INDU Réunion de comité

    Bienvenue à la 36^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous nous penchons sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 qui a été renvoyé au Comité le 3 novembre 2016.

    Comparaît devant nous aujourd'hui l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Il est accompagné de Kelly Gillis, sous-ministre déléguée, et de John Knubley, sous-ministre.

    Sans plus attendre, nous vous laissons la parole, monsieur Bains.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis ravi d’être de retour. C’est formidable de voir tous ces visages connus, ainsi que quelques nouveaux visages. Je vous sais gré de me donner l’occasion de prendre la parole devant ce distingué Comité.

    Je souhaite la bienvenue à ma collègue ministérielle, Mme Kirsty Duncan, qui va vous parler de son action et de son mandat à titre de ministre des Sciences, au cours de l’heure suivante.

    L’honorable Bardish Chagger n’est pas ici aujourd’hui, mais elle fait partie intégrante de notre équipe ministérielle. Outre son rôle vital comme leader du gouvernement à la Chambre des communes, la ministre Chagger travaille avec nous à stimuler la croissance économique dans les secteurs des petites entreprises et du tourisme.

    Je tiens aussi à saluer mon sous-ministre, John Knubley, et notre sous-ministre déléguée, Kelly Gillis.

    Comme vous l’avez dit, j’ai été invité à faire le point avec le Comité sur la teneur du Budget supplémentaire des dépenses que nous avons déposé récemment.

    Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique — le portefeuille ISDE — présente des prévisions en hausse de 409,6 millions de dollars, principalement par suite de nouvelles mesures de financement prévues au budget de 2016. Les points saillants sont les suivants: 249,3 millions de dollars sont destinés au nouveau Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, afin d’améliorer et de moderniser les installations de recherche sur les campus canadiens; 64,8 millions de dollars vont au soutien de la recherche entreprise à l’initiative de chercheurs, au titre du Fonds de soutien à la recherche et des programmes de subventions et de bourses; et 40,6 millions de dollars sont destinés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Je soupçonne que ma collègue, la ministre Duncan, va vous parler de ces investissements particuliers.

    Nous avons aussi investi 20,8 millions de dollars à l’appui des stages dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse; et 10 millions de dollars, qui vont soutenir des travaux de recherche et de développement de pointe dans le cadre du Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l’Agence spatiale européenne.

     J'aimerais aussi donner au Comité un aperçu de ce qui nous a occupés depuis ma dernière comparution devant vous, en avril.

    Je me suis consacré principalement à l'élaboration d'un programme d'innovation inclusif.

    Le Programme d’innovation inclusif est le plan établi par notre gouvernement pour stimuler la croissance économique en faisant du Canada un chef de file mondial en matière d’innovation. Il permettra la création d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort afin d’en faire partie.

    La première étape — et la plus importante — dans l’élaboration de ce plan a été d’entendre l’avis des Canadiens. Comme vous le savez, chers collègues, le gouvernement n’a pas le monopole des bonnes idées. L’été dernier, nous avons organisé 28 tables rondes. Nous avons invité tous les Canadiens à visiter notre site Web et à formuler des commentaires dans les médias sociaux. En tout, nous avons reçu plus de 1 500 idées sur les façons de faire du Canada un leader mondial de l’innovation.

    Je profite de l’occasion pour souligner rapidement trois thèmes qui sont ressortis de ces conversations et discussions.

    Premièrement, on nous a dit qu’il nous faut davantage de personnes ayant les compétences et l’expérience pertinentes pour alimenter l’innovation.

    Deuxièmement, nous avons entendu les Canadiens nous dire qu'il faut tirer partie des technologies émergentes pour réaliser de grandes choses.

    Troisièmement, les Canadiens nous ont dit qu’il est important de préparer la prochaine génération d’entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale.

    Dans les mois à venir, ces idées serviront à orienter le travail de préparation du budget de notre gouvernement.

    Il est aussi important de souligner

que le Budget de 2016 a prévu d'importantes mises de fonds initiales à l'appui du programme d'innovation.

    Deux milliards de dollars sont affectés à la rénovation des campus des universités et collèges à l’échelle du pays. Le budget consacre aussi 800 millions de dollars sur quatre ans au renforcement des réseaux et grappes d’innovation. Un investissement de plus de 1 milliard de dollars est prévu pour le développement de technologies propres. Ce sont là des investissements audacieux visant à stimuler la croissance économique grâce à l’innovation et à créer de bons emplois pour la classe moyenne.

    Le processus de consultation pour le Programme d’innovation m’a amené dans de nombreuses collectivités à la grandeur du Canada.

     Dans ces déplacements, je suis toujours impressionné quand je constate le travail effectué par nos organismes de développement régional pour soutenir la croissance économique des collectivités partout au pays.

    Notre gouvernement a choisi de réunir tous les organismes de développement régional dans un seul programme. L’objectif, comme je l’ai dit en de nombreuses occasions — et je suis ravi de notre réussite sur ce point —, est de rehausser leur importance et de les intégrer au programme général de stimulation de l’économie du gouvernement. Je suis fier de rapporter que ce changement a permis d’harmoniser les priorités et les pratiques exemplaires entre les organismes.

    Les priorités des organismes sont maintenant, entre autres, de favoriser l’essor de jeunes entreprises. Nous voulons donc un solide bassin d’entreprises, mais nous voulons cerner les possibilités de croissance de ces entreprises. La diversification des économies régionales demeure une priorité, car nous comprenons le caractère unique de chacune des régions. La promotion des technologies propres et le soutien de nos collectivités autochtones sont également des objectifs.

    Le thème de la collaboration inspire tout ce que fait notre gouvernement.

    En juin et de nouveau au début de ce mois-ci, j’ai présidé des réunions avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Ces réunions étaient les premières du genre depuis 12 ans. Elles nous ont permis d’établir un nouveau climat propice à un dialogue constructif. Encore là, nous reconnaissons que nous n’avons pas le monopole des bonnes idées, mais aussi qu’il faudra un effort collectif et qu’il est important de travailler avec nos homologues des provinces, des territoires et des municipalités. Cet esprit de partenariat a aussi mené à la création de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique que nous avons présentée cet été. La Stratégie vise à produire des mesures qui stimuleront l’économie des quatre provinces de l’Atlantique.

    Comme autre résultat historique de notre collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons entrepris de renouveler nos règles sur le commerce intérieur. Nous sommes sur le point de conclure un nouvel Accord de libre-échange canadien.

    Cet accord fournira un cadre de référence ambitieux et moderne pour la libre circulation des biens et des services à l'intérieur des frontières du Canada.

    Les efforts que nous consacrons à cet accord sont d’autant plus importants à l’heure où le reste du monde envisage d’ériger davantage d’obstacles au commerce. Nous reconnaissons cette montée du protectionnisme.

    Une autre valeur essentielle à laquelle tient le gouvernement est celle de l'inclusion.

    Voilà pourquoi nous avons présenté un projet de loi visant à favoriser la transparence et la diversité dans les sociétés. Le projet de loi C-25 vise entre autres à accroître la participation de groupes sous-représentés au sein des conseils d’administration et de la haute direction des sociétés. Les sociétés devront publier leurs politiques en matière de diversité, et celles qui n’en ont pas devront s’en expliquer.

    Les organismes de réglementation des valeurs mobilières demandaient déjà des politiques sur l’égalité des sexes, mais ce projet de loi va plus loin. Le but est d’attirer les meilleurs et les plus brillants talents à partir d’un bassin aussi vaste que possible. Voilà comment le Canada peut profiter pleinement de l’avantage concurrentiel que nous procure l’extraordinaire diversité de notre population. Nous disons que la diversité est notre force, alors nous devons véritablement miser là-dessus.

    Au sujet de l’inclusion, nous avons aussi agi pour combler le fossé numérique. Dans le monde d'aujourd’hui, il est essentiel que tous les Canadiens aient accès à Internet.

    En particulier, les Canadiens des régions rurales et du Nord ont besoin d'un meilleur accès à Internet haute vitesse.

    L’amélioration de la connectivité à large bande permettra de dégager un formidable potentiel économique et favorisera la création de nouveaux emplois, de nouveaux produits et de nouvelles entreprises. Je sais que cette question intéresse les membres du Comité, et plusieurs d'entre vous m'en ont parlé. Je suis heureux de vous annoncer que nous lancerons très bientôt un programme de connectivité au service de l’innovation. Cet investissement de 500 millions de dollars étendra la portée des services Internet haute vitesse aux collectivités rurales et éloignées.

    Par ailleurs, comme la volonté d’inclusion et de diversité exige l’amplification de notre recherche de talents, nous avons récemment annoncé la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, dans le cadre de notre mise à jour économique de l’automne. Encore là, c’est une chose que nous avons entendue constamment au cours de nos consultations des Canadiens sur l’innovation. Le problème numéro un est le talent et les personnes, et c’est une recommandation que nous avons très bien entendue. Cette stratégie est un élément clé du Programme d’innovation. Elle permettra aux entreprises canadiennes d’attirer plus facilement et plus rapidement les meilleurs et les plus brillants candidats de partout dans le monde.

    Des talents de calibre mondial peuvent stimuler l'innovation et aider les entreprises canadiennes à croître et à prospérer, ce qui mènera à davantage d'emplois pour les Canadiens. C'est un élément clé. Cette initiative aidera à la création de plus d’emplois au Canada.

     Je suis enchanté de travailler à cette importante initiative avec mon collègue, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Monsieur le président, je sais aussi que le Comité a entrepris une étude de l'évolution du secteur manufacturier canadien, et je suis impatient de recevoir votre rapport. Je sais que vous y avez consacré beaucoup de travail et d'effort. Nous sommes vraiment impatients de prendre connaissance des recommandations que vous présenterez. Je note avec intérêt que les Manufacturiers et Exportateurs du Canada ont adopté l'objectif ambitieux de doubler la production manufacturière et les exportations à valeur ajoutée du Canada d'ici 15 ans.

    Le gouvernement est prêt à agir comme véritable partenaire pour renforcer ce secteur fondamental.

    Soyez assurés que le Programme d'innovation s'attaquera à bon nombre des défis qui se présentent au secteur manufacturier dans l'économie mondialisée et numérique d'aujourd'hui. Le Programme d'innovation misera au maximum sur les partenariats avec des universités et des collèges pour faire avancer la recherche et le développement. Il permettra la commercialisation de nouveaux produits et services issus de recherches prometteuses. Il aidera l'industrie à faire de la formation axée sur les compétences une priorité.

    Dans l'année à venir, mes fonctionnaires et moi allons travailler avec les Canadiens pour parfaire le Programme d'innovation du Canada et le mettre en oeuvre.

    Nous donnerons suite également à notre engagement à renforcer l'indépendance de Statistique Canada. Nous avons déjà rétabli le questionnaire détaillé obligatoire du recensement, ce que les Canadiens ont accueilli avec enthousiasme. Le recensement de 2016 a bénéficié d'un taux de réponse inédit de 97,8 %.

    Nous continuerons de travailler avec nos organismes de développement régional pour effectuer des investissements stratégiques qui diversifient et renforcent l'économie de chaque région de ce grand pays. Nous continuerons aussi de soutenir des secteurs clés qui sont des moteurs de la croissance économique et de l'innovation.

    Monsieur le président, chers collègues, je suis fier de servir un gouvernement qui écoute les Canadiens et qui répond à leurs besoins.

    Notre gouvernement croit à une démarche fondée sur des partenariats pour aborder l'innovation. Je crois que les résultats obtenus dans notre première année témoignent de l'efficacité de cette démarche.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur le ministre Bains.

    Nous allons passer directement aux questions de M. Sheehan.

    Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup de votre déclaration, monsieur le ministre Bains.

    Ma première question va porter sur le fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Récemment, vous avez visité la circonscription de Sault Ste Marie et avez annoncé l'octroi de 5 millions de dollars au Collège Sault, de près de 3 millions à l'Université Algoma et de 5 millions de dollars au Shingwauk Education Trust, pour le centre de découverte autochtone. Je vous en remercie.

    Je suis très intéressé par ce programme en particulier. Le rapport mentionne un montant supplémentaire de 249,3 millions de dollars pour ce fonds en particulier. Pouvez-vous parler des gains qui pourraient être réalisés à court, moyen et long terme grâce à cet argent?

    Conformément à notre dernier budget, l’un des principaux investissements que nous avons faits dans le cadre de notre programme général en matière d’innovation — dans le cadre de nos efforts pour montrer que nous voulons redoubler d’efforts afin d’établir le modèle de partenariat dont j’ai parlé dans ma déclaration — a été de créer un environnement plus propice à la collaboration avec nos universités, nos collèges et établissements d’enseignement de partout au Canada. Nous avons créé un fonds d’investissement stratégique de 2 milliards de dollars, que vous avez mentionné et au sujet duquel j’ai eu la chance de faire quelques annonces locales à Sault Ste. Marie. Le collège et l’université ont vraiment bien reçu cela, de même que la communauté autochtone.

    L’objectif de ce fonds n’est pas que de faire ces investissements, mais aussi de tirer parti des provinces et des territoires, de même que des établissements. Ce que nous espérons, c’est que les 2 milliards de dollars en deviennent 4 milliards, une fois qu’ils auront donné lieu à d’autres ressources provenant de divers ordres de gouvernement à l’échelle du pays.

    Encore une fois, l’objectif de cela est de contribuer à créer des installations de classe mondiale et, ainsi, de contribuer à ce qu’on se concentre sur les domaines dans lesquels nous pouvons innover et de créer un environnement où les étudiants canadiens ont parmi les meilleures possibilités d’apprendre au sein d’un établissement ultramoderne où il se fait de la recherche. Nous serons ainsi en mesure d’attirer les personnes les plus talentueuses de partout dans le monde aussi. C’est de cela que je parlais, quand il était question de la Stratégie en matière de compétences mondiales.

    Il y a aussi, avec cela, l’avantage des emplois à court terme créés pour l’infrastructure. Quand vous creusez le sol et que vous faites de tels investissements, cela crée des emplois à court terme également. Et cela crée un environnement permettant de se concentrer sur les STIM, les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, des domaines dans lesquels nous pouvons aussi créer des emplois à long terme. L’objectif de cette initiative est de veiller à ce que nous fassions ces investissements, mais aussi à ce que tout soit fait d’ici 2018.

    Initialement, les 2 milliards de dollars allaient être versés à raison de 494 millions de dollars la première année, 1,25 milliard de dollars la deuxième année, et 245 millions de dollars la troisième année. Étant donné que nous travaillons en très étroite collaboration et que nous entretenons d’excellentes relations de travail avec nos provinces et territoires, nous avons dû ajuster le profil de manière à verser 744 millions de dollars la première année. Cela comprend les montants du Budget supplémentaire des dépenses que vous voyez ici, en plus de ce qui se trouvait dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Quand vous combinez les deux, cela donne à peu près 744 millions la première année, et 995 millions la deuxième année. Nous maintenons notre cible de 245 millions de dollars pour la troisième année.

    Encore là, cela démontre que nous avons un programme auquel les établissements d’enseignement font très bon accueil. Nous avons d’excellentes relations de travail avec les provinces et les territoires. Nous acheminons l’argent rapidement en vue de la création d’emplois. Nous renforçons également nos établissements d’enseignement pour aider les Canadiens qui étudient ici et pour attirer certains des meilleurs et des plus brillants, ce qui est très important pour le volet « talent » de notre Programme d’innovation.

    Merci beaucoup.

    Cette année, nous allons célébrer le 25^e anniversaire du voyage dans l’espace de la première femme canadienne, la D^re Roberta Bondar. J’ai remarqué dans votre rapport les 10 millions de dollars pour le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications de l’Agence spatiale européenne. Pouvez-vous nous expliquer exactement les avantages particuliers de ce programme?

    Comme vous le savez, l’Agence spatiale canadienne a obtenu un investissement de 379 millions de dollars dans notre budget de 2016. C’est un investissement important dans l’espace, et nous l’avons lié à notre engagement relatif à l’aérospatiale également. Il y a beaucoup d’innovation dans ce secteur, et cet engagement est en fait le reflet de notre plan à long terme relatif à la Station spatiale internationale et de la façon dont nous pouvons continuer à travailler avec la NASA et d’autres partenaires et alliés afin d’assurer notre présence dans l’espace.

    Nous sommes très fiers du bras canadien et de ses applications directes dans l’industrie. Par exemple, on utilise beaucoup cette technologie et cette robotique sur les tables d’opération, dans nos hôpitaux. Nous voyons ces applications dans l’espace, mais il y a une corrélation directe avec certains des secteurs clés, comme le secteur des soins de santé au Canada.

    L’engagement de 10 millions de dollars relatif à la recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications est en fait lié à ce que nous faisons avec nos alliés européens. La question est de savoir comment nous pouvons collaborer à la recherche et au développement. Nous voulons donner une occasion à l’industrie en particulier, et aux PME, d’accéder à la recherche et au développement de manière à se placer à l’avant-garde des nouvelles solutions et à pouvoir soutenir la concurrence avec certaines des nouvelles technologies. Cette initiative a comme avantage important la création d’un partenariat en recherche et développement qui peut profiter également à l’industrie.

    L’un des défis que nous devons relever — nous voyons cela dans divers secteurs, mais notez que l’espace et l’aérospatiale font exception —, c’est qu’il y a une baisse des entreprises canadiennes faisant de la recherche et du développement, alors nous trouvons qu’il est temps maintenant pour le gouvernement de faire preuve de leadership sur ce plan. Cet investissement de 10 millions de dollars avec l’Europe nous aide vraiment à établir ce partenariat avec l’industrie afin qu’elle ait accès à la recherche et au développement.

    Bien.

    Il ne me reste qu'une minute; il faudra donc faire très rapidement.

    Vous avez aussi rencontré un certain nombre d'entreprises de l'industrie des technologies propres lorsque vous étiez à Sault Ste. Marie. Dans le temps qu'il me reste, voulez-vous nous en dire un peu plus sur le soutien offert aux entreprises des quatre coins du pays?

    Vous savez que notre gouvernement a indiqué très clairement qu'il veut atteindre ses objectifs très ambitieux et les cibles en matière de changements climatiques établies lors de la COP 21, à Paris. Nous admettons toutefois que nous avons, plus que jamais, la responsabilité d'expliquer que l'environnement et l'économie sont indissociables. En nous employant à atteindre ces objectifs, nous pouvons établir une économie qui permet de créer des emplois. Nous ne nous préoccupons pas seulement de l'environnement, mais du lien significatif entre ce dernier et l'économie.

    Nous parlons des postes de cols bleus et de cols blancs, mais nous avons la responsabilité de favoriser les emplois de cols verts, que l'on retrouve dans tous les secteurs.

    Lorsque nous étions à Sault Ste. Marie, nous avons constaté à quel point ces emplois s'immiscent dans tous les secteurs. Ils ne se limitent pas au domaine des énergies renouvelables et aident aussi les entreprises à consommer l'énergie et à obtenir des résultats de manière plus efficace.

    Gardez à l'esprit que nous avons effectué un investissement de 1 milliard de dollars...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense que le temps est dépassé de quelque 20 secondes. Les néo-démocrates auront malheureusement moins de temps pour interroger le ministre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bain, nous allons passer à...

    Cette somme destinée aux technologies propres que nous avons investie dans le budget témoigne de notre volonté d'établir des partenariats. Par exemple, le gouvernement figure déjà au neuvième rang parmi les pays membres de l'OCDE au chapitre de la R-D menée par le gouvernement et l'industrie. Nous voulons continuer de signaler clairement au marché que l'économie à faibles émissions de carbone constitue une priorité pour notre gouvernement, car c'est bénéfique non seulement pour l'environnement et la santé, mais aussi pour la création d'emplois.

    Pour mettre les choses en perspective, j'ai eu l'occasion de voyager en Inde et d'y diriger une mission aux fins d'information et de communication...

    Vous m'en voyez désolé, monsieur Bains, mais je vais devoir vous interrompre ici.

    Oui.

    Pour faire une histoire courte...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je veux un éclaircissement. Le ministre est arrivé en retard à la séance et le gouvernement a dépassé le temps qui lui était accordé. Je veux qu'on me garantisse que je disposerai de toutes les minutes auxquelles j'ai droit au cours de la présente séance.

    Allez-vous me garantir que je disposerai de tout mon temps? Ce n'est pas ma faute. J'étais présent et l'attribution de temps a été établie. Je veux m'assurer que j'aurai mon temps d'intervention.

    Pouvez-vous éclaircir les choses pour que je sois certain que ce soit le cas?

    Cela dépendra du déroulement du reste de la séance, je suppose.

    Cela dépendra donc de votre décision de prolonger ou non...

    Plus nous passons de temps à discuter de ce point...

    N'allez pas me blâmer.

    Mais je ne vous blâme en rien.

    Rien ne va plus, car nous n'avons pas commencé la séance à temps, et voilà que vous accordez plus de temps au ministre.

    Vous pouvez difficilement me blâmer d'intervenir maintenant parce que j'aurais moins de temps.

    Nous allons maintenant accorder la parole à M. Nuttall.

    Vous avez la parole.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous vous réjouirez de savoir que je n'ai pas de motion à présenter aujourd'hui. Je veux aussi vous remercier de prendre le temps de témoigner et de faire bénéficier notre pays de votre travail et de vos services.

    J'espère que vous comprendrez que ce n'est pas par impolitesse que je vous ai interrompu. Je ne dispose que de sept minutes, et je veux m'assurer de respecter les gens que je représente pendant le temps qui m'est accordé.

    En 2016, le gouvernement a affirmé que le programme d'innovation serait lancé dans un délai d'un an. Ce délai est évidemment arrivé à échéance en mars dernier. Quatre cents jours se sont écoulés depuis les élections.

    Pouvez-vous nous donner une date exacte pour le lancement de ce programme?

    Vous n'êtes pas sans savoir que le programme d'innovation constitue un élément central de mon mandat, un élément qui témoigne de l'engagement de notre gouvernement à l'égard non seulement des investissements en infrastructure, mais également des politiques d'innovation qui favorisent la croissance et offrent vraiment aux entreprises des occasions de réussir.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous avons mobilisé la population canadienne en juin pour obtenir ses commentaires. Nous avons obtenu un soutien sans précédent, recevant plus de 1 500 mémoires.

    J'ai ensuite participé à des forums très publics pour traiter des commentaires que nous avions reçus, insistant sur trois éléments: les gens, les technologies et l'aide fournie aux entreprises pour s'améliorer. J'ai très clairement indiqué qu'il s'agissait d'un volet essentiel du processus budgétaire qui devrait être intégré à notre processus d'établissement du budget.

    Le programme sera-t-il lancé avant le prochain budget, avant le 31 mars 2017?

    Je suis convaincu qu'une bonne partie des commentaires reçus de la part des Canadiens trouvera son pendant dans le budget, mais il faut passer par tout un processus.

    D'accord.

    Je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Finances et mes collègues dans l'espoir d'intégrer nombre de ces idées dans le budget.

    Cela fait plus d'un an, et le gouvernement n'a aucun plan à proposer aux Canadiens en ce qui concerne l'emploi.

    Lorsqu'il a témoigné devant nous la semaine dernière, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a indiqué qu'il comptait créer 36 000 emplois au cours des 15 prochaines années.

    Monsieur le ministre, quel est votre objectif de création d'emplois pour la prochaine année? Tout ce que je veux savoir, c'est le nombre d'emplois.

    Tout d'abord, pour remettre les pendules à l'heure, nous avons effectué un versement initial substantiel au sujet du programme d'innovation. J'ai évoqué l'investissement de 2 milliards de dollars destiné aux universités et aux collèges. C'est un investissement considérable en matière d'innovation que prévoyait le budget de 2016, un investissement que nous avons concrétisé avant la date prévue. Nous effectuons les investissements plus rapidement.

    Nous avons également engagé 500 millions de dollars concernant la connectivité au service à large bande, montant auquel j'ai fait allusion au cours de mon exposé. Ici encore...

    Monsieur le ministre, je vous le demande encore une fois: combien de nouveaux emplois entendez-vous créer? Voilà ce que je vous demande.

    J'y arrive, mais je voulais aussi que tout soit clair aux fins du compte rendu. Vous avez affirmé que nous n'avons rien fait au sujet du programme d'innovation, et je considérais important de souligner quelques démarches clés. Je ne vous défilerai pas la longue liste des éléments que nous avons sur le plan de l'innovation.

    J'ajouterais brièvement que nous avons aussi investi 500 millions de dollars dans la connectivité au service à large bande. Il s'agit, ici encore, d'une initiative dont profiteront les communautés rurales et éloignées.

    Simplement pour mettre les choses en perspective, le gouvernement collabore avec l'industrie et les entreprises pour établir des conditions propices à la croissance de l'emploi. Selon les données de Statistique Canada, le travail que nous avons accompli depuis que nous sommes au pouvoir a permis de créer 139 600 emplois en collaboration avec l'industrie, les universités et les autres ordres de gouvernement. Une bonne partie de ces emplois ont été créés dans les diverses régions du pays.

    Merci.

    Il n'y a donc aucun nouvel emploi net et vous n'avez pas, pour l'année prochaine, d'objectif que vous êtes disposé à au moins nous communiquer.

    Non, je parlais simplement des emplois qui ont été créés, et nous continuerons de...

    Monsieur Bain, considérez-vous que les fonds du PIC 150 sont répartis équitablement à l'échelle du pays?

    Pourriez-vous répéter la question?

    Considérez-vous que les fonds du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 sont répartis équitablement à l'échelle du pays?

    Ici encore, nous évaluons les projets au cas par cas, en fonction des critères très clairs qui ont été établis. Nous évaluons les mérites des projets en nous appuyant sur ces critères, et c'est ainsi que nous déterminons s'ils satisfont aux exigences.

    Est-ce que l'emplacement du projet dans une circonscription libérale figure parmi ces critères?

    Pardon?

    Est-ce que le fait que l'emplacement du projet se trouve dans une circonscription libérale figure parmi ces critères?

    Non. Les critères concernent la diversité — par exemple, les jeunes et les Autochtones — et la célébration du 150^e anniversaire du Canada.

    Des 30 millions de dollars investis, 28 millions l'ont été dans des circonscriptions libérales. La région qui a reçu le plus grand nombre de contrats financés aux termes du PIC, soit 31 contrats, est celle de Brampton et Mississauga, votre région. Pensez-vous qu'il s'agisse d'une affectation équitable des ressources que la population canadienne confie au gouvernement?

    Nous disposons d'un processus très solide pour évaluer les projets, et j'y fais entièrement confiance. Nous effectuons la sélection en fonction des projets reçus et des critères que nous avons établis pour souligner le 150^e anniversaire du Canada. C'est ainsi que nous affectons les fonds.

    Vous considérez donc qu'il convient d'affecter 28 des 30 millions de dollars — soit 90 % des fonds — dans des circonscriptions libérales.

    À quels 30 millions de dollars faites-vous allusion? Le programme Canada 150 comprend un engagement de 150 millions de dollars, avec lequel le montant de 30 millions de dollars ne semble pas coïncider.

    C'est pour l'Ontario.

    Lorsque vous évoquez le montant de 30 millions de dollars, vous faites donc référence à l'Ontario. Quelle était votre question?

    Considérez-vous qu'il soit équitable d'investir dans des circonscriptions libérales 28 des 30 millions de dollars accordés à cette province?

    Le financement devrait être affecté en fonction des critères et du mérite, comme je l'ai d'ailleurs clairement indiqué à mon personnel, et c'est exactement ainsi que nous avons accordé les fonds.

    Plus tôt cette année, j'ai proposé une motion pour que le Comité se penche sur la taxe sur les émissions de carbone et son effet sur l'économie. Nous savons que cette taxe se traduira par un manque à gagner de quelque 36 milliards de dollars dans l'économie. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit-il des fonds pour aider les Canadiens qui perdront leur emploi lorsque cette nouvelle taxe s'appliquera?

    Notre gouvernement a clairement indiqué son intention d'imposer un prix sur la pollution. Nous pensons que cela stimule l'innovation. À titre de ministère responsable de l'innovation, des sciences et du développement économique, nous admettons qu'il faut investir davantage en R-D. Il faut trouver des solutions pour non seulement contribuer à assainir l'environnement au pays, mais aussi pour être plus tournés vers l'exportation. Avec cet objectif en tête, nous travaillons vraiment avec nos organismes de développement régional pour cibler les investissements dans le domaine des technologies propres. C'est un domaine qui nous occupe.

    Nous avons également affecté 1 milliard de dollars dans notre budget pour favoriser l'investissement dans les technologies propres. Nous considérons que le gouvernement a un rôle de premier plan à jouer afin d'établir un partenariat aux fins de création d'emplois. Nous mettons vraiment l'accent sur la croissance de l'emploi, et sur le maintien et l'amélioration de notre qualité et de notre niveau de vie.

    À cet égard, vous avez indiqué précédemment que les gouvernements n'ont pas pour responsabilité de créer des emplois, mais bien d'établir l'environnement propice à la création d'emploi. Vous avez ensuite ajouté que le gouvernement a un « rôle de premier plan » à jouer à cet égard, mais vous ne voulez par dire combien d'emplois vous espérez créer l'an prochain.

    Vous laisserez-nous savoir combien d'emplois devraient disparaître en raison de la taxe sur les émissions de carbone pour que nous incluions ce chiffre dans notre évaluation des perspectives économiques?

    Je considère que l'imposition d'un prix sur la pollution stimule l'innovation, ce qui améliore notre productivité et notre compétitivité, ce qui favorise enfin une croissance forte et la création d'emplois. Forts de cette philosophie, nous travaillons déjà avec l'industrie, divers secteurs et d'autres ordres de gouvernement, et nous avons créé 139 600 emplois depuis notre arrivée au pouvoir. Nous pensons que nous garderons ce rythme, mais j'admets aussi que des facteurs internationaux entrent en jeu. Le Canada n'est pas une île et il dépend, en vérité, de la croissance mondiale et de la manière dont les marchés étrangers fonctionnent. Je suis toutefois convaincu que nous avons de solides politiques, des investissements en infrastructure, auxquels j'ai fait allusion — la somme de 180 milliards de dollars est substantielle sur le plan de la création d'emploi — et, bien entendu, le programme d'innovation, qui se traduira aussi par des créations d'emplois.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre M. Masse pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de témoigner aujourd'hui. Vous avez indubitablement un travail très difficile à accomplir, car vous vous occupez d'un grand nombre de dossiers.

    Je veux bien comprendre votre position personnelle à propos des définitions. Dans votre exposé, vous avez parlé des emplois bien rémunérés et de la classe moyenne. Comment définiriez-vous ce qu'est un emploi bien rémunéré? Quel salaire entrevoyez-vous à ce chapitre? Lorsqu'il est question de création d'emplois, quelle est votre définition d'emploi bien rémunéré?

    Selon moi, un emploi de bonne qualité permet aux gens d'améliorer leur sort au fil du temps. C'est bien de maintenir le statu quo, mais ils peuvent améliorer leur situation. Comment pouvons-nous créer des occasions pour permettre aux gens de s'épanouir et de gagner davantage d'argent? Voilà ce sur quoi je me concentre lorsqu'il est question d'emplois, voire d'entreprises ou de compagnies à croissance rapide. Nous sommes toujours à l'affût d'occasions permettant aux gens de gagner plus d'argent. Il s'agit de toute évidence d'une partie cruciale de nos critères.

    Je ferais respectueusement remarquer que de tels emplois... Pour moi, ce qui importe, c'est de pouvoir payer l'hypothèque et envoyer les enfants à l'université ou au collège, et d'avoir le droit de participer à l'économie générale. C'est une des raisons pour lesquelles je me préoccupe davantage des déboires de l'industrie de l'automobile dans ma région. Nous sommes passés au 10^e rang, comme je l'ai souligné à la Chambre des communes aujourd'hui. Vous avez en outre évoqué votre prochaine mission commerciale en Inde. Je m'inquiète à propos d'une stratégie nationale de l'automobile, et voici pourquoi, monsieur le ministre.

    L'autre jour, je me trouvais à une patinoire lorsque j'ai été abordé par un ingénieur qui est en train de former une personne venue de l'Inde, laquelle est essentiellement venue pour occuper son emploi. Je me préoccupe au sujet de ces missions commerciales, car je me demande s'il en découle ou non des emplois à valeur ajoutée au pays. Les postes d'ingénieur sont des emplois à valeur ajoutée substantielle. Cet homme travaille dans un domaine essentiel, concevant et fabriquant des pièces d'automobile, tout en formant la personne qui est venue au Canada pour occuper son emploi.

    Que puis-je dire à quelqu'un comme lui qui est en train de perdre son emploi? Procédez-vous à un examen de ces voyages afin de vérifier attentivement ce que nous y gagnons et ce que nous y perdons? Qu'est-ce que je dis à cette personne que j'ai vue cette semaine?

    Je suis heureux que vous m'ayez posé cette question. J'ai deux observations à formuler à ce sujet.

    Sachez tout d'abord que le gouvernement et moi-même considérons les difficultés que connaît le secteur de l'automobile à Windsor et dans le sud-ouest de l'Ontario comme un dossier vraiment important, et nous avons un plan à cet égard. C'est pourquoi nous avons prolongé le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. C'est aussi pourquoi nous nous intéressons activement aux entreprises et au fonds d'innovation destiné aux fournisseurs du secteur de l'automobile. C'est enfin pourquoi nous avons accordé un montant au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le bureau d'innovation du secteur de l'automobile dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). C'est en fait pour créer un bureau pour attirer l'investissement. Toutes ces initiatives s'inscrivent dans un plan d'action que nous avons élaboré pour travailler avec le secteur de l'automobile et les employés pour attirer des investissements et créer des emplois.

    Voici ce que je dirais: si vous parlez aux travailleurs et aux entreprises, vous verrez qu'ils admettent que le gouvernement intervient plus énergiquement et effectue des investissements.

    Je parle à un père qui a un enfant qui joue au hockey. Ces fonds sont merveilleux. Mais pourquoi ne sont-ils pas épuisés ou utilisés par les entreprises?

    Ils le seront. Comme vous le savez, à mesure que des ententes en matière d'investissements avec les entreprises et les syndicats commencent à être conclues... Nous avons beaucoup collaboré avec les syndicats et les entreprises. Nous serons à la table des négociations. Nous voulons participer. Nous allons déployer ces fonds. Nous voulons créer des emplois.

    Si vous regardez...

    N'êtes-vous pas inquiet que nous avons des emplois à valeur ajoutée, que nous essayons d'attirer au pays mais que nous perdons au profit d'autres pays? C'est ce qui se passe actuellement.

    Non, je pense que c'est un défi. Je pense que la montée du protectionnisme et les beaux discours que nous avons entendus aux États-Unis, par exemple, ainsi que ce que nous avons vu avec le Brexit, expliquent ce raisonnement. Je comprends les inquiétudes à cet égard, et je comprends les défis. Je n'adopte pas une attitude condescendante ici. Mais je crois fondamentalement que, en tant que pays de 35 millions d'habitants, si nous voulons réussir, maintenir notre qualité de vie et prospérer, nous devons attirer des investissements. Nous devons nouer des partenariats avec l'industrie pour créer des emplois.

    Je pense que le fait que notre gouvernement joue un rôle plus actif à cet égard envoie clairement le message que nous sommes ouverts au commerce, aux idées, aux gens et aux investissements, ce qui est bon pour la création d'emplois.

    Cela dit, cependant, une politique nationale de l'automobile ne serait-elle pas efficace à la lumière de ce que nous faisons à l'heure actuelle? M. Duguid de l'Ontario rejette carrément l'idée. Une stratégie nationale de l'automobile que le syndicat réclame ne serait-elle pas...

    Soit dit en passant, c'était les travailleurs. Je pense que c'est un point important. Lorsque les travailleurs ont entrepris les négociations, ils ont choisi d'assurer l'avenir des emplois plutôt que de retirer des avantages pécuniaires. Ils ont fait savoir aux entreprises et à leur syndicat qu'ils veulent que ces emplois soient protégés dans l'avenir, plutôt que d'avoir des hausses salariales ou des avantages pécuniaires. Ils ont un milliard de dollars sur la table. Cet argent n'a pas été utilisé dans le passé.

    Nous avons les chambres de commerce de notre côté. Nous avons les fabricants d'automobiles de notre côté. Certaines de ces entreprises n'ont plus de cadres supérieurs ou de présidents qui viennent du Canada. Une politique nationale de l'automobile ne constituerait-elle pas à tout le moins une solution logique pour aborder la situation? Pourquoi votre collègue en Ontario n'appuie-t-il pas une telle politique? Êtes-vous en faveur d'une politique nationale de l'automobile que d'autres réclament?

    Je pense que les gens veulent des mesures concrètes. Je pense qu'ils veulent un gouvernement qui joue un rôle important et qui produit des résultats.

    Pour faire ressortir ce point, et vous avez mentionné les questions que vous avez soulevées au sujet du dossier de l'industrie de l'automobile à la Chambre des communes, j'ai moi aussi eu l'occasion de discuter de GM Canada et des quelque mille ingénieurs qui viendront au Canada...

    Mais ce n'était pas avec l'argent du gouvernement. Aucuns fonds publics n'ont été utilisés.

    Vous avez posé des questions concernant les ingénieurs, alors je voulais simplement le souligner. Un millier d'emplois en génie seront créés au Canada parce que la voiture de l'avenir est en train d'être conçue au Canada.

    Oui, mais c'est un mauvais exemple. Il ne s'agit pas de fonds pour l'innovation. Ce n'est pas un bon exemple, car c'était...

    Non, mais je pense que c'est sur le plan du génie, et la personne que nous avons mentionnée...

    Je ne veux pas vous interrompre, mais vous n'avez pas participé. Vous parlez d'un millier d'emplois pour lesquels le gouvernement n'a rien à voir. C'est un grave problème pour certains plans qui peuvent...

    Si vous demandez à la société GM pourquoi elle a fait ces investissements au Canada, elle vous répondra que c'est en raison des politiques en matière d'innovation qui existent au pays et de l'accès au bassin de talents, tant dans le milieu universitaire au pays que par l'entremise de la politique d'immigration. Nous avons 700 fournisseurs et nous avons 40 établissements universitaires qui entretiennent des relations avec les intervenants de l'industrie de l'automobile. Nous avons la deuxième industrie de l'automobile en importance en Amérique du Nord. Ce sont là les raisons.

    Les intervenants savent que le gouvernement sera présent à la table pour collaborer avec eux à faire des investissements. C'est pourquoi GM fait ces investissements. C'est pourquoi nous avons, à partir de maintenant...

    D'accord, mais croyez-vous à une politique nationale de l'automobile?

    Je crois dans un gouvernement qui prendra des mesures concrètes pour produire des résultats, et c'est exactement ce que nous faisons avec le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile et les fonds que nous avons prévus pour créer un bureau d'investissement dans le secteur de l'automobile. Nous sommes en concurrence avec le Mexique, les États-Unis et d'autres pays...

    Absolument. En fait, le Canada court immanquablement à sa perte.

    En fait, cette année a été une année très historique dans le secteur de l'automobile.

    C'est l'époque platine de l'industrie de l'automobile. Ce n'est plus l'époque dorée.

    Nous avons eu l'occasion d'attirer ces investissements, et je...

    Nous avons des voitures sans conducteur. Nous avons des voitures autonomes. Nous avons de nouvelles technologies. Et nous enregistrons des investissements sans précédent dans le monde entier. Or, le Canada est en chute libre en ce qui a trait à l'industrie de l'automobile. C'est la réalité.

    Si nous examinons les faits, nous constatons que nous nous classons au 10^e rang dans le monde. Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas vous joindre à une stratégie nationale de l'automobile et faire preuve de leadership... Ce n'est pas seulement en Ontario; c'est partout au pays.

    Bien entendu, absolument.

    D'accord, je vais intervenir.

    Voilà qui est un débat animé...

    Très brièvement, monsieur le président, si vous me le permettez, je conclurai mes remarques en disant que nous faisons preuve de leadership. Le secteur de l'automobile est très important pour le gouvernement actuel. C'est une priorité. Nous avons fait des investissements dans le budget pour donner suite à cette priorité.

    J'ai hâte de travailler avec mon collègue, lorsque nous irons au salon de l'auto de Detroit, de Toronto et dans d'autres villes, où nous pourrons collaborer de manière non partisane pour attirer des investissements au Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Arya. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président,

    Monsieur le ministre, je pense que nous avons d'excellents programmes pour appuyer la recherche et le développement, mais que nous n'avons pratiquement aucun programme pour appuyer la commercialisation. Proposez-vous des mesures pour corriger cette situation?

    Il y a clairement une lacune à ce chapitre.

    Nous réussissons bien pour ce qui est de l'écosystème de l'innovation. Si nous regardons le sillon de l'innovation, nous nous débrouillons très bien en matière de recherche fondamentale, et c'est très important. Nous pourrions faire mieux, et j'ai l'impression que ma collègue, la ministre Duncan, en parlera avec éloquence.

    Nous sommes bons pour trouver des idées, mais le défi consiste à savoir comment les commercialiser. Trop souvent, les gens qui trouvent les idées, par exemple, sont également responsables du plan de mise en marché ou du plan commercial. Ils devraient se concentrer principalement sur l'innovation, l'invention et la solution, et non pas sur l'élaboration du plan commercial ou du plan de mise en marché. C'est le défi que nous devons relever.

    Nous, en tant que gouvernement, avons évidemment adopté de nombreuses mesures pour appuyer ces projets, par l'entremise du fonds d'investissement stratégique, par exemple. Comment créons-nous un écosystème d'entreprises en démarrage pour aider à la commercialisation des produits?

    Je dois admettre que nous devons nous améliorer, et nous n'y parvenons pas, à renforcer les entreprises et à contribuer à transformer ces idées commerciales en succès mondiaux. C'est un secteur dans lequel nous travaillons et sur lequel nous nous penchons. Nous proposerons des solutions, mais en ce qui concerne la commercialisation, il y a clairement une lacune dans le programme d'innovation.

    Merci.

    Le deuxième problème, c'est que l'une des appréhensions naturelles est que le nombre d'entreprises de taille moyenne diminue. C'est une très grande préoccupation dans le secteur manufacturier, plus particulièrement. Pour que nous puissions avoir de très grandes sociétés, je pense que nous devrions commencer avec les petites entreprises, les entreprises manufacturières en démarrage.

     Un grand nombre d'entreprises manufacturières en démarrage ont du mal à obtenir du financement. Elles ont besoin de beaucoup de capitaux. Ce n'est pas comme mettre sur pied une petite entreprise, qui lance un nouveau logiciel, par exemple.

    Avez-vous des plans pour régler ce problème?

    La question des capitaux patients est très importante. Il est essentiel d'offrir du soutien à long terme à un grand nombre de ces initiatives de fabrication qui exigent beaucoup de capitaux. C'est un secteur sur lequel nous nous penchons. Nous travaillons en étroite collaboration avec la BDC. Je crois que nous pouvons nous améliorer dans ce secteur.

    Je sais que vous m'avez signalé ce défi dans de nombreuses conversations. Je comprends votre préoccupation, et j'en ai fait part à l'équipe également. Je crois également que la nature du secteur des technologies propres est très semblable, notamment. Il faut beaucoup de capitaux et d'aide et de soutien à long terme. Nous envisageons des mesures pour offrir ce soutien, car nous devons pouvoir permettre à ces entreprises de croître et de prospérer, mais l'argent fait défaut.

    Nous nous concentrons également sur les entreprises à fort potentiel de croissance. Vous dites que les défis qui se posent sont avec les entreprises de taille moyenne, et je dis que même nos grandes sociétés ont dû mal à prendre de l'expansion parfois. Si l'on regarde toutes les entreprises, les entreprises à fort potentiel de croissance, parmi celles qui enregistrent une croissance annuelle de 20 % pendant trois années consécutive, seulement environ 3,5 % possèdent ce type de potentiel de croissance.

    Nous avons besoin de bonnes données pour cibler ces entreprises. Nous devrons ensuite examiner tous les différents outils à notre disposition pour les aider à croître et à prospérer, que ce soit par l'entremise de processus d'approvisionnement du gouvernement ou d'un fonds de capitaux patients, par exemple. Nous devons examiner avec ma collègue, la ministre du Commerce international, comment nous pouvons aider les entreprises à promouvoir leur image de marque sur la scène internationale avec l'aide du nouvel organisme d'investissement.

    Nous axons nos efforts là-dessus, et pas seulement sur les entreprises de taille moyenne. Plus particulièrement, nous voulons cibler les entreprises qui ont un énorme potentiel de croissance — petites, moyennes ou grandes — pour les aider à réussir et à croître.

    Je suis content que vous vous souvenez des problèmes que j'ai mentionnés concernant la BDC. Au cours des 12 derniers mois au Canada, elle n'a financé que 180 petites entreprises manufacturières.

    Lorsque nous parlons du secteur manufacturier, nous discutons beaucoup des secteurs de l'automobile, de l'aérospatiale et des télécommunications. Il ne fait aucun doute que ce sont d'importants secteurs au Canada. J'estime que nous devons nous concentrer sur la fabrication de pointe, sur les secteurs qui deviendront plus pertinents dans cinq, 10 et 15 ans: la fabrication additive, la robotique et l'industrie chimique. L'industrie chimique est censée être un secteur mondial, mais bon nombre des investissements sont effectués aux États-Unis. Les différentes industries C4ISR représentent l'une des possibilités émergentes pour un endroit comme Ottawa.

    Si votre ministère peut mener des études et publier cette information pour un grand nombre de ces petites entreprises et de ces entrepreneurs concernant le potentiel disponible dans ces secteurs, ce serait très utile.

    Je sais. Merci beaucoup de ces observations. Nous en tiendrons compte. J'assurerai un suivi avec mon équipe pour m'assurer que nous pouvons mettre en oeuvre cet exemple.

    Encore une fois, vous avez tout à fait raison. Nous avons un secteur où nous pouvons faire preuve de leadership à l'échelle mondiale. Je vais parler de l'intelligence artificielle, qui a des capacités verticales, et beaucoup d'efforts sont déployés dans différentes instances au pays dans les secteurs de la fabrication additive et de l'informatique quantique. Un grand nombre de mégadonnées et d'initiatives aideront le secteur manufacturier.

    Ces technologies font leur apparition dans le monde également, et nous, en tant que gouvernement, reconnaissons que c'est important. Nous avons entendu les réactions des Canadiens dans les trois secteurs. Premièrement, il y a les ressources humaines et le talent. Deuxièmement, il y a l'adoption et la commercialisation de ces technologies. Comment pouvons-nous rendre ces technologies plus productives, plus efficaces et plus concurrentielles? C'est une priorité de notre gouvernement.

    Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec M. Frank Baylis.

    Il vous reste environ une minute.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les problèmes entourant la vallée de la mort et sur la façon dont vous vous penchez sur ces problèmes? Je vous en serais reconnaissant.

    Vous avez tout à fait raison. Malheureusement, il y a diverses vallées de la mort pour les entreprises lorsqu'elles démarrent, prennent de l'expansion, se développent, deviennent axées sur l'exportation et, au final, deviennent des succès mondiaux.

    Nous examinons ces lacunes dans les secteurs, et les entreprises sont confrontées à différents défis. L'un d'eux, comme je l'ai mentionné plus tôt, est l'acquisition de talents. Trop souvent, les entreprises ont besoin d'un nouveau PDG ou d'une personne qui peut élaborer un plan commercial ou un plan de commercialisation. C'est le premier défi. Les entreprises ont-elles accès aux compétences et aux talents appropriés? Reconnaissent-elles qu'elles ont besoin de ces compétences? C'est un secteur sur lequel nous devons nous concentrer.

    Deuxièmement, il y a le capital patient et le financement. Nous reconnaissons que c'est un autre secteur qui pose problème, car les entreprises ont besoin de soutien pour prendre de l'expansion.

    L'approvisionnement est un secteur sur lequel nous nous penchons proactivement en tant que gouvernement pour pouvoir venir en aide aux entreprises. Le gouvernement a l'occasion de valider un grand nombre de ces entreprises qui lancent de nouvelles idées, de nouvelles technologies et de nouvelles solutions et, pour valider ces idées, lorsqu'elles vont à l'étranger, elles peuvent dire qu'elles font des affaires avec le Canada. Cela leur permet de réussir sur la scène internationale également.

    Ce sont là le type de lacunes que nous avons relevées.

    Merci.

    Il y en a beaucoup d'autres — et je sais qu'il me reste peu de temps —, mais c'est ce que nous essayons de faire dans le cadre de notre programme d'innovation.

    Nous allons maintenant passer à M. Lobb. Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, la première question que j'ai pour vous, puisque vous avez parlé de la stratégie sur l'accès à large bande dans les régions rurales, est la suivante: avez-vous une vitesse minimale que vous avez fixée pour votre ministère?

    Comme vous le savez très bien, nous avions le programme Un Canada branché. Il a été lancé par le gouvernement précédent.

    Non, je parle seulement de la vitesse minimale.

    Oui, je ne fais que vous donner le contexte sur la question de la vitesse. Le programme Un Canada branché s'était fixé la cible de 10 mégabits par seconde, par exemple. C'est la cible qu'il visait dans le passé.

    Dans le cadre de notre initiative de 500 millions de dollars, nous essayons de miser sur la fibre optique. Nous voulons offrir l'accès à la fibre optique tant aux instituts qu'à l'infrastructure du dernier kilomètre. Nous disons que pour...

    Lorsque vous dites d'offrir l'accès à la fibre optique à l'infrastructure du dernier kilomètre, voulez-vous dire à toutes les fermes au pays? Qu'entendez-vous par là?

    Ce que nous disons, c'est que nous en sommes à l'élaboration d'un programme comprenant tous ces différents aspects. L'objectif de l'investissement dont nous parlons — les 500 millions de dollars pour étendre la fibre optique aux institutions, voire aux foyers — est de nous assurer d'avoir l'appui du secteur privé.

    Le modèle est conçu de façon à garantir que le gouvernement puisse jouer un rôle...

    Non; je m'intéresse plutôt à votre définition du « dernier kilomètre », parce que j'ai participé à de nombreuses discussions et discuté avec beaucoup de gens concernant cette définition. Si votre définition du « dernier kilomètre » correspond à un immeuble municipal, je pense que vous faites erreur.

    Quelle est votre définition du « dernier kilomètre », à cinq mégabits par seconde? Est-ce jusqu'à la ferme? Est-ce jusqu'à une installation de l'industrie légère en milieu rural? De quoi s'agit-il, exactement?

    Comme je l'ai indiqué, étendre la fibre optique aux institutions, cela correspond aux écoles, aux universités et aux hôpitaux. Voilà la définition que j'en ai; c'est ce que nous sommes engagés à faire dans le budget.

    Le « dernier kilomètre » correspond précisément à ce dont vous avez fait allusion, c'est-à-dire, par exemple, le domicile d'une personne d'une collectivité rurale ou éloignée. Je pense donc que nos définitions sont assez semblables.

    Très bien; nous verrons à ce que vous respectiez cela.

    Ma prochaine question porte sur le financement du programme Canada 150. À votre avis, le financement de lieux de culte comme les églises et les mosquées est-il un usage judicieux des fonds publics?

    Je crois qu'un de nos critères est essentiellement axé sur la promotion de la diversité canadienne. Nous offrons ces fonds et les gens peuvent présenter une demande. Un processus d'approbation adéquat est en place. Des recommandations nous sont présentées dans le cadre de ce processus et les projets sont approuvés en fonction de ces recommandations. Je pense...

    Cela pourrait-il poser problème, selon vous, lorsque de petites collectivités, en région, souhaiteront rénover un terrain de baseball ou un centre communautaire, puis apprendront dans les médias qu'une église ou une mosquée en milieu urbain a reçu 200 000 $? Êtes-vous conscient que cela pourrait entraîner de la frustration au sein de ces collectivités, étant donné que les lieux de culte ne paient aucun impôt?

    Je pense que la difficulté est liée au fait que le montant de 150 millions de dollars prévu pour les célébrations du 150^e anniversaire du Canada est réparti dans l'ensemble des régions du pays, ce qui peut poser problème. Je comprends que les personnes qui ont présenté une demande et qui n'ont pas reçu une réponse favorable puissent ressentir une certaine frustration.

    J'aurais proposé de ne pas financer les lieux de culte, car cela aurait permis une meilleure répartition des fonds.

    Vous avez mentionné l'ALENA, et nous avons que le premier ministre a évoqué la réouverture de cet accord. Pouvez-vous m'indiquer un droit de douane applicable au secteur manufacturier que le Canada devrait réduire ou éliminer?

    Comme vous le savez, l'Accord de libre-échange nord-américain est entré en vigueur en 1994 et a depuis fait l'objet de modifications mineures, soit 11 modifications, je crois.

    Vous êtes ministre de l'Industrie et le secteur canadien de la fabrication relève de votre compétence. Je vous demande simplement de nommer un droit de douane — un seul — que vous souhaitez modifier ou réduire afin de nous rendre plus concurrentiels.

    Nous n'en sommes pas encore là. Le point que je voulais faire valoir au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain, c'est que...

    Vous me dites que vos fonctionnaires n'ont mentionné aucun droit de douane prévu à l'ALENA dont vous devriez discuter avec la ministre du Commerce international au nom des fabricants canadiens, même pas un?

    Non; je dis que nous chercherons toujours à promouvoir nos intérêts nationaux. Je dis que nous trouverons toujours des façons d'accroître l'accès des fabricants canadiens au marché américain.

    Ce que je dis, c'est qu'actuellement, nous n'en sommes pas rendus à négocier quelque aspect que ce soit lié à l'ALENA et qu'il serait prématuré de...

    Comment pouvez-vous négocier si vous ne savez même pas quel droit de douane vous souhaitez éliminer?

    Passons à un autre point, car il me semble que nous ne progressons pas.

    Très bien.

    Le prochain point dont je veux parler est lié à Statistique Canada. Pouvez-vous me dire s'il y a actuellement des enjeux qu'on considère prioritaires entre Statistique Canada et Services partagés Canada? Pouvez-vous nous dire s'il y a des enjeux urgents actuellement?

    Certainement. Comme vous le savez — et cela a aussi suscité l'attention des médias —, l'ancien statisticien en chef a évoqué des problèmes entre Statistique Canada et Services partagés Canada.

    Ce qui était exact, en passant.

    Si vous pouviez me laisser poursuivre, je pourrais vous donner une réponse. Je vous serais reconnaissant de me donner l'occasion de répondre.

    Allez-y.

    C'est ce que je fais, et vous êtes libre de poser une autre question.

    En fait, le temps est écoulé.

    Comme je le disais, l'ancien statisticien en chef a soulevé cet enjeu, et je suis convaincu que Statistique Canada et Services partagés Canada trouveront une solution.

    Merci. Nous passons maintenant à M. Baylis. Vous avez cinq minutes.

    Merci d'être ici, monsieur le ministre.

    Un des aspects qui suscite mon intérêt est la stratégie économique régionale et l'accent qui est mis sur le développement régional, notamment par rapport à l'APECA, FedNor et FedDev.

    Plus particulièrement, j'ai été heureux de voir que la Stratégie de croissance pour l'Atlantique a été mise en oeuvre. Pourriez-vous nous en parler brièvement et nous dire quelle sera son incidence pour les provinces de l'Atlantique? À votre avis, comment pourrait-on élargir ce type de programme?

    Une des choses que le premier ministre a réussi à faire de façon très efficace a été de modifier le ton, le climat des discussions dans cette enceinte. Il a réussi à créer un véritable esprit de collaboration. À titre d'exemple, comme je l'ai indiqué dans mon exposé, j'ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux, une première en 12 ans, afin de créer une table ronde sur l'innovation et le développement économique. Les provinces et les territoires consacrent d'importants efforts au développement des compétences, aux infrastructures et au déploiement des initiatives sur les services à large bande.

    Nous devons accroître l'harmonisation à cet égard. L'esprit de collaboration se reflète dans l'ensemble des administrations, mais je dois avouer que le modèle que nous avons mis en place au Canada atlantique est unique en son genre. Il n'est pas seulement conçu pour les ministres avec lesquels je collabore directement; il s'adresse aussi aux premiers ministres provinciaux. J'ai travaillé avec les 32 députés des provinces de l'Atlantique, peu importe leur allégeance politique, y compris les quatre ministres, pour présenter la Stratégie de croissance pour l'Atlantique.

    Il s'agit d'un véritable partenariat avec les premiers ministres des diverses provinces. L'idée est de se concentrer sur les possibilités de croissance et de trouver des façons de mieux harmoniser nos ressources afin de favoriser la croissance de l'économie de ces régions. L'un des aspects cernés par les entreprises et les gouvernements est l'immigration. Je sais que cet aspect est abordé sous divers angles ou points de vue dans l'ensemble du pays, mais au Canada atlantique, l'immigration est évidemment perçue comme une façon d'accroître la population. La population de la région est vieillissante; les immigrants représentent des clients potentiels. L'immigration est un élément essentiel du plan économique pour l'avenir, et il est important de trouver des façons de retenir les immigrants au Canada atlantique.

    Nous avons entrepris un projet pilote, avec mon collègue, le ministre de l'Immigration. Ce projet, qui fait partie de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique, vise à cerner le rôle des entreprises. Le gouvernement jouerait un rôle de facilitateur pour attirer les immigrants au Canada, aider les entreprises à investir, régler les problèmes liés au marché de l'emploi ou à la main-d'oeuvre et accroître l'aide offerte à la population vieillissante de la région.

    Il s'agit d'un exemple concret de la collaboration qui peut être mise en place entre les provinces, le gouvernement fédéral et les entreprises pour s'attaquer à un enjeu d'une importance capitale. Je dois dire, même si je ne veux pas m'avancer trop rapidement, que nous espérons lancer en janvier d'autres initiatives dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique, des initiatives très représentatives de ce partenariat.

    C’est très impressionnant. Ensuite, lorsqu’on regarde ailleurs, ce qui fait la beauté de notre formidable pays, par exemple, c’est ce qui est fait avec FedNor, dans le nord de l’Ontario. Je sais que vous avez récemment travaillé à Sault Ste. Marie, où les besoins sont totalement différents. Comment faites-vous la transition d’une région à une autre, pour savoir par exemple ce qui se fait dans le nord de l’Ontario, avec FedNor?

    Je suis heureux que vous posiez la question, car j’ai à la Chambre des communes d’extraordinaires collègues, de tous les partis politiques. Je dois toutefois avouer que je rencontre certains d’entre eux beaucoup plus souvent, soit les sept députés qui siègent avec moi au Cabinet, dont la ministre Hajdu.

    Nous discutons abondamment des enjeux et des occasions. J’ai même rencontré certains maires des importantes collectivités urbaines du nord de l’Ontario pour discuter des occasions particulières de la région. Il s’agit de collectivités urbaines ainsi que de nombreuses collectivités rurales plus petites.

    L’idée, encore une fois, est de trouver des façons de collaborer avec ces collectivités sur divers enjeux, qui vont des infrastructures aux investissements dans les collectivités autochtones, en passant par les jeunes et la planification de la relève. Nous réalisons un large éventail d’initiatives et d’investissements par l’intermédiaire de FedNor, selon une approche collaborative ascendante. Nous intervenons directement auprès des clients. Nous traitons directement avec des collectivités pour mieux comprendre leurs besoins, de façon à pouvoir diversifier leur économie afin de favoriser leur croissance et assurer leur succès à long terme.

    Il s’agit donc essentiellement d’une approche ascendante; il s’agit d’une grande réussite de nos organismes. FedNor, en particulier, est une initiative formidable, et nous constatons qu’elle connaît beaucoup de succès.

     Pouvez-vous nous parler rapidement de Développement économique Canada pour les régions du Québec? Je sais que vous êtes impliqué à cet égard.

    Vous avez raison. Je suis fier

    de faire partie d'une équipe aussi solide — 40 députés — au Québec. Nous travaillons en étroite collaboration avec Développement économique Canada. Nous avons entrepris divers projets, en particulier dans les régions rurales du Québec, projets qui sont directement liés à la diversification et aux enjeux du secteur forestier, par exemple. Sommes conscients que les défis sont nombreux dans cette région. Nous faisons des investissements dans le domaine de la fabrication additive. Nous nous concentrons beaucoup sur les jeunes, encore une fois. DEC a joué un rôle essentiel. Nous avons versé le financement très rapidement et la réponse a été très positive.

    Merci.

    Voici comment nous allons procéder, compte tenu du temps qui reste. Monsieur Jeneroux, vous avez cinq minutes. Ensuite, monsieur Massey, vous aurez deux minutes, puis nous aurons terminé cette partie.

    Allez-y, monsieur Jeneroux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Je vais aller droit au but. Je vous remercie également d'être resté plus longtemps.

    La situation dans l’Ouest canadien, en particulier dans ma province, l’Alberta... Vous êtes député de Mississauga. Cela ne pose pas problème, mais vous représentez tout de même une partie importante de l’Ouest canadien.

    Notre région connaît beaucoup de difficultés depuis que votre parti a pris le pouvoir. Notre taux de chômage a doublé. Je n’attribue pas cela à votre parti, mais l’Ouest du Canada attend toujours un espoir et de l’aide.

    Vous avez annoncé toutes sortes de dépenses d’un bout à l’autre du pays — nous avons entendu parler du montant pour l’Ontario —; quels sont vos idées ou vos plans pour favoriser la création d’emplois dans l’ouest du Canada, en particulier en Alberta? La situation est rendue critique. Nous avons créé un groupe de travail sur l’emploi en Alberta parce qu’il semble que ce gouvernement n’ait aucun plan.

    Si vous pouviez faire des commentaires à ce sujet, cela pourrait être très utile, tant pour moi que pour les habitants de ma province.

    Je vous remercie de cette question très pertinente. Je suis tout aussi préoccupé que vous quant au sort et aux difficultés de l’Alberta en particulier et à l’incidence de cette situation, tant pour l’Alberta que pour l’ensemble de l’économie canadienne. Nous en constatons les effets sur le PIB du pays; ces effets touchent toutes les régions du pays.

    Comme vous le savez, de nombreux travailleurs de l’Ontario et du Canada Atlantique ont travaillé en Alberta. Il s’agit pour nous d’un enjeu d’une importance nationale. Voilà pourquoi, en reconnaissance des difficultés de cette région, nous avons immédiatement créé un fonds de stabilisation de 250 millions pour aider l’Alberta à affronter ces difficultés.

    Comme vous le savez également, le problème a été aggravé par la situation à Fort McMurray. Nous avons travaillé avec vous et avec d’autres collègues pour le versement d’une contribution équivalente à celle de la Croix-Rouge. En tant que ministre responsable de la Diversification de l’économie de l’Ouest, j’ai eu l’occasion de me rendre sur les lieux et de rencontrer les autorités locales pour obtenir une mise à jour et ainsi veiller à ce que Fort McMurray ne soit pas laissée pour compte. Nous demeurerons concentrer sur la façon de reconstruire cette collectivité très importante et...

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre. Il ne s'agit pas seulement de Fort McMurray. Il y a beaucoup...

    J'en suis conscient. Je ne fais que souligner quelques exemples. Je voulais seulement m'assurer d'en parler. C'était un important investissement. Nous étions confrontés à un important défi, comme les Albertains d'ailleurs, et je ne voulais pas manquer l'occasion d'en discuter.

    Évidemment, mon collègue, le ministre Sohi, qui est responsable des infrastructures, a fait d'importants investissements en infrastructures en Alberta, notamment dans le transport en commun. Ces investissements créeront des emplois à court terme. Ils constituent également le fondement de nos succès futurs.

    Monsieur le ministre, permettez-moi de parler des infrastructures, étant donné que vous venez d'évoquer le sujet.

    Dans l'Ouest du Canada, un seul projet a réellement été lancé. On ne crée donc pas les emplois dont nous avons besoin. Votre gouvernement pourrait mener diverses initiatives qui favoriseraient la création d'emplois. Nous ne voyons rien de tel en ce moment. Combien d'emplois ont été créés grâce au financement considérable que vous avez accordé à la Diversification de l’économie de l’Ouest Canada?

    En ce qui concerne les emplois et les infrastructures, mon collègue, le ministre Sohi, en a discuté à la Chambre des communes; il a mentionné les divers investissements qu'il a faits et le nombre d'emplois qui ont été créés. Quant à moi, je peux vous parler du développement des entreprises, car cela fait partie de mon portefeuille.

    Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec le gouvernement albertain afin d'injecter 500 millions de dollars supplémentaires pour les petites entreprises. Comme vous le savez, les petites et moyennes entreprises sont les piliers de notre économie. Nous avons fourni 500 millions de dollars qui sont destinés aux petites entreprises, ainsi qu'aux personnes qui ont perdu leur emploi et qui souhaitent démarrer leur propre entreprise, mais qui ont besoin de capitaux. Nous avons investi dans 46 projets, d'une valeur d'environ 60,5 millions de dollars, par l'intermédiaire de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Grâce aux mesures de développement économique, nous sommes axés sur...

    Avez-vous obtenu le nombre d'emplois créés? J'ai vu votre sous-ministre vous remettre une note. Le nombre d'emplois y figure-t-il?

    Certains maintiennent les emplois, d'autres en créent. Certains pourront créer d'autres emplois. L'idée est que cette équation comporte divers éléments. Comme je l'ai dit, les investissements dans l'infrastructure sont importants. Les investissements faits par l'entremise de la BDC sont importants. Le financement de stabilisation, pour faire face aux défis pendant la transition...

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur le ministre. Il ne me reste que 30 secondes et je veux poser une dernière question...

    Je ne fais que souligner les diverses initiatives.

    Je vous en remercie.

    En ce qui a trait aux subventions pour le 150^e anniversaire du Canada, vous avez dit que les décisions allaient être prises dans les 90 jours suivant le 26 octobre.

    Si je fais le calcul, certaines personnes se demandent encore où est l'argent.

    Pouvez-vous nous parler de la Diversification de l'économie de l'Ouest, des subventions pour le 150^e anniversaire du Canada?

    Oui. Encore une fois, nous recevons parfois des demandes individuelles, et parfois des demandes regroupées. Nous sommes soucieux de donner une rétroaction aux organisations, clients et particuliers. S'ils n'ont pas reçu de réponse...

    Oui, mais une date pour connaître votre décision, monsieur le ministre.

    S'ils n'ont pas reçu de réponse, ils en recevront une sous peu. Je sais que mon sous...

    Sous peu? Quand exactement?

    ... m'a demandé une échéance, mais encore une fois, selon ce que je sais, ils devraient recevoir une réponse très bientôt.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer au prochain intervenant.

    Monsieur Masse, vous avez deux petites minutes. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Est-ce que votre gouvernement croit que le Fonds d'innovation pour le secteur automobile, le fonds pour les fournisseurs et les autres fonds dont vous avez parlé doivent être non imposables ou constituer des subventions?

    C'est une excellente question. On me l'a posée à quelques reprises. Nous sommes très ouverts à l'idée d'étudier les possibilités de financement qui se présenteront à nous, parce que nous sommes en compétition avec le Mexique et le sud des États-Unis, et étant donné la montée du protectionnisme dans les diverses administrations, nous devons multiplier nos efforts à cet égard.

    Je peux vous dire que nous sommes très ouverts. Tout dépend de la proposition que nous recevons, de la valeur que l'on peut obtenir pour l'argent des contribuables, du meilleur investissement que nous pouvons faire et des possibilités de création d'emplois. Ce sont les facteurs dont nous tenons compte.

    Très bien. Et si l'on rouvrait l'ALENA... avant l'ALENA, nous avions le Pacte de l'automobile. Allez-vous pouvoir revenir à cet accord commercial entre le Canada et les États-Unis? Parce que nous étions plus forts à l'époque; nous sommes maintenant en 10^e place. Allez-vous fixer des objectifs pour que le Canada remonte la pente, étant donné l'accord commercial préférentiel que nous avions à l'époque?

    Oui. Ma collègue la ministre Freeland et le premier ministre dirigeront les discussions sur le libre-échange, mais l'ensemble du gouvernement y participera.

    Je peux vous assurer qu'en tant que ministre responsable de nombreux secteurs clés de l'économie, je sais que le secteur de l'automobile est essentiel. Il emploie directement et indirectement 500 000 Canadiens, et c'est très important. Nous allons faire tout en notre pouvoir pour maintenir et renforcer ce secteur, et nous ferons preuve de leadership dans tous ces domaines. Nous allons toujours garder cela en tête dans le cadre de nos discussions avec les États-Unis ou le Mexique.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je veux simplement dire, pour le compte rendu, que nous n'avons eu que très peu de temps avec le ministre. Tandis que nous voulons que les femmes soient reconnues au Parlement, je tiens à souligner que ni la députée d'en face ni moi n'avons eu la chance de poser une question. Si j'avais pu poser une question, j'aurais demandé au ministre à quel moment Mississauga était passé au nord de l'Ontario.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, elle fait valoir un très bon point sur la participation des femmes à la discussion, mais elle a malheureusement tout gâché en lançant une pointe partisane à la fin de sa question. C'est très décevant de voir une députée de l'opposition tenter de politiser une question aussi importante que la participation accrue des femmes en politique. Je suis très déçu de voir cela.

    Nous allons suspendre la séance un instant et nous préparer à recevoir le deuxième ministre.

    Nous sommes de retour.

    Étant donné les contraintes de temps, nous ne pourrons pas passer toute la liste des intervenants. Commençons maintenant.

    Cet après-midi, nous recevons l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences, de même que Colette Downie, dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée, et Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre technologies de l'information et télécommunications.

    Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions de votre présence. Nous allons tout de suite entrer dans le vif du sujet.

    Madame Duncan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci au Comité de m'avoir invitée. Je suis heureuse de me trouver devant cet auguste Comité.

     Je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour parler de mon mandat ainsi que des sciences au Canada.

    J'aimerais aussi saluer mes collègues d'ISDE, notre sous-ministre et notre sous-ministre déléguée.

    Monsieur le Président, en novembre dernier, le premier ministre m'a demandé d'assumer l’initiative du soutien à la recherche et de l'intégration des considérations scientifiques dans nos choix en matière de politiques. Comme le premier ministre l'a écrit, le soutien à la science est un pilier essentiel de notre stratégie visant à favoriser une croissance économique durable et à assurer la croissance de la classe moyenne.

     Dès le début, nous avons clairement fait comprendre aussi bien aux représentants des médias qu'aux membres du public que les scientifiques du gouvernement devraient avoir la liberté de parler librement de leur travail, et qu'ils pouvaient le faire.

    En mai dernier, j'ai travaillé avec mon collègue, le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, à la publication d'une nouvelle politique sur les communications du gouvernement. La politique est claire: les spécialistes — y compris les scientifiques — peuvent parler publiquement de leur travail sans avoir été officiellement désignés pour le faire. Pour que les travaux scientifiques fédéraux soient entièrement accessibles au public, le gouvernement crée un poste de conseiller scientifique en chef. Nous lancerons très prochainement la recherche de candidats à ce poste. En outre, nous aplanissons les obstacles qui empêchent les scientifiques fédéraux de faire part de leurs connaissances à leurs pairs qui travaillent à l'atteinte d'objectifs communs, qu'il s'agisse de mesures à l'égard des changements climatiques, de la résistance antimicrobienne, des sciences de l'Arctique, de la sécurité alimentaire ou du Programme d'innovation mobilisant l'ensemble du gouvernement.

    A cette fin, j'ai rencontré les sous-ministres des ministères et organismes à vocation scientifique à une toute première réunion de réflexion cet été. J'ai insisté sur la nécessité de promouvoir une meilleure intégration interportefeuille, et je me réjouis vraiment de constater les progrès accomplis jusqu'à maintenant. Nos trois conseils subventionnaires fédéraux — le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les lnstituts de recherche en santé du Canada — sont des acteurs clés dans l'écosystème des sciences.

     Les deux premiers conseils soutiennent presque 50 000 chercheurs et étudiants.

    Notre portefeuille des sciences finance aussi la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada, qui soutiennent respectivement l'infrastructure de la recherche et les grands projets en génomique. Jusqu'à présent, la Fondation canadienne pour l'innovation a appuyé quelque 9 300 projets de 145 établissements de recherche, dans 70 municipalités partout au Canada. L'an dernier, plus de 26 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux ont utilisé une infrastructure financée par la Fondation canadienne pour l'innovation pour développer leurs compétences en recherche. Notre principal organisme fédéral de recherche, le Conseil national de recherches du Canada, est aussi un intervenant de premier plan dans le milieu de la recherche. L'année passée, son bilan affichait 224 brevets déposés et 162 brevets délivrés. Onze lauréats du prix Nobel ont travaillé au CNRC à un moment ou un autre. Le CNRC peut s'enorgueillir de percées internationales dans des domaines comme la médecine nucléaire, la technologie cardiologique, la phytotechnie et l'animation informatique. Ce n'est là qu'un aperçu des grandes réalisations du CNRC, et je suis très fière qu'il relève de mon mandat.

    Nous faisons de vrais investissements pour améliorer les sciences dans tous les organismes fédéraux.

    Plus de 20 000 scientifiques et autres professionnels se livrent à des activités fédérales en sciences et technologie. Il y a donc d'amples possibilités de collaboration et d'innovation au sein du gouvernement fédéral. Par exemple, en mai dernier, j'ai travaillé avec le ministre des Pêches en vue d'annoncer un investissement de 197 millions de dollars qui nous permettra de prendre des décisions plus éclairées concernant nos océans, nos voies navigables et nos pêches.

    Grâce à cet investissement, 135 nouveaux emplois seront créés dans le domaine scientifique à l'échelon fédéral. Il s'agit de la plus importante campagne de recrutement jamais réalisée en vue de rétablir les sciences océaniques à leur juste valeur.

    Monsieur le président, la science est essentielle dans le Programme d'innovation du Canada.

    La capacité de notre pays d'être concurrentiel et prospère dépend de la créativité et du talent de nos concitoyens. C'est pourquoi j'ai lancé au mois de juin un examen indépendant du financement fédéral pour les sciences afin de nous assurer que le financement que nous accordons est stratégique et efficace. Je m'attends à recevoir les recommandations du comité d'examen en début d'année prochaine. Nous encourageons également une plus grande collaboration entre les chercheurs et les entreprises, ainsi que l'augmentation des possibilités de stages et de recrutement coop.

    Au cours de la même période, nous avons lancé un certain nombre d'initiatives de financement visant à renforcer le milieu de l'enseignement. Nous avons notamment octroyé 2 milliards de dollars en vue d'améliorer l'infrastructure de recherche et d'innovation dans les établissements postsecondaires partout au pays; 95 millions de dollars par année aux conseils subventionnaires à l'appui de la recherche axée sur la découverte, ce qui représente la plus importante hausse jamais vue en une décennie; et 900 millions de dollars pour les projets de recherche transformationnelle au titre du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada.

    En octobre, j'ai également lancé un concours visant l'attribution de 11 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada, dont au moins deux seront établies dans les domaines reliés aux technologies propres et durables.

    La semaine passée, j'ai annoncé un investissement fédéral de 12 millions de dollars dans le Réseau de cellules souches, pour soutenir la recherche dans des domaines prometteurs de la médecine régénératrice. De tels investissements aident à transformer la façon dont nous comprenons les défis à relever et les possibilités à saisir en ce qui concerne les cellules souches.

     Ces investissements sont essentiels pour nous aider à développer et à appliquer de bonnes politiques publiques.

    Ces investissements s'inscrivent dans le cadre de l'engagement de notre gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à promouvoir le leadership du Canada sur la scène internationale.

    Dans cette optique, j'ai participé à plusieurs réunions de haut niveau en Chine, au Japon, en Belgique et en Allemagne en vue de promouvoir la science canadienne, de voir ce que les autres pays font de façon exemplaire et d'établir de nouveaux partenariats scientifiques. En septembre, j'ai assisté à une réunion des ministres des Sciences pour l'Arctique à la Maison-Blanche.

    Partout où je suis allée, les gens étaient très désireux d'en apprendre davantage sur le Canada, sur notre vision et sur notre ouverture, et aussi sur ce que nous avons comme plan pour l'avenir. Ce plan comprend la création de possibilités pour les chercheurs, surtout pour les femmes, les Autochtones et les groupes sous-représentés.

    La diversité est un facteur important pour la création chez les individus, les organisations et les nations.

    C'est pourquoi nous devons absolument prendre des dispositions pour lever les obstacles qui empêchent les femmes de faire carrière en science.

    À cette fin, nous avons rétabli l'enquête du Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges. Nous serons ainsi en mesure de prendre des décisions éclairées au sujet des chercheurs et du corps professoral des universités.

    En outre, dans le cadre du concours de 2016 du Programme des chaires d'excellence en recherche, nous avons établi de nouvelles exigences destinées à renforcer l'équité et la diversité.

    Monsieur le président, qu'il s'agisse de l'Arctique, de biologie marine, d'informatique quantique, de sécurité alimentaire ou de médecine régénératrice, il y a une constante: les travaux de recherche de calibre mondial menés au Canada sont alimentés par le talent, l'ouverture et la diversité.

    Le succès du Programme d'innovation du Canada permettra à la science de jouer un rôle encore plus important dans nos décisions et nos choix d'investissements.

    Je compte bien poursuivre sur la lancée de ce que nous avons accompli au cours de l'année.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Duncan.

    Nous allons tout de suite entrer dans le vif du sujet. N'oubliez pas que le temps est limité.

    Monsieur Longfield, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Duncan, d'être avec nous aujourd'hui et de ce que vous avez fait pour le portefeuille en si peu de temps.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, je vois que 64,8 millions de dollars iront à l'organisme subventionnaire, le Conseil de recherches en sciences humaines.

    Quelle comparaison peut-on faire avec les années précédentes? Je pense au besoin de contribuer à la société civile. Cela se passe souvent dans les universités où l'on échange sur la pensée critique et les façons d'améliorer le discours civil.

    Je crois que vous conviendrez que le Comité tient un discours civil. La plupart du temps, nous nous penchons sur les problèmes et nous faisons de notre mieux pour les régler ensemble.

    Pourriez-vous nous parler davantage du rôle de la recherche en sciences humaines au sein de la société civile?

    Je vais d'abord vous expliquer comment nous finançons la recherche au pays. La majorité des recherches sont financées par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada — les IRSC —, du Conseil de recherches en sciences humaines — le CRSH — et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG.

    J'étais vraiment fière: dans le budget de 2016, nous avons accordé un financement complémentaire de 95 millions de dollars aux trois conseils subventionnaires, le plus élevé en plus de 10 ans. Les IRSC et le CRSNG ont reçu 30 millions de dollars, le CRSH a reçu 16 millions de dollars et le Fonds de soutien à la recherche a reçu 19 millions de dollars. J'étais aussi fière parce que nous avons commencé à combler les écarts entre les IRSC et le CRSNG, et le CRSH, ce qui témoigne de l'importance de la recherche en sciences humaines. C'est la science qui nous dit comment nous interagissons avec les autres, et quel lien nous entretenons avec la société. Le CRSH réalise notamment d'importantes recherches sur l'immigration et les réfugiés. Bien sûr, nous étions très fiers d'accueillir plus de 25 000 Syriens, de nouveaux Canadiens.

    Le Programme de stages pour les jeunes est très intéressant puisqu'il encourage les jeunes; c'est un sujet que nous avons abordé dans le cadre de notre étude sur la fabrication également. Comment avons-nous investi davantage dans les jeunes par rapport aux années précédentes? Y a-t-il un nombre de stages visé au cours des prochaines années?

    Je crois que tout le monde souhaite qu'il y ait plus d'emplois. Nous voulons que les jeunes aient plus de possibilités.

    Sous le gouvernement précédent, le taux de chômage chez les jeunes a été le plus élevé de l'histoire canadienne. Je suis députée depuis huit ans et au cours de mes sept premières années en poste, j'ai vu le visage des gens qui venaient me voir changer. De plus en plus de jeunes se cherchaient un emploi. Ils avaient un diplôme, même deux, et n'arrivaient toujours pas à trouver un emploi. Je crois qu'il faut faire tout en notre pouvoir pour aider les jeunes dans leur transition de l'école vers le marché du travail.

    Dans le budget de 2016, nous avons annoncé un investissement de 73 millions de dollars en vue de nouvelles possibilités d'apprentissage intégré au travail. Nous offrons aussi ces possibilités par l'entremise du Programme d'aide à la recherche industrielle. J'ai rencontré des jeunes extraordinaires. Ils ont profité de ces occasions et souhaitent maintenant faire carrière en science.

    Merci. J'espère que certains d'entre eux sont des femmes.

    Merci. Est-ce que je peux parler des femmes dans...

    Allez-y s'il vous plaît. Il nous reste environ 40 secondes.

    Vous avez encore une minute et demie.

    Depuis que j'ai accepté ce mandat, j'ai dit très clairement que je m'efforcerais d'accroître la représentation des femmes, des peuples autochtones, des personnes handicapées et d'autres groupes sous-représentés. Si vous regardez les chiffres au Canada, vous constaterez que les jeunes femmes reçoivent désormais près de la moitié des diplômes de premier cycle en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques, ou STIM, et qu'elles obtiennent environ le quart des diplômes en ingénierie. Mais lorsqu'on s'attarde aux diplômes d'études supérieures, on remarque que les femmes sont moins présentes. Elles représentent 33 % des doctorants en sciences, comparativement à 49 % au Royaume-Uni et à 46 % aux États-Unis.

    Je veux simplement dire un mot sur le marché du travail. En 1987, les femmes représentaient 20 % de la main-d'œuvre du côté des STIM, mais cette proportion atteint 22 % seulement aujourd'hui. Nous sommes en 2016, et nous pouvons certainement faire mieux.

    Il n'y a pas eu beaucoup de progrès.

    Je sais que vous avez voyagé au Canada et dans le monde pour déterminer dans quels domaines le Canada peut exceller et même se classer au premier rang. Pourriez-vous nous nommer quelques-uns de ces domaines, qui pourraient faire l'objet d'études ultérieures?

    Je suis impressionnée, inspirée, submergée par la qualité des recherches canadiennes chaque fois que je voyage. Cela dit, il y a quelques domaines que j'aimerais souligner, à savoir l'agriculture et l'agroalimentaire, le cerveau, la photonique, la physique quantique et la médecine régénératrice. Mais en réalité, je viens du milieu universitaire. Je pense que je connais l'université, et je sais que les recherches de nos chercheurs sont de calibre mondial.

    C'est tout à fait vrai. Merci infiniment de votre temps.

    Nous allons maintenant écouter M. Dreeshen. Vous avez sept minutes.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Votre gouvernement a promis d'adopter une approche fondée sur des données probantes pour élaborer ses politiques. Pourtant, la ministre de l'Environnement a mis à pied plus de spécialistes du climat que le gouvernement conservateur ne l'a jamais fait. Selon Statistique Canada, le personnel scientifique et technologique au sein d'Environnement et Changement climatique Canada sera réduit de près de 11 % au cours de l'exercice, par rapport à 2015-2016, ce qui représente 406 emplois en moins. Je sais que les compressions réalisées à l'ère des conservateurs ont toujours beaucoup fait parler, mais nous examinons bien sûr la différence entre ce qui s'est passé lors de la récession de 2008, époque où chaque ministère a dû faire des changements... Vous devez reconnaître que même s'il y a eu des compressions de 6 % entre 2010 et 2012, le personnel a ensuite augmenté de 9 % l'année suivante. En 2014, une autre année sous le régime de Harper, le nombre de scientifiques au sein d'Environnement Canada a atteint un sommet historique de 3 830. Les gens ont beaucoup parlé de ce qui s'est passé, mais je pense que les libéraux trouvent aussi qu'être écologique n'a rien de facile.

     Vous qui êtes la ministre des Sciences, j'aimerais que vous nous parliez de la décision de supprimer ces emplois, et de la façon dont votre gouvernement compose avec les écarts entre l'interprétation idéologique d'un dossier et un avis scientifique sur votre stratégie de lutte contre le changement climatique.

    Je remercie mon collègue. Nous étions heureux que vous soyez des nôtres lorsque nous sommes allés en Belgique et en Allemagne. C'était un plaisir d'être en votre compagnie, et je suis ravie de discuter avec vous aujourd'hui.

    Notre gouvernement s'intéresse véritablement à la science et à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. Puisque vous avez parlé de la dernière décennie, mentionnons que le gouvernement précédent avait gelé le financement des sciences. Les dépenses ont été réduites dans l'ensemble des ministères scientifiques et, pour la première fois dans l'histoire du Canada, des scientifiques ont manifesté contre la mort de la preuve scientifique sur la Colline du Parlement.

    Vous avez posé une série de questions, et je vais essayer d'y répondre.

    Ma principale question portait sur l'interprétation idéologique par rapport à l'interprétation fondée sur la science. C'était vraiment la seule question que j'ai posée.

    À vrai dire, vous avez ensuite parlé de la réduction du nombre de scientifiques.

    D'accord, c'est vrai. Je...

    À vrai dire, j'ai mentionné dans mon exposé que nous avons le plus grand nombre de recrues, à savoir 135 scientifiques spécialistes des océans et des eaux.

    Votre question porte donc expressément sur les preuves scientifiques par rapport à l'idéologie en ce qui a trait au changement climatique, n'est-ce pas?

    Essentiellement, madame la ministre, je voulais dire qu'il y a eu beaucoup de discussions sur le fait que les scientifiques auront une excellente occasion de s'exprimer. Nous avons vu ce qui s'est passé quand il a été question du traitement de Zamboni pour la sclérose en plaques, lorsque les scientifiques ont pris la parole et ont reconnu s'être peut-être réjouis trop vite. Voilà les enjeux.

    Sur le plan des approvisionnements, nous venons de constater que votre gouvernement a ordonné aux gens de ne pas parler de ce qui se passe à ce chapitre. Ce n'est pas ainsi que nous souhaitons que les choses se déroulent. Si vous voulez vous assurer que les scientifiques ont ce droit de parole et peuvent s'exprimer, vous n'allez pas... Tout semble satisfaisant et vous dites ce que vous devez dire. Vous revenez toutefois à de vieux enjeux qui reposent en fait sur la façon dont vous devez composer avec les situations délicates, comme dans le cas du traitement de Zamboni. Voilà où je voulais en venir.

    La toute première action de notre gouvernement a été de rétablir le questionnaire détaillé de recensement. Pourquoi? Parce que nous avons besoin de preuves, de faits et de données scientifiques. Notre deuxième action a été de démuseler nos scientifiques. En mai dernier, nous avons donné suite à notre promesse de mettre en place une politique sur la communication. Cette nouvelle politique permet aux communicateurs de parler à titre officiel sans être désignés, ce qui comprend les scientifiques. Par conséquent, les scientifiques peuvent parler officiellement lorsqu'ils possèdent une responsabilité et une expertise directes de la question, et lorsqu'il est question d'enjeux scientifiques et techniques liés à leur travail.

    Nous savons que tout changement de culture prend du temps. C'est pourquoi en août dernier, le ministre Brison et moi-même avons écrit une lettre conjointe à l'intention de l'ensemble des ministres et des ministères pour leur rappeler la nouvelle politique. Quand je rencontre des journalistes, je leur demande toujours s'ils ont constaté un changement sur le plan de la communication. Nous avons d'ailleurs appris que les scientifiques communiquent désormais avec les journalistes pour leur dire des choses, au point où ceux-ci ne peuvent pas tenir le rythme. C'est un véritable changement de cap que je suis très heureuse de constater.

    Il y a toujours une différence entre la science physique et la science politique, bien sûr, mais les deux domaines semblent fusionner de temps à autre.

    Vous avez également dit que j'ai eu l'occasion de vous accompagner en Belgique et en Allemagne, ce que j'ai aimé. Lorsque nous avons discuté avec des chercheurs allemands, plus particulièrement, nous avons constaté que les investissements du Canada dans la recherche équivalent à ceux de l'Allemagne, proportionnellement au PIB et à la population. Le problème, bien sûr, c'est que nous n'attirons pas la participation des entreprises.

    Dans le cadre des discussions, il a été question du fait que nous devons composer avec six fuseaux horaires, de même qu'avec 13 provinces et territoires, ce qui est déterminant. La troisième raison, c'est bien sûr que nous ne sommes pas une plaque tournante. De son côté, l'Allemagne est bel et bien la plaque tournante de l'Europe; c'est là où on s'assure que les gens et les entreprises veulent investir. En Amérique du Nord, d'autres options s'offrent aux investisseurs.

    Jack Mintz était à Calgary tout à l'heure pour parler du déclin de la compétitivité du Canada. Les hausses d'impôt sont à blâmer et, encore une fois, la situation pourrait empirer compte tenu des propositions du nouveau gouvernement républicain sur le point d'entrer en poste.

    Il vous reste 30 secondes.

    Nous ajoutons des taxes comme le Régime de pensions du Canada, ou RPC, la taxe sur le carbone et l'imposition des petites entreprises, qui ne correspondent pas du tout à ce qui se passe aux États-Unis. Dans ce cas, pouvez-vous nous dire comment nous pourrons accroître notre compétitivité si nous contraignons nos entreprises?

    Il vous reste une quinzaine de secondes.

    Pour répondre à tout, de la science fondamentale à la science appliquée, en passant par Max Planck, Fraunhofer et Jack Mintz... Je terminerai en disant que j'ai été ravie de rencontrer M. Mintz la semaine dernière.

    Je vous remercie.

    Je vais céder la parole à M. Masse.

    Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie.

    Hélas, avec la fin du musellement des scientifiques, ce sont désormais les journalistes qui se font rares quand vient le temps de raconter ce qui se passe, surtout du côté de la presse écrite.

    Je veux parler des scientifiques spécialistes des océans et des eaux, et plus particulièrement des Grands Lacs. Des fonds ont été alloués aux Grands Lacs. Nous avons le Great Lakes institute, à Windsor, de même que les travaux réalisés par la Commission mixte internationale, ou CMI. L'eau est évidemment un enjeu, non seulement pour des raisons sanitaires et environnementales, mais aussi parce que la ressource deviendra fortement politisée. C'est déjà une question politique pour bien des nations, y compris pour nous, compte tenu de nos relations avec les États-Unis relatifs à l'accès à l'eau potable et à la déviation des eaux. Nous avons de tout, des proliférations d'algues jusqu'aux espèces envahissantes.

    A-t-on songé à créer un groupe spécialisé dans les questions relatives aux Grands Lacs, qui réunirait l'ensemble des partenaires et des organisations? Les maires ont récemment préconisé une certaine forme de groupe. A-t-on pensé que votre ministère pourrait prendre les devants à ce chapitre?

    Pour commencer, je vous remercie de cette importante question, car l'eau est bel et bien un élément fondamental. J'ai déjà enseigné à l'université dont vous parlez, et j'ai collaboré avec le Great Lakes institute. Je vous remercie donc d'avoir mentionné l'excellent travail de l'établissement.

    À vrai dire, l'initiative dont vous parlez est dirigée par RNCan, mais je peux parler de l'examen indépendant que nous avons entrepris. Mon travail consiste à améliorer la prise de décisions fondées sur des données scientifiques et probantes. J'ai dit que nous avons reçu beaucoup de fonds pour les sciences dans le budget de 2016, à savoir 2 milliards de dollars pour les infrastructures, la recherche et l'innovation. Il y a un supplément de 95 millions de dollars pour l'infrastructure des trois conseils subventionnaires fédéraux, et je pourrais continuer.

    Nous voulons renforcer la capacité scientifique. C'est pourquoi nous entreprenons le tout premier examen fondamental de l'aide fédérale accordée à la science fondamentale. Il s'agit d'un groupe éminent, qui se compose de neuf membres et qui est dirigé par David Naylor, l'ancien président de l'Université de Toronto. Les régions sont représentées: Martha Piper vient de l'Université de la Colombie-Britannique, dans l'Ouest canadien; Martha Crago vient de l'Université Dalhousie, dans l'Est canadien; le chercheur principal est Rémi Quirion, du Québec. Le groupe compte aussi Art McDonald, notre dernier lauréat du prix Nobel, Mike Lazaridis, de BlackBerry, et ainsi de suite.

    L'important, c'est que le groupe a mené la première grande consultation du milieu de la recherche depuis fort longtemps. Les membres ont reçu 1 200 mémoires, puis ils ont organisé des tables rondes d'un bout à l'autre du pays, où ils en ont reçu 300 de plus. Dans leur rapport qui sera publié l'année prochaine, ils formuleront des recommandations sur la façon d'améliorer notre soutien à la science fondamentale.

    Les néo-démocrates ont façonné un poste de porte-parole officiel pour les Grands Lacs. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il ne semble pas y avoir de concentration ou de centre névralgique dans la région des Grands Lacs. On y retrouve de tout, qu'il s'agisse de l'économie des transports sur la route H2O ou de... mais il est aussi question de la qualité de l'eau, des espèces envahissantes et de plusieurs autres facteurs...

    De la quantité d'eau.

    ... de la quantité d'eau, et de tout le reste.

    En toute franchise, il me semble que la science est toujours mise de côté, peu importe le gouvernement en place. Elle ne fait pas souvent partie des enjeux qui sont cités et qui font les manchettes au quotidien, mais c'est fondamental. Nos Grands Lacs soutiennent notre économie, mais en plus, ils ont une incidence sur notre santé et sur le bien-être de notre État-nation. Je crains que ces étendues d'eau tombent continuellement dans l'oubli.

    Pour conclure ma question, le gouvernement a-t-il envisagé de consolider les ressources relatives aux Grands Lacs dans un groupe où la science jouerait un rôle prépondérant?

    Je vais devoir vous revenir là-dessus étant donné que c'est une initiative de RNCan. Je peux toutefois dire qu'en septembre, nous avons versé 900 millions de dollars au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, ou FERAC. L'argent devait financer 13 projets d'un bout à l'autre du pays, dont un qui s'attarde aux eaux des mers et des océans.

    Quoi qu'il en soit, nous serons ravis de vous faire parvenir ces chiffres.

    Non, ce n'est pas nécessaire.

    Je pense toutefois que la différence, c'est que les travaux de RNCan n'ont pas encore le poids politique dont les Grands Lacs ont besoin à l'heure actuelle. Je vais vous laisser y réfléchir, mais voici ce que je pense généralement: pour différentes raisons, le fait de laisser l'initiative entre les mains de ministères et d'organismes qui n'ont pas un poids politique suffisant compromet la capacité.

    Passons rapidement aux brevets qui ont été déposés — vous avez notamment parlé de 224 au cours de l'année passée, puis vous avez donné d'autres exemples en disant notamment que 160 brevets ont été délivrés. Continuons-nous toutefois de suivre la trace de ces brevets à l'heure actuelle? Depuis que nous avons préparé notre rapport sur la fabrication, je me préoccupe de la fabrication des brevets s'il s'agit de biens et de services du Canada. Faites-vous le suivi des brevets une fois qu'ils sont délivrés? À ce moment, un fonctionnaire en suit-il la trace jusqu'à leur destination finale sur le marché?

    Permettez-moi de parler brièvement du Conseil national de recherches, ou CNRC.

    Un nouveau président est à la tête de l'organisme depuis août 2016. Il s'appelle Iain Stewart, et il possède de vastes connaissances des milieux universitaires, du gouvernement, de l'innovation scientifique et technologique, et du développement économique.

     J'étais justement au CNRC la semaine dernière à l'occasion des prix internes. Je souhaitais aussi savoir quelles sont les nouvelles demandes. Je m'intéresse non seulement à l'excellence en recherche du centre, mais aussi au volet des demandes. Par exemple, il a été question d'un nouveau siège d'hélicoptère qui réduit les vibrations, d'une technologie de dégivrage et de la façon d'enseigner la chirurgie.

    Le CNRC cumule 100 années d'excellence en recherche et en mise en marché d'innovations qui profitent à l'ensemble des Canadiens. Nous voulons que ces efforts se poursuivent en matière d'excellence scientifique, de consolidation des grappes et d'aide à l'industrie.

    Quels sont nos principaux...

    Vous avez 10 secondes.

    Très bien, merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant écouter M. Jowhari.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais vous poser deux grandes questions. La première porte sur l'augmentation du financement accordé aux trois conseils subventionnaires fédéraux et, l'autre, sur les cellules souches.

    Permettez-moi de commencer par le financement accru des trois conseils subventionnaires fédéraux que vous avez annoncé. Pouvez-vous nous expliquer la raison d'être de ces fonds supplémentaires? Quelles lacunes justifient selon vous une augmentation des fonds? Quels sont les avantages? Comment l'argent peut-il entraîner des créations d'emplois, une amélioration des produits ou des percées dans certains domaines, notamment du côté des cellules souches?

    Je poserai ma deuxième question lorsque vous aurez répondu.

    Comme je l'ai dit, nous avons reçu beaucoup de fonds pour les sciences dans le budget de 2016. Cela comprend un investissement de 2 milliards de dollars dans le fonds d'investissement stratégique, qui a été conçu pour accroître les ressources consacrées à l'infrastructure de recherche et d'innovation partout au pays, et les projets ont déjà été lancés. Le budget comprend 379 millions pour l'Agence spatiale, 237 millions pour Génome Canada et 95 millions de fonds additionnels pour les trois conseils subventionnaires fédéraux. Comme je l'ai dit, il s'agit du financement complémentaire le plus élevé en plus de 10 ans. Je pourrais continuer.

    Le budget comprend également des fonds de 50 millions de dollars pour l'Institut Périmètre, l'un des plus grands instituts de physique théorique dans le monde.

    De ce montant de 95 millions, 30 millions ont été accordés aux IRSC, 30 millions au CRSNG, et 16 millions au CRSH. Encore une fois, nous comblons les écarts pour montrer l'importance de la recherche en sciences humaines. Dix-neuf millions de dollars ont été attribués au Fonds de soutien à la recherche. Les gens ne savent peut-être pas de quoi il s'agit. Des coûts indirects sont liés à la recherche. Il y a des coûts pour l'électricité, le chauffage et la climatisation que cet argent aide à compenser. Les gens feront une demande. Le milieu de la recherche se réjouit à l'idée de profiter de cette augmentation, car cela leur permettra de soutenir financièrement plus de secteurs.

    Vous avez parlé des cellules souches. Dans le cadre du budget de 2016, nous avons annoncé un investissement de 12 millions de dollars pour appuyer les activités de recherche du Réseau de cellules souches. En outre, la semaine passée, nous avons annoncé qu'un financement de 9 millions de dollars servirait à appuyer 31 nouveaux projets et essais cliniques au Canada. Je sais que la médecine régénératrice vous intéresse vivement. Elle nous permet de remplacer, de réparer et de régénérer les cellules, les tissus et les organes endommagés par la maladie. La recherche sur les cellules souches est tellement prometteuse.

     Il s'agit vraiment de travaux scientifiques du Canada sur les cellules souches. Les chercheurs Till et McCulloch ont formé la prochaine génération, et c'est de cette façon que le Réseau des cellules souches a été créé. Grâce à cette recherche, l'avenir est très prometteur, par exemple, pour le cancer, le diabète, les maladies du coeur et les maladies auto-immunes.

    Je reviens sur les cellules souches. Comme vous l'avez mentionné, la semaine dernière, vous avez annoncé l'octroi de 12 millions de dollars et je pense que cela faisait partie de ce qui avait déjà été annoncé initialement dans le cadre du budget de 2015-2016. Est-ce un ajout par rapport à l'allocation initiale?

    Dans le budget de 2016, nous avons annoncé l'octroi de 12 millions de dollars pour le Réseau de cellules souches. Comme je l'ai dit, il s'agit de travaux scientifiques du Canada. Il y a tellement d'espoir pour l'avenir, que j'ai cru qu'il était important de fournir cet argent. Puis, la semaine dernière, nous avons annoncé que de ces 12 millions de dollars, 9 millions serviraient à appuyer les 31 projets et essais cliniques au pays.

    Je préconise très fortement une augmentation, comme cela a été le cas pour les autres.

    Vous avez mentionné qu'il y a un écart et qu'en fait, il y a une tendance à la baisse en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches et la participation des femmes dans ce domaine. Ma fille s'intéresse beaucoup aux cellules souches. Pouvez-vous en dire plus sur les initiatives que prend le gouvernement pour combler cet écart tant sur le plan de l'égalité entre les sexes que sur le plan d'un équilibre concernant la compensation?

     Transmettez mes meilleurs voeux à votre fille. Nous voulons voir un grand nombre de jeunes femmes, de même que d'Autochtones et d'autres groupes sous-représentés, se diriger vers les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.

    Encore une fois, j'ai fait de cette question un élément essentiel de mon mandat. Au printemps, nous avons commencé à discuter avec le milieu de l'enseignement postsecondaire du fait qu'il s'agit d'un problème et qu'il faut le régler. Je ne pense pas qu'un pays peut se permettre de perdre la moitié de ses gens de talents. En septembre, j'ai été ravie de rétablir l'enquête du Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges, qui avait été annulée par le gouvernement précédent; elle existait depuis 1937. Pourquoi est-elle importante? En avril prochain, nous aurons des données. Les femmes gravissent-elles les échelons au même rythme que leurs collègues masculins? Ont-elles les mêmes salaires qu'eux? Ces données sont importantes. En octobre, nous avons annoncé l'attribution de 11 nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada. Ces CERC sont importantes. Cela fait partie des attributions les plus prestigieuses au monde; 10 millions de dollars sur sept ans. Nous avons annoncé que parmi les 11 chaires, 2 seront établies dans les domaines reliés aux technologies propres et durables. De plus, nous avons annoncé de nouvelles exigences en matière d'équité et de diversité, et les universités devront présenter des plans à cet égard. Les plans favorisant l'équité et la diversité seront une condition.

    La dernière chose que nous avons faite, en octobre également, c'est de mettre toutes ces données sur le site Web du CRSH. Nous essayons de prendre l'initiative en agissant à cet égard. Or, nous sommes des chefs de file à l'échelle internationale également. Lorsque nous sommes allés à Pékin pour participer à l'assemblée internationale Carnegie, le Canada a collaboré avec le Japon afin de proposer une motion pour étudier la question de la représentation des femmes dans les disciplines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques. C'est l'un des trois sujets qui ont été examinés sur la scène internationale.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Lobb, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.

    Dans votre lettre de mandat, il est question des évaluations environnementales et de l'utilisation de l'information obtenue dans la prise de décisions. Si une municipalité obtient un projet qui nécessite la réalisation d'une évaluation environnementale, est-il logique que les gouvernements fédéral et provincial mènent essentiellement la même évaluation environnementale? Appuyez-vous cela? Pensez-vous plutôt que seule la province devrait effectuer l'évaluation environnementale?

    Vous et moi travaillons ensemble depuis très longtemps, et je suis ravie de vous voir aujourd'hui.

    Je le répète, notre gouvernement est résolu à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Selon ma lettre de mandat, je dois travailler avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans le cadre de l'examen et de la réforme du processus d'évaluation environnementale. Je dois également collaborer avec la ministre du Travail pour la création de nouveaux stages Coop dans les domaines des STGM; et avec le ministre des Pêches, des Océans dans l'examen des répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques.

    Vous avez posé une question sur les évaluations environnementales. Notre gouvernement s'est engagé à mener des consultations. Elles sont donc en cours, et...

    Si je comprends bien... Les consultations actuelles visent à rétablir des évaluations environnementales fédérales et provinciales qui se chevauchent. Est-ce que c'est ce que vous examinez?

    Ce n'est pas juste. Il s'agit de demander aux Canadiens leur avis sur les évaluations environnementales, et nous devrons attendre leur témoignage.

    D'accord.

    Dans votre lettre mandat, il est question également de l'utilisation des données scientifiques à d'autres fins. Je ne citerai pas le passage exact, mais j'ai une question. Si des préoccupations ou des problèmes subsistent dans certains secteurs, comme l'énergie verte... Dans le comté que je représente, des préoccupations subsistent au sujet des répercussions des éoliennes industrielles dans les régions rurales et aux alentours, où des gens vivent. Santé Canada a mené une étude, et selon une partie des critiques formulées, certains des outils utilisés étaient désuets.

    S'agit-il d'une mesure que vous appuieriez, c'est-à-dire revoir les outils haut de gamme et les moyens disponibles, pour faire ce type d'études, avant que le gouvernement donne son appui à d'autres subventions dans l'énergie verte pour, disons, des éoliennes industrielles, simplement pour vous assurer que la santé des gens est bien protégée?

     Je vous remercie de la question. Elle comprend beaucoup d'éléments: énergie verte, éoliennes industrielles et Santé Canada.

    Encore une fois, notre gouvernement est résolu à prendre des décisions fondées sur des données probantes. C'est une question qui devrait être posée à la ministre de la Santé concernant les répercussions possibles sur la santé.

    Eh bien, en fait, cela relève de votre ministère, qui orienterait les travaux avec vous et le ministre Bains. Je parle plus précisément de l'utilisation... Je sais que dans l'une de vos réponses, vous avez parlé d'études sur le bruit. Je crois qu'il était peut-être question du transport ferroviaire. Pour ces types de ressources dont je parle, est-ce quelque chose que vous appuieriez si une autre étude était menée, de sorte que vos chercheurs utilisent les plus récents outils pour faire une étude sur, par exemple, les répercussions des turbines industrielles?

    Ben, il n'y a pas de chercheurs associés à mon ministère, et il en est de même pour les ministres Bains et Chagger. Donc, si vous voulez de l'information sur les répercussions possibles sur la santé, il faudrait vous adresser à la ministre de la Santé.

    D'accord. Peut-être qu'à un autre moment, je vous montrerai la première étude qui a été réalisée et qui traite des répercussions.

    L'autre chose, c'est...

    Le président: Il vous reste 10 secondes.

    M. Ben Lobb: Très bien.

     Je ne peux pas vous poser une autre question en 10 secondes. Je vais laisser quelqu'un d'autre prendre la parole.

    J'en suis désolé.

     C'est M. Arya qui posera les dernières questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    Il est très important d'investir dans la recherche axée sur la découverte, et je suis très heureux que vous le souligniez.

     J'aimerais reprendre les paroles du Dr Douglas Barber, professeur distingué en résidence à l'Université McMaster. Voici ce qu'il a dit dans le cadre de l'étude que le Comité a menée en mars 2013:

    Il a dit également ceci:

    Comme l'indique le rapport, il a dit également ceci:

    Bien qu'il soit important que nous soulignions l'importance de la recherche axée sur la découverte, si nous ne faisons pas valoir la nécessité de créer de la valeur, cela entraînera peut-être des problèmes également. Qu'en pensez-vous?

    Vous avez tout à fait raison, monsieur Chandra. Nous avons besoin des deux volets. Nous avons besoin de la recherche axée sur la découverte. C'est un processus graduel menant à l'application, mais la recherche scientifique est désordonnée. Il ne s'agit pas d'un processus bien défini. Il peut y avoir des recherches supplémentaires et des percées, mais il faut que les deux volets soient financés.

    À cet égard, sous le gouvernement précédent, en 10 ans, nous sommes passés du 3^e au 8^e rang sur le plan de la R-D menée dans des établissements d'enseignement supérieur. Pour ce qui est de la R-D des entreprises, nous sommes passés du 18^e au 26^e rang. Je n'aime pas cette trajectoire. Nous devons la corriger.

    Vous avez parlé de commercialisation. La commercialisation et l'application sont vraiment importantes.

     Je vais vous donner deux exemples. Concernant le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, nous avons parlé de l'investissement de 900 millions de dollars, et il y a d'autres recherches sur le cerveau. Notre population vieillit. Si l'on prend l'exemple de la maladie d'Alzheimer, qui a des conséquences terribles sur le plan humain, nous pouvons constater qu'il y a aussi des répercussions économiques. Aujourd'hui, toutes les cinq minutes, une personne reçoit un diagnostic, ce qui entraîne des coûts de 15 milliards de dollars pour le système. Dans 30 ans, toutes les deux minutes une personne recevra un diagnostic, et les coûts seront de 153 milliards de dollars. Nous avons besoin de ces applications. Nous devons comprendre les données scientifiques, mais nous voulons trouver des traitements.

    Le deuxième exemple que je vais vous donner, c'est l'informatique quantique. Le Canada a de merveilleuses forces dans ce domaine. Je ne crois pas que ce soit un secret pour votre comité: nous sommes dans une course visant à concevoir le premier ordinateur quantique.

     Merci, madame la ministre.

    J'ai terminé, monsieur le président. Merci.

    Monsieur le président, j'ai une question brève à poser, si vous me le permettez.

    Le poste de conseiller scientifique en chef est quelque chose de nouveau. Comment concevez-vous son rôle?

    Selon la lettre de mandat que j'ai reçue, je dois créer un poste de conseiller scientifique en chef. Sous le gouvernement précédent, un poste similaire a été éliminé. Il n'a pas été affaibli, mais bien éliminé.

     À peine quelques semaines après mon entrée en fonction, j'ai commencé les premières consultations. J'ai parlé aux conseillers scientifiques en chef, aux scientifiques principaux et aux agents principaux de l'innovation de l'Australie, d'Israël, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Nos fonctionnaires ont discuté ensemble, et nous avons commencé une vaste consultation partout au Canada. Au cours des sept années qui ont précédé mes fonctions actuelles, on ne m'a jamais demandé mon opinion. J'ai veillé à ce que l'on consulte tous les parlementaires sur ce rôle important. Les bonnes idées ne viennent pas que d'un seul parti.

     Je suis ravie de dire que nous avons reçu des observations utiles de plus de 80 spécialistes, intervenants et parlementaires de toutes les allégeances politiques. Nous lancerons un processus pour ce poste très bientôt.

    Excellent.

    Merci beaucoup.

     Sur ce, je tiens à remercier l'honorable Kirsty Duncan de ses observations.

    Je vous remercie de votre présence. Nous allons vous laisser partir. Nous allons passer au vote — j'ai parlé aux vices-présidents. Nous avons convenu de tout intégrer dans un seul vote.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Si vous me le permettez, j'aimerais remercier le Comité de l'invitation.

    Le crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique; le crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne; les crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de l'Industrie; le crédit 5b sous la rubrique ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; les crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada; les crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, sont-ils adoptés? Avec dissidence? D'accord.

    (Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 10b est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 5b est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1b et 5b sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Bonne soirée à tous. La séance est levée.