INDU Réunion de comité

    Nous passons à la deuxième partie de notre séance d'aujourd'hui. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons examiner l'objet de la motion d'initiative parlementaire M-208 sur l'infrastructure numérique rurale.

    Nous accueillons le député qui a présenté la motion d'initiative parlementaire, M. William Amos, député de Pontiac.

    Monsieur, vous disposez de 10 minutes. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de la rapidité avec laquelle vous et nos collègues avez accepté de vous pencher sur cette question. Je veux remercier les députés, non seulement ceux de mon propre parti, mais aussi ceux des partis de l'opposition, pour leur appui unanime hier. Je pense que cela fait voir le Parlement sous un jour favorable, et je crois que c'est évidemment une question cruciale pour tous les Canadiens. Qu'on vive en milieu urbain ou en milieu rural, on veut que le Canada rural soit branché.

     La question a été fortement soulevée dans le Pontiac avec la tornade de l'an dernier et les inondations de cette année. Je ne veux pas m'épancher là-dessus. Les victimes d'inondations, les gens qui ont des sous-sols inondés présentement, veulent que nous passions aux choses sérieuses, alors je vais essayer de le faire aujourd'hui.

    Je suis ravi d'avoir l'occasion d'en parler devant vous et je vous remercie également d'avoir organisé aussi rapidement ma comparution sur cette question.

    Je sais que les gens dans ma circonscription, Pontiac, vous en sont reconnaissants, ainsi que tous ceux qui habitent dans des régions rurales du Canada.

    Bien sûr, l'infrastructure numérique est un enjeu complexe, qui comprend plusieurs aspects touchant la réglementation, la fiscalité et le secteur privé, et l'influence des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux n'est pas toujours claire.

    Depuis novembre dernier, c'est-à-dire depuis que j'ai déposé la motion, la donne a un peu changé, en raison du budget de 2019. Il faut être très honnête et très clair à ce sujet. Quand un gouvernement fait des promesses et prévoit des budgets très importants qui se chiffrent à environ 5 milliards de dollars, c'est à mon avis parce qu'il reconnaît l'importance de cet enjeu.

    Depuis que la motion a été présentée, le gouvernement, dans son budget de 2019, a vraiment franchi une étape décisive. D'autres importantes étapes avaient été franchies auparavant. Le budget de 2016 incluait un montant de 500 millions de dollars sur cinq ans pour le programme Brancher pour innover. Cet argent a été versé dans différentes circonscriptions, dont la mienne, où des projets de 20 millions de dollars ont été annoncés comparativement à entre 1,2 et 1,3 million, dans la circonscription de Pontiac, au cours de la décennie antérieure. D'importantes mesures sont déjà prises, mais ce nouvel investissement prévu dans le budget est vraiment important.

    Qu'arrivera-t-il ensuite? Comment l'étude qui sera menée par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie fera-t-elle avancer les choses? Je crois que nous devons nous tourner vers la nouvelle ministre du Développement économique rural. Nous devons comprendre que le gouvernement a jugé bon d'établir ce nouveau ministère, ce qui est une très bonne nouvelle pour le Canada rural, et reconnaître la responsabilité de la ministre Bernadette Jordan d'élaborer cette stratégie et d'inclure la question des infrastructures numériques. Dans le texte de la motion, qui porte précisément sur l'infrastructure cellulaire, c'est là que nous trouvons le premier lien d'intérêt entre l'orientation du gouvernement libéral et celle de la motion unanime.

    Je vous explique le lien. Des investissements importants sont prévus pour les prochaines années, plus de 5 milliards dollars en 10 ans, y compris un nouveau fonds pour la large bande universelle de 1,7 milliard de dollars et le fonds du CRTC de 750 millions de dollars sur cinq ans, ce qui est sur le point de commencer. Ce sont des fonds tellement importants que les Canadiens ont raison d'être optimistes, mais il faut, à mon avis, que les choses soient plus claires quant à la façon dont l'infrastructure cellulaire sera développée dans ce cadre.

    Comme la plupart des Canadiens, je ne suis pas un expert technique. Je ne sais pas comment les investissements dans l'infrastructure de fibre optique jusqu'au domicile peuvent permettre d'offrir un service de téléphonie cellulaire, mais je suis porté à croire que c'est le cas. Je pense qu'il faut que les choses soient claires pour que la population canadienne soit convaincue que les investissements à venir produiront des résultats non seulement pour l'Internet haute vitesse dans les régions rurales du Canada, mais aussi pour la téléphonie cellulaire. Évidemment, les deux sont cruciaux pour des raisons de développement économique, de préservation et de développement des collectivités, mais aussi pour des raisons de sécurité publique, comme on en a discuté à la Chambre au cours du débat sur la motion M-208.

    Je pense que votre comité apporterait une contribution précieuse s'il discutait de la façon dont l'infrastructure cellulaire peut être déployée de façon accélérée dans le cadre des plans du gouvernement et s'il faisait comparaître des témoins pour obtenir les meilleures idées possible pour y parvenir.

    Je constate que votre comité a fait du très bon travail relativement à la question du réseau Internet dans le Canada rural. Je vous en remercie.

    Cependant, l'enjeu précis de l'infrastructure de la téléphonie mobile ou cellulaire n'a pas été abordé de façon exhaustive. Il serait capital de le faire. Une dizaine de maires dans le Pontiac croient que c'est l'une des trois priorités dans la région, et je sais que c'est la même chose dans d'autres régions du Canada.

    En plus des aspects économique et technique, j'aimerais que ce comité aborde l'aspect de la sécurité publique. Cet aspect a été clairement évoqué. Le maire de Waltham, M. David Rochon, m'a dit qu'il aimerait qu'on amène des pigeons voyageurs dans sa municipalité pour qu'on puisse mieux communiquer. Il ne croit pas qu'il y aura un service de téléphonie mobile pour répondre aux urgences, entre autres lorsque des gens demandent des sacs de sable ou des informations plus précises sur les niveaux de l'eau.

    Advenant le cas où le Comité permanent de la sécurité publique et nationale n'aurait pas le temps d'examiner cette question, il serait important que ce comité-ci l'aborde.

    Je crois que je vais conclure en demandant qu'un regard critique soit porté sur le rôle du CRTC et sur ses fonctions de réglementation et de création d'incitatifs, afin d'aider à donner une plus grande impulsion au développement des infrastructures Internet et de téléphonie cellulaire. Le rapport de 2016, Parlons large bande, a apporté des avancées significatives pour ce qui est d'établir des taux téléversement et de téléchargement standards; de définir ce qu'est la haute vitesse; de considérer cela comme une question cruciale; et de créer un fonds. Je suis sûr que les 750 millions de dollars sur cinq ans seront utilisés à bon escient. Je pense cependant qu'en tant que parlementaires, nous devons engager un dialogue avec le CRTC pour explorer ce qu'on peut faire de plus, et je crois que votre comité est l'instance idéale pour ce dialogue.

    Nous avons l'approche qui est privilégiée par le CRTC. Est-ce que le Parlement croit que cela convient?

    Personnellement, je ne crois pas que 750 millions sur cinq ans, c'est suffisant. Je pense que le CRTC peut aller plus loin, et j'aimerais également examiner la Loi sur les télécommunications, qui fait présentement l'objet d'un examen. J'aimerais voir comment la loi permet le déploiement de l'infrastructure Internet et de téléphonie cellulaire, et comment on pourrait l'améliorer à cet égard.

    Cela dit, chers collègues, je vous remercie de m'avoir donné cette occasion. Je vous remercie également pour votre appui. Je pense que la motion montre qu'il y a un bel esprit de collégialité, et c'est apprécié.

    Merci beaucoup.

    Nous passons tout de suite aux questions. C'est M. Graham qui commence.

    Vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur Amos, de nous amener dans une bonne direction sur la question des services cellulaires.

    À 7 heures ce matin, j'ai eu une entrevue avec Ghislain Plourde, de CIME FM, pour parler précisément de votre motion. Je pense que c'est extrêmement important.

    Depuis notre rencontre au début de 2016, nous avons travaillé très fort sur l'enjeu des télécommunications. Nous avons fait ensemble, en 2016, des présentations devant le CRTC pour faire avancer ce dossier. Nous avons connu de grandes réussites dans le domaine des services Internet. Nous avons étudié le dossier des services Internet au sein de ce comité-ci, mais le dossier des services cellulaires avance très peu.

    Nous avons vécu des problèmes liés à ce sujet dans nos circonscriptions respectives, dans le contexte des sinistres en cours.

    Pouvez-vous nous dépeindre ce qui se passe dans votre circonscription du côté des services cellulaires?

    Dans le cas d'Amherst, dans ma circonscription, les gens des divers services doivent se réunir à l'hôtel de ville pour jaser de la situation et ensuite repartir sur le terrain, justement parce qu'ils ne sont pas capables de communiquer sur le terrain.

    Vivez-vous la même situation dans votre circonscription?

    Je vous remercie de votre question très pertinente. Je salue vos efforts sur cet enjeu depuis votre élection. Je sais que vos concitoyens de la circonscription de Laurentides—Labelle vous sont réellement reconnaissants de la façon dont vous avez misé sur ces enjeux, non seulement sur les services Internet, mais aussi sur les services cellulaires.

    Sur le plan de la sécurité publique, il est clair qu'on pourrait imaginer des conséquences extrêmement graves au fait de se trouver dans une région où il n'y a aucun signal, mais il est question aussi d'efficacité, comme vous le mentionnez.

    Il n'est pas uniquement question des maires ou mairesses, des conseillers ou conseillères, des employés municipaux ou des premiers répondants qui sont sur le terrain. Il est clair que tous ces individus qui ont la responsabilité de répondre aux urgences doivent être capables de communiquer ensemble. Cependant, il y a aussi les voisins qui s'entraident et les communautés qui se regroupent pour s'appuyer les unes les autres, comme c'est le cas présentement. On voit que ces gens sont beaucoup moins efficaces sans services cellulaires.

    On sait très bien aussi que les membres des communautés comme celle de Waltham n'auront plus, dès le mois de juin, la capacité d'utiliser le service de téléavertisseur.

    Le manque de capacité technologique pour bien répondre aux situations d'urgence est un autre aspect de cet enjeu.

    Est-ce qu'il y a des solutions qu'on doit chercher en matière de réglementation, et non seulement en matière de finances?

    Nous non plus ne pourrons plus avoir accès au service de téléavertisseur dès le 30 juin. Cela n'existera plus. Nous ne serons plus capables d'appeler nos premiers répondants afin qu'ils répondent aux urgences sur le terrain. C'est très grave.

    Est-ce qu'il y a des solutions qu'on pourrait regarder sur le plan de la réglementation?

    Quand nous demandons à Bell ce qu'elle fait pour rétablir ou prolonger le service de téléavertisseur, elle dit qu'elle n'a pas l'obligation de le faire. Quand nous demandons au CRTC s'il est obligatoire de fournir un service de téléavertisseur, le CRTC répond que non, il n'est pas obligatoire de fournir ce service, qui est pourtant essentiel à nos régions.

    Est-ce que vous voyez des solutions en matière de réglementation?

    Sur le plan de la réglementation, je dirais que l'essentiel, c'est la manière dont le CRTC interprète son mandat émanant de la Loi sur les télécommunications.

    On y indique les priorités en matière de politiques publiques, les priorités en matière de concurrence ou de promotion de la concurrence, par exemple, ou de promotion de l'accès aux services. Il y a toute une série d'objectifs décrits dans la Loi. Cependant, aucune priorité n'est établie parmi ces objectifs.

    Il y a des années, en 2007 ou 2008, je crois, M. Bernier, qui était ministre à cette époque, avait envoyé une directive où il demandait au CRTC de mettre l'accent sur l'aspect de la concurrence. À mon avis, il faudrait trouver la façon d'envoyer au CRTC un message clair, même une directive, sur l'importance primordiale de l'accès.

    Je crois bien que le CRTC comprend l'enjeu, mais il est nécessaire de diriger le CRTC à cet égard.

    Il faut le diriger dans la bonne direction.

    Si on établit pour principal objectif la promotion de la concurrence, mais qu'il n'y a pas d'accès au service, cela ne donne rien. Zéro, c'est toujours zéro. Nous ne pouvons pas appuyer la concurrence tant qu'il n'y a pas au moins deux fournisseurs de services. Même s'il y en avait un seul, nous ne serions pas plus avancés.

    Êtes-vous d'accord sur cette opinion?

    Absolument. Il faut que nous nous fixions des objectifs et que le CRTC prenne toutes les mesures législatives, réglementaires et financières pour qu'il y ait un accès complet. Dans le budget, nous avons établi comme objectif un accès pour 100 % des foyers d'ici à 2030. Pour l'atteindre, il faut prendre toutes les mesures réglementaires et fiscales nécessaires.

    Il y a des étapes avant d'atteindre la cible de 100 %: nous visons 90 % d'ici à 2022 et 95 % d'ici à 2026. La dernière tranche de 5 % d'ici à 2030 sera probablement la plus difficile à atteindre. Est-ce exact?

    Oui.

    D'accord.

    Je vous remercie de travailler très fort sur ce dossier, monsieur Amos.

    Je donne la minute de parole qu'il me reste à M. Longfield.

     Je dispose de moins d'une minute, mais j'aimerais tout d'abord vous remercier d'avoir présenté la motion.

    Notre comité a examiné la question de la large bande. Nous en avons parlé en 2017 et en 2018. Nous sommes allés à Washington pour parler de connectivité, du réseau satellite nord-sud et de l'occasion que cela pourrait nous offrir.

    Nous avons discuté de la 5G, mais on parle de régions qui n'ont pas la 3G ou la 4G. On parle de pigeons voyageurs maintenant. Je sais que c'était une blague du maire, mais d'une façon ou d'une autre, nous devons nous connecter les gens, que ce soit par satellite ou par tours. Pensez-vous à la 5G ou à un service 3G de base?

    Je dois admettre que je ne suis pas un expert technique. En ce qui concerne la technologie qui serait utilisée, je dois dire que je suis neutre. Je ne serais pas en mesure de donner une opinion suffisamment éclairée.

    Ce que je dirais toutefois au sujet du cellulaire, c'est n'importe quel accès. Il y a des zones mortes. Si l'on part de la Colline du Parlement et que l'on prend la route 148, du côté nord de la rivière des Outaouais, le téléphone sera coupé environ cinq ou six fois entre ici et ma circonscription, qui est située à environ deux heures et demie de route. Ce sont des zones mortes. Il y a des trous noirs, des communautés entières qui n'ont pas de services.

    Merci.

    Merci, monsieur Amos.

    Merci.

    Monsieur Masse, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Amos, je vous remercie de votre présence et je vous félicite pour l'adoption de votre projet de loi à la Chambre. C'est une motion. Il y a une grande différence entre un projet de loi et une motion, et j'ai adopté les deux, mais c'est une bonne chose qu'on continue de soulever cette question.

    Vous savez que le Comité a mené un examen approfondi sur le sujet. Que manquait-il dans le rapport du Comité que vous aimeriez voir dans un autre examen? Qu'avons-nous omis ou qu'est-ce que nous aurions dû mieux couvrir dans notre rapport?

    Je crois que c'est une question importante. Ce qu'il manquait, à mon avis, c'était un examen complet de la question de la téléphonie cellulaire et du lien entre la prestation de services Internet haute vitesse — que ce soit par fibre optique jusqu'au domicile, par satellite ou autre — et l'amélioration de l'infrastructure et de la couverture cellulaires dans tout le Canada rural.

    C'est une chose d'avoir accès à Internet haute vitesse — et tous les Canadiens le méritent, absolument —, mais c'en est une autre d'adopter des mesures réglementaires et fiscales qui permettraient une meilleure couverture de téléphonie cellulaire. Ce sont des problèmes semblables à ceux que nous avons dans l'ensemble du Canada rural, mais les solutions à prendre ne sont pas nécessairement les mêmes pour les deux.

    Y a-t-il d'autres éléments que le cellulaire, dans le rapport? Approuvez-vous toutes les recommandations du rapport? Je n'ai pas le temps de les passer en revue, mais est-ce que cela va? Manquait-il des choses, à votre avis, que nous pourrions améliorer?

    J'aimerais que l'on examine plus à fond la question de savoir comment le CRTC, dans sa fonction de réglementation, et comment la Loi sur les télécommunications, dans sa forme actuelle, pourraient être améliorés pour qu'il y ait des solutions tant réglementaires que fiscales. Il peut y avoir des limites qui...

     Je ne m'y oppose pas.

    Je vais passer rapidement à une autre question, si possible. Vous avez parlé des tornades et de leurs effets sur Ottawa. Quels étaient les problèmes de service cellulaire à ce moment-là?

    En septembre 2018, j'étais sur le terrain dans la petite communauté de Breckenridge, dans la municipalité de Pontiac, le lendemain de la tornade. Le premier ministre du Québec, le ministre des Transports de l'époque, André Fortin, et la mairesse, Joanne Labadie, étaient là. Nous étions sur le terrain...

    Qu'est-ce qu'il manquait?

    Nous étions à 500 mètres de distance, à des endroits différents, à nous demander ce que nous pouvions apporter — si les gens avaient besoin d'eau, ou quels étaient leurs besoins immédiats —, et nous étions incapables de transmettre le message aux responsables des services d'interventions d'urgence ou entre nous. Si la mairesse devait rencontrer une personne que je venais de rencontrer, il m'aurait fallu aller la rencontrer en personne.

    Savez-vous que notre comité a rejeté une occasion de se pencher là-dessus — que les députés libéraux ont refusé de le faire? Pourquoi, à votre avis, il n'était pas approprié qu'il examine cela, si vous étiez d'accord ou non avec eux?

    Je n'ai pas de commentaires à faire sur les décisions que le Comité a prises précédemment. Je dirais que les membres du Comité ont traité la motion 208 de la façon la plus sérieuse...

    Il ne s'agit pas de la motion 208. Il s'agit de la question de savoir si nous avions une occasion de nous pencher sur la situation causée par les tornades à Ottawa, ce qu'a refusé le Comité. Une motion a été présentée et il s'agissait d'une étude. Pensez-vous que la question devrait être examinée ici, au Comité? Pourquoi la motion a-t-elle été rejetée, à votre avis?

    Comme je l'ai dit, je n'avancerai pas d'hypothèses sur les motifs...

    Si je peux intervenir un instant...

    C'est une question légitime. Elle a été soulevée par le témoin.

    Attendez.

    Le témoin n'est pas membre du Comité et il ne peut pas vraiment expliquer pourquoi le Comité a rejeté quelque chose, surtout que nous siégeons peut-être à huis clos à ce moment-là.

    Non, ce n'est pas le cas.

    Je ne vois pas comment le témoin peut parler des raisons pour lesquelles le Comité a rejeté quelque chose.

    C'est une partie de votre caucus. J'imagine que des discussions ont eu lieu, compte tenu du fait que le député a lui-même soulevé qu'il s'agissait d'une question sérieuse. Je pense que cela aurait pu nous aider à comprendre.

    Je suis ravi de répondre à la question. Comme le président l'a dit, je ne vais pas faire des hypothèses sur les décisions qui ont été prises lors de réunions auxquelles je n'ai pas participé.

    Aujourd'hui, l'accent ne devrait pas être mis sur ce qu'on aurait pu faire dans le passé. Qui sait si le libellé de la motion qui a été présentée auparavant était adéquat ou si l'étude proposée aurait été exhaustive?

    Ce qui est proposé dans la motion 208 donne des moyens d'agir à la fois pour ce qui est des aspects de la sécurité publique et du développement économique concernant Internet et les téléphones cellulaires, ainsi que du lien entre les deux. On a peut-être raté une occasion à ce moment-là, mais on a peut-être maintenant une occasion plus complète.

    J'ai posé toutes mes questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Chong.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir présenté la motion. J'attends avec impatience que le Comité commence cette étude.

    Je veux seulement soulever un point à cet égard, monsieur le président. Il va sans dire que le manque d'accès à Internet est un problème dans les régions rurales et éloignées du Canada, mais je crois qu'il y a un autre élément sur lequel nous devons nous concentrer. Je crois que le plus gros problème n'est pas tant l'accessibilité aux services Internet que le fait que c'est inabordable dans les régions rurales et éloignées. Je vais vous donner un exemple pour illustrer ce que je veux dire.

    Dans ce pays, si l'on vit dans une ville ou en zone urbaine, on peut obtenir 100 gigaoctets pour 49,99 $ par mois. On peut avoir un accès illimité à Internet pour environ 69,99 $. Ce sont les derniers plans de tarification offerts sur les sites Web des géants des télécommunications. Si l'on veut 200 gigaoctets dans une région rurale ou éloignée par Internet sans fil, qui est souvent la seule option disponible, on peut avoir accès à Internet sans fil, mais ces 200 gigaoctets coûteraient entre 800 et 1 000 $ par mois.

     Dans ma circonscription, il y a des gens qui ont ce problème. Ce n'est pas qu'ils ne peuvent pas avoir accès à Internet. C'est plutôt qu'ils ne peuvent pas se permettre de payer plus de 500 $ par mois pour avoir cet accès. Je soulève cette question au Comité pour qu'il en tienne compte.

    On peut examiner certains produits, comme la centrale sans fil de Rogers et la station Turbo de Bell. Cela couvre la plupart des régions rurales et éloignées, et même si ce n'est pas le cas, pour environ 500 $ de frais d'installation, on peut demander à quelqu'un d'installer une antenne Yagi pour amplifier le signal et accéder à Internet. Je pense que la plupart des habitants des régions rurales seraient prêts à payer 500 $ pour les frais d'installation. Le problème, c'est que les coûts mensuels peuvent s'élever à plus de 500 $ par mois pour une utilisation assez modérée d'Internet.

    C'est une question dont le Comité doit tenir compte au moment de rédiger son rapport: il ne s'agit pas seulement de l'accès à Internet, mais aussi du coût de ces services Internet pour les ménages des régions rurales et éloignées, dont bon nombre se trouvent en fait dans les zones situées près de certaines des plus grandes régions urbaines du pays. Ma circonscription se trouve dans la région du Grand Toronto, et une bonne proportion de la partie nord de la région de Halton et de la partie sud du comté de Wellington a accès à Internet, mais la plupart des gens ne l'ont pas parce que cela coût tellement cher.

    Monsieur Oliver.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir proposé la motion 208 et je vous remercie de la discussion que nous avons à ce sujet. Je vous félicite pour la rapidité avec laquelle la motion a franchi l'étape de la Chambre et pour le soutien qu'elle a obtenu de tous les partis.

    Comme M. Chong, j'habite dans la région de Halton. J'habite à Oakville. Nous avons une très bonne connexion là-bas, mais lorsque je me rends en voiture à Guelph, je perds la connexion au réseau cellulaire et personne ne peut communiquer avec moi. De nos jours, on s'attend presque à l'avoir en tout temps, mais je perds la connexion pendant 15 à 20 minutes. Je passe devant des exploitations agricoles et des maisons et je sais que ces gens n'ont pas accès à une connexion sans fil. Ils ont probablement accès à un service de connexion fixe, mais ils n'ont pas de service de connexion sans fil. C'est un véritable problème, et cela se passe beaucoup plus près de nous que nous le pensons habituellement. Étant donné que nous comptons énormément sur nos communications sans fil, je trouve que c'est un enjeu très important.

    Je sais aussi que vous avez présenté la motion et qu'il reste peu de temps. Vous avez ciblé trois volets pour le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Le premier vise à examiner les causes et les solutions liées aux lacunes dans l'infrastructure du réseau sans fil. Le deuxième volet concerne les approches financières et réglementaires visant à améliorer les investissements dans l'infrastructure du réseau sans fil. Le troisième porte sur le rôle du CRTC en matière de réglementation.

    Parmi ces trois volets, lequel représente une priorité? Lorsque vous parliez à M. Masse, j'ai en quelque sorte compris que ce serait le rôle du CRTC en matière de réglementation — ou pensez-vous que c'est l'encouragement à accroître les investissements? Selon vous, à quel volet notre comité devrait-il accorder la priorité dans le temps qu'il nous reste pour examiner ce dossier?

    Je vous remercie de votre question. Je vous suis très reconnaissant, car je souhaitais établir, de façon très respectueuse, l'ordre des priorités. Je pense effectivement que nous devrions nous concentrer sur le rôle du CRTC, simplement parce que nous sommes des législateurs et que nous avons l'occasion d'examiner la Loi sur les télécommunications. Cet examen est en cours.

    Je crois qu'il serait important de comprendre que les principaux éléments de la composante financière ont été abordés. Le CRTC fournit un certain niveau de financement. Le gouvernement fédéral fournit du financement depuis plusieurs années et il envisage même d'augmenter ce financement.

    Il ne reste donc qu'à nous demander ce que nous pouvons faire de plus. Comment pouvons-nous stimuler davantage le secteur des télécommunications et le secteur privé? Quelles options...

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples? Vous avez visiblement étudié la question et vous y avez réfléchi de façon approfondie. Tout comme vous, je n'ai pas beaucoup de connaissances techniques. À l'exception de la neutralité de l'Internet, je ne me suis pas aventuré trop loin dans le domaine du CRTC. Quelles recommandations précises formuleriez-vous pour améliorer son rôle en matière de réglementation lorsqu'il s'agit de fournir l'infrastructure de réseau sans fil nécessaire?

    Si j'étais à la place des membres de votre comité, je demanderais aux représentants du CRTC de me parler des possibilités de renforcer la capacité du CRTC, à titre d'organisme de réglementation, pour améliorer les résultats en matière d'accès par l'entremise d'une réforme législative. C'est l'objectif de cette motion; elle parle de l'accessibilité. Je suis reconnaissant envers M. Chong pour son commentaire sur les prix abordables. C'est important pour tous les Canadiens. Dans les régions les plus touchées de ma circonscription, ces deux dernières semaines, nous parlons d'une région dont le revenu médian est 22 500 $ par habitant. Ces gens ne peuvent pas vraiment se permettre de payer les montants exorbitants qui sont actuellement facturés.

    Le CRTC est également aux prises avec la question des prix abordables. En effet, les gouvernements précédents ont eu l'occasion de se pencher sur la question des prix abordables. Cette question continue d'ailleurs de tourmenter les organismes de réglementation et les gouvernements.

    Je crois que nous devons demander au CRTC de se pencher sur la question de l'accessibilité. Comme l'a dit M. Graham, si le service n'est pas accessible, la question des prix abordables ne se pose même pas. Nous devons nous attaquer à la question de l'accessibilité.

    Dans le cadre, par exemple, des objectifs de la Loi sur les télécommunications, lorsque l'organisme de réglementation tente d'atteindre l'équilibre entre les prix abordables et l'accessibilité, comment s'y prend-il? Est-il possible de modifier ce processus?

    J'aimerais toutefois préciser que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment émis une directive liée à la question des prix abordables. Le gouvernement est visiblement prêt à s'attaquer à cette question. Je crois que les Canadiens comprennent que notre gouvernement se préoccupe grandement de la question des prix abordables, mais ne pourrait-on pas envisager aussi d'adopter une directive sur l'accessibilité? Je poserais également une autre question aux représentants du CRTC, à savoir qu'est-ce qui les aiderait le plus — ou à quel obstacle font-ils face maintenant — lorsqu'il s'agit d'atteindre l'objectif lié à l'accessibilité qu'il se sont fixé?

    Encore une fois, c'est un peu un nouveau dossier pour moi, mais le Comité a mené une étude sur la connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada. Il s'agit de connecter la portée du spectre à l'infrastructure. Des témoins précédents ont dit aux membres du comité qu'ils étaient d'avis qu'une licence était souvent trop vaste lorsqu'elle visait à la fois des régions rurales et urbaines. Dans ces cas, les régions rurales recevaient moins d'attention lorsque l'entreprise propriétaire du spectre le répartissait.

    L'établissement d'un lien entre les investissements dans l'infrastructure et les licences de spectre pose-t-il un problème? Avez-vous réfléchi à cela ou ai-je fait fausse route avec cette question?

    Encore une fois, je reconnais mes limites sur le plan technique. Si la mise aux enchères du spectre — et d'après ce que je comprends, des enchères du spectre précises seront bientôt ouvertes — peut se concentrer sur des résultats précis en matière d'accessibilité dans les régions rurales, je crois que ce serait l'approche stratégique appropriée à adopter.

    Oui, c'est exact. À votre avis, une partie de cette attribution pourrait-elle servir à prouver qu'il existe une volonté d'investir dans l'infrastructure, afin de motiver cet investissement?

    Exactement. Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir recours à un outil financier pour les stimuler. Dans d'autres cas, il faut utiliser un mécanisme de réglementation pour les forcer. Dans d'autres situations, par exemple en cas d'enchères du spectre, je crois qu'il s'agit d'orienter les enchères pour atteindre ce résultat stratégique.

    Encore une fois, il est nécessaire d'adopter une stratégie globale. J'ai hâte que ce type d'enjeu soit abordé dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de développement économique rural.

    Certainement. C'est bien.

    La parole est à M. Chong. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question des prix abordables. Je représente une circonscription rurale. Nous n'obtenons pas souvent beaucoup de... Les régions rurales du Canada sont souvent mises de côté tout simplement parce que leurs habitants représentent un pourcentage de moins en moins élevé de l'ensemble de la population à mesure que le pays s'urbanise.

    Toutefois, l'exemple que je suis sur le point de vous donner illustre la réalité des habitants des régions rurales non seulement en Ontario, mais aussi au Québec et dans les provinces maritimes, ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador. J'utiliserai un exemple à l'échelle locale, c'est-à-dire le comté de Wellington, afin d'attirer réellement l'attention des membres du comité sur ce que j'essaie d'illustrer.

    Un résident de la ville de Guelph, en Ontario, paie environ 150 $ par mois pour Internet et le chauffage. Puisque les résidents sont alimentés au gaz naturel, ils paient un montant maximum d'environ 100 $ par mois à l'entreprise locale de distribution de gaz pour chauffer leur logement en hiver, et leur facture d'Internet s'élève à environ 50 $ par mois. Cela leur donne accès à Internet haute vitesse d'une capacité d'environ 100 gigaoctets.

    Par contre, un résident qui habite littéralement deux milles à l'extérieur de la Ville de Guelph, dans le comté rural de Wellington, paiera 1 300 $ par mois pour obtenir les mêmes services en matière d'accès à Internet et de chauffage. Le chauffage coûte 1 000 $ par mois, car ces gens n'ont pas accès au gaz naturel. La plupart des habitants des régions rurales chauffent à l'huile et cela leur coûte environ 1 000 $ par mois. La plupart d'entre eux paient donc de 4 000 à 6 000 $ chaque hiver pour chauffer leur logement à l'huile. L'accès à Internet avec une capacité de 100 gigaoctets coûte environ 300 $ par mois.

    Je tiens à attirer l'attention des membres du comité sur ces données. La situation est similaire dans les régions rurales de Pontiac et de Gatineau, où les résidents n'ont pas accès au gaz naturel et à Internet haute vitesse à un prix abordable. Lorsqu'on conduit dans la plupart des régions rurales de l'Est du Canada et qu'on voit des maisons en démolition, ce n'est pas sans raison. En effet, ces maisons coûtent maintenant trop cher à entretenir, car les organismes de réglementation, que ce soit à l'échelon fédéral ou provincial, n'ont pas déployé les services nécessaires en matière de gaz naturel ou d'Internet dans les régions rurales de la même façon qu'ils ont déployé les services en matière d'électricité et de téléphone traditionnel dans ces régions.

    Par conséquent, nous avons maintenant de la difficulté à régler les problèmes liés au chauffage des logements et à l'accès à l'inforoute moderne. Comme je l'ai dit, l'exemple que j'ai donné représente la réalité des Canadiens qui habitent dans la plupart des régions rurales de l'Est et du centre du Canada. Ces gens paient 1 300 $ par mois pour chauffer leur logement et avoir accès à Internet haute vitesse, alors qu'une personne qui habite littéralement un mille plus loin dans une nouvelle région urbaine paie 150 $ par mois pour les mêmes services. Je pense que c'est l'un des dossiers sur lesquels notre comité doit se pencher.

    Puis-je formuler des commentaires à cet égard, monsieur le président?

    Oui, allez-y.

    Encore une fois, je suis tout à fait d'accord avec le fait que les prix abordables représentent un enjeu extrêmement important pour chaque famille et chaque foyer au Canada. Nous faisons tous face à cette réalité et dans les régions rurales du Canada, la situation est souvent plus difficile, car il y a moins de concurrence.

    J'aimerais poser la question suivante à l'honorable député: quelles leçons doit-on tirer d'une décennie de gouvernement pendant laquelle le ministre de l'Industrie de l'époque a émis une directive au CRTC qui visait à accorder la priorité à la question de la concurrence? Je crois que les résultats sont éloquents. Cette directive n'a pas fonctionné. Cet effort déployé par le gouvernement conservateur de l'époque n'a pas produit des résultats en matière de prix abordables dont les Canadiens pourraient profiter maintenant. Nous sommes toujours aux prises avec des plans à prix inabordables comparativement à d'autres pays.

    En plus du problème des prix inabordables, nous avons de gros problèmes liés à l'accessibilité en milieu rural, et c'est le sujet de la motion 208. Les montants affectés à la relance budgétaire par le gouvernement précédent n'étaient absolument pas suffisants, comme vous l'avez indiqué, pour offrir l'accès à Internet dans les régions rurales du Canada de façon à rétablir l'équilibre en matière d'infrastructure numérique. Cela me semble évident.

    Avec ma motion, je n'ai pas tenté de transformer cet enjeu en enjeu partisan — et je n'essaie pas de le faire aujourd'hui. Je pense que le gouvernement actuel et les gouvernements précédents — y compris ceux qui ont précédé le gouvernement Harper — sont responsables de ces résultats inéquitables. Je crois qu'il faut reconnaître que les politiques adoptées par le gouvernement conservateur précédent n'ont pas permis d'avoir des prix abordables et l'accès à Internet haute vitesse et aux services de téléphone cellulaire dans les régions rurales du Canada. Tous les électeurs méritent que nous travaillions et que nous vivions dans le présent et que nous nous rendions compte qu'ils veulent avoir accès à Internet haute vitesse et à des services de téléphone cellulaire depuis longtemps. Mes électeurs voulaient avoir accès à ces services il y a deux semaines, lorsque leurs maisons étaient menacées par l'inondation et qu'ils tentaient de les protéger avec des sacs de sable.

    Merci.

    La parole est à M. Graham.

    Peu importe ce qui est arrivé avec la motion l'an dernier — j'ai consulté le compte rendu et je n'étais pas là —, nous sommes visés par une directive de la Chambre. Je pense qu'il nous revient de prendre des mesures sérieuses à cet égard.

    Pour revenir sur les commentaires formulés plus tôt par M. Chong, j'ai une circonscription rurale qui est un peu plus vaste que celle de Wellington—Halton Hills, une circonscription que je connais très bien, car j'ai déjà habité à Guelph. Je suis sûr qu'il est interdit d'utiliser un téléphone cellulaire ou un poste bande publique au volant, mais dans ma circonscription, il y a des panneaux qui indiquent quelle chaîne de poste bande publique il faut utiliser pour annoncer sa présence, afin de conduire sur ces routes en toute sécurité. Nous vivons dans un environnement très différent. Je dois conduire 200 kilomètres sur des chemins de terre pour participer à des évènements organisés dans ma circonscription. C'est notre réalité. Il faut utiliser la chaîne 10 dans certaines régions et la chaîne 5 dans d'autres régions. Il faut les utiliser.

    Mais c'est assez. Je sais que Rémi et Richard ont chacun une très vaste circonscription dans une région rurale du Québec et je veux les rallier à cette cause. J'aimerais donner à Richard la chance de faire un bref commentaire.

    Merci beaucoup, monsieur Graham.

    Monsieur Amos, je vous remercie d'être parmi nous.

    On sait que l'accès à l'infrastructure numérique joue aujourd'hui un rôle extrêmement important pour les Canadiens, tant sur le plan de la sécurité qu'en matière de santé ou de développement économique dans nos régions. C'est ce qu'indique votre motion.

    Comme il est précisé dans le mémoire que j'ai déposé en vue du budget de 2019, dans ma circonscription, Lac-Saint-Jean, 22 portions habitées du territoire ne disposent ni de connexion cellulaire ni de connexion Internet. C'est le cas des MRC de Maria-Chapdelaine et du Domaine-du-Roy.

    Selon vous, quelles mesures pourraient être mises sur pied pour favoriser et faciliter la collaboration et le déploiement d'infrastructures sans fil dans nos milieux ruraux?

    Pouvez-vous nous dire de quelle façon votre étude sur la motion M-208 pourrait aider votre circonscription et d'autres comme la mienne, Lac-Saint-Jean, à obtenir une meilleure infrastructure numérique sans fil?

    Pour commencer, monsieur Hébert, je vous remercie de votre présence, en votre qualité de secrétaire parlementaire et représentant du gouvernement en matière de petites et moyennes entreprises. Nous savons très bien à quel point il est important d'appuyer les PME en région au moyen de l'infrastructure numérique nécessaire pour assurer leur succès. Si nous voulons réaliser des exportations, être à la fine pointe et saisir les occasions d'affaires, il faut avoir cette technologie.

    Comme dans la vôtre, il y a dans ma circonscription des préfets, des maires et des mairesses, des conseillers et des conseillères ainsi que des dirigeants municipaux qui crient à l'aide haut et fort. Or depuis notre élection, nous voyons une augmentation des appuis fiscaux et des investissements.

    Je songe notamment ici à Brancher pour innover, un programme de 500 millions de dollars sur cinq ans, qui a à son tour entraîné une participation financière des secteurs provincial et privé. En tout, ce programme a permis des investissements de plus de 1 milliard de dollars. Cependant, Brancher pour innover souffrait d'une lacune: les services cellulaires. En effet, ce programme était axé sur les services Internet haute vitesse.

    Ce que j'aimerais, c'est que les nouveaux investissements pluriannuels annoncés par notre gouvernement dans le budget fassent une part aux services cellulaires, ou encore que les investissements dans les services Internet haute vitesse réussissent du même coup à améliorer les services cellulaires. Nous constatons une convergence des technologies sans fil et Internet. Cependant, ni moi ni les électeurs, les élus, les préfets, les maires et les mairesses de ma circonscription ne sommes des experts techniques. Nous voulons mieux comprendre la voie à suivre afin que ces deux volets connaissent un égal succès.

    Nous voulons également voir différents modèles en action. Je vous donne un exemple. Dans ma circonscription, des projets d'une valeur totale d'environ 13,4 millions de dollars sont menés par une compagnie privée, Bell Canada, afin d'aider environ 3 200 foyers répartis dans 29 collectivités. Nous avons aussi un projet de 7 millions de dollars, dont la moitié des fonds est fournie par l'organisme sans but lucratif 307net et qui reçoit aussi l'appui financier de la municipalité de Cantley.

    Voilà donc des exemples de modèles différents rendus possibles par les mesures financières du gouvernement fédéral et l'appui du gouvernement provincial. Je crois que les discussions qui auront lieu dans les prochains mois ou les prochaines années viseront à déterminer les modèles les plus appropriés et les plus abordables, et plus particulièrement du côté des OSBL. Non seulement ces modèles doivent satisfaire aux exigences techniques, mais il faut que ce soit abordable, comme le député de l'opposition vient de le mentionner.

    Me reste-t-il encore un peu de temps?

    Il vous reste quelques minutes.

    Merci, monsieur Amos. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir proposé cette motion. Comme vous le savez, cette question importante est à l'étude depuis quelque temps. Je vis moi-même en région et je peux témoigner des difficultés que nous pose le manque de services cellulaires et d'accès à Internet.

    Permettez-moi de vous en donner des exemples. Dans ma propre maison, je suis obligé de me placer à un endroit précis pour être capable de capter un signal cellulaire et d'utiliser mon téléphone pour des appels. Partout ailleurs dans la maison, c'est impossible. De plus, si je veux télécharger La Presse le matin pour la lire, je dois crier à mes garçons de se débrancher de leur connexion Internet pour que je puisse avoir accès à mon journal. Remarquez bien qu'il y a un bon côté à la chose: quand mes garçons se débranchent, ils vont s'amuser dehors, ce qui est probablement meilleur pour leur santé.

    Il s'agit donc d'une grande préoccupation dans les régions. Comme vous le savez, des études ont été réalisées et notre gouvernement a prévu 1,7 milliard de dollars dans le budget de 2019 pour s'assurer de mettre en place les infrastructures nécessaires.

    Le gouvernement vient également de conclure la mise aux enchères du spectre de la bande de 600 mégahertz. Le gouvernement avait réservé 43 % du spectre disponible à des fournisseurs régionaux, de façon à faciliter l'accès à Internet en région.

    Vous avez soulevé la directive envoyée au CRTC par l'ancien ministre Bernier pour que cet organisme favorise dans ses décisions un accès accru et plus abordable aux services.

    Ma question est à la fois simple et complexe. Selon vous, que devons-nous faire de mieux pour nous assurer que les Canadiens de toutes les régions auront, sans plus tarder, accès à des services Internet sans fil ou câblés? Que manque-t-il à l'ensemble des mesures que nous avons mises en place au cours des dernières années?

    Veuillez être bref, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de votre question.

    Je me souviens bien de cette fois où je conduisais vers Rivière-du-Loup pour un caucus libéral. Il était 1 heure du matin, j'étais un peu perdu dans la circonscription du secrétaire parlementaire et je ne pouvais pas consulter le géonavigateur de mon téléphone cellulaire, pour la raison dont nous discutons aujourd'hui. Cela soulève aussi toute cette dimension de sécurité publique.

    Votre question est effectivement complexe, mais j'essaierai de vous donner une réponse brève et simple.

    Dans votre étude, outre l'avis des experts du secteur privé, il pourrait être utile de connaître le point de vue du milieu universitaire sur la Loi sur les télécommunications. Par exemple, il y aurait lieu de se demander si, au lieu de s'en remettre à des objectifs non obligatoires, on ne devrait pas plutôt renforcer les dispositions législatives actuelles entourant l'accès à Internet, pour ainsi prêter main-forte au CRTC et obtenir de meilleurs résultats.

    Je pose la question sans savoir la réponse. Il est possible qu'il faille modifier la Loi elle-même pour permettre cette réglementation plus forte et plus stricte et pour imposer des solutions non seulement au secteur privé, mais aussi aux gouvernements.

    Monsieur Masse, vous avez les deux dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais faire un suivi sur cette question, car c'est un bon point.

    Vous avez mentionné les avis de directive émis par Maxime Bernier et ensuite par Navdeep Bains, et vous avez parlé des différences entre les deux.

    Si vous aviez une directive maintenant, que diriez-vous au CRTC, afin d'orienter les entreprises? Je crois que le système est déficient, mais si nous décidions maintenant d'émettre une directive, que feriez-vous?

    Pour revenir à la question précédente à laquelle je viens de répondre, je pense que je commencerais par dire qu'il faut d'abord examiner les lois. Si on émet une directive, c'est pour fournir à l'organisme de réglementation des précisions sur la façon d'atteindre certains objectifs. Si les lois étaient plus précises, et surtout si des objectifs étaient établis, par exemple en ce qui concerne l'accessibilité dans les régions rurales, on pourrait peut-être obtenir de meilleurs résultats sans avoir à émettre des directives précises.

    En général, est-ce une bonne chose de chercher à accroître la concurrence? C'est certainement une bonne chose pour les consommateurs. Est-il approprié de tenter d'obtenir des prix abordables? Certainement, mais je ne suis pas sûr...

    Quelle serait votre directive? Qu'est-ce qui serait utile? Je présume que c'est ce que je tente de savoir. Cherchez-vous une exclusion spéciale sur laquelle le CRTC devrait se concentrer immédiatement? Vous pourriez lui envoyer ce message dès maintenant. Je tente de vous offrir l'occasion de le faire.

    Certainement. Je pense que les représentants de l'organisme de réglementation écoutent cette discussion. Ils entendent et ils ont entendu ce souhait par l'entremise de l'initiative intitulée « Parlons large bande » et ils ont entendu les gens souhaiter obtenir l'accès universel dans les régions rurales du Canada. Des normes ont été établies. Des fonds ont été affectés.

    Manifestement, à titre de député d'une circonscription rurale qui représente de nombreuses collectivités qui souffrent d'un manque d'accessibilité, j'aimerais beaucoup qu'on précise davantage comment améliorer l'accessibilité dans les régions rurales. Notre gouvernement a fait un pas de géant en ce qui concerne les mesures financières, et je pense que la situation est très encourageante pour les régions rurales du Canada grâce au Fonds pour la large bande universelle et au fonds du CRTC et, possiblement, grâce à la Banque de l'infrastructure du Canada. Ces mécanismes existent. Je pense qu'il faut maintenant se demander comment ce financement sera versé et comment il encouragera d'autres initiatives de ce genre.

    Nous pouvons également présumer que les intervenants du secteur des entreprises de télécommunications d'un bout à l'autre du Canada liront ces témoignages. Ils entendront les voix des députés de partout au Canada et ils reconnaîtront qu'il s'agit d'un enjeu national qui a reçu l'approbation unanime du Parlement.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avions aujourd'hui.

    J'aimerais remercier tous les participants. À mardi prochain.

    La séance est levée.