INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 26 septembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 23e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Nous commencerons immédiatement. Nous entendrons les témoins pendant la première heure et pendant la deuxième heure, nous nous réunirons à huis clos avec les analystes pour faire le point sur notre étude sur le secteur manufacturier. Nous disposons d'une heure.
Allez-y, monsieur Lobb.
Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président.
La semaine dernière, j'ai présenté une motion, et j'espérais qu'elle pourrait faire l'objet d'un débat public. Elle vise à suspendre notre étude sur le secteur manufacturier et à entreprendre une étude sur l'indépendance de Statistique Canada.
Je crois que l'étude en cours est fantastique et que nous avons d'excellentes discussions, mais à la suite de la démission de M. Smith de son poste à Statistique Canada pour des raisons impérieuses, je crois qu'il serait prudent que les membres du Comité, par souci de transparence, discutent brièvement de cette motion maintenant et votent publiquement sur l'étude en cours et la motion présentée, afin que nous puissions nous renseigner sur ce qui se passe à Statistique Canada et à Services partagés Canada. De plus, nous devrions inviter M. Smith à comparaître pour qu'il nous parle davantage des problèmes et des raisons pour lesquelles, selon lui, cette situation s'est produite pratiquement quelques minutes après le dépôt du rapport sur la main-d'oeuvre de Statistique Canada. C'est un enjeu extrêmement important.
On peut espérer que tous les députés sont d'avis que pour des raisons de transparence — les députés parlent constamment de l'importance de la transparence pendant la période de questions —, nous pouvons démontrer aux Canadiens que nous souhaitons en savoir plus sur cet enjeu dans l'esprit de la science.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Lobb, d'avoir formulé ces commentaires, mais au cours des réunions précédentes, les membres de notre comité ont décidé de parler des travaux futurs à huis clos et de parler également des points à l'ordre du jour à huis clos. Je propose donc de nous réunir à huis clos si nous souhaitons discuter de cette motion. Cependant, n'oublions pas que des témoins sont venus de loin pour nous parler. J'aimerais les entendre.
Je comprends certainement que les travaux futurs sont abordés à huis clos. Toutefois, étant donné que la motion concerne l'étude dont nous sommes saisis, il semble approprié d'en discuter maintenant.
De plus, je crois que c'est un point pertinent. Nous avons établi un ordre du jour, mais honnêtement, je ne crois pas que nous sommes tenus de le suivre au point de ne pas aborder les questions qui sont soulevées. Je crois certainement que la question qui vient d'être soulevée — je ne veux pas répéter les paroles de M. Lobb — a retenu l'attention des médias nationaux. Ces derniers ont commencé à aborder certaines préoccupations.
Cet organisme, c'est-à-dire Statistique Canada, a comparu devant notre comité. L'individu dont il est question a également comparu devant notre comité. Qu'est-ce qui a changé depuis le moment où il a comparu devant notre comité au sujet de l'avenir de Statistique Canada? Si des éléments laissent croire que Statistique Canada n'est plus un organisme indépendant, c'est très inquiétant. Je crois qu'il serait souhaitable d'examiner la situation, de déterminer les faits et d'entendre des témoignages à cet égard.
Je crois que nous avons convenu plus tôt que cette étude pourrait nécessiter de quatre à huit réunions supplémentaires. Je ne crois pas que nous ayons déterminé un nombre exact. En gros, cette étude pourrait durer un ou deux autres mois. Le témoignage proposé peut certainement nous aider à fournir au gouvernement de bons conseils sur la démarche appropriée, tout en reconnaissant que ces questions n'ont pas été seulement soulevées au sein du gouvernement actuel. En effet, certaines de ces décisions ont été prises avant son arrivée au pouvoir, et ce n'est donc pas une question partisane.
Honnêtement, c'est réellement tout le temps dont nous avons besoin pour régler la question. Je crois que M. Nuttall et moi-même avons exprimé tout ce que nous avions à dire sur le sujet. Le vote prendra environ 25 secondes, et nous pourrons ensuite entendre nos témoins.
Nous pourrions être prêts dans environ 30 secondes.
Si les libéraux sont prêts à voter, nous le sommes aussi. Si vous voulez voter contre la motion, allez-y, mais faites-le en public.
Il s'agit manifestement d'un enjeu important. Je propose que le Comité l'examine à huis clos, comme il a déjà été convenu. J'aimerais que nous mettions d'abord cette question aux voix.
Je propose une motion visant à mettre fin à cette discussion et à former ensuite un comité spécial pour examiner cette nouvelle proposition. Ils ont soulevé un point important, et je crois que nous devrions l'examiner en détail, mais nous n'avons pas le temps maintenant, car nous avons des témoins. Je propose donc de mettre fin à la discussion et de la reprendre à huis clos.
Je croyais qu'au moment où ma motion d'ajournement était présentée, elle ne pouvait pas faire l'objet d'un débat — corrigez-moi si je me trompe —, et que nous devions voter immédiatement.
Non, c'était pour ajourner la motion.
Une voix: Non, il a dit « ajourner le débat ».
Le président: D'accord. Avez-vous des suggestions?
Si nous lançons simplement un débat — soit sur la réunion à huis clos, soit sur le vote —, nous pourrons poursuivre...
Je ne veux pas en discuter. Une motion dilatoire ne peut pas faire l'objet d'un débat; on doit voter immédiatement.
... votons simplement sur la proposition de nous réunir à huis clos ou sur la motion elle-même, nous pourrons continuer. Tenter de trouver une échappatoire pour éviter de mettre une question aux voix... Les règles existent peut-être pour une bonne raison. Mais j'ai peut-être tort.
Selon la façon dont M. Baylis a formulé sa proposition — et nous pouvons vérifier dans le compte rendu si vous le souhaitez —, ce n'était pas ce que je sais qu'il tentait de faire, et il ne s'agit donc pas de ce qu'on peut faire.
Il a dit qu'il proposait de remettre le débat à plus tard. Il n'a pas demandé un vote sur la proposition de se réunir à huis clos, et c'est une distinction importante. Il avait de bonnes intentions, mais ce n'est pas ce qu'il tentait de faire. Il a établi deux distinctions, et tous les membres du Comité s'en rendent compte.
J'aimerais également préciser qu'il s'est écoulé six minutes depuis la dernière fois que j'ai mentionné le vote. Nous devrions tout simplement voter. Si vous votez contre, très bien. Nous pourrons entendre les témoins. Si vous voulez voter contre la proposition lors d'une réunion à huis clos, c'est également très bien, mais les gens sauront tout de même que vous avez voté contre la proposition visant à organiser une réunion ou à mener une étude sur l'indépendance de Statistique Canada.
N'est-il pas ironique que pendant que nous tentons de faire le point sur l'intégrité du mécanisme de rapport dans ce ministère par le moyen d'un vote qui ne prendrait que 20 ou 30 secondes, les députés du Parti libéral, malgré leurs discours incessants sur la transparence et la science, souhaitent se cacher et se réunir à huis clos pour voter? C'est regrettable, car le vote prendrait littéralement 30 secondes. Il est presque 15 h 45, et ce vote aurait pu être terminé depuis longtemps.
Je propose simplement de mettre la question aux voix maintenant.
J'aimerais ajouter que vous tentez de nous obliger à voter sur une proposition qui n'a pas fait l'objet d'une discussion, et je ne crois pas que les membres du Comité soient prêts à voter sur une proposition qui n'a pas fait l'objet d'un débat.
Monsieur Baylis, vous aviez une autre...?
J'aimerais demander au greffier de me guider. Tout ce que je demande, c'est un ajournement. D'après ce que je comprends...
J'ai la parole.
Je comprends que M. Lobb mène des intrigues et qu'il connaît le système mieux que moi.
Ma question était simple. Si je dois la reformuler — et si elle n'a pas été formulée correctement, comme M. Lobb l'a souligné —, je demande l'ajournement de cela, afin que nous puissions retourner aux travaux en cours. Je ne peux pas m'exprimer plus clairement. Je demande un vote...
... et on me dit qu'il s'agit d'une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Il faut voter immédiatement. Elle ne peut pas faire l'objet d'une discussion. Elle ne peut pas faire l'objet de commentaires. J'aimerais savoir si nous pouvons voter immédiatement pour ajourner la motion — afin de mettre fin au débat.
J'ai une question. Tout d'abord, je crois que je suis sur la liste des intervenants, mais juste au cas où je ne le serais pas, est-ce que cela peut faire l'objet d'un débat?
Lors de la présentation de cette motion, si une personne se trouve sur la liste des intervenants, perdra-t-elle son tour — ou puis-je conserver ma place?
Monsieur Baylis, s'il vous plaît...
M. Baylis a demandé l'ajournement du débat, et c'est une motion qui ne peut pas faire l'objet d'un débat. Nous ferons l'ajournement, et nous passerons ensuite aux questions.
J'invoque le Règlement. Ne devons-nous pas voter?
Vous ne pouvez pas ajourner le débat. Vous pouvez demander une réunion à huis clos, mais si le président me donne la parole et que j'ai présenté ma motion pour en discuter, nous avons la parole. Nous avons une liste d'intervenants, et nous entamons maintenant un débat sur la motion que j'ai présentée. Elle est recevable. M. Baylis ne peut pas proposer de l'ajourner et de passer à autre chose. Il ne peut pas faire cela. Par contre, il peut demander une réunion à huis clos.
Je ne crois pas. Il faudrait poser la question au greffier, car j'aimerais connaître la réponse.
Cela me semble tout simplement étrange. Nous sommes saisis d'une motion. Nous avons déterminé que cette motion est recevable. Nous avons une liste d'intervenants, et si je me souviens bien — le greffier en sait beaucoup plus long que moi sur ce sujet —, il y a seulement deux ou trois scénarios possibles. Le premier, c'est qu'à 17 h 30, le temps est écoulé et nous ne pouvons plus discuter de la motion. Le deuxième, c'est que la motion est mise aux voix. Le troisième, c'est que M. Baylis demande un vote sur la proposition de nous réunir à huis clos. Je crois qu'une telle motion serait recevable, s'il ne souhaitait pas poursuivre le débat.
D'après ce que je comprends, si nous avons une liste d'intervenants, nous ne pourrons pas procéder à l'ajournement. M. Nuttall est également sur la liste des intervenants.
Si le greffier pouvait me montrer la partie qui traite de l'ajournement d'une motion dans O'Brien et Bosc, j'aimerais beaucoup la voir.
Je peux vous la montrer. C'est à la page 1057:
« Que le débat soit maintenant ajourné »:
Un député qui propose « Que le débat soit maintenant ajourné » souhaite suspendre temporairement le débat en cours sur une motion ou une étude. Si la motion est adoptée, le débat sur la motion ou l'étude cesse et le comité aborde le point suivant à l'ordre du jour.
C'est ce qui s'est produit.
Une voix: Je propose que nous mettions la question aux voix.
Il a proposé la motion, et dans un tel cas, il faut mettre un terme au débat et mettre la question aux voix.
Parce que j'ai beaucoup de respect pour les gens qui sont venus de loin pour participer à la réunion. Je ne crois pas qu'il incombe au greffier ou aux membres du Comité de vous renseigner sur les règlements du Parlement. J'ai le droit de le faire.
Je sais, mais je ne crois pas que nous devrions utiliser le temps précieux des témoins.
J'ai proposé l'ajournement. Vous avez fait valoir de très nombreux points après la présentation de ma motion, ce que vous n'avez pas le droit de faire. Je veux donc passer au vote.
Il n'y a pas de vote. Vous avez proposé la motion. C'est fait. Nous allons passer à...
Le greffier: Nous devons voter.
Le président: Nous devons voter?
(La motion est rejetée.)
D'accord. Nous poursuivons la réunion.
Le premier intervenant sur notre liste est M. Baylis... désolé, non; nous avons des témoins.
J'espère que vous avez aimé le spectacle. Si nous avions pu prévoir ces événements, nous aurions apporté du maïs soufflé.
Nous accueillons donc Stephen Brown, partenaire de gestion, Produits de consommation et industriels chez Deloitte. Nous recevons également Jean-Paul Deveau, président et chef de la direction d'Acadian Seaplants Limited.
Monsieur Brown, vous avez la parole. Vous avez 10 minutes, mais si vous pouviez être concis, nous vous en serions très reconnaissants. Merci.
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je m'appelle Stephen Brown. Je suis associé-conseil chez Deloitte et, comme l'a dit le président, je dirige notre service de Produits de consommation et industriels au Canada. Je travaille pour Deloitte depuis 20 ans, et je sers les clients du secteur de la fabrication au Canada, aux États-Unis et à l'échelle mondiale. Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui.
Mon exposé se fonde sur les détails de l'Indice mondial sur la compétitivité de l'industrie manufacturière de 2016 de Deloitte et sur mon expérience personnelle au service des clients du secteur de la fabrication de Deloitte.
Si nous regardons la fin de cette décennie à partir de notre point d'observation en 2016, nous constatons que dans de nombreuses nations, les activités liées à la fabrication évoluent rapidement. Les exportations et les gains du secteur de la fabrication stimulent la prospérité économique, ce qui pousse les pays à se concentrer davantage sur le développement de capacités de fabrication de pointe. À cette fin, les nations investissent dans l'infrastructure de technologie de pointe et dans l'éducation.
L'industrie de la fabrication cherche à franchir la prochaine frontière technologique. À l'heure où les milieux de la fabrication numérique et physique convergent, les technologies de pointe sont encore plus essentielles aux entreprises et aux pays qui souhaitent soutenir la concurrence.
Cela dit, le facteur de compétitivité le plus important dans le secteur de la fabrication d'aujourd'hui — et c'est ce qu'ont conclu les études menées par Deloitte en 2013 et en 2010 sur la question —, c'est le talent. Dans ce cas-ci, le talent est défini comme étant la qualité et la disponibilité des travailleurs très spécialisés, ce qui favorise l'innovation et les stratégies en matière de fabrication de pointe. Je doute que les membres du Comité soient surpris de l'apprendre. C'est notre réalité. Je suis sûr que vous vivez aussi cette réalité au quotidien. Cet enjeu est présent chez mes clients du secteur de la fabrication. Étant donné qu'il s'agit d'un enjeu complexe à plusieurs volets, il est difficile à résoudre. Je suis sûr que nous en parlerons lorsque nous passerons aux questions.
Après le talent, les trois facteurs essentiels à la compétitivité dans le secteur de la fabrication sont, dans l'ordre, la compétitivité des coûts, la productivité et le réseau de fournisseurs.
Les PDG du secteur de la fabrication affirment que les technologies de la fabrication de pointe sont essentielles pour assurer la compétitivité à l'avenir. Les trois technologies mentionnées par les participants à notre étude — plus de 500 intervenants à l'échelle mondiale — sont, premièrement, les analyses prévisionnelles, deuxièmement, Internet et troisièmement, les matériaux de pointe.
L'industrie devient de plus en plus complexe, et les pays dont le secteur de la fabrication était traditionnellement en tête au XXe siècle — les États-Unis, l'Allemagne, le Japon et le Royaume-Uni —, assistent maintenant au retour du classement de la compétitivité. En misant sur leurs forces fondamentales en matière de talents, d'innovation et de solides grappes d'écosystèmes industriels — c'est toute une appellation —, ces nations reviennent en force et surpassent leurs rivaux aux coûts peu élevés. La tendance vers un secteur de la fabrication à plus grande valeur ajoutée façonne un nouveau champ de bataille pour la concurrence mondiale de l'avenir.
Le Canada se trouve actuellement au neuvième rang sur l'échelle de compétitivité dans le secteur de la fabrication, mais les participants de l'étude prévoient que nous reculerons au dixième rang d'ici 2020. Nous profitons d'avantages tels un cadre réglementaire efficace, de solides appuis à l'exportation, un soutien fiable pour l'industrie et des ressources naturelles abondantes, mais il reste des défis à relever, et je soupçonne que notre conversation d'aujourd'hui portera sur ces défis.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vous suis très reconnaissant de m'offrir l'occasion de venir témoigner devant vous aujourd'hui.
J'aimerais vous donner un petit aperçu de notre entreprise, Acadian Seaplants Limited, dans le contexte général que M. Brown vient de décrire.
Vous allez entendre l'histoire d'une entreprise qui a commencé toute petite. Elle a été fondée en 1981, depuis mon ancienne chambre à coucher. Un jour, quand je suis rentré de l'université, ma mère m'a accueilli en me disant: « Tu n'as plus d'endroit où rester ici; ton père lance une entreprise. »
Où en est Acadian Seaplants aujourd'hui? Aujourd'hui, nous fabriquons des produits à valeur ajoutée pour les personnes, les animaux et les plantes, des produits qui sont tous dérivés de plantes marines. Nous exportons nos produits vers plus de 80 pays du monde. Nous avons 350 employés au Canada, aux États-Unis, au Mexique, au Chili, au Brésil, en Colombie, en Irlande, au Japon, en Corée et en Inde. Bientôt, nous aurons également des employés en Chine. Nous exploitons quatre usines de fabrication au Canada atlantique, et en 2014, nous avons acheté la plus grande société transformatrice d'algues de l'Irlande. Nous avons un centre de R-D, et notre siège social se trouve en Nouvelle-Écosse, où nous embauchons 70 personnes. Notre personnel compte plus de 30 chercheurs, dont 10 qui détiennent un doctorat, et nous avons réalisé plus de 30 collaborations de recherches avec des institutions universitaires et de recherche du Canada et d'ailleurs dans le monde.
Comment avons-nous réussi à nous rendre là où nous en sommes aujourd'hui? Nous avons mis l'accent sur quatre choses en particulier.
Premièrement, nous avons investi dans la recherche et le développement; deuxièmement, nous avons investi dans le développement des marchés internationaux; troisièmement, nous avons investi dans la durabilité et quatrièmement, nous avons investi dans les personnes. J'aimerais vous donner quelques exemples de ce qui fonctionne et des défis que nous avons connus au fil du temps.
Pour la R-D, nous avons bâti notre entreprise grâce au programme de crédits fiscaux pour la RS et le DE. Nous utilisons communément l'acronyme RSDE, qui signifie recherche scientifique et développement expérimental. Il me semble important de bien nous arrêter pour peser ces mots. Vous pouvez sans doute imaginer que personne ne croyait en une entreprise en démarrage qui voulait produire des algues en 1981. Le programme de crédits fiscaux pour la RS et le DE était fait sur mesure pour nous, et nous l'avons utilisé à bon escient. Nous avons réussi à utiliser nos investissements en recherche et développement pour nous financer et financer notre croissance à long terme.
Plus récemment, ces dernières années, ce programme a subi une cure minceur, et le crédit fiscal est passé de 20 % à 15 %. C'est clairement un pas dans la mauvaise direction, parce que nous avons besoin d'intensifier la recherche et le développement en milieu d'entreprise et que nous voulons encourager les entreprises à en faire encore plus à l'avenir.
Il me semble aussi important de souligner la complexité du programme de RSDE. J'ai la chance, compte tenu de la qualité de notre personnel, de pouvoir demander à l'un de nos titulaires de doctorat de remplir toute la paperasse nécessaire environ un mois par année pour que nous puissions présenter nos demandes. Une petite entreprise en démarrage n'a pas ce luxe. Je crois qu'il faudrait mettre en place une démarche simplifiée pour les petites organisations, et les grandes entreprises comme la nôtre pourraient continuer de profiter du programme selon la formule actuelle.
Voilà pour le financement. Pour ce qui est de la technologie, nous avons pu bénéficier des programmes que le Conseil national de recherches offrait il y a quelques années encore. Le Conseil national de recherches faisait un travail de laboratoire extraordinaire sur les plantes marines, mais il ne le faisait pas seulement pour concevoir de nouvelles technologies. Il nous a accompagnés, pas-à-pas, devant tous les obstacles à la commercialisation auxquels nous nous sommes heurtés. Cette aide nous a été extrêmement importante, parce qu'elle nous a donné le bagage technologique nécessaire pour construire l'avenir. Récemment, le Conseil national de recherches a commencé à facturer les entreprises pour ses services, pour ainsi dire, si bien qu'il est très difficile pour les petites entreprises en démarrage de profiter de ce genre de service.
J'aimerais aussi vous parler de l'importance de la recherche en milieu d'entreprise et des partenariats avec les universités. C'est l'un des principaux éléments qui permet aux fabricants canadiens de trouver des façons de se distinguer de leurs concurrents dans le monde. Je crois que le financement gouvernemental des universités devrait être davantage lié aux relations avec les entreprises pour faciliter ce genre de collaboration et nous permettre de trouver des moyens d'être concurrentiels dans le monde. Le Fonds d'innovation de l'Atlantique de l'APECA en est un excellent exemple.
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique avait été créé pour encourager les membres de l'industrie à travailler avec les institutions universitaires et de recherche à la mise au point de technologies potentiellement concurrentielles sur la scène mondiale. Il est cependant limité depuis que le Conseil national de recherches ne peut plus faire partie de ce programme, ce qui est intéressant si l'on y regarde de plus près, parce qu'il s'agit essentiellement d'un prêt à remboursement conditionnel octroyé à l'entreprise. Bien sûr, l'entreprise doit en retour avoir accès aux meilleures technologies qui existent pour les utiliser.
J'aimerais également vous parler du PARI du CNRC. Il s'agit d'un excellent programme de financement de la recherche et du développement, et quand le programme de RSDE a été amputé, il y a quelques années, le CNRC a annoncé qu'il bonifierait le PARI. Cela dit, notre accès au PARI n'a pas changé depuis.
Je vous ai parlé un peu de la R-D, mais je veux également vous parler des programmes d'aide à l'exportation.
En général, les gouvernements fédéral et provinciaux ne déploient pas autant d'effort pour favoriser l'exportation qu'ils n'en déploient pour appuyer la recherche et le développement, mais si nous voulons vraiment que les fabricants canadiens soient concurrentiels dans le monde, nous devons trouver des façons de les aider à exporter leurs produits, parce que l'exportation est beaucoup plus énergivore et coûteuse que le développement des marchés nationaux.
Ainsi, je demanderais au Comité d'envisager un genre de crédit fiscal pour les exportations supplémentaires pendant une courte période (disons un an), de manière à ce que la valeur supérieure des exportations soit imposée à un tarif inférieur. Cela permettrait aux entreprises comme la nôtre d'embaucher des gens de partout dans le monde pour créer des produits à valeur ajoutée et investir les marchés beaucoup plus vite. Très rapidement, ces activités contribueraient à l'assiette fiscale existante, et ce ne serait qu'une mesure temporaire applicable pendant un an.
De même, si nous voulons vraiment rivaliser avec les autres entreprises du monde, il est extrêmement important que nous trouvions le moyen d'attirer les talents d'un peu partout dans le monde vers le Canada. Acadian Seaplants emploie des immigrants de première génération venus de huit pays différents pour travailler au sein de notre entreprise au Canada atlantique. Nous avons parcouru le monde à la recherche de personnel hautement qualifié, et nous avons fait venir ces personnes au Canada pour qu'elles se joignent à notre organisation. Cependant, il est beaucoup trop compliqué, long et coûteux d'obtenir des permis de travail et le statut d'immigrant reçu pour ces personnes. Il n'existe pas de statut spécial pour les personnes hautement qualifiées. Il y a là un manque à combler dans le système si nous voulons être concurrentiels dans le monde. Nous avons besoin d'une voie rapide pour les entreprises qui veulent embaucher du personnel hautement qualifié, parmi les meilleurs spécialistes au monde, afin qu'elles puissent obtenir un permis de travail en 30 jours. Ce mécanisme pourrait se limiter à des entreprises préapprouvées.
J'aimerais enfin faire quelques observations pour terminer. Les Manufacturiers et exportateurs du Canada ont présenté de l'information au Comité il y a quelque temps. Il y a deux initiatives que j'estime pertinent de mentionner qui mériteraient votre appui.
La première serait de lancer une discussion sur les investissements directs en prêts à remboursement conditionnel pour les projets d'amélioration des immobilisations, la commercialisation d'un produit ou d'un procédé et les activités d'exportation. Je suis résolument pour ce genre d'activités.
Le deuxième élément est le programme de RSDE. Nous estimons qu'il serait important de préciser qui est admissible au programme de RSDE et quels sont les critères pour pouvoir présenter une demande.
Pour terminer, je pense que le secteur manufacturier est un moteur économique extrêmement important au Canada. Nous pouvons être concurrentiels dans le monde, et notre entreprise en est un bel exemple. Tout le monde doit comprendre que le secteur manufacturier assure une forte diversification de l'emploi pour le personnel non qualifié, qualifié ou hautement qualifié, d'un bout du spectre à l'autre.
Je suis vraiment heureux d'avoir l'occasion de témoigner ici aujourd'hui. Je vous remercie infiniment.
Merci beaucoup.
Nous allons passer directement aux questions, parce que nous manquons de temps. J'ai revu l'organisation de la séance, et les députés auront cinq minutes chacun au premier tour.
Monsieur Baylis, vous avez cinq minutes.
Messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. C'est très intéressant.
Monsieur Deveau, vous avez mentionné qu'il fallait absolument revoir le programme de RSDE. J'aimerais connaître le point de vue de Deloitte. Vous faites affaire avec beaucoup d'entreprises et présentez beaucoup de demandes à ce titre. Que pensez-vous du programme de RSDE? Comment fonctionne-t-il? Que devrions-nous faire? Que devrions-nous envisager pour l'améliorer?
En préparation de mon témoignage d'aujourd'hui, je me suis assis la semaine dernière avec deux présidents de sociétés manufacturières avec qui je travaille, et ils m'ont parlé en termes assez favorables de ce programme. Il s'agit de moyennes à grandes sociétés manufacturières.
Comme le disait M. Deveau, il n'est pas toujours facile pour les gestionnaires des plus petites entreprises de comprendre le programme, de présenter une demande, d'en faire le suivi et de contester les décisions. Tout ce processus génère en fait passablement d'occasions d'affaires pour Deloitte. Je doute que cela n'ait jamais été l'intention du programme.
Bien honnêtement, il y aurait probablement de meilleures façons d'utiliser les capitaux que ces entreprises travaillent si fort à accumuler que de recourir à nos services pour cela.
Nous constatons un manque d'uniformité dans l'application de ces programmes. Est-ce également ce que votre expérience vous enseigne?
Je ne suis pas au courant. Je n'ai personnellement jamais rien vu de tel et je n'en ai pas entendu parler dans mes discussions avec mes collègues ou mes clients.
Avez-vous observé quoi que ce soit? Y a-t-il des questionnements, monsieur Deveau, concernant l'uniformité dans l'application du programme, de sorte qu'on pourrait obtenir des fonds une année, mais pas l'autre? Avez-vous déjà entendu parler de cas du genre dans votre industrie?
Nous faisons affaire avec un concurrent de Deloitte (une entreprise nationale du nom de KPMG), et ses représentants nous disent effectivement que certaines de nos demandes sont refusées, alors que des demandes comparables sont acceptées à l'autre bout du pays.
Oui. Nous l'observons clairement dans certaines parties du pays, parce que le programme de RSDE laisse place à beaucoup d'interprétation quant à ce qui est admissible et à ce qui ne l'est pas. Nous l'entendons constamment.
Vous avez tous deux abordé une question à laquelle j'aimerais revenir. Elle peut paraître toute simple.
Je commencerai par le témoin de Deloitte. Quelle serait la plus grande difficulté à laquelle sont confrontés vos clients du secteur manufacturier? S'il y avait une chose que le gouvernement fédéral pouvait faire, quelle mesure nous recommanderiez-vous d'envisager?
D'après nos études, d'après mon expérience et d'après ce que m'ont dit les deux présidents avec qui j'en ai parlé la semaine dernière, le grand défi serait le recrutement de talents. C'est la disponibilité et la qualité des personnes d'un bout à l'autre du système.
Je ne parle pas seulement du personnel d'usine. Je pense aussi aux analystes et aux gestionnaires. Les fabricants ont besoin de personnes qui ont les compétences et les qualités nécessaires dans un milieu de plus en plus technologique, dépendant des TI et exposé à la concurrence internationale. C'est le principal...
Voudraient-ils que les programmes des universités et des collèges soient plus pointus? Voudraient-ils pouvoir recruter des travailleurs étrangers temporaires? Est-ce que toutes ces réponses sont bonnes?
Je pense que ce sont tous de bons éléments de réponse.
À mon avis, et d'après ce que j'entends dans mes discussions avec les dirigeants de cette industrie, il y a un virage dans les compétences recherchées. Par exemple, il y a une dizaine d'années, un certain nombre d'écoles de commerce du réseau universitaire américain ont créé des programmes en gestion de la chaîne d'approvisionnement. Certaines universités canadiennes ont commencé à en offrir aussi, mais nous sommes en retard de plusieurs années. C'est un exemple de ce sur quoi le gouvernement et les universités (de même que les collèges, d'ailleurs) pourraient mettre l'accent pour enseigner des compétences plus pointues et mieux adaptées aux besoins de l'industrie.
Ryerson, par exemple, a désormais une faculté spécialisée dans le commerce de détail, qui enseigne le genre de compétences pointues qui permet aux diplômés d'aller plus loin dans le contexte manufacturier. Selon moi, il en faudrait bien plus.
Il ne fait aucun doute que les données démographiques laissent entrevoir des défis dans les prochaines années pour recruter des travailleurs qualifiés dans nos usines.
J'aimerais mettre l'accent sur l'autre bout du spectre; celui du personnel hautement qualifié. Pour qu'une organisation soit vraiment de calibre mondial, elle doit employer parmi les meilleurs spécialistes au monde. C'est extrêmement important, parce qu'elles veulent trouver ces personnes et les attirer dans leurs rangs pour rester concurrentielles sur la scène mondiale.
Il y a beaucoup de secteurs dans lesquels nous sommes les meilleurs au monde. Je passe mon temps à essayer de nous comparer à nos concurrents pour déterminer si nous sommes vraiment dans le peloton de tête ou si nous perdons du terrain. J'ai récemment constaté qu'il y a un domaine dans lequel nous perdons du terrain. Je suis donc parti à la recherche de la personne qui me semblait la mieux placée au monde pour nous permettre d'avancer, et cette personne ne se trouvait pas au Canada. Il faut absolument pouvoir faire venir cette personne au Canada.
Je pense qu'il doit y avoir, dans notre système d'immigration, un mécanisme accéléré pour faire venir chez nous les plus grands spécialistes au monde. Le jour où il y en aura un, très bien, nous pourrons vraiment rivaliser avec la concurrence mondiale. Il ne suffit pas d'être bon au Canada, parce qu'il y aura quelqu'un de meilleur que nous. C'est quand on est le meilleur au monde qu'on peut conquérir le monde et gagner.
Merci beaucoup. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Je m'excuse du petit retard que nous avons pris sur l'ordre du jour. Je suis content que vous ayez réussi à nous présenter vos exposés à temps. Il est malheureux que nous n'ayons pas pu tenir de vote public.
Monsieur Deveau, je vous remercie d'investir ainsi dans des usines de transformation au Canada, de les garder au Canada et de faire des affaires ici. Je pense que c'est vraiment louable.
J'ai peut-être simplement raté un élément de votre exposé, mais je serais curieux de savoir s'il y a quelqu'un, dans votre entreprise, qui s'occupe de toute votre paperasse liée au PARI et au programme de RSDE. Vous ai-je entendu dire que vous embauchez des consultants externes pour faire ce travail pour vous?
Compte tenu de la taille de notre organisation, nous avons notre propre personnel pour ce faire. Ce sont nos scientifiques qui s'en occupent. Tout se fait à l'interne. Nous ne faisons appel à aucun sous-contractant pour cela. Toutefois, je déplore que les plus petites organisations, particulièrement les entreprises en démarrage, n'aient pas de ressources suffisantes pour faire ce genre de chose.
Pour vos demandes de fonds de RSDE, alors, vous remplissez tous les formulaires vous-mêmes, après quoi vous rencontrez les responsables du programme pour en discuter avec eux?
Nous ne soumettons pas nous-mêmes notre déclaration de revenus, mais nous préparons tous les documents nécessaires, puis les remettons à KPMG, qui soumet ensuite notre déclaration de revenus, mais nous répondons à toutes les questions concernant le travail réalisé et nos dépenses.
Monsieur Brown, j'ai une certaine expérience du programme de RS&DE. J'ai travaillé il y a longtemps pour le département des finances d'une entreprise qui fabriquait des logiciels. Nous faisions affaire avec Deloitte, et nous appréciions beaucoup son travail, mais j'ai été surpris de constater, à mon arrivée, l'ampleur du travail que cela représentait. Je ne critique pas Deloitte, mais l'entreprise nous facturait toutes sortes de services relatifs à ce processus, au dépôt de la demande et au reste.
Je sais que c'est bon pour tous les cabinets comptables du pays, mais si l'on changeait de perspective, ne serait-il pas un peu plus facile que les entreprises elles-mêmes soumettent leurs demandes?
On peut probablement retenir de cette étude qu'il faudrait travailler plus fort pour qu'il soit plus facile et moins laborieux pour les entreprises que M. Deveau a décrites, c'est-à-dire les petites et moyennes entreprises, de présenter elles-mêmes leurs demandes, en sachant qu'elles seront évaluées et qu'elles seront fructueuses. Encore une fois, je n'essaie pas de vous enlever du travail, messieurs.
Exactement.
De plus, je pense que le fournisseur externe a probablement une part de responsabilité à assumer quant au transfert de connaissances. Il doit inciter l'entreprise à acquérir les compétences nécessaires pour pouvoir le faire à l'interne. Il faut que les gestionnaires sentent qu'ils ont ce qu'il faut à l'interne pour que ce travail soit fait correctement d'une fois à l'autre. Il revient ensuite à l'entreprise de se doter de moyens, comme l'entreprise de M. Deveau, pour pouvoir bénéficier des avantages de ce programme.
Monsieur Deveau, depuis de nombreuses années, j'entends les entrepreneurs de ma circonscription et d'ailleurs exprimer leur frustration lorsqu'ils essaient d'attirer des gens dans leur entreprise. Que le siège social se situe à Huron, à Bruce ou ailleurs, le fait est qu'il peut y avoir des travailleurs en Europe que l'entreprise voudrait inviter pour une semaine de formation, mais que le processus pour obtenir un visa est un vrai cauchemar. C'est un vrai cauchemar que de faire venir ces personnes ici.
Quand un gestionnaire essaie de former ses responsables des ventes ou d'autres membres de l'effectif, il y a presque de quoi être défaitiste, parce que parfois, il ne vaut même pas la peine d'essayer. Ce serait peut-être une autre leçon à en tirer. Vous voulez peut-être réagir à cela ou nous faire des propositions?
Je crois effectivement qu'il devrait y avoir un processus accéléré pour les entreprises qui peuvent prouver qu'elles ont besoin d'une personne hautement qualifiée. Il devrait y avoir un mécanisme qui permettrait d'émettre un permis de travail dans un délai court, que j'estimerais à 30 jours.
L'Australie se démarque pour ce genre de choses. Elle cherche activement les meilleurs talents au monde et veut les attirer chez elle. Ici, ces personnes se retrouvent dans les mêmes bassins que toutes les autres. Je pense qu'il y a beaucoup de choses que nous faisons très bien pour être un pays très accueillant, mais il y a un problème ici. Si nous voulons être véritablement concurrentiels et rivaliser avec les autres entreprises du monde, nous devons revoir ce processus pour l'accélérer.
Merci. Je vous remercie tous les deux de comparaître devant nous.
J'ai lu dans le Globe and Mail aujourd'hui que la Colombie-Britannique somme Ottawa de combler les lacunes en matière de talents techniques, donc c'est exactement cela. La Colombie-Britannique souhaite que nous puissions accueillir un plus grand nombre de talents techniques grâce au processus d'immigration.
J'aimerais commencer par M. Brown. Je suis le porte-parole du NPD en matière d'éducation postsecondaire. Vous avez mentionné que nous traînons de l'arrière à certains égards pour ce qui est des cours qu'offrent nos collèges et nos universités. Y a-t-il des rapports qui existent qui présenteraient la liste de tous les domaines dans lesquels le Canada manque de ressources spécialisées et qui nous donneraient des pistes sur la façon dont les universités et les collèges pourraient nous aider à combler ces besoins et dont le gouvernement fédéral pourrait stimuler tout cela?
C'est une excellente question. Je n'ai connaissance d'aucune liste du genre. Je pense que les diverses associations de l'industrie auraient probablement une bonne idée de la pression concurrentielle à laquelle nous faisons face, des technologies qui s'en viennent et des qualités dont les entreprises auront besoin chez leurs travailleurs et leurs cols blancs. Les besoins devraient ressortir de ce genre de discussion.
Cela dit, je trouve important de faire des paris et de prendre des décisions. Il me semble judicieux de prendre des risques pour mieux arrimer l'offre des établissements d'enseignement aux besoins de l'industrie, pour déterminer où sont les incubateurs et quels sont les points de convergence. Si nous pouvions créer presque comme une grappe, il pourrait y avoir toutes sortes d'interactions dans des domaines où nous avons collectivement décidé que nous pouvons rivaliser avec la concurrence internationale.
Monsieur Deveau, vous avez lancé quelques idées pour faire venir ici les meilleurs au monde rapidement, comme d'émettre des permis de travail en 30 jours. J'ai parlé avec divers fabricants de ma circonscription, qui essaient de faire venir les meilleurs de leur domaine d'Europe et d'ailleurs. Quand ils réussissent à les attirer ici, ils trouvent difficile de les retenir à cause des diverses règles en matière d'immigration. S'il y avait une politique permettant à ces personnes d'accéder à la citoyenneté canadienne une fois ici, croyez-vous que les entreprises l'appuieraient?
Pour accélérer le recrutement à l'étranger de personnel hautement qualifié, j'ai déjà indiqué que nous souhaiterions un mécanisme permettant d'obtenir un permis de travail dans les 30 jours.
Je souhaiterais que ce mécanisme vise les personnes ayant présenté une demande de statut d'immigrant reçu dans le cadre de la procédure habituelle. Nous ne ciblons pas ici les travailleurs étrangers temporaires, mais des personnes qui s'engageraient à venir au Canada avec leur famille pour s'installer ici. C'est pour ces personnes que nous voudrions avoir accès à un mécanisme accéléré leur permettant d'acquérir le statut d'immigrant reçu.
Les dirigeants des sociétés manufacturières me disent que les personnes qui obtiennent un permis de travail ont ensuite de la difficulté à obtenir leur résidence permanente. Toutes ces démarches représentent beaucoup de travail supplémentaire, et ces personnes se heurtent à toutes sortes d'obstacles.
Nous avons eu recours au Programme des candidats des provinces en Nouvelle-Écosse. Dans ce cas particulier, les candidats peuvent ensuite obtenir le statut d'immigrant admis. Si un travailleur est admis au programme et respecte les critères d'admissibilité, il peut obtenir ce statut, ce qui a bien fonctionné dans notre cas.
Monsieur Deveau, vous dites que le Conseil national de recherches est devenu un service rémunéré à l'acte. Recommanderiez-vous à l'organisation de revenir à l'ancien système, peut-être? Les jeunes entreprises pourraient-elles ainsi participer plus facilement?
Il y a environ 25 ans, le Conseil national de recherches était plutôt axé sur la recherche fondamentale, entre autres, et l'organisation réussissait parallèlement à collaborer avec l'industrie. À mon avis, l'organisation va désormais trop loin dans le recouvrement des coûts. Concrètement, une organisation telle que le Conseil national de recherches ne peut pas adopter un modèle de recouvrement des coûts.
Une institution publique de recherche doit être en mesure de réaliser ce genre de recherches fondamentales tout en travaillant avec l'industrie sans toujours chercher à recouvrir les fonds, en particulier auprès des PME. Il y a de nombreuses années, le conseil nous a fourni une technologie pratiquement sans frais, un coup de pouce qui nous a permis de nous lancer et de créer l'entreprise et l'industrie que nous avons aujourd'hui.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie tous les deux de vos témoignages d'aujourd'hui. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps. C'est l'histoire de notre vie, mais nous avons tout de même cinq minutes.
Monsieur Brown, je voudrais avoir une copie du rapport que vous avez mentionné pour nos dossiers. Certaines de vos conclusions vont dans la même direction que notre rapport, ce qui montre que la situation n'a pas progressé ces dernières années sur les plans des talents, des coûts et de la productivité, et que le réseau de fournisseurs est aussi un élément déterminant.
Je viens de la circonscription de Guelph. Le Collège Conestoga offre un programme de chaîne d'approvisionnement, mais il a du mal à attirer les étudiants même si des emplois les attendent à leur sortie de l'école. Voilà qui pourrait nous aider à en faire la promotion.
Monsieur Deveau, quelle belle entreprise vous avez! Je vous félicite. Nous avons vu sur votre site Web que votre entreprise est pleinement intégrée, diversifiée et axée sur la technologie; personne ne devinerait que vous parlez de produits destinés à l'agriculture. Je siège également au Comité de l'agriculture, et nous nous intéressons justement à l'agrotechnologie.
Je souhaite toutefois parler d'une autre chose qu'un de mes attachés de recherche a trouvée sur votre site Web, à savoir que vous venez d'installer un guichet automatique de bitcoins au centre-ville de Toronto. De quoi s'agit-il?
Oh, je vois. Bien.
M. Stephen Brown: Vous parlez de Deloitte.
M. Lloyd Longfield: C'était donc votre équipe.
M. Stephen Brown: Oui.
J'allais dire que si c'est nous qui l'avons fait, il y a quelqu'un dans mon entreprise qui fait des choses que j'ignore complètement.
C'est exact.
Je vais donc m'adresser au représentant de Deloitte. Nous n'avons pas parlé de Bitcoin, quoique M. Nuttall a proposé que la question fasse l'objet d'une étude ultérieure. Le sujet se rapporte-t-il d'une façon quelconque au secteur manufacturier? Sinon, nous allons le laisser tomber.
C'est possible, car c'est l'une de ces technologies émergentes qui pourrait avoir une influence démesurée et exponentielle sur un certain nombre de choses qui ne sont probablement pas évidentes à partir d'ici, y compris la capacité de réaliser des transactions vérifiables, transparentes et dignes de confiance afin de faciliter les ententes entre pairs. Deloitte a aidé la constitution d'une entité qui travaille à la conception d'une infrastructure de chaîne de blocs destinée aux entreprises et de qualité commerciale. C'est donc un secteur que nous devons garder à l'oeil.
La chaîne de blocs est un sujet que notre Comité devra envisager dans le cadre de ses travaux des prochaines années, et même plus tôt si tout va bien.
Pour revenir à l'agrotechnologie, votre modèle visant à attirer des talents de l'étranger m'intéresse beaucoup. Est-ce simplement parce que vous n'êtes pas en mesure de recruter des talents ici que vous obtenez l'aide d'organismes, ou est-ce la norme?
Non, et je vais vous donner un exemple. Une de nos grandes gammes de produits est un biostimulant qui sert à favoriser la croissance des cultures. J'assiste à la conférence sur les biostimulants de Strasbourg, en France, puis à une autre qui a lieu trois ans plus tard à Florence, en Italie. J'examine qui fait quoi dans le monde. J'observe les sommités mondiales du domaine se réunir pour l'occasion — quelque 1 100 personnes —, puis je magasine. Je trouve alors une personne qui semble vraiment pouvoir faire progresser notre entreprise.
J'ai probablement embauché six personnes de cette façon au fil des ans, littéralement. Ces gens sont très spécialisés. Ils nous ont permis de changer fondamentalement, de demeurer au sommet de notre art et d'être les meilleurs au monde. Je ne procède pas de cette façon parce que je ne peux pas trouver de talents ici, mais simplement parce que c'est là où ils se trouvent. Nous sommes à l'ère de la mondialisation.
Je vois. Pour être les meilleurs, vous devez recruter les meilleurs.
Parlons maintenant de technologie et de transfert de technologie entre le Canada et d'autres pays. Avez-vous tenté d'adopter la technologie d'ailleurs ou de vous y brancher? Sinon, la technologie de l'étranger doit-elle demeurer à l'étranger, sur le plan de la propriété intellectuelle?
Eh bien, c'est plutôt intéressant, car c'est en quelque sorte l'inverse qui se produit. Dans notre petit milieu, nous sommes considérés comme les meilleurs au monde. Lorsque nous avons fait l'acquisition de l'entreprise en Irlande — à vrai dire, nous l'avons achetée du gouvernement irlandais —, nous avons déclaré que nous allions apporter notre technologie en Irlande et que le transfert de technologie irait dans ce sens.
Absolument. Cela nous permet d'assurer la croissance et la vigueur de notre entreprise et, au bout du compte, d'embaucher plus de gens au pays.
Je vais poser une question très rapide puisqu'il ne me reste qu'une vingtaine de secondes.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, 10 détenteurs de Ph. D. travaillent pour vous. La propriété intellectuelle a-t-elle constitué un défi pour l'une ou l'autre des universités? Est-ce un volet que nous devrions améliorer et explorer plus profondément dans le cadre de notre étude?
La négociation des accords de propriété intellectuelle avec les universités et les établissements de recherche est probablement la partie la plus pénible de mon travail.
Des voix: Oh, oh!
Nous avons le temps d'entendre trois autres intervenants. Nous allons accorder quatre minutes à ce côté-ci, quatre minutes à l'autre côté, puis M. Cannings en aura deux.
Excellent.
J'ai deux ou trois questions. Pour commencer, vous avez environ 330 employés à l'échelle mondiale, n'est-ce pas?
Voici une des choses que j'essaie de demander aux employeurs. Si vous pouviez changer n'importe quelle politique du gouvernement canadien, quelle serait celle qui vous touche le plus?
Ce serait la politique d'immigration dont j'ai parlé, pour que je puisse embaucher qui je veux, quand je le veux — les meilleurs éléments au monde. C'est donc cette politique que je changerais.
D'accord.
Est-ce que les modifications fiscales proposées ont des effets négatifs sur votre entreprise, qu'il s'agisse des cotisations sociales ou des taxes sur le carbone, ou est-ce qu'elles n'ont pas d'effet grave sur vous?
Non. Les possibilités de croissance de notre entreprise sont liées à l'effort que nous déployons pour l'expansion du marché international. Plus je consacre de ressources à cela, plus nous pouvons étendre notre base et exporter des produits à valeur ajoutée du Canada.
J'essaie de penser à la bonne façon de formuler ma question.
Au cours des deux ou trois prochaines années, où voyez-vous que la croissance du nombre d'employés au Canada sera la meilleure?
Au Canada, ce serait du côté de nos biostimulants. La plupart de ces activités se déroulent en Nouvelle-Écosse. Cela se passerait dans nos installations de fabrication. C'est une installation de 115 000 pieds carrés. Nous avons une installation de R-D de 15 000 pieds carrés. De plus, notre siège social se trouve à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, où nous avons un effectif de 70 personnes. La croissance de ces trois points sera plus forte que dans tout le reste de notre organisation.
Pour l'expansion de l'installation, ou la création de l'installation, je crois que vous avez fait un investissement de 6 millions de dollars, il y a deux ans et demi de cela?
D'accord. Fantastique.
Je crois savoir que le gouvernement fédéral a proposé de l'argent. S'agissait-il de prêts remboursables ou de subventions?
Dans le passé, nous avons utilisé des fonds de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ainsi que du gouvernement provincial et d'autres fonds de ce genre. Nous avons utilisé des fonds destinés à la R-D dans le cadre du PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle, ainsi que dans le cadre du programme visant la RS et DE, etc. Nous avons respecté toutes les modalités sans exception de chacun de ces programmes de financement, et nous avons remboursé l'argent au besoin.
Ce qu'ils nous ont permis de faire, c'est de prendre de l'expansion. Nous aurions quand même du succès sans ce financement, mais nous serions une bien plus petite entreprise que maintenant.
Je pense bien que ce que je veux savoir, c'est votre point de vue sur la meilleure approche. Les prêts remboursables sont-ils préférables? Des subventions directes, comme avec le programme de RS et DE et le PARI, valent-elles mieux? D'après vous, en tant qu'utilisateur, quelle serait la meilleure démarche pour le gouvernement?
Cela dépend du programme que vous regardez.
Par exemple, pour un programme d'immobilisations, un prêt conditionnel remboursable fonctionne très bien. Pour les activités de R-D présentant un risque élevé, le PARI est particulièrement bien adapté. Cela favorise les activités de R-D de pointe. C'est généralement une subvention, parce que c'est dans cette sphère qu'on veut évoluer.
Vous devez regarder ce que vous faites. Pour l'augmentation des investissements, l'une des excellentes choses que l'APECA fait, c'est de consentir des prêts remboursables, sans demander de garantie; parce qu'ils ne font pas cela, nous pouvons nous adresser à nos banques et leur donner la garantie pour obtenir les trois quarts du financement requis, après quoi nous complétons avec l'argent de l'APECA, ce qui a bien fonctionné pour notre croissance dans le passé.
Si vous n'avez pas les besoins opérationnels, vous n'avez pas besoin d'augmenter les investissements.
Sans le besoin opérationnel de prendre de l'expansion, vous n'avez pas besoin d'augmenter les investissements.
Chers messieurs, merci d'être venus aujourd'hui et d'avoir fait vos déclarations.
Il me semble qu'il nous manque une chose. Nous avons eu des discussions fort intéressantes, mais je crois qu'il faut parfois mettre l'accent sur la réalité rurale. Je représente une circonscription rurale à Terre-Neuve-et-Labrador, et comme je l'ai déjà dit, les discussions sont fort intéressantes.
Monsieur Brown, votre expérience relativement aux grandes sociétés est impressionnante. Pouvez-vous nous faire part de votre expérience vis-à-vis des petites et moyennes entreprises rurales?
Une bonne partie des activités de Deloitte Canada vise les plus petites entreprises privées. Nous offrons nos services à ce genre d'entreprises d'un bout à l'autre du pays.
En ce qui concerne la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, et compte tenu des tendances actuelles, même pour les plus petites entreprises, on observe le besoin de s'entourer d'autres entreprises et d'accéder aux technologies, à d'autres sources de talent et de propriété intellectuelle et aux filières de distribution, ce qui attire les capitaux et les talents de partout au monde vers les centres urbains qui exercent déjà une autre force d'attraction.
La réalité rurale est en fait un peu paradoxale, car en raison du besoin de talent, la tendance ne va pas dans ce sens.
Monsieur Deveau, je connais bien la région de Yarmouth où se trouvent vos installations. Avez-vous un avis contraire à celui de M. Brown pour ce qui est des régions rurales?
Je crois que le Canada rural offre énormément de possibilités, surtout pour ce qui est du développement des ressources naturelles. En ce qui nous concerne, nous prenons ce qui était autrefois une matière brute sous-évaluée, des plantes marines dont personne ne se servait, et nous la transformons en produits à valeur ajoutée que nous exportons partout au monde.
Nos installations manufacturières et de recherche et développement se situent dans des régions rurales en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, tandis que notre siège est à Halifax, un centre urbain, mais le fait de combiner ces deux sites nous a permis de très bien réussir. Nous sommes extrêmement fiers du personnel que nous avons dans ces régions et de l'occasion de jouer un rôle important dans ces communautés rurales.
C'est parfait. Merci.
Nous pourrions, vous et moi, discuter des régions rurales, parce qu'il y a cet élément magique et les occasions qui se présentent.
Nous allons manquer de temps, mais j'aimerais vous entendre tous les deux.
Monsieur Deveau, vous avez davantage d'expérience dans le domaine, et j'aimerais donc savoir quelle est l'unique chose que nous pourrions faire pour aider les entreprises et les fabriques rurales?
Pour ma part, j'examinerais l'avantage stratégique de la communauté rurale et je trouverais une façon de le mettre à profit. Que peut-il offrir et comment pouvons-nous en faire un bien à offrir au monde?
Monsieur Brown, comment pouvons-nous le faire avec l'aide du gouvernement fédéral? Quelle aide pouvons-nous offrir?
Ce serait quelque chose d'aussi simple que la capacité de déplacer les gens d'une façon efficace vers un lieu, ce qui permet peut-être de trouver l'équilibre entre les pressions exercées par les coûts de certaines villes, et le besoin d'accéder au bassin de talent, à l'esprit, et comme M. Deveau l'a dit, à l'avantage concurrentiel de certaines régions rurales. Je songerais notamment à l'infrastructure et à la façon de déplacer les gens ou encore d'offrir une connexion Internet ultra rapide, le genre de service sur lequel comptent les entreprises.
Merci.
Monsieur Deveau, vous avez mentionné le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental et le Programme d'aide à la recherche industrielle. Bon nombre en parlent également. Vous avez laissé entendre que le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental a été réduit et que ce manque à gagner a peut-être été pallié par le Programme d'aide à la recherche industrielle.
Je ne connais pas ces programmes, voire très peu. Pourriez-vous m'expliquer ce que vous aimeriez voir? Aimeriez-vous que le gouvernement bonifie le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental? Nous avons entendu que cela pourrait être simplifié, ce qui nuirait aux affaires de M. Brown. En ce qui concerne la recherche-développement au sein de votre entreprise, qu'est-ce qui vous serait le plus utile?
Premièrement, il y a eu une réduction. Bon nombre d'éléments ont été réduits, y compris le pourcentage du crédit d'impôt, mais certaines façons dont le tout était calculé ont également été modifiées. Si nous revenions à ce que nous avions avant, ce serait évidemment très avantageux pour nous. Cela nous permettrait d'investir encore plus dans la recherche-développement.
Il y a également l'administration du programme. D'une année à l'autre, cela variait. Une année, c'était plus rigoureux; l'année suivante, ce l'était moins, et ce, en fonction de la personne responsable de l'organisme et de sa direction. Toutefois, cela n'a jamais été aussi rigoureux que maintenant; en gros, tout le monde cherche des raisons pour retirer des activités du calcul aux fins du crédit d'impôt.
Je crois que l'ensemble du programme devrait faire l'objet d'un examen. Quels comportements voulons-nous? Si une activité est admissible, ce qu'il faut clairement définir, nous voulons avoir droit au crédit d'impôt à cet égard.
M. Richard Cannings: Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?
Il vous reste neuf secondes.
Sur ce, je tiens à remercier nos invités. J'aurais aimé que le Comité ait plus de temps à vous consacrer. Nous avons entendu d'excellents commentaires et d'excellentes questions.
Merci beaucoup. Nous suspendrons nos travaux moins de cinq minutes pour nous préparer, puis nous passerons aux travaux du Comité.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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