INDU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue, tout le monde, à la 85^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous tenons aujourd'hui une séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural. C'est ce qui nous occupera pendant la première heure de la réunion; nous poursuivrons ensuite à huis clos pour discuter des activités futures du Comité.

    M. Dreeshen est de retour devant le Comité. Bienvenue à vous. M. Dreeshen a présenté la motion originale, alors même s'il n'est pas membre du Comité, j'espère que personne ne voit d'inconvénient à ce qu'il assiste aux deux volets de la séance.

    Pas du tout.

    Cela ne devrait pas poser problème.

     Excellent. Nous sommes tous très conciliants.

    Du ministère de l'Industrie, nous recevons André Arbour, directeur par intérim, Direction générale des politiques sur le numérique et les télécommunications; Luc Delorme, directeur par intérim, Direction générale d'Un Canada branché, Programme et ingénierie; Susan Hart, directrice générale, Direction générale d'Un Canada branché; et Adam Scott, directeur général par intérim, Direction générale de la politique des licences du spectre.

    Aussi, du CRTC, nous avons Christopher Seidl, directeur exécutif, Télécommunications.

    Madame Hart, nous allons commencer avec vous. Vous avez 10 minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du Comité. Je m'appelle Susan Hart et je suis la directrice générale de la Direction générale d'Un Canada branché, à Innovation, Sciences et Développement économique, l'organisation responsable de la gestion de deux programmes à large bande visant les collectivités rurales et éloignées: le programme Un Canada branché et le programme Brancher pour innover, qui avait été présenté dans le budget fédéral de 2016.

    Je suis heureuse de me présenter devant vous pour une deuxième fois en vue de faire le point sur le programme à large bande nouvellement lancé, Brancher pour innover. Je suis accompagnée de trois de mes collègues du ministère: Luc Delorme, directeur de l'ingénierie; André Arbour, des politiques sur les télécommunications; et Adam Scott, des licences du spectre.

    Depuis ma dernière visite, au printemps, nous avons poursuivi nos efforts visant à réduire le fossé numérique au pays grâce aux programmes Un Canada branché et Brancher pour innover. Comme certains d'entre vous ne le savent que trop bien, la grande majorité des Canadiens en régions urbaines ont accès à une connexion de 50 mégabits par seconde, tandis que seulement 41 % des foyers ruraux peuvent en dire autant. Et pour les foyers autochtones, c'est plus difficile encore. La capacité des services à large bande auxquels ils ont accès ne suffit pas pour desservir leurs écoles, hôpitaux, tribunaux et conseils de bande.

    Soixante-dix-sept collectivités autochtones dépendent de liaisons par satellite pour tous leurs besoins en communication. Elles sont ainsi confrontées à d'importantes lacunes qui rendent une foule de choses impossibles, comme la télémédecine et la tenue d'audiences à distance. Cela explique en partie pourquoi la demande dans le cadre de Brancher pour innover a été remarquablement élevée.

     J'aimerais ouvrir ici une parenthèse au bénéfice des nouveaux membres de ce comité: le programme de large bande Brancher pour innover découle d'une initiative du budget de 2016.

    Avant son lancement, les paramètres du programme Brancher pour innover ont fait l'objet de consultations considérables auprès de plus de 300 organisations.

    L'essentiel du programme Brancher pour innover est d'investir dans les réseaux de base, à savoir les autoroutes numériques qui font le pont entre les collectivités.

    Les consultations ont permis d'élargir ces paramètres et d'y inclure des projets de dernier kilomètre. La période de présentation des demandes de financement en vertu de Brancher pour innover a pris fin le 20 avril 2017.

    Et la demande a été très forte. En fait, nous avons reçu 892 projets, équivalant à 4,4 milliards de dollars en demandes de financement, pour une enveloppe budgétaire de seulement 500 millions de dollars. Nous avons reçu des demandes de l'ensemble des provinces et territoires. La majorité des projets financés par le programme Brancher pour innover seront consacrés à l'infrastructure de base. Ces investissements permettront en outre d'améliorer le service résidentiel qui, je sais, présente également un intérêt pour certains membres du Comité. Les projets de Brancher pour innover permettront à un plus grand nombre de foyers dans les régions rurales d'atteindre l'objectif universel de 50 mégabits par seconde.

     Au cours des derniers mois, mon équipe a entamé l'évaluation de ses 892 projets en fonction des objectifs du programme.

     Nous avons commencé à annoncer les projets retenus, et nous continuerons à en approuver tout au long de l'automne et de l'hiver. À ce jour, la valeur des projets retenus s'élève à 488 millions de dollars, pour un investissement total de 177 millions de dollars du programme Brancher pour innover.

    Par exemple, le gouvernement a annoncé cet été un projet qui permettra de desservir tout le Nunavut. On prévoit mettre en place une connectivité de base assurée par un signal satellite à haut débit ayant 10 fois plus de capacité que le service existant. Les Canadiens des 25 collectivités du Nunavut pourront ainsi faire des affaires ou effectuer une recherche d'emploi en ligne, ou encore suivre des cours de formation à distance.

    En octobre, le gouvernement a aussi fait une annonce aux habitants de cinq collectivités des Premières Nations, dans le Nord de l'Ontario, qui seront reliées par fibre optique.

     Ces collectivités pourront profiter sous peu d'un accès amélioré à la formation à distance et à de nouveaux débouchés d'affaires grâce à un investissement conjoint du gouvernement du Canada, par l'entremise du programme Brancher pour innover, et de la province de l'Ontario.

     À ce sujet, le directeur général de Matawa First Nations Management a dit ce qui suit:

    J'ai un dernier exemple à donner, monsieur le président.

     Lundi, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont annoncé des fonds pour des projets dans la région de la Mauricie ainsi que plusieurs projets au Québec. Les détails à ce sujet suivront sous peu.

    La mise en oeuvre de ces trois projets en Mauricie permettra à plus de 5 000 foyers d'avoir accès à des services Internet haute vitesse.

    Les détails de ces annonces se trouvent sur notre site Web.

    Il s'agit là de quelques exemples de projets qui permettront de réduire le fossé numérique. Ils doteront les Canadiens dans les régions rurales et éloignées des outils dont ils ont besoin pour faire concurrence au sein d'une économie de plus en plus numérique et mondiale.

    Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement va continuer d'annoncer des projets au cours des prochaines semaines.

    C'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité portant sur la large bande dans les régions rurales du Canada.

     Merci beaucoup.

    Juste à temps.

    La parole est maintenant à M. Seidl pour 10 minutes.

    Merci beaucoup.

     Merci, monsieur le président, de l'occasion qui m'est offerte de discuter des services Internet à large bande et des mesures réglementaires que prendra le CRTC pour améliorer l'accès à ces services dans les régions rurales et éloignées du Canada.

    Je m'appelle Chris Seidl. Je suis directeur exécutif des Télécommunications et secrétaire général par intérim au CRTC.

     Comme je l'ai mentionné en mai, lorsque je me suis adressé au Comité, le CRTC est d'avis que tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils habitent, doivent avoir accès aux services Internet à large bande au moyen des réseaux sans fil mobiles et fixes. Cet engagement a été clairement énoncé dans l'annonce du CRTC faite en décembre 2016 et voulant que l'accès aux services Internet à large bande soit désormais perçu comme un service de télécommunications de base. En cette époque moderne, les réseaux de télécommunications constituent une composante essentielle de l'infrastructure publique, tout comme l'électricité l'a été il y a un siècle, ou comme les chemins de fer l'ont été au temps de la Confédération.

    Il ne fait aucun doute que la connexion Internet à large bande jouera un rôle charnière dans la prospérité économique future du Canada et sa compétitivité à l'échelle mondiale ainsi que dans le développement social et démocratique.

    Tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent, devraient être en mesure de contribuer à la prospérité du pays. L'amélioration de l'accès aux services Internet à large bande favorisera l'atteinte de cet objectif.

     L'objectif de service universel nouvellement établi par le CRTC permettra à l'ensemble de la population canadienne d'avoir accès à des services Internet à large bande dotés de vitesses de téléchargement d'au moins 50 mégabits par seconde et de vitesses de téléversement de 10 mégabits par seconde. Ces deux objectifs se rattachent à des services sur les réseaux fixes d'accès à Internet. Ces vitesses sont 10 fois plus grandes que les objectifs fixés en 2011, ce qui se veut le reflet de la rapidité à laquelle sont survenus les changements technologiques et du rythme imposé par nos concurrents internationaux.

    À la fin de l'année 2016, 84 % des Canadiens avaient déjà accès à ces nouvelles vitesses cibles. D'ici la fin de 2021, nous nous attendons à ce qu'elles soient offertes à 90 % des foyers et entreprises au Canada, et au 10 % restant dans un délai de 10 à 15 ans.

    Les dernières données découlant du Rapport de surveillance des communications du CRTC, publié récemment, montrent qu'un nombre croissant de Canadiens sont abonnés à un service qui offre des vitesses plus élevées.

    Ainsi, il y a cinq ans, moins de 4 % des abonnés à des services Internet au Canada bénéficiaient d'une vitesse de téléchargement d'au moins 50 mégabits par seconde. En 2016, 26 % étaient abonnés à un service offrant une vitesse de téléchargement d'au moins 50 mégabits par seconde. En outre, la quantité de données auxquelles les Canadiens ont accès en ligne est toujours à la hausse. Entre 2015 et 2016, les téléchargements et téléversements à partir de connexions Internet résidentielles ont continué de s'accroître de plus de 23 %, s'établissant à 128 gigabits par mois. Ces tendances ne semblent pas être sur le point de s'essouffler.

    Les Canadiens doivent avoir accès à une expérience Internet illimitée. Ils doivent avoir accès aux applications de leur choix pour combler des besoins précis, comme effectuer des transactions bancaires en ligne, faire des achats, se divertir ou s'instruire, sans être restreints par des préoccupations relatives à l'utilisation de données. Par conséquent, notre objectif de service universel vise à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à un forfait de données illimitées pour les services Internet à large bande sur les réseaux fixes.

    En fait, ils sont de plus en plus nombreux à se prévaloir de cette option. À la fin de l'année 2016, 23 % des abonnés à un service Internet résidentiel disposaient d'un plan d'utilisation de données illimitées. C'est presque deux fois plus qu'en 2012.

    Le CRTC reconnaît également l'importance de l'accès mobile aux services Internet à large bande. À la fin de l'année 2016, 98,5 % des Canadiens pouvaient avoir accès à la technologie de l'évolution à long terme, ou LTE, technologie mobile de dernière génération. Environ 25 millions de Canadiens sont abonnés à des services Internet mobiles. Le nouvel objectif de service universel du Conseil prévoit que la technologie mobile de dernière génération soit offerte à tous les Canadiens, non seulement dans les foyers et les entreprises, mais aussi le long du plus grand nombre possible de routes canadiennes d'envergure.

     Comme les membres du Comité le savent sans doute, certaines régions du pays n'ont accès qu'à des services Internet limités. En fait, environ 16 % des ménages canadiens ne peuvent compter sur des services Internet qui répondent à l'objectif de service universel. La plupart de ces ménages vivent dans des régions rurales et éloignées du Canada, y compris dans le Grand Nord ainsi que dans de nombreuses régions situées en périphérie des zones urbaines.

    Or, plus le fossé se creuse entre les régions mal desservies et les régions urbaines, plus le développement économique et social du pays en souffre.

    Puisque le CRTC a désigné le service Internet à large bande comme un service de télécommunications de base, nous sommes en mesure d'établir un fonds pour aider à combler cet écart. Ce fonds offrira 750 millions de dollars sur 5 ans afin d'appuyer des projets visant à améliorer l'accès aux services Internet dans les régions qui n'atteignent pas l'objectif de service universel. Le fonds appuiera les projets des services Internet sur réseaux fixes et mobiles pour mettre à niveau les infrastructures existantes ou en bâtir de nouvelles.

    L'objectif du CRTC est de veiller à ce que les services offerts en milieu rural soient comparables à ceux qui sont offerts en milieu urbain, et à ce que l'infrastructure de connectivité appuie l'évolution des besoins des Canadiens. Notre objectif est de soutenir les projets qui maximisent les résultats et minimisent les versements du fonds.

    Les demandeurs devront obtenir un niveau minimal de soutien financier de la part d'une administration — fédérale, provinciale, régionale, municipale ou autochtone — ou de groupes communautaires et d'organismes sans but lucratif. Les demandeurs devront également investir dans les projets proposés et démontrer clairement en quoi ces projets respecteront les cibles fixées quant aux vitesses, à la capacité et à la qualité du service.

    À l'instar de programmes semblables, le fonds s'appuiera sur un processus d'appel d’offres concurrentiel et des critères objectifs. Un administrateur tiers gérera le fonds de manière indépendante, transparente, juste et efficace. Le CRTC sera chargé de superviser le fonds et d'approuver les projets.

    Le nouveau régime de financement du CRTC sera conçu pour compléter — et non remplacer — les investissements courants et futurs des secteurs public et privé, ce qui comprend le programme Brancher pour innover du gouvernement du Canada.

    Le CRTC travaille en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour réunir et diffuser des données sur le déploiement des services à large bande. Répertorier la disponibilité des réseaux mobiles et à large bande est crucial pour atteindre l'objectif d'offrir un service Internet à large bande à tous les Canadiens.

    Nous prévoyons que le programme Brancher pour innover, ainsi que le nouveau régime de financement du CRTC et d'autres dispositions de soutien du secteur public, permettront une amélioration appréciable de l'accès aux services à large bande partout au pays.

     Nous en sommes encore à mettre la dernière main aux détails entourant le régime de financement du CRTC pour l'accès aux services à large bande. Nous avons d'ailleurs amorcé en avril dernier une consultation publique à ce sujet. Le processus de consultation porte sur certains enjeux comme le cadre de financement, qui comprend les critères d'admissibilité et d'évaluation, et le cadre de gouvernance, de fonctionnement et de reddition de comptes.

    À ce jour, nous avons reçu près de 90 propositions provenant d'une vaste gamme d'intéressés, dont des députés, des grands et petits fournisseurs de services Internet, des groupes de consommateurs, des chambres de commerce et des représentants d'administrations municipales, provinciales, territoriales et autochtones. Nous continuons de monter le dossier public sur lequel nous appuyons nos décisions, et les propositions finales doivent être présentées d'ici décembre.

    Du fait que le processus de consultation est en cours, il m'est impossible de vous fournir plus de détails en ce moment. Je peux toutefois réitérer au Comité que le CRTC travaille diligemment pour publier sa décision sur le régime de financement dès que possible en 2018.

    Monsieur le président, il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Le prolongement des services à large bande et mobiles aux ménages et aux entreprises mal desservis ou situés le long de routes d'envergure pourrait coûter plusieurs milliards de dollars d'investissements en matière d'infrastructure. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit là d'un objectif ambitieux, en partie en raison de notre vaste territoire et des saisons de construction plus courtes. Je demeure toutefois convaincu que nous réussirons à atteindre cet objectif de la même manière que nous avons réussi à bâtir notre réseau d'électricité et nos voies ferroviaires: en reliant une collectivité à la fois.

    Merci de votre attention. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je vais tout de suite céder la parole à M. Longfield. Vous disposez de sept minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec M. Jowhari.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier de témoigner à nouveau devant nous, et à remercier M. Dreeshen d'avoir demandé ce rapport.

    Il s'est passé beaucoup de choses depuis notre dernière rencontre, ce qui explique pourquoi nous avons reporté cette conversation. Nous savions que des investissements seraient faits pendant l'été.

    J'ai en tête une carte des régions qui ont bénéficié d'un investissement cet été ou dans lesquelles on prévoit investir, par rapport aux régions qui étaient déjà desservies. Madame Hart, dans votre rapport, vous parlez des investissements qui ont été faits. Savez-vous à quoi ressemble cette carte aujourd'hui par rapport au début de l'été? Quelles sont les régions desservies?

    Oui. Sur notre site Web, il y avait une carte qui désignait — par des points — les collectivités admissibles. Je crois que notre objectif était d'attendre que tous les projets aient été choisis pour ensuite revoir la carte et désigner les lacunes restantes. À l'heure actuelle, les annonces sont en cours et les 500 millions de dollars n'ont pas tous été octroyés. Nous n'avons pas encore fait ce travail, mais c'est ce que nous prévoyons faire, pour cibler les lacunes. Comme vous pouvez l'imaginer, 500 millions de dollars, ce n'est qu'une goutte dans l'océan.

    Je le sais. Je me demandais, aux fins de notre étude, si l'on trouverait cette carte en annexe, mais je crois qu'il est encore un peu tôt pour cela.

    Oui.

    D'accord, merci.

    J'ai rencontré les représentants de la Fédération canadienne des municipalités cette semaine, qui ont fait référence aux investissements qu'avait dû faire le gouvernement à une certaine époque pour mettre en place le réseau téléphonique et des défis que représentait le dernier kilomètre d'infrastructure téléphonique.

    Pour moi, les derniers kilomètres, ce sont les champs agricoles et l'agriculture intelligente. Je pense aussi aux petites collectivités. Guelph se retrouve entre les deux, parce que la ville est trop grande pour bénéficier de certains programmes. Nous ne répondons pas aux exigences en matière de financement. Nous voudrions desservir les fermes voisines et d'autres collectivités. Le dernier kilomètre est important. Où en sommes-nous avec la stratégie relative au dernier kilomètre?

    Le dernier kilomètre, c'est la portion qui part du réseau de base et qui se rend à une résidence ou, dans votre cas, une ferme. Les programmes précédents avaient pour objectif d'atteindre une vitesse de cinq mégabits par seconde ce qui, aujourd'hui, avec les nouvelles technologies et les nouvelles demandes, est moins pertinent.

    Comme l'a dit Chris, la nouvelle cible universelle est de 50 mégabits par seconde. C'est 50 mégabits de téléchargement et 10 mégabits de téléversement. Nous savons que dans les régions rurales du pays, seulement 39 % des ménages ont accès à une telle vitesse. J'ai parlé de 41 % dans mon exposé, mais ce taux renvoie uniquement à la vitesse de téléchargement. Si l'on tient compte de la cible de 10 mégabits par seconde pour le téléversement, le taux baisse à 39 %.

    Il reste beaucoup de travail à faire au cours des prochains mois et des prochaines années afin d'atteindre cette cible universelle. C'est bien que le CRTC ait mis sur pied un fonds à cet égard, mais je suis d'accord avec vous: les fermes représentent un enjeu. Je vous encourage à faire part de ces idées au CRTC, alors qu'il établit ses paramètres.

    Merci. Je poserai certaines de ces questions dans le cadre de notre étude.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Jowhari.

    Merci.

    Je reviens à Mme Hart.

    De toute évidence, il faut veiller à établir une base solide à cette étape-ci. Ensuite, il faut se demander combien de temps il faudra pour se rendre au dernier kilomètre et quels seront les plus grands défis connexes.

    En ce qui a trait au réseau de base, pouvez-vous nous donner une idée — étant donné les projets qui ont déjà été approuvés et ceux que vous êtes en train d'évaluer — d'où nous serons rendus lorsque vous aurez terminé les évaluations? Est-ce qu'on peut s'attendre à une couverture de 80 ou de 100 %?

    Ces taux sont élevés. Je ne parlerais pas d'une couverture de 80 ou 100 %. C'est difficile de faire des prévisions à cette étape-ci.

    Ce que je peux dire au sujet du réseau de base, du dernier kilomètre et du financement connexe, c'est que la mise en place du réseau de base est presque une condition préalable. On ne peut pas augmenter la vitesse au dernier kilomètre sans un réseau de base. Pour certains projets, nous établirons ce réseau, mais il se peut que l'infrastructure du dernier kilomètre soit déjà en place; ainsi, on augmenterait automatiquement la vitesse au dernier kilomètre. Ce sont là les améliorations qu'on pourra apporter.

    Dans d'autres cas, les propositions de projets visent l'établissement d'un réseau de base seulement: les soumissionnaires se chargeront du dernier kilomètre. Ils nous demandent de financer le réseau de base, mais feront le reste.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose, Luc?

    J'aimerais simplement vous donner une idée de l'ordre de grandeur des projets. Sur les quelque 10 000 collectivités du Canada, environ 1 000 sont considérées comme étant urbaines. Bien sûr, ces collectivités sont desservies. Parmi les quelque 9 000 collectivités restantes, nous avions au départ déterminé que 4 000 collectivités n'avaient pas de connexion de base. La majorité d'entre elles sont assez petites: on parle d'une moyenne de 400 habitants. Au départ, nous voulions brancher 300 collectivités. Nous allons dépasser cet objectif. Nous allons en faire plus, mais nous ne pourrons pas combler toutes les lacunes.

    Ce sont 100 collectivités plus 300. On mettrait l'accent sur 400 collectivités sur 1 000, concernant l'infrastructure de base.

    C'est pour l'infrastructure de base, en effet. Pour un peu moins de 4 000 collectivités qui n'ont pas de connectivité de base, nous allons nettement dépasser notre cible.

    Au Québec seulement, on a annoncé des fonds pour 360 collectivités, alors nous savons que nous dépassons notre cible de 300 collectivités, mais comme Luc l'a fait remarquer, le nombre de collectivités admissibles était autour de 3 700. C'est donc une goutte dans l'océan.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Dreeshen.

    Si je pouvais vous interpréter une petite chanson de bienvenue, je le ferais, mais nous allons laisser faire.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à dire à tous mes collègues qu'il est bon d'être de retour.

    Bienvenue à nos invités. Nous avions discuté ensemble précédemment, aussi.

    Notre Comité s'est rendu aux États-Unis, a assisté à des séances de comités d'État et de comités sénatoriaux, et a constaté que les États-Unis croient aussi que les services à large bande dans les régions rurales et éloignées sont essentiels. Ils se penchent sur divers types de solutions.

    Bien entendu, comme M. Longfield vient de le mentionner, les gens de la FCM sont ici cette semaine, et l'un des grands thèmes dont ils discutent, c'est l'importance de veiller à ce que nous ayons une robuste connectivité à large bande à l'échelle du pays. L'un des autres groupes aussi associés à cela est l'AAMDC, qui se concentre plutôt sur les besoins des municipalités rurales.

    Nous avons eu une année pour nous occuper de Brancher pour innover. Je reviens toujours à ce que nous avions amorcé: Un Canada branché. Nous avons eu une année pour nous pencher sur Brancher pour innover. Il y avait eu une discussion au début sur l'importance de discuter avec diverses organisations. Madame Hart, vous avez dit avoir discuté avec 300 organisations, et vous avez leurs contributions.

    Je pense que l'attention qu'on portera principalement à ce qui va se passer à l'avenir est critique, car nous avons toujours voulu parler de flexibilité. Nous avons vu l'éventail passer de 5 à 50. Puis, monsieur Seidl, vous avez parlé de pouvoir obtenir, je pense, 90 % — ou un certain pourcentage — de cela, et de faire en sorte que le reste en soit là d'ici 10 à 15 ans. Eh bien, avec cette technologie, malheureusement, à moins que vous trouviez un moyen de sauter par dessus les obstacles, ce n'est pas en 10 ou 15 ans qu'on arrivera à résoudre le problème que nous avons en ce moment.

    D'après certaines de vos discussions au sujet de l'aspect technique, est-ce que nous pouvons envisager, pour ces régions extrêmement rurales ou éloignées, des solutions que nous pourrions mettre en oeuvre pour certains de ces problèmes?

    C'est une question très pertinente. Je pense à la personne qui pourrait le mieux vous répondre. Adam, vous aimeriez répondre.

    Je peux vous parler de quelques technologies sans fil qui sont extrêmement pertinentes pour certaines de nos collectivités les plus éloignées, car il y en a encore beaucoup qui misent sur la technologie satellite. Nous ciblons très certainement ce qu'on appelle souvent les satellites sur orbite basse et qui sont géostationnaires. Nous avons maintenant autorisé deux sociétés au Canada.

    Pour les satellites, les licences sont généralement délivrées dès le début du cycle du projet, alors je ne veux pas donner l'impression que cela est imminent, mais nous en avons deux, et ce sont des satellites qui n'ont pas les problèmes de latence des générations précédentes de satellites. Ils sont plus près de la terre, il y en a un plus grand nombre, et ils sont en rotation constante autour de la planète. Ils assurent une bonne couverture du Canada. Cela offre beaucoup de potentiel, mais il y a aussi beaucoup de problèmes à résoudre.

    De gros joueurs sont présents, mais ils travaillent encore à résoudre la question du financement. Ils éclaircissent la réglementation internationale, qui est complexe concernant les satellites. Il y a des progrès, et beaucoup de potentiel.

    Nous envisageons aussi une autre innovation sans fil, soit la partie inutilisée du spectre de télévision. Pour les petits fournisseurs ruraux en particulier, c'est l'occasion d'obtenir l'accès au spectre qui est normalement conçu à une autre fin. Si une partie du spectre conçue pour la télédiffusion n'est pas utilisée en ce moment, ils peuvent consulter une base de données qui va confirmer qu'aucun utilisateur n'est en concurrence et qui va leur donner la permission — essentiellement sur demande — d'utiliser ce spectre pour une connexion à large bande. C'est une manière d'améliorer la productivité d'une ressource limitée dans les régions rurales. Nous venons d'autoriser notre premier administrateur de base de données, ce qui signifie que nous pourrions constater le déploiement de cela en 2018-2019.

    Monsieur Seidl, c'est vous qui avez parlé de 10 à 15 ans pour que tout le monde soit connecté convenablement. Je me demande si vous pouvez nous parler de ce que pense le CRTC à ce sujet, ainsi que des initiatives ou pressions qu'il voudrait mettre en place pour motiver les fournisseurs.

    Quand nous avons fait ces projections, c'était en fonction du financement que nous proposions aussi. Nous essayons d'atteindre le juste équilibre avec l'argent qui vient de l'industrie, ce qui pourrait manifestement être à l'avantage des consommateurs aussi. Notre actuelle subvention du service local, que nous comptons éliminer progressivement, est d'environ 100 millions de dollars, alors c'est ainsi que nous en sommes venus à ajouter environ 100 millions de dollars pour la large bande par année, sur une période de cinq ans, ce qui se traduit par une augmentation progressive. Nous avons pris ce qui restait de ce niveau de financement avec la contribution du secteur privé.

    N'oubliez pas que le secteur privé fait avancer cela aussi, dans certains des secteurs en périphérie des grandes villes, et même dans certaines petites collectivités. Nous voyons cela se produire. Nous voyons les grandes compagnies de téléphone installer la fibre dans de grandes et petites collectivités de divers secteurs. Tout cela a servi à nos calculs.

    Nous ne pouvons manifestement pas prédire l'avenir. La technologie change, et nous avons entendu que les satellites sur orbite basse donnent des vitesses plus rapides et une faible latence, pour la lenteur. La technologie 5G se retrouvera aussi du côté du sans-fil. Les liaisons seront très importantes pour cela — pour ces bandes passantes. Avec les progrès technologiques, le financement venant du marché et le soutien de tous les ordres de gouvernement, nous avons estimé que nous y arriverions. Est-ce que cela peut aller plus vite? Peut-être, mais le fossé est encore très large compte tenu des grandes distances de notre pays.

    L'autre chose que je veux savoir, c'est la principale raison pour laquelle nous nous penchons sur cela: les nouvelles technologies qui sont offertes dans le domaine agricole. Ce n'est pas que ce qui est offert dans le domaine agricole, mais aussi les choses qui seront offertes dans les domaines de l'exploitation forestière et minière. Toutes ces choses prennent de l'expansion. Les gens regardent du côté des nouvelles technologies. C'est ainsi qu'ils deviennent plus efficaces et que les incidences environnementales sont moindres. Toutes ces choses sont importantes.

    C'est pourquoi je suis curieux de savoir si, dans les discussions qui ont eu lieu, on s'est penché comme il se doit sur ce genre de nouvelle technologie et sur l'importance que nous lui donnons. Je comprends — cela a été dit — que le secteur privé investirait beaucoup d'argent dans les banlieues et ainsi de suite, car c'est là que vous pouvez faire le plus d'argent. Est-ce qu'on se concentre vraiment sur les besoins que les régions rurales et éloignées auront à l'avenir, sur les nouveaux types de technologies et sur les activités qui sont requises?

    Je demanderais à quiconque 6veut répondre de le faire très rapidement.

    Je répondrais rapidement en disant que, quand nous avons inclus le sans-fil dans notre service de base, nous l'avons caractérisé comme étant la technologie de pointe, alors cela va évoluer avec le temps. Nous avons l'intention de continuer à soutenir l'évolution des technologies de pointe afin que toutes les régions soient couvertes, y compris les grandes routes, ce qui inclurait une très grande partie de l'exploitation minière et de l'agriculture.

    Merci.

    C'est au tour de M. Johns.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi d'être avec vous aujourd'hui.

    Bienvenue.

    Mes questions vont principalement porter sur la région côtière de la Colombie-Britannique et sur les collectivités rurales et autochtones.

    Nous savons que le manque d'accès crée un fossé numérique et qu'il y a d'importantes difficultés dans la région côtière de la Colombie-Britannique. J'aimerais vous entendre parler un peu plus de la façon dont vous établissez les priorités et veillez à ce que les collectivités autochtones obtiennent l'accès au service, en particulier les collectivités côtières.

    Nous travaillons en très étroite collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires à la mise en oeuvre du programme, et en particulier avec la Colombie-Britannique. Cette province a aussi du financement pour un programme de services à large bande. Nous avons une excellente relation de travail avec eux.

    Comprendre les priorités de la province et de la région côtière de la Colombie-Britannique est assurément prioritaire, tout comme cerner les lacunes. Beaucoup d'efforts ont été déployés pour cerner les lacunes et discuter des priorités. Nous avons même fait venir des membres de leur personnel dans nos bureaux pour travailler et mettre en commun les choses apprises et l'information. Notre relation de travail avec eux est à ce point étroite.

    En ce qui concerne les demandes en Colombie-Britannique, nous en parlons avec le gouvernement afin que notre approche soit coordonnée. Elles sont encore à l'examen, alors il n'y a pas encore eu d'annonces en Colombie-Britannique. Cela viendra, car chaque province va profiter de Brancher pour innover, et je tiens à vous assurer que nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement et que la région côtière de la province est prioritaire. Nous avons examiné les lacunes dans ces secteurs. C'est afin d'optimiser notre succès que nous travaillons étroitement avec les provinces.

    En ce qui concerne les priorités, beaucoup de collectivités autochtones éloignées de la région côtière de la Colombie-Britannique ont un accès limité aux ressources. Les difficultés auxquelles elles font face sont énormes. Le fossé numérique est réel, et il faut y accorder la priorité. Il pourrait s'agir d'un moyen de faire progresser la réconciliation, sur le plan du développement économique.

    Je vais vous citer Denise Williams. Elle est la directrice générale du First Nations Technology Council, et voici ce qu'elle a dit:

    Vous pourriez nous préciser la façon dont vous déterminez où va votre capital. La réconciliation fait-elle partie de ce processus d'établissement des priorités?

    Pour ce qui est de savoir si le programme va aider les collectivités autochtones, nous savons que les collectivités autochtones font partie des collectivités ayant les plus grands besoins, non seulement en Colombie-Britannique, mais partout au Canada. Nous savons cela, et je vous assure que c'est pris en compte au moment de l'examen des demandes. On examine très attentivement les demandes. Nous savons que ce n'est pas qu'en Colombie-Britannique. Nous venons de faire une annonce pour Mattawa, dans le nord de l'Ontario, par exemple. Ces cinq collectivités autochtones auront la fibre. Nous avons annoncé cela conjointement avec le gouvernement de l'Ontario.

    Oui, nous savons très bien que les collectivités autochtones ont les plus grands besoins. Elles sont nombreuses — je crois qu'elles sont autour de 77 — à dépendre du service satellite pour tous leurs besoins en communication, alors le programme se concentre là-dessus.

    Je vais revenir à la Colombie-Britannique en particulier. Je vous saurais gré de parler d'une stratégie s'appliquant à toute la région côtière et de la façon dont vous travaillez avec la Colombie-Britannique. Je suis vraiment enthousiasmé par cela. Nous développons une économie maritime et une économie touristique, alors de plus en plus de gens visitent notre région, mais encore là, l'élément numérique est si important pour les gens de notre région. Pouvez-vous parler de la région côtière de la Colombie-Britannique et de la façon dont vous envisagez cela?

    Je ne peux pas parler d'une stratégie visant la région côtière de la Colombie-Britannique. C'est en fait le rôle du gouvernement de la Colombie-Britannique. Je peux seulement dire que chaque province profitera de Brancher pour innover. Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique. Nous savons que la côte est un secteur prioritaire et que les collectivités autochtones sont importantes pour le gouvernement de la Colombie-Britannique.

    On estime que c'est un aspect prioritaire. Vous avez dit cela.

    Oui.

    Nous passons maintenant à Mme Ng. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie beaucoup d'être venus. C'est la première fois que je rencontre tout le monde. Je suis nouvelle au Comité.

    J'ai deux questions. J'ai rencontré, comme mes collègues, les gens de la Fédération canadienne des municipalités, et je représente un secteur qui se trouve juste à l'extérieur de Toronto, soit la région de York. On y trouve des secteurs urbains et des secteurs ruraux, un peu comme ce que disait Lloyd à propos des fermes et ainsi de suite.

    Pouvez-vous nous dire si Brancher pour innover prévoit cela, et nous décrire l'approche que vous pourriez adopter pour cela? Des gens d'ISDE et du CRTC pourraient nous parler de l'occasion qui se présente à l'avenir.

    Brancher pour innover se concentre sur les collectivités rurales, que nous définissons comme étant des collectivités dont la population ne dépasse pas 30 000 personnes. Selon la définition de Statistique Canada, on dit des collectivités qu'elles sont rurales si leur population ne dépasse pas 1 000 personnes. Nous avons un peu élargi cela, car nous avons constaté que des collectivités — très peu — comptant un peu plus de 1 000 personnes n'avaient pas l'infrastructure de base. Nous avons donc un peu élargi la définition de la collectivité rurale afin d'inclure les collectivités dont la population ne dépasse pas 30 000 personnes. Ces collectivités qui sont admissibles — la majorité, soit les 3 700 collectivités — ont une population inférieure à 1 000 personnes. Il y en a moins de 20 qui ont un peu plus de 1 000 habitants. C'est ainsi que nous avons défini cela, pour Brancher pour innover.

    Je ne peux manifestement pas parler des détails des consultations en cours, mais nous avons établi un fonds permettant l'admissibilité de tous les secteurs qui sont mal desservis. En ce moment, les consultations visent en partie à cerner les priorités.

    Parlant de l'infrastructure de base, une fois qu'elle est là pour le nord, par exemple, et s'il y a un fournisseur d'accès avec Brancher pour innover, est-ce qu'il y a quelque chose dans le plan pour garantir que d'autres fournisseurs ont aussi accès? Si Bell a accès à l'infrastructure de base dans le Nord, comment veiller à ce que d'autres fournisseurs aient aussi accès?

    Dans le cadre du programme Brancher pour innover, l'accès ouvert était un critère fondamental. Au moment de faire une demande, tous les candidats devaient se montrer prêts à un accès ouvert à la technologie subventionnée par le gouvernement fédéral. De plus, dans leur demande, ils devaient nous dire les prix qu'ils exigeraient en fait.

    Une fois que les projets seront choisis, notre étape suivante sera de négocier des accords de contributions avec les bénéficiaires, et l'accès ouvert fera partie de cela, pour que tout soit fait équitablement.

    Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

    Il vous reste deux minutes et demie.

    Parfait.

    Pour le CRTC, j'aime toujours poser ces questions. Quels types d'idées ou d'innovations les intervenants présentent-ils, le cas échéant, dans le cadre de vos consultations, en ce moment?

    Nous essayons d'aller chercher le plus de choses possible à inclure dans nos dossiers. Nous avons eu beaucoup d'interventions lors de nos instances en matière de télécommunications de base, l'année passée. Plus de 50 000 Canadiens avaient participé, y compris tous les grands fournisseurs de services, de même que les gouvernements et les groupes technologiques. Ils nous disent ce qui s'en vient en matière d'innovation future. Nous essayons de comprendre cela, puis nous élaborons notre réglementation.

    Pour revenir à votre question antérieure, nous interviendrions là où il y a le pouvoir du marché. Par exemple, nous réglementons les tarifs pour le service Internet terrestre de Norouestel, dans le Nord, parce qu'il n'y a pas assez de concurrence pour protéger les intérêts des utilisateurs. Nous allons élaborer de la réglementation pour la vente en gros ou l'accès ouvert, y compris pour les tarifs qu'ils peuvent exiger d'autres fournisseurs. Il y a un service de transport dans le Nord pour les autres fournisseurs, offert par Norouestel, alors nous allons intervenir.

    Cependant, l'innovation est manifestement une partie importante de la Loi sur les télécommunications, et nous cherchons toujours cela, et nous nous enlevons du chemin. Nous ne voulons rien entraver en essayant de soutenir la croissance.

    Nous entendons des observations généralement concernant la neutralité d'Internet. Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont cela peut influencer votre regard sur le financement ou sur la manière d'obtenir un peu de...? Envisagez-vous cela un peu, dans votre réflexion sur votre travail?

    Pour ce qui est du régime de financement du CRTC pour les services à large bande, cela ne fait pas partie de la discussion. On a commencé en 2009 à établir des règles sur la neutralité de l'Internet, et nous avons poursuivi dans le même sens cette année avec la décision concernant l'exonération de certaines données dans les pratiques de différenciation des prix. Nous voulons que tous ceux qui présentent une demande au Canada soient assujettis aux mêmes règles. Nous voyons les fournisseurs de service continuer d'investir dans leurs réseaux, et il va de soi que nous les encourageons à le faire et que nous en tenons compte dans toutes nos décisions.

    Y a-t-il des mesures que le gouvernement doit prendre du point de vue stratégique étant donné que nous pourrions être appelés à fonctionner dans un tel contexte?

    Je suis désolée, mais pourriez-vous répéter la question?

    Dans le contexte de la neutralité de l'Internet, auriez-vous des conseils à donner au gouvernement? Je suppose que cela viendra, mais pouvez-vous me dire si vous croyez qu'il y a une réflexion stratégique qui s'impose?

    Merci pour la question.

    Le ministre Bains a indiqué très clairement que le gouvernement appuie les principes de neutralité, car ils sont essentiels à l'innovation dans un Internet ouvert au Canada.

    La Loi sur les télécommunications renferme des dispositions habilitant le CRTC à mettre en place la réglementation nécessaire à l'application de ces principes avec toute la flexibilité voulue de telle sorte que le cadre d'intervention du Conseil puisse évoluer au rythme des nouvelles technologies. C'est bien sûr un environnement où les choses changent très rapidement.

    Le budget de 2017 annonçait en outre que le gouvernement allait procéder à un examen de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. D'autres précisions seront fournies à ce sujet, mais il est bien certain que la neutralité de l'Internet sera l'un des éléments clés de cet examen.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Eglenski pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    J'aimerais revenir à quelques éléments qui ont été soulevés précédemment.

    Ma circonscription albertaine de Yellowhead s'étend à l'ouest des Rocheuses en allant jusqu'au sud, presque à la hauteur de Calgary. De nombreux secteurs souffrent d'un manque d'accès à la téléphonie cellulaire et aux télécommunications par fibre optique, notamment. Il y a deux problèmes principaux dont je souhaite vous entretenir.

    De nombreuses petites entreprises ont vu le jour. Elles installent un répéteur ou une tour dans un secteur pour ensuite offrir des abonnements aux résidants locaux. Les gens s'empressent de s'abonner, trop heureux d'avoir accès à une connexion à 10 mégabits par seconde, ou quelque chose du genre. L'entreprise ne cesse d'ajouter des clients à son réseau, tant et si bien que toute connexion devient impossible pendant les périodes de pointe, et notamment de 17 h 30 à 23 heures. Le réseau devient alors inutilisable. La connexion est simplement trop lente. Si vous vous levez à 4 heures du matin, vous pouvez sans doute obtenir ce qu'ils vous ont promis, que ce soit 10 ou 20 mégabits par seconde.

    Je devrais probablement adresser ma question à Christopher. Existe-t-il une réglementation qui pourrait empêcher ces entreprises d'accumuler un nombre d'abonnés trop élevé par rapport à leur capacité de service?

    C'est exactement le problème que nous avons relevé dans les secteurs mal desservis. Je considérerais que c'est le cas parce que...

    Vous avez raison. Ces secteurs sont mal desservis.

    Ils sont admissibles au financement offert dans le cadre des différents programmes existants.

    Il faut vraiment éviter de réglementer de quelque manière que ce soit la tarification des services Internet. Nous considérons que le marché est concurrentiel, car les gens ont accès à des choix. Dans certains des secteurs ruraux les plus isolés, l'offre se limite parfois à un seul fournisseur de services fixes sans fil. Comme nous voulons que d'autres services puissent se développer, nous n'avons adopté aucune mesure réglementaire s'appliquant aux petits fournisseurs, surtout dans ces régions rurales. Nous souhaitons vraiment que de nouveaux compétiteurs puissent prendre leur place sur ces marchés ou que l'on ait accès à du financement pour l'établissement et la mise à niveau des infrastructures nécessaires.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Il y a dans ma circonscription une localité de 4 500 habitants située à 145 kilomètres de la collectivité la plus proche, la ville de Hinton. La connexion y est plus lente que cinq mégabits par seconde. Elle se situe sans doute plutôt autour de deux et demi. Le principal fournisseur de service est Telus qui ne veut pas investir un traître sou, car il juge la population insuffisante pour justifier l'installation d'un réseau à fibre optique. Est-il encore possible pour cette localité de demander du financement offert par votre organisation, soit pour se débrouiller elle-même ou trouver une façon de se brancher? Lorsque vous avez une vitesse de connexion atteignant à peine deux mégabits par seconde pendant la journée, il est à peu près impossible de faire quoi que ce soit.

    Les gens avaient jusqu'au 20 avril de cette année pour présenter une demande dans le cadre du programme Brancher pour innover. Il serait donc trop tard pour le faire. Il est possible que quelqu'un l'ait déjà fait. Je l'ignore.

    Je l'ignore également. J'en saurai sans doute plus long d'ici la fin de la journée.

    Est-ce que le programme sera à nouveau accessible l'an prochain?

    Étant donné que nous avons reçu des demandes dont la valeur totale atteint 4,4 milliards de dollars pour un fonds de 500 millions de dollars, je présume que tout l'argent sera dépensé pour les projets sélectionnés. La meilleure chose à faire pour cette localité serait donc sans doute de préparer une demande pour avoir accès au fonds du CRTC.

    Il est possible qu'elle ait soumis une demande dans le cadre du programme Brancher pour innover, mais je ne le sais pas. Si elle ne l'a pas fait, il faudrait maintenant qu'elle songe à se tourner du côté du CRTC. Il y a des sommes assez considérables qui sont offertes, et une localité qui n'a même pas accès à une connexion de cinq mégabits par seconde m'apparaît être une candidate idéale.

    Pas pour l'instant. Deux mégabits et demi, c'est le mieux que l'on puisse faire.

    Il est préférable de planifier l'accès à large bande dans le cadre d'autres projets d'infrastructure passive réalisés par les municipalités ou d'autres instances, comme les routes, les poteaux de ligne de transmission ou les ponts. C'est la façon la plus efficace et la plus rentable de déployer des services à large bande. Lorsque de nouvelles routes sont construites, on peut y intégrer en même temps la fibre optique...

    C'est problématique si vous vous trouvez à 145 kilomètres des installations de fibre les plus rapprochées.

    Tout à fait.

    On parle ici d'une localité située à la toute fin du tracé.

    Je me demandais s'il était toujours possible de chercher à obtenir des fonds et s'il y avait...

    Notre régime de financement n'est bien sûr pas encore en place, car nous en sommes seulement à l'étape de la conception. Le tout sera établi de façon définitive l'an prochain, et nous pourrons alors instituer le fonds. Des sommes d'argent pourront sans doute commencer à être versées en 2019.

    Dans le cadre de notre engagement de décembre, nous examinons les enjeux liés à la transmission. Comme nous l'avons indiqué, nous menons une étude à ce sujet. Nous tentons actuellement de déterminer s'il existe actuellement des tracés monopolistiques, en ce sens que les autres fournisseurs n'y ont pas suffisamment accès. Nous voulons voir si des mesures réglementaires sont requises. Cette étude suit son cours.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Sheehan. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup pour vos exposés.

    Une de mes questions a déjà été posée, mais je dois dire que j'étais à l'emploi il y a une vingtaine d'années d'une entreprise qui travaillait pour une autre entreprise. Nous avons mis en ligne le premier site Web adapté au commerce électronique dans le Nord de l'Ontario, mais il s'agissait également d'un petit fournisseur de service Internet. Comment allons-nous pouvoir nous assurer que ces petits fournisseurs ne disparaîtront pas face à la concurrence de ces grandes entreprises dont je tairai le nom?

    Je peux vous dire que les demandes que nous recevons dans le cadre des programmes Le Canada branché et Brancher pour innover ne viennent pas seulement des grandes entreprises de télécommunications. Bon nombre de ces demandes nous sont adressées par de petits fournisseurs de service Internet, des municipalités et des organisations des Premières Nations. Pour Le Canada branché par exemple, nous avons reçu une demande pour un montant d'à peine 7 000 $ ou 8 000 $. Certaines petites entreprises bénéficient donc également de ces programmes.

    Nous essayons de nous assurer que le financement ne va pas entièrement aux grandes sociétés. De petits fournisseurs de service Internet nous ont soumis des propositions vraiment intéressantes.

    Dont une en provenance de Goulais River dans ma circonscription.

    Est-ce que les fonds de 750 millions de dollars vont être offerts par le CRTC en coordination avec les responsables du programme Brancher pour innover?

    Nous en sommes encore à l'étape de la conception, mais nous voulons que le fonds intervienne en complément d'autres programmes gouvernementaux. Parmi les critères d'admissibilité que nous avons proposés en décembre dernier, il y avait l'obligation de bénéficier d'un autre programme de financement gouvernemental pour avoir accès à notre fonds.

    Nous essayons donc de faire en sorte que notre aide soit complémentaire. Comme la conception se poursuit dans le cadre d'un processus ouvert, je ne saurais vous dire qu'elles seront les modalités définitives.

    Mais l'intention est de...

    L'intention est de servir de complément à d'autres programmes dans le cadre d'une responsabilité partagée entre les différents ordres de gouvernement, les collectivités, les fournisseurs de services et le secteur public en vue de combler les lacunes existantes.

    Si l'on considère ce que Gord mentionnait au sujet des possibilités de branchement, il faut savoir que différentes définitions sont utilisées quant à l'accès aux services à large bande. Il y a les secteurs ruraux, mais aussi ceux qui sont isolés. On parle également de régions mal desservies. Ce sont là des considérations importantes.

    Dans la région du Cercle de feu au nord de l'Ontario, cinq des Premières Nations de Matawa vont bénéficier d'un financement qui vient d'être annoncé. Il s'agit de 37 millions de dollars provenant du fédéral, 30 millions de dollars de la province et 2,1 millions de dollars d'une autre source. Selon moi, c'est le parfait exemple du genre de partenariat que l'on doit établir parce que tous les Canadiens doivent avoir accès aux mêmes possibilités, peu importe l'endroit où ils vivent.

    Pouvez-vous nous indiquer comment les choses se déroulent jusqu'à maintenant? Je sais que c'est encore tout récent, mais quelles sont les prochaines étapes dans la foulée de cette annonce?

    Une fois qu'un projet a été sélectionné et annoncé, nous nous employons à conclure un accord de contribution avec le proposant. C'est donc la prochaine étape, et je peux vous dire que nous collaborons de près avec le proposant pour y arriver. Les Premières Nations de Matawa vont sans doute commander une étude technique pour le déploiement de la fibre optique. On va ensuite probablement...

    On peut dire que les choses vont assez rondement.

    Le processus est en cours. Je n'oserais pas vous dire que les choses vont rondement, mais les gens là-bas sont assurément très heureux. Je dirais donc que le financement a été annoncé, que le projet a été sélectionné et que les préparatifs vont bon train.

    C'est une question importante. Je suis également président du caucus du nord de l'Ontario et, depuis que l'annonce a été faite, on nous interpelle pour savoir quand les travaux vont commencer exactement. Bien sincèrement, ce ne sont pas seulement des considérations commerciales qui sont en cause. Il y a toute la question de l'isolement et du désespoir qui caractérisent certaines collectivités des Premières Nations du Nord de l'Ontario et d'ailleurs au Canada qui sont aux prises avec des taux de suicide très élevés. Comme on ne peut pas laisser les gens dans un tel état d'abandon, nous devons accorder le financement nécessaire, mettre les choses en place et lancer les projets requis.

    J'espère que l'on pourra travailler en coordination avec le CRTC pour le déploiement de ce fonds de 750 millions de dollars de même que pour les 500 millions de dollars accessibles par ailleurs. Je comprends bien que c'est une discussion vraiment importante. Nous parlons d'une circonscription semi-rurale comme la mienne où Goulais River a présenté une demande. C'est une localité éloignée du Nord de l'Ontario qui doit composer avec toutes sortes de problèmes et qui a réellement besoin de ces programmes.

    Il s'agit de collectivités uniquement accessibles par avion. Pour nous, les collectivités éloignées sont celles qui ne sont pas accessibles par voie terrestre à l'année longue.

    Je suis d'accord. On y trouve des routes de glace et des pistes d'atterrissage.

    Merci.

    Je veux m'assurer d'une chose concernant notre horaire. Il nous reste 12 minutes pour poser des questions à nos témoins. J'aimerais savoir si ceux-ci sont d'accord pour rester encore une douzaine de minutes.

    Oui.

    Excellent.

     Monsieur Bernier, vous disposez de pour cinq minutes.

    Je vous remercie.

     Ma question s'adresse à vous, madame Hart, et concerne le déploiement des nouveaux services.

    Vous évaluez les demandes des entreprises qui veulent offrir ces services et obtenir une subvention pour ce faire. Or il ne s'agit pas seulement de service haute vitesse par fibre optique. J'imagine qu'il y a aussi le service Internet par satellite.

     Comment décidez-vous d'aider un fournisseur, pour une région donnée, à offrir Internet par satellite plutôt que par fibre optique?

    Dans les régions, les gens préfèrent parfois l'accès par fibre optique à l'accès par satellite. Vous subventionnez des entreprises pour qu'elles offrent l'un ou l'autre.

     Comment déterminez-vous le genre de service que les gens d'une région donnée vont recevoir?

    Nous évaluons les demandes selon des critères qui figurent dans notre guide d'application. Il y a des critères essentiels et des critères comparatifs. La technologie est un critère essentiel. La plupart des demandes que nous recevons concernent la fibre optique. Nous considérons ce qui a nous a été soumis. Je vous ai dit plus tôt que le service par satellite était offert au Nunavut. La raison en est que l'usage de la fibre optique coûterait vraiment très cher. Les demandes que nous avons reçues dans ce cas concernaient donc le service par satellite.

     Nous considérons les avantages par rapport aux coûts, les partenaires et les autres intervenants qui vont investir dans le projet. Nous tenons compte de nombreux critères pour déterminer quelle serait la façon la plus profitable d'atteindre les objectifs du programme. D'ailleurs, il ne s'agit pas que la fibre optique ou le satellite. Il y a aussi d'autres technologies, notamment le réseau sans fil. Cela dit, pour la plupart des demandes, il s'agit de fibre optique. Nous ne décidons pas que ce sera du service par satellite à un endroit et par fibre optique à un autre. Nous considérons ce qui nous est soumis et ce qui est le plus avantageux pour les communautés.

    M. Delorme a peut-être quelque chose à ajouter.

    Oui, j'aimerais ajouter que nous ne pouvons pas vraiment faire de commentaires sur le programme Brancher pour innover, étant donné que les choix n'ont pas touts été arrêtés. Par contre, dans le cadre du programme précédent, Un Canada branché, les subventions pour le service par satellite n'étaient destinées qu'au Grand Nord. Dans les zones plus au Sud, il s'agissait vraiment de service sans fil terrestre ou de fibre optique, et ce, parce que les technologies par satellite n'ont pas beaucoup de capacité par rapport aux technologies terrestres. Nous préférons donc garder cela pour le Nord, où il n'y a pas vraiment d'autre solution.

     J'imagine que vous recevez des plaintes de la part des compagnies qui offrent déjà Internet par satellite dans certaines régions et qui voient arriver des concurrents subventionnés par les contribuables qui viennent offrir Internet par fibre optique.

    Arrive-t-il souvent que des entreprises, surtout celles qui offrent le service par satellite, se plaignent?

     En Beauce, chez moi, les gens ont accès aux deux services, c'est-à-dire par satellite et par fibre optique. Or je sais que les compagnies offrant le service par satellite étaient très déçues du fait que, par l'entremise du programme, on subventionnait en quelque sorte leurs compétiteurs.

     À ce sujet, je dois dire que le service par satellite a toujours sa place. Compte tenu de la capacité fixe d'un satellite, même les compagnies satellitaires les plus importantes tentent de déployer des technologies terrestres pour n'utiliser la capacité satellitaire que là où il n'y a pas d'autre option. On ne pourra jamais combler les besoins de tous les foyers sous-desservis du Canada à l'aide de satellites, car il n'y en a pas suffisamment en orbite. Quand la technologie permet de concentrer la capacité là où le besoin se fait sentir, cela améliore le service de tout le monde.

    Non, nous n'avons pas entendu cela.

    D'accord.

    Je vous remercie, monsieur Delorme.

    Merci beaucoup, monsieur Delorme.

    Monsieur Baylis, vous disposez de cinq minutes.

    J'aimerais me concentrer sur deux aspects de la question: l'ampleur du défi et les coûts qui y sont associés.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Seidl. Vous nous avez fourni certaines statistiques. D'où vous viennent ces chiffres?

    Ils viennent du Rapport de surveillance du CRTC sur les communications. Chaque année, nous menons une enquête auprès de tous les fournisseurs de services au Canada. Nous avons rendu public au début du mois le rapport de cette année qui porte sur les industries de la radiodiffusion et des télécommunications. Pour la toute première fois, ce rapport traite de l'accès à une connexion 50/10.

    C'est votre rapport d'enquête.

    Monsieur Delorme, est-ce différent du travail que vous effectuez? Ce sont deux ensembles distincts de statistiques.

    Elles sont fondées sur les mêmes données de base. Nous avons conclu des ententes pour la mise en commun de nos données. Les analyses statistiques présentées dans ce rapport ont été réalisées par le CRTC en fonction des définitions qu'il utilise pour distinguer les secteurs ruraux et urbains. Nous utilisons toutefois les mêmes données de base pour ce qui est de la couverture et de la démographie.

    Vous travaillez à partir des mêmes données.

    Tout à fait.

    Vous nous avez cité des chiffres importants. Il y aurait au Canada 10 000 collectivités dont 1 000 sont urbaines. Est-ce bien cela?

    Oui, mais c'est une approximation.

    Nous présumons que ces collectivités urbaines sont desservies grâce aux forces du marché.

    Oui. Je tiens également à souligner qu'il faut faire une distinction entre « collectivité » et « municipalité ». La municipalité d'Ottawa englobe ainsi de nombreuses collectivités, dont certaines situées en périphérie éloignée qui peuvent être considérées comme rurales bien qu'elles soient à l'intérieur des limites municipales.

    On pourrait donc dire qu'il y a 1 000 collectivités dont vous n'avez pas à vous préoccuper?

    Oui.

    Oui.

    Il y en a toutefois 9 000 sur votre écran radar, un nombre que vous ramenez à 3 700 quand vous considérez celles qui ont 400 habitants ou moins, si j'ai bien compris. Est-ce bien cela?

    C'est exact, mais c'est une moyenne. Il y a certaines collectivités plus petites et d'autres plus grandes, mais c'est effectivement à peu près la taille de celles qui sont admissibles.

    Ce sont celles qui sont admissibles ou celles qui sont problématiques?

    Cela revient au même. Celles qui ne sont pas actuellement connectées sont celles qui sont admissibles à Brancher pour innover.

    L'admissibilité est fondée sur l'absence de connexion, plutôt que sur la population.

    Il n'y a aucun critère d'admissibilité en fonction du nombre d'habitants. Dans certains cas, des collectivités de 50 personnes ont pu être reliées par fibre optique. Si un tracé passe par une collectivité et si elle peut être branchée, elle est admissible.

    Merci.

    Il y a donc 3 700 collectivités et vous espérez pouvoir en desservir environ 10 % dans le cadre du plus récent programme?

    C'est ce que nous espérons. Je crois toutefois que nous allons faire beaucoup mieux.

    Dans quelle proportion?

    Il est difficile de le dire à ce moment-ci, car la sélection des projets n'est pas terminée. L'annonce faite pour le Québec parle de 360 collectivités, alors nous pouvons...

    Parmi les 3 700 collectivités ciblées dans l'ensemble du pays, vous allez en desservir 360 de plus au Québec seulement?

    Oui.

    Dans l'ensemble du Canada, on retrouve 3 700 de ces communautés. Toutefois, à la suite de l'annonce, cela touchera 360 communautés québécoises. Il s'agit donc d'un facteur assez important.

    Si je comprends bien, l'ensemble de l'argent ne sera pas seulement distribué au Québec. Il le sera à d'autres aussi.

    C'est cela.

    Combien d'autres collectivités devraient être branchées dans le reste du Canada?

    C'est difficile à dire.

    Vous devez attendre que les choses se concrétisent.

    Nous devons attendre que les décisions soient prises.

    Le calcul est simple. Si vous frappez un grand coup et réussissez à doubler ce qui a été fait au Québec, il pourrait rester environ 3 000 collectivités sur les 3 700 que l'on avait au départ. Puis-je en conclure que c'est l'ampleur du défi qui vous attend pour les collectivités rurales et éloignées du Canada?

    Pour l'infrastructure de base, oui.

    Pour l'infrastructure de base.

    Madame Hart, vous avez parlé d'une goutte d'eau dans l'océan. De combien de gouttes d'eau semblables avons-nous besoin? J'aimerais que vous et M. Seidl nous disiez comment vous percevez les choses. Avons-nous même une idée des coûts à engager pour brancher ces 3 000 collectivités dont parle M. Delorme?

    Nous n'avons pas procédé à une analyse détaillée des coûts parce qu'il est difficile de le faire, mais il est question ici de milliards de dollars. À un certain moment, nous avons estimé ces coûts à 5 milliards de dollars pour le Canada rural dans son ensemble, et nous croyions alors qu'il nous en coûterait 2 milliards de dollars seulement pour le Nord. Je pense que nous allons vouloir revoir ces estimations une fois franchie l'étape de la sélection des projets, car nous avons maintenant une idée un peu plus juste de certains des coûts à engager. Nous avons pu observer des tendances et la fluctuation de certains coûts, notamment pour la fibre optique elle-même.

    À quel moment pourrez-vous mieux savoir à quoi vous en tenir? Quand aurez-vous une meilleure idée du travail qu'il reste à faire?

    Je pense que nous en aurons certes une meilleure idée en janvier.

    N'oubliez pas que cela reste une approximation. D'après ce que nous pouvons constater, les coûts seront probablement plus élevés que nous le pensions pour le Nord et peut-être plus faibles que prévu pour les collectivités rurales de ce que j'appellerais le Sud. Quoi qu'il en soit, nous devons franchir cette étape de la sélection pour y voir plus clair quant aux lacunes encore à combler et...

    Parlez-vous de janvier prochain?

    Oui.

    C'est déjà terminé. Merci.

    J'ai seulement demandé 12 minutes supplémentaires à nos témoins. Désolé.

    Les deux dernières minutes vont à M. Johns.

    Merci, monsieur le président.

    Je constate que vous comptez beaucoup sur les fournisseurs privés de services Internet pour accomplir une grande partie du travail. Quelle est la contribution d'Industrie Canada dans ce processus et quelles mesures prend le ministère pour inciter les fournisseurs à rendre les services Internet accessibles dans les collectivités rurales à un prix raisonnable?

    Je sais qu'à Ahousaht, on travaille actuellement en partenariat avec Telus, ce qui témoigne bien de l'importance de la collaboration avec les fournisseurs de services Internet.

    Pourriez-vous nous en dire davantage?

    Il faut d'abord savoir que ce ne sont pas seulement les grandes entreprises qui sont en cause. Nous recevons en effet de nombreuses demandes en provenance de districts régionaux, de municipalités et de groupes communautaires. Bon nombre des projets que nous avons annoncés ne concernent pas les grandes entreprises de télécommunications.

    Pour l'infrastructure de base, nous avons intégré à nos accords de contribution une exigence prévoyant le libre accès. Parmi les critères dont parlait Suzanne pour l'évaluation des demandes, il y a la nécessité pour le proposant d'indiquer la tarification prévue pour les services offerts via l'infrastructure en libre accès. C'est assurément un facteur à considérer pour déterminer quels projets seront financés. Nous ne voulons pas offrir l'accès par fibre optique à une collectivité pour constater par la suite que personne ne peut en bénéficier parce que les coûts sont vraiment inabordables. Nous obtenons cette information et nous en tenons compte.

    Excellent.

    Ma prochaine question concerne le calendrier. Si j'ai bien compris, vous visez en priorité les collectivités de l'Ontario et du Québec. Qu'en est-il des localités côtières de la Colombie-Britannique? Comme c'est ma région, je peux vous assurer que c'est une priorité pour moi comme pour les gens de ma circonscription.

    Des annonces devraient être faites au cours des prochaines semaines. Je ne peux vraiment pas vous dire quelle province sera la suivante. Je peux seulement vous assurer que vous en apprendrez davantage au cours des prochaines semaines au sujet des autres provinces et notamment de la Colombie-Britannique.

    Sur cette note...

    Je savais bien que vous alliez m'interrompre à ce moment-ci.

    ... j'aimerais remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui pour nous communiquer toute cette information.

    Nous allons maintenant prendre une pause de deux minutes avant de poursuivre à huis clos. Je prierais toutes les personnes qui doivent le faire de bien vouloir quitter la salle.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]