation et d'acquisition de compétences pour le niveau postsecondaire, et ce, à la grandeur des trois territoires. C'est là-dessus que nous travaillons cette année, grâce à cette prolongation d'un an.

    Maintenant que vous avez obtenu cette prolongation, cela vous donnera le temps d'établir ce que nous appelons les indicateurs de rendement afin de démontrer qu'il s'agit d'un programme rigoureux qui mérite d'être maintenu.

    Nous sommes en train de terminer l'évaluation à partir de notre budget actuel. Les fonds futurs serviront surtout à effectuer, en collaboration avec les collèges, une analyse de rentabilité pour nos activités futures, quelles qu'elles soient.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste une minute.

    Voulez-vous partager votre temps?

    Je crois que je viens de le faire.

    Je suis nouvelle à ce comité. C'est ma première journée.

    Dans vos exposés, vous avez été plusieurs à parler de diversifier les débouchés économiques dans votre région et je me demande si vous ne pourriez pas nous en dire plus sur les nouvelles possibilités touristiques de votre région.

    Je vais commencer et tâcherai d'être brève. Le tourisme, comme vous vous en doutez bien, revêt un intérêt fondamental dans le Nord pour des motifs culturels, géographiques et de subsistance.

    Nous investissons beaucoup dans le tourisme, normalement en partenariat avec les territoires, et nous faisons souvent la promotion de leurs atouts. Nous travaillons également aux infrastructures communautaires, qui pourraient être une attraction touristique en soi, et aidons à renforcer les capacités et les compétences connexes. Nous avons toute une gamme d'investissements dans le tourisme dans chacun des trois territoires.

    En ce qui concerne FedNor, nous avons investi plus de 70 millions de dollars en 10 ans dans quelque 470 types de projets touristiques, qu'il s'agisse d'aménagement de front de mer, de revitalisation urbaine, d'attractions touristiques ou d'événements qui attirent les touristes pour qu'ils restent et se divertissent plus longtemps dans le nord de l'Ontario.

    Pour finir cette série de questions, Cheryl, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup. Je suis ravie d'être ici. Vous pouvez sans doute voir que c'est ma première fois aussi et que je dois consulter mes notes.

    Je représente la circonscription de Windsor—Tecumseh qui se trouve juste à côté de celle de Windsor-Ouest. Une partie du comté d'Essex se trouve dans ma circonscription.

    L'innovation nous intéresse énormément. Je sais que vous entendez beaucoup parler du secteur automobile, mais historiquement — et je remonte aux années 1970 —, la recherche a toujours été une priorité du gouvernement. Nous travaillions en collaboration des deux côtés de la rivière. Je me souviens quand j'étais à l'école secondaire dans les années 1970. À Pontiac, au Michigan, tous les chercheurs ont trouvé un financement et travaillaient à améliorer les batteries.

    Ce que je veux dire c'est qu'on est toujours à la recherche de quelque chose de nouveau et je suis donc ravie que la recherche représente une grande partie du mandat. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas sous-estimer.

    Je voulais vous poser quelques questions sur les difficultés que connaît toujours notre région et qui ont été évoquées par Alain, il me semble. Les marchés émergents nous font concurrence et je me demande si vous pourriez nous expliquer un peu en quoi consistent ces marchés.

    Vous avez 30 secondes.

    Vous avez parlé des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises dans cette optique, y compris la concurrence mondiale — des marchés émergents aussi — et des opportunités qui s'offrent aux agriculteurs pour améliorer leurs capacités et devenir plus concurrentiels. Vous avez parlé de la recherche.

    À Windsor, nous avons travaillé avec la collectivité locale et les principales parties prenantes pour essayer de renforcer leurs avantages comparatifs et les mettre à profit.

    Vous avez peut-être entendu parler du Institute for Border Logistics and Security, qui s'efforce de rallier les principaux acteurs économiques de la région pour faire fond sur les avantages comparatifs de la région de Windsor afin de renforcer la capacité des entreprises à se faire une place dans les marchés existants, dont celui des États-Unis, mais aussi dans les marchés émergents, afin qu'elles puissent mieux exploiter ces nouveaux marchés ou ces chaînes d'approvisionnement.

    Nous avons assez de temps pour une série de trois questions. Nous allons le répartir de manière égale. Nous aurons six minutes par parti, et le NPD aura donc six minutes.

    Monsieur Longfield.

    Merci beaucoup monsieur le président. Vous êtes très généreux.

    Je sais.

    C'est aussi ce qui explique que les réponses soient si bonnes. Merci de nouveau à nos témoins.

    J'ai été mentor à Innovation Guelph, un organisme que j'ai contribué à créer et qui a reçu un financement de FedDev bien après mon départ — pas de conflit d'intérêts, donc. Bioentreprise a également reçu un financement.

    Je suis passé par les premières étapes du processus de demande en travaillant avec FedDev. Les entreprises avaient beaucoup de mal à s'y retrouver. Comme le ministère de l'Industrie soutient le processus, la plupart du temps les entreprises de notre région demandaient à d'autres entreprises de préparer les demandes pour elles.

    Voilà quelques années que je n'y participe plus, mais le processus de demande a-t-il évolué ou est-ce toujours un problème? Pouvez-vous nous parler du processus de demande? Une bonne partie du financement aboutit chez ceux qui rédigent les demandes plutôt que chez ceux qui s'occupent d'innover.

    Nous essayons toujours de rendre la vie plus facile aux différents promoteurs des projets proposés. Voilà pourquoi nous les encourageons toujours à collaborer avec les agents et les gestionnaires avant de soumettre une proposition pour mieux comprendre les critères d'admissibilité et les renseignements exigés.

    Nous avons constaté qu'il est toujours plus efficace d'avoir ce dialogue dès le départ. Cela dit, nous sommes conscients des difficultés qui peuvent parfois surgir et nous nous efforçons toujours d'améliorer notre efficacité.

    Nos collègues ont déjà dit que nous relevons tous du même portefeuille, du ministre Bains à Innnovation, Sciences et Développement économique. Nous avons l'intention de comparer nos expériences et de partager les meilleures pratiques pour mieux aider les acteurs et les promoteurs dans leurs contacts avec le gouvernement.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur le président, je parlerai de trois éléments pour répondre à votre question dans notre perspective. Premièrement, comme l'a dit Alain, nous avons rédigé les critères du programme dans une langue simple. Cela doit être facile à comprendre pour commencer.

    Deuxièmement, nous communiquons avec tous les intéressés dès le début. Le personnel de FedNor se trouve sur place dans le nord de l'Ontario et connaît bien nos intervenants. Nous leur donnons autant de conseils utiles que possible avant qu'ils ne présentent leur demande.

    Troisièmement, nous avons appris du secteur privé en particulier que le temps, c'est de l'argent. Comme les processus de demande prenaient trop de temps, nous avons mis au point un processus en deux étapes. Il nous suffit de deux pages et de six questions pour dire au client s'il est admissible ou non avant de lui demander de passer aux choses plus compliquées, comme commencer à élaborer un plan d'affaires et dépenser de l'argent.

    Ce processus en deux étapes s'avère très efficace et nos clients nous confirment qu'il leur économise du temps et de l'argent.

    Ce sont des renseignements utiles pour nos futurs travaux, je vous en remercie.

    Pour ce qui est du processus de demande, certains projets recevaient des fonds fédéraux et provinciaux. Les municipalités étaient parfois concernées, comme dans le cas des stations d'épuration des eaux. La coordination entre les divers ordres de gouvernement était donc devenue très compliquée.

     À l'issue du processus d'examen, on nous disait simplement « non », un non mystérieux; après huit réunions et moult efforts, on restait le bec dans l'eau. On disait qu'il s'agissait d'un processus politique et que l'on était dans la mauvaise circonscription. En l'absence d'une réponse claire pour expliquer le rejet de la demande, ils trouvaient d'autres arguments pour dire que c'était notre faute.

    Existe-t-il un meilleur système de clôture des dossiers que de laisser les gens tenter de deviner s'il s'agit d'une décision politique?

    Je peux vous dire au nom de FedNor que, dans la pratique, tout projet qui est rejeté fait l'objet d'une lettre qui explique le refus, car il arrive que nous ne comprenions pas bien le projet ou qu'un promoteur nous dise qu'il a mal expliqué ce qu'il voulait vraiment faire. Un mécanisme d'appel est prévu. Nous ne nous contentons pas de leur dire « nous devons malheureusement vous annoncer que... et bonne journée et au revoir... » Nous leur disons pourquoi nous avons pris la décision en question.

    Monsieur Beaudoin, est-ce que cela se passe ainsi à Waterloo?

    Merci pour la question.

    Dans notre cas, comme Aimé l'a mentionné au début, nous nous efforçons de travailler avec les intéressés afin de démystifier le processus en répondant à leurs questions les plus élémentaires, pour commencer.

    J'ai parlé des critères d'admissibilité et des lignes directrices. Dans notre cas, tous ces éléments sont rendus publics. Ils énoncent très clairement nos attentes et les informations destinées au promoteur pour garantir la clarté et la transparence.

    Merci.

    Vous avez 30 secondes.

    À propos de ce rapport de suivi, si je l'avais eu entre les mains, j'aurais été mieux équipé pour revenir vers les clients. Nous étions financés par le PARI pour recenser les entreprises et faire intervenir ensuite FedDev. La coordination avec les niveaux fédéral, provincial et municipal était une chose, mais il est beaucoup plus sensé, comme vous le faites, de faire appel à des organismes tels que Bioenterprise. C'est de l'argent bien dépensé, mais il y a ce lien avec l'apprentissage, et il serait utile de connaître les raisons d'un refus.

    Je ne connais pas le cas auquel vous faites allusion, mais nous essayons de travailler en étroite collaboration avec les différents partenaires, surtout quand ils participent tous à un projet concret. Nous prendrons bonne note de vos commentaires.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dreeshen, vous avez six minutes.

    Comme l'a dit M. Longfield, il est bon de savoir qu'il n'y a eu aucune forme d'ingérence politique dans les processus de demande. Nous le reconnaissons et nous apprécions le travail que vous faites au nom des contribuables pour veiller à ce que les projets se fassent en fonction du mérite.

    Je tiens également à remercier M. Baylis pour nous avoir permis d'obtenir la réponse à la question sur l'éducation que j'ai posée tout à l'heure.

    Pour en revenir à l'un de nos autres points, je voudrais parler du Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque... les 63 000 $ du budget principal des dépenses que nous avons sous les yeux. Je suis curieux de savoir à quoi ils sont destinés et s'il y a un lien quelconque avec les activités de chasse autochtones.

    Je comprends les liens qui existent là-bas. Je comprends comment la sécurité alimentaire reste une préoccupation importante pour les collectivités isolées du Nord. Il y a aussi ce débat sur les serres du Nord, ce qui, bien sûr, est une bonne idée, mais quand vous êtes dans les territoires, vous vous rendez compte qu'il y a autre chose de très important, à savoir les entreprises de chasse, de pêche et de piégeage.

    Pourriez-vous nous parler un peu de ce sujet pour que ceux qui ne vivent pas dans le Nord puissent connaître ces réalités et savoir ce que nous pouvons faire pour garantir leur mode de vie.

    Oui. Je serai bref.

    Oui, absolument, la chasse au phoque est un aspect essentiel de la subsistance dans de nombreuses collectivités, en particulier dans la partie inuite du Nord, la partie maritime inuite du Nord. Cette chasse a été une source constante de nourriture, de vêtements et autres, et c'est maintenant une source d'art et d'artisanat local que nous soutenons.

    Le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque est né de la réponse du Canada à l'interdiction des produits dérivés du phoque imposée par l'UE et, à la suite du règlement de cette question, pour trouver le moyen de permettre aux peuples autochtones, dans le Nord en particulier, d'accéder à nouveau à ce marché. Nous collaborons avec le gouvernement du Nunavut, et les 63 000 $ seront consacrés à travailler avec les chasseurs et artisans autochtones pour qu'ils puissent promouvoir, commercialiser et distribuer ces produits, en particulier dans le marché de l'UE. Mais l'impact est encore plus vaste et je m'en réjouis.

    Pourriez-vous expliquer en quoi consiste l'initiative du projet de serre dans le Nord?

    L'initiative du projet de serre dans le Nord a été lancée au cours de l'été 2014. C'était en fait le premier projet de la nouvelle agence CanNor. Il s'agissait de savoir quels étaient les intérêts de la région en matière de technologies dans lesquelles nous pourrions investir pour contribuer à la commercialisation des produits et à la sécurité alimentaire dans le Nord. Je me réjouis de pouvoir dire que nous avons reçu toutes sortes d'expressions d'intérêt et investi dans des projets très diversifiés au niveau très local ou beaucoup plus structurés pour promouvoir la technologie des serres dans le Nord.

    Nous avons atteint l'essentiel des objectifs de ce programme. Cela ne veut pas dire que nous allons cesser d'investir dans les serres. Cela fait maintenant partie intégrante de notre programmation.

    Toujours à ce sujet, vous avez un budget pour les prochaines années. Envisagez-vous d'intégrer ce projet dans vos investissements stratégiques dans le programme de développement économique du Nord pour que tout cela soit lié?

    Oui, tout à fait.

    Excellent. Merci.

    M. Lobb veut peut-être poser une question.

    Vous avez deux minutes.

    Ma question porte sur le développement des collectivités. Je sais que l'on a beaucoup travaillé sur ce sujet au fil des ans. Je sais que dans ma région, nous avons trois bureaux de développement des collectivités qui couvrent trois comtés. Pourriez-vous nous parler en une minute de quelques grandes perspectives de développement et de croissance pour nos régions?

    Comme vous le savez, les sociétés d'aide au développement des collectivités ont toutes des plans stratégiques et des priorités différents. Nous essayons de travailler en étroite collaboration avec elles pour leur donner les moyens de s'autonomiser grâce à notre financement annuel en soutenant leurs entreprises et leurs efforts en ce sens. Nous y voyons une opportunité. C'est une opportunité également pour nous en tant que famille fédérale, ainsi qu'en travaillant avec le gouvernement provincial, pour améliorer le lien entre les collectivités et les régions et la gamme d'outils et d'instruments qu'offre le gouvernement du Canada. Par exemple, l'année dernière, nous nous sommes concertés avec la BDC pour tenter de resserrer les liens et le partenariat avec les diverses SADC et la BDC en vue d'une meilleure collaboration entre les divers organismes pour que les collectivités puissent mieux tirer parti de toute la diversité des programmes, des possibilités de financement et des outils que la BDC offre.

    Bon. C'est bien.

    Enfin, madame Hardcastle, vous avez six minutes.

    J'aimerais juste en savoir un peu plus sur le manque d'accès au capital-risque. Je ne sais pas si les choses ont changé ou si vous savez quelque chose. Le cas échéant, de quoi s'agit-il? Je vous pose la question parce que c'est un gros problème. Pourquoi, par opposition à quand...? Avez-vous des observations générales à faire à ce sujet?

    Je vais commencer. Il est clair que, dans la région desservie par FedNor, nous ne disposons pas de prêteurs traditionnels dans toutes nos petites localités. Par conséquent, les SADC — et Alain nous a parlé de leur mandat — ont un rôle extrêmement important à jouer pour ce qui est de fournir un capital-risque plus élevé aux petites et moyennes entreprises des régions qu'elles desservent. Et elles le font, mais en partenariat avec la BDC et chaque fois qu'il est possible, avec les banques. Nous entendons trop souvent des prêteurs traditionnels dire que le projet est excellent, mais qu'il va dans la mauvaise direction, que le risque est trop élevé et qu'ils ne peuvent pas l'approuver.

    Lorsqu'une SADC fournit cette aide, ou FedNor dans le cadre de sa propre programmation pour le secteur privé, le prêt, en particulier venant des SADC, peut être financé. Elles s'adressent ensuite aux banques, ce qui est notre façon de ramener le milieu bancaire à octroyer des prêts dans nos petites collectivités du nord de l'Ontario à des PME auxquelles il n'aurait même pas envisagé de prêter auparavant.

    Pour compléter ce qu'Aime disait au sujet du financement qui doit compléter celui fourni par les SADC, l'accès au capital est essentiel à la capacité de croissance et d'expansion d'une entreprise.

    Notre agence a un programme d'investissement dans l'innovation des entreprises. Un de ses volets consiste à soutenir les nouvelles entreprises et leur donner accès au capital. L'une des conditions du programme est de veiller à ce que ces entreprises apportent des fonds de contrepartie provenant d'investisseurs providentiels ou de bailleurs de capital-risque. Cela leur permet de tirer parti des fonds supplémentaires d'investisseurs privés pour disposer de plus de capital pour se développer. Par exemple, une entreprise serait ainsi en mesure d'adopter une stratégie de commercialisation et de se faire une place dans des marchés très spécifiques.

    Nous avons également travaillé avec les organisations providentielles, comme la NACO, la National Angel Organization Corporation, pour trouver des moyens d'augmenter le nombre de leurs membres ou leur capacité à trouver et à agréer des investisseurs providentiels professionnels pour avoir plus de capitaux disponibles sur le marché. L'appui à la NACO lui a permis d'augmenter le nombre de ses membres qui sont désormais des investisseurs providentiels professionnels agréés, ce qui à son tour permet d'accroître le montant des capitaux providentiels disponibles pour le marché et pour ces entreprises.

     Si je vous comprends bien, le manque d'accès serait attribuable au fait que ces investisseurs privés ne sont pas prêts... qu'ils soient providentiels ou pas. Voilà pourquoi il y a un manque d'accès.

    Je parle uniquement du manque d'accès au capital-risque par rapport à quand? Pourquoi y a-t-il un manque maintenant?

    C'est un défi que doivent relever de nombreuses économies.

    Le Canada est un petit marché. Les entreprises ont souvent beaucoup de mal à attirer des capitaux et des personnes compétentes. Le gouvernement a créé un fonds par l'entremise du ministère des Finances, je crois, qui s'élève à environ 60 millions de dollars, pour offrir davantage de capital-risque au secteur privé. Mais je ne pense pas qu'il y aura jamais suffisamment de capital-risque sur le marché; je pense que c'est un problème sur lequel il faut continuer de travailler, tout comme pour avoir suffisamment d'employés compétents.

    Là où cela devient critique et où entre en jeu le programme d'innovation que le ministre s'efforce d'appliquer, c'est pour les entreprises qui cherchent à commercialiser.

    Nous créons beaucoup de nouvelles entreprises, mais elles doivent se développer. C'est pourquoi le gouvernement a indiqué qu'il y aura un renforcement du partenariat entre le gouvernement et le secteur privé pour permettre à ces entreprises de croître. Je crois que le budget a fixé comme objectif le soutien de 1 000 entreprises à forte croissance. Voilà un domaine où nous sommes d'accord avec le diagnostic dont vous avez parlé aujourd'hui, et ce sera un élément central du programme pour l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui nous amène à la conclusion. Je tiens à remercier tous nos invités d'aujourd'hui.

     Vos réponses ont été fort appréciées.

    Nous allons suspendre la réunion pendant que la salle se vide. Nous reviendrons ensuite pour nos 15 dernières minutes à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos]