INDU Réunion de comité

    Je remercie chacun de vous d'être venu ici, aujourd'hui.

    Veuillez excuser notre retard. Nous avons eu des votes à la Chambre.

    Soyez tous les bienvenus à la neuvième séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Nous avons avec nous aujourd'hui deux représentantes du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Daphne Meredith, sous-ministre, et à Mme Cathy McLean, directrice exécutive, Finances et gestion ministérielle.

    Nous entendrons également les témoignages de M. Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre et président par intérim, et de M. Marc Lemieux, vice-président par intérim des opérations, tous deux de Développement économique Canada.

    Enfin, Mme Denise Frenette, vice-présidente, Finances et services corporatifs, et Mme Janice Nishikawa, directrice générale, Développement des entreprises, toutes deux de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, sont également avec nous.

    Bienvenue à tous. Merci de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Commençons sans plus tarder. Comme nous l'avons fait pour nos autres séances, nous allons entendre tout d'abord les déclarations de nos invités et nous leur poserons ensuite nos questions.

    Madame Meredith, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis plus de 25 ans, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, ou DEO, appuie la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en misant sur le développement des entreprises, l’innovation et la croissance des collectivités.

    Les rôles de DEO, comme ceux des autres organismes de développement régional, les ODR, consistent principalement à fournir des renseignements d'ordre régional et des conseils stratégiques; à réunir des intervenants régionaux afin d’élargir les occasions d’affaires et d’élaborer des stratégies de développement adaptées aux enjeux régionaux; à fournir des services d’orientation vers des sources de soutien opérationnel et communautaire; à effectuer des investissements conjoints dans l’innovation et d’autres priorités d’ordre fédéral et à intervenir rapidement et efficacement pour la réalisation des programmes fédéraux.

     Je parlerai d'abord des programmes offerts par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et de la façon dont ils sont administrés. Je formulerai ensuite des observations sur nos priorités à venir dans le cadre du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Je tiens d’abord à souligner que DEO a son siège à Edmonton et qu’il compte 287 employés dans ses bureaux situés à Vancouver, Edmonton, Calgary, Saskatoon, Winnipeg et Ottawa.

    Portant son attention sur nos plans de l’année à venir, le Parlement a approuvé l'attribution de 173,4 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour soutenir l’innovation, la croissance économique des Autochtones, le commerce et l’investissement ainsi que l'activité des petites et moyennes entreprises dans l’approvisionnement en équipements de défense.

    DEO dispose également de fonds pour la réalisation du Programme d’infrastructure de Canada 150, pour lequel nous chercherons à obtenir 23,1 millions de dollars supplémentaires, conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2016.

    DEO dispose des programmes suivants: le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest pour les organismes sans but lucratif, le PDEO; l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO), visant les activités de commercialisation des PME et le programme d’infrastructure de Canada 150, destiné à améliorer l’infrastructure culturelle et communautaire existante.

    DEO fournit également une aide financière indirecte aux entreprises par l’entremise du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, un organisme qui fournit des prêts et d’autres ressources aux petites entreprises de l'Ouest pour les aider à se constituer. L’aide financière que DEO verse au réseau permet de soutenir plus de 100 points de service dans des collectivités rurales et urbaines de l’Ouest canadien.

    En 2013, DEO a changé sa façon d’administrer son programme d’investissement, passant d’un processus de « réception continue » à un processus d’appels de propositions. Dans le cadre du nouveau processus, DEO mène de vastes activités d’information auprès des intervenants avant de lancer un appel de propositions. Il tient entre autres des réunions pour faire bien comprendre les critères de financement (par exemple, l’admissibilité, les priorités en matière de financement et la façon de mobiliser les ressources). Les intervenants qui cherchent à obtenir de l’aide peuvent présenter une demande à l'intérieur d’une période fixe, après laquelle DEO compare et évalue les propositions.

    À ce jour, le ministère a géré deux appels de propositions pour les deux programmes. L'expérience s'est révélée positive. Le nombre d’inscriptions a dépassé les limites établies pour les deux programmes. En effet, nous avons reçu 6 propositions pour chaque proposition pour laquelle nous avons été en mesure d’accorder une aide financière dans le cadre de notre programme pour les organismes sans but lucratif, et plus de 11 propositions pour chaque proposition financée dans le cadre de l’Initiative InnO.

    Au total, depuis 2013, dans le cadre de l’Initiative InnO et du programme destiné aux organismes sans but lucratif, DEO a approuvé 162 projets et versé une aide financière totalisant 178 millions de dollars, obtenant l'apport d'une somme supplémentaire de 268 millions de dollars à l’appui de ses priorités.

    On s’attend à ce que ces programmes aient une grande incidence sur l’économie de l’Ouest canadien. Ils devraient notamment permettre la mise sur pied ou l'expansion de plus de 1 000 entreprises, l'embauche de plus de 4 500 employés qualifiés, des ventes de l’ordre de 800 millions de dollars de technologies nouvellement commercialisées et des ventes au niveau international de l’ordre de 500 millions de dollars.

    DEO tente également de trouver des façons de répondre aux besoins de l’Ouest canadien au moyen d’activités de réorientation et de rassemblement.

     Diversification de l’économie de l’Ouest Canada coopère avec d'autres organisations au sein de notre portefeuille ainsi qu'avec d'autres ministères afin de trouver des moyens de répondre aux besoins des intervenants de la région en matière d'investissement.

    En plus de réaliser des investissements stratégiques dans des projets, DEO est fier de son rôle de partenaire, de visionnaire et de défenseur des droits et il entend poursuivre ses efforts pour favoriser l’innovation en apportant le soutien nécessaire dans des domaines importants pour le portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, dont les entreprises à forte croissance, les technologies propres, l’innovation commerciale et l'aide aux pôles de compétitivité.

    En se concentrant sur les réseaux régionaux, DEO peut réunir différents intervenants et les amener à collaborer pour réaliser les priorités économiques de l'Ouest canadien et profiter des occasions d'affaires qui s'y présentent. Par exemple, au cours des deux dernières années, le ministère a organisé plusieurs forums sur l’innovation dans l’Ouest dans le but de faire découvrir au secteur industriel de l’Ouest canadien les bonnes occasions pour investir dans l'innovation, former des partenariats et profiter des possibilités d'affaires qui se présentent. Ces forums comprenaient des présentations et des discussions de groupe et, ce qui est peut-être encore plus important, ils ont permis la tenue de plus de 250 réunions entre différentes entreprises et entre des entreprises et le gouvernement, en plus de fournir un marché de l’innovation.

    J’aborderai maintenant la façon dont DEO appuie les initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2016. Pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada, le budget de 2016 a fourni aux ODR les fonds nécessaires pour appuyer des projets de rénovation, d’expansion et d’amélioration de l’infrastructure culturelle et communautaire existante.

    Au cours des deux prochaines années, sous réserve de l'approbation du Parlement, DEO versera une somme supplémentaire de 46,2 millions de dollars au Programme d’infrastructure de Canada 150 dans l’Ouest canadien, comme l’énonce le budget de 2016.

    Le budget de 2016 a également mis en relief la priorité accordée par le gouvernement du Canada au soutien accru des activités liées aux technologies propres dans toutes les régions du Canada; on s’attend donc à ce que les ODR augmentent de façon importante les investissements réalisés dans les technologies propres dans les régions que nous servons.

     Selon des données récentes datant de 2013, il existe plus de 300 sociétés spécialisées en technologies propres dans l'Ouest canadien.

    L’Ouest canadien possède également un solide réseau de recherche comprenant 10 universités qui, chaque année, mènent des travaux de recherche sur les technologies propres de l’ordre de 1,9 milliard de dollars. DEO se consacrera à faire progresser le secteur des technologies propres dans l’Ouest canadien par des investissements effectués dans le cadre de ses programmes et par des activités associées aux autres services qu'il offre, notamment des activités de réorientation et de rassemblement.

    Dans le cadre d’une autre initiative du budget de 2016, intitulée Aider les entreprises à impact élevé à prendre de l’expansion, DEO, en collaboration avec ses collègues des ODR ainsi que d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, coordonnera et adaptera les services de ces entreprises de façon à ce que celles-ci prennent de l’expansion et deviennent plus compétitives à l’échelle internationale.

    DEO est par ailleurs bien placé pour appuyer la priorité du gouvernement du Canada visant à promouvoir le développement économique et la création d’emplois pour les Autochtones. DEO cherchera à investir dans des projets qui favorisent des possibilités de création de richesse, augmentent le nombre d’entrepreneurs et d’entreprises autochtones, améliorent la participation au marché du travail et placent les collectivités autochtones de l’Ouest canadien dans une bonne position pour tirer profit de débouchés économiques importants.

    En conclusion, je dirai que le travail de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada cadre bien avec les priorités du gouvernement.

    DEO et les autres ODR ont un rôle important à jouer pour la réalisation à l’échelle régionale, des priorités nationales, comme les technologies propres. L’intégration des ODR en un seul et même portefeuille attribué à un seul ministre nous permettra de nous aligner sur les priorités nationales et permettra également à nos partenaires du gouvernement fédéral de mieux tirer profit de nos réseaux, des connaissances que nous avons de la réalité locale et de notre influence.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Développement économique Canada.

     [Note de la rédaction: inaudible] et vous en reparlerez. Excusez-moi, monsieur le président.

    Nous faisons le saut de l'Ouest à l'Atlantique.

    Allez-y, madame Frenette.

    Bonjour, monsieur le président et bonjour messieurs, membres du Comité.

    À titre de vice-présidente des Finances et des Services corporatifs de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, je viens vous faire part des efforts stratégiques déployés par l'APECA pour bâtir une économie concurrentielle au Canada atlantique. La directrice-générale du Développement des entreprises, Mme Janice Nishikawa, m'accompagne aujourd'hui.

    Depuis sa création en 1987, l'APECA a élaboré et mis en oeuvre un vaste éventail de politiques et de programmes visant à renforcer l'économie du Canada atlantique. Ceux-ci se sont transformés au cours des années, mais l'objectif principal de l'Agence demeure le même: aider la région à réaliser son plein potentiel économique sur les plans de l'innovation, de la productivité, de la compétitivité et de la croissance.

    Pour y parvenir, l'Agence mise sur une collaboration directe et proactive avec les collectivités et les entreprises de la région et elle met à profit une approche souple pour réagir rapidement aux changements économiques et saisir les possibilités qui se présentent.

    L'Agence est très présente dans la région de l'Atlantique. Elle est basée à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et elle compte un bureau régional dans chacune des capitales provinciales ainsi que 23 bureaux locaux situés partout dans la région de l'Atlantique; elle possède également un petit bureau à Ottawa.

    Comme les autres agences de développement régional, l'APECA fait partie du portefeuille du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Notre travail consiste à contribuer à offrir des programmes et des services pertinents aux entrepreneurs et aux collectivités, en phase avec les objectifs du gouvernement en matière d'innovation, de développement économique et de diversification, et, au final, dans le but de favoriser la croissance économique du Canada atlantique. Compte tenu de l'excellent bilan de l'Agence et des liens solides qu'elle a tissés dans la région, nous sommes bien placés pour traduire les priorités du gouvernement en matière de développement économique en résultats concrets pour le Canada atlantique.

    L'APECA collabore avec divers partenaires dans l'ensemble de la région pour aider les entreprises à prendre de I'expansion, à innover et à exporter afin de pouvoir créer des emplois de qualité dans des collectivités vigoureuses et dynamiques. L'Agence a adopté une méthode flexible et à volets multiples pour exécuter cette stratégie en mettant en oeuvre trois grands programmes.

    Le Programme de développement des entreprises (PDE) de l'APECA vient en aide aux entreprises à toutes les étapes pour accroître leur compétitivité en mettant l'accent sur les idées novatrices et l'augmentation de la productivité.

    Le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) favorise les partenariats entre les entreprises du secteur privé, les universités, les collèges et d'autres établissements de recherche pour mettre au point et commercialiser des produits et des services.

    Enfin, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques axés sur les points forts des collectivités du Canada atlantique et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui se présentent.

     L'APECA veille actuellement à mieux harmoniser ses programmes actuels avec les engagements du gouvernement à l'égard de l'innovation, des entreprises à forte croissance, des technologies propres et du développement économique pour tous.

    En ce qui a trait à l'innovation, nos outils de programmes nous permettront de donner rapidement suite aux engagements énoncés dans le budget de 2016.

    En 2014-2015, l'Agence a investi plus de 105 millions de dollars pour aider les entreprises à commercialiser de nouveaux produits et de nouvelles technologies, à accroître leur productivité et leur compétitivité ainsi qu'à obtenir de l'aide au moyen d'incubateurs, d'accélérateurs et de réseaux de commercialisation.

    À l'avenir, l'APECA cherchera à investir surtout dans des entreprises qui offrent un potentiel de croissance élevé, soit des PME dont les projets sont axés sur l'innovation, la productivité et la croissance. L'APECA compte parmi les premiers partenaires à élaborer I'initiative en faveur des entreprises à impact élevé annoncée dans le budget de 2016. Nous collaborons avec nos partenaires pour faire participer les entreprises du Canada atlantique à la phase pilote de l'initiative et pour en tirer profit.

    Sur le plan de la transition vers une croissance propre, l'APECA met au point une stratégie afin d'orienter ses activités à l'appui de cette nouvelle priorité nationale clé. À compter de 2016-2017, l'Agence contribuera à l'atteinte de l'objectif qui consiste à doubler les investissements des agences de développement régional dans les technologies propres afin qu'ils passent de 50 à 100 millions de dollars.

    En outre, les entreprises autochtones seront clairement une priorité pour l'APECA. Au cours des cinq dernières années, l'Agence a investi plus de 22 millions de dollars dans 103 projets autochtones et elle a bâti et maintenu des réseaux avec des collectivités autochtones. Qui plus est, l'APECA a à coeur de mettre en oeuvre, jusqu'en mars 2018, les programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada dans notre région, y compris le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150. Au 31 mars, 43 projets représentant un investissement de plus de 8,7 millions de dollars avaient été annoncés dans l'ensemble des quatre provinces de l'Atlantique.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, comme vous pouvez le constater, l'APECA joue de nombreux rôles lorsqu'il s'agit de bâtir et de promouvoir l'économie du Canada atlantique.

    Comme ailleurs au pays, notre région est confrontée à des difficultés: écarts de productivité, baisse des prix de l'essence, pénurie de la main-d'oeuvre spécialisée et ainsi de suite. Pour nous attaquer à ces situations, nous continuons à travailler étroitement sur le terrain avec nos partenaires, les collectivités et les entreprises afin d'élaborer des solutions, de créer des possibilités et de consolider la capacité économique de notre région.

    L'Agence s'est engagée depuis longtemps à collaborer avec des partenaires variés, comme les 17 universités et les nombreux collèges communautaires de la région, les autres ordres de gouvernement et les entreprises, afin que les programmes fédéraux qui appuient l'innovation et la commercialisation, la recherche scientifique et l'esprit d'entreprise aient des effets durables et significatifs sur notre économie.

    Notre bilan montre que l'Agence connaît du succès. En fait, selon Statistique Canada, pour la période allant de 2002 à 2012, le taux de survie des entreprises soutenues par l'APECA était de 76 % après les cinq années décisives suivant le démarrage, ce qui représente un taux de 9 points de pourcentage supérieur à celui des autres entreprises. De plus, nos données révèlent que chaque dollar investi directement dans des entreprises par l'intermédiaire de l'APECA de 2008 à 2013 a donné lieu à des gains de plus de 5,40 $ du produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique. Voilà des résultats dont nous sommes fiers et qui montrent bien l'incidence positive qu'exerce notre agence.

     Je vous remercie de nouveau, monsieur le président, du temps que vous nous accordez.

    Mme Janice Nishikawa et moi serons heureuses de répondre à vos questions à la suite des présentations.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Mongeau, de Développement économique Canada.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre invitation. C'est avec grand plaisir que nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou tout simplement DEC.

    Je tiens également à remercier mes collègues de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui nous ont précédés et qui ont préparé le terrain.

    Au cours des prochaines minutes, je vais décrire les activités de DEC de façon succincte, puis je répondrai à vos questions.

    DEC a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec, en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emploi productif. Pour ce faire, DEC travaille avec les entreprises et les collectivités du Québec. Il contribue à des projets qui génèrent d'importantes retombées économiques, autant pour le Québec que pour le Canada.

    Les interventions de DEC se réalisent par l'entremise de différents programmes. Premièrement, il s'agit du programme d'aide aux entreprises, appelé le Programme de développement économique du Québec, ou PDEC. Deuxièmement, il est question du Programme de développement des collectivités, ou PDC, un programme national qui a été mis en oeuvre par DEC au Québec. Finalement, nous élaborons des initiatives ponctuelles et ciblées, comme l'Initiative de relance économique de Lac-Mégantic et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, dont mes collègues ont parlé.

    J'aimerais vous parler de l'impact de nos activités en donnant des exemples précis.

    En 2014-2015, DEC a approuvé 724 projets pour des investissements de 317 millions de dollars.

    Toujours en 2014-2015, plus de 9 800 entreprises ont été appuyées par DEC ou par un autre organisme qu'il appuie. Par un effet de levier, chaque dollar versé par DEC aux entreprises a généré un investissement supplémentaire moyen de 2,88 $ par les promoteurs et d'autres partenaires financiers.

    Plus de 3 400 des projets d'entreprise appuyés directement ou indirectement par DEC étaient destinés à la commercialisation ou à l'exportation.

    Toujours en 2014-2015, 32 % de l'aide approuvée par DEC pour favoriser l'essor des entreprises visait les collectivités à faible potentiel de croissance. Ce collectivités comptent pour 21 % de la population.

    En matière de démarrage et de relève d'entreprises, les clients de DEC ont un taux de survie de 67 %, par rapport à 50 % pour les autres entreprises.

    Sur le plan de la productivité, les entreprises appuyées par DEC ont connu en moyenne une augmentation de 72 % de leurs ventes, comparativement à une hausse de 47 % au sein des autres PME.

    Enfin, selon les dernières données disponibles de notre Bureau de la satisfaction de la clientèle, 94 % de nos clients sont satisfaits des programmes et de la prestation de ceux-ci par DEC.

    De plus, DEC a un processus rigoureux pour l'analyse de l'approbation des projets. En conformité avec les lois et politiques en matière de gestion des subventions et contributions, ce processus inclut, entres autres, des critères et des procédures documentés concernant le traitement des dossiers.

    Les nouvelles priorités de DEC pour la prochaine année sont alignées sur celles du gouvernement.

    Nous continuerons à aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu'elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Québécois et des Canadiens.

    Nous poursuivrons l'établissement de partenariats avec les entreprises et les différents intervenants dans le but de favoriser la productivité et l'innovation.

    Nous contribuons aussi au soutien à la transition et à la diversification des collectivités qui, par le passé, ont été économiquement dépendantes d’un seul secteur.

    Pour y arriver, DEC cible trois grands axes d’intervention. Tout d'abord, il appuie l'expansion, l'innovation, les technologies vertes et les exportations des entreprises. Puis, il soutient la diversification économique et la transition des collectivités, incluant les communautés autochtones, en misant sur leurs avantages compétitifs. Enfin, il mise sur la culture d'innovation au sein même de DEC afin d'accroître sa performance.

    Afin de mieux saisir les enjeux et les défis de développement économique et régional, DEC a lancé, en janvier 2016, le Dialogue sur le développement économique des régions du Québec. Cet échange avec la population s'est d'abord concrétisé par un appel d'idées sur le Web, une première pour DEC, auquel ont répondu 624 personnes ou organismes de divers horizons et couvrant toutes les régions du Québec.

     Depuis la mi-mars, DEC valide et complète cette information en tenant des tables rondes sur sept thèmes liés au développement économique régional. Ces tables rondes réunissent des centaines d’acteurs clés du développement économique dans toutes les régions du Québec. Les participants proviennent de tous les milieux dont des entreprises, des universités, des municipalités et divers organismes, ainsi que du gouvernement du Québec. Les conclusions de ces échanges contribueront à l’élaboration d'un nouveau cadre stratégique 2016-2021.

    Pour terminer, j’aimerais mentionner que, comme indiqué dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017, le budget de DEC en subventions, en contributions et en fonctionnement s'élève à 303 millions de dollars. De ce montant, 260 millions de dollars devraient être investis en contributions dans des projets visant le développement économique de nos régions.

     Je vous remercie de votre attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup de vos présentations.

    Si nous faisons très attention, nous devrions avoir assez de temps pour une série complète de questions.

    Nous commençons par M. Arseneault.

    Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les invités. Quelle belle qualité, quelle belle brochette! Cela nous stimule et nous encourage. Un beau développement économique s'en vient pour notre pays.

     Comme je suis du Nouveau-Brunswick, vous vous douterez bien que ma première question s'adressera à Mmes Frenette et Nishikawa, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA.

     Madame Frenette, selon vous, quels sont les principaux défis du développement économique dans les provinces atlantiques?

    Il faut comprendre que la région des provinces atlantiques est une région principalement rurale. Elle dépend beaucoup des PME pour faire croître son économie. En raison de la mondialisation des marchés, la concurrence mondiale fait pression sur nos entreprises. En effet, les entreprises étrangères offrent des solutions à coûts très faibles. Par conséquent, les entreprises manufacturières, surtout, et les entreprises du secteur des ressources ont de la difficulté à être concurrentielles dans un tel environnement. De plus, le prix des produits est une source additionnelle de défi. La région atlantique doit miser sur le travail pour améliorer sa productivité et sa compétitivité.

    J'ajouterais que, pour les provinces atlantiques, en plus des défis que j'ai mentionnés, il y a la question du vieillissement de la population. Il faut se préparer pour mieux faire face à ces nouvelles conditions. Il est certain que, pour nous, la clé du succès sera l'innovation. Il faut travailler très étroitement avec nos entreprises à cet égard et développer de nouveaux produits. Il faut aussi s'occuper de la commercialisation et de l'amélioration des processus à l'intérieur des entreprises. Le développement des compétences sera extrêmement important pour préparer nos entreprises à faire face aux défis. La diversification des marchés sera également très importante.

    Au Canada atlantique, le vieillissement de la population est un sujet sensible. Beaucoup d'industries sont des industries saisonnières, puisqu'il s'agit de ressources naturelles comme la forêt, la pêche ou le sirop d'érable. Cela a l'air anodin, mais, dans ma région, le sirop d'érable rapporte plusieurs millions de dollars. Sur le plan des entailles, les plus grandes acéricultures de l'Amérique du Nord sont à Saint-Quentin.

     Comment l'APECA peut-elle apporter une aide particulière dans le contexte de tous ces défis, y compris ceux que doivent relever les industries qui exploitent les ressources naturelles dites saisonnières?

    Il est certain que l'aspect saisonnier constitue un défi supplémentaire.

    Cela étant dit, nous travaillons étroitement avec les entreprises pour améliorer leur productivité et pour créer des produits. Il faut être innovateur lorsqu'on fait des choix. Il faut penser à des produits à valeur ajoutée, ce qui pourrait allonger nos saisons et améliorer nos revenus pendant les périodes de production.

     Je vous remercie d'aborder ce sujet.

    On entend souvent dire que les matières transformées sont notre plus grande lacune. Nous avons de belles matières premières, au Canada, et en abondance, mais nous les envoyons ailleurs. Dans le cas du bois, nous rachetons des tables fabriquées en Chine, par exemple. Je donne l'exemple du bois, mais il pourrait s'agir d'autres domaines.

    L'agence a-t-elle réalisé des programmes ou des études pour inciter cette industrie saisonnière à faire de la transformation? Il pourrait s'agir de première ou de deuxième transformation des produits en provenance de l'industrie saisonnière.

    Nous travaillons avec tous les secteurs principaux de la région de l'Atlantique. Nous travaillons de concert avec les industries de ces secteurs pour en apprendre davantage sur les défis et les occasions qui pourraient se présenter. Nous voulons nous concentrer sur des approches plus novatrices, qui représentent plus de valeur ajoutée et qui pourraient nous aider à relever ces défis.

    Ma collègue veut peut-être ajouter quelque chose.

    L'un des secteurs les plus importants est celui de l'innovation. Nous avons travaillé avec nos partenaires et nos universités pour chercher des façons d'avoir une valeur ajoutée.

    Nous avons constaté une grande collaboration dans le secteur des ressources, où les gens travaillent beaucoup ensemble pour obtenir cette valeur ajoutée. Il s'agit de trouver les transformations à apporter, même dans nos secteurs liés à la recherche, et la façon de tirer profit le plus possible de ces secteurs liés aux ressources.

    Il est certain que nous pouvons aider les petites entreprises à prendre forme et à accroître leurs chiffres d'affaires avec le Fonds d'innovation de l'Atlantique. Nous pouvons les aider à acquérir les compétences au moyen d'initiatives de gestion stratégique. Nous pouvons aider à amener la bonne personne au bon moment dans le secteur de la gestion pour améliorer les plans d'affaires. Nous les amenons à prendre contact avec le marché. Nous dépensons environ 15 millions de dollars pour des missions visant à les faire connaître dans le marché mondial, ce qui leur permettra d'accroître beaucoup leur compétitivité.

    Nous pouvons avoir des programmes qui aident les entreprises depuis leur démarrage jusqu'à l'exportation, l'innovation et tout le cycle vertueux que nous pouvons trouver. Lorsque des entreprises innovent, elles exportent. Lorsqu'elles exportent, elles soutiennent la concurrence. Il s'agit d'intervenir à toutes les étapes et au moment approprié lorsqu'elles ont besoin d'aide, mais il faut également collaborer avec nos instituts de recherche. Nous avons...

    Des universités et des collèges.

    C'est exact. Nous avons le Wood Science and Technology Centre à l'Université du Nouveau-Brunswick, qui travaille directement en collaboration avec les entrepreneurs pour trouver une valeur ajoutée.

    C'est un travail de collaboration auquel participent tous les intervenants.

    Merci.

    Vous avez encore 30 secondes. Faites vite.

    Très vite.

     Avez-vous observé des lacunes qui touchent les quatre provinces de l'Atlantique et qu'il faudrait vraiment combler pour y assurer le développement économique?

    Je ne suis pas sûre de pouvoir cibler une lacune en particulier. Par contre, j'aimerais revenir sur le fait qu'il est vraiment possible de capitaliser sur nos ressources, nos connaissances et nos réseaux pour profiter des occasions qui existent en matière d'innovation et de transformation et qui sont à notre portée, dans la région de l'Atlantique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Godin, vous disposez de sept minutes.

    Mesdames, messieurs, je vous remercie de vous prêter à cet exercice.

    J'ai écouté vos présentations, et je peux vous dire que les structures mises en place donnent de bons résultats. Nous pouvons en être fiers. Je pense qu'elles constituent un bon soutien en matière de développement économique, ce qui est bien important chez nous.

    En octobre dernier, un changement de gouvernement a eu lieu. Or qui dit changement de gouvernement dit orientation différente. La mission a-t-elle été modifiée?

    Depuis octobre dernier, quelles instructions écrites, claires et précises avez-vous reçues du ministre concernant les agences?

    Les questions abordées présentement vont pratiquement toutes dans le sens des technologies vertes. Nous couvrions déjà ce domaine, mais nous allons pousser encore plus loin cette activité. Nous considérons aussi la façon dont nous pourrions faire grandir nos organisations et les compagnies que nous chapeautons.

    Je dirais qu'il y a aussi un changement quant à notre gouvernance. Comme on le disait plus tôt, nous sommes maintenant tous sous le même parapluie. Cela permet d'améliorer l'intégration de nos rôles, de nos responsabilités et de nos résultats. Maintenant que nous sommes ensemble, nous nous parlons probablement davantage.

    Je vais m'arrêter ici, de façon à laisser du temps de parole à mes collègues.

    Je suis tout à fait d'accord avec Pierre-Marc.

    À l'évidence, nous privilégions tous les technologies propres, et nous avons tous un objectif commun pour 2016-2017, qui est d'investir 100 millions de dollars dans les technologies propres partout au pays. C'est un but que nous avons en commun, et nous nous attacherons à trouver ce qu'il faut faire pour l'atteindre.

    Nous discutons également de la façon de réaliser certaines autres priorités du gouvernement, dont la croissance économique des Autochtones. Nos organismes ont adopté des méthodes différentes à cet égard. L'intégration des diverses agences en un seul portefeuille procure un avantage bien spécial: elle facilite les communications entre les parties sur les initiatives prises par chacune et sur les leçons à en tirer. C'est l'un des sujets discutés.

     Je m'excuse, mais ma question était la suivante: quelles sont les instructions claires, nettes et précises que le ministre a envoyées aux agences? Y a-t-il eu un changement? Y a-t-il eu des instructions claires de la part du ministre depuis son arrivée en poste et l'instauration de la nouvelle structure? D'ailleurs, je connais très bien la structure: il y a un ministre qui s'occupe des cinq agences. Y a-t-il des instructions écrites claires?

    Nous avons pour instruction de nous aligner sur les priorités du gouvernement. Nous pouvons le faire au moyen de nos programmes sans avoir besoin d'instructions détaillées. Nous sommes censés nous aligner sur les priorités du gouvernement. Nous avons divers mécanismes à cette fin, et c'est ce que nous faisons.

    D'accord.

    J'ajouterais que la lettre de mandat du ministre a établi clairement les priorités que le ministre doit respecter. On nous a dit que les agences de développement économique avaient un rôle important à jouer dans le respect de ces priorités.

    Dans le budget de 2016, comme on l'a mentionné, il y a des engagements très clairs à l'égard de la technologie verte. Par ailleurs, mes collègues ne l'ont pas mentionné, mais il vaudrait la peine de souligner les efforts faits auprès des Autochtones. Nous allons travailler étroitement avec ces communautés. Finalement, il y a l'apport de fonds additionnels pour Canada 150.

    Merci beaucoup.

    Depuis l'arrivée du nouveau ministre, le processus concernant les signataires a-t-il changé? Les instructions ont-elles changé quant aux signataires des autorisations de projet? Selon l'information dont je dispose, dans le passé, le signataire était le ministre, et ce, pour un large éventail de projets. Est-ce que l'éventail des autorisations que vous pouvez donner comme haut fonctionnaires dans le processus d'obtention de subventions a changé?

    C'est à peu près le même processus qui est en place.

    Il n'y a pas eu de changement. D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    J'ai une autre question.

    Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 — le PIC 150 — s'adresse davantage au Québec, mais probablement que les deux autres agences vivent la même réalité.

    Dans nos circonscriptions, il y a plusieurs organismes et institutions qui ont fait des demandes au titre du PIC 150 avant juin 2015. Où en est le processus? Est-ce que tous les organismes ont été contactés pour obtenir une réponse soit positive, soit négative? Pouvez-vous me faire un résumé de la situation relativement au PIC 150?

    Je sens que cela s'adresse principalement à moi, alors je vais commencer.

    Mais les autres vivent les mêmes réalités.

    Oui.

    Concernant le PIC 150, nous avons effectivement fait un appel de propositions l'été dernier. Il y a eu la période électorale, mais là, nous avons recommencé à faire l'analyse des dossiers, qui sont nombreux. Nous avons analysé presque la moitié des dossiers. Dans les prochaines semaines et les prochains mois, nous allons adopter un rythme beaucoup plus accéléré afin d'approuver des dossiers. J'en fais personnellement une priorité. Je reconnais que le processus a été un peu lent, mais maintenant, il est rodé et nous aurons de bonnes nouvelles bientôt.

     Que peut-on répondre à nos organismes?

    Monsieur Godin, votre temps de parole est écoulé.

    Excusez-moi.

    Merci beaucoup.

    Madame Moore, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Ma première question va s'adresser particulièrement aux représentants de DEC pour les régions du Québec.

    J'aimerais savoir ce qui se passe relativement aux ententes avec les CDEC. Il y a aussi certaines SADC qui fonctionnaient dans les mêmes bureaux que les CLD. On a fait des compressions importantes au palier provincial et cela a un peu bousculé la façon de fonctionner. Que se passe-t-il dans les cas où il y avait des partenariats fédéral-provinciaux et où deux organismes de développement étaient liés? Avez-vous des nouvelles à ce sujet?

    Si la question porte sur les organisations sur le terrain, ce sera un peu plus difficile pour moi d'y répondre, parce que toutes ces organisations avaient leur propre conseil. C'est à elles de prendre leurs décisions selon l'orientation qu'elles veulent se donner.

    Je peux vous dire qu'actuellement nous travaillons très fort avec les SADC pour nous assurer qu'elles continuent à être appuyées. Quant aux CDEC dont vous avez parlé, certaines continueront également à être appuyées par DEC.

    Prévoit-on renouveler bientôt les ententes avec les CDEC?

    Ce ne sont pas toutes les ententes avec les CDEC qui seront renouvelées. À Montréal, il y avait trois partenaires: la Ville de Montréal, le gouvernement du Québec et DEC. Le gouvernement du Québec s'occupait surtout de l'employabilité, et la Ville de Montréal, d'entrepreneuriat. Pour notre part, nous agissions comme un genre de maillon avec le milieu, mais en continuité avec les deux autres paliers. C'était principalement la Ville qui était en cause.

    En novembre dernier, la Ville a complètement changé ses méthodes et son genre d'intervention. Elle a créé l'organisme PME Montréal, qui comprend six grandes organisations partout à Montréal. Elle a alors arrêté de financer les CDEC. Le gouvernement du Québec s'est allié à PME Montréal. Selon les propositions que nous allons recevoir de la Ville ou du gouvernement, nous allons continuer à appuyer l'ensemble des entreprises de Montréal.

    Il y avait aussi une entente à Québec, une à Trois-Rivières et une à Sherbrooke. Dans ces trois cas, les deux autres paliers, c'est-à-dire municipal et provincial, ont continué à mener le même genre d'activités. Comme il s'agissait des mêmes enjeux et que les mêmes partenaires avaient décidé de rester, nous avons donc décidé aussi de rester avec ces trois villes pour une prolongation de trois ans.

    Est-ce que l'Agence étudie la possibilité de se joindre à PME Montréal?

    Nous répondons toujours aux demandes que nous recevons du secteur privé ou des organismes sans but lucratif. Nous sommes en période d'attente. La restructuration sera probablement complétée sous peu. Nous attendons de voir de quelle sorte d'aide la Ville aura besoin.

    Malgré tout, nous continuons à appuyer d'autres organismes qui sont à la Ville de Montréal, comme Innovation Québec. Nous en faisons beaucoup.

    Merci. Vous avez bien répondu à mes questions.

    Mes prochaines questions s'adressent aux représentants des trois agences.

    Dans vos organisations, comment faites-vous pour intégrer de manière constante la consultation avec le milieu? Comment vous assurez-vous de toujours répondre aux besoins du milieu? Comment faites-vous interagir les acteurs locaux pour vous assurer que vous répondez aux besoins locaux?

    Dans les différentes agences, comment pourrait-on assurer une meilleure transparence? Lorsque la première vague du programme d'infrastructure communautaire au Québec a eu lieu, par hasard, c'est la circonscription du ministre qui a reçu le plus de fonds. Il est certain que cela amène les gens à se poser des questions.

    Comment peut-on assurer qu'il y a une bonne transparence dans la sélection des projets, tout en maintenant la confidentialité des promoteurs à laquelle ces derniers doivent s'attendre? Que pourrait-on faire pour améliorer la transparence?

    Prenons l'exemple du programme Canada 150, dont l'objectif est d'améliorer l'infrastructure communautaire dans toutes les collectivités, urbaines ou rurales. Nous devons, pour ce programme, utiliser nos réseaux, qui sont considérablement grands, afin de joindre les collectivités, y compris celles qui sont éloignées.

    Nos avons les organismes du Réseau de développement des collectivités du Canada et d'autres organismes également. Il existe plus de 110 organismes de ce genre entre le Manitoba et la Colombie-Britannique. Nous pouvons utiliser ces réseaux pour faire connaître les possibilités offertes et nous pouvons aussi envoyer des courriels de large diffusion. Nous pouvons envoyer plus de 10 000 courriels aux organismes membres de nos réseaux, qui peuvent ensuite transmettre l'information aux particuliers.

    Obtenez-vous beaucoup de réponses?

    Nous avons lancé un appel l'été dernier, par exemple, et nous avons reçu plus de 2 000 propositions, qui couvraient tout le territoire. Il faut choisir les meilleurs projets, selon les circonscriptions, par exemple, qui visent toute la région. Il y a beaucoup de propositions à examiner.

     Monsieur Mongeau, vous avez 30 secondes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux revenir rapidement sur un sujet. J'ai mentionné, dans ma présentation, que nous étions en train de mener un vaste exercice de consultation des régions, des entreprises, des universités, des municipalités et des groupes autochtones. Nous voulons véritablement connaître quelles sont les attentes des différents milieux envers DEC, en prévision de notre prochain plan de cinq ans, qui ira de 2016 à 2021. C'est donc en cours de réalisation.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Arya.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux trois agences.

    J'aimerais savoir si vous appuyez les nouvelles entreprises manufacturières. Supposons, par exemple, qu'un entrepreneur entre dans votre bureau et vous présente son plan pour monter une petite société manufacturière. Avez-vous des programmes pour aider cet homme?

    À l'APECA, nos programmes nous permettent d'aider les entrepreneurs à toutes les étapes de leurs activités. Nous appuyons bel et bien le démarrage d'entreprises, au moyen, principalement, du Programme de développement des entreprises.

    Dans le cas, par exemple, d'une nouvelle société qui voudrait réaliser un projet d'innovation important, selon le projet, nous aurions l'option d'utiliser soit le Programme de développement des entreprises, soit le Fonds d'innovation de l'Atlantique.

    Non, je parle tout particulièrement de l'entrepreneur qui arrive avec un plan d'affaires pour démarrer une société manufacturière avec une technologie éprouvée sur le plan commercial.

    D'accord. Nous utiliserions alors le Programme de développement des entreprises.

    Pouvez-vous me dire approximativement combien de petites entreprises manufacturières vous avez aidées en 2014-2015 et 2015-2016?

    Je n'ai pas la réponse ici, mais je pourrai vous la fournir, c'est certain.

    C'est très bien. Vous pouvez toujours nous la faire parvenir.

    Et DEC, s'il vous plaît?

    Nous avons à peu près le même type de programmes. Nous appuyons les entreprises en démarrage, c'est-à-dire des entreprises qui ont déjà fait la preuve de leurs capacités sur le plan technologique et qui ont déjà oeuvré en recherche-développement. Si les projets sont intéressants, nous allons les appuyer. Notre aide ne touche pas le développement du produit, ce qu'on appelle les basics. Cependant, une fois que le produit a été développé, nous pouvons contribuer à l'établissement de l'usine.

    Excusez-moi, je ne comprends pas vraiment.

    Monsieur le président, ma question concernait un entrepreneur qui se présente avec un plan d'affaires pour démarrer une entreprise manufacturière — disons qu'il veut fabriquer le crayon que j'ai dans la main — et cet individu présente ses garanties. Avez-vous des programmes pour lui?

    Je serais très heureux que ce genre d'entreprise vienne nous rencontrer. Certaines l'ont déjà fait, et nous les appuyons actuellement.

    Pouvez-vous nous dire approximativement combien de nouvelles entreprises manufacturières vous avez aidées au cours des deux dernières années?

    Je vais devoir vous fournir la même réponse que ma collègue: je n'ai pas toutes les données ici. Par contre, beaucoup d'entreprises de haute technologie s'adressent aussi à nous. Nous pourrions fournir cette information plus tard au Comité, s'il le désire.

     Ce serait bien si vous pouviez fournir ces chiffres au greffier, pour que nous puissions tous avoir une réponse à cette question.

    Merci.

    Madame Meredith.

    Oui. Dans notre cas, à moins que l'entreprise innove d'une certaine façon, en lançant soit un nouveau processus soit un nouveau produit — vous dites que cela dépend de la nouveauté du produit —, nous ne l'aiderions pas directement. Nous serions portés à proposer à cet entrepreneur une autre sorte d'aide, mais nous ne lui fournirions pas une aide financière directe.

    Dans ce cas, vous formez un partenariat avec d'autres organismes fédéraux et provinciaux. Vers quel organisme fédéral ou autre cet entrepreneur peut-il se tourner pour obtenir de l'aide?

    Pour un prêt aux entreprises, il pourrait s'adresser à la Banque de développement du Canada, ou à d'autres institutions financières.

    S'il veut faire examiner son plan d'affaires pour savoir s'il est bon et s'il peut avoir accès à un autre organisme pour obtenir de l'aide, il pourrait être redirigé vers un des bureaux de Réseau Entreprises Canada, pour lesquels nous avons conclu un partenariat avec les provinces. Il pourrait alors obtenir de l'information sur les autres sources d'aide possibles.

    Si l'entrepreneur habite dans une région rurale ou s'il s'agit d'une femme entrepreneure, par exemple, il y a le Women's Entrepreneurship Fund qui pourrait l'aider ou...

    Si vous aviez l'amabilité de nous faire parvenir le nombre d'entreprises manufacturières que vous avez aidées, ce serait merveilleux.

    Encore une fois, je m'adresse à vous trois, selon vous, quelles seront les entreprises manufacturières de demain dans votre région?

    N'importe qui d'entre vous peut répondre.

    Un des pôles de compétitivité très intéressants présents dans l'Ouest, et qui est très fort en Colombie-Britannique et au Manitoba en particulier, c'est l'industrie manufacturière des matériaux composites. C'est un secteur dans lequel nous avons investi. Au Manitoba, par exemple, nous avons des installations qui mettent à l'essai la résistance du chanvre et d'autres tissus, des fibres qui peuvent être utilisées dans le secteur aérospatial. Il y a beaucoup d'activités...

    Et vous avez dit qu'il y a un pôle de compétitivité? C'est très intéressant.

    Oui. Un certain nombre de sociétés et d'organismes de recherche mettent en commun leurs découvertes et leurs pratiques.

    C'est un exemple.

     Au Québec, il existe aussi une importante industrie aérospatiale, qui fonctionne en grappe. On partage de l'information au sujet du développement d’alliages et de matériaux composites, de produits liés au domaine aérospatial.

    Je souligne également qu'à Québec, on s'intéresse à l'optophonique — je ne sais pas si c'est le mot juste. L'INO, une compagnie de Québec, développe des technologies au laser à la fine pointe qui aident à déceler, entre autres, la présence de poudre potentiellement dangereuse dans des enveloppes reçues dans le courrier. Alors, en ce qui concerne la photo optronique — j'oublie le nom que cela porte...

    C'est la photonique.

    Je savais que M. Baylis pourrait me dépanner.

    Il vous reste 15 secondes.

    C'est une initiative très importante au Québec.

    Madame Frenette, vous avez quelque chose à ajouter?

    Oui. Comme les autres agences de développement économique,

nous avons aussi des occasions d'affaires dans les domaines de l'aérospatial et de la défense, dans les matériaux composites et d'autres produits, et dans la transformation alimentaire, également.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et bienvenue à tous nos invités.

    J'aimerais commencer par parler un peu du mode de fonctionnement des bureaux régionaux maintenant qu'ils relèvent tous d'un seul ministre. J'aimerais savoir si vous trouvez qu'il est plus difficile de recevoir l'information d'un seul ministre, comparativement à ce que c'était lorsque quelqu'un était affecté à votre région. La lettre de mandat est une chose, mais il faut aussi des directives et j'aimerais savoir si ces directives sont bel et bien transmises.

    Par exemple, madame Frenette, quand vous parlez de l'initiative Aider les entreprises à impact élevé, avez-vous une idée de la situation et des problèmes à résoudre? C'est un projet pilote, je sais, mais je suis curieux de savoir si vous obtenez du ministre la rétroaction que vous auriez peut-être eue d'un ministre rattaché à votre région à vous.

    En ayant un seul ministre, nous communiquons davantage entre nous, je crois. Nous avons des discussions avec ISDE et tous les ODR. Il y a les grands thèmes, les grands objectifs; nous travaillons tous ensemble pour trouver comment atteindre ces objectifs, en présentant l'information et en ayant des communications au niveau ministériel dans une approche nationale davantage cohérente et unifiée.

    Devrions-nous alors nous attendre à avoir plus d'informations dans votre site Web sur ce que vous faites, là où vous allez, les plans que vous avez pour créer des emplois, parce que la création d'emplois fait partie de votre mandat, ainsi que les plans et les projets précédents pour lesquels vous avez pris des engagements? Allez-vous mettre cette information dans votre site Web pour que les gens y aient accès ou est-ce quelque chose que vous gardez simplement au niveau interne?

    Je dois dire que puisque nous travaillons encore à ces initiatives, et que nous devons donner suite aux priorités fixées dans le budget de 2016, nous n'avons toujours pas élaboré une stratégie de communication complète.

    D'accord, c'est très bien. Merci beaucoup.

    J'aimerais parler de la diversification de l'Ouest. Je peux voir, dans les notes, que vous avez parlé de co-investissement et d'autres priorités du gouvernement fédéral ainsi que de la capacité de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada d'obtenir du financement au moyen de programmes fédéraux.

    Il est certain qu'en 2009-2010, c'était très important de pouvoir fournir du financement lorsqu'il fallait donner une impulsion à l'économie. Toutes les agences ont extrêmement bien travaillé ensemble à cette fin. Une autre source de financement possible... Vous avez parlé du chanvre qui a pu être commercialisé grâce à l'investissement consenti aux pôles de compétitivité. C'est à peu près le seul volet agricole que le gouvernement a aidé jusqu'à maintenant, mais cette activité s'inscrit dans le prolongement du genre de recherche que nous menons.

    J'ai remarqué qu'une somme de 3,9 millions de dollars a été affectée à l'initiative des entreprises de femmes. Je ne vois rien de tel dans les autres agences, mais c'est très bien de savoir que nous continuons de nous intéresser au travail magnifique des femmes entrepreneures et que l'aide est bonifiée à cet égard.

    Selon le document que vous nous avez remis, les ventes de technologies nouvellement commercialisées ont rapporté 800 millions de dollars et les ventes effectuées au niveau international, 500 millions. Nous nous tournons vers les projets commerciaux et ce genre de chose, et je crois que c'est crucial, parce que le commerce constitue un élément clé de l'économie.

    J'en viens donc à poser ma question.

    Vous avez 30 secondes.

    Oui, merci.

    Nous pouvons examiner les investissements faits dans les technologies propres au cours de la dernière décennie. La région de l'Ouest a accompli beaucoup de choses à cet égard, mais je crois parfois qu'elle obtient une mauvaise presse, comme si tout ce qui se produit de novateur dans ce domaine était le fait du reste du Canada.

    Pouvez-vous nous parler de l'évolution que connaîtra, selon vous, le travail entamé avec les projets d'énergie propre?

    Merci de votre question, monsieur le président.

    Ai-je le temps de répondre?

    Oui.

    D'accord. La région de l'Ouest est très active dans les énergies propres. J'ai mentionné qu'elle compte 300 sociétés de technologies propres. Si vous examinez notre programme d'innovation, vous constaterez que 47 % des fonds sont allés aux technologies propres, parce que les meilleurs projets étaient dans ce domaine. Les projets de technologies propres étaient très forts et ils ont été appuyés dans d'autres secteurs également. Chaque province a ses spécialités. La Colombie-Britannique est très forte dans le domaine des piles à hydrogène notamment, et dans d'autres technologies également. Nous nous concentrons en partie sur les technologies propres selon les besoins, ce qui comprend le secteur du pétrole et du gaz également.

    Merci beaucoup.

    Je vous prie de m'excuser, monsieur le président.

    On s'y attendait.

    Passons à M. Longfield, vous n'avez pas plus de cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Dreeshen, je perçois votre déception. Il est difficile de tenir ce genre de conversation en quelques minutes.

    C'est tellement stimulant de savoir ce que vous faites et d'entendre parler de la collaboration des régions.

    À Guelph, en 2009, au sortir de la récession, nous avons travaillé à un programme pour diversifier notre économie et je vais donc vous poser quelques questions sur la diversification. Nous nous sommes en fait servis de l'exemple de Calgary pour tirer des leçons de ce qui se passait là-bas. À Guelph, nous travaillons aux technologies propres, à la fabrication de pointe, à la biotechnologie, aux TIC — dont nous n'avons pas beaucoup parlé ici aujourd'hui  —, à l'entrepreneuriat, y compris à l'entrepreneuriat féminin, et à l'investissement dans les activités de communication pour connaître ce que fait le reste du monde et la place que nous y occupons.

    Les efforts que nous avons déployés nous ont permis d'avoir le taux de chômage le plus bas au Canada. Des entreprises viennent s'établir à Guelph. C'est assurément un but à atteindre pour le Canada, et c'est quelque chose auquel nous voulons travailler ensemble.

    J'aimerais examiner les ODR et voir comment vous pourriez mettre l'information en commun. Je sais que l'Université de Guelph est assez active dans le Canada atlantique dans la recherche sur le tourteau de soya et le développement du secteur du poisson. Personnellement, j'ai beaucoup travaillé avec l'Université de Sherbrooke, qui fait des choses fantastiques pour appuyer la fabrication de pointe.

    Votre cadre stratégique est-il avancé au point de connaître les projets principaux auxquels vos agences collaborent? Je pense à la région de l'Ouest, parce qu'il y a de vrais bons projets en cours là-bas.

    Bien, merci. Nous en sommes fiers.

    Il y a peut-être deux ou trois choses que je pourrais dire pour vous répondre. Il y a, entre autres, la collaboration que nous avons avec chaque agence pour savoir exactement ce qui se fait. Nos communications sont plus fréquentes qu'auparavant, que ce soit pour le développement économique des Autochtones, le lancement possible d'entreprises de femmes ou n'importe quoi d'autre. Nous menons nos activités et nous communiquons avec notre groupe d'intervenants en adoptant des pratiques exemplaires.

    Il y a une autre chose à laquelle notre organisme attache de l'importance, et je suis sûre qu'il en est de même pour mes collègues, c'est d'obtenir de ceux auxquels nous apportons notre soutien qu'ils collaborent les uns avec les autres. Souvent, nous posons une condition pour accorder du financement. Nous disons aux entrepreneurs: « D'accord, mais vous devez collaborer avec X, Y et Z. » Oui, nous mettons l'accent sur la collaboration dans l'Ouest  — ce genre de choses — mais, naturellement, nous tirons profit de l'expertise présente partout au pays. Nous sommes maintenant mieux placés pour savoir où se trouve l'expertise, partager cette information et obtenir la collaboration des intervenants.

    C'est merveilleux. Merci.

    En effet, nous commençons à travailler davantage avec les universités, mais les organismes à but non lucratif sont également des joueurs importants. Par exemple, nous appuyons Écotech Québec, une organisation qui associe les petites entreprises qui développent des technologies propres aux plus grands promoteurs qui pourraient utiliser ces nouvelles technologies, par exemple des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.

    Cela revient un peu à ce que Daphne disait, c'est-à-dire qu'on utilise beaucoup les réseaux de ces organismes que nous appuyons financièrement. Toutefois, il faut nous assurer d'obtenir des résultats. Ce n'est pas simplement une question d'argent; il s'agit d'un produit final. Nous voulons nous assurer que les organismes respectent des indicateurs précis.

    C'est extraordinaire, merci.

    Très brièvement, pourriez-vous nous en dire un petit peu plus? J'aimerais ajouter quelque chose, si je peux.

    Vous avez une minute.

    Je vais seulement donner deux exemples de collaboration au-delà du Canada atlantique.

    Nous avons une organisation dans le Canada atlantique appelée Springboard. C'est un réseau d'universités et de collègues qui travaillent avec l'industrie pour commercialiser la recherche. Cette organisation entretient des liens avec d'autres universités et d'autres collèges de partout au Canada pour favoriser l'avancement des connaissances. Nous avons collaboré récemment avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, notre organisation soeur, au projet de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

    Merci.

    Nous nous apprêtons à lancer une étude sur le secteur manufacturier. Cette étude portera en partie sur l'innovation et sur ce qui se fait actuellement. Nous examinerons les initiatives qui remportent du succès en nous adressant non seulement à votre ODR, mais à des responsables partout en Ontario, pour tenter de voir comment nous pouvons aider les fabricants à prendre connaissance de certaines excellentes idées mises à profit dans le Canada atlantique, dans l'Ouest, au Québec ou en Ontario. Surveillez-vous cela, ou est-ce dans vos plans de suivre les progrès réalisés dans chaque secteur, ou de recenser les cas de réussite que nous pourrions inclure dans l'étude sur le secteur manufacturier?

    Très rapidement, donnez-nous un oui ou un non. C'est terminé.

    Oui. Nous avons déjà certains renseignements à ce sujet que nous sommes prêts à vous communiquer.

    Des voix: Oui.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Lobb. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Ma première question est pour DEO.

    À la page 5 de votre exposé, vous parlez de 724 projets pour lesquels un total de 317,7 millions de dollars a été consenti. S'agit-il de subventions, de contributions remboursables ou d'une combinaison des deux, et pouvez-vous nous expliquer comment vous fonctionnez?

    Je peux commencer à répondre à la question.

    Effectivement, c'est toujours une combinaison. Nous prêtons des fonds à une entreprise, et celle-ci a un certain nombre d'années pour nous rembourser ce prêt, qui est sans intérêt. Dans certains cas, par exemple pour les organismes à but non lucratif, la contribution est non remboursable. Si ma mémoire est bonne, cela représente à peu près 45 % des cas. Les contributions remboursables représentent pour leur part environ 55 % des cas. Ces chiffres sont un peu approximatifs, mais vous donnent une idée du rapport entre les deux catégories.

    D'accord. Très bien.

    Quelle est la situation des prêts depuis les quelque deux dernières années? Je crois que vous les appelez « prêts non remboursés » ou « prêts perdus », ou quelque chose du genre. Quelle est le taux de défaut de paiement sur ces prêts?

    Je vais laisser mon collègue répondre. Je peux toutefois vous dire que le taux de non-paiement est très faible et se compare à celui de l'industrie.

    Il y a plusieurs façons de mesurer cela.

    Lorsque nous jugeons ne pas être en mesure de récupérer l'argent qui est dû, nous radions ces sommes de nos bilans. Or je crois qu'au cours des 10 dernières années, l'agence en a radié moins de 4 %, en moyenne, ce qui est assez peu élevé.

    Par contre, pour certaines années de cette période de 10 ans, le remboursement n'est pas encore dû ou n'est pas encore terminé. De façon générale, pour les années matures, le taux de perte avoisine les 15 %.

    D'accord. Très bien.

    Ma prochaine question s'adresse à DEO, et elle porte sur le financement du Programme d'infrastructure de Canada 150.

    Je me demande s'il y a eu des consultations auprès de la Fédération canadienne des municipalités, et ce que les municipalités pensent de l'attribution de 23 millions de dollars pour les centres de loisirs et de culture, et peut-être d'une autre somme de 23 millions pour ces mêmes centres. Y a-t-il eu des consultations à ce sujet?

    Je crois que la question s'adresse à nous.

    Je devrai m'informer pour savoir exactement ce qui a été communiqué à la fédération. Je vous transmettrai l'information dès que je l'aurai. Normalement, la fédération devrait faire partie de notre stratégie de communication et elle être au courant naturellement de l'investissement précédent. Il faudrait savoir toutefois dans quelle mesure elle l'a été depuis le dépôt du budget de 2016.

    D'accord. C'est assez juste.

    Ma dernière question — et je cours contre la montre — porte sur la croissance économique des Autochtones. Je sais qu'il en a été question dans les deux déclarations.

    J'aimerais savoir dans quelle mesure vous êtes présents auprès des collectivités autochtones. Quels genres de programmes réalisez-vous pour aider les entrepreneurs à aller de l'avant? Quelles sont les réussites et quels sont les échecs en ce moment?

    Les communications sont très importantes pour les informer des possibilités de financement. Nous faisons beaucoup de communications. Nous utilisons aussi notre site Web pour faire connaître et comprendre nos priorités.

    Nous avons également le Réseau de développement des collectivités. Plusieurs organismes de ce réseau, en fait quinze, sont autochtones. Nous nous servons d'eux pour faire connaître les possibilités de financement que nous offrons. Nous avons ainsi pu fournir des investissements de quelque 13 millions de dollars à la suite des deux derniers appels de propositions que nous avons lancés. Nous avons un certain nombre de projets en cours avec ces collectivités et nous en appuyons d'autres également au moyen de ce nous appelons l'initiative des partenariats stratégiques. Nous fournissons encore 7 millions de dollars à cet égard.

    Comme nous avons réellement mis l'accent sur les communications au cours des deux dernières années, nous avons obtenu de plus en plus de réponses à nos appels de propositions. Nous sommes en progression. Nous réussissons également à parler des possibilités d'affaires avec des groupes autochtones. Nous avons réussi, tout particulièrement, à faire participer beaucoup de chefs des Premières Nations de la Saskatchewan et du Manitoba à des échanges sur les possibilités d'affaires dans le secteur du matériel militaire et sur certaines pratiques utilisées dans les Maritimes pour faire favoriser la participation des entreprises autochtones

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Baylis. Vous disposez de cinq minutes.

     Monsieur Mongeau, dans votre présentation, vous avez parlé de soutenir l'expansion, l'innovation et la diversification économique.

    Selon vous, quelles seraient les trois meilleures possibilités d'investissement qui avantageraient le Québec?

    Nous travaillons beaucoup avec les grappes industrielles. Il y a beaucoup d'optimisme. Par exemple, nous nous penchons sur l'aérospatiale. Il y a beaucoup d'entreprises québécoises qui développent des matériaux composites et qui s'améliorent chaque jour.

    J'ai aussi parlé de l'INO, un organisme du Québec qui offre des services spécialisés en optique-photonique. Il s'agit de l'utilisation du laser et de la lumière pour effectuer une détection particulière. Ce marché est en grande croissance.

    Pour le reste, il y a beaucoup d'endroits où nous voudrions continuer à nous développer. Au Québec, nous avons 12 bureaux d'affaires, qui ont chacun un plan stratégique sur trois ans afin de cerner les forces de leur région. Cela nous permet d'avoir une meilleure perspective et de mieux cibler nos investissements dans ces différentes régions.

    Je parlais des deux premières grappes qui sont probablement les plus fortes. La seconde grappe, qui concerne l'optique, devrait se développer.

    Pour ce qui est du reste, nous explorons une multitude de pistes dans nos différents bureaux d'affaires. Nous nous adaptons au milieu dans lequel nous nous trouvons.

    Donc, votre but premier est d'encadrer les entreprises qui désirent intégrer ces grappes industrielles.

    Je parlais tout à l'heure des organismes à but non lucratif. Ce sont des organismes très structurés. Je ne connais pas tous les noms par coeur, mais il y a des organismes qui s'occupent précisément du réseautage et d'appuyer les entreprises qui fabriquent de l'aluminium, par exemple. Il y en a d'autres qui travaillent davantage en innovation. Ces OBNL contribuent à créer un réseau au Québec pour des produits et des matériaux particuliers. Alors, il y a beaucoup d'espoir.

    Vous avez aussi parlé de la culture d'innovation au sein de DEC. Pouvez-vous en dire davantage sur ce que vous avez en tête à cet égard?

    Nous nous concentrons sur les technologies vertes. Nous allons aussi mettre l'accent sur l'appui aux groupes autochtones, ainsi que sur les petites entreprises qui sont déjà solides, mais que nous voudrions développer davantage.

     Le Québec avait le programme des gazelles, il y a quelques années; aujourd'hui, c'est devenu le programme PerforME. Cela s'adresse à des entreprises qui sont assez établies, mais qui ont besoin d'un soutien supplémentaire pour devenir hautement performantes. Nous travaillons beaucoup là-dessus présentement.

    D'accord.

    J'ai une petite question pour tout le monde. Étant donné que vous êtes maintenant tous regroupés dans le même portefeuille, j'y vois une bonne occasion pour mettre en commun les pratiques exemplaires. Est-ce le cas?

    Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet, madame Meredith.

    Certainement.

    Nous avons déjà recensé certains secteurs où nous avons eu des communications, y compris avec les autres membres du portefeuille.

    Par exemple, le dirigeant de Destination Canada a pris contact avec nous et nous a parlé ce que les gens de son organisme font — c'était avant qu'ils reçoivent 50 millions de dollars provenant du budget de 2016 — sur le plan du marketing et de ce que nous pourrions faire pour les aider à développement leurs produits dans nos régions. L'APECA est très active dans ce domaine et nous pouvons apprendre de cet organisme et nous entendons le faire en ayant plus d'échanges avec ses responsables sur la façon dont ils mènent leurs activités.

    Pour ce qui est de la croissance économique des collectivités autochtones, nous avons une approche très structurée à DEO, une charte pour les projets et une équipe; nous fonctionnons beaucoup en appliquant des paramètres. Nous pouvons communiquer cette information à nos collègues pour que tous y portent attention.

    Merci beaucoup.

    Enfin, nous cédons la parole à Mme Moore.

     Vous avez deux minutes.

    C'est parfait.

    Tout d'abord, j'aimerais peut-être laisser les représentantes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique répondre à ma question relativement à la consultation des milieux et aux mécanismes de transparence pour l'améliorer.

    Je vais vous laisser le temps de répondre à la question à laquelle vous n'avez pas pu répondre.

     L'Agence de développement économique du Canada est une organisation très décentralisée et très présente dans les communautés. Par conséquent, le fait d'être aux aguets et de vraiment comprendre ce qui se passe dans les communautés est attribuable en premier à notre structure. Nous avons 23 bureaux dans les localités, de même qu'un bureau dans la capitale de chaque province. Nous sommes en dialogue constant avec les universités, les entreprises, les collèges, les institutions de recherche et les associations d'industrie. De plus, nous organisons assez régulièrement des tables rondes, des discussions et des rencontres où nous invitons des gens de la communauté d'affaires et d'autres institutions pour ainsi prendre le pouls de la population.

    Pour ce qui est de la transparence, nous en avons toujours fait preuve largement dans les activités que nous faisons. Nous sommes très ouverts et nous publions sur nos sites Web toutes nos décisions concernant les projets. Dans le contexte du nouveau gouvernement, je pense que nous allons faire preuve d'une transparence d'autant plus accrue.

    La plupart des grilles d'analyse utilisées pour sélectionner les projets sont-elles rendues publiques? Les gens peuvent-ils savoir quels outils sont utilisés par les fonctionnaires?

    Les grilles d'analyse utilisées pour l'évaluation des projets ne sont pas rendues publiques. Cela étant dit, nous avons un système d'accès à l'information. Nous rendons publique, sur demande, toute information qui n'est pas protégée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

    Parlez-vous des grilles vierges ou des grilles complétées? Parlez-vous de l'analyse une fois qu'elle est terminée ou des critères qui sont utilisés pour faire l'analyse?

    Pour ce qui est des critères d'analyse, nous sommes transparents. Cependant, il devient difficile de partager l'information sur une analyse détaillée d'un projet, parce qu'il y a toujours de l'information confidentielle.

    D'accord. C'est bon. Je voulais juste préciser que je parlais de la grille d'analyse, et non des analyses de projet elles-mêmes.

    Merci.

    Avez-vous obtenu une réponse?

    Oui. Ils sont merveilleux.

    Excellent.

    Sur ce, merci beaucoup à tous les témoins.

    Nous sommes en avance de quatre minutes, mais nous allons suspendre notre réunion, et reprendre à huis clos dans environ cinq minutes pour 15 minutes.

    Merci beaucoup.

     [La séance se poursuit à huis clos.]