INDU Réunion de comité

     Soyez tous les bienvenus. Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 mai 2019, le Comité étudie le projet de loi M-208 sur l'infrastructure numérique rurale.

     Aujourd'hui, nous accueillons l'honorable Bernadette Jordan, ministre du Développement économique rural, ainsi que ses hauts fonctionnaires. La représentante du Bureau de l'infrastructure du Canada est Mme Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et collectivités, et la représentante du ministère de l'Industrie est Mme Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.

    Madame la ministre, la parole est à vous pendant 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord souligner que nous sommes rassemblés sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je suis accompagnée de Mme Kelly Gillis, ma sous-ministre, et de Mme Lisa... Pardon, je ne prononce jamais votre nom correctement.

     Setlakwe.

     Setlakwe.

    Merci. Pardon.

    Mme Lisa Setlakwe est sous-ministre principale, Stratégie et Innovation, à ISDE.

    J'aimerais remercier les distingués membres du Comité de me donner l'occasion de les informer des efforts déployés par notre gouvernement pour offrir un service Internet haute vitesse et un service mobile sans fil aux millions de Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées.

    Je tiens tout d'abord à souligner le travail précieux que le Comité a réalisé, et qu'il continue de réaliser, pour nous aider à mieux comprendre cette question complexe et d'une importance vitale.

    Depuis le premier jour, le gouvernement travaille pour faire en sorte que tous les Canadiens aient des chances égales de réussir, peu importe où ils vivent. Et je sais que le Comité partage cet objectif, tout comme l'ensemble des députés. L'appui unanime que la Chambre a accordé à la motion de M. Amos démontre aux partenaires du gouvernement et du secteur privé qui travaillent ensemble pour combler le déficit en matière de services Internet et sans-fil dans l'ensemble du pays qu'il existe une réelle détermination à atteindre cet important objectif.

    Depuis janvier, moment où je suis devenue la toute première ministre du Développement économique rural du Canada, j'ai rencontré des Canadiens de tous les horizons dans les collectivités rurales et éloignées de tout le pays, et j'ai discuté avec eux.

    Ayant moi-même fait l'expérience de la vie en milieu rural en Nouvelle-Écosse, j'ai vu comment les Canadiens des régions rurales font de notre pays un endroit plus dynamique et plus prospère où il fait bon vivre et travailler.

    Même si elles sont peu peuplées, les collectivités rurales représentent environ 30 % du produit intérieur brut du pays. Elles sont les moteurs des secteurs des ressources naturelles et de l'agriculture du Canada, et elles sont soutenues par des travailleurs dévoués qui sont profondément engagés envers leurs collectivités.

    Dans la lettre de mandat qu'il m'a adressée, le premier ministre m'a demandé d'élaborer une stratégie de développement économique rural.

    Depuis que j'ai commencé à voyager dans tout le pays en janvier, j'ai écouté et appris, et bien que chaque collectivité soit unique et confrontée à des défis différents, le besoin d'être branché est la priorité numéro un qui figure sur la plupart de leurs listes.

    On en est aux dernières étapes de l'élaboration de notre Stratégie de développement économique rural, et je peux vous assurer qu'elle tiendra pleinement compte des préoccupations que j'ai entendues à maintes reprises au cours de mes voyages au sujet des services à large bande et sans-fil. Nous savons qu'en ce qui concerne les infrastructures numériques, il existe de grandes disparités dans notre pays entre le monde rural et le monde urbain. Et j'aimerais prendre quelques instants pour examiner certaines de ces disparités.

    Alors que neuf ménages urbains sur 10 ont accès à un service Internet haute vitesse, seulement un ménage rural sur trois dispose d'un même accès. L'absence de services haute vitesse a pour conséquence que les collectivités rurales n'ont pas accès aux services essentiels que les Canadiens des milieux urbains tiennent pour acquis. Cela signifie que des Canadiens ne peuvent pas vendre leurs produits et services en ligne. Ils doivent avoir recours aux services gouvernementaux par téléphone plutôt qu'en ligne. De nombreux agriculteurs qui ont des entreprises agricoles de plusieurs millions de dollars dépendent encore des téléphones et des télécopieurs pour mener leurs activités. Ces réalités ont une réelle incidence sur les résidents du Canada rural et, dans certains cas, ils sont laissés pour compte.

    Il nous incombe, à titre de gouvernement fédéral, de travailler avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé en vue de combler le fossé.

    Le fossé dont nous parlons n'existe pas uniquement dans les collectivités rurales et éloignées. Il existe également sur certaines de nos routes et autoroutes qui ne sont pas desservies par le service mobile sans fil. Ce manque de connectivité sur les routes est un défi de taille pour ceux qui travaillent dans l'industrie du transport, comme les camionneurs, et représente un risque pour la sécurité publique, particulièrement pour les Canadiens des régions rurales, qui doivent pouvoir communiquer le long des routes, sur les terres et dans les zones naturelles éloignées.

    La couverture sans fil est également essentielle au Système national d'alertes au public, qui dépend des services sans fil pour transmettre les alertes d'urgence aux Canadiens.

    Sur un plan plus général, les services mobiles sans fil sont aussi importants pour les collectivités rurales que pour les collectivités urbaines, tant pour le développement économique que pour l'utilisation personnelle. C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé la Déduction pour amortissement accéléré, qui aide les entreprises de télécommunications à investir dans les régions rurales du Canada. Comme l'ont annoncé Bell, Rogers, Shaw, Telus et Xplornet, ce changement permettra de connecter des milliers de personnes chez eux, et d'offrir une couverture cellulaire le long des axes routiers du pays où il n'y en a pas pour l'instant.

    En ce qui concerne l'accès à large bande et l'accès sans fil mobile, ce fossé numérique empêche les Canadiens des régions rurales de participer pleinement au monde numérique et mondialisé. Dans le cadre du programme Brancher pour innover, nous étendons l'accès Internet haute vitesse à 900 collectivités rurales et éloignées et à environ 380 000 ménages, pour commencer. Cela comprend 190 collectivités autochtones partout au Canada. Ce programme ouvre la voie à des investissements accrus d'un océan à l'autre.

    Depuis le lancement du programme Brancher pour innover dans le budget de 2016, le gouvernement a obtenu 554 millions de dollars du secteur privé et d'autres ordres de gouvernement pour environ 180 projets. Ces projets amélioreront la connectivité Internet pour ces 380 000 ménages et 900 collectivités, soit plus du triple des 300 collectivités initialement ciblées. Au total, 20 000 kilomètres de réseau de fibre optique seront installés dans tout le Canada au titre du programme Brancher pour innover.

    Nous connectons les ménages et les entreprises, les écoles et les hôpitaux, et nous soutenons les réseaux mobiles sans fil. Nous sommes en train d'établir des connexions par fibre optique au point le plus au nord de tout le Canada.

    Ces investissements montrent que notre gouvernement reconnaît que l'accès à Internet haute vitesse et au service mobile sans fil n'est pas un luxe, mais une nécessité. Ces investissements se poursuivront.

    Dans le budget de 2019, notre gouvernement a pris un nouvel engagement ambitieux pour s'assurer qu'au fil du temps, tous les ménages et toutes les entreprises du Canada auront accès à la connectivité haute vitesse. Comme vous le savez, nous prévoyons que 95 p. 100 du pays sera connecté d'ici 2026, et que d'ici 2030, nous atteindrons les 100 p. cent.

    Nous investissons aujourd'hui dans les technologies de demain, comme le 5G et la capacité des satellites en orbite basse. Le budget a annoncé de nouveaux investissements de 1,7 milliard de dollars dans les services à large bande, ce qui comprend un nouveau Fonds pour la large bande universelle et un complément au programme Brancher pour innover qui sera axé sur la mise en place d'infrastructures de base dans les collectivités mal desservies. Dans le cas des collectivités les plus difficiles à joindre, le financement peut être utilisé pour permettre les raccordements de dernier kilomètre à des résidences et entreprises individuelles.

    La Banque de l'infrastructure du Canada cherchera à investir jusqu'à un milliard de dollars au cours des dix prochaines années et à mobiliser au moins deux milliards de dollars en capitaux privés pour accroître l'accès à large bande pour les Canadiens. Le Régime de financement de la large bande de 750 millions de dollars du CRTC — régime qui a été lancé l'automne dernier — permettra d'améliorer les services de connectivité partout au pays, y compris les services mobiles sans fil. Les projets d'infrastructure à large bande sont également admissibles à un financement dans le cadre du volet Collectivités rurales et nordiques du programme d'infrastructure Investir dans le Canada. L'enveloppe de ce volet est de 2 milliards de dollars.

    Nous comprenons que notre succès dépend non seulement de l'engagement de notre gouvernement à investir, mais aussi de celui de nos partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé. C'est la raison pour laquelle nous avons créé la Banque de l'infrastructure du Canada, qui sonde actuellement les possibilités d'attirer des investissements du secteur privé dans des projets d'infrastructure Internet haute vitesse pour les collectivités non desservies et mal desservies.

    Dans l'ensemble, le budget de 2019 propose un nouveau plan coordonné qui prévoit des investissements de 5 à 6 milliards de dollars dans les services à large bande en milieu rural au cours des 10 prochaines années pour aider à bâtir un Canada entièrement branché.

    Afin d'assurer une efficacité et une coordination maximales et d'offrir le maximum d'avantages aux Canadiens mal desservis, les fonctionnaires sont en train de rédiger une stratégie nationale de connectivité qui favorise la collaboration et l'investissement efficace des fonds publics. Cette stratégie définira des objectifs et des cibles clairs par rapport auxquels les progrès pourront être mesurés; elle fournira un outil pour orienter les efforts et améliorer les résultats pour l'ensemble des foyers, des entreprises, des institutions publiques et des peuples autochtones du Canada; et elle établira un mécanisme de reddition de comptes et de responsabilité pour tous les ordres de gouvernement afin d'assurer qu'ils contribueront à éliminer le fossé numérique.

    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît que l'édification de notre réseau Internet haute vitesse national est aussi importante que la construction de nos routes. C'est ainsi que nous veillerons à ce que tous les Canadiens aient des chances égales de réussir, quel que soit l'endroit où ils vivent.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant le Comité. Je serai heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons passer directement aux questions, en commençant par M. Longfield, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre Jordan, c'est un plaisir de vous voir ici pour représenter le Canada rural.

     J'imagine les problèmes auxquels la Nouvelle-Écosse doit faire face. Le Canada rural, c'est aussi les zones maritimes situées au large des terres. On n'a qu'à penser aux gens à bord des navires qui essaient de communiquer avec la côte.

    Je pense à l'Ontario rural. Je dirigeais une entreprise à Welland. J'essayais de faire en sorte que l'Internet haute vitesse arrive jusqu'à mon entreprise et le dernier bout de ligne m'aurait coûté 75 000 $. Je me connectais à notre bureau en Allemagne et à nos bureaux aux États-Unis, je mettais à niveau notre technologie et j'embauchais du personnel. Sauf que j'avais cet obstacle qui limitait la croissance. Nous savons que c'est bien réel.

    Pourriez-vous nous parler de ce que la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement pourrait fournir? Il y a le projet SWIFT, que nous avons étudié ici, au Comité, au moyen duquel l'Ontario, le gouvernement du Canada et l'industrie privée tentent de rejoindre le Canada rural. Dans quelle mesure est-il important que nous ayons des partenaires d'autres ordres de gouvernement disposés à s'asseoir à la table?

    Merci, monsieur Longfield.

    Vous avez fait valoir des arguments pertinents quant à l'importance pour les entreprises d'avoir une bonne connexion. Leur croissance en dépend. Je viens d'une collectivité de pêcheurs, et nous savons que l'accès aux marchés internationaux est extrêmement important. C'est la même chose pour l'agriculture. Nous savons que, dans les régions rurales du Canada, l'accès aux services à large bande est absolument essentiel pour permettre aux entreprises de continuer à croître et d'être concurrentielles sur la scène mondiale.

     Pour ce qui est de la façon d'y parvenir, nous avons besoin de tous les partenaires autour de la table. Cela comprendrait le gouvernement fédéral et nos partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que les regroupements de parties concernées. Dans certains cas, les municipalités intensifient leurs efforts parce qu'elles réalisent à quel point il est important pour elles d'avoir cette connectivité. Il n'y a pas de solution universelle. Je pense que chaque région doit être examinée individuellement, mais aussi en reconnaissant que cela doit se faire dans le cadre d'une approche pangouvernementale et pancanadienne.

    Nous avons eu beaucoup de chance. Depuis ma nomination en janvier dernier, j'ai voyagé d'un bout à l'autre du pays et j'ai rencontré des représentants de collectivités d'un océan à l'autre. Or, peu importe où je vais, peu importe où je me trouve au pays, c'est la priorité numéro un dont on nous parle. Dans mes collaborations avec mes partenaires provinciaux et territoriaux, c'est aussi la priorité numéro un. Tout le monde reconnaît que c'est quelque chose qui doit être fait, et je suis heureux de dire que, dans la plupart des cas, nos partenaires sont d'accord. Ils veulent que nous nous assurions de brancher tous les Canadiens sans exception.

    Vous avez parlé des partenaires municipaux. Je pense au trajet que je devais faire de Welland à Guelph: 131 kilomètres par jour pour aller travailler. J'avais du temps dans la voiture pour des appels mains libres, mais je savais que dès que j'atteindrais un certain pont sur la route 20, mon signal allait couper. Je devais donc interrompre ma conversation et dire: « Je vous rappellerai quand j'arriverai à la grange de l'autre côté de la crique. »

     J'ai visité certaines des fermes de la région. Il y a des fermes de production d'oeufs qui font un travail incroyable sur le plan des données. Elles mesurent l'épaisseur et la composition de la coquille en fonction des aliments que les poules consomment et elles veillent au bien-être de leurs animaux en contrôlant l'abreuvement et l'état des poules pendant la ponte. Pour ces entreprises, le contact avec le monde extérieur est primordial.

     Souvent, les partenaires municipaux n'ont pas de ressources. Ce sont de petites collectivités. Pour ne choisir qu'un exemple, disons que Grimsby, en Ontario, ce n'est pas la même chose que Toronto. Alors, encore une fois, il faut qu'il y ait un appui pour nous et pour nos partenaires provinciaux. Pourriez-vous nous parler du renforcement des capacités au sein de ces petites collectivités?

    Vous avez raison. Il y a des petites municipalités qui n'en ont tout simplement pas les moyens, mais il y en a d'autres qui en font une priorité et qui montent leur budget en conséquence. Je vous dirais que nous avons beaucoup de chance parce que le Fonds des collectivités rurales et nordiques, qui fait partie du portefeuille d'Infrastructure Canada, s'applique aux projets de connectivité. Nous avons également facilité l'accès de ce fonds pour les petites collectivités en abaissant le coût de leur contribution.

    Ce sont des choses que j'estime très importantes pour nous mettre à l'écoute des collectivités rurales, parce que la connectivité coûte cher, mais les dirigeants des municipalités sont conscients de son importance pour leur viabilité. Nous devons aussi veiller à ce que nos homologues des provinces fassent leur bout de chemin. Bien souvent, ils le font déjà. Dans diverses provinces, il y a des crédits budgétaires pour le développement des services à large bande. Ensuite, bien sûr, il y a toute la question des sociétés de télécommunication. Elles sont là, elles aussi, tout comme le CRTC. Il y différents fonds offerts.

    Je pense que partout au pays, dans toutes les sphères, tout le monde veut assurer la connectivité des collectivités rurales au Canada.

    Merci.

    Pour ce qui est de la stratégie que vous êtes en train d'élaborer et de votre collaboration avec les autres ministres, vous avez un nouveau ministère, et nous avons aussi une nouvelle ministre, la ministre Ng, à la tête du nouveau ministère de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations. Cela touche également le ministre Bains, bien sûr, de même que la ministre Bibeau, à l'Agriculture. Comment les ministres collaborent-ils à l'élaboration de stratégies?

    C'est une très bonne question.

    Depuis ma nomination, je me suis beaucoup appliquée à parcourir le pays pour aller discuter avec nos homologues des provinces et des municipalités, mais nous reconnaissons aussi qu'il doit y avoir une approche pangouvernementale. Il y a 21 ministères différents qui ont participé à l'élaboration de notre stratégie et qui travaillent à la connectivité nationale. Nous reconnaissons qu'il n'y a pas qu'un portefeuille qui est touché, qu'ils le sont tous. On peut penser aux ressources naturelles, à l'agriculture, aux pêches, au développement économique, aux exportations, au Tourisme. Il y a vraiment beaucoup de ministères qui doivent être mis à contribution pour établir un plan national de connectivité qui tienne la route et pour que nous puissions atteindre toutes les cibles que nous nous serons fixées.

    De même, le temps est compté. Il l'est aujourd'hui, mais il nous reste aussi très peu de temps devant nous. J'espère que nous pourrons parvenir à quelque chose avant la fin de la législature, pour que le prochain gouvernement puisse continuer le travail amorcé.

    Nous avons toujours été déterminés à accroître la connectivité. Cela a commencé par le programme Brancher pour innover annoncé dans le budget de 2016. Celui-ci permettra de brancher 900 collectivités, soit trois fois plus que le nombre prévu au départ. On parle de 380 000 ménages.

    Il y a également un financement complémentaire qui a été annoncé pour ce programme en 2019. Bien sûr, le fonds pour la large bande universelle que nous sommes en train de mettre sur pied contribuera aussi à l'atteinte de l'objectif.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Passons à M. Chong.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui pour parler de cet enjeu important. Je pense que nos circonscriptions de South Shore—St. Margarets et des régions rurales du comté de Wellington et de Halton se ressemblent beaucoup.

    J'inviterais le gouvernement à viser non seulement à assurer l'accessibilité à Internet dans les régions rurales, mais également à veiller à ce que les services offerts soient abordables. Quand on dit que seulement le tiers des Canadiens ont accès à Internet haute vitesse en région rurale, je pense qu'il serait plus exact de dire que le tiers des Canadiens a accès à Internet haute vitesse à prix abordable en région rurale. Ils sont beaucoup plus nombreux à avoir accès à Internet, mais ils choisissent de ne pas le faire installer parce qu'il coûte beaucoup trop cher.

    Je l'ai mentionné lors de la dernière réunion du Comité, et je le répéterai. Un habitant de la ville de Guelph peut obtenir 100 gigaoctets de services Internet haute vitesse pour 49,99 $ par mois. Il peut obtenir l'accès illimité à Internet haute vitesse pour 69,99 $. En revanche, à deux kilomètres de la ville, dans le comté rural de Wellington, il faut payer 300 $ par mois pour obtenir 100 gigaoctets de données avec Internet haute vitesse. Pour 200 gigaoctets en haute vitesse, ce qui n'est pas déraisonnable pour une famille de quatre enfants d'âge secondaire qui ont besoin des ressources en ligne pour faire leurs devoirs, il en coûtera 500 $, 600 $ ou 700 $ par mois. C'est évidemment bien trop cher et même hors de prix pour la plupart des familles rurales, si bien qu'elles choisissent de ne pas prendre le service, parce que qui paiera 600 $ par mois pour 200 gigaoctets de données? Cela fait 7 200 $ par année, plus taxes. C'est exorbitant.

    Je pense que c'est le grand problème, encore plus que l'accès à Internet en région rurale. C'est la principale plainte que j'entends dans le Nord de la région de Halton et dans le Sud du comté de Wellington. Les gens me disent qu'effectivement, ils pourraient avoir accès à Internet, mais comment sont-ils censés pouvoir payer une facture de 500 $ par mois. C'est encore plus vrai quand on sait que dans les Maritimes, les gens n'ont pas accès au gaz naturel, pas plus que chez nous, d'ailleurs, et qu'il en coûte 1 000 $ par mois pour se chauffer au mazout. Le marché ne fonctionne pas pour ces consommateurs des régions rurales.

    Malheureusement, nous n'avons pas fait comme les Canadiens de l'Ouest, qui ont rendu le gaz naturel accessible dans toutes les Prairies, toutes les résidences rurales, et nous n'avons pas fait ce que Bell a fait pour le le téléphone en offrant l'accès à Internet haute vitesse à tous les ménages ruraux lorsque nous avons commencé à offrir le service dans les villes. C'est ce qui explique qu'aujourd'hui, la plupart des familles des régions rurales n'ont pas accès à Internet haute vitesse à prix abordable. Comme je l'ai dit, qui paiera 600 $ par mois, plus taxes, pour 200 gigaoctets de données en haute vitesse?

    Je pense que c'est un enjeu tout aussi important que l'accès à la haute vitesse. Je porte la question à votre attention, parce que cela me semble tout aussi important, voire plus, que d'assurer l'accès à Internet haute vitesse.

    Monsieur Chong, vous avez absolument raison. Nous avons entendu la même chose partout au pays. Il ne suffit pas d'avoir accès à Internet haute vitesse, il faut pouvoir se payer les services, et les habitants du Canada rural sont désavantagés sur le plan des coûts et du mode de paiement.

    Avant de laisser la parole à Lisa sur cette question, je vous dirai que le ministre Bains a demandé au CRTC de se pencher sur la compétitivité des entreprises de télécommunications, et nous espérons qu'en améliorant la concurrence dans ce domaine, nous obtiendrons de meilleurs prix.

    J'aimerais demander à Lisa de vous parler un peu de l'état de la situation.

    Concernant la directive stratégique, comme vous le savez, le ministre souhaite émettre une directive à l'intention du CRTC. C'est en grande partie pour répondre aux besoins que vous venez d'exposer, soit la concurrence et l'abordabilité. Nous demandons au CRTC d'examiner les questions qui relèvent de sa compétence du point de vue des consommateurs avant tout lorsqu'il doit prendre des décisions stratégiques. Cela signifie de tenir compte de l'abordabilité, des droits des consommateurs, puis de favoriser la concurrence et l'innovation. Le processus est lancé. Nous sommes ouverts aux commentaires à ce sujet.

    Certainement, j'ajouterai une chose.

    Certains prétendent qu'on peut payer moins cher que 600 $ par mois pour 200 gigaoctets. Le problème, c'est que ce n'est pas pour un accès Internet à faible latence et haute vitesse. Le problème des technologies satellites, c'est leur grande latence. Le problème de l'accès Internet par faisceaux hertziens en visibilité directe, c'est qu'il n'est pas aussi fiable.

    Vraiment, pour bénéficier d'un accès à Internet haute vitesse fiable, la meilleure technologie en région rurale est l'accès mobile à haute vitesse, soit les services cellulaires, des produits souvent offerts sous des noms comme la station Turbo chez Bell ou la Centrale sans fil chez Rogers. Ces technologies donnent accès à des services Internet haute vitesse fiables à faible latence. Le problème, comme je l'ai déjà mentionné, c'est qu'elles coûtent excessivement cher.

    La plupart des consommateurs des régions rurales que je connais, s'ils ne peuvent avoir accès à Internet grâce à ces services à l'heure actuelle, préféreraient de loin payer entre 500 $ et 1 000 $ une fois pour l'installation d'une grosse antenne munie d'une antenne Yagi pour amplifier le signal au moyen d'un câble coaxial relié à la station Turbo ou à la Centrale sans fil de Bell ou de Rogers. Ils préféreraient de loin payer des frais uniques d'installation. Le problème, c'est que personne ne veut payer des frais mensuels de 600 $ et plus pour un maigre 200 gigaoctets de données de base.

    C'est l'abordabilité, le problème. La vaste majorité des ménages vit dans le rayon d'une station de base, et si le signal n'est pas assez fort, ces gens seraient tout à fait prêts à payer des frais ponctuels de 500 $ pour l'installation d'une antenne d'amplification sur leur toit. Par contre, des frais récurrents de 600 ou 700 $ par mois pour 200 gigaoctets de données sont hors de prix pour la grande majorité des familles.

    Nous pourrions installer un plus grand nombre de stations de base, par exemple, mais tant que les prix de ces forfaits seront si hauts, personne ne pourra se les permettre.

    Je vous prierais de répondre brièvement à cela.

    Je ferai quelques observations.

    Premièrement, nous savons qu'il n'y a pas de solution unique pour tous en matière de connectivité, mais qu'il est extrêmement important de nous assurer l'accès à des services abordables et fiables.

    Nous étudions des technologies comme celles des satellites en orbite basse (les satellites LEO), de la fibre optique, des stations de base. La façon de se brancher au réseau dépendra de l'endroit où la personne se trouve.

    De même, en collaboration avec le CRTC, compte tenu de la tâche qui lui a été confiée, nous espérons pouvoir offrir à tous les Canadiens un meilleur accès à Internet à un coût plus abordable.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. Masse.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    La mise aux enchères dans la bande de 700 mégahertz pour les services mobiles est probablement l'une de celles qui a connu le plus de succès dans l'histoire canadienne. Des entreprises comme Telus ont payé plus d'un milliard de dollars pour obtenir leur part du gâteau. SaskTel a payé près d'un milliard de dollars et Rogers, plus de 3 milliards. En tout, elle a rapporté 5 milliards de dollars, dont 300 millions ont été attribués au gouvernement. Quelle part de cet argent, des plus de 5 milliards que le gouvernement a reçus, a servi à l'expansion du réseau à large bande?

    Monsieur Masse, les sommes tirées des mises aux enchères font partie des recettes générales du gouvernement, qui servent à payer beaucoup de programmes différents. Bien sûr, nous investissons beaucoup dans la large bande et Internet haute vitesse.

    Le budget de cette année prévoit 1,7 milliard de dollars pour la large bande à haute vitesse.

    Vous parlez du budget de cette année, mais je vous interroge sur les sommes perçues par votre gouvernement avant cela, sur les 5 milliards de dollars. Vous avez annoncé 1,7 milliard de dollars sur 13 ans, en fait, et c'est un autre gouvernement qui en héritera, le vôtre ou un autre.

    Que votre gouvernement a-t-il fait des produits de la mise aux enchères de 2015, qui a rapporté une somme nette de 2,1 milliards de dollars? Où sont allés ces 2,1 milliards de dollars? Y en a-t-il une partie qui a servi à financer la large bande en région rurale?

    L'argent recueilli lors de mises aux enchères fait partie de nos recettes générales. Les recettes générales servent, bien sûr, à financer la large bande, entre autres, de même que toutes sortes d'autres services et de programmes du gouvernement. Cet argent fait partie des recettes générales.

    Elles comprennent donc les fruits de l'autre mise aux enchères faite en 2015, les enchères du spectre de la bande de 2 500 mégahertz, qui a rapporté 1 milliard de dollars elle aussi. Il y a également eu les enchères des licences de spectre restantes dans les bandes de 700 mégahertz.

    Au total, les Canadiens ont reçu de leur gouvernement plus de 14 milliards de dollars grâce aux enchères du spectre au cours des dernières années. Il est donc incroyable que malgré une entrée de revenus de 14 milliards de dollars, nous ayons toujours des prix exorbitants et une couverture médiocre dans les régions rurales. Pourquoi est-ce ainsi, d'après vous? Nous avons reçu des sommes records d'argent imprévu, qui n'était affecté à rien de particulier.

    Pour ceux qui ne le savent pas, lorsqu'on tient des enchères du spectre, on se trouve à vendre des droits de propriété terrestres et aériens. C'est comme pour l'eau. C'est à coût nul pour le gouvernement canadien, donc ce sont purement des revenus pour lui.

    Pourquoi croyez-vous que ces ressources n'ont pas été affectées à la large bande en région rurale, surtout compte tenu des prix élevés auxquels nous faisons face?

    Nous avons investi beaucoup dans la large bande en région rurale depuis notre élection. Les revenus tirés des enchères du spectre font partie des recettes générales, qui servent à payer beaucoup de programmes différents. La large bande en région rurale fait probablement partie des programmes visés.

    Nous investissons beaucoup également dans nos engagements pour assurer la connectivité au Canada. Nous nous sommes déjà engagés à brancher plus de 900 collectivités au réseau grâce au fonds Brancher pour innover. Nous songeons à investir encore davantage dans ce fonds, de même que dans celui sur la large bande universelle qui sera annoncé sous peu. Nous savons que cet argent sera nécessaire pour brancher les collectivités de partout au pays au réseau. Nous sommes absolument déterminés à le faire.

    Quand vous parlez des enchères du spectre, en particulier, il faut mentionner qu'il y a une partie du spectre qui a été réservée pour les collectivités rurales. Nous savons qu'il est essentiel d'assurer leur connectivité. Nous prenons donc des moyens pour y arriver.

    Comme il y a actuellement deux mises aux enchères du spectre en cours, pouvez-vous vous engager à investir les revenus que vous en tirerez, qui se compteront en milliards de dollars, dans les services à large bande?

    Les revenus tirés des enchères du spectre font partie des recettes générales qui servent à payer différents programmes gouvernementaux, qui peuvent comprendre les services à large bande. Nous nous sommes engagés à assurer le connectivité au Canada. Nous nous sommes assurés de prévoir de l'argent pour cela dans le budget.

    Je le prendrai comme un non.

    Ce sera pour des budgets futurs. Il y a d'autres revenus et d'autres enchères du spectre. Toutes ces mises aux enchères génèrent énormément de revenus. Je sais que vous cherchez des partenaires pour investir environ 2 milliards de dollars avec la Banque de l'infrastructure du Canada. En même temps, vous vous attendez à ce que Bell Mobilité, Telus, Vidéotron, SaskTel et Rogers dépensent des milliards de dollars dans les enchères du spectre.

    J'aimerais parler aussi un peu de la protection des consommateurs. Selon une décision rendue dernièrement par le CRTC, les consommateurs canadiens ont fait l'objet d'une tarification et de comportements abusifs de la part des sociétés de télécommunications. Il faudra encore une bonne année avant que des peines soient imposées aux entreprises responsables de ces comportements.

    Cela vous semble-t-il acceptable, à vous et au ministre?

    Comme nous en avons déjà parlé, le ministre de l'Innovation des Sciences et du Développement économique a déjà transmis une directive au CRTC pour qu'il se penche sur la tarification des entreprises de télécommunications.

    Je parle de leurs comportements. Il y a eu une enquête sur leurs comportements et leurs pratiques abusives à l'endroit des consommateurs, par le marketing, la sollicitation ou la réorientation de clients. Il vient d'y avoir une décision qui les rend coupables de ces actes.

    Le CRTC a dit qu'il lui faudra un an avant que cette décision porte à conséquence. Est-ce que cela vous semble acceptable, à vous et au ministre, qu'il prenne un an pour indemniser les consommateurs canadiens pour des comportements que le CRTC juge inappropriés?

    Je demanderai à Lisa de répondre à cette question, puisque c'est elle qui s'occupe le plus de nos rapports avec ISDE. Elle peut peut-être vous en dire un peu plus à ce sujet.

    C'est vraiment à vous que je pose la question. Cela prendra un an. J'aimerais savoir si vous trouvez cela acceptable de la part du CRTC, après qu'il ait rendu une décision de culpabilité. Il ne lui faudra pas quelques jours, quelques semaines, ni quelques mois pour imposer des peines aux coupables, mais un an. C'est le silence radio à ce sujet. J'aimerais savoir si vous trouvez acceptable qu'il faille un an au CRTC, après avoir reconnu qu'il s'agissait de pratiques abusives, pour imposer des peines et des conséquences aux coupables pour indemniser les consommateurs.

    Trouvez-vous approprié qu'il lui faille tant de temps?

    Monsieur Masse, comme vous le savez, le CRTC est une organisation indépendante du gouvernement. Le ministre de l'Innovation des Sciences et du Développement économique a émis une directive afin de demander au CRTC de se pencher sur les façons de faire des entreprises des télécommunications.

    Vous lui avez fait parvenir une lettre directive, exactement.

    Vous pouvez dire publiquement si vous trouvez que c'est acceptable ou non qu'il prenne tant de temps...

    Merci.

    ... puisque le ministre a émis une directive à l'endroit du CRTC...

    Merci.

    ... comme vous l'avez vous-même reconnu ici.

    Votre temps est écoulé.

    J'aimerais rappeler à tous que les ministres sont accompagnés de leurs sous-ministres et de fonctionnaires pour les aider à répondre aux questions. Si les ministres souhaitent leur demander de répondre à une question, c'est leur plein droit.

    Nous entendrons maintenant M. Graham.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, madame Jordan, d'être parmi nous. La question dont nous discutons aujourd'hui est très importante. Je sais que nous avons parlé énormément d'Internet, mais je pense que c'est vraiment sur la téléphonie cellulaire que nous voulons nous concentrer.

    Je creuserai un peu la question soulevée par Brian. Comment pouvons-nous convaincre les petites entreprises comme celles présentes dans ma circonscription de tenter leur chance dans le domaine de la téléphonie cellulaire s'il en coûte un milliard de dollars pour avoir accès au marché?

    Réfléchissons-nous à ce qui succédera au système des enchères pour le spectre sans fil?

    Monsieur Graham, je vous remercie infiniment de tout ce que vous faites pour promouvoir la couverture cellulaire et l'accès à Internet dans les collectivités rurales. Je sais que vous vous êtes entièrement dévoué à ce dossier depuis que vous avez été élu pour la première fois ici.

    En ce qui concerne l'accès au spectre pour les petites entreprises, une exception a été prévue dans les enchères du spectre pour les collectivités rurales et les petites collectivités. Je pense que c'est l'un des moyens par lesquels nous sommes en mesure d'aider les petites entreprises qui souhaitent pénétrer le marché.

    Nous avons également entendu parler, d'un bout à l'autre du pays, de l'importance d'aider ces entreprises à être concurrentielles. Nous savons que parfois, dans les collectivités rurales, ces entreprises ont tout intérêt à s'assurer de pouvoir participer à la planification et aux activités qui visent à nous permettre d'offrir une connectivité et un accès adéquats au réseau de téléphonie cellulaire.

    Comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, ce ne sera pas une solution universelle, mais nous savons que les petites entreprises ont un très grand rôle à jouer.

    Je comprends.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Les petites entreprises nous disent effectivement que lorsque nous vendons des parties du spectre, ces parties sont parfois trop chères pour elles. En fait, nous menons actuellement des consultations en vue de réduire la taille de ces parties du spectre, afin que ces types de fournisseurs de services puissent les acquérir.

    Lorsque vous parlez de réduire la taille des parties du spectre, parlez-vous d'une bande plus étroite ou d'une zone géographique plus restreinte?

    Je parle d'une zone géographique restreinte.

    Merci. Dans ma circonscription, nous avons une coopérative de services Internet et ce serait merveilleux si elle pouvait présenter des soumissions pour offrir des services de téléphone cellulaire dans le comté, au lieu de devoir le faire à l'échelle de la province ou du pays. C'est ce que j'aimerais qu'on accomplisse.

    Madame la ministre, dans votre déclaration, vous avez mentionné que les entreprises de télécommunications intensifiaient leurs efforts à cet égard. Toutefois, ce n'est pas ce que j'ai observé. En effet, ces entreprises sont extrêmement réticentes à investir dans les régions rurales si ce n'est pas rentable.

    Si une collectivité ou une personne souhaitait que ces entreprises installent l'infrastructure nécessaire dans une région donnée — par exemple, l'une de mes collectivités qui n'a pas accès à un service de téléphone cellulaire, et je reviendrai sur ce point dans quelques secondes — et qu'elle s'adressait à l'une des grandes entreprises de télécommunications, il se peut que les représentants de cette entreprise répondent qu'ils installeront une tour si la collectivité ou la personne paie la totalité des frais liés à ce projet. Il n'y a même pas d'option de partage des coûts. De plus, lorsque cette tour commencera à engendrer des profits pour l'entreprise, car 1 000 personnes habitent dans les environs, ces revenus ne sont pas partagés avec la collectivité qui a installé la tour.

    C'est la même chose pour les services Internet. Si je souhaitais prolonger la ligne de transmission à fibres optiques de trois kilomètres le long de la route où j'habite pour me brancher au point de raccordement le plus près, je devrais débourser environ 75 000 $. Si les 20 maisons situées sur cette ligne commençaient à s'y connecter aussi, l'entreprise initiale recevrait tous les revenus engendrés. Il n'y a aucun partage de revenus lorsque les particuliers sont obligés d'investir.

    Je ne pense pas que ces entreprises intensifient leurs efforts. Je crois plutôt qu'elles engendrent une grande frustration et qu'elles ralentissent nos progrès au lieu de les accélérer.

    Si vous me le permettez, j'aimerais formuler des commentaires à cet égard.

    Comme je l'ai dit, il n'y a pas de solution universelle. J'aimerais préciser que dans l'énoncé économique de l'automne, nous avions prévu une déduction pour amortissement accéléré, ce qui a permis aux entreprises de télécommunications d'investir l'argent épargné grâce à cette déduction. Nous avons effectivement observé qu'à la suite de cette déduction, plusieurs entreprises avaient intensifié leurs efforts pour veiller à connecter des collectivités rurales au réseau.

    Je crois que les représentants d'une entreprise ont affirmé que cela leur avait permis de passer de 800 000 à 1,2 million de connexions. Une autre entreprise a déjà annoncé qu'elle offrira un réseau cellulaire le long de certaines routes de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse, et qu'elle élargira encore son réseau.

    Nous observons donc que les entreprises de télécommunications investissent dans les collectivités rurales en raison de la disposition que nous avons ajoutée à l'énoncé économique de l'automne. Toutefois, pour revenir au point que vous avez fait valoir plus tôt, je pense que les petites entreprises ont également un grand rôle à jouer. Cela fait certainement partie de notre plan pour l'avenir.

    Je comprends.

    L'une des caractéristiques de votre nomination au poste de ministre, c'est que vous vous occupez de l'infrastructure. Je pense qu'il est très important de mettre les services de téléphone cellulaire et d'Internet dans la catégorie de l'infrastructure plutôt que dans celle des services, et je tenais à vous en remercier.

    Le premier projet qui mettait les services Internet dans la catégorie de l'infrastructure a été lancé l'an dernier dans ma circonscription, et j'en suis très fier.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé plus tôt par M. Chong. Il a parlé d'accessibilité et de prix abordables. Tout le monde a accès à une Porsche, mais tout le monde ne peut pas se payer une Porsche. Nous devons donc faire attention aux mots que nous utilisons. Lorsque nous disons que tout le monde a accès à quelque chose, ce n'est pas nécessairement vrai dans le cas de très grandes collectivités qui ont un accès limité à Internet. Comme je l'ai dit, lorsqu'on examine les faits, cette affirmation n'est pas réaliste.

    Lorsque nous disons au CRTC que la concurrence est la solution à tous les problèmes, je ne crois pas que ce soit nécessairement vrai. Lorsque nous disons que la concurrence permettra de résoudre tous les problèmes, ce n'est pas le cas. En effet, si aucun service n'est offert, ce n'est pas la concurrence qui réglera le problème.

    Il faut arriver à une situation — encore une fois, il s'agit surtout d'un commentaire, mais n'hésitez pas à donner votre avis à cet égard — dans laquelle les services Internet coûtent le même prix au bout des petites routes de terre qu'au centre-ville de Montréal ou de Toronto, comme c'est le cas pour l'électricité depuis plusieurs générations. Nul ne conteste que l'électricité coûte 3,9 ¢ le kilowattheure, peu importe l'endroit où l'on se trouve, que ce soit ici ou à la campagne. Pourvu qu'on soit connecté à un poteau électrique, on paie le même prix.

    Pouvons-nous faire la même chose pour les services de téléphone cellulaire et d'Internet? Pouvons-nous faire en sorte qu'on paie le même prix pour le service ou l'infrastructure, peu importe l'endroit?

    Il est impératif de faire en sorte que les services d'Internet haute vitesse soient abordables et accessibles.

    Nous élaborons actuellement une stratégie nationale sur la connectivité. Nous tiendrons compte de tous ces éléments dans nos travaux à cet égard, en reconnaissant que les Canadiens qui vivent dans les régions rurales devraient avoir le même accès aux mêmes services que ceux qui vivent dans les régions urbaines du Canada. Les habitants des collectivités rurales ne devraient pas être désavantagés à cet égard. Je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai été nommée à ce poste, car nous reconnaissons qu'il existe un écart entre les régions rurales et les régions urbaines, non seulement sur le plan de la connectivité, mais aussi sur de nombreux autres plans.

    Nous devons veiller à ce que les gens qui souhaitent vivre, travailler, exploiter une entreprise et fonder une famille dans les régions rurales du Canada soient en mesure de le faire aussi facilement que les gens qui souhaitent vivre dans les régions urbaines. La question des régions rurales me tient beaucoup à cœur, car je viens moi-même d'une région rurale du Canada et je ne peux imaginer vivre ailleurs. Je sais que nous devons veiller à pouvoir permettre aux jeunes de rester dans ces régions et à ce que les personnes qui souhaitent y habiter puissent le faire.

    Merci et bonne chance.

    Merci.

    Merci.

    La parole est à M. Lloyd. Il a cinq minutes.

    Je tiens à remercier la ministre et les représentants ministériels d'être ici aujourd'hui.

    On dit que toute politique est locale, et je commencerai donc par promouvoir quelques intérêts locaux.

    Le comté de Parkland, dont je représente une grande partie, s'est récemment classé parmi les finalistes du Défi des villes intelligentes organisé par Infrastructure Canada. De plus, en 2018, le comté a fait partie de la liste des collectivités Smart21, un concours sur les collectivités ingénieuses organisé par l’Intelligent Community Forum, en raison de ses progrès dans l'amélioration de la connectivité et de l'accès à la large bande dans les régions rurales.

    En prévision de cette réunion, j'ai communiqué avec Rod Shaigec, le maire du comté de Parkland, pour lui demander si le gouvernement fédéral avait offert son soutien dans le cadre du programme Brancher pour innover. Il a répondu qu'à ce jour, le gouvernement fédéral avait offert un soutien « limité » par l'entremise de ce programme.

    Les intervenants locaux ont investi massivement dans la construction de tours de téléphonie cellulaire à l'échelle de la collectivité, afin d'améliorer l'accès à la large bande dans leur région rurale. Je sais que c'est un problème pour d'autres collectivités qui se trouvent à proximité d'une ville partout au pays. En effet, il n'est pas nécessaire de se trouver au nord du 60^e parallèle ou loin d'une région urbaine pour éprouver des problèmes d'accès à la large bande numérique. Comme le disait mon collègue, M. Chong, vous pourriez habiter tout près d'un grand centre urbain offrant des services d'Internet haute vitesse adéquats à prix abordable, et tout de même vous retrouver dans une zone qui n'offre pas un meilleur accès que si vous étiez près du pôle Nord. C'est donc le point que je voulais faire valoir en ce qui concerne la sphère locale.

    Maintenant, j'aimerais aborder le fait que nous avons parlé de cette motion dans le comité précédent. En effet, j'ai présenté une motion semblable l'automne dernier, à la suite des tornades d'Ottawa. Nous pouvons reconnaître que de nombreuses choses ont bien fonctionné après cette catastrophe naturelle dans la région d'Ottawa, par exemple notre système de gestion des alertes d'urgence. C'est extrêmement important pour tous les Canadiens, mais surtout pour les Canadiens des régions rurales qui n'ont pas toujours un journal local ou qui n'ont pas accès à la télévision par câble en tout temps. Comment ces gens peuvent-ils recevoir ces avertissements ou ces messages d'alerte essentiels?

    En votre qualité de ministre, vous pouvez peut-être répondre à cette question. Les représentants de votre ministère peuvent également répondre. Fait-on quelque chose à cet égard et croyez-vous que le gouvernement devrait établir une norme minimale pour veiller à ce que l'infrastructure de téléphone cellulaire puisse profiter d'une alimentation indépendante pendant une certaine période minimale en cas de catastrophe naturelle?

    En fait, l'autre soir, j'ai rencontré quelques représentants de votre collectivité à la réception organisée dans le cadre du Défi des villes intelligentes. Nous avons eu une conversation intéressante et j'ai hâte de poursuivre cette discussion avec eux.

    En ce qui concerne plus précisément la connectivité, le programme prévoyait un engagement de 500 millions de dollars, et les parties intéressées devaient verser un financement correspondant. Malheureusement, le programme a reçu un nombre trop élevé de demandes. Nous disposons toutefois du financement supplémentaire qui a été annoncé dans le budget de 2019. Nous savons qu'il n'existe pas de solution universelle, mais nous travaillons très fort pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent se connecter au réseau. Nous espérons que nous pourrons continuer de travailler avec le comté de Parkland pour veiller à poursuivre ces efforts.

    En ce qui concerne les services de téléphone cellulaire et le signal d'urgence, c'est drôle, parce que quelqu'un disait que lorsqu'il parle en conduisant, il doit s'arrêter lorsqu'il arrive à un certain endroit. Il ne s'agit pas seulement de pouvoir parler en mode mains libres; nous savons également qu'il s'agit d'une infrastructure essentielle en situation d'urgence, par exemple un incendie ou une inondation. Nous l'avons constaté lorsque des tornades ont frappé Ottawa. Il est donc essentiel de veiller à ce que ces services soient accessibles.

    Nous bâtissons maintenant l'infrastructure nécessaire pour aider à réduire ces risques et à renforcer la capacité d'offrir l'accès au réseau aux gens. Nous savons qu'ISDE collabore étroitement avec les organismes de sécurité nationale en situation de crise, afin que ces systèmes soient fonctionnels le plus tôt possible, et qu'ils travaillent avec l'armée et les intervenants en matière de sécurité publique afin que...

    Si vous me le permettez, j'aimerais vous interrompre brièvement, car dans le cas des tornades d'Ottawa, certaines régions ont habituellement un accès adéquat aux services de téléphone cellulaire, mais lorsqu'une centrale électrique est touchée — et ces centrales sont munies de générateurs indépendants —, elle fonctionne seulement pendant un temps limité. Dans ces régions, les gens avaient donc accès à des services de téléphone cellulaire, mais ils ne fonctionnaient plus correctement, car les centrales électriques n'avaient pas pu être remises en état assez rapidement.

    Le gouvernement envisage-t-il d'établir une norme minimale pour veiller à ce que les services de téléphone cellulaire puissent fonctionner pendant une période raisonnable, afin de pouvoir attendre que le réseau électrique soit remis en état de fonctionnement?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Je ne suis pas au courant de l'établissement de normes minimales pour le moment. Il incombe aux entreprises de télécommunications de veiller à ce que leur infrastructure soit en état de fonctionner. Toutefois, cela pourrait faire partie de la stratégie nationale sur la connectivité. Je vous remercie de cette suggestion. Nous l'avons notée.

    Merci.

    La parole est à M. Amos.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les membres du comité de m'avoir permis de participer à ces délibérations.

    J'aimerais remercier la ministre et les fonctionnaires dévoués qui l'appuient.

    Je sais que les citoyens de Ponctiac, dont plusieurs centaines sont en cours d'évacuation et de nombreux autres appuient des membres de leur famille ou de leur collectivité qui vivent des moments extrêmement difficiles, pensent en termes immédiats, c'est-à-dire qu'ils pensent à nettoyer leur maison et à la remettre en état.

    On a déjà entamé des discussions sur ce que nous pouvons faire pour veiller à ce que si un tel évènement se reproduit l'année prochaine ou l'année suivante, nous ne nous retrouverons pas dans une situation dans laquelle nous ne pouvons pas utiliser notre téléphone cellulaire pour appeler notre maire ou notre voisin pour obtenir des sacs de sable ou de l'eau potable ou... vous pouvez imaginer le scénario. Cette discussion a été répétée à plusieurs reprises, et je comprends que nous ne pouvons pas changer, du jour au lendemain, l'inaction et le manque d'investissement des gouvernements précédents et du secteur privé. Cela prend du temps.

    Comment pouvons-nous rassurer les habitants des régions rurales du Canada sur le fait que les investissements que nous effectuons actuellement nous aideront à rendre l'infrastructure essentielle et surtout l'infrastructure de téléphone cellulaire accessibles dans les endroits où elles sont actuellement inaccessibles?

    Merci, monsieur Amos. J'aimerais également vous remercier de la passion que vous manifestez.

    Je tiens également à remercier tous les députés d'appuyer cet enjeu.

    Il est extrêmement important pour tous les habitants du pays que nous veillions à ce qu'un réseau cellulaire soit accessible lors de situations comme celles que nous avons vécues récemment, par exemple des inondations, des tornades et des incendies. Nous avons observé les conséquences des évènements météorologiques extrêmes que nous subissons à l'échelle du pays. Il est important que les Canadiens sentent qu'ils ont la capacité de faire ces appels très importants, comme vous l'avez dit, même ceux qui servent à obtenir des sacs de sable.

    Nous bâtissons cette infrastructure qui permet aux Canadiens d'avoir accès au réseau en tenant compte de l'avenir, afin que les investissements que nous effectuons servent à bâtir une infrastructure essentielle. Les gens qui habitent dans les régions urbaines ne comprennent pas la différence entre avoir accès et ne pas avoir accès au réseau avant de vivre une situation dans laquelle il est nécessaire de pouvoir appeler le 911 au besoin.

    Certains des investissements que nous avons déjà effectués dans les entreprises de télécommunications apporteront des changements concrets en ce qui concerne l'accessibilité au réseau cellulaire, car nous avons investi dans des systèmes d'inforoute pour veiller à ce qu'ils soient connectés au réseau. L'infrastructure que nous bâtissons dans le cadre de Brancher pour innover aidera notre secteur sans fil à veiller à offrir un accès adéquat au réseau cellulaire. Nous devons veiller à garder cela à l'esprit au cours de l'élaboration de la stratégie nationale sur la connectivité.

    Nous nous sommes engagés à veiller à ce que les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin. Il est très difficile de se retrouver dans une telle situation et de ne pas être en mesure d'appeler le 911 ou d'obtenir l'aide nécessaire. Nous savons que nous devons continuer de nous efforcer d'offrir les services dont ont besoin les Canadiens et nous avons dit dès le départ que nous nous engagions à veiller à offrir à tous l'accès au réseau.

    Je suis vraiment heureux de vous l'entendre dire. Je sais que de nombreuses collectivités rurales du Canada se demandent en quoi cela leur sera utile. Dans la même veine, les petites communautés, par exemple ma petite communauté de Waltham ou la municipalité de Pontiac, comptent bien moins de 5 000 habitants. Elles n'ont pas nécessairement l'expertise nécessaire pour déterminer comment répondre à leurs propres besoins. Si les grandes sociétés privées de télécommunications ne sont pas prêtes à s'y rendre, il faut aider les petites communautés à le faire elles-mêmes. Heureusement, le gouvernement du Canada a versé des fonds aux municipalités par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités pour qu'elles puissent demander une évaluation environnementale et une évaluation technique. Cela les aidera à prendre des décisions éclairées en matière d'infrastructure.

    Pourrait-on envisager d'offrir du financement accréditif aux petites municipalités qui n'ont pas la capacité ou l'expertise technique nécessaire pour qu'elles puissent contribuer à la mise en oeuvre de leurs propres programmes de développement de l'infrastructure de téléphonie cellulaire et de l'infrastructure Internet?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Pour aider les petites municipalités, nous avons majoré le Fonds de la taxe sur l'essence. Cette année, nous l'avons doublé pour que les municipalités aient accès à des fonds supplémentaires à utiliser pour les infrastructures dans leurs collectivités. Cela s'applique à toute forme d'infrastructure. À cela s'ajoutent les 60 millions de dollars accordés à la FCM pour l'appui à la gestion des biens. Ainsi, les gens des communautés rurales — toutes les collectivités — pourront déterminer les mesures à prendre en matière d'entretien des infrastructures et avoir des infrastructures de qualité, et ce, tant pour les nouvelles infrastructures que pour les infrastructures existantes. Ce sont toutes des mesures que nous avons prises. Nous essayons de les aider de différentes façons, car nous reconnaissons également que les petites municipalités ont souvent plus de difficulté à obtenir des fonds en raison du processus de demande.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Albas.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et les fonctionnaires de leur travail.

    Le rapport du vérificateur général de l'automne dernier nous a appris que le programme Brancher pour innover a été un désastre. Plus particulièrement, le vérificateur général a constaté que l'argent n'était pas utilisé à bon escient. On constate maintenant que 532 des 892 demandeurs qui ont présenté une demande de financement dans le cadre de ce programme n'ont même pas eu de nouvelles.

    Madame la ministre, le processus de présentation des demandes a pris fin il y a deux ans. Comment se fait-il que 532 demandeurs attendent toujours une réponse quant au statut de leur demande et n'aient même pas été contactés?

    Merci de la question, monsieur Albas.

    Nous avons accepté le rapport du vérificateur général ainsi que les recommandations, et nous avons transmis nos remerciements au BVG. Dans le cadre du programme Brancher pour innover, 900 collectivités seront connectées. C'est trois fois plus que ce que nous avions prévu au départ. Nous avons également pu doubler l'investissement à financement égal dans le programme Brancher pour innover. Nous avons donc été en mesure de faire beaucoup plus de choses que prévu.

    Quant au programme lui-même, nous tirons des leçons de nos activités. C'est un apprentissage continu. En outre, dans le budget de 2019, le fonds était majoré...

    Toutefois, madame la ministre, il n'y a pas de nouveaux fonds...

    Excusez-moi; j'aimerais...

    Ma question porte sur les 532 personnes qui n'ont pas été informées. Madame la ministre, je suis certain que ceux qui ont réussi en sont très heureux, mais en même temps, 532 personnes n'ont eu aucune réponse après deux ans.

    Pourrez-vous présenter des excuses au nom du gouvernement? Bon nombre de ces personnes ont peut-être décidé de se débrouiller seules, mais attendent toujours une réponse du ministère pour savoir s'ils peuvent aller de l'avant ou non.

    Le programme Brancher pour innover a été extrêmement populaire auprès des gens; les demandes ont excédé les fonds disponibles. C'est l'une des raisons pour lesquelles le budget comprend de nouveaux fonds, pour majorer le programme. Nous savons que des gens ont besoin d'une connexion. Cela fait partie des raisons pour lesquelles nous sommes déterminés à atteindre des objectifs ambitieux, soit 90 % d'ici 2021, 95 % d'ici 2026 et 100 % d'ici 2030. Nous savons que les Canadiens ont besoin d'être branchés et il n'y a pas de programme universel ou unique pour y arriver. Voilà pourquoi nous veillons à examiner une multitude d'options différentes pour connecter les Canadiens. Ce sera notre vision pour l'avenir.

    Plus tôt, mon collègue a cherché à savoir où en était le programme. Je dois avouer, monsieur le président, que les résultats étaient stupéfiants. Selon les renseignements fournis par votre gouvernement, moins de 10 % des fonds ont été versés. Il s'agit de 10 % du financement des projets approuvés. Or, madame la ministre, beaucoup de ces projets devaient être lancés en 2017, et pourtant, aucune somme d'argent n'a été versée. La même question se pose: comment est-ce possible?

    Concernant le programme lui-même, il y a beaucoup de travail d'ingénierie et de planification à faire après la fin du processus d'approbation. Comme vous le savez, j'en suis certaine, il faut du temps pour construire des infrastructures. Nous savons que 85 % des projets seront mis en œuvre cet été. Nous sommes conscients que c'est parfois plus long que ce que les gens espèrent, mais préparer les plans pour ces communautés prend du temps.

    Nous veillons à mettre en place des solutions qui ne sont pas temporaires. Nous bâtissons pour l'avenir. Nous voulons nous assurer de mettre en place des programmes et des infrastructures évolutifs qui pourront être adaptés aux besoins futurs.

    Très franchement, on a trop souvent eu recours à des solutions temporaires, et nous n'en voulons plus. Pour la construction de cette infrastructure, nos objectifs sont qu'elle puisse servir à l'avenir tout en permettant d'atteindre nos cibles de 50 Mo/s et 10 Mo/s.

    Madame la ministre, les gens voient qu'un montant de 17,7 millions de dollars est réservé pour des projets dans le comté de Kings, en Nouvelle-Écosse, et que le projet devait débuter le 1^er mai 2017, mais qu'en réalité, aucun financement n'a été versé jusqu'à maintenant. Je peux citer une multitude de projets différents à Terre-Neuve, à Inuvik et ailleurs.

    Je pense que c'est très clair. Tout à l'heure, vous avez indiqué avoir l'intention d'intensifier les activités au cours de l'été. À l'origine, votre gouvernement voulait annoncer ces projets, puis vous avez attendu pour dépenser l'argent afin de pouvoir annoncer les projets de nouveau avant les prochaines élections. Madame la ministre, je pense que la population canadienne verra clair dans ce jeu.

    Les libéraux feront-ils dans les médias de nouvelles annonces pour des projets déjà annoncés?

    Les programmes commencent après la signature des accords de contribution avec les entreprises. Ensuite, elles doivent préparer les plans et embaucher des gens. Elles doivent s'assurer d'avoir un plan. Les entreprises sont tenues de respecter les jalons des accords de contribution.

    Les accords qui ont été signés sont à l'étape de la mise en œuvre. Si vous examinez les demandes, vous constaterez qu'elles sont toutes différentes, et il y a diverses étapes importantes à franchir pour qu'elles se concrétisent.

    Et lorsque cela arrive après les annonces, madame la ministre, c'est très commode sur le plan politique.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Sheehan.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Je vous félicite de votre nomination à titre de première ministre du Développement économique rural du Canada. Je pense que cela témoigne de l'engagement envers les populations des régions rurales du pays. Vous vous êtes manifestement mise au travail sans tarder. Je vous en suis reconnaissant.

    Je tiens à féliciter M. Will Amos, le député de Pontiac, de sa motion.

     Madame la ministre, je m'en voudrais de ne pas mentionner le député de Nickel Belt, votre secrétaire parlementaire.

     Je viens de Sault Ste-Marie, dans le nord de l'Ontario, une région qui représente 90 % de la masse terrestre de la province. Il y a un certain nombre de problèmes liés à la géographie et à éloignement, mais je ne m'y attarderai pas. Je vais parler plus précisément des Premières Nations.

     Une annonce a été faite récemment dans le cadre du programme précédent. La Matawa First Nations Management regroupe quatre ou cinq Premières Nations du Cercle de feu, en région éloignée. C'était quelque chose d'important en raison d'enjeux liés à l'éducation, aux soins de santé et à l'éloignement. Vous savez que dans certaines Premières Nations, il y a une corrélation entre les taux de suicide élevés et l'éloignement. Nous avons notamment lu qu'une des solutions consiste à établir des liens entre les gens. L'entraide est un facteur important.

    Cela dit, madame la ministre, je veux aussi parler d'un aspect auquel vous avez fait allusion par rapport aux partenariats public-privé, car le secteur privé est présent dans le Nord. C'est un commentaire général. Pour vous, d'un point de vue philosophique, dans quelle mesure la participation du secteur privé est-elle importante? Je ne parle pas seulement des grandes entreprises, mais aussi des PME canadiennes, notamment celles du nord de l'Ontario.

    Merci, monsieur Sheehan.

    Concernant les communautés autochtones, je dirais que parmi les demandes du programme Brancher pour innover qui ont été approuvées, 190 demandes provenaient de ces communautés. C'est un nombre assez important, à mon avis, et je m'en réjouis. Comme vous l'avez dit, nous savons que les défis sont nombreux, en particulier dans certaines de nos régions les plus éloignées. Les gens dépendent d'Internet pour des choses comme les soins de santé et les services de soutien. Donc, c'est extrêmement important.

    Pour ce qui est de votre question sur les PME, j'ai constaté qu'elles ont présenté de bonnes initiatives novatrices. Elles ont des intérêts directs dans leur collectivité. Elles veulent donc s'assurer que leurs collectivités sont reliées. Il s'agit parfois de coopératives, ou encore de municipalités qui ont lancé leur propre entreprise de services Internet. Je pense qu'il est extrêmement important qu'ils participent aux discussions sur la connectivité.

    Je sais que nous devons examiner... Comme je l'ai indiqué à maintes reprises aujourd'hui, il n'y a pas de solution universelle. Le meilleur service sera tantôt offert par ces petites entreprises, tantôt par les grandes entreprises. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine: il faut que cela se concrétise. Je pense que c'est le principal point à retenir. Peu importe qui s'en charge, il faut établir la connexion.

    Ce n'est plus un luxe. On ne parle pas de gens qui écoutent des séries en rafale sur Netflix. Si c'est ce qu'ils veulent, soit, mais nous parlons de soins de santé, d'éducation, de transactions bancaires, de la croissance des entreprises, de ne pas être obligé d'aller dans un magasin pour faire des achats. Récemment, j'étais en milieu rural et j'ai utilisé ma carte de débit. On m'a dit: « Espérons que le téléphone ne sonnera pas. » Ils utilisaient toujours une ligne commutée. Comment peut-on faire croître une entreprise sans accès à un service Internet haute vitesse de bonne qualité? C'est aussi une question de sécurité.

     Tout ce que vous avez dit est exact. Il faut s'assurer de la présence de tous les partenaires à la table. Nous examinons toutes les différentes options pour que les gens soient branchés, mais le but ultime, c'est d'y parvenir.

    Merci.

    Je vais partager mon temps avec le secrétaire parlementaire à l'innovation.

    Il vous reste une minute.

    Merci, madame la ministre, d'être avec nous.

    Je suis un exemple qui illustre la réalité du problème de l'accès à Internet en milieu rural. À la maison, je dois me déplacer à un endroit précis pour capter la téléphonie cellulaire et être en mesure d'appeler ainsi que recevoir des appels. Si je veux télécharger La Presse, le matin, et que l'un de mes quatre garçons est en ligne pour faire ses travaux, je dois lui dire, ou crier dans la maison, de se déconnecter d'Internet pour que je puisse avoir accès à La Presse. C'est un problème.

    Maintenant, il y a de la lumière au bout du tunnel. Les 500 millions de dollars que nous avons attribués au programme Brancher pour innover vont permettre à l'ensemble des 58 municipalités de ma circonscription d'être branchées à Internet haute vitesse, soit à une vitesse de 50 mégabits par seconde. Les travaux d'installation ont déjà commencé et se poursuivront jusqu'à l'année prochaine. Maintenant, nous avons des objectifs ambitieux.

    Compte tenu de l'ensemble des fonds maintenant disponibles, notamment les fonds en infrastructure et les fonds au CRTC, comment est-ce que tout cela s'organise pour qu'on puisse poursuivre le développement de l'accès à Internet haute vitesse en fonction de votre vision?

    Très brièvement, s'il vous plaît.

    Concernant la Stratégie nationale de connectivité, nous travaillons actuellement avec tous nos partenaires pour veiller à examiner toutes les options de financement. L'objectif est d'éviter d'élaborer les programmes en vase clos. Nous voulons aussi examiner les solutions générales, trouver la meilleure façon de servir l'ensemble de la population et choisir le programme le mieux adapté pour chaque région.

    Merci.

    Excellent. Merci.

    Nous passons à M. Masse pour les deux dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La motion de M. Amos était une bonne motion et je suis heureux de l'appuyer.

    Les motions peuvent devenir loi par règlement. C'est d'ailleurs le cas de ma motion sur les microbilles. Le gouvernement précédent en a fait une loi.

    Dans quelle mesure ferez-vous de la motion de M. Amos une loi? Quels points choisiriez-vous, si vous ne les acceptiez pas tous?

    Merci, monsieur Masse.

    Vous avez raison, les motions peuvent devenir des lois. Une de mes motions est devenue une loi sur les navires abandonnés et négligés...

    Oui, et j'ai travaillé avec Mme Sheila Malcolmson sur ce dossier.

    ... et j'en étais très heureuse.

    En ce qui concerne la motion de M. Amos, nous examinons actuellement une multitude de solutions pour régler les problèmes liés à la couverture du réseau de téléphonie cellulaire et plus particulièrement aux services à large bande.

     En faites-vous une loi? C'est ce que je veux savoir.

    Personnellement, je n'ai pas préparé de projet de loi à cet égard pour le moment.

    Et par voie de règlement?

    Cela ne veut pas dire que c'est impossible ou que nous n'examinerions pas des solutions possibles pendant la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de connectivité et l'élargissement de la couverture du réseau de téléphonie cellulaire.

    Pourquoi le gouvernement ne légiférerait-il pas? Qu'est-ce qui l'en empêche, notamment par rapport au point (c)?

    Pardon, vous dites le point (c)?

    Je suis désolé. Le point (c) traite de l'égalité des chances pour les régions rurales et éloignées. On ne devrait pas s'attendre à ce que vous sachiez exactement ce que... C'est lié à la connectivité en régions rurales et éloignées. Voilà de quoi il s'agit. C'est une question d'égalité entre les deux. Pourquoi n'en fait-on pas une loi?

    Nous nous sommes engagés à examiner l'enjeu de la connectivité dans les régions rurales et éloignées. Notre engagement s'est traduit en investissement. La nomination d'une ministre témoigne de cet engagement. Je pense qu'il est évident que le gouvernement accorde une grande importance à cet enjeu. Lorsque nous mettons en oeuvre des programmes, nous faisons un suivi pour nous assurer que la connectivité en fait partie...

    A-t-on envisagé d'en faire une loi? Le ministère a-t-il fait une analyse à ce sujet?

    Pour l'instant, je dirais non, mais cela ne veut pas dire que cela ne peut pas arriver.

    D'accord. Merci. J'essaie juste d'approfondir la question.

    L’hon. Bernadette Jordan: Merci.

    Madame la ministre, je vous remercie, vous et vos fonctionnaires, de vous être joints à nous aujourd'hui pour parler de la motion M-208.

    Nous allons suspendre la séance pour deux minutes seulement, parce que nous avons beaucoup de travail à faire.

    [La séance se poursuit à huis clos.]